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pollution atmosphérique urbaine

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques, n° 1785, déposée le 23 juillet 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Mme Annette Peulvast-Bergeal rapporteur le 6 octobre 1999
Rapport n° 1914 déposé le 9 novembre 1999 par Mme Annette Peulvast-Bergeal


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