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Travail : loi sur les 35 heures

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 RELATIVE A LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2000 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 1786, déposé le 28 juillet 1999
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999
Rapport n° 1826 déposé le 1er octobre 1999 par M. Gaëtan Gorce
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 5 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 5 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 5 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 6 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 6 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 7 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 7 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 12 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 12 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 13 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 13 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 14 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 14 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 15 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 15 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 15 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 19 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999 , TA n° 366

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 22, déposé le 20 octobre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 20 octobre 1999
Rapport n° 30 déposé le 27 octobre 1999 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 , mercredi 3 et jeudi 4 novembre 1999
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 1999 , TA n° 15

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gaëtan Gorce rapporteur le 15 novembre 1999 et Louis Souvet rapporteur le 16 novembre 1999
Rapport déposé le 15 novembre 1999 par M. Gaëtan Gorce rapporteur, sous le n° 1921 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 70 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 1889, déposé le 5 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999
Rapport n° 1937 déposé le 17 novembre 1999 par M. Gaëtan Gorce
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 30 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 30 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 1er décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 1er décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 2 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 2 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 2 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 7 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1999 , TA n° 403

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 115, déposé le 7 décembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 116 déposé le 7 décembre 1999 par M. Louis Souvet
Discussion en séance publique
séance du mercredi 15 décembre 1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 décembre 1999 , TA n° 49

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999, n° 2027, déposé le 7 décembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999
Rapport n° 2028 déposé le 15 décembre 1999 par M. Gaëtan Gorce
Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 15 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 , TA n° 416

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 16 décembre 1999 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 16 décembre 1999 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 423 DC du 13 janvier 2000. [sur le site du conseil constitutionnel]


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