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risques des farines animales

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales, n° 1788, déposée le 30 août 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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