"sur un plan d'aide à la création de ""très petites entreprises"""
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Éric Besson rapporteur le 14 septembre 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances pour un plan d'urgence d'aide à la création de ""très petites entreprises""" n° 1804 déposé le 14 septembre 1999 par M. Éric Besson © Assemblée nationale |