Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution automatique de la nationalité française aux légionnaires blessés au combat ou sur un théâtre d'opérations, n° 1811, déposée le 22 septembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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