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biens mobiliers à caractère historique ou artistique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique, n° 1819, déposée le 22 septembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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