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Sports : organisation des activités physiques et sportives
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Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 MODIFIANT LA LOI NO 84610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 1821, déposé le 29 septembre 1999 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Leroy rapporteur le 15 décembre 1999 Rapport n° 2115 déposé le 27 janvier 2000 par M. Patrick Leroy Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2000 , TA n° 436 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 26 janvier 2000 Rapport n° 248 déposé le 1er mars 2000 par M. James Bordas Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 7 et mercredi 8 mars 2000 Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2000 , TA n° 98 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur l 'organisation des activités sportives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Patrick Leroy rapporteur le 29 mars 2000 et James Bordas rapporteur le 29 mars 2000 Rapport déposé le 29 mars 2000 par M. Patrick Leroy rapporteur, sous le n° 2305 à l'Assemblée nationale et par M. James Bordas rapporteur, sous le n° 292 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 2239, déposé le 8 mars 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 26 janvier 2000 - commission des affaires culturelles Rapport n° 2353 déposé le 26 avril 2000 par M. Patrick Leroy Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2000 , TA n° 506 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 354 déposé le 24 mai 2000 par M. James Bordas Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 31 mai 2000 Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 9 mai 2000 , TA n° 128 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 2453, déposé le 9 mai 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2475 déposé le 14 juin 2000 par M. Patrick Leroy Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 mai 2000 , TA n° 547 © Assemblée nationale |