Proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285), n° 1825, déposée le 30 septembre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Daniel rapporteur le 6 octobre 1999
Rapport n° 1834 déposé le 6 octobre 1999 par M. Jean-Claude Daniel
Proposition de résolution sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999 , TA n° 367

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