préparation de la conférence de Seattle
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285), n° 1825, déposée le 30 septembre 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Daniel rapporteur le 6 octobre 1999 Rapport n° 1834 déposé le 6 octobre 1999 par M. Jean-Claude Daniel Proposition de résolution sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999 , TA n° 367 © Assemblée nationale |