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Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2000 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, n° 1835, déposé le 6 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 27 janvier 1999, Claude Evin rapporteur le 27 janvier 1999 et Denis Jacquat rapporteur le 27 janvier 1999
Rapport n° 1876 déposé le 20 octobre 1999 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 26 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 26 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 26 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 27 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 27 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 27 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 28 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 28 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 28 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 29 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 29 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 29 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 2 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0212 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la 2e séance du mardi 2 novembre 1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999 , TA n° 368

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000, n° 40, déposé le 2 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jacques Machet rapporteur le 23 juin 1999, Alain Vasselle rapporteur le 23 juin 1999 et Charles Descours rapporteur le 23 juin 1999
Rapport n° 58 déposé le 9 novembre 1999 :
Tome I - Equilibres financiers généraux et assurance maladie
Tome II - Famille
Tome III - Assurance vieillesse
Tome IV - Examen des articles

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 , mercredi 17 et jeudi 18 novembre 1999
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 1999 , TA n° 33

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 22 novembre 1999 et Charles Descours rapporteur le 23 novembre 1999
Rapport déposé le 22 novembre 1999 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 1945 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 85 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2000, n° 1943, déposé le 18 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 27 janvier 1999, Claude Evin rapporteur le 27 janvier 1999 et Denis Jacquat rapporteur le 27 janvier 1999
Rapport n° 1946 déposé le 23 novembre 1999 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jacques Machet rapporteur le 23 juin 1999, Alain Vasselle rapporteur le 23 juin 1999 et Charles Descours rapporteur le 23 juin 1999
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 24 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 24 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 25 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 25 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0216 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la 2e séance du mardi 30 novembre 1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999 , TA n° 400

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, n° 105, déposé le 30 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 106 déposé le 1er décembre 1999 par MM. Jacques Machet, Alain Vasselle et Charles Descours
Discussion en séance publique
séance du jeudi 2 décembre 1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 novembre 1999 , TA n° 45

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Décembre 1999, n° 1993, déposé le 30 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 27 janvier 1999, Claude Evin rapporteur le 27 janvier 1999 et Denis Jacquat rapporteur le 27 janvier 1999
Rapport n° 1997 déposé le 2 décembre 1999 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 2 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999 , TA n° 401

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 3 décembre 1999 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 9 décembre 1999 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 422 DC du 21 décembre 1999. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 27/01/1999 : M. RECOURS : RECETTES ET EQUILIBRE GENERAL - M. EVIN : ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL - M. JACQUAT : ASSURANCE VIEILLESSE. LE 22/09/99 : MME CLERGEAU : FAMILLE; S1 RAPPORTEURS NOMMES LE 23/O6/99 : M. DESCOURS : EQUILIBRES FINANCIERS, GENERAUX ET ASSURANCE MALADIE - M. MACHET : FAMILLE - M. VASSELLE : ASSURANCE VIEILLESSE


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