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accès des mineurs aux jeux vidéo

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues réglementant l'accès des mineurs à certains jeux vidéo, n° 1901, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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