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cotisations d'impôts locaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean TIBERI relative à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux, n° 1907, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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