organisation des marchés pour la pêche et l'aquaculture
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Nicole AMELINE sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture COM (1999) 55 final final/E-1230, n° 1941, déposée le 18 novembre 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |