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organisation des marchés pour la pêche et l'aquaculture

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Nicole AMELINE sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture COM (1999) 55 final final/E-1230, n° 1941, déposée le 18 novembre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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