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contribution à l'éducation des enfants en cas de divorce
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN tendant à fixer équitablement la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en cas de divorce, n° 1973, déposée le 1er décembre 1999 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |