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insertion des handicapés dans le secteur public
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur public, n° 1982, déposée le 1er décembre 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |