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abrogation des discriminations hommes-femmes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes, n° 1984, déposée le 1er décembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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