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defiscalisation des travaux des sites classés patrimoine mondial

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henry CHABERT relative à la défiscalisation des travaux réalisés sur des immeubles situés dans un site classé"patrimoine mondial de l'Humanité"par l'UNESCO", n° 1986, déposée le 1er décembre 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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