mission au Kosovo
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 15 décembre 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo n° 2022 déposé le 15 décembre 1999 par M. Paul Quilès © Assemblée nationale |