PAC soumises à l'Assemblée du 24 novembre au 14 décembre 1999
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 novembre au 14 décembre 1999 (nos E-1345, E-1347, E-1348, E-1350 à E-1352, E-1354, E-1356, E-1357, E-1359 à E-1367 et E-1371), et sur les textes nos E-1288, E-1316, E-1329, E-1331, E-1334 à E-1336, E-1340 et E-1341 n° 2032 déposé le 16 décembre 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |