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caisses d'allocations familiales des DOM

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ernest MOUTOUSSAMY relative au rattachement aux caisses d'allocations familiales (CAF) des départements d'outre-mer (DOM) des agents de collectivités locales et de la fonction publique, n° 2045, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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