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Cour des comptes et chambres régionales des comptes

( 29 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 20011248 du 21 décembre 2001 RELATIVE AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ET A LA COUR DES COMPTES publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, n° 2064, déposé le 29 décembre 1999
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 26 janvier 2000
Rapport n° 2267 déposé le 22 mars 2000 par M. Bernard Derosier

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 , TA n° 477

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, n° 297, déposé le 4 avril 2000
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 5 décembre 2000
Rapport n° 298 déposé le 2 mai 2001 par M. Daniel Hoeffel

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mai 2001
Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2000 , TA n° 88

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, n° 3051, déposé le 11 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 3301 déposé le 3 octobre 2001 par M. Bernard Derosier

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 octobre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 , TA n° 707

Sénat - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, n° 14, déposé le 10 octobre 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 39 déposé le 24 octobre 2001 par M. Daniel Hoeffel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 2001
Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 10 octobre 2001 , TA n° 12

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, n° 3359, déposé le 30 octobre 2001
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Hoeffel rapporteur le 14 novembre 2001 et Bernard Derosier rapporteur le 14 novembre 2001
Rapport déposé le 14 novembre 2001 par M. Bernard Derosier rapporteur, sous le n° 3387 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 75 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 14 novembre 2001 , TA n° 21

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 13 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001 , TA n° 749


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