CONGRÈS DU PARLEMENT
Séance du 06/07/98

SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR
le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Nombre de votants .............. 885
Nombre de suffrages exprimés ... 858
Majorité requise 515 (3/5 des suffrages exprimés)

Pour l'adoption .... 827
Contre ............. 31
Le Congrès du Parlement a adopté

GROUPE SOCIALISTE (251)
POUR : 248

MM. Yvon Abiven, Maurice Adevah-Poeuf, Stéphane Alaize, Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux, MM. Léo Andy, Henri d'Attilio, Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Baeumler , Jean-Pierre Balduyck , Jean-Pierre Balligand , Gérard Bapt, Alain Barrau, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Mme Yvette Benayoun-Nakache, MM. Henri Bertholet, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, André Billardon, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko , Patrick Boche , Jean-Marie Boucle , Jean-Claude Bois , Daniel Boisserie , Augustin Bonrepaux , André Borel , Jean-Michel Boucheron , Jean-Claude Boulard , Didier Boulaud , Pierre Bourguignon , Christian Bourquin , Mme Danièle Bousquet , MM. Jean-Pierre Braine , Pierre Brana , Mme Frédérique Bredin , M. Jean-Paul Bret , Mme Nicole Bricq , MM. François Brottes , Marcel Cabiddu , Alain Cacheux , Jérôme Cahuzac , Alain Calmat , Jean-Christophe Cambadelis , André Capet , Thierry Carcenac , Christophe Caresche , Mmes Véronique Carrion-Bastok , Odette Casanova , MM. Laurent Cathala , Bernard Cazeneuve , Jean-Paul Chanteguet , Guy-Michel Chauveau , Daniel Chevallier , Didier Chouat , Alain Claeys , Mme Marie-Françoise Clergeau , MM. Jean Codognès , Pierre Cohen , François Colcombet , Mme Monique Collange , MM. François Cuillandre , Jean-Claude Daniel , Jacky Darne , Camille Darsières , Michel Dasseux , Yves Dauge , Mme Martine David , MM. Bernard Davoine , Philippe Decaudin , Marcel Dehoux , Jean Delobel , François Deluga , Jean-Jacques Denis , Mme Monique Denise , MM. Bernard Derosier , Claude Desbons , Michel Destot , Paul Dhaille , Marc Dolez , François Dosé , René Dosière , Mme Brigitte Douay , MM. Raymond Douyère , Tony Dreyfus , Pierre Ducout , Jean-Pierre Dufau , Jean-Louis Dumont , Mme Laurence Dumont , MM. Dominique Dupilet , Jean-Paul Dupré , Yves Durand , Jean-Paul Durieux , Philippe Duron , Jean Espilondo , Claude Evin , Alain Fabre-Pujol , Albert Facon , Mme Nicole Feidt , MM. Jean-Jacques Filleul , Jacques Fleury , Jacques Floch , Pierre Forgues , Raymond Forni , Jean-Louis Fousseret , Michel Françaix , Christian Franqueville , Georges Frêche , Gérard Fuchs , Robert Gaïa , Yann Galut , Roland Garrigues , Jean-Yves Gateaud , Jean Gaubert , Mmes Catherine Génisson , Dominique Gillot , MM. Jean Glavany , André Godin , Gaëtan Gorce , Alain Gouriou , Gérard Gouzes , Joël Goyheneix , Bernard Grasset , Michel Grégoire , Mmes Odette Grzegrzulka , Paulette Guinchard-Kunstler , MM. Jacques Guyard , Francis Hammel , Mme Cécile Helle , MM. Edmond Hervé , Jacques Heuclin , François Hollande , Jean-Louis Idiart , Mme Françoise Imbert , MM. Claude Jacquot , Maurice Janetti , Serge Janquin , Armand Jung , Jean-Noël Kerdraon , Bertrand Kern , Jean-Pierre Kucheida , André Labarrère , Mme Conchita Lacuey , MM. Jérôme Lambert , François Lamy , Pierre-Claude Lanfranca , Jack Lang , Jean Launay , Mmes Jacqueline Lazard , Christine Lazerges , MM. Gilbert Le Bris , Jean-Yves Le Déaut , Mme Claudine Ledoux , MM. Jean-Yves Le Drian , Michel Lefait , Jean Le Garrec , Jean-Marie Le Guen , Patrick Lemasle , Georges Lemoine , Bruno Le Roux , René Leroux , Mme Raymonde Le Texier , MM. Alain Le Vern , Michel Liebgott , Mme Martine Lignières-Cassou , MM. Gérard Lindeperg , François Loncle , Bernard Madrelle , René Mangin , Jean-Pierre Marché , Daniel Marcovitch , Jean-Paul Mariot , Mme Béatrice Marre , MM. Daniel Marsin , Marius Masse , Didier Mathus , Gilbert Maurer , Louis Mermaz , Roland Metzinger , Louis Mexandeau , Jean Michel , Didier Migaud , Mme Hélène Mignon , MM. Gilbert Mitterrand , Yvon Montané , Gabriel Montcharmont , Arnaud Montebourg , Henri Nallet , Philippe Nauche , Bernard Nayral , Henri Nayrou , Mme Véronique Neiertz , MM. Alain Néri , Michel Pajon , Joseph Parrenin , François Patriat , Christian Paul , Vincent Peillon , Germinal Peiro , Jean-Claude Perez , Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont , Geneviève Perrin-Gaillard , Annette Peulvast-Bergeal , Catherine Picard , MM. Paul Quilès , Alfred Recours , Gérard Revol , Mme Marie-Line Reynaud , M. Patrick Rimbert , Mme Michèle Rivasi , MM. Alain Rodet , Marcel Rogemont , Bernard Roman , Yves Rome , Gilbert Roseau , Mme Yvette Roudy , MM. Jean Rouger , René Rouquet , Michel Sainte-Marie , Mme Odile Saugues , MM. Bernard Seux , Patrick Sève , Henri Sicre , Michel Tamaya , Mmes Catherine Tasca , Christiane Taubira-Delannon , MM. Yves Tavernier , Pascal Terrasse , Gérard Terrier , Mmes Marisol Touraine , Odette Trupin , MM. Joseph Tyrode , Daniel Vachez , André Vallini , André Vauchez , Michel Vauzelle , Michel Vergnier , Alain Veyret , Alain Vidalies , Jean-Claude Viollet , Philippe Vuilque et Kofi Yamgnane

NON-VOTANT(S) : 3

MM. Jean-Claude Chazal, Julien Dray et Laurent Fabius, Président du Congrès

GROUPE R.P.R (140)
POUR : 118

MM. Jean-Claude Abrioux , Bernard Accoyer , Mme Michèle Alliot-Marie , MM. René André , André Angot , Philippe Auberger , Pierre Aubry , Jean Auclair , Gautier Audinot , Mmes Martine Aurillac , Roselyne Bachelot-Narquin , MM. Edouard Balladur , François Baroin , Christian Bergelin , André Berthol , Léon Bertrand , Jean-Yves Besselat , Jean Besson , Franck Borotra , Bruno Bourg-Broc , Michel Bouvard , Victor Brial , Philippe Briand , Louis de Broissia , Michel Buillard , Christian Cabal , Gilles Carrez , Richard Cazenave , Henry Chabert , Jean-Paul Charié , Jean Charroppin , Philippe Chaulet , Jean-Marc Chavanne , Olivier de Chazeaux , François Cornut-Gentille , Alain Cousin , Jean-Michel Couve , Charles Cova , Henri Cuq , Jean-Louis Debré , Lucien Degauchy , Arthur Dehaine , Jean-Pierre Delalande , Patrick Delnatte , Jean-Marie Demange , Yves Deniaud , Patrick Devedjian , Guy Drut , Jean-Michel Dubernard , Marc Dumoulin , Nicolas Dupont-Aignan , Christian Estrosi , Jean-Claude Etienne , Jean Falala , François Fillon , Pierre Frogier , Yves Fromion , Robert Galley , René Galy-Dejean , Henri de Gastines , Hervé Gaymard , Jean-Pierre Giran , Michel Giraud , Jacques Godfrain , Louis Guédon , Jean-Claude Guibal , Lucien Guichon , Gérard Hamel , Michel Hunault , Michel Inchauspé , Christian Jacob , Didier Julia , Alain Juppé , Jacques Kossowski , Jacques Lafleur , Robert Lamy , Thierry Lazaro , Jean-Claude Lemoine , Arnaud Lepercq , Jacques Limouzy , Alain Marleix , Franck Marlin , Philippe Martin , Patrice Martin-Lalande , Jacques Masdeu-Arus , Gilbert Meyer , Jean-Claude Mignon , Renaud Muselier , Patrick Ollier , Mme Françoise de Panafieu , MM. Robert Pandraud , Jacques Pélissard , Dominique Perben , Michel Péricard , Pierre Petit , Etienne Pinte , Serge Poignant , Bernard Pons , Robert Poujade , Didier Quentin , Jean-Bernard Raimond , Nicolas Sarkozy , André Schneider , Bernard Schreiner , Philippe Séguin , Frantz Taittinger , Michel Terrot , Jean-Claude Thomas , Jean Tiberi , Anicet Turinay , Jean Ueberschlag , Léon Vachet , Jean Valleix , François Vannson , Emile Vernaudon , Roland Vuillaume , Jean-Luc Warsmann et Mme Marie-Jo Zimmermann

CONTRE : 9

MM. Jean-Michel Ferrand , François Guillaume , Jean-Jacques Guillet , Pierre Lellouche , Lionnel Luca , Thierry Mariani , Jean Marsaudon , Jacques Myard et Jacques Peyrat

ABSTENTION : 8

MM. Jean Bardet , Xavier Deniau , Eric Doligé , Roland Francisci , Jean de Gaulle , Pierre Lasbordes , Charles Miossec et Georges Tron

NON-VOTANT(S) : 5

M. Jacques Baumel , Mme Nicole Catala , MM. Jean-Charles Cavaillé , Jean-Pierre Dupont et Jean-Luc Reitzer

GROUPE U.D.F (72)
POUR : 67

MM. Jean-Pierre Abelin , Pierre Albertini , Pierre-Christophe Baguet , Raymond Barre , Jacques Barrot , Dominique Baudis , François Bayrou , Jean-Louis Bernard , Claude Birraux , Emile Blessig , Mme Marie-Thérèse Boisseau , MM. Jean-Louis Borloo , Bernard Bosson , Loïc Bouvard , Jean Briane , Yves Bur , Dominique Caillaud , Hervé de Charette , Jean-François Chossy , René Couanau , Charles de Courson , Yves Coussain , Marc-Philippe Daubresse , Jean-Claude Decagny , Léonce Deprez , Renaud Donnedieu de Vabres , Philippe Douste-Blazy , Alain Ferry , Jean-Pierre Foucher , Claude Gaillard , Germain Gengenwin , Valéry Giscard d'Estaing , Gérard Grignon , Hubert Grimault , Pierre Hériaud , Patrick Herr , Mmes Anne-Marie Idrac , Bernadette Isaac-Sibille , MM. Henry Jean-Baptiste , Jean-Jacques Jégou , Christian Kert , Edouard Landrain , Jacques Le Nay , François Léotard , Roger Lestas , Maurice Ligot , François Loos , Christian Martin , Pierre Méhaignerie , Charles Millon , Mme Louise Moreau , MM. Jean-Marie Morisset , Arthur Paecht , Dominique Paillé , Henri Plagnol , Ladislas Poniatowski , Jean-Luc Préel , Marc Reymann , Gilles de Robien , François Rochebloine , Rudy Salles , André Santini , François Sauvadet , Jean-Pierre Soisson , Michel Voisin , Jean-Jacques Weber et Pierre-André Wiltzer

CONTRE : 1

M. Pierre Micaux

ABSTENTION : 3

M. Jacques Blanc , Mme Christine Boutin et M. Jean-Antoine Leonetti

NON-VOTANT(S : 1

M. Maurice Leroy

GROUPE DEMOCRATIE LIBERALE ET INDEPENDANTS (42)
POUR:.27

Mme Nicole Ameline , MM. Dominique Bussereau , Antoine Carré , Pascal Clément , Georges Colombier , Francis Delattre , Dominique Dord , Charles Ehrmann , Nicolas Forissier , Claude Gatignol , Pierre Hellier , Michel Herbillon , Denis Jacquat , Aimé Kerguéris , Marc Laffineur , Jean-Claude Lenoir , Pierre Lequiller , Alain Madelin , Alain Moyne-Bressand , Paul Patriarche , Bernard Perrut , Jean Proriol , Jean Rigaud , Jean Roatta , José Rossi , Joël Sarlot et Gérard Voisin

CONTRE : 8

MM. François d'Aubert , Roland Blum , Laurent Dominati , Renaud Dutreil , Claude Goasguen , Philippe Houillon , Michel Meylan et Yves Nicolin

ABSTENTION : 7

Mme Sylvia Bassot , MM. Pierre Cardo , Gilbert Gantier , François Goulard , Jean-François Mattei , Guy Teissier et Philippe Vasseur

GROUPE COMMUNISTE (36)
POUR : 36

MM. François Asensi , Gilbert Biessy , Claude Billard , Bernard Birsinger , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Jacques Brunhes , Patrice Carvalho , Alain Clary , Christian Cuvilliez , René Dutin , Daniel Feurtet , Mme Jacqueline Fraysse , MM. André Gerin , Pierre Goldberg , Maxime Gremetz , Georges Hage , Guy Hermier , Robert Hue , Mmes Muguette Jacquaint , Janine Jambu , MM. André Lajoinie , Jean-Claude Lefort , Patrick Leroy , Félix Leyzour , François Liberti , Patrick Malavieille , Roger Meï , Ernest Moutoussamy , Bernard Outin , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier , Jean Tardito , Michel Vaxès et Jean Vila

GROUPE RADICAL, CITOYEN ET VERT (33)
POUR: 33

M. André Aschieri , Mmes Marie-Hélène Aubert , Huguette Bello , MM. Pierre Carassus , Roland Carraz , Gérard Charasse , Bernard Charles , Yves Cochet , Michel Crépeau , Jean-Pierre Defontaine , Jacques Desallangre , Roger Franzoni , Guy Hascoët , Elie Hoarau , Claude Hoarau , Robert Honde , François Huwart , Guy Lengagne , Noël Mamère , Jean-Michel Marchand , Alfred Marie-Jeanne , Mme Gilberte Marin-Moskovitz , MM. Jean-Pierre Michel , Jean-Paul Nunzi , Jean Pontier, Jacques Rebillard , Jean Rigal , Georges Sarre , Gérard Saumade , Roger-Gérard Schwartzenberg , Michel Suchod , Alain Tourret et Aloyse Warhouver

POUR : 1

M. André Thien Ah Koon

CONTRE : 1

M. Philippe de Villiers

GROUPE R.P.R. (93)
POUR : 79

MM. Michel Alloncle , Louis Althapé , Honoré Bailet , Michel Barnier , Henri Belcour , Jean Bernard , Roger Besse , Jean Bizet , Paul Blanc , Yvon Bourges , Jacques Braconnier , Gérard Braun , Dominique Braye , Mme Paulette Brisepierre , MM. Robert Calmejane , Jean-Pierre Camoin , Auguste Cazalet , Gérard César , Jacques Chaumont , Jean-Patrick Courtois , Charles de Cuttoli , Désiré Debavelaere , Luc Dejoie , Jean-Paul Delevoye , Charles Descours , Michel Doublet , Alain Dufaut , Daniel Eckenspieller , Gérard Fayolle , Hilaire Flandre , Bernard Fournier , Philippe François , Yann Gaillard , Patrice Gélard , Alain Gérard , François Gerbaud , Charles Ginésy , Daniel Goulet , Alain Gournac , Adrien Gouteyron , Georges Gruillot , Hubert Haenel , Bernard Hugo , Jean-Paul Hugot , Roger Husson , André Jourdain , Alain Joyandet , Lucien Lanier , Gérard Larcher , Edmond Lauret , René-Georges Laurin , Dominique Leclerc , Jacques Legendre , Jean-François Le Grand , Guy Lemaire , Simon Loueckhote , Philippe Marini , Pierre Martin , Jacques de Menou , Mme Lucette Michaux-Chevry , M. Lucien Neuwirth , Mme Nelly Olin , MM. Joseph Ostermann , Jacques Oudin , Alain Peyrefitte , Alain Pluchet , Christian Poncelet , Victor Reux , Roger Rigaudière , Jean-Jacques Robert , Josselin de Rohan , Michel Rufin , Louis Souvet , Martial Taugourdeau , René Tregouët , Maurice Ulrich , Jacques Valade , Alain Vasselle et Serge Vinçon

CONTRE : 10

MM. Charles Ceccaldi-Raynaud , Jean Chérioux , Jacques Delong , Christian Demuynck , Xavier Dugoin , Emmanuel Hamel , Christian de La Malène , Paul d'Ornano , Charles Pasqua et Jean-Pierre Schosteck

ABSTENTION : 4

MM. Michel Caldaguès , Philippe de Gaulle , Maurice Lombard et Paul Masson

GROUPE SOCIALISTE (75)
POUR : 75

MM. Guy Allouche , Bernard Angels , François Autain , Germain Authié , Robert Badinter , Jacques Bellanger , Mme Maryse Bergé-Lavigne , MM. Jean Besson , Pierre Biarnès , Marcel Bony , Jean-Louis Carrère , Robert Castaing , Francis Cavalier-Bénezet , Mme Monique Cerisier-Ben Guiga , MM. Gilbert Chabroux , Michel Charasse , Marcel Charmant , Michel Charzat , William Chervy , Raymond Courrière , Roland Courteau , Marcel Debarge , Bertrand Delanoë , Gérard Delfau , Jean-Pierre Demerliat , Mme Dinah Derycke , M. Rodolphe Désiré , Mme Marie-Madeleine Dieulangard , M. Michel Dreyfus-Schmidt , Mme Josette Durrieu , MM. Bernard Dussaut , Claude Estier , Léon Fatous , Aubert Garcia , Claude Haut , Roger Hesling , Roland Huguet , Philippe Labeyrie , Serge Lagauche , Dominique Larifla , Guy Lèguevaques , Claude Lise , Philippe Madrelle , Jacques Mahéas , Michel Manet , Marc Massion , Pierre Mauroy , Georges Mazars , Jean-Luc Mélenchon , Gérard Miquel , Michel Moreigne , Jean-Baptiste Motroni , Jean-Marc Pastor , Guy Penne , Daniel Percheron , Jean Peyrafitte , Jean-Claude Peyronnet , Louis Philibert , Bernard Piras , Mmes Danièle Pourtaud , Gisèle Printz , MM. Roger Quilliot , Paul Raoult , René Régnault , Roger Rinchet , Gérard Roujas , André Rouvière , Claude Saunier , Michel Sergent , Franck Sérusclat , René-Pierre Signé , Fernand Tardy , André Vezinhet , Marcel Vidal et Henri Weber

GROUPE UNION CENTRISTE (58)
POUR : 57

MM. Jean-Paul Amoudry , Philippe Arnaud , Jean Arthuis , Alphonse Arzel , Denis Badré , René Ballayer , Bernard Barraux , Michel Bécot , Claude Belot , Jean Bernadaux , Daniel Bernardet , François Blaizot , Maurice Blin , Mme Annick Bocandé , MM. André Bohl , Didier Borotra , Jean-Pierre Cantegrit , Jean Cluzel , Marcel Daunay , Marcel Deneux , André Diligent , André Dulait , André Egu , Pierre Fauchon , Jean Faure , Serge Franchis , Jacques Genton , Francis Grignon , Marcel Henry , Pierre Hérisson , Rémi Herment , Daniel Hoeffel , Jean Huchon , Claude Huriet , Jean-Jacques Hyest , Alain Lambert , Henri Le Breton , Edouard Le Jeune , Marcel Lesbros , Jean-Louis Lorrain , Jacques Machet , Jean Madelain , Kléber Malécot , René Marquès , Michel Mercier , Louis Mercier , Daniel Millaud , Louis Moinard , René Monory , Jean-Marie Poirier , Jean Pourchet , Philippe Richert , Jacques Rocca Serra , Michel Souplet , Basile Tui , Albert Vecten et Xavier de Villepin

NON-VOTANT(S) : 1

M. Jacques Baudot

GROUPE :REPUBLICAINS ET INDEPENDANTS (45)
POUR : 41

M. José Balarello , Mme Janine Bardou , MM. Christian Bonnet , James Bordas , Joël Bourdin , Philippe de Bourgoing , Jean Boyer , Louis Boyer , Jean-Claude Carle , Marcel-Pierre Cleach , Charles-Henri de Cossé-Brissac , Jean Delaneau , Ambroise Dupont , Jean-Paul Emin , Jean-Paul Emorine , Hubert Falco , Jean-Pierre Fourcade , André Gaspard , Jean-Marie Girault , Louis Grillot , Mme Anne Heinis , MM. Charles Jolibois , Jean-Philippe Lachenaud , Jacques Larché , Roland du Luart , Serge Mathieu , Philippe Nachbar , Michel Pelchat , Jean Pépin , Bernard Plasait , Guy Poirieux , André Pourny , Jean Puech , Jean-Pierre Raffarin , Henri de Raincourt , Charles Revet , Henri Revol , Louis-Ferdinand de Rocca Serra , Bernard Seillier , Henri Torre et François Trucy

CONTRE : 1

M. Jacques Dominati

ABSTENTION : 3

MM. Nicolas About , Jean-Paul Bataille et Jean Clouet

GROUPE R.D.S.E (23)
POUR : 22

MM. François Abadie , Jean-Michel Baylet , Georges Berchet , Jacques Bimbenet , André Boyer , Guy Cabanel , Henri Collard , Yvon Collin , Fernand Demilly , Mme Joëlle Dusseau , MM. Jean François-Poncet , Paul Girod , Pierre Jeambrun , Bernard Joly , Pierre Laffitte , François Lesein , Georges Mouly , Georges Othily , Jean-Marie Rausch , Raymond Soucaret , André Vallet et Robert-Paul Vigouroux

ABSTENTION : 1

M. Lylian Payet

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (16)
POUR: 16

Mme Marie-Claude Beaudeau , M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet , Nicole Borvo , MM. Jean Derian , Michel Duffour , Guy Fischer , Pierre Lefebvre , Paul Loridant , Mme Hélène Luc , MM. Louis Minetti , Robert Pagès , Jack Ralite , Yvan Renar , Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès

SENATEURS NON INSCRITS (9)
POUR : 7

MM. Philippe Adnot , Hubert Durand-Chastel , Alfred Foy , Jean Grandon , Jean-Pierre Lafond , André Maman et Alex Türk

CONTRE : 1

M. Philippe Darniche

ABSTENTION : 1

M. Jacques Habert

© Assemblée nationale