Bruit au voisinage des aéroports
(18 avril 2002)

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes, n°290 (2001-2002), déposé le 10 avril 2002
Renvoyé à la commission des affaires économiques.


Voir aussi  les conclusions du Groupe d'étude sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires.