Air France
(5 janvier 2001)

Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile
(J.O. du 5 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux Préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile, n° 2067, déposé le 5 janvier 2000.

Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 9 février 2000.
— Rapport de M. André Capet, n° 2159.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 1er mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er mars 2000 (T.A. 467).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 254 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 264 (1999-2000).
Discussion et adoption le 21 mars 2000 (T.A. 105).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2271.

Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 16 mai 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 30 mai 2000.
— Rapport de M. André Capet, n° 2391.

Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée).
2ème séance du mardi 30 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 30 mai 2000 (T.A. 521).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 369 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 424 (1999-2000).
Discussion et rejet le 28 juin 2000 (n° 159).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526.
Rapport de MM. André Capet [Assemblée nationale, n° 2681] et François Gerbaud [Sénat, n° 45 (2000-2001)].

Projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526.

Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 15 novembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 21 novembre 2000.
— Rapport de M. André Capet, n° 2701.

Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée).
2ème séance du mardi 21 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21 novembre 2000 (T.A. 572).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 90 (2000-2001).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 121 (2000-2001).
Discussion et adoption le 13 décembre 2000 (T.A. 34).

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2811.

Examen en commission (commission de la production, M. André Capet, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 20 décembre 2000.
— Rapport de M. André Capet, n° 2829.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mercredi 20 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en lecture définitive, le 20 décembre 2000 (T.A. 603) (texte définitif).