Régime des matériels de guerre, armes et munitions
(1er février 2002)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, n° 137 (2001-2002), déposé le 12 décembre 2001.
Rapport de M. Michel Caldaguès, au nom de la commission des affaires étrangères, n° (2001-2002).