Itinéraire Bordeaux-Toulouse
(30 mai 2001)

LOI n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
(J.O. du 30 mai 2001)  [sur le site de Legifrance].

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la réalisation d'un Itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, n°2909, déposé le 31 janvier 2001 (urgence déclarée).

Examen en commission (commission de la production, M. Yvon Montané, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 28 mars 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 3 avril  2001.
Rapport de M. Yvon Montané, n° 2955.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 3 avril 2001 : compte rendu analytique compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 3 avril 2001 (T.A. 647).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 254 (2000-2001).
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires économiques, n° 299 (2000-2001).
Discussion et adoption, sans modification, le 16 mai 2001 (T.A. 90) (texte définitif).