Conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants
(6 décembre 2000)

Proposition de loi de M. Bernard Accoyer relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, n° 2148, déposée le 9 février 2000,
et proposition de loi de M. Jean-Pierre Foucher, visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, n° 367 déposée le 21 octobre 1997.

Examen en commission (commission des lois, M. Patrick Delnatte, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 29 novembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 5 décembre 2000.
— Rapport de M. Patrick Delnatte, n° 2763.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 5 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Proposition de loi non adoptée le 5 décembre 2000, n° 581.