Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
(17 janvier 2001)

Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
dans le domaine des transports
(J.O. du 17 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — commission mixte paritaire —Conseil constitutionnel

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 484 (1998-1999), déposé le 4 août 1999.
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 190 (1999-2000).
Discussion et adoption le
1er février 2000 (T.A. 65).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture, n° 2124,
et propositions de loi
de M. Guy Lengagne tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce, n° 1556, déposée le 28 avril 1999,
de M. Daniel Paul tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires, n° 1635, déposée le 26 mai 1999,
et
de M André Capet tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce, n° 2058, déposée le 22 décembre 1999.

Examen en commission (commission de la production, Mme Odile Saugues, rapporteure).
— Examen du projet de loi :
réunion du mardi 16 mai 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 30 mai 2000.
Rapport de Mme Odile Saugues, n° 2392.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 30 mai 2000 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en première lecture le 30 mai 2000 (T.A. 522).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale, n° 375 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 481 (1999-2000).
Discussion et adoption le
5 octobre 2000 (T.A. 3).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2619.

Examen en commission (commission de la production, Mme Odile Saugues, rapporteure).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 15 novembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 21 novembre 2000.
Rapport de Mme Odile Saugues, n° 2699.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 21 novembre 2000 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 novembre 2000 (T.A. 573).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 101 (2000-2001).

Rapport de Mme Odile Saugues [Assemblée nationale, n° 2785] et de M. Jean-François Legrand [Sénat n°123 (2000-2001)].

Discussion en séance publique.
Assemblée nationale :
3ème séance du mardi 12 décembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale compte tenu du texte de la CMP le 12 décembre 2000 (T.A. 591).
Sénat :
Discussion et adoption le
21 décembre 2000 (T.A. 52) (texte définitif).

Conseil constitutionnel

Saisine par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 21 décembre 2000.
Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 (J.O. du 17 janvier 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].