Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

(Président : M. Laurent Fabius, rapporteur : M. Jean-Paul Bret) (onzième législature)

— Rapport n° 871, déposé le 5 mai 1998 :
Tome I,
Tome II (1^ère partie). - Tome II (2^ème partie)

— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 452 de M. Laurent Fabius.
Rapport n° 511 de M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles.
Examen en séance publique : 8 janvier 1998.
Texte adopté n° 69.