COMMISSION D’ENQUÊTE
SUR LA TRANSPARENCE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DE LA FILIÈRE ALIMENTAIRE EN FRANCE

PROGRAMME DES TRAVAUX

Ouverts le 20 octobre 1999, les travaux de la Commission d’enquête se sont poursuivis jusqu’au 22 décembre 1999 en attendant de reprendre début janvier 2000.

Au cours de ces deux premiers mois, la Commission d’enquête a procédé à quatre cycles d’auditions.

Le premier cycle a eu pour objet de dresser le bilan des travaux du Parlement dans le domaine de la sécurité alimentaire .

Le second cycle a permis de procéder aux auditions des responsables des administrations compétentes et d’aborder :
l’évolution des technologies en agriculture et ses incidences sur les méthodes et les capacités de production,
— l’évolution des habitudes alimentaires,
— la réglementation de l’alimentation,
— la couverture sanitaire,
— la préservation de l’environnement.

Le troisième cycle a conduit la Commission à débattre avec les experts :
— de la nutrition,
— des épidémies et des nuisances transmissibles par les viandes,
— des épidémies et des nuisances transmissibles par d’autres voies.

Le quatrième cycle, consacré à l’étude de la filière agroalimentaire, a donné lieu à une succession de Forums et d’auditions conjointes :
— Forum avec les associations de consommateurs,
— Forum avec les associations représentatives des exploitants agricoles,
— Forum avec les fédérations de producteurs,
— Auditions des représentants de industries de l’alimentation animale, de l’abattage et de l’équarrissage,
— Forum avec les représentants des industries chimiques et phytosanitaires,
— Forum avec les représentants des industries agroalimentaires,
— Forum avec les représentants de la distribution alimentaire,
— Auditions des représentants des différentes formes de la restauration,
— Forum avec les grandes centrales syndicales.

La Commission d’enquête, conduite par son Président, M. Félix LEYZOUR, s’est en outre rendue dans le département des Côtes d’Armor, afin d’y prendre contact avec les services de l’Etat, les associations départementales d’exploitants agricoles, les associations départementales de consommateurs, les représentants de l’Ordre et des associations des vétérinaires, ainsi qu’avec diverses entreprises de la filière agroalimentaire.

Début janvier 2000, la Commission d’enquête devrait :
— se rendre à BRUXELLES, afin de débattre, avec les Commissaires européens,
— accueillir à PARIS les experts de la F.A.O., de l’O.M.S. et de l’O.M.C.
— s’entretenir avec MM. les Professeurs KOURILSKY et VINEY, ainsi qu’avec les représentants du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation du principe de précaution,
— s’entretenir avec M. le ministre de l’Agriculture, Mme la ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Mme la Secrétaire d’Etat à la Santé et à l’action sociale et Mme la Secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat.

Le Rapporteur, M. Daniel CHEVALLIER, poursuivra en outre ses investigations conformément au mandat qu’il a reçu de la Commission.

On trouvera, par ailleurs, la liste des personnalités auditionnées au Palais-Bourbon au cours des quatre premiers cycles ainsi que dans le département des Côtes d’Armor.