La
Chaîne parlementaire
Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire Travaux préparatoires Assemblée nationale — 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, portant création de la chaîne parlementaire, n° 1996, déposée le 2 décembre 1999. Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Didier Mathus, rapporteur). Examen en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 décembre 1999 (T.A. 417). Sénat — 1ère lecture Proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Président du Sénat, et Jacques Valade, Vice-président, n° 112 (1999-2000) et proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 142 (1999-2000). Discussion et adoption, sans modification, le 21 décembre 1999 (T.A. 57) (texte définitif). Annexes
Communiqué de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée Nationale Le 6 octobre, sur proposition du Président Laurent Fabius, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de créer " La Chaîne Parlementaire " (LCP) en commun avec le Sénat. Depuis plusieurs années, les deux assemblées envisageaient de réaliser ensemble une chaîne parlementaire et civique. D'une présentation plus attractive et plus vivante que l'actuel " Canal Assemblées ", prenant pour base la retransmission des débats parlementaires et des travaux des commissions, cette nouvelle chaîne de télévision fera également place aux débats de société, à l'actualité parlementaire de façon générale, en utilisant aussi bien les formes audiovisuelles les plus modernes que la dimension multimédia. Une loi, qui devrait être votée à l'automne, lui donnera notamment la possibilité d'être retransmise en clair et gratuitement par tous les bouquets satellites et les câblo-opérateurs. Contact presse : Sylvie VORMUS (Tél. : 01.40.63.59.19 - Fax : 01.40.63.98.06) Bureau de l’Assemblée nationale Chaîne parlementaire et civique M. le Président a rappelé les principales caractéristiques de la Chaîne Parlementaire sur lesquelles le Bureau avait délibéré lors de sa réunion du 6 octobre dernier. Il a indiqué qu'elles avaient été reprises dans deux propositions de loi identiques déposées récemment dans chacune des deux assemblées, l'une par lui-même, l'autre par M. le Président du Sénat, en vue d'une adoption avant la fin de la présente année. Bureau de l’Assemblée nationale Chaîne parlementaire et civique M. Ivan Levaï a présenté au Bureau les grandes lignes de la grille de programmation de la Chaîne parlementaire, qui émettra à partir du 1er mars prochain, et fait le point sur la mise en place de la Chaîne à l'Assemblée nationale. Sur la base d'un partage strictement paritaire du temps d'antenne journalier avec le Sénat, et dans le respect du pluralisme, elle aura pour mission de rendre compte de la diversité du travail quotidien des députés. |