Protection des mineurs
(24 octobre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Henri Cuq tendant à modifier
l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la
protection des mineurs, n° 3122 rectifié, déposé le 12 juin.
Examen en commission (commission des lois, M.
Henri Cuq, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi
: réunion du mercredi 3 octobre
2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 11 octobre 2001.
— Rapport de M. Henri Cuq, n° 3300.
Examen en séance publique :
1ère séance du Jeudi 11 octobre 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la
discussion des articles, la proposition de loi
n'est pas adoptée (n° 711).
Cette proposition de loi de M. Henri
Cuq, RPR,
Yvelines, a été inscrite à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée en
application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution à la demande
du groupe RPR.
Principal
objectif de la proposition de loi.
Adapter l’ordonnance de
1945 relative à l’enfance, à l’évolution de la délinquance
des mineurs et à la réalité juridique.
Travaux
de la commission des lois.
A l’issue de la discussion générale, la commission a décidé
de ne pas procéder à l’examen des articles et, en conséquence,
de ne pas formuler de conclusions. |
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