Délégations parlementaires aux droits des femmes
Voir également le dossier consacré à la parité.

Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(J.O. du 13 juillet 1999) [sur le site de Legifrance].

Travaux préparatoires
première lecture — deuxième lecture

Proposition de loi de M. Laurent Fabius tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 1261 cor., déposée le 14 décembre 1998.

Examen en commission (commission des lois, M. Jacques Floch, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 3 février 1999 (9h30).
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 11 février 1999 (8h45).
— Rapport de M. Jacques Floch, n° 1363.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 11 février 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 11 février 1999 (T.A. 245).

Sénat — 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 221 (1998-1999) ;
Rapport de Mme Dinah Derycke, au nom de la commission des lois, n° 354 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 20 mai 1999 (T.A. 126).

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 1617.

Examen en commission (commission des lois, M. Jacques Floch, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 16 juin 1999.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 29 juin 1999.
— Rapport de M. Jacques Floch, n° 1696.

Discussion en séance publique (procédure d’examen simplifiée).
2ème séance du mardi 29 juin 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 29 juin 1999 (T.A. 353) (texte définitif).

Voir également le dossier consacré à la parité.