Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 (10 mai 2001)

Voir également le dossier consacré à la parité.

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(J.O. du 10 mai 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive

Assemblée nationale — 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2132, déposée le 2 février 2000.

Examen en commission.
Commission des affaires culturelles (Mme Catherine Génisson, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 29 février 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 1er mars 2000.
— Rapport de Mme Catherine Génisson, n° 2220.

Commission des lois (Mme Nicole Feidt, rapporteure pour avis).
— Examen pour avis de la proposition de loi : réunion du mercredi 1er mars 2000.
— Avis de Mme Nicole Feidt, n° 2225.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (M. André Vallini, rapporteur).
— Rapport d’information de M. André Vallini, n° 2226.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 7 mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 7 mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 7 mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 mars 2000 (TA 469).

Sénat — 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 258 (1999-2000).
Rapport de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 475 (1999-2000).
Avis de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 1 (2000-2001).
Rapport d’information de M. Gérard Cornu, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 347 (1999-2000).
Discussion et adoption le 3 octobre 2000 (T.A. 1).

Assemblée nationale — 2ème lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2604.

Examen en commission.
Commission des affaires culturelles (Mme Catherine Génisson, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunions du mercredi 15 et du mercredi 22 novembre 2000.
— Rapport de Mme Catherine Génisson, n° 2744.

Commission des lois (Mme Nicole Feidt, rapporteure pour avis).
— Examen pour avis de la proposition de loi : réunion du lundi 13 novembre 2000.
— Avis de Mme Nicole Feidt, n° 2698.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Nicole Bricq, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 14 novembre 2000.
— Rapport d’information de Mme Nicole Bricq, n° 2703.

Discussion en séance publique :
3ème séance du mardi 28 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2000 (T.A. 577).

Sénat — 2ème lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 111 (2000-2001).
Rapport de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 139 (2000-2001).
Discussion et adoption le 20 décembre 2000 (T.A. 48).

Commission mixte paritaire
(échec)

Proposition de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2838.
Rapport de Mmes Catherine Génisson [Assemblée nationale, n°  2866] et Annick Bocandé [Sénat, n° 189 (2000-2001)].

Assemblée nationale — nouvelle lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2838.

Examen en commission.
Commission des affaires culturelles (Mme Catherine Génisson, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 24 janvier 2001.
— Rapport de Mme Catherine Génisson, n° 2882.

Commission des lois (Mme Nicole Feidt, rapporteure pour avis).
— Examen pour avis de la proposition de loi : réunion du mardi 23 janvier 2001.
— Avis de Mme Nicole Feidt, n° 2875.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 30 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 30 janvier 2001 (T.A. 631).

Sénat — nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 208 (2000-2001).
Rapport de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 251 (2000-2001).
Discussion et rejet le 17 avril 2001 (n° 74).

Assemblée nationale — lecture définitive

Proposition de loi rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n°2987.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, Mme Catherine Génisson, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 24 avril 2001.
— Rapport de Mme Catherine Génisson, n° 3005.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 24 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 24 avril 2001 (T.A. 660) (texte définitif).

Voir également le dossier consacré à la parité.