Election au Parlement européen

Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, n° 976, déposé le 10 juin 1998.

Examen en commission (commission des lois, M. Marc Dolez, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 1er juillet 1998.
— Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 1035.

Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.