Prime pour l’emploi
(31 mai 2001)

LOI n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi
(J.O. du 31 mai 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive

Projet de loi portant création d’une prime pour l’emploi, n° 2906, déposé le 31 janvier 2001.
Principaux objectifs du projet de loi :
- Instaurer un " droit à récupération fiscale " dénommé prime pour l’emploi, afin de tirer les conséquences de l’annulation par le Conseil constitutionnel du dispositif de ristourne dégressive de CSG prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
- Favoriser l’augmentation du revenu du travail après impôt des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité et inciter au retour ou au maintien dans l’emploi.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du jeudi 1er février 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 6 février 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, n° 2916.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 6 février 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 6 février 2001 (T.A. 635).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n°217 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 237 (2000-2001).
Avis oral de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales.
Discussion et adoption le 3 avril 2001 (T.A. 68).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, n° 2972.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 2993] et Gérard Braun [Sénat, n° 272 (2000-2001)].

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité, n° 2972.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 18 avril 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 24 avril 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, n° 2994.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 24 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 24 avril 2001, portant création d’une prime pour l’emploi (T.A. 661).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 285 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 286 (2000-2001).
Discussion et rejet le 3 mai 2001 (n° 80).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi, rejeté par le Sénat,  n°3038.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 9 mai 2001.
— Rapport n°3044 de M. Didier Migaud.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 15 mai 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l' Assemblée nationale en lecture définitive le 15 mai 2001 (T.A. 671) (texte définitif).

Voir aussi le dossier de presse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.