Projet de loi de finances pour 2002
(n° 3262)

Table des matières

I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2002
et ceux ouverts en 2001

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, fixés à 95,86 milliards € en loi de finances pour 2001, sont évalués à 102,6 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2002.
Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :
· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, augmentent de 11,9 %. Au total, les dépenses s'établissent à 62,7 milliards €.
· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 0,2 % (39,9 milliards € contre 39,8 milliards € en LFI pour 2001).
Au sein de cet ensemble :
· La charge de la dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses) s'élève, en montants bruts, à 39,55 milliards € contre 39,36 milliards € en LFI 2001. La charge nette des recettes d'ordre passe de 36,54 milliards € à 36,84 milliards €, soit une progression de 0,8 %.
La charge brute de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 0,31 milliard € par rapport à la LFI 2001 ; la charge nette correspondante augmente de 0,49 milliard € (+4,3 %).
La charge de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 0,22 milliard € (+2,3 %).
La dette non négociable diminue de 0,34 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999, et de l'extinction progressive des dettes reprises d'organismes divers.
· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,16 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2002.
· L'inscription, sur les dotations de fonctionnement du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des crédits des frais d'actes des huissiers, gérés par la direction générale de la Comptabilité publique, diminue à hauteur de 0,1 milliard € les dépenses prévues sur les frais de poursuite et de contentieux.

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 3,1 % pour atteindre 0,77 milliard €.

Titre III. Moyens des services

Le titre III des budgets civils progresse de 5,1 %, passant de 98,4 milliards € en loi de finances pour 2001 à 103,4 milliards € dans le présent projet de loi de finances.
· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 82,9 milliards € à 87,2 milliards €, soit une augmentation de 5,1 %. Cette variation de 4,3 milliards € s'explique par l'évolution des charges de pension (1,5 milliard €), la progression des crédits de rémunération (1,7 milliard €) et l'accroissement des crédits de prestations sociales et de compensation (1,1 milliard €).
· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 0,4 milliard €, dont 0,1 milliard € lié à l'inscription sur le titre III des frais d'actes des huissiers gérés par la direction générale de la Comptabilité publique, 0,1 milliard € correspondant au regroupement sur un chapitre de fonctionnement du budget des Affaires étrangères de la dotation des recrutés locaux, 0,1 milliard € lié aux élections, et divers ajustements s'élevant à 0,15 milliard € (dont 0,02 milliard € sur le budget de l'agriculture, lié à l'inscription au budget général de moyens de fonctionnement précédemment financés sur le Fonds national des haras et des activités hippiques).
· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,2 milliards € dans le présent projet de loi, contre 7,9 milliards € en LFI pour 2001, soit une augmentation de 3,9 % liée notamment à l'application du contrat de progrès État-ANPE et aux conséquences sur cet établissement de la mise en place de la nouvelle offre de service dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi (0,12 milliard €), à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,1 milliard €), ainsi qu'à la progression des dépenses de personnel des établissements publics administratifs.

Titre IV. Interventions publiques

A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,07 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2002, contre 75,17 milliards € en LFI pour 2001, soit une légère diminution de 0,1 %. A structure courante, ces dépenses s'établissent à 74,95 milliards €

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 21,13 milliards € (contre 20,9 milliards € en LFI 2001), correspondent :
_ à des redéploiements sur les crédits d'interventions en faveur de l'emploi, qui permettent de dégager des moyens au profit notamment du nouveau programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et de places supplémentaires pour accueillir les travailleurs handicapés dans les centres d'aide par le travail (1.500) et les ateliers protégés (500) ;
_ à l'accroissement des moyens en faveur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à hauteur de 0,1 milliard € en 2001, et du coût des exonérations de charges sociales au profit de certains secteurs de production dans les DOM (+0,05 milliard €) ;
_ à une stabilité des crédits de bonification, liée principalement au dynamisme de la dépense d'épargne logement compensé par un ajustement des bonifications agricoles ;
_ à des redéploiements de crédits finançant les aides à l'agriculture au bénéfice de la santé alimentaire, de la prime à la vache allaitante et du contrat territorial d'exploitation ;
_ à une progression de 0,2 milliard € des crédits consacrés au secteur public (SNCF et Charbonnages de France).

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 29,95 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2002, contre 30,7 milliards € en 2001. Les principaux ajustements de crédits concernent :
_ l'allocation aux adultes handicapés  et les programmes d'aides aux personnes handicapées : +0,3 milliard € ;
_ le revenu minimum d'insertion : -0,1 milliard € ;
_ les aides au logement : -0,1 milliard € qui recouvre d'une part un ajustement à la baisse de ces aides par rapport à 2001, qui s'élèvent à 0,34 milliard €, et d'autre part la réforme des aides personnelles au logement au 1^er janvier 2002, pour un coût budgétaire 2002 de 0,24 milliard € ;
_ le transfert aux régions des subventions pour réductions de tarifs de transports au titre des services régionaux de voyageurs (désormais financée à partir de la subvention aux transports de voyageurs à courte distance) : -0,2 milliard € ;
_ les subventions aux régimes spéciaux : -0,5 milliard € correspondant à la consolidation du financement des revalorisations des retraites agricoles et à l'impact des données relatives aux mécanismes de la compensation vieillesse ;
_ la subvention au fonds de solidarité, qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : - 0,2 milliard € ;
_ le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : +0,1 milliard € ;

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 23,99 milliards €. À périmètre constant, c'est-à-dire hors modification des modalités de financement des exonérations de charges associées aux contrats de qualification adultes, des dépenses des écoles de formations relevant d'un établissement public de santé et des dépenses liées aux stages extrahospitaliers des résidents, elles s'élèvent à 23,92 milliards €, soit une progression de 1,3 % par rapport à la LFI 2001, sous l'effet des principales opérations suivantes :
_ les subventions aux collectivités locales progressent de 0,3 milliard € ;
_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,2 milliard €, soit +3,4 % ;
_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 3,4 milliards €, avec notamment 240.000 contrats d'apprentissage, 135.000 contrats de qualification et le développement du contrat de qualification pour les adultes (14.000 nouveaux contrats).

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 17,8 milliards € contre 14,1 milliards € en loi de finances pour 2001, soit une progression de 24,8 %. Hors inscription de 3,35 milliards € au titre de la contribution de la France au 9^e Fonds européen de développement, la progression s'élève à 2,4 %. Le montant 2002 se répartit à hauteur de :
_ 3,4 milliards € sur le titre V ;
_ 14,4 milliards € sur le titre VI.
Les opérations d'investissement traduisent un important effort de redéploiement des autorisations de programme à partir du financement des équipements administratifs et universitaires, au profit du logement social et de la politique de la ville et du développement social urbain.
· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 12 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2002, contre 12,2 milliards € en LFI 2001, soit une baisse de 1,6 % :
_ 2,4 milliards € sur le titre V ;
_ 9,6 milliards € sur le titre VI.
· Ces dotations du budget général sont complétées par 3,9 milliards € de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.
La quasi-stabilité des crédits recouvre des mouvements de sens contraire. Les crédits de paiement alloués au secteur des transports sont en progression, ainsi que ceux inscrits sur les budgets de l'outre-mer et de l'aménagement du territoire. Inversement, le montant des reports constatés sur de nombreux budgets a permis de réduire les inscriptions de crédits, notamment aux budgets de l'intérieur, du logement, de la santé et solidarité, de l'enseignement supérieur et de l'environnement.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :
· les équipements collectifs sont dotés de 5,6 milliards € d'AP (5,8 milliards € en LFI 2001) et de 4 milliards € de CP (montant identique à celui de la LFI 2001) ;
· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 6,5 milliards € en AP, contre 6,3 milliards € en LFI 2001, et à 5,7 milliards € en CP contre 5,8 milliards € en LFI 2001 ;
· les aides aux investissements locaux passent à 1,4 milliard € de CP, contre 1,6 milliard € en LFI 2001, et sont stabilisés en AP, à hauteur de 1,7 milliard € ;
· les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 4 milliards € en AP, contre 0,3 milliard € en LFI 2001 ; les CP passent de 0,8 milliard € en 2001 à 0,9 milliard € en 2002.

Analyse par ministère des principaux écarts 2001 - 2002

(en millions d'euros)
		LFI 2001							PLF 2002				Ecarts
Affaires étrangères
Dépenses ordinaires		3.062							3.103				+41
(Autorisations de programme)		(424)							(3.729)				(+3.305)
Crédits de paiement		306							527				221
Total des crédits		3.368							3.630				+262
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Effet change-prix sur les rémunérations										+ 11
	Personnel										+12
	Fonctionnement										+ 3
	Établissements publics										+9
	Établissements culturels										+5
	Contributions obligatoires et volontaires aux organisations internationales										+6
	Coopération militaire et de défense										-6
	Audiovisuel extérieur										+4
	Autres interventions de politique internationale										+8
	Prise en charge des coopérants techniques aux budgets de différents ministères										-9
	Équipement										+7
	Transfert de la contribution de la France au 9e Fonds européen de développement, en provenance des Charges communes										+218
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement		70							68
	Coopération et aide au développement		354							307
	Fonds européen de développement		-							3.353
Agriculture et pêche
Dépenses ordinaires		4.915							4.912				-3
(Autorisations de programme)		(260)							(240)				(-20)
Crédits de paiement		192							191				-1
Total des crédits		5.107							5.103				-4
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+72
	Fonctionnement et équipement													+8
	Enseignement agricole													+9
	Pêches et cultures marines													-1
	Amélioration des structures agricoles													-38
	Charges de bonification des prêts													-105
	Prime au maintien du troupeau à la vache allaitante													+40
	Contrat territorial d'exploitation													+15
	Aide alimentaire													-10
	Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale													+3
	Modernisation des exploitations agricoles													+5
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement des services		16							16
	Aménagement de l'espace rural et de la forêt		158							144
	Recherche		12							11
	Adaptation de l'appareil de production agricole		34							30
	Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer		24							20
	Pêches maritimes et cultures marines		5							5
	Enseignement et formation agricoles		11							14
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
Dépenses ordinaires		103							91				-12
(Autorisations de programme)		(265)							(269)				(+4)
Crédits de paiement		164							194				30
Total des crédits		267							285				+18
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+1
	Informatique													+1
	Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois													+15
	FNADT													+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois		61							66
	FNADT		204							203
II. Environnement
Dépenses ordinaires		527							624				+97
(Autorisations de programme)		(455)							(421)				(-34)
Crédits de paiement		189							137				-52
Total des crédits		716							761				+45
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+21
	Subventions à divers établissements publics													+10
	Protection de la nature et de l'environnement													-16
	ADEME													-11
	IRSN													+39
	Analyse des principales autorisations de programme
	Investissements de l'État		51							49
	Subventions de protection de la nature et de l'environnement		77							91
	ADEME		298							250
	Subventions à divers établissements		30							30
Anciens combattants
Dépenses ordinaires		3.627							3.628				+1
(Autorisations de programme)		(0)							(0)				(0)
Crédits de paiement		0							0				0
Total des crédits		3.627							3.628				+1
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Diminution du nombre d'allocataires du Fonds de solidarité AFN										-61
	Évolution des parties prenantes de la dette viagère										-66
	Ajustement des crédits de la dette viagère aux besoins constatés										+21
	Provision pour l'application du rapport constant										+20
	Soins médicaux gratuits										-10
	Prestations de sécurité sociale au profit des grands invalides de guerre										-7
	Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste										+12
	Attribution de la retraite du combattant à 60 ans pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre des faits de guerre										+12
	Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes										+2
	Rattrapage de l'unicité du point de pension pour les grands invalides										+3
	Majoration de pension pour les veuves de grands invalides										+2
	Transfert des majorations légales allouées aux anciens combattants, en provenance des Charges communes										+73
Charges communes
Dépenses ordinaires		109.674							117.025				+7.351
(Autorisations de programme)		(0)							(0)				(0)
Crédits de paiement		213							0				-213
Total des crédits		109.887							117.025				+7.138
Analyse des principaux écarts en crédits
Service de la dette à long et moyen terme														+311
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme														+225
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor														-328
Autres charges liées de la dette														-11
Garanties														-8
Dégrèvements de contributions directes														+2.803
Remboursements sur produits indirects et divers														+3.841
Frais d'actes des huissiers : inscription de la dotation sur le budget du MINÉFI														-86
Dotations des pouvoirs publics														+23
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public														-50
Pensions et allocations														+378
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales														+26
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale														+776
Dépenses accidentelles														+79
Fonds national de péréquation														-24
Prime à la construction														+99
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles														-558
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines														-47
Régime de retraite de la SEITA														+8
Ajustements divers (dont rapatriés, majoration de rentes)														-24
Rentes : transfert de la majoration légale vers le budget des Anciens combattants														-73
Fonds européen de développement : inscription de la dotation sur le budget des Affaires étrangères														-213
Culture et communication
Dépenses ordinaires		1.987							2.066				+79
(Autorisations de programme)		(602)							(567)				(-35)
Crédits de paiement		562							536				-26
Total des crédits		2.549							2.602				+53
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Rémunérations et pensions												+23
	Fonctionnement												+4
	Établissements publics												+14
	Autres interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques												+38
	Établissement public du musée du Quai Branly												+24
	Patrimoine monumental												-21
	Autres investissements												-29
	Analyse des principales autorisations de programme
	Bibliothèque nationale de France		10						10
	Écoles d'architecture		20						20
	Cité des sciences et de l'industrie		36						36
	Établissement public du musée du Quai Branly		57						23
	Patrimoine monumental		265						270
	Autres opérations d'investissement		214						208
Economie, finances et industrie
Dépenses ordinaires		12.829							13.168				+339
(Autorisations de programme)		(918)							(1.257)				(+339)
Crédits de paiement		1.314							1.285				-29
Total des crédits		14.143							14.453				+310
Analyse des principaux écarts en crédits
Rémunérations, cotisations et prestations sociales														+218
Pensions														+82
Réforme-modernisation du MINÉFI (y compris programmes Copernic et « secteur public local »)														+23
Mise en _uvre de la prime pour l'emploi														+7
Communication sur le passage à l'euro														-7
Autres crédits de communication														-4
Dotations informatiques (hors programmes Copernic et « secteur public local »)														-17
Désengagement de l'activité « fonds particuliers »														-22
Conseil de la concurrence														+3
Subvention à l'Agence française pour les investissements internationaux														+5
Crédits d'équipement administratif et technique														-12
Frais d'actes des huissiers (précédemment imputés aux Charges communes)														+86
Budgétisation de certaines dépenses de fonctionnement de la DGI, précédemment supportées par les conservateurs des hypothèques														+4
Subvention à Charbonnages de France														-9
Prestations à certains retraités des mines														-5
Indemnisations pour sinistres miniers														+3
Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers														+7
ADEME														-18
Aides à la construction navale														-34
Groupement des écoles de télécommunication (GET)														+10
Fonds de soutien aux hydrocarbures														-9
Recherche industrielle et innovation														-26
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers														+4
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD)														-7
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique														-33
Aide extérieure (dons du Trésor)														+11
Participations de la France au capital d'organismes internationaux (banques de développement)														+15
Participations de la France à divers fonds internationaux de développement														+51
Analyse des principales autorisations de programme
Équipement des services			143							142
Fonds de développement des PMI			84							84
ADEME			38							38
Reconversions et restructurations industrielles			42							43
Normes qualité			14							16
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers			11							8
Recherche industrielle et innovation			280							282
Fond de soutien aux hydrocarbures (FSH)			35							25
PME, Commerce, Artisanat et Consommation			4							6
Aide extérieure (dons du Trésor)			-							8
Participations de la France à divers fonds internationaux			24							360
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire
Dépenses ordinaires		50.514							52.595				+2.081
(Autorisations de programme)		(120)							(131)				(+11)
Crédits de paiement		106							106				0
Total des crédits		50.620							52.701				+2.081
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations et suppressions d'emplois (enseignement public)												+841
	Autres crédits de personnel												-17
	Personnels enseignants et forfait d'externat de l'enseignement privé												+218
	Pensions et retraites												+843
	Cotisations sociales												+197
	Plan pour l'éducation artistique et culturelle (enseignement public et privé)												+7
	Informatique et nouvelles technologies de l'information (enseignement public et privé)												-7
	Subventions de fonctionnement pour les établissements												-27
	Établissements publics												+9
	Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés												+7
	Moyens des services centraux et déconcentrés												+4
	Transports scolaires												+2
	Autres crédits de fonctionnement												-1
	Autres crédits d'intervention												+5
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État		55							63
	Équipement pédagogique, technologies nouvelles et premier équipement		40							36
	Subventions d'équipement à caractère éducatif et social		25							32
II. Enseignement supérieur
Dépenses ordinaires		7.708							8.013				+305
(Autorisations de programme)		(984)							(904)				(-80)
Crédits de paiement		838							723				-115
Total des crédits		8.546							8.736				+190
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois													+22
	Hausse de la valeur du point fonction publique													+127
	Autres crédits de personnel													+54
	Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur													+82
	_uvres universitaires													+4
	Bourses et secours d'études													+16
	Équipement													-114
	Analyse des principales autorisations de programme
	Construction		385							404
	Maintenance		127							140
	Mise en sécurité		161							30
	Recherche universitaire		312							330
Emploi et solidarité :
I. Emploi
Dépenses ordinaires		17.057							16.703				-354
(Autorisations de programme)		(77)							(85)				(+8)
Crédits de paiement		76							77				1
Total des crédits		17.133							16.780				-353
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et fonctionnement													+26
	Subvention à l'ANPE : mise en _uvre du PARE													+119
	Crédits décentralisés de la formation professionnelle													+52
	Financement de l'apprentissage													+51
	Contrats de qualification													-65
	Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle													-7
	Validation des acquis de l'expérience professionnelle													+4
	Allocation de formation reclassement													-191
	Subvention à l'AFPA													+15
	Emplois-jeunes													-121
	Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi													+5
	Contrats initiative emploi													-304
	Contrats emploi-solidarité, emplois consolidés, emplois-ville													+165
	Aide aux structures d'insertion par l'économique													+18
	Programme TRACE (Trajectoires d'accès à l'emploi)													+7
	Bourses d'accès à l'emploi													+76
	Réseau d'accueil des jeunes													+15
	Reclassement des travailleurs handicapés													+65
	Exonérations diverses de cotisations accordées dans certaines zones géographiques (Corse, zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches)													+56
	Exonération de charges accordée dans les DOM : impact de la loi Outre-mer													+46
	Exonération de charges pour les hôtels-cafés-restaurants													+23
	AS-FNE et CAT													-105
	Pré-retraites progressives													-24
	Conventions de conversion													-76
	Conventions sociales de la sidérurgie : dispositif en extinction													-14
	Accompagnement des restructurations industrielles													-2
	Indemnisation du chômage partiel													-2
	Subvention au Fonds de solidarité													-184
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif		10							11
	Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale		4							12
	Formation professionnelle des adultes		56							52
	ANPE		7							10
II. Santé et solidarité
Dépenses ordinaires		14.381							14.760				+379
(Autorisations de programme)		(159)							(120)				(-39)
Crédits de paiement		66							40				-26
Total des crédits		14.447							14.800				+353
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et pensions											+44
	Fonctionnement des services											+15
	Objecteurs de conscience											-7
	Établissements sanitaires et sociaux											-13
	Formations sanitaires et sociales et bourses											-26
	Actions relatives à la santé publique											+26
	Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes											+43
	Innovation sociale											+4
	Revenu minimum d'insertion											-76
	Revenu de solidarité dans les DOM											+43
	Allocation de parent isolé											+26
	Couverture maladie universelle et aide médicale											-69
	Allocation aux adultes handicapés											+232
	Tutelle et curatelle											+18
	Fonds spécial d'invalidité											+16
	Centres d'aide par le travail											+33
	Centres d'hébergement et de réadaptation sociale											+14
	Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées											+30
	Interventions sociales de lutte contre l'exclusion											+22
	Autres interventions											+4
	Subventions d'investissements sanitaires et sociaux											-26
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement sanitaire et social	15				16
	Subventions d'équipement	144				104
III. Ville
Dépenses ordinaires		289							309				+20
(Autorisations de programme)		(177)							(229)				(+52)
Crédits de paiement		78							63				-15
Total des crédits		367							372				+5
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Contrats de ville													+12
	Ouverture du dispositif adultes-relais à de nouveaux employeurs													+5
	Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain													+3
	Montée en puissance des grands projets													+5
	Ajustement des crédits de paiement													-20
	Analyse des principales autorisations de programme
	Politique de la ville et du développement social urbain		177							229
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
Dépenses ordinaires		4.026							4.246				+220
(Autorisations de programme)		(78)							(79)				(+1)
Crédits de paiement		77							66				-11
Total des crédits		4.103							4.312				+209
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel (hors emplois de la section Mer transférés sur la section Services communs en 2002)													+101
	Inscription des emplois antérieurement décrits par la section Mer													+79
	Inscription des crédits de fonctionnement de la section Sécurité routière													+32
	Subventions aux établissements publics													+5
	Frais de justice													+3
	Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées													-11
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement du ministère		12							14
	Études Subventions d'équipement		7 59							7 58
II. Urbanisme et logement
Dépenses ordinaires		5.501							5.409				-92
(Autorisations de programme)		(2.065)							(2.119)				(+54)
Crédits de paiement		1.932							1.895				-37
Total des crédits		7.433							7.304				-129
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Effet en 2002 de l'actualisation 2001 des aides personnelles et des mesures complémentaires													+67
	Contributions de l'État au FNH et au FNAL : ajustement à l'évolution tendancielle des prestations													-410
	Seconde étape de la réforme, au 1er janvier 2002, des aides personnelles													+244
	Aires d'accueil des gens du voyage													+6
	Aides à la réhabilitation													-57
	Opérations les plus sociales													+37
	Fonds de garantie de l'accession sociale													-9
	Prêts à taux zéro													-8
	Résorption de l'habitat insalubre													+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aide au secteur locatif social (construction et amélioration)		513							589
	Prêts à taux zéro		900							869
	Fonds de garantie de l'accession sociale		56							47
	Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH + PAH)		457							412
	Opérations les plus sociales		53							110
	Résorption de l'habitat insalubre		10							10
	Urbanisme		53							59
	Études et recherche		23							23
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière
Dépenses ordinaires		7.318							7.508				+190
(Autorisations de programme)		(2.215)							(2.334)				(+119)
Crédits de paiement		1.319							1.784				465
Total des crédits		8.637							9.292				+655
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert de crédits en provenance de la section Sécurité routière													+55
	Entretien routier													+12
	Investissements routiers													+132
	Services régionaux de voyageurs (hors changement de périmètre des tarifs sociaux)													+363
	Charges de retraites													+76
	Autres concours au système ferroviaire													-1
	Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France													+10
	Subvention au budget annexe de l'aviation civile et aéronautique civile													+6
	Divers (études, transports routiers, batellerie, charges de pensions)													+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Investissements relatifs à la sécurité routière		-							38
	Investissements de l'État		794							801
	Subventions d'investissement aux transports		691							745
	Entretien routier		401							421
	Aéronautique civile		329							329
2. Sécurité routière
Dépenses ordinaires		59							0				-59
(Autorisations de programme)		(32)							(0)				(-32)
Crédits de paiement		32							0				-32
Total des crédits		91							0				-91
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert de l'ensemble des crédits aux sections Transports et sécurité routière et Services communs de l'Équipement													-91
	Analyse des principales autorisations de programme
	Inscription des autorisations nouvelles à la section Transports et sécurité routière
IV. Mer
Dépenses ordinaires		975							884				-91
(Autorisations de programme)		(91)							(90)				(-1)
Crédits de paiement		49							56				7
Total des crédits		1.024							940				-84
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Transfert des crédits de personnel vers la section Services communs de l'Équipement													-79
	Flotte de commerce													+13
	ENIM													-26
	Investissements relatifs aux ports maritimes et à la protection du littoral													+4
	Investissements de signalisation et de surveillance maritime													+3
	Ajustements divers													+1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Ports maritimes et protection du littoral		64							67
	Signalisation et surveillance maritimes		25							21
	Équipement		2							2
V. Tourisme
Dépenses ordinaires		66							67				+1
(Autorisations de programme)		(15)							(14)				(-1)
Crédits de paiement		8							7				-1
Total des crédits		74							74				0
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+1
	Développement territorial du tourisme													-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Développement territorial du tourisme		15							14
Intérieur et décentralisation
Dépenses ordinaires		14.916							15.570				+654
(Autorisations de programme)		(2.112)							(2.031)				(-81)
Crédits de paiement		2.064							1.697				-367
Total des crédits		16.980							17.267				+287
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+220
	Pensions													+122
	Emplois de proximité													-5
	Fonctionnement													+21
	Élections													+85
	Dotation générale de décentralisation													+127
	Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales													+81
	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse													+11
	Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)													-53
	Subventions pour travaux d'intérêt local													-110
	Dotation globale d'équipement													-227
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges													+17
	Analyse des principales autorisations de programme
	Immobilier		157							152
	Matériels		48							48
	Informatique et transmissions		104							108
	Dotation globale d'équipement		850							865
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges		827							841
	Subventions pour travaux d'intérêt local		117							5
Jeunesse et sports
Dépenses ordinaires		513							531				+18
(Autorisations de programme)		(18)							(16)				(-2)
Crédits de paiement		10							8				-2
Total des crédits		523							539				+16
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+7
	Fonctionnement des services													+1
	Fonctionnement des établissements													+5
	Interventions en faveur de la jeunesse													+5
	Interventions en faveur du sport													-1
	Équipement													-2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipements réalisés par l'État		7							5
	Subventions d'équipement des collectivités		11							10
Justice
Dépenses ordinaires		4.231							4.497				+266
(Autorisations de programme)		(420)							(362)				(-58)
Crédits de paiement		204							190				-14
Total des crédits		4.435							4.687				+252
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois													+94
	Personnel													+66
	Pensions													+19
	Informatique													+3
	Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice)													+23
	Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus)													+13
	Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse													-6
	École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)													+2
	École nationale de la magistrature													+5
	Aide juridique													+43
	Équipement													-14
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale		-							5
	Services judiciaires		116							84
	Conseil d'État et juridictions administratives		6							6
	Services pénitentiaires		281							257
	Protection judiciaire de la jeunesse		15							8
	Subventions d'équipement		1							2
Outre-mer
Dépenses ordinaires		789							812				+23
(Autorisations de programme)		(343)							(443)				(+100)
Crédits de paiement		252							268				16
Total des crédits		1.041							1.080				+39
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+9
	Subventions aux collectivités locales													+2
	Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie													+8
	Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)													+103
	Créance de proratisation du RMI													-99
	Action sociale et culturelle													-2
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte													+16
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif		4							5
	Infrastructures de Guyane		1							1
	Ligne budgétaire unique		206							288
	FIDOM		52							61
	FIDES		27							27
	Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie		51							61
Recherche
Dépenses ordinaires		4.027							4.084				+57
(Autorisations de programme)		(2.211)							(2.266)				(+55)
Crédits de paiement		2.130							2.129				-1
Total des crédits		6.157							6.213				+56
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)													+49
	Soutien de programme des EPST													+29
	Investissement des EPST													-29
	Commissariat à l'énergie atomique													-12
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial													+8
	Interventions et études du ministère													+10
	Analyse des principales autorisations de programme
	Interventions et études du ministère		289							306
	Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)		476							506
	Investissement des EPST		251							268
	Commissariat à l'énergie atomique		63							57
	Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)		995							995
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial		136							133
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires		1.033							1.080				+47
(Autorisations de programme)		(48)							(45)				(-3)
Crédits de paiement		33							26				-7
Total des crédits		1.066							1.106				+40
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+6
	Fonctionnement et informatique													+6
	Autorités indépendantes													+3
	Établissements publics													+3
	Actions en faveur des victimes des législations antisémites													+36
	Compensation pour exonérations de redevance télévision													-4
	Cités administratives													-7
	Analyse des principales autorisations de programme
	Secrétariat général du Gouvernement		5							6
	Actions interministérielles		15							15
	Cités administratives		28							24
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires		22							25				+3
(Autorisations de programme)		(6)							(33)				(+27)
Crédits de paiement		7							14				7
Total des crédits		29							39				+10
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Création d'emplois et mesures catégorielles													+2
	Programme civil de défense													+2
	Capacités techniques interministérielles													+6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Programme civil de défense		3							8
	Centre de transmissions gouvernemental		1							1
	Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)		2							2
	Capacités techniques interministérielles		-							22
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires		30							31				+1
(Autorisations de programme)		(1)							(1)				(0)
Crédits de paiement		1							1				0
Total des crédits		31							32				+1
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rénovation du palais d'Iéna		1							1
IV. Plan
Dépenses ordinaires		25							25				0
(Autorisations de programme)		(1)							(1)				(0)
Crédits de paiement		1							1				0
Total des crédits		26							26				0
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel													+1
	Subvention non reconductible													-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Recherche en socio-économie		1							1

1. Évolution des crédits par ministère
(tableaux annexes)

(DO + CP ; en millions €)

Ministères	LFI 2001	PLF 2002 (structure constante)	Évol. en %		PLF 2002
Affaires étrangères	3.368	3.630	+7,8		3.630
Agriculture et pêche	5.107	5.072	-0,7		5.103
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	267	285	+6,8		285
II. Environnement	716	762	+6,3		761
Anciens combattants	3.627	3.628	-		3.628
Charges communes	51.050	51.649	+1,2		51.649
Culture et communication	2.549	2.602	+2,1		2.602
Économie, finances et industrie	14.143	14.449	+2,2		14.453
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	50.620	52.701	+4,1		52.701
II. Enseignement supérieur	8.546	8.741	+2,3		8.736
Emploi et solidarité :
I. Emploi	17.133	16.848	-1,7		16.780
II. Santé et solidarité	14.447	14.861	+2,9		14.800
III. Ville	367	372	+1,3		372
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	4.103	4.312	+5,1		4.312
II. Urbanisme et logement	7.433	7.304	-1,7		7.304
III. Transports et sécurité routière	8.729	9.292	+6,5		9.292
IV. Mer	1.024	940	-8,2		940
V. Tourisme	74	74	-0,5		74
Intérieur et décentralisation	16.980	17.265	+1,7		17.267
Jeunesse et sports	523	539	+3,1		539
Justice	4.435	4.689	+5,7		4.687
Outre-mer	1.040	1.080	+3,8		1.080
Recherche	6.157	6.213	+0,9		6.213
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.066	1.106	+3,8		1.106
II. Secrétariat général de la défense nationale	30	39	+33,5		39
III. Conseil économique et social	31	32	+1,6		32
IV. Plan	26	26	-0,1		26
Total pour les budgets civils	223.591	228.511	+2,2		228.412
Défense	37.309	37.607	+0,8		37.607
Total pour le budget général	260.900	266.118	+2,0		266.019
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-1.397	-1.989	n.s.		-1.989
Total des charges nettes	259.503	264.129	+1,8		264.030

2. Comparaison, par titre et par ministère,
pour les dépenses ordinaires,
des crédits prévus pour 2002
à ceux ouverts en 2001
(tableaux annexes)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	2001	2002			2001/2002
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
II. Environnement
Anciens combattants
Charges communes	95.861.771.428	99.982.043.765	2.619.760.000	102.601.803.765	+6.740.032.337
Culture et communication
Economie, finances et industrie
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
Emploi et solidarité :
I. Emploi
II. Santé et solidarité
III. Ville
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière
2. Sécurité routière
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur et décentralisation
Jeunesse et sports
Justice
Outre-mer
Recherche
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Total général	95.861.771.428	99.982.043.765	2.619.760.000	102.601.803.765	+6.740.032.337

Titre II Pouvoirs publics

					Différence
Ministères ou services	2001	2002			2001/2002
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
II. Environnement
Anciens combattants
Charges communes	747.815.710	747.815.710	23.268.121	771.083.831	+23.268.121
Culture et communication
Economie, finances et industrie
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
Emploi et solidarité :
I. Emploi
II. Santé et solidarité
III. Ville
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière
2. Sécurité routière
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur et décentralisation
Jeunesse et sports
Justice
Outre-mer
Recherche
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
Total général	747.815.710	747.815.710	23.268.121	771.083.831	+23.268.121

Titre III Moyens des services

					Différence
Ministères ou services	2001	2002			2001/2002
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères	1.456.302.176	1.458.911.013	37.618.760	1.496.529.773	+40.227.597
Agriculture et pêche	1.829.471.294	1.864.393.988	69.766.700	1.934.160.688	+104.689.394
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	18.836.600	18.937.028	-4.833.722	14.103.306	-4.733.294
II. Environnement	225.881.156	225.193.403	33.000.130	258.193.533	+32.312.377
Anciens combattants	44.225.143	44.225.143	721.857	44.947.000	+721.857
Charges communes	9.618.847.425	10.788.263.355	42.676.645	10.830.940.000	+1.212.092.575
Culture et communication	1.205.227.966	1.213.042.421	32.606.742	1.245.649.163	+40.421.197
Economie, finances et industrie	10.574.140.497	10.677.502.821	281.081.571	10.958.584.392	+384.443.895
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	43.471.245.012	45.027.159.536	319.946.626	45.347.106.162	+1.875.861.150
II. Enseignement supérieur	6.372.554.008	6.533.467.550	127.919.088	6.661.386.638	+288.832.630
Emploi et solidarité :
I. Emploi	1.637.630.850	1.620.995.768	160.825.602	1.781.821.370	+144.190.520
II. Santé et solidarité	997.169.739	1.007.649.288	28.677.401	1.036.326.689	+39.156.950
III. Ville	21.921.050	21.921.050	-7.041.620	14.879.430	-7.041.620
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	4.024.711.560	4.094.526.918	150.124.943	4.244.651.861	+219.940.301
II. Urbanisme et logement	17.074.290	17.074.290	-4.494	17.069.796	-4.494
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière	197.649.220	197.420.546	13.762.354	211.182.900	+13.533.680
2. Sécurité routière	55.913.726	55.913.726	-55.913.726	''	-55.913.726
Sous-total	253.562.946	253.334.272	-42.151.372	211.182.900	-42.380.046
IV. Mer	101.732.622	102.722.590	-68.665.590	34.057.000	-67.675.622
V. Tourisme	21.157.297	21.341.320	1.078.372	22.419.692	+1.262.395
Total	4.418.238.715	4.488.999.390	40.381.859	4.529.381.249	+111.142.534
Intérieur et décentralisation	8.646.762.367	8.880.123.371	210.306.345	9.090.429.716	+443.667.349
Jeunesse et sports	314.154.588	317.740.699	9.799.195	327.539.894	+13.385.306
Justice	3.962.767.833	4.009.960.998	178.540.320	4.188.501.318	+225.733.485
Outre-mer	167.783.438	170.001.563	8.937.103	178.938.666	+11.155.228
Recherche	2.824.239.877	2.824.239.877	48.784.132	2.873.024.009	+48.784.132
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	546.338.553	542.769.440	19.623.929	562.393.369	+16.054.816
II. Secrétariat général de la défense nationale	22.481.923	22.198.314	2.378.458	24.576.772	+2.094.849
III. Conseil économique et social	30.428.885	30.517.946	408.597	30.926.543	+497.658
IV. Plan	16.569.315	16.731.544	90.589	16.822.133	+252.818
Total général	98.423.218.410	101.804.945.506	1.642.216.307	103.447.161.813	+5.023.943.403

Titre IV Interventions publiques

					Différence
Ministères ou services	2001	2002			2001/2002
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères	1.605.344.049	1.603.269.218	2.816.958	1.606.086.176	+742.127
Agriculture et pêche	3.085.973.961	2.980.759.748	-3.289.642	2.977.470.106	-108.503.855
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	83.975.017	83.542.062	-6.485.633	77.056.429	-6.918.588
II. Environnement	300.814.167	299.095.152	66.485.119	365.580.271	+64.766.104
Anciens combattants	3.582.961.833	3.534.376.237	48.634.763	3.583.011.000	+49.167
Charges communes	3.445.526.460	3.522.086.105	-700.987.105	2.821.099.000	-624.427.460
Culture et communication	781.876.378	775.478.245	45.169.914	820.648.159	+38.771.781
Economie, finances et industrie	2.255.164.897	2.226.384.394	-16.611.450	2.209.772.944	-45.391.953
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	7.043.065.853	7.041.059.624	206.951.486	7.248.011.110	+204.945.257
II. Enseignement supérieur	1.335.646.133	1.335.204.031	16.388.268	1.351.592.299	+15.946.166
Emploi et solidarité :
I. Emploi	15.419.060.001	15.408.082.910	-486.542.716	14.921.540.194	-497.519.807
II. Santé et solidarité	13.383.347.995	13.381.284.751	342.427.076	13.723.711.827	+340.363.832
III. Ville	266.611.378	266.404.657	28.203.067	294.607.724	+27.996.346
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	1.509.136	1.509.136	''	1.509.136	''
II. Urbanisme et logement	5.483.961.296	5.550.649.974	-159.032.691	5.391.617.283	-92.344.013
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière	7.120.395.178	7.120.332.674	176.648.326	7.296.981.000	+176.585.822
2. Sécurité routière	3.209.814	1.676.939	-1.676.939	''	-3.209.814
Sous-total	7.123.604.992	7.122.009.613	174.971.387	7.296.981.000	+173.376.008
IV. Mer	872.973.381	872.958.136	-22.553.136	850.405.000	-22.568.381
V. Tourisme	44.733.877	44.210.215	304.898	44.515.113	-218.764
Total	13.526.782.682	13.591.337.074	-6.309.542	13.585.027.532	+58.244.850
Intérieur et décentralisation	6.269.572.712	6.269.519.355	209.816.307	6.479.335.662	+209.762.950
Jeunesse et sports	199.116.405	184.601.430	18.787.189	203.388.619	+4.272.214
Justice	267.749.960	307.278.465	955.751	308.234.216	+40.484.256
Outre-mer	620.930.190	620.925.617	11.937.252	632.862.869	+11.932.679
Recherche	1.203.088.313	1.202.999.893	7.559.486	1.210.559.379	+7.471.066
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	487.089.855	486.952.651	31.095.316	518.047.967	+30.958.112
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan	8.815.595	8.396.360	9.757	8.406.117	-409.478
Total général	75.172.513.834	75.129.037.979	-182.988.379	74.946.049.600	-226.464.234

Récapitulation générale des dépenses ordinaires

					Différence
Ministères ou services	2001	2002			2001/2002
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères	3.061.646.225	3.062.180.231	40.435.718	3.102.615.949	+40.969.724
Agriculture et pêche	4.915.445.255	4.845.153.736	66.477.058	4.911.630.794	-3.814.461
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	102.811.617	102.479.090	-11.319.355	91.159.735	-11.651.882
II. Environnement	526.695.323	524.288.555	99.485.249	623.773.804	+97.078.481
Anciens combattants	3.627.186.976	3.578.601.380	49.356.620	3.627.958.000	+771.024
Charges communes	109.673.961.023	115.040.208.935	1.984.717.661	117.024.926.596	+7.350.965.573
Culture et communication	1.987.104.344	1.988.520.666	77.776.656	2.066.297.322	+79.192.978
Economie, finances et industrie	12.829.305.394	12.903.887.215	264.470.121	13.168.357.336	+339.051.942
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire	50.514.310.865	52.068.219.160	526.898.112	52.595.117.272	+2.080.806.407
II. Enseignement supérieur	7.708.200.141	7.868.671.581	144.307.356	8.012.978.937	+304.778.796
Emploi et solidarité :
I. Emploi	17.056.690.851	17.029.078.678	-325.717.114	16.703.361.564	-353.329.287
II. Santé et solidarité	14.380.517.734	14.388.934.039	371.104.477	14.760.038.516	+379.520.782
III. Ville	288.532.428	288.325.707	21.161.447	309.487.154	+20.954.726
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	4.026.220.696	4.096.036.054	150.124.943	4.246.160.997	+219.940.301
II. Urbanisme et logement	5.501.035.586	5.567.724.264	-159.037.185	5.408.687.079	-92.348.507
III. Transports et sécurité routière
1. Transports et sécurité routière	7.318.044.398	7.317.753.220	190.410.680	7.508.163.900	+190.119.502
2. Sécurité routière	59.123.540	57.590.665	-57.590.665	''	-59.123.540
Sous-total	7.377.167.938	7.375.343.885	132.820.015	7.508.163.900	+130.995.962
IV. Mer	974.706.003	975.680.726	-91.218.726	884.462.000	-90.244.003
V. Tourisme	65.891.174	65.551.535	1.383.270	66.934.805	+1.043.631
Total	17.945.021.397	18.080.336.464	34.072.317	18.114.408.781	+169.387.384
Intérieur et décentralisation	14.916.335.079	15.149.642.726	420.122.652	15.569.765.378	+653.430.299
Jeunesse et sports	513.270.993	502.342.129	28.586.384	530.928.513	+17.657.520
Justice	4.230.517.793	4.317.239.463	179.496.071	4.496.735.534	+266.217.741
Outre-mer	788.713.628	790.927.180	20.874.355	811.801.535	+23.087.907
Recherche	4.027.328.190	4.027.239.770	56.343.618	4.083.583.388	+56.255.198
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.033.428.408	1.029.722.091	50.719.245	1.080.441.336	+47.012.928
II. Secrétariat général de la défense nationale	22.481.923	22.198.314	2.378.458	24.576.772	+2.094.849
III. Conseil économique et social	30.428.885	30.517.946	408.597	30.926.543	+497.658
IV. Plan	25.384.910	25.127.904	100.346	25.228.250	-156.660
Total général	270.205.319.382	277.663.842.960	4.102.256.049	281.766.099.009	+11.560.779.627