N° 1643
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 1999.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
Députée.

Déchets, pollution et nuisances.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
L'accident du tunnel du Mont-Blanc illustre les dangers que génère le développement excessif de certains modes de transport. Une réflexion d'ensemble est donc indispensable car le manque de détermination des pouvoirs publics en matière de stratégie de transport est inacceptable. Il est temps de s'inspirer de l'exemple d'autres pays (Suisse...) pour faire les choix qui s'imposent.
De plus, la pollution atmosphérique augmente d'année en année. Face à ce constat, la collectivité prend conscience des conséquences néfastes sur l'environnement et sur la santé. Or, si tout le monde parle de la pollution atmosphérique, bien peu de responsables sont prêts à prendre des mesures sérieuses pour remédier à cette pollution.
Pire, les niveaux de pollution continuent à augmenter sans que l'on parvienne au moins à stabiliser la situation. Pour ce qui est du transport des personnes, l'exemple de Paris est significatif car, contrairement à d'autres villes européennes, il n'y a pas de véritable dissuasion à l'égard des voitures. Pour ce qui est du transport de marchandises au niveau national, le recul du chemin de fer se poursuit au profit du transport par camions sans que l'on prenne les mesures dissuasives qui s'imposent.
Une réflexion de fond permettrait de dresser un bilan et de proposer des mesures dynamiques en faveur de solutions alternatives réduisant les risques et la pollution. C'est le cas notamment du transport combiné rail-route, dont on parle depuis des années mais pour lequel aucune mesure concrète n'a été prise en France alors que d'autres pays (Suisse, Autriche...) ont une avance considérable en la matière et pourraient servir de modèle.
Pour ces raisons, je vous propose donc d'adopter la proposition de résolution ci-après.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application de l'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de quinze membres chargée de dresser un bilan des risques d'accident et des problèmes de pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que de proposer des mesures volontaristes pour le développement de solutions alternatives telles que le transport combiné rail-route.
N°1643. - PROPOSITION DE RESOLUTION de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives. ( renvoyée à la commission de la production)