N° 2562
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 septembre 2000.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière).

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Santé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Lors du conflit contre l'Irak, 25000 soldats français ont participé aux opérations du Golfe, pour des durées de quelques jours à quelques mois, entre août 1990 et avril 1991, en Arabie Saoudite, en Irak, au Koweït ou à bord de bâtiments de la marine nationale.
Le syndrome dit de la guerre du Golfe touche déjà plus de 100000 vétérans américains, canadiens et britanniques, et ses causes semblent indéterminées.
En France, les autorités militaires affirment qu'aucun élément n'apporte le lien direct entre les pathologies constatées et l'utilisation de certains types d'armement durant l'opération Daguet.
Néanmoins, aux Etats-Unis des programmes d'enquête ont été confiés aux experts civils et militaires et montrent que certaines pathologies peuvent avoir trouvé leurs causes et origines à l'occasion de ces opérations militaires, notamment lors de l'utilisation par les forces alliées de projectiles contenant de l'uranium appauvri.
Le professeur Asaf Durakovic, professeur de médecine nucléaire à la Georgetown University de Washington, expert auprès du Pentagone, a souligné, lors d'un congrès européen de médecine nucléaire à Paris, la présence dans l'organisme des vétérans de la guerre du Golfe de traces d'un isotope d'uranium qui n'existe pas dans la nature.
De plus, le service de santé des armées déclarait en 1991 que les militaires français n'avaient reçu aucun antidote contre les gaz toxiques.
La situation actuelle alliant secret défense et confusion, à l'image de celle des soldats revenus du Kosovo, ne permet pas de proposer des solutions adaptées aux victimes et nie le droit à l'information dont ces dernières pourraient bénéficier.
Il est donc proposé, par la présente proposition de résolution, de créer une commission d'enquête qui permettrait de faire toute la lumière sur l'impact sanitaire réel de ce conflit chez les vétérans et, dans l'hypothèse où la contamination serait avérée, de proposer un ensemble de mesures de nature à soigner et à indemniser les victimes. Ainsi le gouvernement pourrait prendre les mesures nécessaires de reversement de pension d'invalidité et reconnaître à ces soldats un statut de victimes de guerre.
De plus, au regard des risques que pourrait mettre en lumière la commission d'enquête, une enquête épidémiologique pourrait être diligentée.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de vingt-cinq membres sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière.
2562 - proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière(Commission de la défense).