N° 2581
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI

visant à étendre l'application de l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux réfractaires.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. Georges COLOMBIER, Claude GATIGNOL
et Michel MEYLAN,
Députés.

(J.O. Lois et Décrets du 21 septembre 2000.)

Anciens combattants et victimes de guerre.

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Cette proposition de loi a été retirée par son auteur le 19 septembre 2000.
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N° 2581. - Proposition de loi de M. Gorges Colombier visant à étendre l'application de l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires (cion des affaires culturelles).