N° 2604
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.
PROPOSITION DE LOI
modifiée par le sénat
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 2132, 2220, 2225 et T.A. 469.
Sénat : 258, 475 (1999-2000), 1 et T.A. 1 (2000-2001).
Femmes.Retraites : régime général.
2604 - Proposition de loi modifiée par le Sénat relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (commission des affaires culturelles).