N° 2935
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Laurent DOMINATI,
Député.

Santé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La récente découverte d'une épidémie de légionellose qui a frappé quatre patients à l'hôpital européen Georges-Pompidou révèle de graves dysfonctionnements au sein de l'établissement.
Inauguré à la fin de l'année dernière, l'hôpital n'en est même pas à la moitié de sa capacité d'accueil, avec 350 lits contre 827 prévus, qu'il connaît de multiples problèmes.
Parmi les plus graves, l'épidémie de légionellose. La bactérie serait apparue dans le circuit d'eau de l'hôpital. Des tuyaux trop longs ou trop étroits auraient ralenti le débit, et donc la température de l'eau, qui doit être maintenue à 55 degrés pour éviter l'apparition de la bactérie.
Selon le dernier bilan de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), neuf personnes auraient été infectées et, sur ce total, cinq infections auraient été effectivement contractées à l'hôpital. Cependant, sur les quatre décès, un seul serait lié à la présence de la bactérie dans le circuit d'eau. Alarmée, l'AP-HP aurait décidé de déposer une requête auprès du tribunal administratif de Paris contre les maîtres d'_uvre et constructeurs de l'hôpital Pompidou.
En attendant, Les malades sont actuellement astreints à une surveillance particulière avec éventuellement la prise d'un traitement antibiotique. Aucun nouveau patient n'est admis au service de chirurgie cardiaque et toutes les transplantations ont été suspendues. Quant au service des urgences, qui devrait entrer en fonction le 2 janvier, son ouverture a été reportée sine die. Conséquence : les urgences médicales de l'Ouest parisien sont saturées puisque l'hôpital Pompidou est incapable d'accueillir, comme il était convenu, les services des hôpitaux Broussais, Laënnec et Boucicaut.
Ajouté à cela, les autres nombreuses pannes informatiques, le manque de matériel, l'insuffisance du nombre des places de parking, la longueur des couloirs... la liste est étonnamment longue pour un établissement qu'on avait présenté comme avant-gardiste et ultra moderne.
Dossiers informatisés, utilisation des moyens les plus modernes, galerie marchande, flexibilité des soins... devaient faire de l'hôpital Pompidou l'hôpital du IIIe millénaire. On est loin de cette ambition.
Sans remettre en cause la qualité des personnels des hôpitaux qui font un métier difficile, le tableau qui nous est dépeint est d'un autre temps. Une telle situation est inacceptable et particulièrement déplorable.
Il est par conséquent légitime de s'interroger sur les dysfonctionnements de cet établissement public de soins car il convient de ne pas rompre la confiance qu'ont les patients en leur système de santé.
C'est précisément ce à quoi tend la présente proposition de résolution. Les parlementaires, en effet, ne peuvent rester insensibles à l'émotion suscitée par cette épidémie de légionellose et les risques qu'encourent les malades traités à l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Cette démarche a pour but de faire le point sur les dysfonctionnements. C'est aux parlementaires, toutes tendances confondues, qu'il revient de sensibiliser l'opinion sur ces dysfonctionnements et d'élaborer des solutions.
Il n'y a là aucune considération partisane, l'enjeu est, en effet tout autre et dépasse les clivages puisqu'il y va de la santé des Français.
C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres afin d'analyser les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges-Pompidou et leurs conséquences en termes de santé publique et de coûts.