N^o 3257
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 août 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les «rave-party».

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée
par M. Jacques BLANC,
Député.

Ordre public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Face aux «rave-party» non autorisés, les pouvoirs publics apparaissent complètement dépassés et démunis pour assurer le maintien de l'ordre public, la santé publique et garantir le droit de propriété.
La «rave-party» qui s'est déroulée du 15 au 20 août, à proximité de Florac en Lozère, a malheureusement prouvé l'acuité du problème.Selon les forces de l'ordre impuissantes, cette «rave-party» était «un vrai supermarché de la drogue». En effet, un raveur, sous l'emprise d'un cocktail de drogues, s'est auto mutilé, deux autres sont tombés dans le coma. Les Médecins du Monde ont du intervenir à plus de 50 reprises. Dix-neuf personnes ont été évacuées dont neuf par hélicoptère vers les hôpitaux de la région.
Ces accidents, d'une particulière gravité, ne sont pas des exceptions. Ils tendent, au contraire, à se généraliser.
En effet, le dimanche 8 juillet un jeune homme sous l'emprise de stupéfiants et d'alcools est tombé mortellement lors d'une rave-party à Rouen.Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2001, un jeune d'une vingtaine d'années est décédé lors d'une «rave-party» en Moselle.Des incidents plus ou moins graves se sont également produits à Nadillac (Lot).
Ces «rave-party» posent une série de problèmes auxquels les pouvoirs publics semblent aujourd'hui incapables de répondre.
Organisées sans autorisation administrative, ces raves se déroulent sur des terrains privés ou publics en complète violation du droit de propriété.Ainsi, le propriétaire du terrain sur lequel s'est déroulé la rave sauvage à Florac a perdu sa récolte et doit, en outre, le remettre en état.Alors que les organisateurs de spectacles autorisés doivent respecter des normes de sécurité de plus en plus contraignantes, ceux des «rave-party» ne sont soumis, par nature, à aucune réglementation.
Les «rave-party» posent, de plus, un véritable problème de santé publique.Les conditions sanitaires, de salubrité et d'hygiène ne sont pas assurées. Ces réunions attirent un nombre croissant de dealers qui proposent aux participants toute une panoplie de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy, LSD, etc.
Pleinement conscients de leur impunité, les dealers, lors de ces réunions, vendent aux jeunes qui sont, en outre, bien souvent enivrés par une consommation importante d'alcools, des cocktails de drogues de mauvaise qualité dont les conséquences sur la santé peuvent être dramatiques et irréversibles. Il est moins risqué de vendre de la drogue durant les «rave-party» que dans les quartiers étant donné que les forces de l'ordre ne peuvent pas pénétrer sur les terrains occupés par les raveurs et assurer le maintien de l'ordre public.
Bien souvent malgré eux, des jeunes venus faire la fête sont ainsi amenés durant ces «rave-party» à se droguer.
Par ailleurs, ces réunions posent un problème de sécurité routière. En effet, de nombreux accidents de voiture occasionnés par des participants, sous l'emprise d'alcools et de stupéfiants, ont été enregistrés.
Il ne faut pas, de plus, sous-estimer les conséquences pour le voisinage qui doit supporter bien souvent une nuisance sonore importante, des dégradations voire des vols.
Face à l'impuissance manifeste des pouvoirs publics pour garantir l'ordre, la sécurité et la santé publiques, il est indispensable que l'Assemblée nationale constitue une commission d'enquête sur les «rave-party».
Cette commission d'enquête devra, en priorité, examiner l'ensemble des problèmes juridiques et sociaux que posent le développement des party sauvages.Elle devra, en outre, proposer des solutions afin que la réglementation sur les drogues soit respectée, la sécurité des participants et la tranquillité des voisins assurées ainsi que le droit de propriété.
Telles sont les considérations qui m'ont amené à déposer la présente proposition de résolution et que je vous demande de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article 1^er

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur les conditions d'organisation et les conséquences en termes de santé et de sécurité publiques des «rave-party» non autorisées sur le territoire français. Cette commission étudiera en particulier la responsabilité de l'Etat et proposera des solutions pour garantir la sécurité et la santé publiques des participants.

N°3257-Proposition de résolution de M.Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les «rave-party».(commission des lois)