N° 1477 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 mars 1999. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES ET LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN(1) sur l'enseignement scolaire en Guyane et prÉsentÉ par MM. Yves Durand et Jacques Guyard, Députés. -- (1) La composition de ces commissions figure au verso de la présente page. Education. INTRODUCTION 5 I. UN DÉPARTEMENT AUX PROBLÈMES SPÉCIFIQUES 7 A. LE CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE 7 B. LE CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE 9 1. Le contexte politique et régional 9 2. Le contexte économique 10 a) Le secteur primaire 11 b) Les secteurs secondaire et tertiaire 13 C. LES MANIFESTATIONS LYCÉENNES DE NOVEMBRE 1996 ET LE « PLAN DE RATTRAPAGE » EN MATIÈRE SCOLAIRE 15 II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF EN MUTATION 17 A. LA CRÉATION D'UN RECTORAT DE PLEIN EXERCICE 17 1. La mise en place du rectorat de la Guyane 17 2. Les moyens de fonctionnement du rectorat de la Guyane 18 B. LA POPULATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 18 C. LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE 21 D. LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 23 1. Dans le premier degré 23 2. Dans le second degré 25 III. QUELQUES PROPOSITIONS POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE ÉDUCATIVE EN GUYANE 29 A. ASSURER L'AVENIR DES JEUNES GUYANAIS 29 1. Développer des filières professionnelles 30 2. Faire de la Guyane un « pôle d'excellence » 31 B. L'ÉDUCATION NATIONALE PLUS PROCHE DU TERRAIN 32 1. Des conditions spécifiques d'enseignement 33 2. Une réforme adaptée par le renforcement de l'IUFM de la Guyane 34 C. DES ACTEURS LOCAUX MIEUX RESPONSABILISÉS 35 1. Revoir les critères des dotations financières 35 2. Assurer une meilleure coordination des actions au niveau local 37 A N N E X E 39 1. Liste des personnes rencontrées 39 2. Liste des établissements visités 41 Une mission d'information et de contrôle budgétaire, composée du rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les crédits de l'enseignement scolaire et du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les mêmes crédits, s'est rendue dans le département de la Guyane du 30 novembre au 3 décembre 1998, et notamment à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. Elle a rencontré les autorités politiques et administratives locales et les acteurs du système éducatif. Elle a également procédé à des visites d'établissements, en milieu urbain et en milieu rural. Cette mission avait pour objet d'examiner sur place, dans le cadre des pouvoirs de contrôle du Parlement, comment s'est effectuée la création du rectorat et de l'académie de plein exercice, séparée des Antilles, suite aux manifestations lycéennes de novembre 1996, et comment sont affectés et utilisés les moyens supplémentaires attribués par l'Etat au département : plan de rattrapage pour les constructions scolaires, indemnités spéciales, postes supplémentaires d'enseignants et d'ATOS (350 en 1997 et 346 en 1998). Il lui est apparu nécessaire de mieux prendre en compte les fortes particularités du département. Il ne suffit pas d'attribuer des moyens supplémentaires si ceux-ci ne sont pas adaptés à la nature des problèmes qui se posent. La Guyane se caractérise en effet par une très forte croissance démographique. La population est estimée à 70 000 habitants et la population scolaire à 50 000 élèves, avec 5 000 élèves de plus entre 1996 et 1998, en raison du taux de natalité et de l'immigration. Il faut notamment souligner l'importance du nombre d'enfants étrangers non francophones à alphabétiser plutôt qu'à scolariser, ainsi que la pluriethnicité et la diversité des cultures à assimiler (Haïtiens, Brésiliens, Surinamais, Amérindiens, Noirs-Marrons, Chinois,...). S'agissant plus particulièrement de l'enseignement, les conditions de vie et de travail des enseignants sont très difficiles sur le fleuve Maroni (isolement, transport en pirogue, logement,...) et il faut constater une trop forte instabilité et un manque de formation spéciale du corps enseignant souvent trop jeune et inexpérimenté, avec des demandes de mutation hors de la Guyane après seulement deux ou trois ans. En 1923, Albert Londres écrivait : « La Guyane est un Eldorado, mais le pays n'est pas équipé. » Cette constatation est toujours vraie, compte tenu de l'incroyable potentiel du département. Mais il ne faut pas se contenter de réagir dans l'urgence, comme par exemple après les manifestations lycéennes de 1996, pour tirer partie de ce potentiel. On risque en effet toujours de se faire rattraper puis dépasser par les réalités. Pour répondre aux défis du développement du département, il importe de proposer aux futures générations actives - qui le demandent d'ailleurs avec grand réalisme et forte conviction - des filières de formation aux métiers qui assureront l'avenir de la Guyane. Les conditions spécifiques du métier d'enseignant dans le département doivent être mieux prises en compte et nécessitent de former des enfants du pays pour qu'ils deviennent professeurs. Enfin, les acteurs locaux doivent être plus responsabilisés et tous les partenaires économiques et scientifiques mieux associés, afin d'élaborer pour la Guyane une véritable politique éducative qui se cherche encore. Les jeunes Guyanais sont demandeurs de l'école de la République. Il ne faut pas les décevoir. * Au cours de sa séance du mercredi 16 décembre 1998, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du présent rapport d'information en vue de sa publication. La commission des finances, de l'économie générale et du plan a pris la même décision lors de sa séance du mercredi 17 mars 1999. Qu'il soit ici permis aux membres de la mission de remercier chaleureusement l'ensemble de leurs interlocuteurs, qui leur ont permis d'avoir une vision concrète du système scolaire guyanais, et en particulier les représentants des services de l'Etat et de l'éducation nationale, qui ont grandement contribué au bon déroulement de ce voyage. I. UN DÉPARTEMENT AUX PROBLÈMES SPÉCIFIQUES On peut résumer les problèmes généraux de la Guyane en matière d'éducation de la manière suivante : - une forte croissance démographique en général et de la population scolaire dans le premier degré en particulier ; - l'importance du nombre d'enfants étrangers scolarisés, qui viennent principalement du Brésil et d'Haïti, en raison d'une forte immigration ; - les conditions difficiles de scolarisation des enfants des minorités tribales sylvicoles des fleuves ; - les difficultés de recrutement des enseignants notamment pour pourvoir les postes sur les fleuves Maroni et Oyapok, les personnes affectées d'office quittant leur poste à la moindre occasion en raison des conditions de vie difficiles (ravitaillement mal assuré, communications aléatoires, logements vétustes, isolement) ; - l'instabilité du corps enseignant dont la durée moyenne d'affectation est d'environ deux ans ; - la dispersion et l'isolement des habitants, ainsi que la diversité des origines et des cultures des populations. Ces problèmes s'expliquent par le contexte général du département en matière géographique, démographique, politique et économique. A. LE CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE La situation éducative en Guyane se caractérise par des particularités liées notamment à sa géographie et à sa population. De loin le plus vaste des départements français avec une superficie de 83 534 km2, la Guyane présente une forte disparité de peuplement. Il existe un déséquilibre majeur entre la bande côtière, qui concentre 90 % de la population, et l'espace intérieur faiblement peuplé. Le littoral et les grands fleuves frontaliers rassemblent la majorité de la population pour des raisons culturelles, mais également en raison de la présence d'infrastructures et d'équipements. De plus, la faiblesse des infrastructures routières continue à faire jouer aux liaisons fluviales et aériennes un rôle non négligeable dans la circulation des populations à l'intérieur de la Guyane. Ces deux moyens de transport impliquent trois contraintes que sont le temps de déplacement, le coût des transports et la difficile accessibilité des différentes communes. Ces caractéristiques géographiques influent de manière fondamentale sur les possibilités d'accès des jeunes à l'éducation. Concernant sa population, la Guyane connaît une forte immigration qui pose des problèmes d'accueil, d'intégration et d'équipement. La population guyanaise se distingue par un remarquable dynamisme démographique auquel s'ajouter l'importance des flux migratoires largement issus des pays voisins non francophones. Entre 1982 et 1990, la population a ainsi crû de près de 6 % par an pour atteindre près de 114 808 habitants en 1990 (dernier recensement). Les données provisoires de l'INSEE estimaient à plus de 163 370 les personnes vivant en Guyane en 1997. Le taux de natalité est de 29,6 0/00 et le taux d'accroissement naturel de 25,9 0/00. Si le taux de mortalité infantile demeure élevé (14,5 0/00) et le taux de prévalence du SIDA important, le taux de mortalité a chuté en-dessous du niveau de métropole (4,2 0/00 contre 9 0/00). Les projections pour l'an 2000, en hypothèse moyenne, font apparaître une population proche de 185 000 individus. Cette population se caractérise aussi par sa jeunesse. En effet, plus de 50 % de la population a moins de 25 ans, un habitant sur trois a moins de 15 ans et la tranche des 0-19 ans constitue près du tiers de cette population. Les jeunes en âge d'être scolarisés sont plus de 50 000 en 1998. L'insuffisante fiabilité des statistiques et des projections qui en découlent constitue une sérieuse difficulté. En effet, les hypothèses s'appuient sur des scénarios différents, prenant en compte les données liées à la natalité, à la mortalité et surtout à l'immigration qui reste le paramètre le plus aléatoire. Les évaluations de population sont peu fiables car toutes les naissances ne sont pas déclarées ni même enregistrées. Dans les communes du fleuve, les phénomènes migratoires sont encore plus importants, les habitants passant aisément d'une rive à l'autre. Dans ces conditions, la démographie scolaire est difficile à apprécier. De plus, cette population est très hétérogène puisque 80 nationalités sont présentes sur le territoire. Les créoles ne représentent plus que 40 % de la population française et les métropolitains 12 %. 15 langues y sont parlées et plus de 50 % de la population est étrangère et non francophone. Outre le français, langue officielle, sont ainsi parlés : - le créole guyanais, à base lexicale française comme ceux des Antilles et de La Réunion ; - six langues amérindiennes, appartenant à trois des grandes familles linguistiques d'Amérique du Sud : le galibi (ou kalina) et le wayana (famille caribe), le palikur et l'arawak proprement dit ou lokono (famille arawak), le wayampi et l'émerillon (famille tupi-guarani) ; - quatre créoles bushinenge (ou marrons) dont trois, l'aluku (ou boni), le ndjuka et le paramaca sont à base dominante anglaise et très proches linguistiquement, et le quatrième, le saramaca, est assez divergent, avec une base anglo-portugaise ; - des langues d'extrême-orient, essentiellement le chinois et le hmong, cette dernière présentant depuis une vingtaine d'années des caractéristiques de territorialisation (dans deux villages pratiquement monoethniques) qui la rapprochent sociolinguistiquement des langues amérindiennes ; - et des langues de migrants récents, portugais, brésilien, créole haïtien, sranan tongo ou créole surinamien. B. LE CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE 1. Le contexte politique et régional Le vote, par l'Assemblée nationale constituante, de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 a fait de la Guyane un département français d'outre-mer. La loi générale y est applicable, sauf adaptation éventuelle rendue nécessaire par sa situation spécifique de département d'outre-mer (article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958). L'organisation administrative est la même que celle des départements métropolitains. Le département de la Guyane exerce ainsi les compétences dévolues aux départements par les lois de décentralisation des 7 janvier et 22 juillet 1983, notamment en matière de planification scolaire et d'équipement, de construction et de fonctionnement matériel des collèges, sous réserve d'aménagements limités : non-participation des communes aux dépenses supportées par le département au titre des collèges, conseil de l'éducation nationale unique exerçant les attributions des conseils départemental et académique métropolitains. La loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 a en outre érigé la Guyane en région mono-départementale, collectivité territoriale de plein exercice qui dispose en sus des compétences transférées aux régions, notamment la planification scolaire et la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement des lycées, de certaines attributions spécifiques précisées par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions d'outre-mer, notamment la responsabilité d'organiser des activités éducatives complémentaires dans les établissements scolaires implantés dans la région. La coopération régionale et transfrontalière est aussi amenée à se développer. La Guyane dispose en effet de 1 200 km de frontière avec le Brésil et avec le Surinam ; ces frontières sont toutes théoriques pour les populations des fleuves qui circulent aisément en pirogue d'une rive à l'autre du Maroni ou de l'Oyapock. Il va sans dire que le potentiel de la Guyane constitue une force d'attraction pour ses voisins. Une communauté surinamaise estimée à 10 000 personnes est implantée en Guyane, notamment sur la région du Maroni. Il y a un consulat du Surinam à Cayenne et un secrétariat permanent à la coopération entre les deux pays a été créé en 1997. La communauté brésilienne en Guyane est estimée quant à elle à 20 000 personnes. Un consulat du Brésil se trouve également implanté à Cayenne et un accord de coopération régionale a été signé en 1996 avec l'Amapa, Etat fédéré du Brésil, frontalier avec la Guyane. Une route entre Saint-Georges et Régina a enfin été ouverte fin novembre 1998 ; elle devrait faciliter les échanges commerciaux et culturels et désenclaver cet Etat du Brésil. Par ailleurs, l'Amapa a décidé en janvier 1999 que le français devait être la première langue étrangère enseignée. Des professeurs brésiliens seront formés en Guyane et un centre de culture et de langue française a été inauguré à Macapa, capitale de l'Amapa. L'arrivée massive sur le marché du travail des classes d'âge nées dans les années 1960 et la montée de l'immigration ont entraîné une forte aggravation du chômage depuis la décennie 1980. Le taux de chômage au sens du BIT s'établissait ainsi à 25,6 % en 1997 (contre 12,7 % en métropole). Le chômage des jeunes atteint quant à lui 51,2 % (contre 28 % en métropole). Le nombre d'attributaires du RMI est de 8 000 personnes. Il apparaît pourtant que, malgré des handicaps structurels (cherté de la main-d'_uvre, éloignement de la métropole,...), la Guyane peut tirer parti de ses atouts pour s'engager dans un développement économie durable. Elle dispose en effet : - d'importantes ressources naturelles : la forêt (écotourisme, filière bois,...), l'océan (pêche), les richesses minières, le climat (aquaculture, agro-alimentaire) ; - d'un fort potentiel de coopération régionale (appartenance à la zone caraïbe, au plateau des Guyanes et à l'Union européenne) ; - du spatial qui, par ses projets propres, doit rester une des activités dominantes et fera bénéficier d'autres entreprises de son savoir-faire ; - et d'un potentiel scientifique de qualité (nombreux instituts de recherche). L'exploitation judicieuse de ces ressources et une meilleure valorisation des potentialités confortées par la création de nouvelles activités dans des niches spécifiques doivent permettre à la Guyane de disposer des conditions nécessaires à son développement propre, qui demeure trop dépendant de la métropole dont les transferts publics correspondent au quart du PIB du département. · L'agriculture guyanaise La surface agricole est estimée à 23 000 hectares pour 3 800 exploitations. Il s'agit pour plus des trois-quarts de systèmes de production traditionnels de type abattis et vergers créoles. Avec 86 % de la production agricole finale, les productions végétales sont toujours très largement majoritaires (légumes frais pour le marché intérieur). La transformation est par contre peu développée au niveau industriel, seules quelques unités artisanales transformant et conditionnant quelques produits locaux. Avec la fin du Plan Vert, initié par M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, et axé sur le développement de productions à visée exportatrice, l'agriculture guyanaise s'est retrouvée en difficulté et l'est toujours actuellement. Après cet échec relatif, la méfiance des agriculteurs à l'égard des structures collectives (coopératives, SICA, groupements de producteurs, ...) reste très forte. Les mouvements sociaux de novembre-décembre 1996 ont également montré l'unité syndicale sur la nécessité de mettre un terme aux séquelles laissées par le Plan Vert. Le Gouvernement a ainsi mis en place une enveloppe de plus de 85 millions de francs afin de solder les engagements de l'Etat et de désendetter, selon des modalités définies localement, les agriculteurs issus de ce plan et encore en activité. Au-delà de cet aspect financier, le Gouvernement a également pris, le 2 septembre 1998, une ordonnance (n° 98-277) permettant un meilleur accès à la propriété des agriculteurs. A partir de l'observation d'initiatives privées, l'Etat a entrepris d'initier la mise en place d'un polder de 4 500 hectares destiné à la production de riz de qualité sur la rive droite de la Mana dans le nord-ouest du département. Quatre sociétés sont venues s'installer à Mana et se sont investies dans l'aménagement des casiers rizicoles et la production de paddy. Bien que très largement subventionnées, elles se sont rapidement trouvées en difficulté financière, ce qui a nécessité la mise en oeuvre d'un programme de restructuration de la filière. De manière plus générale, les capacités de développement en matière agricole demeurent grandes. La Guyane est ainsi obligée d'importer 90 % de la viande qu'elle consomme et la production des coopératives agricoles ne couvre que six jours de consommation locale annuelle. · L'activité aurifère L'activité conduite en matière aurifère se décompose quant à elle entre une activité d'exploitation et une activité de recherches minières. L'or produit aujourd'hui provient en quasi-totalité d'exploitations alluvionnaires utilisant des techniques gravimétriques. En 1997, la production a été de 3 027 kg (1 % de la production mondiale). Six sociétés minières internationales se sont implantées dans le département et ont entamé des programmes de recherches d'or primaire conséquents. Depuis 1995, elles ont dépensé plus de 200 millions de francs en travaux de recherches, s'ajoutant aux 250 millions de francs consacrés par le ministère de l'industrie à l'inventaire minier. Outre les recettes d'importation, les retombées locales correspondent aux salaires versés aux employés et à l'utilisation d'entreprises guyanaises pour le transport, le déboisement ou le terrassement. · La filière bois Avec près de 8 millions d'hectares, ce qui en fait le plus grand massif forestier de l'Union européenne et la plus grande forêt domaniale française, la forêt guyanaise recouvre la quasi-totalité du département (96,7 %), à l'exclusion de la bande côtière où l'agriculture et l'urbanisme ont entraîné des défrichements. Seuls un million d'hectares situés dans la zone côtière sont soumis à exploitation. Au sein de ceux-ci, l'Office national des forêts (ONF) a isolé 53 forêts totalisant 550 000 hectares soumises à un aménagement, inspiré de ce qui se pratique en métropole, dans un but de gestion pérenne. Toutes espèces ligneuses confondues, la forêt guyanaise recèle 1 100 espèces dont environ 125 sont potentiellement exploitables. A ce jour, seules 10 espèces sont régulièrement exploitées dont trois représentent 80 % des volumes : angélique, gonfolo et grignon. Il faut remarquer par ailleurs la présence de plusieurs espèces de bois précieux : amourette, satiné-rubané et bois serpent. L'exploitation permet à l'heure actuelle de ne retirer que 5 à 10 m3 par hectare du fait de la grande hétérogénéité de la forêt dont les caractéristiques ne sont ni connues ni, jusque là, étudiées. Une dizaine d'entreprises pratiquent l'exploitation forestière et le sciage. A quelques exceptions près, elles se trouvent en situation financière difficile. Par ailleurs, hormis trois établissements, l'outil industriel n'est plus totalement satisfaisant. Il s'agit d'un secteur peu structuré. Peu de menuisiers sont bien équipés et il n'existe quasiment pas d'ébénistes. · La pêche Avec une façade maritime de 350 km et une zone économique exclusive (ZEE) de 130 000 km2 dont plus de 65 000 km2 de plateau continental, la Guyane dispose d'un potentiel halieutique important. La pêche est d'ailleurs le secteur à l'exportation le plus productif de Guyane, après le centre spatial. En 1997, la production de crevettes guyanaises a été de 4 102 tonnes, pour un chiffre d'affaires estimé à 209 millions de francs. La production congelée à bord est destinée à l'exportation. Cette pêche est pratiquée par 70 chalutiers crevettiers exerçant leur activité en Guyane. Depuis 1991, un système de licence permet de maîtriser l'offre qui a été réduite face à la croissance des fermes aquacoles d'Asie du Sud-Est et d'Amérique du Sud. Pour ce qui concerne le reste du secteur de la pêche, 119 navires sont armés à la pêche côtière et à la petite pêche et représentent une production estimée entre 2 500 et 3 000 tonnes par an. La commercialisation des produits s'effectue sur le marché local ou aux Antilles, l'excédent étant destiné à alimenter les petites unités de transformation. b) Les secteurs secondaire et tertiaire · L'industrie en Guyane Le tissu industriel guyanais est constitué de quelque 750 établissements. Il est composé d'une majorité d'entreprises artisanales, individuelles et de petite taille : 8 % seulement des établissements (agro-alimentaires inclus) occupent plus de 10 salariés. L'industrie (hors spatial et BTP) emploie environ 3 500 salariés, soit 10 % des actifs occupés, contre 23 % en métropole. L'activité industrielle est relativement faible et représente 3 % du PIB total. Cette faible part s'explique notamment par la jeunesse du tissu industriel guyanais : 67 % des entreprises ont moins de dix ans d'ancienneté. Les secteurs industriels dominants sont l'énergie, les industries des matériaux de construction et l'imprimerie, secteur en pleine mutation. · Le tourisme Le tourisme en Guyane reste peu développé du fait de l'image de marque insuffisamment valorisée du département. Sa fréquentation reste très liée à l'activité spatiale à Kourou et au tourisme d'affaires. Or, le parc hôtelier s'est fortement accru au début des années 1990 (1 400 chambres ) et, de ce fait, le recul du nombre des visiteurs se traduit par des difficultés pour les socio-professionnels. L'activité stagne ainsi à environ 55 000 touristes par an avec 150 000 nuitées, ce qui reste insuffisant. Sur ce nombre, 40 000 au moins proviennent du seul tourisme d'affaires. De 1964, année de la décision d'implantation d'une base spatiale en Guyane1, à 1979, début du programme ARIANE mené par le Centre national d'études spatiales (CNES), l'activité spatiale s'insère dans un programme non commercial de développement et d'applications opérationnelles. La création d'ARIANESPACE, qui a pour mission principale l'exploitation du lanceur européen ARIANE, a fait entrer le Centre spatial guyanais (CSG) depuis le début des années 1980 dans une ère de commercialisation, dans un contexte mondial devenu fortement concurrentiel. Le programme ARIANE 5 marque une nouvelle étape dans l'intégration de la production spatiale au CSG, avec la réalisation de bâtiments d'assemblage et de production ainsi qu'une activité de production industrielle (ergols). En 1995, une étude de l'INSEE estimait à 30 % le poids du spatial dans le PIB de la Guyane. Avec un chiffre d'affaires de deux milliards de francs par an, dont un milliard de francs redistribués en Guyane, le spatial est l'activité industrielle prédominante aujourd'hui en Guyane (1/3 des emplois directs, indirects et induits ; 30 % de la valeur ajoutée). Depuis son implantation, le centre spatial s'attache à ce que son poids économique s'inscrive à travers une participation au développement de la Guyane, en harmonie avec les objectifs de la région : le CNES participe ainsi de façon significative aux programmes régionaux d'investissements. Concernant ses activités spatiales, le CNES met en _uvre une politique de dépense locale. La politique de commandes de biens et services en vigueur au CSG consiste à s'adresser de manière préférentielle au marché local. C. LES MANIFESTATIONS LYCÉENNES DE NOVEMBRE 1996 ET LE « PLAN DE RATTRAPAGE » EN MATIÈRE SCOLAIRE A la suite des manifestations des lycéens et des collégiens de novembre de novembre 1996 qui ont duré un bon mois ponctué de nuits d'émeutes et d'affrontements violents avec les forces de l'ordre, M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, et M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, ont décidé de mettre en _uvre un plan de rattrapage scolaire sur deux années pour répondre aux attentes des manifestants, soutenus par les parents d'élèves et l'opinion publique, qui réclamaient de meilleures conditions d'enseignement. Dans le cadre de ce plan, les mesures suivantes ont été arrêtées : · Création immédiate d'un rectorat et d'une académie de plein exercice dans le département. · Mise en place d'un programme de constructions scolaires de 110 classes nouvelles, financé par une dotation exceptionnelle de l'Etat évaluée à 66 millions de francs ainsi que 50 logements pour les instituteurs. Ce programme doit permettre la remise à niveau des capacités d'accueil dans l'enseignement du premier degré afin d'améliorer l'accueil de tous les enfants dans un délai de deux ans. · Modification du taux de subvention accordé par l'Etat aux communes dans le cadre du programme de rénovation et de construction, afin que ce taux ne soit plus limité à 50 % mais qu'il puisse atteindre 80 % compte tenu de la quasi-absence de ressources propres de la plupart des communes. Le taux doit même pouvoir atteindre 100 % en cas d'incapacité absolue des communes à apporter une part de financement. · Renforcement de la direction départementale de l'équipement (DDE) qui est conducteur d'opérations pour les constructions scolaires, avec la création d'un service des constructions publiques, d'une deuxième unité et de huit postes supplémentaires. · Ouverture d'une enveloppe de 200 millions de francs de prêts projets urbains (PPU) à un taux de 5 % gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur du département et de la région de Guyane pour les programmes d'investissement dans le second degré, dont la construction de quatre nouveaux collèges et la reconstruction d'un lycée professionnel. En sus de la réalisation de ces équipements, dont le montant a été estimé à 500 millions de francs, l'Etat devait mettre en place les postes d'enseignants nécessaires. Parallèlement à ce « plan de rattrapage », le contrat de plan Etat-région 1994-1998 a inscrit le financement d'écoles élémentaires et préélémentaires, notamment pour les communes du fleuve, à hauteur de 53 millions de francs pris en charge par l'Etat sur les crédits du ministère de l'éducation nationale. De plus, pour assurer le financement des investissements, s'ajoutent aux fonds publics d'origine nationale des fonds structurels européens, notamment par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui contribue au financement des équipements de formation. C'est ainsi qu'à ce titre, le département a bénéficié de 23 millions de francs qui ont été programmés et engagés pour les travaux des collèges de 1994 à 1997. En 1998, les crédits du FEDER disponibles ont été redéployés à hauteur de 12,4 millions de francs pour les collèges. II. UN SYSTÈME ÉDUCATIF EN MUTATION A. LA CRÉATION D'UN RECTORAT DE PLEIN EXERCICE 1. La mise en place du rectorat de la Guyane Le décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 a prévu la création, à compter du 1er janvier 1997, des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane se substituant à la précédente académie des Antilles et de la Guyane dont le siège était situé à la Martinique, à 2 000 km de la Guyane. M. Christian Duverger a ainsi été nommé recteur de la Guyane le 3 janvier 1997. Ce décret confère en outre au recteur de chacune de ces nouvelles académies les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale, exercées en métropole par un inspecteur d'académie. Ce nouveau dispositif institutionnel n'emporte par ailleurs aucune conséquence sur l'existence ou l'organisation et le fonctionnement de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) des Antilles et de la Guyane, ni sur celle de l'université des Antilles-Guyane (UAG). Ces dispositions ont répondu au souci d'harmoniser les structures des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale avec les compétences exercées depuis la mise en _uvre des lois de décentralisation - notamment la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement matériel des établissements du second degré - par les départements français d'Amérique érigés en régions mono-départementales par la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982. En outre, elles doivent permettre d'apporter une solution efficace aux difficultés rencontrées du fait de l'éloignement géographique des trois départements-régions, qui ne pouvaient se résoudre dans le cadre administratif précédent de l'académie des Antilles-Guyane. Enfin, la création de ces nouvelles structures était demandée depuis longtemps par les élus locaux de la Guadeloupe et de la Guyane ainsi que par les personnels en fonction dans ces deux départements. L'organisation de l'académie de la Guyane est ainsi identique à celle d'une académie métropolitaine, sous la réserve que le recteur est également directeur des services départementaux de l'éducation nationale et, à ce titre, responsable de l'enseignement primaire. Il est assisté dans cette tâche par un inspecteur d'académie adjoint en la personne de Mme Françoise Huttin. 2. Les moyens de fonctionnement du rectorat de la Guyane La création du rectorat de la Guyane permet la prise en charge, dans de meilleures conditions que par le passé, des besoins spécifiques à la nouvelle académie. S'agissant des moyens de fonctionnement des services, le création des nouveaux rectorats en janvier 1997 a rendu nécessaire la répartition entre ces trois structures des moyens antérieurement attribués à l'ancienne académie des Antilles-Guyane, notamment ceux en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOSS). Cette redistribution, réalisée en concertation avec les services déconcentrés, s'est fondée essentiellement sur le redéploiement géographique des emplois de l'ancienne académie des Antilles-Guyane. De plus, ont été attribués à l'académie de la Guyane les moyens supplémentaires nécessaires au rattrapage des retards constatés en novembre 1996. Ainsi, les emplois affectés à la date de création des nouvelles circonscriptions académiques aux services du rectorat des Antilles et de la Guyane ont été redéployés en direction des trois nouveaux rectorats, compte tenu de la diminution progressive des charges assumées par les services antérieurement implantés en Martinique. Ces redéploiements n'ont porté que sur des emplois vacants ou sur des emplois occupés par des agents mutés, sur leur demande, en Guadeloupe ou en Guyane. De même, de manière transitoire en l'attente de la mise en place des structures administratives définitives, les crédits de fonctionnement ont été affectés à l'académie de Guyane sur la base des répartitions antérieures, étant entendu que les surcoûts engendrés par la création des nouveaux rectorats ont donné lieu à l'attribution de dotations spécifiques supplémentaires. Enfin, le recteur de la Guyane a été autorisé à procéder aux opérations locatives nécessaires à l'installation de ses services. La rénovation du bâtiment de la Sonarig qui accueille les nouveaux locaux du rectorat s'est achevée et ceux-ci ont été inaugurés en février 1998. B. LA POPULATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE L'inspection académique estimait en 1996 qu'environ 1 600 enfants n'accédaient pas à l'éducation, dont 400 recensés sur la seule ville de Saint-Laurent-du-Maroni. Dans les communes éloignées du fleuve, la seule ouverture d'une école peut en effet attirer des familles entières en vue de la scolarisation de leurs enfants. Toutefois, la scolarisation des enfants sur une année scolaire est à géométrie variable, en fonction de paramètres le plus souvent extérieurs au système éducatif (déplacements des individus, vagues d'immigration ou de retour temporaire au pays). Le suivi des élèves n'en est pas facilité. La population scolaire s'élève à 50 000 élèves à la rentrée 1998, soit une progression de l'ordre de 4,6 % par rapport à 1997 et de 11 % par rapport à 1996 (+ 5 054 élèves). Par ailleurs, concernant les enfants scolarisés, le retard scolaire reste important : 39 % des élèves en Guyane ont un an de retard, particulièrement dans les classes élémentaires, (29 % sont touchés en CP et 45 % en CM2). L'assimilation des élèves d'origine étrangère, qui représentent 30 % des effectifs du premier degré, pose un véritable problème. Les effectifs scolaires du premier degré pour l'année scolaire 1998-1999 s'élèvent à 29 875 élèves (28 373 en 1997), dont 7,8 % dans les écoles primaires privées. Il y a 9 731 élèves dans le pré-élémentaire public (879 dans le privé), 17 448 sont scolarisés du cours préparatoire au cours moyen par les écoles publiques (1 486 dans le privé) et 331 dans l'enseignement primaire spécialisé. La pré-scolarisation des enfants dès deux ans reste très faible en Guyane où elle ne concerne que 3 % de la classe d'âge contre 35 % en métropole. Le taux de scolarisation à trois ans n'est quant à lui que de 66 %, alors qu'il atteint 99,6 % en métropole. Les effectifs scolaires du second degré pour l'année scolaire 1998-1999 s'élèvent à 17 841 élèves (15 702 en 1997) qui fréquentent les établissements secondaires publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'académie de la Guyane, soit : - dans les 18 collèges publics : 12 217 élèves dans 549 divisions ; - dans les 4 lycées publics : 2 805 élèves dans 117 divisions ; - dans les 3 lycées professionnels publics : 2 249 élèves dans 104 divisions ; - dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) : 450 élèves ; - dans les sections de techniciens supérieurs (STS) : 120 élèves. En ajoutant les effectifs scolarisés dans les deux collèges privés (1 613 élèves) et les deux lycées privés (481 élèves), on compte 19 935 élèves dans le second degré à la rentrée 1998. L'indicateur d'effectif par division (E/D) s'élève à 2 317 dans l'académie de la Guyane. Dans le second degré, les orientations proposées aux élèves sont significatives de l'état du système scolaire en Guyane. Après la classe de cinquième, la Guyane connaît le taux de redoublement le plus important des académies d'outre-mer. L'orientation en quatrième technologique est encore trop peu utilisée, ainsi que celle en fin de troisième d'insertion qui ouvre la voie de l'apprentissage. La proportion des jeunes d'une classe d'âge ayant accès au baccalauréat augmente mais reste faible avec un taux de 32,2 %, soit un jeune Guyanais sur trois, et le taux de sortie du système scolaire sans diplôme reste important, près de 45 %. Il n'existe que trois internats en Guyane (à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni). Cette situation pose un réel problème pour les enfants. En effet, la distance à parcourir pour certains est à la limite du supportable : par exemple, 106 km par jour pour les enfants de Sinnamary scolarisés au lycée à Kourou ou 120 km par jour pour les enfants de Kourou scolarisés dans certains lycées de Cayenne. De même, tous les établissements ne sont pas pourvus de demi-pension. Les municipalités assurent les services de restauration et de transport des élèves. Cependant, les places offertes ne peuvent pas satisfaire toutes les demandes. De ce fait, les enfants prennent souvent leurs repas à la maison ou se restaurent auprès des commerçants ambulants - fort nombreux - surtout dans les villes. Les enfants venant de loin, restant la journée sur place, ont également recours aux marchands ambulants. Le nombre d'étudiants inscrits à l'Institut d'études supérieures de la Guyane par discipline pour les années universitaires 1997-1998 et 1998-1999 figure dans le tableau suivant :
Les autres formations post-baccaulauréat sont aussi très limitées. Il existe quatre sections de techniciens supérieurs (assistant de gestion PME-PMI, assistant de direction, travaux publics et maintenance industrielle pour 120 étudiants, ainsi qu'un IUT, créé en 1988 et implanté à Kourou avec la seule spécialité génie électrique et informatique industrielle pour 78 étudiants, dont seulement un tiers de Guyanais. Enfin, il n'existe aucune classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), les élèves intéressés (160 demandes de dossiers d'admission) devant partir en métropole. C. LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE En 1998, 120 emplois de maîtres ont été créés, ce qui porte à 1 448 le nombre d'emplois du premier degré en Guyane pour 119 écoles maternelles et élémentaires. Le nombre d'élèves par classe est de 27,2 en école pré-élémentaire et de 23,8 en école élémentaire. Pour mémoire, le taux national est de 26,8 pour le préélémentaire et de 22,9 pour l'élémentaire. L'encadrement dans le premier degré est satisfaisant, avec six circonscriptions d'inspection et un poste d'inspecteur pédagogique régional. Le décret n° 98-501 du 22 juin 1998 a prévu l'organisation, au cours des quatre prochaines années scolaires, de concours spéciaux d'instituteurs afin de résoudre la question des instituteurs suppléants, nombreux dans l'académie de la Guyane. Cette mesure exceptionnelle a vu son cadre réglementaire complété par deux arrêtés en date du 14 septembre 1998 relatifs aux modalités d'organisation de ces concours spéciaux et à la formation spécifique des instituteurs stagiaires recrutés dans ce cadre. 100 emplois ont d'ores et déjà été ouverts à ce titre. Enfin, le concours de recrutement des professeurs des écoles, organisé précédemment dans le cadre inter-académique, le sera dorénavant à l'échelon académique à la demande du recteur de Guyane. 143 emplois de personnels enseignants du second degré, permettant le réemploi de 80 maîtres-auxiliaires, ont également été créés à la rentrée de septembre 1998. Le nombre de postes budgétaires s'élève ainsi à 1 254 dans les différentes catégories d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Il faut y ajouter une centaine de contractuels. De plus, 5 emplois de personnels de direction ont été implantés à la même date, ainsi que 17 emplois de personnels d'éducation (MI-SE, CPE, CE) et 61 emplois de personnels ATOSS. L'académie est ainsi dotée de 420 postes administratifs, ouvriers et de service. Au titre des emplois-jeunes, l'académie a également recruté 275 aides-éducateurs en 1997 et 149 supplémentaires à la rentrée 1998. L'exercice d'une fonction en Guyane ouvre droit à une majoration de 40 % sur le traitement. Cette majoration prend effet à partir de la date administrative de la rentrée scolaire ou de la prise officielle de fonction. Toutefois, compte tenu des difficultés liées à l'installation dans le département et des délais nécessaires pour le versement du traitement, il est possible de demander une avance sur traitement égale à deux mois de traitement et remboursable en six mois, sans intérêt. Une indemnité d'éloignement, payable en trois fractions, est également servie à tous les fonctionnaires qui reçoivent une affectation ou une mutation en Guyane. De même, une indemnité forfaitaire d'isolement est attribuée aux enseignants du premier degré en service dans neuf communes du fleuve Maroni. Le projet de loi de finances pour 1999 a prévu une revalorisation de cette indemnité qui passe de 3 220 F à 7 444 F, soit un effort financier global de l'Etat de 480 000 F. Enfin les frais de transport provoqués par le changement de résidence administrative sont pris en charge à 80 % ou à 100 %. Il faut souligner les conditions de vie difficiles des enseignants. Les prix des loyers sont relativement élevés, alors que les prestations et la qualité des logements sont variables. Sur les fleuves, les logements offerts sont assez rudimentaires. Il s'agit souvent de carbets, maisons traditionnelles du pays en bois sur pilotis plutôt inconfortables. Dans les communes de l'intérieur, eau et électricité sont quelquefois rationnées ou distribuées dans des tranches horaires données. Télévision et radio ne parviennent pas dans toutes les communes. Le radio-téléphone assure les liaisons personnelles et administratives. Certaines écoles des fleuves sont équipées d'un téléphone satellitaire. De la même manière, les prix sont élevés pour l'alimentation, sans distinction de saison (de 30 % à 50 % de plus qu'en métropole, sauf pour l'essence et les cigarettes qui sont moins chères). Les difficultés de ravitaillement sont aussi importantes, surtout dans les communes du fleuve. Outre les lignes aériennes d'Air-Guyane desservant quelques villes de l'intérieur, les villes et villages situés sur les fleuves sont desservis par des pirogues. Il n'existe pas de services réguliers. Les fleuves de Guyane sont entrecoupés de sauts qui rendent la navigation difficile et nécessitent parfois la présence d'un piroguier, homme du pays connaissant le terrain et ses accidents. Suivant les distances et la hauteur des eaux, les temps de déplacements sont variables. D. LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES Le département de la Guyane enregistre une forte évolution démographique, due en grande partie à l'arrivée massive d'une population immigrée. Face à cette situation, la nécessité d'assurer la scolarisation de tous les enfants représente une priorité et implique la construction des équipements scolaires nécessaires à leur accueil. En effet, selon les dernières estimations de l'INSEE, plus de la moitié de la population guyanaise a moins de 25 ans et un habitant sur trois a moins de 15 ans. Un programme d'équipements scolaires du premier degré a été défini dans le contrat du plan Etat-région 1994-19982. Les besoins ont été évalués à près de 1 000 places nouvelles par an pour assurer l'accueil des enfants de plus de cinq ans. Le coût total de cette opération a été estimé à 102 millions de francs avec une participation financière de l'Etat à hauteur de 53 millions de francs (10,6 millions de francs par an, inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale sur le chapitre 66-33 - subventions d'équipements à caractère éducatif et social). Toutefois, alors que les besoins ne cessent d'augmenter, les communes ne peuvent mobiliser les crédits nécessaires à la construction des écoles. Les problèmes financiers dus à l'absence de ressources fiscales pour les communes du fleuve et aux charges inhérentes à leur situation géographique aggravent leur difficulté d'intervention. De ce fait, les crédits alloués par l'Etat ne peuvent pas toujours être utilisés, notamment en ce qui concerne les travaux de sécurité dans les écoles. Pour ces derniers, dans le cadre de l'enveloppe de 2,5 milliards de francs dégagée par le Gouvernement sur une période de cinq ans (1995-2000) pour aider les communes, une dotation annuelle de 2 millions de francs sur cinq ans a été réservée pour la Guyane. Or le taux de subvention de l'Etat étant fixé à 50 %, bon nombre de communes ne peuvent apporter le complément financier nécessaire à la réalisation des opérations. Il en découle une sous-consommation des crédits, alors même que cette enveloppe s'avère nettement insuffisante eu égard aux besoins. Face à ce constat, l'actuel programme des construction ne suffit plus. Il a donc été décidé la mise en place d'un plan de rattrapage et de mise à niveau des équipements scolaires du premier degré sur les deux années 1997 et 1998. Ce plan prévoit notamment, en sus des 53 millions de francs prévus au XIème Plan pour financer la construction des écoles primaires l'affectation par l'Etat de 66 millions de francs en autorisations de programme (AP) à la construction, en 1997 et 1998, de 110 classes primaires et de 50 logements d'enseignants. A titre tout à fait exceptionnel a été prévu, eu égard à la situation de sous-scolarisation qui prévaut en Guyane et à la quasi-absence de ressources propres de nombreuses communes de ce département, que la participation financière de l'Etat à ce programme de constructions scolaires puisse atteindre 80 % de l'investissement. En cas d'incapacité absolue des communes à apporter une part de financement, ce taux peut même être porté à 100 %. Ce dispositif a été mis en _uvre conformément aux prévisions et les objectifs retenus ont été atteints pour l'essentiel dans les délais prévus. 46 millions de francs en autorisations de programme (AP) et 28 millions de francs en crédits de paiement (CP), soit près de 70 % des AP et plus de 40 % des CP ont été délégués à la préfecture de la Guyane dès 1997. 28 millions de francs de CP ont été délégués en 1998 ainsi que le solde du dispositif en AP, soit 20 millions de francs. Le solde des CP, soit 10 millions de francs, devrait être délégué en 1999. En 1997, 59 classes nouvelles ont été programmées ainsi que 13 logements pour les enseignants et, en 1998, 49 autres classes et 16 logements supplémentaires. 25 classes et 7 logements ont été livrés, 14 classes et un logement supplémentaires devaient être livrés d'ici la fin de l'année 1998. La livraison des classes et des logements restants est prévue au cours de l'année 1999. Il faut noter d'une part que les crédits n'ont été délégués que fin 1997 - ce qui a décalé la programmation et la livraison des bâtiments d'un an - et d'autre part que la situation géographique des communes du fleuve implique des contraintes en terme de transport des matériaux, l'utilisation des pirogues étant nécessaire et restant soumise à la hauteur des eaux et à la capacité limitée de transport. Par ailleurs, le manque de concurrence sur les marchés, dû à la situation de monopole des entreprises dans cette partie de la Guyane, entraîne de nombreux appels d'offres infructueux, retardant ainsi les procédures. Enfin, il faut bien bien constater que les normes techniques applicables par exemple en matière sanitaire ou sécuritaire, qui sont celles de la métropole, sont manifestement inadaptées aux communes des fleuves et de l'intérieur du département. La forte croissance démographique qu'enregistre la Guyane depuis ces dernières années se traduit également par un accroissement important des élèves scolarisés en collèges et implique la mise en place rapide des équipements scolaires nécessaires. Beaucoup de collèges sont actuellement saturés et accueillent un nombre d'élèves bien supérieur à leur capacité théorique, et ce dès leur construction initiale. En effet, les effectifs en collège ont augmenté de plus de 32 % au cours des quatre dernières années et, pour faire face à cette poussée démographique qui est appelée à se maintenir (on prévoit une augmentation équivalente d'ici 2003), il s'est avéré indispensable de construire quatre nouveaux collèges. Ces opérations concernent plus particulièrement : Matoury-III avec la construction d'un collège 400, Rémire-Monjoly avec la construction d'un collège 400, Cayenne avec la construction d'un collège 900 et Saint-Laurent-du-Maroni avec la construction d'un collège 600. D'ici dix ans, le Conseil général a programmé la construction de dix collèges supplémentaires. Par ailleurs, en matière de remise aux normes de sécurité, trois collèges apparaissent extrêmement vétustes. En ce qui concerne les lycées, la poussée des effectifs ne devrait se faire sentir que d'ici 2001, impliquant alors la construction d'un nouveau lycée à Cayenne. Dans l'immédiat, les opérations les plus urgentes concernent donc des travaux de rénovation à mener dans différents établissements afin de les remettre aux normes, à savoir l'extension et la rénovation du lycée Félix-Eboué à Cayenne, l'extension et la rénovation du lycée Gaston-Monnerville à Kourou et la remise en état du lycée professionnel Max-Joséphine à Cayenne - dont la reconstruction est par ailleurs proposée. Face à la demande importante et continue que connaissent les collectivités locales de Guyane en matière d'équipement scolaires du second degré, une enveloppe de prêts projets urbains (PPU) d'un montant de 200 millions de francs a été attribuée pour la construction de nouveaux collèges et la remise à niveau des établissements existants. Il conviendra en outre de rénover les installations vétustes qui souffrent doublement du climat et de leur sur-utilisation et de mettre à niveau une grande partie des équipements, tout particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Le dispositif envisagé repose sur la conclusion d'un protocole entre les collectivités territoriales, la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Etat. Les enveloppes financières ont été définies et arrêtées par la CDC en concertation avec les collectivités territoriales, à raison de 120 millions de francs pour le département et de 80 millions de francs pour la région. Les protocoles ont été rédigés et validés sur leur contenu par les différentes parties. Le protocole d'accord est passé en commission permanente du Conseil général de la Guyane le 30 octobre 1998 et devrait être signé très prochainement par le département. D'ores et déjà et par anticipation, 35 millions de francs ont été versés et le solde de 30 à 40 millions de francs interviendra en 1999 selon la programmation du département dans le cadre de son programme de rénovation et de construction du parc des collèges. En revanche, le Conseil régional n'a toujours pas signé car il ne souhaite pas s'engager à court terme, compte tenu d'une part d'un programme de construction qui semble moins urgent que celui des collèges et d'autre part de la faible capacité d'emprunt de la région. En effet, bien que les finances régionales se soient nettement redressées, le remboursement de la dette continue à mobiliser la majeure partie des ressources vives de la collectivité. Enfin, une dotation de 15 millions de francs a été retenue et déléguée au titre du FIDOM en 1998 pour les constructions scolaires. Ces crédits sont affectés à la construction des établissements du second degré à hauteur de 10 millions de francs pour les collèges et de 5 millions de francs pour les lycées. Néanmoins, les besoins non couverts dans ce domaine ont été évalués à 100 millions de francs. Afin de répondre rapidement à ces besoins, l'Etat s'est d'ores et déjà engagé à dégager une enveloppe de 40 millions de francs en AP, couverte par 40 millions de francs en CP sur deux ans qui seront prélevés sur les crédits consacrés aux travaux de sécurité. Par ailleurs, la région Guyane pourra bénéficier des prêts à taux zéro versés par le fonds exceptionnel doté de quatre milliards de francs sur quatre ans, créé dans le cadre du plan d'action national en faveur des lycées annoncé par M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en novembre 1998. La rénovation des locaux des lycées devrait ainsi être accélérée. III. QUELQUES PROPOSITIONS POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE ÉDUCATIVE EN GUYANE A. ASSURER L'AVENIR DES JEUNES GUYANAIS Le niveau général de formation de la population est relativement faible en Guyane : moins de 15 % de la population possède un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat et 60 % n'a aucun diplôme déclaré (contre respectivement 30 % et 37 % en métropole). De même, 40 % des jeunes Guyanais de moins de vingt-cinq ans ne disposent d'aucune qualification professionnelle, 20 % sortent du système scolaire au niveau V (CAP/BEP). Les jeunes ainsi sortis de l'école en situation d'échec sont dirigés vers la mission d'insertion des jeunes sortant de l'éducation nationale (MIJEN) et la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), pour être notamment candidats à des actions de formation dans le cadre du crédit formation individualisé (CFI). Les garçons sont aussi souvent concernés par le service militaire adapté (SMA). La réforme du service national, qui substitue des volontaires aux appelés qui peuvent être affectés dans les unités du SMA, permettra également aux filles d'en bénéficier. La politique éducative pour la Guyane doit donc d'abord permettre à un plus grand nombre d'élèves d'atteindre le baccalauréat général ou professionnel en poursuivant leurs études au lycée. Trop de jeunes quittent l'enseignement secondaire prématurément. A cet égard, les classes de quatrième et de troisième technologiques3 doivent être privilégiées car elles ont vocation à préprofessionnaliser les jeunes qui risquent de quitter l'école trop tôt. La politique éducative de la Guyane doit surtout devenir un outil majeur du développement économique et social local, par la diversification des degrés d'accès à des formations supérieures et qualifiantes. Il est indispensable à cet égard de renforcer les filières de formation professionnelles et technologiques adaptées, dans les domaines les plus porteurs, au niveau Bac+2, par l'implantation de sections de techniciens supérieurs (STS) dans les lycées. Il faudrait également créer des classes préparatoires (CPGE) et diversifier les filières universitaires, courtes (IUT) et longues (IESG). 1. Développer des filières professionnelles Les relations entrent les différents acteurs de l'éducation nationale et le monde économique doivent être développées. Cela permettra de définir de manière réaliste des filières de formation véritablement adaptées à la situation de l'emploi et aux besoins des entreprises. Cela favorisera également la formation en alternance par l'intermédiaire de stages, d'échanges entre enseignants et professionnels, voire de projets de recherche appliquée. Les filières professionnelles à développer, aux différents niveaux pertinents, seraient les suivantes : · l'agriculture : ce secteur manque à la fois de tradition et de dynamisme. Il est donc important de former de futurs exploitants, doués d'un esprit d'initiative pour développer des projets innovants et aptes à utiliser les terres libérées par l'Etat et les nouvelles technologies. La formation ne devrait pas se limiter à la scolarité au lycée professionnel agricole de Suzini à Cayenne4 mais prévoir un suivi pour faciliter l'adaptation des jeunes agriculteurs à l'évolution de leur métier. La création d'un BTS agriculture des régions chaudes multioptions pourrait être une solution envisageable. · la pêche : alors qu'il s'agit d'une activité rentable et exportatrice, il n'existe pas de formation initiale aux métiers de la mer en Guyane. La profession doit encore se structurer, mais la création de différents diplômes dans la filière (certificat d'initiation nautique, permis de conduire des moteurs marins, CAP marins, maintenance et conditionnement à terre) est d'ores et déjà indispensable pour en assurer le développement. · la forêt : les métiers de la filière bois sont nombreux et diversifiés (bûcherons, charpentiers, menuisiers, ouvriers polyvalents, prospecteurs,...) mais il n'existe aucun baccalauréat professionnel ou brevet de maître correspondant. Les formations en forestage devront être adaptées aux réalités de la forêt équatoriale et réalisées sur le terrain en collaboration étroite avec l'ONF et le organismes de recherche qui lui sont rattachés. · l'industrie : il manque des filières de formation dans le domaine de la transformation agro-alimentaire, en maintenance électronique et mécanique, en industrie du bois (pâtes et papiers cartons, industries graphiques). De même, les activités minières et aurifères requièrent des personnels qualifiés et spécialisés que les entreprises correspondantes ne trouvent pas sur place. Il faut s'interroger sur le fonctionnement de l'IUT de Kourou, qui délivre un diplôme dans la spécialité génie électrique et informatique industrielle mais dont une seule option (électronique) sur quatre prévues existe et est en concurrence avec la STS de maintenance industrielle de Kourou. L'option d'origine (automatismes et systèmes) n'a ainsi jamais fonctionné depuis la création de l'IUT en 1988. · le BTP : compte tenu du nombre important d'infrastructures encore à réaliser et de l'importance de la commande publique (ne serait-ce que pour les constructions scolaires), les entreprises du secteur ont des difficultés pour trouver du personnel qualifié en charpente, couverture, électricité, revêtement, maintenance, conduite d'engins de chantiers et conduite de travaux. · les services : il s'agit du secteur qui dispose proportionnellement le plus d'offres de formation. Celles-ci devraient toutefois être réorientées pour sortir d'un modèle de développement par trop néo-colonial, notamment en élevant le niveau de formation pour atteindre celui des postes d'encadrement. Une plus grande polyvalence au sein des STS correspondants serait également souhaitable. · le tourisme : il n'existe pas de BTS tourisme ou hôtellerie en formation initiale. Le métier de piroguier devrait être mieux reconnu, par exemple par un label de qualité délivré à l'issu d'un stage mettant l'accent sur l'accueil, l'information et la gestion. De même, les guides touristiques en poste (musées, bagnes,...) pourraient être qualifiés au titre de la formation permanente. · le sanitaire et social : les besoins en éducateurs spécialisés, assistants de travail social ou travailleurs familiaux sont très importants mais les jeunes Guyanais ne sont pas préparés ni même informés en ce qui concerne les études correspondantes. 2. Faire de la Guyane un « pôle d'excellence » Les conditions semblent vraiment réunies pour créer un « pôle d'excellence », selon l'expression de Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la première circonscription de la Guyane. La Guyane dispose ainsi d'une dizaine de centres de recherche (BRGM, IFREMER, CIRAD, ORSTOM, INRA, INSERM, ENGREF, Institut Pasteur) qui occupent trois cents personnes, mais ceux-ci entretiennent très peu de relations avec les organismes de formation initiale et continue. Il en est de même pour de grands établissements technologiques qui accumulent des savoir-faire, comme EDF et le centre spatial guyanais. En dehors des événements occasionnels tels que « Sciences en fête », il n'existe qu'une association locale (CRESTIG) qui puisse servir de relais entre les organismes de recherche, les établissements scolaires et les entreprises par les manifestations qu'elle anime. Les connaissances des chercheurs ne devraient pas être uniquement orientées vers l'ingénierie internationale car, dans le cadre des nombreux programmes de recherche locaux en cours, elles pourraient utilement être présentées à l'ensemble de la population dans un souci de vulgarisation scientifique et de sensibilisation, aux élèves pour développer leur esprit de découverte scientifique et aux étudiants pour leurs apporter des connaissances actuelles de pointe. Mme Christiane Taubira-Delannon a ainsi proposé la création d'un conseil scientifique régional composé d'élus, d'experts, de chercheurs et de socio-professionnels pour définir des axes de coopération. De même, le centre spatial guyanais (CSG) pourrait fournir un vivier d'ingénieurs servant de tuteurs pour des jeunes en formation. Par ailleurs, les élèves devraient bénéficier de la présence du centre spatial pour être des utilisateurs privilégiés de l'outil informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On peut légitimement se demander pourquoi les matériels informatiques jugés obsolètes par le centre spatial, compte tenu de ses exigences techniques, ne seraient pas recyclés dans les écoles. L'université de la Guyane ne doit plus être considérée comme une simple annexe de l'université des Antilles, avec ce que cela peut impliquer d'aberrations et de frustrations. La création d'un rectorat propre à la Guyane doit aussi se concrétiser fort logiquement au niveau de l'enseignement supérieur. Le potentiel de futurs bacheliers prêts à poursuivre des études supérieures est suffisamment important pour permettre à l'université d'atteindre un effectif critique suffisant. Il faut toutefois moderniser et les formations dispensées, et le campus (au milieu duquel se trouve un vieil hospice psychiatrique empêchant la mise en service d'un restaurant et d'une caféteria universitaires) pour que les jeunes Guyanais choisissent de rester à Cayenne et ne vivent pas ce choix comme une solution d'échec. Les jeunes qui partent en métropole pour poursuivre leurs études supérieures sont une perte pour la Guyane car le plus souvent ils ne reviennent pas. B. L'ÉDUCATION NATIONALE PLUS PROCHE DU TERRAIN Les enseignants sont la clef du succès d'une politique éducative en Guyane, qui doit se faire en s'appuyant pleinement sur eux et en les motivant. Il convient ici de leur rendre hommage pour la compétence et le dévouement dont ils font preuve dans l'exercice, souvent difficile, de leurs fonctions. Les spécificités de la Guyane, à savoir sa géographie et l'enclavement de certaines zones sur les fleuves, le multiethnisme et le multiculturalisme, l'analphabétisme de nouveaux arrivants ou de tribus isolées à scolariser, les situations familiales difficiles et la prédélinquance fréquente rendent le métier d'enseignant autrement plus complexe qu'en métropole. En plus de son rôle traditionnel, le maître ou le professeur doit en effet s'adapter aux réalités locales et à ses contraintes, parfois apprendre à pêcher et à chasser pour se nourrir au quotidien. Dans les communes du fleuve, il joue le rôle de seul représentant de l'Etat vis-à-vis des tribus amérindiennes. 1. Des conditions spécifiques d'enseignement Il est indispensable de prévoir une formation spéciale (dispensée sous forme de stage par l'IUFM) pour tous les professeurs qui prennent leur poste en Guyane, voire un temps d'adaptation avant la rentrée scolaire pour les 120 enseignants en sites isolés et les 15 instituteurs en sites très isolés qui sont affectés sur le fleuve ou dans l'intérieur des terres. Il convient également de mettre en place une gestion des personnels véritablement déconcentrée, pour ne pas dire personnalisée, en revoyant notamment le mouvement des enseignants outre-mer et dans les établissements français à l'étranger. Il va de soi qu'il n'y a rien de comparable entre enseigner dans un lycée français à l'étranger au titre de la coopération et sur le fleuve Maroni. Le choix de la Guyane ne doit pas être une solution par défaut. Pour cela, les enseignants doivent être véritablement responsabilisés et incités à rester un temps suffisant pour la bonne éducation des enfants, notamment dans le premier degré. Le français doit souvent être enseigné en tant que langue étrangère en Guyane. Afin de faciliter la tâche des maîtres, il conviendrait de développer le recrutement, dans le cadre des emplois-jeunes, de médiateurs culturels bilingues parmi les Amérindiens ou les Bushinenge. Ils accueilleraient les enfants à l'école primaire dans leur langue maternelle et participeraient à des expériences pédagogiques utilisant cette langue pour faciliter l'apprentissage du français. De même, les enseignants venant de métropole devraient être initiés à la diversité linguistique et culturelle de la population du département au cours de stages organisés au moment de la rentrée scolaire par l'IUFM. L'enseignement du créole a ainsi déjà été intégré dans le plan de formation initiale de l'IUFM. Par ailleurs, dans la perspective d'une coopération régionale accrue, l'enseignement du portugais devrait être développé. Pour autant, il ne faut pas se tromper d'objectif : la compréhension des langues et cultures d'origine doit permettre de favoriser l'apprentissage du français, seul vecteur d'intégration linguistique pour les différentes populations. L'importance de l'immigration et l'obligation de scolariser en collège des enfants de plus de douze ans qui ne sont pas allés à l'école élémentaire oblige à prévoir dans chaque collège des classes d'accueil et d'alphabétisation à effectif restreint. Il est indispensable que des maîtres du premier degré assurent les cours dans ces classes, et non des professeurs du secondaire. De manière générale, les enseignants doivent être plus souvent amenés à travailler sur des dispositifs expérimentaux et adaptés spécifiquement hors des pratiques courantes et routinières, pour pouvoir mener une pédagogie véritablement différenciée. Compte tenu de ces difficultés spécifiques du métier d'enseignant, il importe pour le moins que leurs conditions matérielles d'accueil soient satisfaisantes, avec un logement décent (en termes de sanitaires, d'électricité et de mobilier de base) et des possibilités de transport régulières. On ne peut attendre de tous les professeurs de l'éducation nationale qu'ils soient des aventuriers ou des passionnés de la forêt amazonienne ; il ne faut donc pas entraver leur force de motivation au-delà des conditions géographiques déjà assez difficiles. L'obligation de camper, de cohabiter avec des populations de culture très différente et d'accepter une certaine précarité ne doit pas trop éloigner le professeur de ses préoccupations professionnelles. Le stress provoqué par l'isolement et l'absence de contacts exterieurs ne peut qu'engendrer maladies, dépressions, suicides, abandons de poste ou demandes de mutations. Il est tout à fait anormal de nommer de jeunes maîtres-auxiliaires sur ces postes, alors qu'il faut plutôt disposer de professeurs expérimentés. 2. Une réponse adaptée par le renforcement de l'IUFM de la Guyane La solution optimale réside surtout dans la mise en place d'une filière de formation de professeurs guyanais. Des jeunes réussissant le baccalauréat doivent pouvoir devenir enseignant en poursuivant leurs études à l'université de la Guyane (c'est-à-dire au niveau licence) puis à l'IUFM. Ils pourraient retourner au bord du fleuve enseigner, grâce à leur connaissance du milieu et par la valeur d'exemple qu'ils représenteraient pour les enfants. Il s'agit en fait de l'état d'esprit des anciennes écoles normales départementales. Le recrutement d'aides-éducateurs doit sans doute permettre de faire naître des vocations. Il existe certes à Cayenne un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) qui dispose de 80 places, mais 85 % de ces places sont occupées par des non-Guyanais. Il est dès lors indispensable de mettre fin à son rattachement à l'IUFM des Antilles. On doit bien constater aussi que l'exigence de la licence pour y entrer n'est pas indispensable pour enseigner à des enfants non francophones sur le fleuve. Aujourd'hui, la pérennité de l'IUFM de Guyane est menacée par un recrutement venu pour l'essentiel des Antilles et qui aspire à y retourner. Il est indispensable, pour répondre aux spécificités du terrain, qu'au moins le recrutement et la formation des professeurs de langue française soient assurés sur place, ce qui suppose, dans l'immédiat, un certain nombre de dérogations à l'exigence de la licence et la mise en place d'une filière solide de préparation à la licence de français, le nombre des bacheliers et les importantes perspectives de recrutement d'enseignants justifiant cette priorité au recrutement et à la formation sur place. C. DES ACTEURS LOCAUX MIEUX RESPONSABILISÉS Les collectivités locales sont devenues des acteurs majeurs du système éducatif depuis les lois de décentralisation. La situation démographique particulière de la Guyane, nécessitant un effort important de constructions scolaires, renforce encore ce rôle. Pour autant, les collectivités concernées manquent cruellement des moyens leur permettant de répondre à la demande de manière réaliste et rationnelle. 1. Revoir les critères des dotations financières La dotation générale de décentralisation (DGD) vise à compenser les charges de fonctionnement des établissements dont la responsabilité a été décentralisée. Pour les lycées, le conseil régional a perçu en 1996 une DGD de 5,5 millions de francs alors qu'il a versé des subventions de fonctionnement s'élevant au total à 9,8 millions de francs. Le conseil général a perçu quant à lui une DGD de 151,1 millions de francs, alors que celle-ci est utilisée à 98 % pour l'action sanitaire et sociale et qu'il n'en reste donc que 2 % (soit 3 millions de francs) pour financer les charges de fonctionnement des collèges et les transports scolaires qui s'élèvent à 49 millions de francs. Il faut aussi constater que les communes n'ont le plus souvent pas les moyens d'acheter des manuels scolaires, qui demeurent donc à la charge des familles. La dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) correspondent à la compensation financière par l'Etat de la décentralisation au profit respectivement du département et de la région de l'équipement des collèges et des lycées en matière de constructions et de grosses réparations. Son mécanisme de versement est assez particulier puisqu'il est étalé sur trois années. La DRES s'élevait à 24,5 millions de francs en 1996, alors que les dépenses réelles engagées par le conseil régional cette année-là pour les travaux d'aménagement et de construction de lycées se montaient à 32,7 millions de francs. La DDEC s'élevait quant à elle à 15,3 millions de francs, pour couvrir les 33,9 millions de francs de dépenses de construction et de réparation réalisées dans les collèges par le conseil général. Il ne faut dès lors pas s'étonner des graves difficultés financières que subissent toutes les collectivités locales en Guyane. Celles-ci sont certes aggravées par la politique par trop dispendieuse de recrutement au sein de la fonction publique territoriale, mais la crise financière des années 1990, qui a nécessité des ajustements fiscaux et budgétaires en lois de finances, a empêché les collectivités concernées de programmer de manière adéquate les constructions scolaires indispensables. Il suffit de rappeler que la commune de Cayenne accusait un déficit de 248 millions de francs en 1996 et que le montant de la dette en 1998 est de 594 millions de francs pour la région et de 352 millions de francs pour le département. Onze communes de Guyane sur vingt-deux connaissent toujours des difficultés financières leur interdisant de recourir à l'emprunt. Le recensement de la population de mars 1999 devrait permettre de réactualiser les bases de calcul, et notamment d'entériner l'augmentation de 50 000 habitants depuis le recensement de 1990. Pour autant, les problèmes restent à venir puisque les effectifs en collège doivent progresser de 60 % entre 1995 et 2003, ceux en lycée professionnel de 30 % et en lycée général et technologique de 270 % ! Cela correspond à la construction d'un collège et de deux lycées par an. De manière plus structurelle, les modalités de calcul des différentes dotations financières devraient être adaptées aux réalités du département. Au-delà du plan de rattrapage financier de 1996, les bases de référence doivent être revues, en tenant compte des besoins tels qu'ils peuvent être estimés par anticipation. Il faut notamment prendre acte du fait que les communes du fleuve ne disposent d'aucune ressource propre leur permettant de financer les constructions scolaires. Les normes techniques nationales sont aussi inadaptées. Par exemple, l'interdiction des constructions en bois empêche d'utiliser la ressource locale la plus abondante, qui est de surcroît beaucoup plus résistante au climat humide et chaud que les tôles en métal. Pour autant, le respect des normes de sécurité (incendie, électricité) et d'hygiène est impératif et alourdit d'autant le coût des reconstructions selon la vétusté du bâti. Enfin, il faut également constater les difficultés d'ordre administratif que rencontrent les petites communes pour préparer les dossiers techniques et le montage financier des projets. 2. Assurer une meilleure coordination des actions au niveau local La répartition des compétences en matière d'éducation, telle qu'elle résulte pour l'outre-mer des lois du 31 décembre 1982 et du 2 août 1984, ne favorise pas la cohérence de la politique éducative locale. Certes le conseil régional de la Guyane a joué un rôle de chef de file pour élaborer en avril 1997 un schéma prévisionnel des formations (SPF), conformément à l'article 13-11 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. Mais la superposition de deux collectivités, le département et la région, sur un territoire identique ne permet pas d'optimiser la programmation scolaire, notamment compte tenu des problèmes spécifiques que pose l'évolution des effectifs. Les collégiens, « hébergés » par le conseil général, vont en effet devenir des lycéens, « hébergés » par le conseil régional. Un regroupement des structures ou des compétences n'est pas possible, compte tenu de la jurisprudence restrictive du Conseil constitutionnel qui interprète strictement les termes de l'article 73 de la Constitution.5 Une évolution statutaire pour l'ensemble des DOM est toutefois indispensable sur ce point et pourrait être réalisée à l'occasion du débat sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer qui devrait avoir lieu à l'automne 1999. Dans l'attente de réformes institutionnelles toujours longues à élaborer, il faut encourager les initiatives locales qui permettent de développer la collaboration entre collectivités. Ainsi faut-il notamment se féliciter de réunions de commissions mixtes entre le conseil général et le conseil régional et de la tenue d'une conférence régionale sur l'éducation, la formation et l'enseignement supérieur au deuxième trimestre 1999. 1. Liste des personnes rencontrées Mme TAUBIRA-DELANNON, députée de la Guyane M. BERTRAND, député de la Guyane, maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. KARAM, président du conseil régional de la Guyane M. LECANTE, président du conseil général de la Guyane M. HO-TEN-YOU, vice-président du conseil général de la Guyane, chargé des constructions scolaires Administrations de l'Etat (hors éducation nationale) M. VIAN, préfet de la Guyane M. VEAU, secrétaire général de la préfecture de la Guyane M. QUINIO, sous-préfet de Saint-Laurent-du Maroni M. JUSTINIANI, directeur départemental de l'équipement (DDE) M. VALLÉE, responsable des constructions scolaires à la DDE Mme HUTTIN, inspecteur d'académie adjoint, directeur de cabinet du recteur Mme HABRAN-MERRY, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie (IPR-IA), chargée de la communication, des relations internationales et de la coopération au cabinet du recteur M. CURVAT, IPR-IA, chargé du premier degré Mme ANTEGNARD, IPR-IA, chargée du second degré en lettres M. VALLIER, inspecteur de l'éducation nationale (IEN), chargé de la circonscription de l'ouest M. CATUS, faisant fonction d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint, chargé de la circonscription de l'ouest M. LINGUET, directeur de l'Institut d'études supérieures de la Guyane (IESG) M. PRIMEROSE, directeur adjoint de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Cayenne Mme BOISFER, proviseur du lycée polyvalent Félix-Eboué à Cayenne Mme PEYRAUD, proviseur du lycée polyvalent et professionnel Bertène-Juniver à Saint-Laurent-du-Maroni M. PAVIUS, proviseur du lycée professionnel Max-Joséphine à Cayenne M. SERVILLE, principal du collège de Matoury M. NORE, chef du service académique d'information et d'orientation (SAIO) Mme LICAN, responsable de la mission d'insertion des jeunes sortant de l'éducation nationale (MIJEN) Délégation de la FEN conduite par M. BHAGGOOA Délégation du FSU conduite par M. BRAVO Délégation du STEG-UTG conduite par Mme BACÉ M. XAVIER, FCPE MM. GUARD, CABERIA et LOE MIE et Mlles SERVGOBIN, ALFRE, COUETA et RIDEL, association des jeunes outre-mer (AJOM) M. BELLONY, président de l'Union des étudiants de Guyane 2. Liste des établissements visités - Ecole élémentaire Abriba à Matoury - Ecole élémentaire du village Saramaca à Kourou - Ecole élémentaire Charbonnière à Saint-Laurent-du-Maroni - Collège de Cayenne-V - Collège Eugénie-Tell-Eboué à Saint-Laurent-du-Maroni - Lycée Léon-Gontran-Damas à Remire-Montjoly - Institut d'études supérieures de la Guyane (campus de Saint-Denis à Cayenne) ________________ N° 1477.- Rapport d'information de MM. Yves Durand et Jacques Guyard, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances, sur l'enseignement scolaire en Guyane. 1 La situation géographique du site de lancement à Kourou est optimale : position proche de l'équateur, zone e à l'abri des cyclones et des tremblements de terre, faible densité de population, réserves foncières importantes. 2 Ce contrat a été prolongé d'une année en 1999 pour assurer le lien avec le nouveau contrat de plan en cours d'élaboration. 3 Créées à titre expérimental à partir de 1984, ces classes ont remplacé en 1990 les classes préprofessionnelles de niveau (CPPN), qui étaient vécues comme des section d'échec et d'exclusion scolaires par les élèves et les familles. 4 Le conseil régional a prévu de reconstruire ce lycée sur le site de Macouria pour en faciliter le développement. 5 Cf. décisions 82-147 DC du 2 décembre 1982 et 84-174 DC du 25 juillet 1994. |
