 N° 3413 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2001. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE (1) SUR LES ÉVÉNEMENTS DE SREBRENICA Président M. François LONCLE, Rapporteurs MM. René ANDRÉ et François LAMY, Députés -- Tome II AUDITIONS (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. Relations internationales La mission d'information commune sur les événements de Srebrenica est composée de : M. François Loncle, Président ; Mme Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente ; MM. René André et François Lamy, Rapporteurs ; MM. Roland Blum, Pierre Brana, René Galy-Dejean, Jean-Noël Kerdraon, François Léotard, François Liberti. SOMMAIRE DES COMPTES RENDUS D'AUDITIONS ____ Jeudi 14 décembre 2000 - Amiral Jacques LANXADE, chef d'état-major des armées (1991-1995) 7 Jeudi 21 décembre 2000 - M. Gilles HERTZOG, auteur du documentaire Srebrenica, une chute sur ordonnance 28 Jeudi 11 janvier 2001 - M. Henry JACOLIN, ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine (1993-1995) 54 - Général Christian QUESNOT, chef de l'état-major particulier du Président de la République (1991-1995) 67 Mercredi 24 janvier 2001 - M. Alain JUPPÉ, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Premier ministre (1995-1997) 83 Jeudi 25 janvier 2001 - Général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995) 106 - Général Philippe MORILLON, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), commandant de la Force d'action rapide (1994-1996) 140 Mardi 30 janvier 2001 - M. Jean-David LEVITTE, conseiller diplomatique du Président de la République (mai 1995-décembre 1999) 155 Jeudi 8 février 2001 - Général Jean HEINRICH, directeur du renseignement militaire (1992-1995) 179 - Général Jean COT, commandant de la FORPRONU (1993-1994) 199 Jeudi 15 février 2001 - Général Raymond GERMANOS, sous-chef opérations à l'état-major des armées (1994-1995) 225 - M. François LÉOTARD, Ministre de la Défense (29 mars 1993-11 mars 1995) 247 Jeudi 22 février 2001 - Général Bertrand de LA PRESLE, commandant de la FORPRONU (1994-1995) 278 - Commissaire Jean-René RUEZ, chef de l'équipe Srebrenica du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 309 Jeudi 1er mars 2001 - Général Hervé GOBILLIARD, commandant du secteur de Sarajevo de la FORPRONU (1994-1995) 327 Jeudi 29 mars 2001 - M. Daniel O'BRIEN, directeur de l'antenne médicale de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995), et Mme Christina SCHMITZ, infirmière de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995) 352 Jeudi 5 avril 2001 - M. Jean-Claude MALLET, directeur chargé des Affaires stratégiques au Jeudi 12 avril 2001 - M. Hans VAN MIERLO, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas (1994-1998), et M. Joris VOORHOEVE, Ministre de la Défense des Pays-Bas (1994-1998) 402 Jeudi 19 avril 2001 - Général Cees NICOLAI, chef d'état-major de la FORPRONU pour la Bosnie-Herzégovine (février-septembre 1995) 435 - Colonel Thomas KARREMANS, commandant du Dutchbat à Srebrenica (janvier-juillet 1995) 457 Jeudi 26 avril 2001 - M. Yasushi AKASHI, représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie (du 3 janvier 1994 au 30 octobre 1995) 478 - M. Charles MILLON, Ministre de la Défense (1995-1997). 496 Jeudi 10 mai 2001 - M. Hervé de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères (1995-1997) 516 Jeudi 17 mai 2001 - M. Pierre SALIGNON, directeur des opérations de Médecins sans frontières, chargé du programme Balkans 534 Jeudi 14 juin 2001 - M. Jean-Bernard MERIMÉE, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (1991-1995) 568 Jeudi 21 juin 2001 - M. Thierry TARDY, chercheur en relations internationales, auteur notamment de La France et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995) 588 - Général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995) 609 Mercredi 27 juin 2001 - Entretien avec M. Sead AVDIC, Président de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine 632 - Entretien avec des représentants des associations « Mères de Srebrenica et Podrinje », « Srebrenica 1999 » et « Mères de Srebrenica et de Zepa » 639 Jeudi 28 juin 2001 - Commentaire de M. Jean GAGNON, enquêteur du TPIY 664 - Entretien avec M. Sefket HAFIZOVIC, maire de Srebrenica, Mme Milka RANKIC, maire-adjoint, M. Desnica RADIVOJEVIC, président de l'assemblée municipale, M. Sadik AHMETOVIC, vice-président de l'assemblée municipale, et les représentants de la communauté internationale présents à Srebrenica. 668 Vendredi 29 juin 2001 - Entretien avec M. Jovan DIVJAK, général serbe de l'armée régulière bosniaque. 684 - Entretien avec des représentants de l'association « Femmes de Srebrenica ». 695 - Entretien avec M. Alija IZETBEGOVIC, Président de la République de Bosnie-Herzégovine 709 Samedi 30 juin 2001 - Entretien avec M. Smail CEKIC, directeur de l'Institut de recherches sur les crimes contre l'humanité et le droit international, université de Sarajevo 719 - Entretien avec M. Hasan MURATOVIC, alors Ministre de la République de Bosnie-Herzégovine, chargé des relations avec les Nations unies 731 - INDEX 747 Audition de l'amiral Jacques LANXADE, chef d'état-major des armées (1991 à 1995) (jeudi 14 décembre 2000) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Amiral, nous commençons les auditions sur les événements de Srebrenica. Je tiens à indiquer aux journalistes, en les remerciant, que nous avons décidé que la plupart de ces auditions seraient ouvertes à la presse. Toutefois, lorsqu'une personnalité demande le huis clos, la tradition parlementaire est de le lui accorder. L'objectif de cette Mission d'information parlementaire est de faire la lumière sur les massacres de plusieurs milliers de personnes, en juillet 1995, dans la ville de Srebrenica, à l'est de la Bosnie, qui avait été déclarée zone de sécurité par l'ONU. Je vous rappelle que, selon les estimations des organisations humanitaires internationales, quelque 7 000 hommes et adolescents musulmans ont été massacrés en juillet 1995 par les forces serbes après qu'elles se furent emparées de Srebrenica, qui était une enclave musulmane depuis le début de la guerre de Bosnie-Herzégovine, en 1992. Les femmes et les enfants avaient été chassés de cette région auparavant. J'accueille avec plaisir l'amiral Lanxade, en le remerciant d'être venu devant notre Mission d'information. Il est le premier témoin auditionné. Amiral Jacques Lanxade : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, avant de répondre à vos questions relatives au drame de Srebrenica, je crois utile de replacer cet événement dans le contexte plus large de notre intervention dans la crise yougoslave. J'ai été chef d'état-major des armées de 1991 à début septembre 1995 et j'ai donc été en charge des opérations des forces françaises sur ce théâtre jusqu'à quelques semaines des accords de Dayton. La France est intervenue dans la crise yougoslave parce que le Président de la République, le Président François Mitterrand, estimait qu'il était dangereux de laisser se développer des affrontements qui risquaient d'embraser toute la zone des Balkans et de menacer gravement la stabilité de notre espace de sécurité. L'objectif poursuivi n'était donc pas humanitaire mais politique, sinon stratégique. Nous avons essayé dans un premier temps de placer notre intervention dans un cadre européen et des travaux de planification ont été conduits à cette fin par l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Malheureusement, le consensus n'a pu être trouvé avec nos partenaires et c'est donc vers les Nations unies que nous nous sommes tournés. L'OTAN n'était alors pas disposé à intervenir dans des opérations qui ne relevaient pas de l'article 5 du traité de Washington et les Etats-Unis ne souhaitaient pas eux-mêmes s'impliquer dans la gestion de cette crise qui ne menaçait pas leurs intérêts stratégiques. Nous avons été dès lors confrontés à la culture de maintien de la paix de l'ONU, culture qui s'était formée durant la guerre froide et qui n'était pas adaptée à la nature du conflit yougoslave. Nos forces se sont déployées initialement en Croatie, dans les Krajina, à partir d'avril 1992, puis, rapidement, en Bosnie, à Sarajevo, en juillet 1992, et à Bihac en octobre de la même année. Progressivement, en application des directives des autorités politiques françaises et en accord avec les Nations unies, elles se sont concentrées à Sarajevo, qui est devenue ainsi le centre de l'engagement français en Bosnie et le c_ur de nos préoccupations opérationnelles. Durant toute cette période, la diplomatie française a été particulièrement active pour mobiliser la communauté internationale. Elle s'est efforcée de faire approuver par le Conseil de sécurité des mandats clairs pour la FORPRONU et elle est intervenue avec détermination pour que les moyens déployés sur le théâtre soient cohérents avec les instructions données au commandement de la force de maintien de la paix. Malheureusement, la volonté politique internationale a gravement fait défaut et les responsables sur le terrain n'ont pas disposé des forces qui auraient été nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à New York. Le concept des zones protégées, notamment, qui aurait pu donner satisfaction, a été ainsi presque vidé de sa substance. Les enclaves de Srebrenica, de Zepa et, dans une moindre mesure, de Gorazde, en subiront le moment venu les conséquences. Il n'y a pas de victoire dans la gestion des crises si ce n'est, au bout du compte, le retour à la paix. La France, dans des conditions très difficiles, a tout tenté pour aboutir à une solution à cette crise. Elle était le premier contributeur de forces, montrant ainsi l'exemple à une communauté internationale divisée et peu déterminée à s'engager. Les soldats français ont accompli leur mission en faisant preuve d'une disponibilité, d'une intelligence de la situation et d'un courage remarquables. Ils se sont efforcés de s'interposer entre les combattants tout en apportant leur soutien aux populations victimes de la violence, et si Sarajevo est restée une ville libre malgré le siège terrible qu'elle a subi et les souffrances de ses habitants, c'est largement à nos soldats qu'on le doit. Près d'une centaine d'hommes ont payé de leur vie cet engagement pour la paix au nom de la France, tandis que plusieurs centaines étaient blessés, dont certains conservent encore aujourd'hui dans leur chair les traces de leurs blessures. Il faut rendre hommage à ces hommes car ils ont été dignes de la France. J'en viens maintenant à Srebrenica. Au moment où l'attaque serbe se déclenche, le 6 juillet, une grande tension règne sur l'ensemble de la Bosnie. La Fédération croato-musulmane a pris l'offensive, tandis que, du côté serbe, après la crise des otages, on exerce une forte pression sur Sarajevo où nos unités sont confrontées à de sérieuses difficultés. La Force de réaction rapide, dont la création a été décidée le 3 juin, n'est pas encore disponible. La communauté internationale n'a pas été en mesure de donner à la FORPRONU les effectifs nécessaires pour assurer la protection des enclaves. Les contingents néerlandais à Srebrenica, ukrainien à Zepa et britannique à Gorazde ne sont pas dimensionnés pour s'opposer, le cas échéant, aux attaques serbes. Face à la détermination de Karadzic et de Mladic, ils ne pourront presque rien tenter pour empêcher l'avancée des forces serbes. Les Britanniques en tireront d'ailleurs les conséquences et obtiendront que leur contingent soit retiré de Gorazde le 18 août. Il faudra en fait attendre la réunion de Londres du 21 juillet pour qu'un consensus s'établisse et que des dispositions soient prises qui permettront de lancer le 29 août l'opération Deliberate Force et d'aboutir à la cessation des hostilités le 21 septembre. La responsabilité de la France n'est pas spécialement engagée dans la chute de Srebrenica et de Zepa. En effet, la zone dont nous nous sentions responsables et pour laquelle nous avions consenti des efforts considérables et subi des pertes lourdes était Sarajevo. Il y aurait donc une extrême injustice à reprocher à notre pays son action. Notre diplomatie comme nos forces ont recherché avec détermination une solution au conflit. Elles se sont heurtées à une absence de consensus au sein du Groupe de contact qui gérait la crise au plan politique et à un manque de volonté de la communauté internationale. En conclusion, je voudrais dire qu'il ne faut pas isoler Srebrenica et, au contraire, considérer l'ensemble de l'action de la France dans la crise yougoslave. Au moment où les besoins du maintien de la paix vont croissants dans un monde instable et au moment où l'Union européenne se dote d'une capacité de gestion des crises, il faut tirer les leçons des engagements du passé. Les dispositions à adopter pour l'engagement militaire de la France dans un cadre international devront assurer que non seulement le mandat sera clair mais que les moyens mis à la disposition du commandement seront cohérents avec les objectifs assignés, tandis que les règles de comportement seront adaptées à la mission. Nous avons durement vécu toutes ces années en Croatie et en Bosnie. N'oublions pas ceux qui sont encore à Sarajevo et à Mitrovica et pensons à ceux qui, plus tard, auront à intervenir au nom de la France dans le cadre de notre politique extérieure au service de la paix. Alors que nous devons définir une nouvelle forme de liens entre la nation et une armée professionnalisée, je suis convaincu que l'action du Parlement, dont il faut sans doute déterminer la forme, devrait être un des moyens de manifester clairement à l'avenir le soutien indispensable de la collectivité nationale à ses soldats. Le Président François Loncle : Merci beaucoup, amiral. J'aurais dû préciser - mais tout le monde le sait - que vous étiez chef d'état-major des armées de 1991 à 1995, que vous avez quitté ces fonctions après la prise de Srebrenica et qu'au nom de l'armée française, vous avez donc vécu l'ensemble de ces événements. J'ai indiqué à la presse que les Hollandais travaillent sur cette question dans des conditions différentes des nôtres. Il s'agit en effet essentiellement d'une mission d'historiens mais, bien évidemment, la classe politique et le Parlement hollandais s'intéressent de près à ce travail. Bien entendu, nous auditionnerons la partie hollandaise concernée par ces événements. M. François Lamy, Rapporteur : Amiral, je vous remercie de votre intervention. Vous êtes le premier intervenant et vous avez occupé un rôle important. Vous comprendrez donc que nos questions soient multiples. La première sera d'ordre politique. Puisque vous avez vécu toute la période de 1991 à 1995, et donc connu deux chefs des armées, je voudrais savoir si, selon vous, il y a eu un changement d'orientation en 1995, et particulièrement en mai 1995, à la suite de l'élection présidentielle, par rapport aux événements de Yougoslavie. J'ai ensuite à vous poser un certain nombre de questions plus techniques sur les relations entre l'état-major des armées et les commandants de forces mises au service des Nations unies. Je voudrais savoir comment s'opérait le choix des militaires français, en particulier des officiers généraux à la tête des forces des Nations unies, comment on mettait fin à leur fonction et quelle était la nature des relations régulières entre l'état-major des armées et ces officiers généraux, particulièrement entre le chef d'état-major et ces officiers généraux. J'aurai une troisième question sur un événement antérieur à ceux de Srebrenica : la reprise du pont de Vrbanja, en mai 1995. On a dit à l'époque que c'était le Président Jacques Chirac qui avait pris la décision de reprendre ce pont. Est-ce le cas ? Par ailleurs, en marge des événements de Srebrenica eux-mêmes, je voudrais savoir quelle était l'appréciation de l'état-major des armées vis-à-vis des zones de sécurité et, particulièrement, de l'action du général Morillon. Une rencontre a eu lieu, le 4 juin 1995, entre le général Janvier et le général Mladic et on a pu écrire ici et là qu'il y avait eu un accord à ce moment-là. De quelles informations disposez-vous là-dessus ? Enfin, sur les événements de Srebrenica eux-mêmes, au moment des premiers combats, au début du mois de juillet, quelle était l'appréciation de l'état-major des armées en France sur la volonté des Serbes ? A-t-on considéré cette attaque de la zone de sécurité comme étant un élément de pression ou comme une donnée plus stratégique, c'est-à-dire une volonté des Serbes de récupérer l'ensemble des enclaves de sécurité ? Amiral Jacques Lanxade : Sur la première question que vous m'avez posée, je dirai que lorsque l'actuel Président de la République prend ses fonctions en 1995, il trouve une situation qu'il n'avait suivie que de l'extérieur de l'appareil d'Etat, mais en étant assisté par un Premier ministre, M. Alain Juppé, qui était le Ministre des Affaires étrangères du précédent Gouvernement et qui, par conséquent, avait une connaissance approfondie de la situation et du dossier de la crise. Le Président de la République, au départ, ne change donc pas la politique telle qu'elle se présente. Ce qui a conduit à changer de politique, c'est la prise d'otages, qui a très clairement marqué que la partie serbe avait franchi un pas de plus dans l'agression contre les forces des Nations unies et, notamment, contre la France. A partir de ce moment-là, il est clair que l'appréciation politique par le Président, par le Premier ministre et par l'ensemble de ceux qui participent à la prise de décisions politico-militaires en France évolue : on entre dans une nouvelle phase. C'est ainsi qu'a pu être décidée très rapidement la mise sur pied de la Force de réaction rapide. S'agissant des officiers mis à la disposition des Nations unies, leur choix est effectué par le Gouvernement et le Président, tout au moins pour ceux qui ont une vraie responsabilité de commandement. La sélection est opérée en concertation entre le chef d'état-major de l'armée concernée, le chef d'état-major de l'Armée de terre, le chef d'état-major des armées, le Ministre de la Défense ; ensuite, des propositions sont faites pour que soit transmise la candidature d'un officier général français au siège des Nations unies. Voilà comment les choses se passent. Quelles sont les relations entre le chef d'état-major des armées et les forces sur le terrain ? Je rappelle tout d'abord qu'en France, c'est le chef d'état-major des armées qui est responsable de la conduite des opérations, qu'il dispose pour cela d'un état-major mais aussi, notamment, d'un Centre d'opération interarmées, le COIA, qui suit en permanence la situation sur le terrain avec les éléments dont il dispose. Les instructions opérationnelles sont données par la chaîne de commandement des Nations unies, mais il y a nécessairement des relations directes entre le commandant des forces sur le terrain et le chef d'état-major des armées parce que nous devons nous assurer que l'emploi qui est fait des forces françaises est bien conforme aux conditions dans lesquelles elles ont été mises à la disposition des Nations unies, et ceci est vrai dans le cas des Nations unies mais aussi dans le cas de l'OTAN, parce que nous transmettons non pas ce que l'on appelle le « commandement opérationnel » mais plutôt, dans le jargon utilisé au sein de l'Alliance et, d'une manière générale, par les militaires, le « contrôle opérationnel ». Cela veut dire que l'autorité qui reçoit des forces sous son contrôle ne peut les employer que ce pour quoi on a trouvé un accord à un niveau supérieur. Il est donc nécessaire de s'assurer en permanence que le mandat est bien respecté. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est qu'il faut naturellement contribuer à la logistique. La logistique est théoriquement assurée par les Nations unies mais, en réalité, dans la pratique, un fort courant logistique est à la charge des pays contributeurs et on est donc amené, sur ce point, à avoir des relations très étroites. Le troisième point concerne le moment où la sécurité des forces françaises est en jeu. Il est de la responsabilité du commandant des forces françaises sur le terrain de veiller à ce que cette sécurité soit convenablement assurée, de prendre des mesures pour qu'elle le soit et, si elle ne peut pas l'être, d'en rendre compte à Paris. Cela dit, il est tout à fait clair que les instructions générales de conduite sur le terrain viennent de la chaîne de commandement des Nations unies. Dans le cas précis dont nous parlons, les relations que nous avions concrètement se passaient principalement avec Sarajevo, avec le général français qui était en charge des forces françaises en Bosnie, et non pas avec l'état-major de Zagreb qui, lui, avait d'autres responsabilités. Le général français - quand il était français - qui commandait à Zagreb avait une responsabilité générale, du point de vue des Nations unies, sur la sécurité des forces des Nations unies mais il n'avait pas de responsabilité propre sur les forces françaises. C'était, en l'occurrence, le général qui était à Sarajevo qui avait cette responsabilité. Vous m'avez aussi posé une question sur la reprise du pont de Vrbanja. La décision a été prise dans un cadre strictement français parce que nous considérions que nos forces étaient dans une situation dangereuse et qu'il fallait mettre un terme à l'action des Serbes à Sarajevo contre nos forces. Le général Gobilliard a donc, de sa propre initiative, apprécié la situation et il s'est tourné vers moi pour me demander l'autorisation, que je lui ai immédiatement donnée, de lancer cette opération. La décision n'a pas été soumise au Premier ministre ni au Président de la République parce qu'il y avait, d'abord, une extrême urgence et, surtout, parce que, étant donné la connaissance que j'avais de la position du Président de la République, je savais qu'en tout état de cause, il m'aurait donné immédiatement son accord. Les choses se sont donc passées comme cela. Nous avons immédiatement rendu compte au Gouvernement et au Président de la République de l'action qui était en cours. Quant à votre question sur les zones de sécurité, je dirai que ce concept de zone de sécurité a été largement inspiré par la France. La diplomatie française avait proposé que des résolutions soient prises pour créer ces zones de sécurité et permettre de mieux clarifier, sur le terrain, ce que nous pensions pouvoir faire afin de préserver certains lieux. La difficulté est apparue lorsque, après avoir bien défini des zones de sécurité, on n'a pas donné au commandement de la FORPRONU les moyens de mettre en _uvre ce concept de façon satisfaisante. Je crois que les chiffres qui étaient prévus ou demandés étaient de 36 000 hommes et qu'il n'a été autorisé que 7 600 hommes, si ma mémoire est bonne, et je ne suis pas certain - mais je n'ai pas les éléments ici - que ces 7 600 hommes aient été jamais mis en place. Il y avait donc une différence considérable entre les mandats fixés par le Conseil de sécurité, à New York, et les moyens effectivement mis à la disposition du commandement sur le terrain. Bien sûr, il a fallu en tirer des conséquences. Le résultat, c'est qu'alors qu'on avait imaginé de mettre en place une force suffisamment conséquente dans chacune de ces zones de sécurité de manière à dissuader les Serbes de les attaquer, en fait, les moyens que l'on a mis étaient totalement insuffisants pour, comme je l'ai dit, s'opposer à une action. A partir du moment où il y avait une vraie volonté, de la part des Serbes, de se saisir de ces zones, ils n'avaient en face d'eux que peu ou pas de résistance possible de la part de la FORPRONU, à l'exception de Sarajevo. Quant à la réunion du 4 juin entre le général Janvier et Mladic, il est pour moi tout à fait exclu qu'il y ait eu un quelconque échange, comme cela a été avancé. Naturellement, je n'étais pas à cet entretien, mais toutes les informations que j'ai eues ensuite me laissent penser que tout cela est entièrement faux et que l'on fait peser sur le général Janvier un soupçon tout à fait injustifié. Quelle était notre appréciation de la situation au début de juillet ? Tout d'abord, naturellement, nous regardions l'ensemble de la situation sur le théâtre de Bosnie et les enclaves n'étaient pas, loin de là, les seuls points de pression ou d'affrontement entre les uns et les autres. Il faut rappeler que l'armée croato-musulmane avait commencé d'entreprendre des opérations très importantes et qu'un peu partout, sur le théâtre bosniaque, il y avait des combats violents. Naturellement, nous savions bien que les enclaves posaient un problème aux Serbes, mais pas seulement à eux, car on voyait assez mal comment un plan de paix raisonnable aurait pu laisser de tels îlots se maintenir. D'ailleurs, ce que nous savions à l'époque, ou plutôt ce que nous pensions savoir, est tout à fait confirmé dans le rapport qu'a fait le Secrétaire général des Nations unies, dans lequel il évoque cet échange de terrains qui avait été imaginé par le Président Izetbegovic pour résoudre le problème des enclaves. Nous savions donc que Srebrenica et Zepa pouvaient être des objectifs importants pour les Serbes. C'était un peu moins vrai pour Gorazde parce que l'enclave était beaucoup plus grande et qu'elle pouvait être plus aisément reliée au reste. Cela étant dit, nous n'avons découvert que très tardivement ce qui se passait effectivement à Srebrenica et nous avons eu le sentiment à ce moment-là qu'il y avait, certes, une pression accrue mais nous n'étions pas du tout assurés que c'était une offensive déterminée pour prendre les enclaves dès ce moment-là. M. François Léotard, Rapporteur : Je remercie l'amiral du commentaire très digne et très complet qu'il a pu faire au début de son propos. Il a orienté ses conclusions sur la nécessité d'une meilleure relation entre l'armée et la nation. Je pense qu'aucun parlementaire ne peut s'exonérer de cette ambition. J'ajoute une autre orientation qui peut être donnée à notre Mission d'information : le fait que nous puissions faire des propositions sur les missions qui sont confiées à l'Organisation des Nations unies et sur les moyens qui lui sont donnés. Ce qui s'est passé - je le dis parce que c'est une réalité très fâcheuse, au fond, et qui est une des conséquences de la tragédie de Srebrenica -, c'est la disparition progressive et à peu près complète aujourd'hui de la fourniture de Casques bleus en tant que tels à l'ONU par des armées fortes, structurées, encadrées et entraînées. C'est ce que constate le rapport Brahimi sur la réforme de l'ONU. Je voudrais en venir à mes questions. La première porte sur le calendrier et le contenu de ce que j'appellerai « l'avant Dayton ». En juillet 1995, quelles étaient les prémisses à la fois diplomatiques et militaires des accords de Dayton ? J'imagine qu'apparaissaient dans les conversations, à la fois au plan diplomatique et au plan militaire, qui continuaient au sein du Groupe de contact et entre les chancelleries, des hypothèses de solution de la crise. Est-ce qu'apparaissait déjà, notamment, l'hypothèse d'une conception de répartition ethnique des populations pour régler la crise ? Avez-vous été associé, consulté ou informé de ce que sont en fait les accords de Dayton, c'est-à-dire une délimitation des zones entre les forces bosno-croates et la partie serbe de la Bosnie, qui supposaient ou qui ont eu en tout cas pour conséquence des déplacements de population. J'irai encore un tout petit peu plus loin si vous me le permettez : à votre sens, les enclaves de l'Est de la Bosnie étaient-elles, dans l'esprit de certains négociateurs, destinées à être sacrifiées ? Voyait-on apparaître cela dès le mois de juillet 1995 ? Ma deuxième question s'adresse au militaire que vous êtes. A votre avis - mais vous l'avez déjà esquissé dans votre réponse - quels auraient dû être les effectifs et les moyens militaires au sol (je ne parle pas uniquement d'appui aérien) normaux qui auraient été nécessaires à Srebrenica pour étoffer le contingent néerlandais et appliquer le mandat tel qu'il avait été défini par les Nations unies ? Vous avez laissé entendre que c'était 36 000 hommes pour l'ensemble des zones, ce que je crois aussi et ce dont je me souviens, mais à votre avis, quel aurait dû être l'effectif pour le seul territoire de Srebrenica ? Dans le prolongement de cette question, au moment où les populations ont été directement menacées et, bien sûr, les Casques bleus, une opération a-t-elle été envisagée à partir de Sarajevo pour venir en aide aux soldats néerlandais ? Je ne parle pas des opérations aériennes mais d'une éventuelle opération terrestre qui, bien sûr - je vois bien s'esquisser votre réponse parce qu'elle est évidente -, aurait supposé une opération de guerre ouverte pour franchir un certain nombre d'obstacles. Ma dernière question porte sur l'avenir, parce que je souhaite que notre Mission puisse réfléchir sur l'avenir et le présent. Il s'agit de l'arrestation nécessaire du général Mladic et de M. Karadzic. Il est difficile d'imaginer aujourd'hui, avec plusieurs dizaines de milliers de soldats qui ne sont plus des Casques bleus, que l'on ne sache pas où ils sont et que l'on n'ait pas les moyens physiques de les arrêter. A votre avis, selon l'expérience que vous avez de cette région et du terrain militaire, quels sont les obstacles qui empêchent ou qui retardent aujourd'hui l'arrestation de ces deux criminels de guerre ? Ces obstacles sont-ils politiques, militaires, en termes d'action (encore une fois, nous avons plusieurs milliers d'hommes sur le terrain), ou dans le domaine du renseignement ? Nous savons que toutes ces personnes sont écoutées et surveillées. Pour quelle raison, aujourd'hui, ces milliers de soldats, avec des gouvernements démocratiques et après un jugement du Tribunal pénal international, n'arrivent-ils pas à arrêter des gens qui sont considérés par la communauté internationale comme des criminels de guerre ? Amiral Jacques Lanxade : Pour ce qui est de la première question, qui porte sur le calendrier de juillet jusqu'à l'accord de Dayton, le Groupe de contact s'est mis d'accord sur un plan qui, globalement, prévoyait 49 % pour la partie sous souveraineté serbe et 51 % pour l'autre partie. C'était un accord au sein du Groupe de contact et c'est ce qui a été pris en compte par les négociateurs américains en particulier Richard Holbrooke. On peut d'ailleurs remarquer que l'arrêt des combats s'est fait pratiquement à la fin du mois de septembre alors qu'on était dans cette situation 49/51. Je n'en tire aucune conséquence. Du moins, je ne veux pas faire de commentaire sur ce point. Je n'ai pas entendu parler de déplacements de populations. C'est donc un point sur lequel l'état-major des armées n'a eu évidemment ni à être informé, ni à travailler. Il est certain qu'à partir d'un certain moment, ce sont les Etats-Unis qui ont conduit la négociation. Ils informaient le Groupe de contact des résultats mais c'étaient eux qui avaient pris en charge la préparation de ce que seraient les accords de Dayton. Je pense que les dates clés sont, bien sûr, la mise en place de la Force de réaction rapide et la décision de la faire, au début du mois de juin, puis la réunion de Londres qui établit un consensus pour que puisse être lancée, quelques semaines plus tard, l'opération conjointe de l'OTAN et de l'ONU, Deliberate Force, à la fois avec l'aviation de l'OTAN et les éléments de la Force de réaction rapide. Cependant, il faut voir que, pendant toute cette période qui va du 20 juillet au lancement de Deliberate Force, deux éléments principaux ont lieu au point de vue militaire : d'une part, l'intensification des combats sur le terrain et des affrontements très durs entre les Serbes et l'armée de la Fédération croato-musulmane, avec le succès de plus en plus évident de cette Fédération dans ses offensives ; d'autre part, la préparation des moyens pour Deliberate Force, c'est-à-dire la concentration de la Force de réaction rapide et la préparation de la planification aérienne. Voilà ce que je peux dire sur ce calendrier. Sur les effectifs qui auraient été nécessaires pour Srebrenica, on aurait pu les estimer à 1 500 ou 2 000 hommes mais je pense qu'il aurait fallu les doter de moyens significatifs, c'est-à-dire d'armements de mortier lourd et d'armements antichars plus nombreux que ce qu'ils avaient. Par ailleurs - cela a été une demande constante que l'on n'a jamais pu mettre sur pied -, il fallait l'existence d'une force de réaction. En effet, il fallait que les Serbes qui devaient s'en prendre aux zones de sécurité sachent qu'ils risquaient de voir intervenir une force puissante relativement à leurs propres forces. C'est ainsi qu'a d'ailleurs été dimensionnée la Force de réaction rapide. Elle n'a été que très partiellement déployée mais si elle avait existé, il est vraisemblable que l'on aurait pu fonctionner de manière différente. Je peux donner un autre élément. Quand Gorazde a été menacée et avant que les Britanniques retirent leur contingent, la France avait proposé que soit déployée une force importante, autrement dit que l'on se mette dans la situation qui n'avait pas été celle de Srebrenica. Nous avions proposé environ 2 000 hommes. Cela n'a pas été fait parce que, d'une part, il y avait une différence très importante d'appréciation sur le volume de la force nécessaire, les Britanniques et les Américains demandant 10 000 hommes, et que, d'autre part, les moyens de déployer cette force à Gorazde puis de la soutenir logistiquement n'étaient pas disponibles. Personne n'était prêt à mettre en place les forces héliportées qui auraient été absolument nécessaires pour mener une telle opération. Voilà ce que je peux répondre sur ce point. Je peux difficilement répondre à votre dernière question parce que cela fait maintenant cinq ans que je ne suis plus impliqué dans ces opérations. Je n'ai pas vu la mise en place de la force de l'OTAN et je ne peux donc pas vous donner moi-même des éléments sur ce point. Je crois cependant qu'il y a un vrai problème à demander aux forces, aux militaires, de faire des actions de justice et de police. A cet égard, il y a probablement un manque, un vide dans le droit international. En effet, quand on prend le contrôle d'une zone de sécurité - nous avons eu ce problème dans la zone humanitaire au Rwanda - à quel corps de loi ou de règlement pouvons-nous nous référer pour agir ? C'est extrêmement difficile. Sur le moment, bien sûr, on comprend que, très logiquement, il faut aller se saisir des gens, mais s'il y a une erreur ensuite, quelle est la protection juridique des militaires qui interviennent ? Autrement dit, il y aurait lieu pour la communauté internationale d'approfondir cette question. Le Président François Loncle : Sur la deuxième question que posait M. Léotard en ce qui concerne la perspective d'une participation française, je tiens à dire qu'à l'issue de notre visite à Kofi Annan lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU, le Président de la Commission de la Défense, Paul Quilès, et moi-même avons écrit au Premier ministre pour faire état des inquiétudes du Secrétaire général des Nations unies sur la situation en Sierra Leone et évoqué, à sa demande, l'éventualité d'une participation française. Le Premier ministre nous a répondu récemment et sa réponse rend particulièrement pertinente la question de François Léotard. M. Pierre Brana : Suite aux interventions de M. Léotard mais également de vous-même, Amiral, je voudrais dire que, dans mon esprit, il ne s'agit pas du tout de clouer au pilori tel ou tel mais d'essayer de déterminer les dysfonctionnements qui auraient été constatés ou, éventuellement, les erreurs qui auraient été commises et qui auraient conduit à Srebrenica. La première question que j'ai envie de vous poser est donc la suivante : croyez-vous personnellement que cette tragédie aurait pu être évitée et, si oui, comment ? En effet, je crois que ce qui est important dans notre travail, c'est d'étudier tout ce qui pourrait éviter le renouvellement d'une pareille tragédie. C'est en quoi notre travail est intéressant pour l'avenir. Ce que vous avez dit recoupe ce qu'on m'avait dit sur place. On m'avait dit grosso modo que le pays qui avait le plus à perdre sur le terrain, de fait devait contrôler les décisions, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de rupture entre le commandement sur le terrain et le Gouvernement auquel les troupes appartenaient. Je souhaiterais donc savoir si c'est bien avec cet esprit que vous avez répondu tout à l'heure. Autrement dit, pour être concret, dans la crise des otages de mai 1995, sachant que la plupart des otages étaient Français, pouvez-vous dire si les directives du Gouvernement français ont été prépondérantes pour sortir de cette crise et pour la gérer ? Troisièmement, lorsque l'ONU demande un renforcement des Casques bleus et s'adresse aux différents pays, la demande finit-elle par arriver aux armées ? Demande-t-on à l'état-major si, oui ou non, il peut prêter des troupes et les mettre à disposition ou la décision reste-t-elle cantonnée au niveau gouvernemental ? Est-ce que, concrètement et pratiquement, on demande aux forces armées si elles peuvent mettre à disposition des Casques bleus ? Enfin, pour en venir à vous d'une manière plus directe, j'ai relevé dans la presse une déclaration que vous auriez faite à l'époque. Vous auriez dit que la Force de réaction rapide serait utilisée pour ouvrir des corridors vers Sarajevo et les autres zones de sécurité encerclées. Est-ce exact ? Si c'est le cas, avez-vous eu une discussion avec le général Janvier et y a-t-il eu des analyses contradictoires ? Je me souviens que le général Janvier avait préconisé de changer le nom de la Force de réaction rapide, parce qu'il trouvait le terme un peu trop offensif par rapport aux Serbes, et qu'il avait envisagé de l'appeler « Force de réaction ponctuelle ». Je voudrais donc savoir si, là aussi, vous étiez en accord avec cette déclaration. Voilà ce que je voulais vous demander puisque, pour ce qui est de la réunion du 4 juin, vous avez répondu qu'il n'y avait pas eu d'accord entre le général Janvier et le général Mladic. Amiral Jacques Lanxade : Votre première question est tout à fait essentielle : cette tragédie aurait-elle pu être évitée ? Il faut savoir à quel moment on se pose cette question. Si on se la pose début juillet, je dis non. Si on se la pose un an avant, je dis oui. En effet, si on avait fait ce qu'on avait prévu de faire à New York, c'est-à-dire mettre en place des moyens pour effectivement donner aux zones de sécurité la protection souhaitée et si, par ailleurs, on avait pu déployer une force de réaction, on aurait pu éviter cela. Malheureusement, cela n'a pas pu être fait. Pour moi, il est tout à fait clair que, lorsque les événements se précipitent, à partir du 6 ou du 7 juillet, et qu'on en prend conscience, on ne peut militairement plus rien faire. Quant à la façon dont les décisions ont été prises pendant la crise des otages, il faut distinguer encore une fois le très court terme et le moyen terme. Le très court terme, ce sont les dispositions ou les instructions qui peuvent circuler pour des raisons de sécurité directement entre Paris et Sarajevo face à la mise en danger et la prise en otage d'un certain nombre de nos personnels. Très clairement, nous avons donc eu des échanges avec le général Gobilliard, l'idée étant finalement de lui laisser le soin d'apprécier ce qu'il peut faire ou ne pas faire. C'est d'ailleurs cela qui aboutira à la reprise du pont de Vrbanja. Une fois les otages pris, on entre dans une négociation qui est conduite par l'ensemble des diplomaties, essentiellement par les Nations unies, et nous n'intervenons plus. Ceux qui gardaient les points de rassemblement des armes étaient en partie français, mais je ne sais même pas si nous avions la moitié des otages qui ont été pris au total. C'est donc une négociation globale qui a été conduite et dans laquelle l'état-major des armées n'est pas intervenu. Sur votre troisième question, je vous répondrai que le chef d'état-major des armées responsable des opérations participe aux réunions de conseils restreints qui se tiennent très régulièrement et autant que nécessaire sous la présidence du Président de la République. Ce conseil restreint réunit le Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense et le chef d'état-major des armées, plus bien sûr le Président de la République et quelques autres personnes. C'est là que la situation est examinée et que les décisions sont prises par le Président de la République et le Premier ministre, en présence du Gouvernement et du chef d'état-major des armées. Par conséquent, la cohérence entre l'action diplomatique et l'action militaire est assurée. Pour répondre plus précisément à votre question, quand il y a une demande de renforcement, cette question est à l'évidence évoquée et elle fait l'objet d'une concertation avec le chef d'état-major des armées et le Ministre de la Défense. Il faut être tout à fait clair. Nous avons en France des procédures de prise de décisions politico-militaires qui sont tout à fait efficaces et que je qualifierai même d'exemplaires. Il peut y avoir, au sein d'un conseil restreint, des désaccords d'appréciation. C'est assez logique, surtout quand les situations se tendent, mais, fondamentalement, toutes les parties prenantes sont entendues et, finalement, le Président et le Gouvernement prennent leur décision. Sur ce point, il n'y a aucune difficulté. Je ne me souviens pas, sur votre dernière question, avoir entendu parler de « Force de réaction ponctuelle ». Le problème était de mettre en place une Force de réaction rapide (FRR) et de définir dans quelles conditions elle pouvait intervenir. Il faut voir qu'au moment où on l'a mise en place, on sortait de la crise des otages et que l'on voulait, à l'évidence, se préserver d'une telle situation. Il s'agissait donc d'être capable d'aller porter assistance à tel ou tel contingent qui serait en difficulté, notamment dans les zones de sécurité. Bien sûr, la question de l'ouverture de routes vers Sarajevo et donc du rétablissement d'une plus grande liberté de cette ville s'est posée. La solution qui a été finalement adoptée et mise en _uvre est celle de la sécurisation de la piste du mont Igman. Les unités du génie ont travaillé sur cette piste et les premiers éléments de la FRR qui sont arrivés ont été utilisés pour faire comprendre à la partie serbe que toute attaque contre les convois qui circuleraient sur cette piste entraînerait une réaction immédiate. Il y a eu une première réaction par des tirs de mortier lourd qui ont réduit l'agressivité serbe. Cela a eu lieu lorsque le premier élément de la Force de réaction rapide est arrivé. Ensuite, au moment où on a lancé Deliberate Force, des canons de 155 ont tiré sur les infrastructures militaires serbes de Sarajevo et je pense que l'effet a été significatif. Voilà ce que je peux répondre. Vous m'avez aussi demandé si on en avait parlé avec le général Janvier. Il y avait nécessairement un certain nombre de discussions pour définir le mandat de cette force. Ces discussions tournaient, bien sûr, entre les états-majors de la FORPRONU, à Zagreb et en Bosnie, les états-majors français, anglais et hollandais, puisqu'il y avait des éléments néerlandais dans la Force de réaction rapide. Au total, cela n'a pas posé de problèmes majeurs. Le Président François Loncle : Je voudrais simplement, pour ma part, s'agissant en particulier du commandement des forces de paix pour l'ensemble de l'ex-Yougoslavie et non pas de la FORPRONU, vous demander pourquoi il y a eu une rotation aussi importante des commandements des forces et, par exemple, pourquoi on a rappelé le général Cot aussi rapidement. On peut s'étonner qu'il y ait une telle succession, en peu de temps, de chefs militaires sur un terrain aussi délicat. M. François Léotard, Rapporteur : Amiral, je vous poserai simplement deux questions très ponctuelles. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir eu des relations téléphoniques avec le chef d'état-major de l'armée des Pays-Bas pendant cette crise ? Y a-t-il eu alors une discussion entre les deux états-majors à partir du moment où des soldats néerlandais étaient en situation très délicate ? J'imagine que cela passait par l'ONU mais pouvez-vous nous dire quelque chose sur ce sujet des forces néerlandaises agressées à Srebrenica ? Ma deuxième question concerne le déplacement du général Janvier à Paris au début du mois de juillet, vers le 4 ou le 8 juillet. Avez-vous pu le rencontrer, vous a-t-il fait part de ses inquiétudes et de ses informations et avez-vous pu transmettre ces inquiétudes et ces informations éventuellement ? M. François Lamy, Rapporteur : Je poserai deux questions, Amiral. La première porte sur le renseignement. Comme, je le suppose, c'était la Direction du renseignement militaire qui devait opérer sur la zone, je voudrais savoir comment cela se passait, qui fournissait le renseignement aux forces de l'ONU et si la France disposait, pour ses propres forces et pour l'appréciation de ses officiers généraux, de moyens de renseignement particuliers. Ma deuxième question porte sur la Force de réaction rapide. Vous avez expliqué qu'elle avait été partiellement déployée mais a-t-elle été recalibrée après la chute de Srebrenica et a-t-on envisagé d'aller reprendre les enclaves ? Il y a eu à ce moment-là une déclaration du Président de la République qui avait envisagé cette hypothèse. A-t-on examiné s'il était possible de reprendre ces enclaves ? M. Pierre Brana : Le général Janvier n'a-t-il pas été partisan de se retirer des zones de sécurité ? Amiral Jacques Lanxade : La rotation normale des officiers généraux à la tête de l'état-major de la FORPRONU est une rotation annuelle parce que telle est la règle appliquée aux Nations unies. Lorsque le général Cot a pris ses fonctions - je pense qu'il vous le dira mieux que moi -, il a voulu, et il avait raison de le faire, compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain, redonner son vrai rôle à la composante militaire de la FORPRONU, c'est-à-dire qu'il a été l'un des acteurs de cette culture du maintien de la paix dont j'ai parlé tout à l'heure. Il y a, dans toutes ces organisations et ces états-majors qui se mettent en place dans les opérations de maintien de la paix, une composante militaire et une composante civile qui sont toutes les deux importantes mais il y avait, de notre point de vue et de celui du général Cot, une dérive qui s'était produite au détriment de la partie militaire. Le général Cot a donc voulu remettre les choses en état et avoir un véritable commandement sur les opérations et les contingents qui étaient en place. Il s'est heurté - c'est très clair - à un certain nombre de responsables des Nations unies. Il s'est probablement heurté indirectement à un certain nombre de responsables de pays qui, eux, n'étaient pas décidés à aller dans son sens. Le Président François Loncle : Vous pouvez peut-être préciser. Amiral Jacques Lanxade : Non, parce que je n'ai pas d'éléments pour le faire et que je n'en ai pas le souvenir. Finalement, d'un commun accord entre le Gouvernement français et le Secrétaire général des Nations unies, il a été considéré comme préférable de remplacer le général Cot qui avait fait, je dois le dire, un travail très remarquable. Je crois qu'on ne peut qu'avoir de l'estime pour cet officier général. Si vous voulez, c'était le choc de deux cultures et je crois que ce choc était au fond nécessaire. Ensuite, il a été remplacé par le général de La Presle qui a repris les mêmes objectifs, mais dans une situation qui avait été déjà largement clarifiée par le général Cot. Il faut dire que, entre-temps, le général Cot avait pu mener à bien la partie Nations unies de la levée du siège de Sarajevo après l'affaire du marché de Markale. Sur les relations avec le chef d'état-major néerlandais, il faut que l'on comprenne bien que les chefs d'état-major dont les contingents sont impliqués dans des opérations de ce type sont en liaison constante. Les états-majors français, anglais, néerlandais, belge, etc. se parlent en permanence, de même que les chefs d'état-major, bien entendu. Je n'ai pas de souvenirs très précis de ces relations avec mon homologue néerlandais, mais il est tout à fait évident que nous avons échangé des appréciations sur la situation, sauf peut-être dans les tout derniers jours de la chute de Srebrenica parce qu'avait lieu le sommet franco-allemand et que nous n'étions pas à Paris. C'est donc la pratique normale et je n'ai pas le souvenir de demandes vraiment particulières de mon homologue hollandais lors de nos échanges sur la situation. Quant à la venue du général Janvier à Paris entre le 4 et le 8 juillet, j'avoue que je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Il est vraisemblable qu'il est passé à l'état-major des armées parce que c'était dans la logique des choses. Je dois dire qu'en plus, à cette période de l'affaire de Srebrenica, nous n'avions pas de sujets particuliers à évoquer. Autrement dit, si nous avons eu un échange avec le général Janvier (mais, honnêtement, je n'en ai pas le souvenir précis), cela relevait de l'appréciation générale de la situation et des moyens qui étaient engagés, mais peut-être le général Janvier pourra-t-il mieux répondre sur ce point. Je ne peux pas vous en dire plus. J'en viens à la question sur le renseignement. Nous avions beaucoup de difficultés à avoir un renseignement de qualité parce qu'il s'agissait d'actions extrêmement dispersées sur un terrain qui n'était pas accessible ou qui n'était pas facilement décelable par des moyens d'observation satellites ou autres. Il s'agissait donc principalement de renseignement humain qui était pour l'essentiel dans les mains de la FORPRONU, à partir des observateurs présents sur le terrain et des contingents. Ce sont les observateurs, en particulier, qui, d'une certaine façon, pouvaient circuler dans les différentes zones, les contingents, eux, étant limités à leur propre zone. Nous avions donc un renseignement assez insuffisant, mais il n'est pas évident de savoir comment on aurait pu le développer beaucoup plus parce que, encore une fois, ce que l'on recherchait n'était pas facile à observer. Je crois que les Etats-Unis avaient eux-mêmes quelques moyens particuliers qu'ils ont utilisés mais, à l'époque, ils ne les ont pas communiqués. En tout cas, nous n'avons fait aucune rétention d'informations. La zone de Sarajevo, qui était celle qui nous importait le plus, était sous l'autorité d'un général français qui établissait une situation de renseignements qui étaient disponibles à la fois à Kiseljak, au commandement de la force en Bosnie et, naturellement, à Zagreb, mais qui étaient également disponibles pour toutes les unités placées sous le commandement de ce général et qui n'étaient pas uniquement des unités françaises, loin de là. Sur la reprise des enclaves, la France, si ma mémoire est bonne, a indiqué que, si des opérations étaient montées pour aller reprendre des enclaves et les zones de sécurité d'une manière générale, elle s'y associerait - ce sont des déclarations officielles du Gouvernement français - avec les moyens dont nous aurions disposé sur place et, éventuellement, des moyens renforcés. Cela dit, il n'y a eu à aucun moment de plan véritablement sérieux de reprise des enclaves. La seule question qu'on s'est vraiment posée, c'est celle de Gorazde. Le choix qui a été fait à ce sujet était non pas de mettre en place des moyens à terre mais d'assurer la sécurité par la menace d'une longue et forte frappe aérienne et non pas simplement de l'appui de feu rapproché ou des frappes très limitées comme celles que l'on avait faites jusqu'alors. Le général Janvier a parlé de se retirer des enclaves mais il n'est pas le seul à l'avoir fait : les Britanniques ont obtenu de se retirer de Gorazde. Il faut bien comprendre que les responsables militaires qui étaient sur place étaient dans la situation suivante : on leur disait : « Vous êtes responsables des zones de sécurité » mais on ne leur en donnait pas les moyens. Ils disaient donc que c'était finalement plus dangereux qu'autre chose parce que, d'une part, cela créait un problème de sécurité pour leurs propres forces et que, d'autre part, on suscitait une ambiguïté vis-à-vis des populations et des belligérants. A partir du moment où on a pris conscience de cela, il était assez normal que l'on imagine de clarifier la situation, mais c'était plus facile à dire qu'à faire sur le terrain. Le Président François Loncle : Merci beaucoup, Amiral. La politique menée par le Président François Mitterrand en ex-Yougoslavie a fait l'objet de beaucoup d'analyses et de controverses. Hubert Védrine en a décrit l'essentiel. Certaines paroles plus ou moins véridiques sont restées, par exemple : « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre ». On prête aussi à François Mitterrand cette phrase que, pour ma part, je n'ai jamais entendue alors que j'ai souvent abordé cette question avec lui : « On ne fait pas la guerre aux Serbes ». L'avez-vous entendu dire cette phrase ? Amiral Jacques Lanxade : Sur ce dernier point, je crois que le Président considérait qu'il n'était pas question de transformer une opération de maintien de la paix en une opération de guerre et que, même si nous l'avions voulu, nous, Français, la communauté internationale n'était absolument pas prête à nous suivre. C'était la position du Président Mitterrand, qui consistait à dire : « Essayons autant que nous le pouvons de calmer ou de réduire la tension, empêchons surtout que cette crise sorte des frontières de la Yougoslavie », ce qui aurait été extrêmement dangereux par les enchaînements possibles. Quant à l'expression « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre », c'était une sorte de boutade pour dire que nous n'avions pas alors les moyens de passer d'une situation de gestion de crise à une situation de guerre. C'est au travers de cela qu'on lui aurait reproché d'avoir ménagé les Serbes. En fait, il ne voulait pas ménager les Serbes. Politiquement, au départ de cette crise -vous vous en souvenez-, au moment où il fallait reconnaître la Slovénie, la Croatie, etc., nous nous sommes retrouvés dans une situation qui était assez préoccupante parce que, d'une certaine façon, nous retrouvions les clivages de l'histoire, voire de la guerre. C'est pourquoi le Président et la diplomatie française étaient dans une situation délicate de ce point de vue. Naturellement, il n'était pas question de soutenir les Serbes mais, en même temps, il y avait la tentation - c'était le cas notamment de l'Allemagne - d'aller très vite dans la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie, ce qui posait un problème diplomatique délicat. Ensuite, effectivement, comme les Serbes étaient les agresseurs ou les plus agressifs, au moins durant la plus grande partie de ce conflit, quand on disait qu'on ne voulait pas faire la guerre, il est évident que c'était aux Serbes qu'on ne voulait pas la faire puisque c'étaient les agresseurs. Autrement dit, le Président n'a jamais pensé que l'on pouvait passer d'une position qui était celle du départ, c'est-à-dire neutre, à une position qui a été finalement celle de Deliberate Force, à la fin, et qui sera celle du Kosovo plus tard, une position dans laquelle on passe de la crise à la guerre. Audition de M. Gilles HERTZOG, auteur du documentaire Srebrenica, une chute sur ordonnance (jeudi 21 décembre 2000) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Avant d'ouvrir les débats, je souhaiterais apporter quelques indications. Tout d'abord, je voudrais vous confirmer la volonté de l'ensemble des membres de la Mission d'information, contrairement à ce qui s'était passé lors de la Mission d'information sur le Rwanda, que toutes les auditions soient ouvertes à la presse. Il pourra y avoir une ou deux exceptions si la personnalité auditionnée en fait la demande expresse. Toutefois, dans le cadre de tous les contacts que nous avons déjà établis, en particulier avec des militaires, personne n'a encore demandé le huis clos. Chacun gardera son rôle, c'est-à-dire d'un côté, les députés, membres de la Mission d'information, qui posent les questions, et de l'autre, les journalistes. Je me garderai bien, ancien journaliste et toujours journaliste dans l'âme, de faire le moindre commentaire sur tel ou tel article paru. Je ferai simplement remarquer, par rapport à la Mission Rwanda à laquelle j'ai participé, que nous avions constaté deux tonalités : une première pendant le déroulement de la mission qui était très différente de celle constatée lors de la publication du rapport final, lequel a été quasiment unanimement apprécié. Par ailleurs, je confirme que nous avons obtenu la confirmation absolue, de la part du Président de la République et du Gouvernement - essentiellement les ministères de la Défense et des Affaires étrangères - d'auditionner toutes les personnalités que nous souhaitons. Il était logique que nous nous adressions, face à un passé qui ne remonte qu'aux années 1994-95, aux autorités dont dépendent les militaires, et à l'autorité présidentielle en particulier, pour leur exprimer notre intention et notre volonté d'entendre tous ceux qui sont nécessaires à l'établissement de la vérité sur ces événements. J'ajoute pour votre information, que si certaines personnes refusent de se présenter à notre convocation, s'agissant d'une Mission d'information, elles peuvent être poursuivies et encourent des sanctions pénales. Il y a obligation, dans le Règlement de l'Assemblée nationale, de se soumettre à une telle convocation. Nous n'avons là-dessus aucune crainte - que mes paroles ne soient pas mal interprétées mais il vaut mieux le savoir avant. En troisième lieu, et c'est là que je ne voudrais pas qu'il y ait de mauvaises interprétations, je vous informe que l'audition du général Jean Cot est reportée au 25 janvier. Je tiens à affirmer de manière très nette que le général Cot n'y est strictement pour rien. Il m'a encore téléphoné ce matin pour me dire combien il était désolé de ce contretemps. En fait, le général Cot étant sous statut de l'ONU, il lui est nécessaire d'avoir une sorte de levée d'immunité par l'ONU. L'autorisation de l'ONU, qui a été demandée par le ministère de la Défense, ne nous est pas encore parvenue : l'ONU ayant une capacité de réponse qui n'est pas immédiate, elle n'a pas encore donné ce feu vert. N'y voyez aucun retard tactique ou stratégique. Nous entendrons ce matin M. Gilles Hertzog, cinéaste, reporter et écrivain. Vous êtes l'auteur d'un film Srebrenica, Une chute sur ordonnance dont la cassette est à la disposition de chacun des membres de la Mission d'information. M. Gilles Hertzog : Je voudrais préciser que je n'ai été cinéaste que d'occasion pour faire ce film, qui a été réalisé par Yves Billy. Je suis moi-même éditeur de métier. J'ai fait ce film, ainsi que le précédent Bosna avec Bernard-Henri Lévy, car j'adhérais et défendais la cause bosniaque et non pour des raisons professionnelles. Ce film, Une chute sur ordonnance, s'attache exclusivement aux six jours de la chute. Je voudrais, à la différence de mon prédécesseur, l'amiral Jacques Lanxade, qui a fait une présentation générale qui manquait parfois de précision, me centrer presque exclusivement sur la chute proprement dite. La chute de Srebrenica a soulevé une émotion intense. Dans le feu de cette émotion, devant la tragédie qui s'en est suivi, c'est-à-dire les massacres et la dimension incompréhensible de la chute d'une zone de sécurité protégée par la FORPRONU, un certain nombre de personnes que je connais et respecte ont parlé de trahison, de chute programmée. Tel n'est pas mon sentiment. Jusqu'à preuve du contraire, selon l'enquête que j'ai pu faire, il n'y a pas eu trahison. On en a accusé un bouc émissaire tout trouvé, le général Bernard Janvier, - il est vrai que, dans une certaine mesure, il s'y prête - et au-dessus de lui, certains ont même mis en cause le Président Jacques Chirac, ce que je récuse absolument. Il n'y a pas eu trahison, mais certainement abandon et démission. Votre Mission d'information examinant l'aspect français de cette affaire, j'écarterai d'emblée les responsables étrangers. Je les mentionnerai juste, à commencer par M. Yasushi Akashi, le représentant personnel en ex-Yougoslavie du Secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, qui était, aux côtés du général Janvier, le responsable politique et qui a souvent été qualifié de « peacenik ». Il _uvrait depuis trente ans dans les divers organismes de l'ONU. Il arrivait du Cambodge. Sa responsabilité est grande, de même que celle de Boutros Boutros-Ghali. Il convient de se poser la question de la responsabilité directe ou indirecte, car tous deux étaient les fondés de pouvoir du Conseil de sécurité des Nations unies dont ils appliquaient la politique de sécurité. Au Conseil de sécurité, les deux nations chefs de file étaient la France et la Grande-Bretagne. Les Américains n'ayant pas de troupes au sol, ils avaient une position assez offensive et soutenaient la cause bosniaque. A cette époque, la France et la Grande-Bretagne avaient, depuis quatre ans, soit le début du conflit en 1991, des positions non interventionnistes, modérées, neutralistes, de maintien de la paix et non de rétablissement de la paix. Or, le Président Chirac, qui venait de prendre ses fonctions depuis quelques semaines, avait une attitude beaucoup plus interventionniste, ce qui est tout à son honneur. A peine entré en fonction, il s'était trouvé brutalement confronté à l'affaire des otages en majorité français et à l'affront serbe. Il avait alors qualifié les Serbes de terroristes. Hélas, l'appareil militaire français, à Paris comme sur le terrain, - à l'exception du général Morillon qui avait d'ailleurs été rappelé après avoir, de son propre fait, institué Srebrenica en zone de sécurité, et du général Cot qui rua courageusement dans les brancards - continuait à être à l'heure mitterrandienne. Il était neutre, voire, pour certains de ses membres, pro-Serbe, renvoyait les belligérants dos à dos, suspectait les Bosniaques de mauvais coups pour forcer la main de la FORPRONU et intervenir à leurs côtés. Cet appareil militaire français n'était rien moins, à Paris comme sur le terrain, sauf exception, qu'interventionniste. Qu'allait-on faire dans cette « galère » bosniaque où tous les chats sont gris, ces Balkans aux vendettas ethniques séculaires, où nul intérêt français n'était en jeu ? La préoccupation première de cet appareil militaire n'était pas, a priori, l'application du mandat de la FORPRONU, à savoir préserver les populations civiles et maintenir la paix, mais surtout préserver nos hommes et le précieux matériel. En ce qui concerne la France, c'est dans ce contexte que va se produire la chute de Srebrenica : un Président courageux face à un appareil militaire attentiste. Si la chute de Srebrenica est le fruit de cette longue politique d'attentisme, de non-intervention, de politique humanitaire, le point abyssal d'une certaine attitude politique de la communauté internationale, notamment de la France et de la Grande-Bretagne - car ce sont elles qui ont mené le jeu jusqu'à l'entrée en scène des Américains avant Dayton -, elle s'est néanmoins jouée en quelques jours. Mon sentiment, et j'ai recueilli de nombreux témoignages de militaires en ce sens, c'est que Srebrenica n'aurait jamais dû tomber. Je m'inscris en faux contre ce qu'a dit l'amiral Jacques Lanxade à la séance précédente. Je ne suis pas un spécialiste des affaires militaires, mais les militaires ont toujours beau jeu d'avancer des données techniques, des contraintes propres à leur science, à leur métier. Ce qui a fait défaut à Srebrenica, ce ne sont pas les moyens militaires, mais la volonté humaine et politique de sauver la ville. L'attaque de la ville proprement dite a duré six jours. Les soldats serbes étaient au nombre de 1 500 à 1 800, équipés d'une vingtaine de vieux chars T54 et d'une poignée de canons lourds. Ce n'était pas du tout une formidable armée. Deux batteries de missiles anti-aériens (SAM) avaient été détectées, mais un seul SAM a été lancé au cours des deux raids du 11 juillet. La FORPRONU comprenait, elle, entre 30 000 et 35 000 hommes. En septembre 1995, deux mois plus tard, l'OTAN, sans disposer de plus d'avions et d'hommes, parviendra à amener les Serbes à la raison, sur tout le territoire de la Bosnie. Il est difficile de concevoir que ce qui a été probant sur toute la Bosnie ne pouvait l'être sur Srebrenica, une toute petite enclave, deux mois plus tôt. Le général Cot m'a indiqué que les Néerlandais ne s'étaient pas battus depuis 1945. Quatre cents soldats français ou anglais de la Légion, des parachutistes ou des fusiliers marins, auraient repoussé et contenu les Serbes. D'ailleurs, comme cela a été observé durant toute cette guerre, dès que les Serbes sentaient une résistance, une attitude forte en face d'eux, ils reculaient ou suspendaient immédiatement leurs opérations. Il n'aurait pas été difficile de tenir en respect quelques centaines d'assez mauvais soldats. Pour preuve, la seule contre-offensive bosniaque, sur la route du Sud, le 8 juillet, a semé provisoirement la débandade chez les Serbes avant que l'artillerie serbe ne pilonne les Bosniaques. En ce qui concerne les avions, on retrouve la même attitude, avec d'autres arguments, de la part de l'amiral Lanxade ou du général Janvier. Ce dernier, que j'ai longuement rencontré, m'a dit que, pour franchir les soixante-dix kilomètres qui séparent la zone bosniaque où étaient stationnées les forces de la FORPRONU de Srebrenica afin d'y apporter des renforts et de soutenir les Néerlandais, une division blindée entière, soit 10 000 hommes, aurait été nécessaire afin de neutraliser toutes les pièces d'artillerie et toutes les forces hostiles sur dix kilomètres de part et d'autre de cette route éventuellement minée. Cela m'a paru gigantesque. Ce sont les arguments que les militaires, à certaines occasions, utilisent pour démontrer qu'on ne peut rien faire. Toutefois, lorsque j'ai interrogé, sur le terrain, des officiers de cavalerie blindée français, ils m'ont dit qu'avec un régiment, voire 500 hommes déterminés qui auraient reçu les ordres en conséquence, ils auraient pu rejoindre Srebrenica et dissuader toute attaque des Serbes. J'en viens maintenant aux acteurs. Le général Bernard Janvier, que j'ai rencontré longuement, est un homme tout à fait respectable. Il a été très choqué de ce qui est arrivé par la suite et des conséquences de son action ou son inaction. Il en porte douloureusement le poids moral. C'est un officier qui avait très brillamment dirigé la division Daguet dans le Golfe, mais il se trouve que, sur le terrain en Bosnie, il fut un très mauvais général et sa responsabilité est très lourde. On a parlé, à son sujet, de trahison, mais je m'élève contre cela. Un journaliste allemand a dit qu'il aurait reçu, la veille de la chute de Srebrenica, un coup de téléphone du Président Chirac lui ordonnant de ne rien faire, de ne pas requérir l'aviation, etc. C'est, à mon sens, totalement absurde et passablement scandaleux. Il ne s'agit pas de quelque trahison que ce soit, mais en revanche d'incompétence, d'irrésolution, de parti pris et de multiples erreurs de jugement. Je soulignerai quatre points en ce qui concerne l'attitude du général Janvier : - en premier lieu, il se méfiait des Bosniaques. Je le cite : « Ils veulent nous entraîner dans leur guerre contre les Serbes » ; - en deuxième lieu, il faisait plutôt confiance aux Serbes. Lors de son fameux entretien du 9 juin à Split avec le général Rupert Smith et M. Yasushi Akashi lors duquel le général Smith prône une attitude offensive contre les Serbes en disant qu'ils vont prendre des enclaves de l'Est, le général Janvier prononcera des phrases qui, rétrospectivement, sonnent très lourd : « Nous n'aurons jamais la possibilité de combattre et d'imposer notre volonté aux Serbes. Une fois encore, les Serbes sont dans une position politique très favorable et ne prendront pour rien au monde le risque de la compromettre. Il est clair que nous ne pouvons imposer une solution par la force telle qu'un couloir par exemple. La seule façon est de passer par la négociation politique ». Il ajoute que « le droit des Serbes à créer un Etat indépendant devrait être reconnu » et que « les sanctions économiques de l'ONU devraient être levées ». Il existe un penchant assez net du général Janvier en ce sens ; - en troisième lieu, il ne cessait de proclamer l'indéfendabilité des enclaves. Il était allé à New York devant le Conseil de sécurité, le 29 mai, pour déclarer que les enclaves étaient indéfendables, qu'il fallait donc s'en retirer, à moins qu'on lui donne les 35 000 hommes nécessaires, au lieu des 7 000 présents dans les enclaves. Je le cite : « Ecartons-nous des endroits où tombe la foudre ». Il avait ajouté : « La seule arme capable de défendre les enclaves, c'est l'arme aérienne, la dissuasion aérienne » ; - en dernier lieu, bien qu'il ait affirmé cela le 29 mai devant le Conseil de sécurité, à huis clos, il ne croyait pas à l'efficacité de l'arme aérienne. Jusqu'au dernier moment, il se refusera, malgré les six demandes en six jours du colonel Thomas Karremans à Srebrenica, à envoyer les avions. Il ne les enverra que le 11 juillet à 12 heures. L'enclave tombera à 16 heures. Le général Janvier est venu à Paris le 8 juillet 1995. Il me l'a dit lui-même, et cela m'a été confirmé par M. Jean-Claude Mallet du Secrétariat général de la Défense nationale. Il a rencontré, à cette occasion, selon ses propres notes, le Ministre de la Défense, M. Charles Millon, l'amiral Lanxade et selon Bruno Racine, le Premier ministre, M. Alain Juppé. Il était venu à Paris pour parler non pas de Srebrenica, qui était déjà attaquée, mais de la Force de réaction rapide. En effet, il voyait dans cette force, instituée par Jacques Chirac en réponse à la prise d'otages par les Serbes de nos Casques bleus, une force qui échappait à son contrôle. Dépendrait-elle de la FORPRONU, de l'OTAN, ou serait-elle franco-hollando-britannique et aurait-il le contrôle sur elle ? Il était assez inquiet, d'autant que l'amiral Lanxade avait dit que cette force, qui était sur le point d'être opérationnelle, pourrait contribuer à ouvrir des couloirs vers les enclaves. Il conviendra peut-être de demander à tous ceux que votre Mission d'information auditionnera le contenu des échanges entre le général Janvier et ses interlocuteurs. Le lendemain, il a quitté Paris pour Genève. Je fais un retour en arrière. Le général Janvier avait rencontré le général Ratko Mladic à Zvornic, le 4 juin 1995, pour la libération des otages. Le New York Times et d'autres grands journaux se sont demandé s'il n'y avait pas eu une négociation : la libération des otages contre l'assurance qu'il n'y aurait plus de raids. Tout cela a été démenti par le général Janvier lui-même et d'autres encore, mais ce point reste néanmoins à préciser. Quant à son action directe sur la chute de Srebrenica, je vous renverrai à un livre, Le grand massacre Srebrenica - juillet 1995, écrit par un journaliste américain, David Rohde, lauréat du prix Pulitzer. C'est lui qui a découvert les charniers au mois d'août 1995 et qui a ensuite mené cette grande enquête. Il raconte en détail la fameuse réunion qui se tient à Zagreb le 10 juillet au soir, quand l'enclave est très directement menacée. Les Serbes sont à 800 mètres de Srebrenica, les Néerlandais ont institué 4 positions de blocage sur lesquelles les Serbes tirent alors que, pour la cinquième fois, le colonel Karremans demande un soutien rapproché au sol pour la protection des Casques bleus néerlandais qui sont attaqués. Cette grande réunion, dont on a le compte rendu en détail, réunit tout l'état-major de la FORPRONU. Parmi les participants se trouvent des officiers de liaison avec l'OTAN, des officiers français, américains et néerlandais. Le général néerlandais Ton Kolsteren a déjà pris contact avec La Haye pour savoir si son Gouvernement accepte les raids aériens et s'il est prêt à mettre en péril la vie des 30 otages néerlandais détenus par les Serbes, Mladic ayant menacé, en cas de raids, de les exécuter. A Srebrenica, plusieurs des positions néerlandaises sont tombées les jours précédents. Le colonel Karremans présent à Srebrenica, ne cesse d'appeler tous les quarts d'heure. La Haye donne néanmoins son feu vert au général Kolsteren pour le lancement de raids aériens. Toutefois, malgré ces pressions et l'accord quasi-unanime de cet état-major réuni par le général Janvier, ce dernier ne se résoudra pas à envoyer les avions et suspendra les raids jusqu'au lendemain matin, le 11 juillet. A aucun moment, le général Janvier n'envisagera de raids aériens, jusqu'à cette date. Un des participants à la réunion a raconté la scène en détail. Cette réunion est également marquée par la fameuse absence du général Janvier qui s'isole dans une pièce et a une conversation en français pendant quarante-cinq minutes. C'est là que les gloses se sont donné libre cours. Aurait-il appelé Paris pour prendre ses ordres ? Qui a-t-il appelé ? Quand je lui ai posé la question, il m'a répondu avoir eu cette conversation avec le général Gobilliard à Sarajevo. A ses côtés était son assistant, le colonel Thierry Moné. En ce qui concerne le général Janvier, j'ajouterai simplement que M. Yasushi Akashi précise lui-même - ce sont ses propres mots - que le général Janvier « souffrait le martyre » à l'idée de déclencher l'appui aérien au sol. Le général Janvier, jusqu'au dernier moment, lui confia qu'il ne voyait pas quel serait l'intérêt des Serbes à prendre l'enclave. Jusqu'au bout, il persistera à croire aux assurances du général serbe Dravko Tolimir, selon lesquelles l'objectif serbe était non pas de prendre l'enclave, mais de la neutraliser afin qu'elle ne serve plus de base de départ aux attaques bosniaques dans les alentours. Je m'attacherai maintenant à évoquer le rôle et l'attitude de l'amiral Jacques Lanxade avant de passer au général Christian Quesnot qui, à mon sens, est celui qui a sauvé l'honneur dans cette affaire. L'amiral Lanxade, que j'ai rencontré et qui a d'ailleurs apporté son témoignage dans le film, était le chef d'état-major nommé pendant la présidence de François Mitterrand, lequel avait dit qu'on ne ferait jamais la guerre aux Serbes. Beaucoup le qualifient de très politique, de diplomate. Le Président Chirac et l'amiral Lanxade se sont trouvés en opposition à deux reprises. La première est survenue après la crise des otages, lorsque le Président Chirac s'est indigné qu'on ait pu laisser nos hommes dans ces positions et que les Serbes aient pu s'en emparer si facilement. Sa colère était si grande que l'amiral Lanxade proposera sa démission le 26 mai. La seconde sortie du Président Chirac a lieu le 11 juillet, jour de la chute de Srebrenica, lors du sommet franco-allemand à Strasbourg avec le Chancelier Helmut Kohl. En public, le Président Chirac tance les militaires, s'étonne, déclarant que, s'ils ne font pas leur travail, il faut le donner à faire aux civils, tout cela en présence de l'amiral Lanxade. Celui-ci d'ailleurs se retirera de ses fonctions au moment de l'attaque aérienne et terrestre de septembre qui amènera les Serbes à la raison. L'amiral Lanxade a déclaré, lors de son audition, que Srebrenica aurait pu être sauvée un an plus tôt alors qu'elle n'était pas encore attaquée, mais pas un an plus tard, au moment même où elle l'était. Je n'ai pas bien saisi la logique de cette remarque. Les effectifs étaient les mêmes. Le bataillon canadien avait été remplacé par un bataillon néerlandais. La situation n'avait pas beaucoup évolué, même si ce dernier manquait de munitions, devenues obsolètes, et que son armement était rouillé. Malgré cela, sur le dispositif général de la FORPRONU, il n'y avait aucune différence. J'ai regretté, que, lors de cette même audition, l'amiral Lanxade, contrairement à ce qui s'était passé lors de notre rencontre, n'ait pas indiqué très précisément les différents contacts qu'il avait eus avec ses homologues des états-majors étrangers pendant ces jours de la chute de Srebrenica, à commencer par le chef de l'état-major néerlandais. Ce dernier, pensant que l'amiral Lanxade avait une influence sur les militaires français, voire sur le général Janvier, le pressait de ne rien faire afin ne pas mettre en danger la vie des soldats néerlandais. Il était en contradiction avec le Ministre de la Défense néerlandais, M. Joris Voorhoeve, qui, le soir du 10 juillet, déclarera à la télévision néerlandaise que des raids aériens seraient lancés et que des vies néerlandaises pourraient être perdues. S'agissant des relations de l'amiral Lanxade avec le général Quesnot, qui était le chef d'état-major du Président de la République, Jacques Chirac, je rappelle que le général Quesnot a eu l'idée, avant même la chute, d'essayer de sauver Srebrenica et, à cette fin, a fait quelques suggestions avec le feu vert du Président Chirac qui en a recommandé l'étude. Le général Quesnot n'étant pas un opérationnel, il s'est tourné vers l'état-major pour soumettre ses idées. Il avait tout d'abord suggéré une opération héliportée avec des hélicoptères blindés et des troupes franco-hollando-britanniques de la Force de réaction rapide qui venait juste de devenir opérationnelle. Peut-être faudrait-il, à cet égard, auditionner le général André Soubirou, commandant de la Force de réaction rapide. Malheureusement, les Français, ne disposant pas d'hélicoptères blindés, devaient s'adresser aux Américains pour en obtenir. L'amiral Lanxade, d'après ses dires, s'en chargea lui-même auprès de son homologue américain, le général John Shalikashvili, chef d'état-major des forces américaines. Les Américains, qui avaient des hélicoptères blindés sur le porte-hélicoptères Arkansas stationné dans l'Adriatique, auraient refusé sous prétexte qu'ils avaient indiqué, après l'affaire des otages, qu'ils ne mettraient leurs hélicoptères à disposition de la FORPRONU que pour sortir des Casques bleus des zones de sécurité, s'ils étaient menacés par les Serbes, et non pas pour envoyer des renforts. Leur position était défensive, non offensive. Jusqu'où l'amiral Lanxade s'est-il fait l'avocat du général Quesnot ? Je ne suis pas certain qu'il ait été très persuasif. Il était assez sceptique sur ce type d'opération. Nous avons, pour notre film, interrogé plusieurs officiers du Pentagone, sur cette demande française aux Américains. Nul souvenir, nulle trace écrite n'en subsistaient. J'ajoute qu'une opération terrestre avait été écartée car le général Janvier estimait qu'une division blindée était nécessaire pour rejoindre Srebrenica. Cette suggestion aurait été écartée peut-être le 8 juillet 1995 à Paris, lors de la venue du général Janvier. Cela reste à confirmer, mais je suppose que la question a dû être évoquée alors. La seconde suggestion du général Quesnot était une opération, non plus hélicoportée, mais aéroportée avec des transports de troupes françaises. Cette opération, effectuée par des Transall français escortés par des avions de l'OTAN, notamment français, serait partie d'Istres. Le général Quesnot a soumis ces projets pour étude à la cellule de l'état-major des armées chargée des opérations en ex-Yougoslavie dont faisait partie le général Germanos, responsable du soutien aux troupes françaises prêtées à la FORPRONU. Je ne sais pas qui a examiné ce second projet du général Quesnot. Celui-ci nous a précisé qu'il avait envisagé un largage de 600 parachutistes qui établiraient un terrain de fortune sur lequel pourraient ensuite atterrir des avions de transport de troupes. L'opération mobiliserait jusqu'à 1 500 personnes. Selon M. Bruno Racine, conseiller auprès du Premier ministre de l'époque, M. Alain Juppé, ce dernier aurait objecté que le caractère franco-français de l'opération revenait à déclarer la guerre aux Serbes. Il fallait donc que ce soit une intervention internationale à laquelle les Britanniques, voire les Néerlandais, se joindraient. Toutefois, les Britanniques se seraient opposés à toute fourniture de parachutistes. En outre, toujours selon Bruno Racine, lorsque Alain Juppé aurait demandé le risque encouru par les soldats, le général Quesnot aurait évalué le nombre des morts français éventuels entre 50 et 80. Le Premier ministre aurait alors décliné cette opération, refusant d'assumer pareil risque politiquement et auprès de l'opinion française. Dans le cadre de vos auditions, vous pourrez juger de la véracité de ces faits. Je ferai une dernière remarque quant à l'insuffisance des forces que l'amiral Lanxade invoquait pour justifier son analyse de l'indéfendabilité des enclaves. Certes les forces étaient tout à fait insuffisantes, mais c'étaient généralement les mêmes personnes qui, d'un côté, arguaient de l'insuffisance des forces dans les enclaves et qui, de l'autre, en refusaient l'augmentation. Quand le comité militaire de l'ONU, dont Kofi Annan était le responsable des opérations de maintien de la paix, demandait des forces supplémentaires, cette demande était également faite auprès des Français. Un conseil de défense était réuni et se tournait vers l'amiral Lanxade et le Ministre de la Défense. Or, ces derniers considéraient qu'avec 7 000 hommes sur place, la France était déjà le plus gros contributeur et que c'était aux autres de faire le premier pas. Peut-être la FORPRONU n'avait-elle pas suffisamment de forces stationnées dans les enclaves, mais d'où cela venait-il ? Il aurait bien entendu été possible de demander l'envoi de contingents de toutes les nations. Les Casques bleus français à Bihac avaient bien été remplacés par des Casques bleus bangladeshi. Toutefois, chacun avait conscience que les seules forces opérationnelles qui se battaient étaient les forces françaises, américaines et britanniques. Les Néerlandais en ont fait la preuve, a contrario, hélas, à Srebrenica. Quant au général Christian Quesnot, c'est un homme pour lequel j'ai beaucoup d'admiration. Il est dommage que ses plans n'aient pas été étudiés plus avant et que l'état-major n'y ait pas beaucoup cru. Le général Hervé Gobilliard, qui était stationné à Sarajevo, pensait pouvoir faire quelque chose. Il avait même commencé à réunir des troupes selon le scénario envisagé par le général Quesnot. Il nous a indiqué avoir tenté de rejoindre, de son propre chef, Srebrenica avec une petite colonne de quelques véhicules blindés. L'ordre de faire demi-tour, avant qu'il atteigne Srebrenica, lui fut cependant intimé depuis Paris par une personne dont je ne connais pas l'identité. Un autre intervenant, dans cette affaire, qu'il serait utile d'auditionner, est l'amiral Leighton Smith qui dirigeait Deny Flight, depuis le quartier général de l'OTAN à Naples. Je me suis rendu à Naples, puis j'ai essayé de rencontrer l'amiral Leighton Smith aux Etats-Unis, mais il s'y est refusé. Une controverse s'est faite au sujet des avions. Je ne suis pas spécialiste, mais j'ai pris quelques renseignements. J'ai notamment étudié les types d'avions utilisés. Deux procédures existaient pour contrer les assaillants, en l'occurrence les Serbes, en ce qui concerne les zones de sécurité : - la procédure Blue Sword qui consistait en frappes aériennes rapprochées. Il s'agissait d'apporter un soutien à des troupes de l'ONU attaquées soit attaquées directement, soit menacées par des Smoking Guns, des canons fumants, ce qui était le cas à Srebrenica ; - la procédure Gold Sword qui consistait en raids massifs et de dissuasion, non plus sur les troupes attaquant directement la FORPRONU, mais sur leur dispositif en profondeur, la logistique, le ravitaillement, les casernes, les pièces d'artillerie, etc. Le général Janvier, à qui j'ai demandé pourquoi il n'avait sollicité le 11 juillet qu'un soutien rapproché et non pas des frappes massives, m'a soutenu que la procédure Gold Sword n'existait que sur le papier. Il s'agissait en effet d'un autre dispositif, avec plus d'avions, des avions ravitailleurs et un autre type d'escorte. En effet, les raids massifs durent plus longtemps et se font à plus haute altitude tandis que les raids de soutien rapproché se font plutôt à basse altitude avec un autre type d'avion et peuvent se faire au canon, au laser ou avec des bombes éparpillantes. Le général Janvier m'a donc soutenu qu'à l'époque, en juillet, seules existaient les frappes de soutien rapproché en cas de menaces sur les Casques bleus. Ce n'est pas ce que j'ai compris des propos de l'amiral Leighton Smith. Par ailleurs, on peut s'étonner qu'en septembre, soit deux mois après la chute de Srebrenica, avec un nombre d'avions quasiment identique, on ait pu mettre les Serbes à la raison sur tout le territoire de la Serbie. Les forces alliées ont alors procédé à des raids aériens massifs sur tout le dispositif serbe en profondeur - radars, système de télécommunication, ponts -, lesquels raids n'auraient pas pu être lancés à Srebrenica avec le même nombre d'avions. Deux passages furent effectués à Srebrenica, le 11 juillet, l'un à 13 h 50 par deux F16 néerlandais et l'autre, une heure plus tard, par deux F16 américains. On pense qu'un des F16 néerlandais a touché un char à Srebrenica et que les deux F16 américains, en raison de la fumée des explosions, n'ont pas pu atteindre leurs cibles. Les guideurs au sol britanniques et néerlandais avaient fui la zone. Le général Janvier voit dans l'inefficacité de ces raids la légitimité de sa position, c'est-à-dire celle de ne pas avoir demandé des avions. A ceci, l'amiral Leighton Smith répond que ces avions lui ont été demandés trop tard. Si cette demande avait été faite plus tôt, la procédure aurait pu être efficace et Srebrenica sauvée. Le Président François Loncle : Je voudrais vous indiquer, M. Hertzog, que nous avons l'intention de considérer la chute de Srebrenica et ces événements tragiques dans tous leurs aspects, et non pas seulement pour en faire apparaître l'aspect purement français. Par ailleurs, la liste des personnes que la Mission d'information se propose d'auditionner n'est pas close. Notre Mission va continuer de travailler jusqu'à l'été. Nous tiendrons compte des suggestions des uns et des autres et nous auditionnerons toutes les personnalités qui pourraient apporter des éléments d'information supplémentaires à notre Mission. Vos suggestions sont les bienvenues. Je donne la parole à M. François Léotard, co-Rapporteur de la Mission d'information. M. François Léotard, Rapporteur : Merci, M. le Président. Merci à M. Hertzog dont j'ai vu le film qui est un remarquable document qui présente de nombreux aspects de cette tragédie. Je souhaite que les membres de la Mission d'information puissent le visionner, de même qu'un autre film qui, lui, est un film de fiction, Warriors, film britannique qui retrace, avec beaucoup de force et de réalisme, la situation dans laquelle se trouvaient nombre de militaires de l'ONU dans les zones dites protégées, du même type que Srebrenica. Ma première question concerne la date de réalisation exacte de votre film. En effet, depuis cette date, quelques éléments supplémentaires peuvent éclairer cette tragédie qu'il s'agisse du travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, notamment celui du commissaire de police Jean-René Ruez, chef de l'équipe Srebrenica du TPIY, sur les charniers et sur la réalité de cette tragédie, de la mission néerlandaise à l'_uvre actuellement et du rapport de Kofi Annan. Ces trois éclairages peuvent apporter au film des éléments d'information utiles. Mon sentiment est que cela pourrait même donner naissance à une deuxième version qui serait plus complète grâce à ces éclairages venus par la suite. Par ailleurs, dans le film, on voit très bien apparaître, avec la progression serbe, une zone rouge qui monte du Sud vers le Nord, notamment avec la prise du premier poste néerlandais Foxtrot, puis la montée sur la route vers Srebrenica. Il est très frappant de lire dans le livre de David Rohde que les Néerlandais n'ont jamais cru, jusqu'à très tardivement dans l'attaque, que l'objectif des forces serbes était la prise de la ville. Très étrangement, les Néerlandais ont contesté cet objectif. A votre avis, était-ce également le sentiment des forces bosniaques qui n'étaient pas négligeables dans l'enclave et des forces bosniaques à Sarajevo, c'est-à-dire de Muhamed Sacirbey, Alija Izetbegovic, etc. ? Avaient-ils le sentiment que l'opération serbe n'était pas destinée à prendre Srebrenica ? C'est ce que laisse entendre le commentaire des Néerlandais, pendant tout le début de la crise. Par ailleurs, vous avez rencontré différentes personnalités militaires comme le général Quesnot et l'amiral Lanxade. Ne pensez-vous pas qu'il y aurait eu un intérêt à rencontrer également des personnalités militaires de niveau inférieur, des colonels notamment de Sarajevo ou des militaires qui auraient pu apporter d'autres éléments moins politico-militaires ? Il est curieux que vous ayez pu rencontrer un responsable à l'ONU, mais qui n'était pas Kofi Annan. Avez-vous essayé de le rencontrer lui-même ? A-t-il refusé et pourquoi ? En effet, le diplomate indien que vous présentez est de niveau relativement modeste. M. Gilles Hertzog : C'était l'adjoint de Kofi Annan, le numéro deux du Département des opérations de maintien de la paix. M. François Léotard, Rapporteur : Par ailleurs, vous avez indiqué que les Serbes étaient d'assez mauvais soldats. Ce n'est pas vrai. Tous les éléments d'information qui ont été fournis, que ce soit par les militaires néerlandais, les services de renseignement ou les journalistes, font état d'une armée régulière serbe composée de véritables soldats. Il est vrai que cette armée était accompagnée de bandes armées qui étaient composées de tueurs professionnels. Or il apparaît, dans le film Warriors comme dans le livre de David Rohde, que les agressions contre les militaires néerlandais, comme ailleurs, ont été de véritables actes de guerre. C'est d'ailleurs le constat que font, au début du livre de David Rohde, les deux soldats néerlandais qui sont dans le poste Foxtrot. Ils sont très surpris, alors qu'ils ne sont pas dans une action de guerre ouverte, de cette offensive militaire pouvant passer par leur destruction physique. Ils le constatent ensuite à plusieurs reprises. En effet, chaque fois qu'ils sont amenés à faire un barrage sur la route qui va vers Srebrenica, on leur tire dessus, et la panique s'empare petit à petit de ces militaires. J'en viens d'ailleurs à ces militaires mêmes. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, la nature même du contingent néerlandais me semble avoir été semblable à celle des autres contingents dans les autres zones de sécurité, qu'ils soient britanniques, français ou autres. Certains étaient de véritables militaires formés à des actions de guerre, des parachutistes notamment, et d'autres l'étaient moins, intervenant dans le soutien logistique. Vous dites que les militaires néerlandais qui étaient là ne s'étaient pas battus depuis 1945, mais quel était le Français ou le Britannique qui s'était battu depuis 1945 dans ces zones ? Il ne me semble pas que l'on peut faire des reproches relatifs à la composition du contingent néerlandais qui était quasiment identique à celle des autres contingents. Je termine par votre réflexion quant aux hypothèses de sauvetage de la zone. La thèse de toutes les démocraties, depuis la guerre du Vietnam, et imposée par l'état-major américain, est celle du zéro mort. Cette doctrine prévalait dans l'esprit et des Gouvernements et des autorités militaires. Cela ne figure pas dans votre film ; je ne vous en fais pas reproche car c'est un élément culturel d'ambiance. La France a perdu de l'ordre d'une centaine de soldats et a eu 600 à 700 hommes blessés ou mutilés. Les Gouvernements et les militaires n'étaient pas dans l'esprit de ramener des cercueils. Ce fut la même chose au Kosovo. Je rappelle que, pendant la guerre du Golfe, aucun militaire américain n'a été tué, en dehors des erreurs commises entre eux, alors que plusieurs dizaines de milliers d'Irakiens ont été tués. Cette thèse du zéro mort porte en effet sur les démocraties et sur les forces militaires de ces démocraties, jamais sur celles des adversaires qui sont en face. Enfin, comme vous laissez entendre dans votre film et comme vous l'avez dit dans votre propos, la phrase du Président Mitterrand selon laquelle « on ne fait pas la guerre aux Serbes » était une phrase couramment prononcée, répétée et donnée comme instruction générale aux autorités militaires. M. Gilles Hertzog : Le film date de 1999 et il me semble que le Secrétaire général de l'ONU n'avait pas encore publié son rapport. Nous le faisions en parallèle. D'ailleurs, le responsable de l'élaboration de ce rapport nous a beaucoup aidés. Le diplomate indien interviewé dans le film, M. Shashi Tharoor, n'était pas à un rang si subalterne que cela car il était l'assistant spécial du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Kofi Annan, avant que celui-ci ne soit nommé Secrétaire général. C'est un personnage assez important à New York et on lui prête un certain avenir. Quant à Kofi Annan, il était depuis devenu Secrétaire général, et sa position l'empêchait peut-être de nous recevoir. Kofi Annan a très vite pris ses distances, à l'époque, avec cette affaire de Srebrenica. Il s'est inquiété de façon publique, en laissant ébruiter, par le biais des journalistes, un possible accord tacite entre la FORPRONU et les Serbes indiquant que les alliés renonceraient à toute frappe aérienne. Depuis, il y a eu son rapport qui va beaucoup plus loin. Mais à l'époque, Kofi Annan passait, à la différence de MM. Boutros Boutros-Ghali et Yasushi Akashi, comme un personnage énergique et plutôt sur la ligne de pensée du général britannique Rupert Smith, à savoir l'arrêt des humiliations et l'exercice par la FORPRONU d'une partie de son mandat, la défense des zones de sécurité et des populations civiles. Par ailleurs, un livre néerlandais, Debriefing, avait été publié à l'époque, mais il est très critiqué aujourd'hui. S'agissant du TPIY, le colonel Karremans est passé devant ce tribunal, mais son audition n'a pas apporté beaucoup de lumière, sauf sur le personnage lui-même et sur sa psychologie. Il continuait à penser qu'il avait fait tout son possible et que la chute de Srebrenica relevait de la fatalité. En ce qui concerne les Néerlandais, il est tout à fait exact qu'ils ont supposé jusqu'à la fin que les Serbes voulaient simplement neutraliser la route Sud de l'enclave et non pas la prendre, en raison des « excursions » que les Bosniaques avaient menées, à partir de la zone en théorie démilitarisée, contre des villages serbes. Ils rejoignaient Zepa qui était une autre zone de sécurité. Au moment de l'offensive bosniaque en juin à Sarajevo pour tenter de libérer la ville, il y avait en effet eu des sorties depuis Srebrenica pour soulager Sarajevo et obliger les Serbes à continuer de concentrer leurs troupes autour de Srebrenica. Telle était donc au début l'interprétation des Néerlandais. Cependant, un certain nombre de services de renseignement, dont les services français, britanniques et allemands, avaient signalé au général Bernard Janvier et à Zagreb des concentrations de troupe depuis la fin juin, de l'autre côté de la Drina. Ces troupes serbes étaient dirigées par le général Momcilo Perisic. Mladic avait installé son quartier général de l'autre coté de la Drina afin d'éviter les raids aériens puisque les forces de l'OTAN ne frappaient en théorie que sur le territoire de la Bosnie, jamais en Serbie. Ces concentrations de troupes avaient été détectées ainsi que des rassemblements d'autobus, lesquels serviront plus tard à déporter les hommes et les femmes de Srebrenica. Un certain nombre d'observateurs militaires des Nations unies (UNMOS) avaient même détecté, dans la zone, la présence des troupes paramilitaires d'Arkan, supplétif et tueur. Les Bosniaques eux-mêmes les avaient repérées. L'information était donc là. Mais elle a donné lieu à toute une polémique. L'interprétation donnée était que ces concentrations n'avaient pas pour but une offensive sur Srebrenica : il était impensable que les Serbes, dans la logique de l'époque et l'état d'esprit des Occidentaux, s'en prennent à une zone de sécurité. Cela aurait été perçu comme une provocation énorme, alors que les Serbes venaient déjà de prendre des otages et que, selon le général Janvier, ils étaient en quête de reconnaissance et de respectabilité. De plus, un plan de paix était en négociation à Belgrade entre Carl Bildt, le représentant des Européens membres du Groupe de contact, l'Américain Robert C. Frasure, qui sera remplacé après sa mort par Richard Holbrooke, et Milosevic. Ainsi même les concentrations de troupes autour ou à proximité de Srebrenica n'étaient pas interprétées comme une agression contre Srebrenica. Et si certains l'ont tout de même interprété comme tel, il n'en a pas été tenu compte. S'agissant de l'attitude des Bosniaques, je n'ai aucune position tranchée. Je sais que beaucoup les ont accusés de jouer un double jeu, parfois même de se bombarder eux-mêmes, comme à Markale à Sarajevo. Il a été dit également qu'ils auraient laissé tomber Srebrenica suite à un accord secret ou occulte, en échange d'une future restitution des faubourgs de Sarajevo. Cela me semble assez absurde que les Bosniaques aient pu faire confiance aux Serbes à qui ils auraient donné Srebrenica pour récupérer, plus tard, ces territoires. On ne lâche pas la proie pour l'ombre : pour pouvoir faire ces échanges de territoire, encore faut-il les avoir en main. Par ailleurs, il a été dit que le Président bosniaque aurait retiré Naser Oric, le défenseur en chef de Srebrenica, quelques semaines avant l'attaque, ce qui aurait porté un coup très dur au moral des défenseurs. Naser Oric lui-même s'est ensuite répandu en propos très amers sur Srebrenica. Selon lui, le deuxième corps d'armée à Tuzla n'aurait fait aucune incursion ou tenté quoi que ce soit pour aller porter secours à la colonne de réfugiés qui fuyait Srebrenica et qui s'est fait entièrement massacrer. Des accusations ont été portées contre les Bosniaques. J'ai rencontré le Président bosniaque, son Premier ministre de l'époque, M. Haris Silajdzic, et le général Rasim Delic. Le Président bosniaque m'a indiqué qu'il avait, le 8 juillet, appelé directement les Présidents Bill Clinton et Suleyman Demirel pour les informer qu'un génocide allait être perpétré à Srebrenica. Dire ensuite qu'ils avaient sacrifié la zone me semble assez peu crédible. Il est vrai que le général Delic, chef d'état-major de l'armée bosniaque, n'était pas très compétent. Il avait envoyé par hélicoptère un certain nombre d'armes telles que des missiles antichars chinois qui n'ont pu être utilisés, le mode d'emploi étant en chinois. Le jour de la chute de Srebrenica, le 11 juillet, s'est tenue, à Zenica, une réunion d'état-major à laquelle participaient le Président bosniaque et le général Delic. Lorsqu'on leur apprend la nouvelle de la chute de Srebrenica, Delic l'écarte en quelques minutes en disant qu'il avait envoyé des armements aux défenseurs bosniaques de l'enclave, qui n'avaient pas su s'en servir et n'avaient pas combattu. En bref, il s'en est « lavé les mains ». Vous m'avez également demandé pourquoi je ne m'étais pas adressé aussi à des militaires de rang inférieur. En fait, Srebrenica n'était pas du tout dans la zone des Français qui étaient concentrés sur Sarajevo. Seul le général Gobilliard était opérationnel car il remplaçait le général Smith. Il demeurait le seul Français ayant une responsabilité par rapport à Srebrenica. Les Français à Sarajevo connaissaient une situation difficile, car la ville était toujours assiégée. Srebrenica n'était pas dans la ligne de visée. C'est pourquoi je n'ai pas estimé utile de les interroger. Selon le général Janvier, il conviendrait de s'interroger sur l'absence du général Smith, commandant opérationnel pour la Bosnie y compris donc Srebrenica, ainsi que de son représentant à Zagreb. Celui-ci était en effet parti en vacances, depuis quelques jours, visiter un ancien agent secret britannique qui avait une villégiature dans une île croate dans l'Adriatique. L'absence des deux Britanniques en charge de la Bosnie aurait-elle été due au fait qu'ils auraient été avertis de l'attaque de Srebrenica par les services de renseignement britanniques ? Le général Smith s'en serait-il « lavé les mains », du fait que l'on n'avait pas suivi sa recommandation d'une politique de fermeté contre les Serbes, lors de son entretien à Split, le 9 juin, avec le général Janvier et M. Akashi ? Qu'en est-il de la valeur militaire des Serbes présents à Srebrenica ? Selon un certain nombre de généraux français, les Serbes étaient de piètres soldats, leur force venant de notre faiblesse et de notre refus de les contrer. En effet, dans les quelques rares occasions où nous l'avions fait, comme au pont de Vrbanja, à l'instigation du Président Chirac et sur exécution du général Gobilliard, les Serbes avaient été battus à plate couture et avaient subi des pertes très élevées. Pourtant cette opération n'avait été menée qu'avec 40 soldats français, ce qui est peu. La réussite d'une opération ne se joue pas sur l'importance d'un dispositif, mais sur l'existence d'une volonté propre. Je ne pourrais pas affirmer que les Serbes étaient de mauvais soldats. Toujours est-il que l'ensemble des soldats serbes qui ont attaqué directement Srebrenica étaient estimés à 1 800 et ceux qui ont attaqué sur la route Sud étaient entre 600 et 800. Ils ont été repoussés par 200 Bosniaques sous-armés, équipés des armes chinoises susmentionnées qu'ils n'ont pas su utiliser, qui leur ont infligé des pertes importantes. Ensuite, l'artillerie serbe a pilonné les Bosniaques qui n'avaient pas eu le temps de s'enterrer. Cette contre-offensive, hélas, n'a pas eu de succès et les Bosniaques ont dû se replier sur Srebrenica. Ainsi, 200 mauvais soldats bosniaques ont quand même repoussé des soldats serbes bien mieux équipés, des soldats réguliers du général Perisic. En effet, le Corps de la Drina avait été cantonné, en vue de cette opération, sur les monts Tara situés de l'autre côté de la Drina qui faisait office de frontière, ô combien poreuse, entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. C'est là en effet que passaient tout le ravitaillement et l'armement, malgré un blocus théorique garanti par Milosevic auprès de M. Bildt. C'est le général Milenko Zivanovic qui dirigeait l'opération sur Srebrenica et non pas le général Mladic. David Rohde a retrouvé, en Serbie, ce général qui lui a raconté son opération. Il n'est, à ma connaissance, pas inculpé de crimes de guerre. Il n'a pas participé ensuite à l'épuration ethnique. Il y avait, par ailleurs, des troupes d'Arkan. Ces troupes avaient été repérées par les UNMOS et les Bosniaques qui s'étaient inquiétés, dès la fin du mois de juin, de leur présence dans cette zone car, en règle générale, elles étaient là pour accomplir le « sale boulot ». En effet, si l'armée du général Mladic, appuyée par la logistique de l'armée serbe, se chargeait des opérations militaires, le nettoyage ethnique du terrain était effectué dans son sillage, directement par certains militaires serbes ou des milices, à commencer par celles d'Arkan. Bons ou mauvais soldats, la question reste posée, mais certainement excellents tueurs. S'agissant du niveau militaire des Néerlandais, les généraux Germanos et Cot pourront vous faire part de leur sentiment à cet égard. Sur les 430 militaires néerlandais présents à Srebrenica, seuls 140 étaient des opérationnels, les autres étant des assistants de la logistique, des interprètes, etc. La preuve en est qu'ils ne se sont pas battus. Ils étaient stupéfaits de ce qui arrivait, ils n'avaient jamais vu un tir d'obus. Ils ne valaient certainement pas les soldats français ou britanniques. Peut-on dire la même chose des autres contingents - Canadiens, Scandinaves - qui ne se sont pas retrouvés dans ce type de confrontation ? C'est tout de même dans l'épreuve du feu que l'on voit la valeur des hommes. Or, selon les récits des soldats eux-mêmes, certains se sont montrés courageux, mais d'autres ont carrément refusé de monter dans les véhicules d'avant blindés (VAB) pour aller reconnaître les positions serbes. D'ailleurs, une polémique a eu lieu aux Pays-Bas à l'occasion de laquelle les Néerlandais eux-mêmes ont dénoncé le comportement de leurs soldats. Ces derniers ne recevaient pas de ravitaillement, ne mangeaient plus que des rations depuis trois mois, fumaient l'herbe ramassée dans les champs, se livraient au troc et au marché noir. Ils ne supportaient plus les Bosniaques. C'était un enfer pour eux. Quant à la thèse du zéro mort, c'était certainement la position des militaires français, mais le Président Chirac avait une volonté politique et militaire de fermeté face aux Serbes. Il n'était évidemment pas en faveur de quelque mort française que ce soit. Il faut vraiment noter là un décalage entre la volonté politique du Président Chirac, exprimée d'une certaine façon par le général Quesnot, et l'objectif du zéro mort de l'appareil militaire français. Cela n'a pas empêché que 113 militaires soient tués, pour pas grand-chose, hélas. M. Pierre Brana : Dans votre exposé, un élément nous paraît intéressant par rapport à la première audition. Vous commencez à compléter notre puzzle en mettant le doigt sur deux contradictions que l'on affinera par la suite. La première contradiction est la suivante. Vous dites que le général Janvier vous a indiqué qu'on ne pouvait pas ouvrir de couloir par la force tandis que l'amiral Lanxade nous a affirmé le contraire puisqu'il dit que la Force de réaction rapide serait utilisée pour ouvrir des corridors vers Sarajevo et les autres zones de sécurité encerclées. La seconde contradiction concerne la célèbre entrevue du 8 juillet à Paris. Selon vous, le général Janvier aurait rencontré l'amiral Lanxade qui ne s'en souvient pas. Nous verrons avec le général Janvier ce qu'il aura à nous apporter à cet égard. Dans votre exposé, vous avez beaucoup insisté sur la déclaration du Président François Mitterrand : « On ne fait pas la guerre aux Serbes ». Nous avons également entendu cette phrase pour la guerre au Kosovo : « On ne fait pas la guerre aux Serbes, on fait la guerre à Milosevic ». Est-ce dans cet esprit que vous interprétez cette phrase ou, au contraire, pensez-vous que du Président Mitterrand au Président Chirac, il y a eu une modification de stratégie ? Par ailleurs, il a été dit par des commentateurs que le contingent néerlandais préférait être pris en otage par les Serbes plutôt qu'être la cible des Musulmans qu'ils étaient chargés de protéger en cas de retrait. Cela correspond-il aux informations que vous avez recueillies sur le terrain ? Dans votre film, il est affirmé que le général Morillon aurait été relevé de son commandement après qu'il eut prononcé le 12 mars 1993, à Srebrenica, sa célèbre phrase : « Je ne vous abandonnerai pas ». Sur quoi s'appuie cette affirmation ? Lorsque nous avons rencontré l'amiral Lanxade, nous l'avons interrogé sur l'entrevue du 4 juin entre les généraux Janvier et Mladic. Richard Holbrooke a déclaré que les Français avaient concédé de ne pas utiliser la force de frappe aérienne en échange de la libération des otages. Pour sa part, l'amiral Lanxade dit qu'il n'y a eu aucun accord de cette nature entre le général Janvier et Mladic. De votre côté, vous émettez une thèse selon laquelle les menaces du général Mladic auraient impressionné le général Janvier qui aurait alors décidé de ne pas utiliser les frappes aériennes. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point important ? Mme Marie-Hélène Aubert : Nous souhaitons être précis et nous concentrer sur cette semaine qui a vu la chute de Srebrenica et les massacres et déportations qui s'en sont suivi. S'agissant de l'accord qui vient d'être évoqué, certains enquêteurs, notamment un journaliste allemand Franck Westerman, accréditent cette thèse. Cette rencontre du 4 juin entre le général Janvier et le général Mladic aurait conduit à une proposition d'accord de la part du général Mladic. J'en cite trois points : - les Serbes de Bosnie ne devraient plus menacer les soldats des Nations unies ; - les forces des Nations unies doivent renoncer aux frappes aériennes sur le territoire des Serbes de Bosnie ; - la signature de cet accord doit conduire à la libération immédiate de tous les otages. Le général Janvier n'aurait pas, à ce moment-là, signé cet accord et aurait fixé un autre rendez-vous. Selon Franck Westerman, un autre collaborateur proche du général Janvier affirme que deux militaires français, dont le général Bertrand de La Presle - prédécesseur du général Janvier -, auraient clos, sur ordre du Président Chirac, les négociations à la place du général Janvier. Toujours selon cette thèse, Kofi Annan aurait été alerté de ce projet d'accord. Il s'en serait ému et aurait demandé à M. Akashi des explications sur le sujet. Entre-temps, le 13 juin, le Président Chirac annonça que Milosevic libérerait les otages dans les jours qui viennent. C'est en effet ce qui s'est produit. A New York, on subodore un accord. « Nous sommes tous profondément choqués d'avoir appris que les forces des Nations unies ont adopté une attitude négative et qu'elles ne souhaitent ou ne peuvent plus effectuer une de leurs tâches », écrit Kofi Annan, chargé de ces opérations. Puis s'adressant à M. Akashi : « Vous savez fort bien que nous n'avons jamais donné des instructions de cette sorte ». Vous avez quelque peu glissé sur cette affaire d'accord ou non en indiquant que le Président Chirac n'était pas intervenu, que ce n'est certainement pas lui qui aurait donné de tels ordres ou passé un tel contrat. Dans le changement de politique survenu entre les présidences de François Mitterrand et Jacques Chirac, on constate que le Président Chirac, en tant que chef des armées françaises, se donne davantage de marge de man_uvre, semble-t-il, pour donner des ordres aux armées françaises, en court-circuitant peut-être la chaîne de commandement de l'ONU. Selon différents documents que j'ai pu lire ici ou là, Kofi Annan se serait sérieusement ému de ce changement de stratégie. Que pensez-vous de cette thèse ? L'accréditez-vous ou non ? Par ailleurs, vous dites que le colonel néerlandais Karremans a demandé, à plusieurs reprises, une intervention aérienne qui a été sans cesse repoussée. Il semble, en effet, que les Britanniques aient plutôt soutenu cette option. Mais, selon d'autres informations, le Ministre de la Défense néerlandais aurait, à la dernière minute, indiqué qu'il ne souhaitait pas que l'on mette le bataillon néerlandais en danger. Quelles observations pouvez-vous faire sur ce point ? Enfin, quel était, selon vous, le degré d'information ou de prévision des décideurs quant à des déportations et massacres possibles ? Il semble que ceux-ci, quels qu'ils soient, n'aient pas pris conscience d'emblée de la tragédie qui pouvait se jouer. Pensez-vous qu'ils aient été ou non en possession de ces informations ? Dans ce cas, les informations, transmises notamment par satellites français ou américains, auraient-elles permis de déterminer non seulement la présence des troupes, mais, dès le début, la préparation des déportations et des massacres ? M. Gilles Hertzog : Sur cette dernière question, je vous renvoie à un article du journal La Croix, il y a deux ans, dans lequel il est dit que les satellites américains ont repéré très tôt, dès le 13, les personnes, puis la terre meuble, puis l'absence de personnes. Ces preuves auraient ensuite été plus ou moins détruites. Madeleine Albright s'en émouvra d'ailleurs par la suite. Je n'ai pas d'informations propres sur ce sujet mais on peut dire que les déportations et les massacres étaient prévisibles dans la mesure où les Serbes l'avaient déjà fait. De plus, l'après-midi même de la chute de Srebrenica, avant de se rendre à Potocari, Mladic l'avait annoncé en ces termes : « L'heure de la vengeance a sonné contre les Turcs ». Les Bosniaques ne se faisaient aucune illusion sur ce qui allait se passer. C'est pourquoi les hommes qui n'avaient pas été pris à Srebrenica ou à Potocari ont tenté de fuir. Un certain nombre de personnes, dont des journalistes, ont émis l'hypothèse, dès la chute de Srebrenica le 11 juillet, qu'il y aurait des massacres. Depuis deux ans, il n'y avait plus de massacre car les fronts s'étaient stabilisés. Les grandes offensives serbes et les gains territoriaux ayant donné lieu à une épuration ethnique avaient eu lieu en 1992. Ensuite, il n'y a pratiquement plus eu de massacre car les Bosniaques se défendaient et la FORPRONU était présente sur le terrain. De plus, en raison de la rotation des contingents militaires qui se faisait tous les six mois, les nouveaux arrivés avaient oublié que, deux ans auparavant, les Serbes avaient commis des actes épouvantables. Peut-être le général Janvier avait-il lui-même, deux ans après, oublié comment Mladic et ses homologues s'étaient conduit. Chacun pensait que si l'enclave tombait, Mladic se contenterait de récupérer l'enclave et d'en déporter ses habitants. Parfois, la FORPRONU escortait des déportations pour empêcher les débordements, mais on avait totalement oublié qui était vraiment le général Mladic. Je reviens à votre première question. Le général Janvier s'inquiétait précisément de cette phrase de l'amiral Lanxade sur la Force de réaction rapide qui pourrait ouvrir des couloirs. C'est en partie pour cela qu'il était venu à Paris. La phrase de l'amiral Lanxade avait été interprétée, de l'aveu même du général serbe Zivanovic, presque comme un signal pour attaquer et devancer la Force de réaction rapide et, selon David Rohde, comme quoi il fallait se dépêcher. En outre, les Casques bleus dans les enclaves pouvaient être pris comme otages. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Srebrenica. Les Serbes ont pris 30 otages, puis la totalité des Casques bleus. D'ailleurs, les déportations et les massacres n'ont été révélés par M. Akashi que le 22, après que les 400 otages néerlandais ont été récupérés à Zagreb, en passant par Belgrade. C'est alors que les informations sur Srebrenica ont été divulguées. Mais pendant dix jours, tant que les otages néerlandais n'étaient pas récupérés, les militaires et la FORPRONU se sont tus sur les massacres. Cette Force de réaction rapide inquiétait donc le général Janvier. C'est en partie pour cela qu'il est venu à Paris. Je ne sais pas ce qu'il faut penser de la déclaration de l'amiral Lanxade. Etait-ce un signal aux Serbes pour qu'ils ne touchent pas aux enclaves ou à la FORPRONU pour qu'elle ne laisse pas tomber les enclaves ? Quant à la réunion du 8 juillet, lorsque nous avons rencontré le général Janvier, il avait un petit carnet sur lequel étaient notés tous ses rendez-vous. Il nous a bien cité un rendez-vous avec l'amiral Lanxade. La phrase du Président François Mitterrand « moi vivant, on ne fera pas la guerre aux Serbes » est la forme la plus accentuée de cette idée qu'il a exprimée à plusieurs reprises. Il se référait probablement au peuple serbe, peut-être même au-delà. La preuve en est que jusqu'en 1995, on n'a fait la guerre ni aux Serbes, ni au peuple serbe bien sûr, ni même aux forces bosno-serbes. Pourtant, le Président Mitterrand s'était rendu à Sarajevo, avait vu ce qu'était un siège. C'était, de sa part, un acte très courageux, mais il n'en a tiré aucune conclusion. Il n'a pas exigé des Serbes qu'ils lèvent le siège, mais a simplement demandé que l'aéroport soit rendu afin de pouvoir ravitailler la ville, en échange de quoi les Serbes touchaient la moitié du ravitaillement qui arrivait par le pont aérien. La modification de la stratégie militaire entre les Présidents Mitterrand et Chirac est patente. Les personnes sensibles au drame bosniaque, et pas seulement les Américains qui parlaient de « Battling Chirac », ont accueilli la politique de Jacques Chirac avec beaucoup de soulagement et de satisfaction, à commencer par les Bosniaques eux-mêmes. Jacques Chirac, il est vrai, est à l'origine de la Force de réaction rapide, il n'a pas admis la prise d'otages, il a demandé la reprise du pont de Vrbanja et il a été ulcéré par la chute de Srebrenica. C'est à l'honneur de la France d'avoir fait des propositions de reprise, voire de défense de l'enclave par l'intermédiaire du général Quesnot. Les états-majors occidentaux ont pris cela pour une rodomontade, lui ont ri au nez. Il est dommage, et même catastrophique, qu'aucun n'ait pris cela au sérieux. Il aurait fallu le prendre au mot. Cela aurait été formidable pour les Bosniaques, les victimes, et pour la France. Il est exact que les soldats néerlandais préféraient se rendre aux Serbes qui maintenaient la fiction qu'ils n'étaient pas otages, qu'ils n'étaient pas désarmés. En fait, ils l'étaient tout à fait et les Serbes avaient fait savoir qu'ils s'en serviraient comme boucliers en cas de raids aériens. Les Néerlandais préféraient se rendre aux Serbes plutôt qu'aux Bosniaques qui étaient derrière leurs lignes et qui les accusaient de ne pas défendre l'enclave. Le seul soldat néerlandais tué pendant cette affaire l'a d'ailleurs été par un soldat bosniaque qui lui a tiré dans le dos, au fusil mitrailleur, parce qu'il reculait et qu'il ne défendait pas son poste d'observation. Les Bosniaques considéraient les Néerlandais comme des traîtres. Toutefois, le paradoxe était que, si les Bosniaques agissaient en reprenant leurs armes qui étaient sous contrôle néerlandais à Srebrenica et se défendaient eux-mêmes, puisque les Néerlandais ne le faisaient pas, du coup la FORPRONU pouvait considérer que c'était une affaire entre Bosniaques, qu'elle avait un rôle de protection des populations civiles mais n'intervenait pas dans une guerre. Jusqu'au dernier moment, sur ordre de Sarajevo, Ramiz Becirovic, qui dirigeait la lutte à Srebrenica après Naser Oric, a retenu ses troupes qui voulaient pour certaines se battre et pour d'autres carrément tirer dans le dos des Néerlandais pour les punir de ne pas défendre l'enclave. Lorsque le général Morillon a été relevé de son commandement, il est clair qu'il s'est agi là d'une sanction politique. Il a occupé ensuite un poste très important car il a dirigé la Force d'intervention rapide en Allemagne. Néanmoins, à l'époque, tous les observateurs ont considéré cela comme une sanction. Le général Morillon avait forcé la main de tous, dans le bon sens, en se rendant à Srebrenica. Je n'ai aucune lumière particulière à apporter quant à la réunion entre le général Mladic et le général Janvier. Roger Cohen, journaliste au New York Times, le premier à avoir levé ce lièvre, a indiqué qu'il y aurait eu accord. Certes, Mladic a présenté une liste, mais le général Janvier ainsi que MM. Akashi et Kofi Annan assurent qu'il n'y a eu aucun accord. De toute façon, le général Janvier était absolument contre les raids aériens. Il nous a dit pis que pendre du raid décrété par le général Smith sur Pale qui a déclenché l'affaire des otages. Selon lui, c'était un raid absurde, grotesque, qui a mis le feu aux poudres. Les Serbes avaient en effet enlevé deux ou trois canons gardés par des Casques bleus, mais entreprendre un raid en représailles était, à ses yeux, totalement disproportionné. Mme Marie-Hélène Aubert : J'aimerais que vous soyez plus précis. La préoccupation de Jacques Chirac était bien aussi la libération des otages qui a eu lieu par la suite. Beaucoup se sont interrogés sur ce qui aurait pu être éventuellement donné en contrepartie. Kofi Annan se serait ému par la suite de cet accord tacite qui aurait décidé l'arrêt des attaques aériennes. Quel est votre avis sur cet accord ? M. Gilles Hertzog : Je n'ai aucune religion sur ce point. Je peux vous citer la phrase de M. Akashi rapportant les propos du Président Milosevic. Lorsque le 17 juin, MM. Akashi et Milosevic se rencontrent à Belgrade, après la libération des otages, Milosevic aurait dit à M. Akashi : « Le Président Chirac m'a assuré qu'il n'y aurait plus de raids aériens sans son autorisation ». M. Akashi le prend pour argent comptant. Il ne procède à aucune vérification, paraît-il, ni auprès de l'Elysée, de l'ONU ou des Américains. Selon Tony Lake, conseiller à la sécurité auprès du Président Clinton, c'est une phrase absurde : le Président Chirac n'aurait jamais tenu de tels propos et M. Akashi aurait pu s'enquérir auprès des autorités françaises quant à la véracité de cette phrase. Il est vrai que Milosevic n'était pas à un mensonge près. Mme Marie-Hélène Aubert : Selon vous, il n'y avait aucune contrepartie à la libération des otages ? M. Gilles Hertzog : Je ne sais pas. J'aimerais beaucoup le savoir. Le Président François Loncle : Cette audition a été longue mais nous sommes très attachés à ce que, en dehors des témoignages des politiques et des militaires, ce type de point du vue puisse s'exprimer complètement. Vous êtes éditeur, mais vous avez fait un film et souvent manifesté vos convictions. Il n'est pas question de mettre en doute en quoi que ce soit ce témoignage. Vous avez fait - et c'est votre droit - l'éloge constant du Président Chirac. Compte tenu de l'expérience politique du Président Chirac et du dispositif très stable des institutions françaises, comment expliquez-vous, par rapport à sa détermination politique et à son état d'esprit que vous avez décrits et qui était la réalité, ce contraste entre sa détermination politique et un appareil militaire qui ne répondait pas, n'obéissait pas à la détermination du Président ? Comment expliquez-vous ce fossé entre ce que vous avez appelé une attitude courageuse et un appareil défaillant, pour le moins attentiste, selon vous ? Nous sommes pourtant en juillet, trois mois après l'élection du Président de la République, dans un dispositif institutionnel stable. M. Gilles Hertzog : Je serai moins catégorique. L'appareil militaire a tout de même obéi à sa hiérarchie politique, à commencer au Président Chirac. En effet, lorsqu'il a ordonné un certain nombre d'opérations, comme le pont de Vrbanja, elles ont été menées en passant outre la FORPRONU puisqu'on s'est adressé directement au général Gobilliard, sans passer par le général Janvier. Ce n'est pas une opération FORPRONU, mais une opération française. Ensuite, s'agissant de la libération des otages, le Président Chirac, dit-on, aurait piloté le général de La Presle. Je pense qu'il a suivi cette affaire d'extrêmement près, avec énergie. Il a quelque peu admonesté l'amiral Lanxade. Quand il apprend la chute de Srebrenica le 11 juillet au sommet franco-allemand à Strasbourg, il est absolument suffoqué, comme si rien ne l'avait préparé, dans les faits, intellectuellement, à cette chute. Il est possible d'empêcher un appareil militaire de faire, car on dispose de nombreux coupe-circuits, mais l'obliger à faire est beaucoup plus difficile. C'est peut-être là un des drames de Srebrenica. Les chaînes de commandement étaient très lourdes entre la France et la Bosnie. Quand certains ne sont pas de très bonne volonté, pensent qu'il faut préserver l'outil et que ce n'est pas une cause essentielle, ils traînent les pieds et se justifient de ne pas agir par des raisons réelles ou non, difficiles à évaluer. En gros, l'appareil militaire a répondu, essentiellement en septembre, mais c'est l'état d'esprit qu'il fallait changer. C'était une armée à l'heure de François Mitterrand, avec une culture onusienne. C'était un changement d'esprit complet qu'il fallait entreprendre et je crois que l'armée française l'a fait. Elle n'en pensait peut-être pas moins à l'époque. Par exemple, au moment de l'échange des faubourgs à Sarajevo, un général français a dit qu'il n'acceptait pas que les Serbes aient le choix entre la valise et le cercueil. Il reprenait une phrase de la guerre d'Algérie comme si les Bosniaques étaient assimilés à des fellaghas. Le changement d'esprit n'a pas été complet, mais il fallait du temps pour que cet appareil, aux ordres d'une politique, celle du Président Mitterrand, évolue. Cela s'est globalement fait, même s'il y a eu quelques arrière-pensées. La preuve en est qu'au Kosovo, il n'y a pas eu cette réticence de l'armée française. Le Président François Loncle : Nous nous connaissons depuis les années 60, lorsque j'avais encore le temps de rencontrer Bernard-Henri Lévy avec lequel vous avez beaucoup d'affinités. J'ai une question d'ordre personnel. D'où vous vient ce goût, cette vocation pour la stratégie militaire, à l'opposé de vos activités quotidiennes ? Vous vous êtes manifesté, pendant toute cette audition, comme un stratège militaire hors pair. Evidemment, libre aux militaires de juger vos propres qualités. M. Gilles Hertzog : Je ne sais pas si être qualifié de stratège militaire est réellement très flatteur, surtout dans cette affaire bosniaque. Le travail que j'ai effectué est effectivement celui des spécialistes et des journalistes. En effet, pour être crédible - car en Bosnie on disait des intellectuels qu'ils étaient de belles âmes - il fallait être au fait des réalités et être aussi concret et précis que possible. Pour la circonstance, je me suis donc impliqué dans des domaines que je ne maîtrise pas. J'ai demandé à des militaires de m'expliquer les différences entre les différents types d'avions, les blindages et autres, comme tous ceux qui allaient en Bosnie. Dans le « milieu bosniaque », on disait « les militaires font de l'humanitaire et les humanitaires veulent faire les militaires ». Il y a eu un échange tout à fait fictif de rôles. Complément écrit apporté par M. Gilles Hertzog le 9 février 2001 1) Deux lignes de conduite face aux événements de Srebrenica semblent bien s'être opposées au sein de l'appareil politico-militaire français. La première, réticente à toute intervention, associerait l'amiral Lanxade, le général Germanos et M. Alain Juppé. Elle l'emportera. La seconde, M. Jacques Chirac, le général Quesnot et, sur le terrain, le général Gobilliard. Il reste à expliquer pourquoi et comment M. Alain Juppé l'a emporté sur le Président lui-même. 2) Concernant le général Janvier En bonne stratégie, on peut admettre d'avoir à sacrifier, en cas d'attaque, une position isolée comme Srebrenica, qui paralyse le dispositif général des forces, où la présence de quelques centaines de défenseurs mal armés, insuffisants en nombre, promis à devenir otages des assaillants, empêche la FORPRONU, partout ailleurs, de s'opposer efficacement aux entreprises serbes. Vouloir être libéré d'un pareil « boulet » est, militairement, légitime, puisque cela permettra d'adopter de nouveau une posture dynamique et de retrouver la liberté d'agir. Si telle était bien l'analyse du général Janvier - et pas de lui seul -, rien à dire. Sauf qu'elle impliquait, en cas d'attaque serbe, qu'on se soucie alors d'évacuer les populations civiles qu'on ne défendrait pas. Soit on les défendait, soit on les évacuait. Mais pas ni l'un ni l'autre. Là est l'énorme responsabilité, par défaut, du général Janvier. La responsabilité hollandaise (ni défense, ni évacuation) n'enlève rien à la sienne. Dans le cadre de la stratégie d'abstention, le général Janvier avait le devoir de prévoir et d'ordonner un dispositif global d'évacuation des populations civiles de Srebrenica sécurisé. Il s'est contenté d'une vague recommandation au bataillon hollandais, défait, submergé, incompétent. Il n'a pas davantage mobilisé le HCR, ni négocié la reddition de l'enclave avec les Serbes contre un sauf-conduit garanti pour les civils. La vraie responsabilité du général Janvier est là. Non dans la perte de Srebrenica, mais dans l'abandon d'une population sacrifiée. Audition de M. Henry JACOLIN, ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine (1993-1995) (jeudi 11 janvier 2001) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Monsieur l'Ambassadeur Jacolin, vous étiez ambassadeur de France en Bosnie de mi-1993 à 1995. M. Henry Jacolin : J'étais même ambassadeur en Herzégovine puisque le pays où je représentais la France portait le nom officiel de Bosnie et Herzégovine. Avant de répondre aux questions, je situerai le problème et la difficulté de le cerner, en abordant six points : Premièrement, sur l'affaire de Srebrenica, tout le monde a en tête le mois de juillet 1995. En fait, elle n'a pas commencé en juillet 1995, mais en juillet ou juin 1992 et a duré jusqu'à la fin de la guerre. Je n'ai pas été témoin des événements du mois de juillet 1995 ayant quitté Sarajevo le 5 juillet sur une civière, été transféré à l'hôpital du Val-de-Grâce, pour y être opéré le 17 juillet, et ayant quitté l'hôpital le 26 juillet. Je ne pourrai donc pas vous parler des événements du mois de juillet 1995. En revanche, j'ai vécu de très près les événements de mars 1993 quand le général Morillon s'est rendu à Srebrenica. Je les rappelle car mars 1993 préfigurait, en quelque sorte, juillet 1995. Que s'est-il passé ? Quelles sont les observations que j'ai faites et rapportées au Quai d'Orsay à ce moment-là? Première observation, le « nettoyage ethnique » a commencé en mai 1992. L'armée des Serbes de Bosnie menait une campagne systématique village par village. Elle était souvent précédée par des bandes de paramilitaires (Arkan, Seselj, etc. ). C'était un bombardement lent et continu, village par village. La population terrorisée s'enfuyait. L'armée attaquait ensuite avec des chars, de l'infanterie et des troupes qui n'étaient pas importantes. C'étaient souvent des compagnies ne dépassant pas 80 personnes, et les villages tombaient un à un. Ce n'était pas une offensive militaire au sens strict du terme, mais une espèce de rouleau compresseur qui obligeait la population à fuir devant la terreur. Deuxième observation, l'armée des Serbes de Bosnie était très aidée par l'armée de la Serbie, c'est-à-dire l'armée de Milosevic. Quand le général Morillon est allé à Srebrenica en mars 1993, les avions décollaient des aéroports de Ponikve, par exemple, situé en Serbie et allaient bombarder l'enclave de Srebrenica. Ce que disait Milosevic sur le fait qu'il n'y avait plus de Serbes qui participaient à ces opérations est une pure fiction. Troisième observation, la supériorité des Serbes tenait à l'importance de leur artillerie. L'artillerie dont disposait l'armée yougoslave - l'armée confisquée par Milosevic - comportait 11 000 pièces, autant que ce que possédaient à l'époque les armées française, anglaise, et allemande réunies. C'est pour vous situer l'importance de cette arme. Quatrième observation, les Bosniaques, pratiquement démunis d'armes lourdes, ne disposaient que d'armes légères et ne pouvaient tenter que des coups de main pour essayer d'empêcher les Serbes de nettoyer la région de la Bosnie orientale. Ils ont appliqué la tactique du faible au fort, celle des partisans de Tito contre les Allemands lors de l'invasion d'avril 1941. Cinquième observation, à cette époque, le « nettoyage ethnique » avait été sérieusement ralenti par les parachutages de vivres effectués par l'ONU sur les populations qui en étaient démunies à ce moment-là. Sixièmement, la FORPRONU avait à ce moment-là réussi, grâce à l'opération montée par le général Morillon, à retarder le nettoyage de cette région mais pas à l'empêcher. Les Serbes étaient fermement décidés à prendre tout l'Est de la Bosnie, où ils étaient minoritaires, et à accomplir cet objectif. Ce qui s'est passé en 1995 n'est que le deuxième ou troisième épisode de cette volonté d'annexer ou de contrôler, de nettoyer tout l'est de la Bosnie. Le deuxième point concerne la difficulté de recueillir des informations en Bosnie-Herzégovine. Mon rôle d'ambassadeur n'était pas très facile parce que c'était un pays en guerre et un pays morcelé -on l'oublie un peu aujourd'hui- ; les communications marchaient mal ; les informations passaient mal ; celles qui m'étaient fournies par les Bosniaques étaient quelquefois un peu orientées et ils dramatisaient, ce qui se comprend. Néanmoins, j'ai toujours disposé de signaux sur ce qui se passait. Chaque fois qu'un événement important se produisait dans une région, j'en avais connaissance et je le signalais dûment à Paris. La FORPRONU disposait, certes, d'informations nombreuses parce qu'elle occupait tout le terrain, mais il n'était pas toujours très aisé de les obtenir des membres de la FORPRONU pour diverses raisons. Ils étaient en permanence survoltés. Les crises succédaient aux crises. Il y avait des cessez-le-feu. Ils partaient en mission dans tous les coins. Ils n'avaient même pas le temps de rendre compte et quelquefois de s'arrêter pour faire le point. Cela dépendait également de la nationalité du chef de la FORPRONU. Il est évident qu'il était plus facile pour moi d'obtenir des informations lorsque le commandant de la FORPRONU à Sarajevo était un Français que lorsque c'était un Anglais. C'est simplement une question d'affinités qui est compréhensible. Les organisations internationales présentes sur le terrain disposaient de nombreuses informations mais souvent partielles parce qu'elles savaient ce qui arrivait dans tel coin mais pas dans tel autre. On pouvait donc très bien avoir des informations sur ce qui se passait à Gorazde ou à Foca mais pas nécessairement dans une autre enclave telle que celle de Srebrenica. Il était aussi assez difficile d'avoir une vue globale de la situation dans la région parce que les unités sur le terrain des organisations internationales ou des organisations humanitaires, telles que le CICR et le HCR, envoyaient leurs informations à Genève. La synthèse pouvait se faire à Genève plutôt qu'à Sarajevo. Lorsque j'étais sur place, je me suis efforcé de recueillir le maximum d'informations, d'essayer de les pondérer et de rapporter aussi honnêtement que possible ce que j'entendais et dont j'ai été témoin.Cependant, je n'ai pu être témoin direct de rien pour ce qui concerne Srebrenica puisque je n'ai jamais eu la possibilité de me rendre dans la zone occupée par les Bosno-Serbes. Je n'ai pu aller qu'à Pale, mais pas dans les autres enclaves. Troisième point, la FORPRONU avait une tâche difficile pour cinq raisons. Première raison, la FORPRONU devait s'interposer entre des belligérants qui ne voulaient pas qu'elle s'interpose. Elle devait donc s'efforcer de gagner la sympathie ou, du moins, la confiance de chaque camp, mais immédiatement chaque camp la soupçonnait d'être favorable à l'autre et donc de ne pas être impartiale. La FORPRONU était donc en permanence sur le qui-vive et confrontée à ce problème de relations avec chacune des deux entités en guerre. Deuxième raison, la FORPRONU devait s'abstenir de tout jugement sur la situation en Bosnie-Herzégovine. C'était la guerre, elle comptait les coups, elle disposait d'observateurs qui rapportaient que tel camp avait tiré tant de coups avec des canons de tant de millimètres, mais ne pouvait jamais dire qui était blanc, qui était noir, qui avait raison, qui avait tort, qui aurait dû faire cela ou ne pas le faire. La FORPRONU ne pouvait qu'observer, rendre compte, tenter dans le meilleur des cas d'obtenir des cessez-le-feu et de faire parvenir de l'aide alimentaire. Troisième raison, la FORPRONU n'avait pas les moyens de mettre en _uvre les décisions qui avaient été prises par la communauté internationale. En effet, l'équipement dont elle disposait relevait du chapitre VI de la Charte des Nations unies, c'est-à-dire le maintien de la paix, alors qu'on lui demandait d'imposer la paix entre des belligérants qui ne voulaient pas la faire. Elle devait donc réaliser une mission du chapitre VII avec des équipements du chapitre VI. La FORPRONU ne pouvait rien lorsque l'un des camps était décidé à nettoyer, par exemple, l'enclave de Srebrenica. Quatrième difficulté que la FORPRONU rencontrait : elle a vite été réduite pratiquement à une mission quasiment humanitaire qu'elle a effectuée aussi bien que possible en essayant de rétablir l'eau, le gaz, l'électricité. J'ai été témoin des difficultés que la FORPRONU rencontrait, elle a agi -en tout cas, les éléments français avec lesquels j'avais plus de rapports- avec beaucoup de courage, de compétence, et de discipline. Les cas d'indiscipline ont été pratiquement inexistants dans les forces françaises, ce qui n'a pas toujours été le cas d'unités d'autres pays. Cinquième raison, à plusieurs reprises, les commandants successifs de la FORPRONU ont exprimé des doutes sur l'inadéquation des moyens dont disposait la FORPRONU par rapport à la mission qui lui était confiée par la communauté internationale mais jamais au point de dire : arrêtons là, ce n'est plus possible. Peut-être auraient-ils dû le faire, je n'en sais rien. C'est toujours facile de réécrire l'Histoire après. La FORPRONU vivait dans une culture de mission de paix ; c'est-à-dire qu'elle croyait, chaque fois qu'un accord de cessez-le-feu avait été conclu, que c'était le dernier, qu'il était définitif. Cependant je ne sais combien de dizaines de cessez-le-feu ont été immédiatement violés, rompus. La FORPRONU était en quelque sorte payée par la communauté internationale pour y croire. Elle a tenté d'y croire, elle a tenté d'agir le mieux possible avec les moyens dont elle disposait ; mais elle ne pouvait faire que ce que les moyens qu'elle avait lui permettaient. Quatrième point, ce qui est arrivé à Srebrenica, et qui fait l'objet des débats de la Mission d'information, n'était pas isolé. Il s'est passé à Srebrenica, en quelque sorte, un concentré dans le temps (dix jours) de ce qui est advenu dans toute la Bosnie-Herzégovine pendant trois ans, particulièrement à Sarajevo dont le siège a duré trois ans. Il est utile de le souligner parce que je ne suis pas certain qu'on se rappelle aujourd'hui ce que fut le siège de Sarajevo. Je regrette que le Ministre de la Défense de l'époque, qui est venu souvent, ne soit pas là pour rappeler, lui aussi, ce qu'il a pu voir. Sarajevo a été l'objet d'un siège quasi moyenâgeux pendant trois ans ; il était, à certains moments, absolument impossible d'entrer et de sortir de Sarajevo. Quand le pont aérien était supprimé, il ne restait plus que la piste du mont Igman. Lorsqu'on passait, on se faisait tirer dessus par les Bosno-Serbes. Une fois, j'ai pensé que nous étions finis car j'ai cru qu'un obus avait atteint le VAB qui me transportait, en fait, il était tombé sur le rocher à côté et avait fait tellement de bruit que j'ai cru que le VAB avait explosé. C'est dire la difficulté qu'il y avait pour entrer et sortir de Sarajevo. Or les étrangers étaient privilégiés, je disposais d'une voiture blindée et des gardes de sécurité, mais les pauvres habitants de Sarajevo, eux, au début, traversaient la piste empêchés par les membres de la FORPRONU. Ils ont eu ensuite le tunnel mais non sans risques parce que le tunnel avait des extrémités et que les extrémités étaient bombardées. Sarajevo a vécu un siège absolument épouvantable. Il s'est passé à Srebrenica la même chose qu'à Sarajevo pendant toute la guerre. Srebrenica est l'élément d'un tout. Certes, c'est l'endroit où se sont produits les événements les plus abominables avec 7 000 morts - le nombre reste à fixer avec certitude -, tout au moins des exécutions massives. Cependant si on additionne le nombre de personnes mortes à Sarajevo tuées par les Snipers ou par les obus, l'addition n'est pas moindre qu'à Srebrenica. Certes, le degré de l'horreur paraît peut-être moindre car ce fut étalé dans le temps, néanmoins ce qui est arrivé à Sarajevo ne peut être dissocié de ce qui s'est passé à Srebrenica. Le pire n'a pas été l'isolement matériel et le manque de vivres, mais l'isolement intellectuel. Les intellectuels étaient privés de tout, n'avaient plus aucune revue et j'ai contribué à tenter de les désenclaver un peu en apportant des revues, en ouvrant un centre culturel à Sarajevo sous les bombes, en tentant de briser, en quelque sorte, ce siège. Dernier point, il est aujourd'hui facile ou plus aisé de reconstituer les faits car on rassemble des éléments qu'on a obtenus de droite et de gauche mais c'était très difficile lorsqu'on était sur le terrain. On ne se promenait pas facilement en Bosnie-Herzégovine. Il y avait des Check Points, on était arrêté par les Serbes, par les Bosniaques ; on était isolé, les communications étaient difficiles. Certaines zones étaient interdites. Personne n'a pu aller dans la région de Srebrenica en juillet 1995, et même le contingent néerlandais qui se trouvait dans l'enclave était empêché de se mouvoir. Des éléments de ce bataillon ont même été pris en otages pendant plusieurs jours. Il était donc très difficile d'obtenir des informations. Je rappelle qu'un massacre a eu lieu en Bosnie centrale à Armici situé à environ 200 mètres d'une route assez fréquentée ; or les premières informations concernant ce massacre ne nous sont parvenues que plusieurs jours après. C'est dire la difficulté de collecter des informations, de les trier, de les pondérer et d'en rendre compte. M. François Lamy, Rapporteur : Monsieur l'Ambassadeur, vous avez évoqué tout à l'heure vos contacts réguliers avec le Quai d'Orsay. Puisque vous avez travaillé sous deux ministres des Affaires étrangères différents, je voudrais savoir quelles étaient les « consignes » passées par ces différents Ministres concernant votre attitude sur place. Quelle était la position de la France ? Vous avez souligné que la mission de la FORPRONU était difficile à remplir. Quelle était la position de la France ? Etait-elle équilibrée ? Quelles étaient vos missions sur place ? S'agissant de vos relations avec le Président Izetbegovic, aviez-vous discuté avec lui des enclaves de sécurité ? Quelle était sa position à ce moment-là ? Sur la supériorité serbe et sur leur volonté de prendre tout l'Est de la Bosnie, est-ce une réflexion que vous vous faites après ou est-ce que vous estimiez cela pendant le conflit ? Vous en avez sans doute rendu compte aux autorités françaises. Quelle fut la réaction du Quai d'Orsay par rapport à une telle affirmation ? M. Henry Jacolin : Les instructions que je recevais n'émanaient pas du ministère de la Défense, mais du Quai d'Orsay. J'avais pour seule véritable instruction de rapporter ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine, tout ce que je voyais, de rendre compte de toutes les conversations. Je pense l'avoir fait honnêtement. Vous me demandiez quel type de relations j'avais eues avec le Président Izetbegovic. Je le rencontrais souvent, comme d'ailleurs le Ministre des affaires étrangères ou, plus tard, le Premier ministre, M. Haris Silajdzic, et je rapportais aussi fidèlement que possible tout ce qu'ils me disaient. Je rapportais également beaucoup d'autres informations. Je rencontrais les membres du Parlement et, quand j'y arrivais, les membres du Gouvernement qui me faisaient part des besoins de la population ou de ceux de leur secteur, pour ceux qui étaient chargés du ravitaillement. Je rencontrais également les représentants des Serbes de Bosnie, les représentants des Bosno-Croates qui disposaient d'organisations et de membres dans la présidence (neuf personnes). La présidence collective de Bosnie-Herzégovine comportait trois Bosno-Serbes, trois Bosno-Croates, trois Bosno-Bosniaques. Je rapportais aussi fidèlement que possible tout ce qu'ils me disaient. Le Président Izetbegovic était très inquiet du sort des enclaves de Bosnie-Herzégovine et avait parfaitement compris quelle était la man_uvre à long terme des Serbes de Bosnie. J'ai transmis toutes ces informations à Paris qui en était parfaitement informée. Quand vous me demandez si j'ai reconstitué ensuite ce que je raconte aujourd'hui, je réponds par la négative, s'agissant des cinq observations que j'ai faites sur les événements de Srebrenica en mars 1993. Je me souviens avoir intitulé les télégrammes que j'ai adressés au Quai d'Orsay : « Chronique d'un nettoyage ethnique annoncé ». Je pense que je ne pouvais être plus clair en utilisant cette formule peut-être un peu littéraire mais qui manifestait bien l'intention que les Serbes avaient de nettoyer cette région. M. François Lamy, Rapporteur : Une précision par rapport à votre mission et aux entretiens que vous aviez. Vous dites que vous rendiez compte des entretiens, mais j'imagine qu'il y avait des demandes des autorités bosniaques à la France. Quelle était la position que vous défendiez à ce moment-là ? Je suppose qu'il y avait quand même, de la part de la France, une volonté d'agir politiquement. Vous deviez donc avoir, au-delà des faits dont vous rendiez compte et des entretiens, une mission particulière lors de ces entretiens. M. Henry Jacolin : Ma mission n'était pas facile car la France maintenait l'embargo sur les armes, comme d'ailleurs toutes les autres puissances occidentales, sauf les Américains, et c'était difficilement compréhensible par les Bosniaques. J'ai alors effectué mon travail d'ambassadeur et tenté d'expliquer aux Bosniaques les raisons pour lesquelles les grandes puissances ne voulaient pas lever l'embargo sur les armes. Ils les connaissaient d'ailleurs parfaitement : les pays qui avaient des troupes sur le terrain ne tenaient pas tellement à ce que les Bosniaques puissent se défendre car cela aurait pu mettre en danger les forces de l'ONU. Ce n'était donc pas un travail facile. Néanmoins, je leur ai expliqué cette position. Je crois d'ailleurs avoir réussi à le faire. J'ai participé à plusieurs émissions du type « 7 sur 7 », des questions en direct, car je parle le serbo-croate. Je faisais donc un petit exposé sur notre position et je répondais aux questions qui m'étaient posées par les auditeurs. Au début, il y a eu beaucoup d'opposition et puis, finalement, à force d'expliquer, ils ont compris cette position qu'ils n'admettaient pas mais qui avait une certaine logique en soi et qu'elle n'était pas hostile à la Bosnie-Herzégovine que la France respectait puisqu'elle y avait envoyé un ambassadeur. Au début, les questions qui m'étaient adressées par les auditeurs étaient très agressives mais, à force d'expliquer, elles l'ont moins été... Il y avait, certes, un différend, mais il était, en quelque sorte, accepté et reconnu. Le fait d'avoir vécu à Sarajevo m'a valu une certaine estime de la part de la population car pendant pratiquement un an, je fus le seul ambassadeur à y vivre. Deux autres avaient présenté leur lettre de créance avant moi mais qui ne sont jamais revenus à Sarajevo après le jour de la présentation de leur lettre de créance. Je fus donc pratiquement le seul ambassadeur pendant un an. Comme j'ai rencontré beaucoup de monde et tenté de soutenir les Bosniaques de la plus grande façon en ouvrant un centre culturel, en soutenant les professeurs de français, en faisant venir une délégation de l'Académie française pour soutenir l'Académie des Sciences de Bosnie-Herzégovine, etc. Cela a valu à travers moi et à la France une certaine reconnaissance de la part des Bosniaques. Il en fut de même de la visite effectuée par le Président François Mitterrand en juin 1992 qui permit l'établissement du pont aérien et donc aux Bosniaques d'obtenir des vivres car pendant des mois, les habitants de Sarajevo n'ont disposé que des colis du HCR, et encore, ce qui pouvait être consommé dans ces colis -je rappelle qu'il y avait des pâtes et il n'est pas très facile de faire des pâtes quand il n'y a pas d'électricité ou pas d'eau-. Ils ne pouvaient donc manger que les autres denrées qui figuraient dans ces colis. La population de Sarajevo a vécu littéralement complètement aux crochets du HCR pendant des mois. M. René André : Monsieur l'Ambassadeur, vous avez souligné l'inadéquation entre les moyens dont disposait la FORPRONU et les missions assignées. Quel est votre sentiment sur les zones de sécurité compte tenu de cette inadéquation des moyens et des missions ? Le Président Izetbegovic avait-il conscience de la difficulté qu'il y aurait à les défendre ? Vous avez indiqué avoir envoyé régulièrement des télégrammes en précisant : « Chronique d'un nettoyage ethnique annoncé ». Or il résulte, si mes souvenirs sont exacts, du rapport que l'ONU a rédigé sur le massacre de Srebrenica, qu'il avait été proposé, à différentes reprises, au Président Izetbegovic d'évacuer notamment la zone de Srebrenica. Est-ce exact ? Quelle fut alors la position du Président Izetbegovic sur ces propositions d'évacuation ? A-t-il été amené par la suite à changer d'avis ? M. Henry Jacolin : Comme tous les dirigeants de Bosnie-Herzégovine, le Président Izetbegovic était parfaitement conscient de la fragilité des zones de sécurité. Il n'aurait d'ailleurs pas dû l'être si les zones de sécurité avaient fonctionné comme elles auraient dû fonctionner, si la FORPRONU avait eu les moyens de les défendre. Il semble que des propositions aient été faites - je n'en suis pas certain et je n'en ai pas été témoin direct - par les Serbes de Bosnie d'échanger des territoires de l'Est de la Bosnie-Herzégovine contre des territoires situés plus à l'Ouest. Le Président Izetbegovic n'a pas accepté un tel échange. Qui aurait pu l'accepter ? Pendant la deuxième guerre mondiale si un tel marché - le retrait des troupes allemandes contre la cession de l'Alsace - avait été proposé aux dirigeants de la France libre, aurait-il été acceptable ? Etait-il même moralement acceptable pour le Président Izetbegovic d'accepter de sang froid de voir la population de Bosnie-Herzégovine évacuer une région et de prendre la décision d'évacuer ses propres populations ? C'était absolument impossible et d'ailleurs qui aurait pu l'accepter en Bosnie-Herzégovine ? On était donc devant une situation très difficile. M. René André : Dans le rapport de l'ONU, il est effectivement indiqué qu'il a été proposé au Président Izetbegovic d'évacuer et que celui-ci a refusé dans un premier temps, et qu'il aurait dit après le massacre : « C'est bien malheureux que je n'aie pas accepté cette proposition ». M. Henry Jacolin : Je n'en sais rien là non plus. Je n'étais d'ailleurs pas là à ce moment-là, comme je l'ai rappelé. Mme Marie-Hélène Aubert : Quand on a décidé de créer les zones de sécurité, quelle fut la position des autorités françaises et des différents membres du Conseil de sécurité sur la faisabilité de cette opération ? Quelle fut la position des militaires français sur ce point ? Entre 1993 et 1995, quelle a été l'évolution de la position française à ce sujet ? Les autorités françaises ont-elles demandé des moyens supplémentaires - car il semble que ceux-ci étaient largement insuffisants pour assurer réellement la sécurité de ces zones ? Les autorités françaises ont-elles opté pour une autre politique et à quelles conditions ? Y a-t-il eu un changement de politique au moment du changement de présidence de la République au printemps 1995 ? Avez-vous senti une évolution de politique claire et nette ? Vous a-t-on donné des instructions différentes ? Plus spécifiquement, sur les otages français au printemps 1995, différents enquêteurs ou certaines ONG ont dit qu'il y aurait eu entre les autorités françaises, notamment la présidence de la République, et les Serbes, une forme de contrat ou d'engagement de ne pas intervenir par des moyens aériens à Srebrenica contre la libération des otages. Quel est votre point de vue sur ces questions ? Pensez-vous qu'il y a eu négociation sur la libération des otages et, si oui, quelles en étaient les conditions ? M. Henry Jacolin : Concernant les zones de sécurité, la FORPRONU n'avait pas le choix. La décision était prise à New York ; ce n'était pas une décision française, mais une décision de la communauté internationale. Devant les réactions de la presse et des pays occidentaux, la communauté internationale a décidé de sécuriser les habitants de Bosnie orientale qui étaient enfermés dans des enclaves. Mme Marie-Hélène Aubert : La France avait une position. M. Henry Jacolin : Oui, bien sûr, mais sa position n'était pas différente de celle des autres pays du Conseil de sécurité. A l'époque, le débat a en fait tourné autour du problème des frappes aériennes parce qu'on a pensé, à ce moment-là, qu'il était possible de sécuriser les zones de sécurité, si celles-ci venaient à être violées par les Bosno-Serbes, en employant des répliques aériennes. Cependant, il est très rapidement apparu qu'utiliser les frappes aériennes ne répondait pas véritablement au problème pour plusieurs raisons. Il y avait le système de la double clef, c'est-à-dire qu'il fallait qu'il y ait à la fois l'accord de l'OTAN et l'accord de la FORPRONU, qui était, en général, plutôt réticente à l'utilisation de la force aérienne, craignant que les Bosno-Serbes ne se retournent contre ses troupes, chargées de guider les frappes des avions. Le Représentant spécial des Nations unies, qui était à ce moment-là M. Akashi -dont je n'ai jamais eu l'impression qu'il avait très bien pris la mesure de ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine- était réticent à l'utilisation de la force aérienne. Le système de la double clef n'a donc pratiquement jamais marché. J'évoquerai par analogie les événements de Gorazde au printemps 1994. L'état-major de la FORPRONU, établi normalement à Zagreb, s'était installé quelques jours à Sarajevo pour être plus près des décisions. Je me souviens de la très grande indécision des chefs de la FORPRONU sur l'emploi ou non de l'arme aérienne ; car il est apparu à l'usage qu'elle n'était pas la panacée et ne résolvait pas tous les problèmes malgré les espoirs qu'on avait mis en elle. La Bosnie-Herzégovine a été, en quelque sorte, le laboratoire de l'intervention alors qu'on était dans une phase de rodage et qu'on ne savait pas comment procéder à ce moment-là. C'était la première fois qu'une force des Nations unies était entraînée dans un combat aussi dur, aussi sanglant et aussi long. La FORPRONU comme la communauté internationale ont appris sur le terrain au fur et à mesure du déroulement des événements. Ce fut comparable à une intervention chirurgicale. On ignore, avant l'intervention, si elle réussira ou pas mais on ne peut savoir si elle réussira tant qu'on ne la fait pas. La communauté internationale était prise à son propre piège en essayant de résoudre une situation sans savoir si les moyens qu'elle y avait mis seraient aptes à la résoudre. Quant au marché supposé entre les autorités françaises et les autorités Bosno-Serbes sur les otages français, les deux pilotes du Mirage qui avait été abattu, je n'en sais absolument rien. C'est une question qu'il vous faudrait poser aux responsables français de la FORPRONU en poste à ce moment-là mais je n'étais, personnellement, pas chargé de cette négociation. Le bruit en a couru, c'est tout ce que je sais. Néanmoins, personnellement, j'en doute fort ; je ne peux pas le prouver mais c'est ma conviction intime. Les choses ont effectivement changé au printemps 1995. Pendant les trois ans que j'ai passé à Sarajevo, je n'ai cessé d'expliquer qu'il serait possible d'arrêter les Serbes assez rapidement, qu'on surestimait vraisemblablement les moyens dont ils étaient équipés et la volonté dont ils faisaient preuve. Je ne me suis pas tellement trompé puisque la mise en place de la Force de réaction rapide en juin 1995 -l'une des premières décisions prises par le nouveau Président de la République- a permis en quelques semaines d'arrêter les Serbes. Il a suffi d'une cinquantaine d'obus provenant de canons de 155 installés sur le mont Igman pour les arrêter complètement. Ce sont des canons très performants et très précis qui ont la capacité d'analyser la trajectoire des obus. Chaque fois que les Serbes tiraient un obus, la trajectoire était analysée et, dans les 50 secondes qui suivaient, la batterie serbe qui l'avait envoyé recevait un obus droit au but. Il a donc été montré que dès qu'on s'opposait aux Serbes, dès qu'on leur disait « ça suffit, il faut s'arrêter », ils s'arrêtaient. Si ce conseil avait été suivi plus tôt, on aurait peut-être évité quelques dizaines de milliers de morts mais, encore une fois, c'est facile de l'expliquer après. La Bosnie-Herzégovine a été un laboratoire, peut-être malheureux, mais néanmoins nécessaire pour permettre à la communauté internationale de comprendre comment gérer un tel conflit. La leçon n'a, heureusement, pas été totalement perdue pour ce qui concerne le Kosovo. C'est quand même un progrès. Le problème résidait, en fait, dans les hésitations de la communauté internationale qui ne disposait pas encore de la culture nécessaire pour pouvoir s'interposer utilement, et avec les moyens adéquats, à un conflit que les belligérants ne voulaient pas arrêter. Mme Marie-Hélène Aubert : Il vous semble donc qu'il était possible d'éviter ce qui s'est passé à Srebrenica. Etait-ce simplement une question de volonté ou une question de moyens ? Pensez-vous que les moyens étaient suffisants sur place ou dans la région ? M. Henry Jacolin : Non, je l'ai dit dans mon introduction. Mme Marie-Hélène Aubert : Est-ce que des moyens supplémentaires ont été demandés à un moment donné ? M. Henry Jacolin : Je l'ignore car j'étais sur la table d'opération en juillet 1995. D'une façon générale, la FORPRONU n'avait pas les moyens d'exécuter le mandat qui lui était confié. Elle avait des moyens qui relevaient du chapitre VI de la Charte alors que les tâches qui lui étaient demandées relevaient en quelque sorte du chapitre VII. Les soldats de la FORPRONU avaient quelques armes légères. Il n'y avait à Sarajevo qu'une dizaine de blindés légers, avec des canons de 120 et les VAB étaient équipés de canons de 20, alors que les Serbes de Bosnie disposaient de mortiers, de canons et de toute la panoplie militaire. La FORPRONU n'était absolument pas en mesure de faire la guerre, ni même de s'interposer entre des belligérants qui ne voulaient pas faire la paix ou respecter les cessez-le-feu que la FORPRONU avait péniblement conclus semaine après semaine. M. Jean-Noël Kerdraon : Je voudrais obtenir des précisions sur le déplacement du général Morillon à Srebrenica ; quelles ont été les réactions des autorités françaises et de l'ONU liées à son déplacement ? Y a-t-il une relation entre le retour prématuré du général Morillon en France et les réactions des autorités françaises et de l'ONU ? M. Henry Jacolin : Vous posez cette question à l'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine qui relève du Quai d'Orsay, et je ne suis pas en mesure de vous répondre. Il faudrait poser cette question aux autorités du ministère de la Défense de l'époque. M. Jean-Noël Kerdraon : A quel moment avez-vous été informé de ce déplacement ? M. Henry Jacolin : J'ai suivi heure par heure le déplacement du général Morillon de Sarajevo, ce qui m'a permis d'en rendre compte de façon très précise à Paris. J'étais à Sarajevo et je n'ai jamais pu aller ailleurs qu'à Pale dans des zones occupées par les Bosno-Serbes pendant la guerre. M. René André : Un de vos prédécesseurs indiquait que le général Gobilliard, qui était stationné à Sarajevo, avait tenté une opération vers Srebrenica et avait même commencé à constituer une colonne de chars ou de blindés. Cela n'est pas complètement avéré. L'avez-vous su, Monsieur l'Ambassadeur ? M. Henry Jacolin: Je vous rappelle que j'ai quitté Sarajevo sur une civière le 5 juillet et que je ne suis pas en mesure de vous donner réponse sur ce point. Le Président François Loncle : Vous avez renoué avec les Balkans puisque vous êtes actuellement le Représentant spécial du Président de l'OSCE pour le processus de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. On peut d'ailleurs vous en féliciter compte tenu de ce que vous avez vécu il y a cinq ans. Six ans plus tard, comment percevez-vous la situation en Bosnie-Herzégovine et quelle est la perception actuelle -si vous avez eu l'occasion de le vérifier- du drame de Srebrenica ? Nos Rapporteurs se rendront sur place et témoigneront à leur tour de la situation actuelle et des traces laissées par ce drame. Cependant, j'aimerais connaître votre sentiment puisque vous y étiez à l'époque et que vous y travaillez à nouveau. M. Henry Jacolin : Je garde une image de la Bosnie-Herzégovine qui est celle de la très grande dignité des habitants sous le siège de Sarajevo. Les hommes étaient toujours impeccablement habillés avec cravate et se rendaient à leur travail, qu'il y ait ou pas des obus. Les professeurs allaient à l'école et à l'université, même si les étudiants ne venaient pas. Les fonctionnaires étaient présents à leur poste. Les femmes étaient toujours bien habillées, maquillées, comme si le fait de rester normales était une forme de résistance. Je me souviens de l'étonnement de mon épouse qui est souvent venue avec moi en Bosnie-Herzégovine et qui a partagé avec moi ces moments difficiles dans le froid, la faim, les obus qui tombaient. Les habitants de Sarajevo auraient pu sombrer dans le désespoir pendant trois ans de siège et ils ont été sauvés par l'humour et par la culture. Par l'humour parce qu'il y avait toute une série de blagues qui circulaient à Sarajevo et qui maintenaient le moral de la population. Par la culture parce que jamais la vie culturelle à Sarajevo n'a été aussi intense que pendant la guerre. Les expositions succédaient aux expositions, les peintres peignaient. Il y avait des vernissages et des colloques en permanence. L'Académie des Sciences et les institutions culturelles n'ont jamais cessé de fonctionner. J'ai assisté à plusieurs concerts aux bougies. Je me souviens d'un concert au mois de mars, un mois après mon arrivée. Le contact s'était fait de bouche à oreille pour éviter que les Serbes ne tirent des hauteurs de Sarajevo, parce que, lors d'un précédent concert, les Serbes en ayant été informés, avaient envoyé un obus sur la population lorsqu'elle sortait du concert. L'information était passée et à ce concert participaient tous les instruments (piano, violon, etc.), tous les grands musiciens de Sarajevo mais également les jeunes comme si, en faisant jouer les jeunes, même s'ils n'étaient pas encore des pianistes ou des violonistes confirmés, les Bosniaques voulaient manifester que Sarajevo continuerait même après le siège. Pour moi, il n'y aura véritablement de paix en Bosnie-Herzégovine que le jour où les criminels de guerre seront déférés devant le Tribunal pénal international de La Haye car cela montrera aux populations que quelque chose a changé. Le jour où Karadzic et Mladic pour les Bosno-Serbes, au moins Dario Kordic pour les Bosno-Croates - je n'en vois pas pour les Bosno-Bosniaques, je ne crois pas qu'il y en ait qui soient sur la liste du TPI - , c'est-à-dire le jour où ceux qui ont lancé la guerre seront sous les verrous, la population verra à ce moment-là les choses d'un _il tout à fait différent et la Bosnie-Herzégovine pourra vivre à nouveau une vie normale. Audition du général Christian QUESNOT, chef de l'état-major particulier du Président de la République (jeudi 11 janvier 2001) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : J'accueille le général Quesnot qui était, de 1991 au 7 septembre 1995, le chef d'état-major particulier du Président de la République. Si je donne ces dates, c'est que jusqu'en mai 1995, il s'agissait du Président Mitterrand puis, entre mai 1995 et le 7 septembre 1995, du Président Chirac. Général Christian Quesnot : Comme vous l'avez dit, M. le Président, j'étais le chef d'état-major particulier du Président de la République du 24 avril 1991 au 7 septembre 1995. A ce titre, j'ai servi deux Présidents, François Mitterrand et Jacques Chirac, et collaboré avec cinq Premiers ministres (M. Michel Rocard, Mme Edith Cresson, MM. Pierre Bérégovoy, Edouard Balladur, Alain Juppé), trois Ministres de la défense (MM. Pierre Joxe, François Léotard et Charles Millon), trois Ministres des affaires étrangères (MM. Roland Dumas, Alain Juppé, Hervé de Charette), un seul chef d'état-major des armées (l'amiral Lanxade) et, bien entendu, les conseillers diplomatiques et militaires de toutes ces personnalités. J'ai quitté volontairement le service actif le 1er octobre 1995, quatre années avant la limite d'âge de mon grade de général d'armée. Avant de répondre à vos questions, je souhaiterais faire un très bref exposé synthétique et vous livrer ma perception des événements de cette période. Sans remonter à 1908, année de l'annexion de la Bosnie par l'empire austro-hongrois - qui, à cette occasion, avait abusé la diplomatie tsariste -, l'année 1991 a vu la première tentative d'origine française, dans le cadre de l'UEO, d'empêcher l'extension des combats hors de la Croatie. Une force d'environ 5 000 hommes équipés de matériel lourd aurait pu faire cesser les combats à Vukovar. L'accord au sein de l'UEO n'a pu être trouvé. De 1992 à février 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies et son bras armé, la FORPRONU, ont tenté d'obtenir un accord de paix entre les parties qui se livraient à une cruelle guerre civile d'intensité variable, dont l'enjeu et la cible étaient les populations. Les différents pays contributeurs, de sensibilité également variable, avaient en commun trois objectifs : limiter les effets de la guerre sur les populations, empêcher l'extension du conflit hors de la Bosnie, aboutir à un règlement de paix négocié. Le premier point a conduit à l'action humanitaire que certains ont voulu considérer comme une finalité alors qu'elle ne peut pas être le substitut d'une politique. Cette action humanitaire a atténué les souffrances au prix de compromis discutables avec les belligérants. Elle a contribué au développement d'une économie de guerre et à décrédibiliser les soldats de la FORPRONU, constamment humiliés par des brutes armées rançonnant les convois escortés, le mandat et les moyens dont ils disposaient ne leur permettant pas de réagir. Le second objectif, qui était d'empêcher l'extension du conflit hors de la Bosnie, a été atteint avec une contribution américaine, en Macédoine en particulier. Le troisième a été un échec après les critiques américaines du plan Vance-Owen et son rejet par les Serbes de Bosnie. Durant toute cette période, une succession continue de résolutions, y compris la résolution 836 sur les zones de sécurité, ont été adoptées en réaction tardive à l'initiative des belligérants. Elles ont contraint la FORPRONU à adopter sur le terrain un dispositif de pure interposition qui dérogeait non seulement aux principes de l'art de la guerre, mais aussi à la simple sécurité des troupes, les belligérants bénéficiant pratiquement n'importe où et n'importe quand de la supériorité tactique. En outre, l'utilisation de la menace aérienne en vue de renforcer la crédibilité de la FORPRONU s'est traduite par un appel et un engagement de l'OTAN qui a eu deux conséquences immédiates : - une complexité accrue de la chaîne décisionnelle du fait de l'application du principe de la double clé imposé par les pays contributeurs de forces sur le terrain. Ceux-ci connaissaient la propension américaine à utiliser l'arme aérienne massivement, d'autant qu'il n'y avait pas de troupes américaines au sol ; - une dégradation rapide de la situation sur le terrain où actions des Serbes de Bosnie, frappes aériennes, regroupements d'armes lourdes, zones d'exclusion, cessez-le-feu temporaires, imbrication accrue du dispositif de la FORPRONU ont conduit à des prises d'otages spectaculaires, traumatisantes et humiliantes. Ces prises d'otages ont conduit Français et Britanniques à mettre sur pied, avec une contribution néerlandaise, une Force de réaction rapide dont la composition initiale permettait d'assurer la supériorité tactique en n'importe quel point de la Bosnie. Son déploiement, bien que laborieux et partiel, a cependant contribué de façon déterminante au désenclavement de Sarajevo, en liaison avec l'opération aérienne Deliberate Force. L'engagement de l'OTAN s'est surtout traduit par une implication américaine devenue rapidement prépondérante, sinon exclusive au plan politique et à celui de la méthode dont les deux phases les plus spectaculaires ont été l'opération aérienne Deliberate Force et l'opération Storm conduite par les Croates. Au début du mois d'octobre 1995, la situation sur le terrain correspondait au partage (49 % du territoire de la Bosnie aux Bosniaques Musulmans et 51 % aux Serbes de Bosnie) que la « Pax americana » allait faire entériner à Dayton en novembre 1995. M. François Lamy, Rapporteur : Une première question d'ordre général : vous étiez chef d'état-major particulier du Président de la République, donc chargé de conseiller et de faire des propositions au Président de la République, d'être en relation et d'être le lien avec l'état-major des armées. Je voudrais savoir exactement quelle était la chaîne de commandement avec les militaires français. Comment s'organisaient les relations entre les militaires français, tout particulièrement les responsables de la FORPRONU, et l'état-major des armées d'une part, la présidence de la République d'autre part ? Y-avait-il des liens directs et réguliers avec ces responsables ? Général Christian Quesnot : Sur la première question, les forces françaises qui étaient mises à disposition de l'ONU étaient sous le commandement de l'ONU. C'était vrai non seulement pour les Français, mais pour tous les pays contributeurs. Quand les pays contributeurs estimaient que leurs propres troupes étaient en danger, leur commandant sur place avait toutefois tendance à en référer à leur autorité de tutelle. Il y a dans ce cas une seule hiérarchie, c'est le chef d'état-major des armées. Le chef de l'état-major particulier n'est que le conseiller du Président de la République, et il sert les Présidents. Les deux Présidents m'ont dit à chaque fois : « Vous n'êtes pas le haut-parleur du Ministre de la Défense ou du chef d'état-major des armées ; quand je veux les voir, je les vois, mais ce dont j'ai besoin, c'est de votre opinion personnelle ». Il n'y avait donc aucune relation directe entre l'état-major particulier et les commandants des forces sur le terrain, ce qui n'empêchait pas de les voir quand ils venaient en France. Je me suis moi-même déplacé sur le terrain une ou deux fois, mais pour d'autres raisons, pour des raisons plus politiques que militaires. M. François Lamy, Rapporteur : Venons-en alors à votre opinion personnelle et à la façon dont vous avez conseillé les deux Présidents de la République. Sur Srebrenica même, je voudrais savoir quels étaient les moyens d'acquisition du renseignement et quelle était la nature des informations dont vous disposiez à l'époque, à la fois sur la situation militaire sur l'ensemble du théâtre, mais tout particulièrement sur la zone de Srebrenica, surtout au début du mois de juillet 1995. Général Christian Quesnot : Toutes les informations dont je disposais me venaient de l'état-major des armées, plus précisément de la Direction du renseignement militaire (DRM). J'avais également accès à tous les télégrammes diplomatiques de nos ambassadeurs, des gens sur place, ainsi qu'à des informations venant d'autres sources. M. François Lamy, Rapporteur : Et plusieurs années après, ces informations vous paraissent-elles rétrospectivement valides ? La présidence de la République avait-elle une idée réelle de ce qui se passait ? Vous estimiez-vous sous-informé ? Quelle était la vision des choses à l'Elysée au début de l'année 1995 ? Pensait-on que les Serbes souhaitaient prendre l'enclave de Srebrenica ? Quels sont les conseils que vous avez donnés au Président de la République et quelles ont été les demandes à ce moment-là ? Général Christian Quesnot : Srebrenica, qui était une enclave orientale, n'était pas, en 1995, la préoccupation essentielle des Français, et ce pour deux raisons qui me semblent évidentes : premièrement, ce n'était pas dans leur zone de responsabilité et, d'autre part, nous avions d'énormes soucis à Sarajevo qui était l'implantation principale. Je vous rappelle qu'il y a eu, pendant toute cette période, des attaques serbes violentes, les différentes prises d'otages, les réactions pour reprendre le pont de Vrbanja. L'approche au niveau de la présidence de la République était la suivante : « Que peut-on faire ? La situation politique, la situation sur le terrain est désormais intenable, il faut trouver une solution internationale ». A mes yeux, le facteur déclenchant a été la prise d'otages par les Serbes qui a eu des conséquences importantes sur la psychologie des décideurs ainsi que sur l'opinion française : tous les journaux ont, à l'époque, montré les photos de soldats enchaînés. La première action concrète a donc été de décider de créer une Force de réaction rapide. Cette Force de réaction rapide - certains ne voulaient pas utiliser ce terme mais je passe sur les détails - a été créée avec nos amis britanniques et une contribution néerlandaise. J'y ai _uvré parce que j'y croyais beaucoup : elle offrait véritablement une possibilité de réponse militaire cohérente aux initiatives de n'importe quel belligérant. Je rappelle que la Force de réaction rapide comprenait trois brigades : une première brigade d'environ 4 200 hommes, dans laquelle se trouvaient des Français, des Anglais et des Néerlandais, une brigade aéromobile d'origine britannique et une brigade lourde à base de blindés lourds, de chars Leclerc et de canons de 155, qui était en France. L'ensemble permettait d'avoir ce que la FORPRONU ne pouvait pas avoir, c'est-à-dire la supériorité tactique en n'importe quel endroit de la Bosnie puisqu'on pouvait s'affranchir des barrages routiers avec les chars Leclerc. C'était donc quelque chose d'extrêmement intéressant. Le déploiement de cette force n'a pas été simple : il y a eu énormément d'opposition de tous les côtés après l'arrivée de la Force à Split, pour se déplacer de la côte vers Sarajevo. Il y avait aussi, en arrière-plan, cette fameuse économie de guerre : nombreux étaient ceux qui voulaient faire payer des droits de péage énormes, aussi bien à Split que sur le trajet. Le déplacement de cette Force de réaction rapide vers Sarajevo contrariait manifestement les intentions explicites ou implicites de certaines parties au conflit, dont certains Bosno-Croates en particulier. Le déploiement en a donc été partiel. L'ensemble a dû arriver à Sarajevo à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août, mais on avait un peu anticipé. L'état-major des armées avait ainsi décidé d'abord d'héliporter une section de mortiers lourds qui est arrivée sur le mont Igman assez rapidement et qui a eu un bon effet. Je rappelle que des mortiers de 120 ont un effet d'obus de 155. C'est assez dévastateur quand cela arrive sur le terrain. C'était une réponse qui semblait plus adéquate que les canons de 20 auxquels faisait allusion M. l'Ambassadeur tout à l'heure. Pour être clair, les grandes préoccupations françaises, à cette période, étaient Sarajevo, la mise en place de la Force de réaction rapide et, simultanément, la tentative de regrouper les forces (françaises et les autres) de l'ONU sur le terrain, qui étaient dans une grande position de vulnérabilité. Les limites de ce redéploiement étaient toutefois rapidement acquises parce que, si vous abandonniez certaines positions, vous étiez sûr que cela allait s'enflammer et que les Serbes, les Croates et les Bosniaques Musulmans allaient s'écharper. Il était impossible, en particulier, d'abandonner la garde de l'aéroport par exemple. Mais il y avait d'autres cas. En bref, la focalisation aussi bien diplomatique que militaire et politique, c'était, à l'évidence, Sarajevo. Il est évident que Sarajevo était une des clés de l'ensemble. M. François Lamy, Rapporteur : Ce qui signifie - puisque certaines des personnes qui vous ont précédé ici ont parlé de plan qui aurait été établi tout particulièrement par vous-même - qu'il n'y a pas eu spécialement, avant la chute de l'enclave de Srebrenica, d'interrogation des autorités françaises politiques et militaires, ni de plan d'intervention dans l'enclave. Tout était concentré sur la Force de réaction rapide et sur la protection de Sarajevo. Général Christian Quesnot : Je suivais ces affaires depuis 1991. On se préoccupait aussi de ce qui se passait à Tuzla ; il y avait aussi Zepa, Srebrenica... Nous avons eu, a posteriori, un certain nombre d'informations, pas aussi détaillées que celles qui figurent dans le rapport de l'ONU, montrant qu'il se passait des choses. Bien sûr, nous avons eu des informations. Je m'étais beaucoup intéressé à la psychologie du général Mladic. J'avais retenu qu'il avait déjà fait une tentative de ce genre à Gorazde l'année précédente, en 1994. Je ne parle pas de jugement moral ; je constate que c'était un homme très pragmatique qui essayait toujours d'aller un peu plus loin en observant les réactions des uns et des autres, ce qui lui a valu un succès sur le plan tactique, et même sur le plan stratégique alors que ce n'était pas un bon stratège. Il a fini par s'arrêter à Gorazde parce que la FORPRONU a utilisé intelligemment la force aérienne, non pas les bombardements à 5 000 mètres d'altitude, spécialité de nos amis américains, mais ce qu'on appelle l'appui feu, c'est-à-dire l'appui aérien rapproché (Close Air Support). Pour bien vous faire comprendre pourquoi cela n'a pas fonctionné à Srebrenica, c'est que cela demande que les troupes ne soient pas complètement imbriquées, cela demande qu'il y ait sur place des contrôleurs aériens avancés qui aient reçu une formation technique, qui soient capables de dialoguer aussi bien avec les troupes au sol qu'avec les pilotes et qui soient formés suffisamment tôt pour que la prise en compte de la cible soit possible dans un terrain difficile. Il faut donc parler le même langage que les pilotes, leur indiquer la cible, la direction d'attaque, et, en cinq secondes, leur donner le feu vert. Cela demande des spécialistes dont disposait Gorazde en 1994. M. François Lamy, Rapporteur : Une question au technicien et au militaire que vous êtes, là encore avec le recul sur la controverse « était-il possible de libérer Srebrenica ? Etait-il possible de reprendre l'enclave ? » : était-ce militairement possible et, dans ce cas-là, de quelles forces devions-nous disposer ? Deuxième question, rituelle : vous parliez d'un changement de politique. Etait-ce un changement de politique lié, comme l'a dit l'amiral Lanxade, au changement de la situation sur le terrain ou bien le changement politique qu'on a vécu en 1995 de la part des autorités françaises était-il lié au changement de Président de la République ? Général Christian Quesnot : Pour répondre à votre question, il est évident que les pays contributeurs - je ne parle pas de la FORPRONU sur place qui n'était plus une force militaire capable de réagir - étaient tout à fait capables d'empêcher la prise de Srebrenica ou de la reprendre. Ce sont des opérations qui sont techniquement faisables, à condition d'y mettre certains moyens, d'en accepter les risques de pertes et les risques politiques. Dans le fameux corps d'armée de la Drina que Mladic avait dans la zone, qui entourait Tuzla, Zepa et Srebrenica, il y avait peut-être une quinzaine de milliers d'hommes, dont une partie des voyous d'Arkan, qui sont des gangsters, pas des guerriers ; il y avait une trentaine de chars et un peu plus d'une centaine de canons et de mortiers. Cela n'aurait pas été facile parce que la zone était difficile mais c'était, bien sûr, tout à fait à la portée des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, par exemple. Le Président François Loncle : Sur ce sujet, vous avez parlé de risques de pertes. Les a-t-on estimées ? Peut-on donner une indication, sans parler des risques politiques, question plus complexe ? Général Christian Quesnot : J'avais fait cette évaluation et je l'avais donnée, mais elle n'était pas forcément partagée. Cette opération aurait dû être, à mon avis, aéromobile, c'est-à-dire avec des hélicoptères et des parachutages pour pouvoir contrôler les canons qui étaient sur les crêtes. Je ne veux pas rentrer dans les détails. Le risque, c'était de perdre un avion en vol ou peut-être deux hélicoptères, avec des pertes instantanées. Mais c'est une appréciation extrêmement personnelle. Cela aurait pu représenter entre vingt-cinq et une centaine de personnes. M. François Lamy, Rapporteur : Vous aviez fait l'évaluation à l'époque ? Général Christian Quesnot : Oui, je passais mon temps à faire des évaluations. Le conseilleur n'est pas le payeur, il faut être clair. Je conçois parfaitement qu'un décideur politique n'accepte pas ces risques. Ce ne sont pas des enjeux stratégiques et de survie pour la France. Et, tout à fait entre nous, personne ne voulait y aller. On peut dire cela comme on veut : les Américains ne voulaient plus y aller ; nos amis britanniques avaient des soucis parce qu'ils étaient à Gorazde. Sans les Américains, sans les Anglais, la France seule, cela aurait été un comportement un peu singulier. Le Gouvernement et le Président ont estimé qu'ils n'avaient pas à le faire. Le Président François Loncle : Est-ce cet isolement éventuel de la France que vous qualifiez de risque politique ou faites-vous allusion à d'autres risques ? Général Christian Quesnot : Dans ma déclaration liminaire, j'ai dit qu'à partir du moment où les Européens n'ont pas pu régler le problème eux-mêmes, surtout pour des raisons politiques parce qu'ils n'étaient pas tous d'accord sur la manière de faire, on a fait appel à l'OTAN, aux Américains. Au début, en 1992-1995, les Américains ne voulaient pas intervenir. L'OTAN, cela représente 15 pays mais il y en a un qui est plus gros que les autres. Les Américains ont utilisé leurs raisonnements, leurs méthodes et leurs propres moyens. Et c'est l'équipe Holbrooke-Frasure qui a fait le plan de paix, même s'il y a eu un co-Président européen, Carl Bildt. Il suffit de lire les mémoires de Richard Holbrooke. Il est extrêmement clair sur ce sujet. C'est Holbrooke qui a mené le règlement politique, qui correspondait au partage du territoire bosniaque (49-51) auquel il voulait parvenir. Politiquement, Srebrenica et Zepa devaient, au final, revenir au Serbes puisqu'une partie du plan Vance-Owen avait échoué. Les Serbes ne voulaient, en effet, pas lâcher certaines enclaves de l'Est car, sur le plan stratégique, elles étaient situées à la frontière serbe. C'est évident quand on regarde la carte. Srebrenica et Zepa faisaient partie de ce que j'appellerais les buts de guerre des Bosno-Serbes. Le Président François Loncle : Sur la question que François Lamy a posée concernant le lien entre changement politique et changement de Président ? Général Christian Quesnot : Ce n'est un secret pour personne que les deux Présidents avaient des personnalités extrêmement différentes. Mais il n'y a pas eu de changement de politique parce que le Président a changé. Ce sont les circonstances qui ont changé. Même s'il y avait un certain scepticisme, jusqu'au refus du plan Vance-Owen, certains ont voulu croire ou ont pu croire qu'on arriverait à un accord négocié. Après le rejet de ce plan, il était évident qu'on n'arriverait pas à un accord négocié entre les parties. Il fallait donc utiliser d'autres méthodes, une autre stratégie, des moyens pour faire pression sur les belligérants et pour arriver à une autre forme d'accord. C'est pour cette raison qu'il y a eu un changement de politique. La meilleure preuve, c'est qu'en 1995, quand il y a eu le changement de majorité, le seul qui avait une vraie expérience et une vraie connaissance dans le nouveau Gouvernement d'un dossier extrêmement compliqué, extrêmement complexe, c'était M. Alain Juppé qui avait été le Ministre des Affaires étrangères de M. Edouard Balladur. Il connaissait très bien la complexité du sujet et ses évolutions. Mme Marie-Hélène Aubert : Je souhaite revenir sur trois points. D'une part, sur les zones de sécurité : à partir de mars 1993, toute une politique est menée en la matière. Rétrospectivement, quel bilan en tirez-vous ? Cette politique était-elle juste ? A quelles conditions aurait-elle pu réussir ? Etait-ce une mauvaise politique ? Quelles étaient les alternatives ? Quel est votre sentiment sur cette question ? Deuxième point : dans votre exposé liminaire, vous avez été assez sceptique et critique sur les interventions aériennes. Or, au moment de la chute de Srebrenica, il semble qu'il ait été demandé à plusieurs reprises une intervention aérienne, notamment de la part des Néerlandais, pour stopper l'offensive serbe sur Srebrenica. Pensez-vous qu'une intervention aérienne aurait pu, en effet, stopper cette offensive malgré ce que vous avez dit concernant le manque de volonté de mener une offensive au sol pour reprendre l'enclave ? Cette intervention aérienne aurait-elle été efficace selon vous ? Aurait-elle été possible ? Et je reviens à la question que j'avais posée à M. Jacolin : y a-t-il eu ou non négociation concernant les otages français, portant notamment sur la possibilité d'intervention aérienne ? J'ajouterai une dernière question : à partir de quel moment, si cela a été le cas, avez-vous eu des informations sur l'ampleur des massacres et de la tragédie qui était en train de se nouer ? Général Christian Quesnot : On a commencé à avoir des informations sur l'ampleur des massacres proprement dits à partir du 13 juillet. Cela commençait à sourdre. Mme Marie-Hélène Aubert : Pas avant ? Général Christian Quesnot : Non, honnêtement non. J'estimais que cela n'allait pas très bien se passer parce que Mladic... On ne va pas revenir sur ce personnage mais je pense que personne, honnêtement, n'a imaginé ces massacres aussi systématiques. S'agissant de votre deuxième question, sur Srebrenica, compte tenu de la manière de procéder de Mladic, par petits pas, les signaux de l'invasion ou de la prise de Srebrenica ont été clairs dans les jours précédant les événements. Et tant que le dispositif du bataillon hollandais était cohérent, c'est-à-dire qu'il y avait une ligne continue, et tant que quelques contrôleurs aériens avancés étaient présents sur le terrain, tant qu'il n'y avait pas contact ni imbrication, une action d'appui aérien - je ne parle pas du bombardement stratégique, c'est autre chose - aurait peut-être pu avoir un effet sur les Serbes de Mladic puisque cela avait eu un effet, en 1994, à Gorazde. Mais il aurait fallu que ce soit fait dès les prémisses des événements, et en particulier - je ne sais pas qui a donné l'ordre, je ne suivais pas les opérations en détail - que le bataillon néerlandais n'ait pas abandonné des positions d'observation. Il y avait notamment une route d'accès que les Serbes de Bosnie voulaient contrôler, de laquelle les Néerlandais ont retiré leur poste de contrôle. A mon avis, cela a été une première indication pour Mladic qu'il pouvait peut-être aller plus loin. Par ailleurs, l'enclave de Srebrenica était quelque chose d'assez compliqué parce que les délimitations géographiques de cette enclave sous « garantie onusienne » entre guillemets n'étaient pas très claires. Enfin, il faut reconnaître que les Bosniaques Musulmans ont parfois eu des attitudes ambiguës, du moins les forces armées ; il y avait des divergences entre certains dirigeants militaires locaux bosniaques et d'autres à Sarajevo. C'était donc un endroit extrêmement complexe, à un tel point d'ailleurs que personne ne voulait y aller. Les Néerlandais avaient indiqué qu'ils ne relèveraient pas leur bataillon à Srebrenica et l'ONU cherchait désespérément un contingent de remplacement. Cela me conduit à répondre à votre première question sur les zones de sécurité. La création de ces zones de sécurité a été l'effet pervers de résolutions successives destinées à contrer a posteriori des initiatives locales qui n'ont pas été maîtrisées auparavant. Les zones de sécurité n'avaient, à mon avis, de sens que si elles disposaient de moyens de se défendre de façon autonome et d'être secourues. A part Sarajevo où il y avait quand même une certaine masse critique, même si les armements n'étaient pas totalement satisfaisants, aucune des autres enclaves ne répondait à ces critères. Je suis totalement en accord avec ce que tous les chefs militaires de la FORPRONU successifs ont dit sur ce sujet. Je voudrais faire ici une petite incidente parce que j'ai lu dans la presse et ailleurs qu'on avait fait le procès des chefs militaires de la FORPRONU, des Français et des autres. Je peux vous assurer que, les connaissant tous - les Français, les Britanniques, le général belge, Francis Briquemont, qui était un camarade de promotion à l'Ecole de guerre -, j'estime que c'étaient quand même les meilleurs de leur génération. Et si tous, Anglais, Français, Belge et autres - il y avait même un Suédois dont j'ai oublié le nom - ont échoué ou, plutôt, n'ont pas pu réussir, c'est que l'emploi des forces armées n'a pas été correct. On a utilisé les forces de l'ONU comme forces d'interposition, en partant du présupposé qu'on arriverait à mettre les belligérants d'accord. Cela n'a pas marché. Il fallait donc faire une imposition de la paix, qui ne pouvait pas être faite avec les troupes qui étaient déjà dispersées sur le terrain. Il fallait en ajouter d'autres, ce que les pays contributeurs ont refusé parce qu'ils avaient des objectifs divergents. Je ne parle même pas, à cet égard, de l'embargo sur les armes. Mme Marie-Hélène Aubert : Et sur la négociation qui s'est engagée sur les otages ? Général Christian Quesnot : Je n'y crois pas un instant. Je n'ai, en tout cas, aucune information sur ce sujet. Il me semble qu'au poste où j'étais, s'il y en avait eu, je l'aurais su. M. René André : Mon Général, je voudrais vous poser quelques questions très rapides : vous étiez avec le Président Chirac à Strasbourg lorsqu'il a appris la chute de Srebrenica lors du sommet franco-allemand. Pourriez-vous rappeler aux membres de la Mission d'information quelle a été sa réaction et quelles sont les initiatives qu'il a pu suggérer de prendre à ce moment-là ? Par ailleurs, tout à l'heure, vous avez évoqué la possibilité d'une opération aéroportée ou héliportée. Général Christian Quesnot : Aéromobile. M. René André : Vous étiez en charge de préparer les plans. Général Christian Quesnot : Non, j'étais en charge de conseiller le Président. M. René André : Quelle était la position de l'état-major sur cette suggestion ? Troisième et dernière question : les personnes qui vous ont précédé ont évoqué l'attitude des Bosniaques. Pourriez-vous nous faire part de votre opinion sur les capacités de défense des Bosniaques à Srebrenica ? Comment a été ressenti le fait que le Président bosniaque ait rappelé, quelques jours avant la chute de Srebrenica, le responsable militaire de Srebrenica, M. Naser Oric, et quelle appréciation portez-vous sur les compétences et les réactions de M. Delic après la chute de Srebrenica ? Général Christian Quesnot : Les Bosniaques Musulmans n'avaient manifestement pas les moyens de défendre la zone. Ils avaient auparavant essayé de faire des incursions en dehors de la zone, ce qui avait donné un prétexte parmi d'autres aux Serbes de Bosnie et à Mladic de réagir. Je ne peux pas aller beaucoup plus loin dans ma réponse. Je n'ai pas d'informations particulières sur la raison pour laquelle le Président Izetbegovic a rappelé son responsable militaire de la zone. Les seuls échos que j'en ai eus, c'est qu'il y avait des divergences d'attitude sur ce point, même au sein de la zone de Srebrenica. Quant à lancer une opération aéromobile sur Srebrenica, je ne pense pas que cela ait enthousiasmé l'état-major mais il faudrait poser la question soit à l'amiral Lanxade soit au général Germanos qui était responsable des opérations à ce moment-là. Ils ont dû estimer que ce n'était pas possible. Mais le problème n'est pas là. L'état-major aurait exécuté les ordres s'il y avait eu une volonté politique internationale, bi-nationale ou nationale d'intervenir. Ce genre de débat s'est posé pour une autre intervention dont j'étais un farouche partisan, qui était l'opération Turquoise au Rwanda. Ce n'est pas du tout de même nature mais, pour répondre à votre question, on voit bien qu'à partir du moment où il y a eu une volonté politique de la faire, elle a été faite et très bien faite. Je ne mets pas du tout en cause l'état-major des armées. M. René André : Moi non plus. Général Christian Quesnot : Nous vivons dans une République démocratique : les militaires exécutent les directives des politiques. Ils proposent des solutions alternatives pour y parvenir et éclairer les choix politiques. Et d'ailleurs le chef d'état-major des armées est conseiller du Gouvernement. C'est son titre. Le Président François Loncle : Mon Général, vous avez lu, et nous avons nous-mêmes entendu encore plus longuement que vous avez lu, le jugement extrêmement sévère, redoutable, du cinéaste Gilles Hertzog à l'encontre du général Janvier et de ses compétences. Il a taillé en pièces dans cette salle, il y a quelques semaines, les compétences du général Janvier. J'aimerais que vous nous fassiez part de votre réaction sur ce point. Général Christian Quesnot : Je peux vous dire que je suis en désaccord complet avec M. Hertzog. Je ne suis pas compétent pour le montage des films. Je l'estime totalement incompétent sur la chose militaire, même s'il a une culture, même s'il a fait un film sur Srebrenica que je trouve très bien fait. Je connais le général Janvier depuis de nombreuses années. Nous sommes camarades d'école et de promotion, nous avons été en opération au Tchad et à Beyrouth ensemble, dans des conditions extrêmement difficiles. Je pense que, sur le plan militaire, c'était un des meilleurs officiers de sa génération. Mais, une fois de plus, quelle que soit la compétence d'un chef militaire, quand on lui donne le commandement de la FORPRONU, cela ne peut pas marcher dans ces circonstances et avec un tel mandat, d'autant que l'ONU est totalement dépendante de ce qu'on appelle les pays contributeurs. Les pays contributeurs donnent des contingents qui sont de valeur, de sensibilité et d'équipements inégaux. Sur 30 000 hommes, le noyau dur, la « force de frappe » de la FORPRONU représente au plus 10 000 hommes. D'autre part, quand il s'agit d'intérêts nationaux relatifs à la sécurité des troupes - et c'est vrai pour les Français, pour les Britanniques et pour les autres -, le commandement de la FORPRONU doit négocier alors que, dans un système d'armée conventionnelle, il donne des ordres. Je m'inscris donc totalement en faux contre le jugement de M. Hertzog que je respecte en tant que cinéaste mais dont la valeur ajoutée et la compétence militaire sont voisines de zéro. M. René André : Vous n'avez pas eu le temps de répondre à ma première question sur la réaction du Président de la République lors du sommet franco-allemand lorsqu'il a appris la chute de Srebrenica et sur l'initiative qu'il a envisagée de prendre ou de proposer. Général Christian Quesnot : Ce n'est pas que je ne veuille pas vous répondre, mais c'était lors d'un conseil de la défense, ce qui implique une certaine discrétion. Je peux simplement vous dire que le Chancelier Kohl et lui-même n'ont pas apprécié la chute de Srebrenica, mais c'était fait. Je voudrais revenir sur la question de l'appui aérien dans le cas de Srebrenica. Il faut bien voir qu'étaient en jeu des intérêts nationaux, néerlandais en l'occurrence. Et dans ces cas-là, c'est le Gouvernement du pays contributeur qui, d'une certaine manière, reprend la main. Je ne vais pas vous dévoiler de secret. Les Néerlandais pouvaient être inquiets de l'initiative qui pouvait être prise au sommet de Strasbourg. Il n'empêche que, comme je l'ai lu dans le rapport de l'ONU, c'est le Ministre de la Défense néerlandais qui s'est opposé in fine à l'appui aérien. C'est tout ce que je peux dire. C'est un choix politique, qui dépend de sa responsabilité. Dans ces cas-là, l'ONU tient compte de l'avis politique des Gouvernements contributeurs. M. François Lamy, Rapporteur : Je souhaiterais revenir en la généralisant sur la question de René André relative au lien entre les militaires et les hommes politiques : il est clair, en démocratie, que les militaires obéissent aux politiques. Ils sont néanmoins capables également, de temps en temps, de faire passer leur opinion, ne serait-ce d'ailleurs que dans la présentation des différents scénarios, en appuyant plus ou moins l'un ou l'autre. Général Christian Quesnot : C'est pour cette raison que les Présidents de la République ont des conseillers militaires. M. François Lamy, Rapporteur : Tout à fait. On revient toujours sur le sous-dimensionnement de la FORPRONU, dû à des raisons politiques, et non militaires étant donné que nous avions techniquement la capacité de la surdimensionner si nous l'avions voulu. Quel était le sentiment général de l'état-major des armées - je dis bien de l'état-major mais pas forcément du chef d'état-major ; je parle du sentiment général des officiers généraux français - durant la période 1992-1995 quant à l'attitude que nous aurions dû avoir sur place ? Par ailleurs, vous est-il arrivé, en tant que chef d'état-major particulier, d'avoir des relations directes (coups de téléphone...) avec les militaires français, les généraux français sur place, tout particulièrement avec le général Janvier ? Etait-ce dans les pratiques et les coutumes ? Les responsables militaires en opération ont souvent des instructions précises écrites du Président de la République. Les généraux qui étaient sur place disposaient-ils de telles instructions ? Général Christian Quesnot : Les généraux sur place disposaient uniquement d'instructions du chef d'état-major des armées. Il était de coutume et de tradition que le Président de la République reçoive, avant leur départ, les généraux français qui ont des responsabilités internationales. Je ne parle pas uniquement du cas de la FORPRONU. Je sais que j'avais fait recevoir le général Cot par le Président Mitterrand, le général de La Presle, le général Janvier, le général Bachelet. C'est une tradition. Mais je vous répète que je n'avais aucun contact direct avec les commandants des opérations sur place. Je n'étais pas dans le système hiérarchique. C'était de la responsabilité de l'amiral Lanxade. M. François Lamy, Rapporteur : Et sur le sentiment général de l'état-major ? Général Christian Quesnot : On dit que l'armée est la grande muette. Ce n'est pas vrai. Vous avez des gens qui vivent leur propre vie, qui ont des sentiments. Il est évident que c'est très frustrant pour un militaire de voir qu'il se passe des choses que la morale réprouve et qu'il ne peut pas agir, faute d'un mandat adéquat. Pour répondre à votre question, voyez Warriors, un remarquable film britannique : tout y est. M. François Lamy, Rapporteur : Si je peux me permettre, Mon Général, pas tout à fait. Général Christian Quesnot : Je parle des frustrations. M. François Lamy, Rapporteur : Ma question est encore plus précise : certains militaires français, en tout cas dans les officiers généraux, ont été plus ou moins accusés de sentiments pro-Serbes. Je ne voulais pas vous poser la question directe parce que je connais déjà la réponse : quand je la pose, on me répond à chaque fois que ce n'est pas vrai. Je vais donc la poser autrement : je voudrais savoir si les responsables, le chef d'état-major des armées ou les officiers généraux, ont, dans la période 1992-1995, fait savoir à la présidence de la République qu'ils souhaiteraient fortement que la force soit redimensionnée de façon à pouvoir remplir pleinement sa mission, ce qui signifie encore plus concrètement et plus directement d'aller faire, pas forcément la guerre aux Serbes, mais, en tout cas, d'avoir un certain nombre d'actions offensives vis-à-vis des Serbes. Général Christian Quesnot : Je ne peux répondre que pour moi. Aussi bien auprès du Président Mitterrand qu'auprès du Président Chirac, j'ai toujours été partisan d'une action beaucoup plus ferme contre chacune des parties qui franchissait ce que j'appelais la ligne jaune. J'avais proposé - et le Président Mitterrand s'y était intéressé à l'époque - de désenclaver Sarajevo, de faire une opération aéromobile et de blindés à partir de la côte pour ouvrir un couloir jusqu'à Sarajevo. Il fallait, à mon avis, une quinzaine de milliers d'hommes, des chars, des hélicoptères, des avions pour ouvrir un couloir de quinze kilomètres de chaque côté - distance qui correspond à la portée des canons - et arriver à Sarajevo. Techniquement, c'était possible de le faire au niveau national, mais nous n'étions pas les seuls joueurs, même si nous avons été les principaux contributeurs dans cette région. Cela dépendait de facteurs tout à fait externes à la France et à la seule volonté française. Je sais qu'a été fait aux militaires français le procès d'être pro-Serbes. Un certain nombre d'individus étaient peut-être plus favorables aux Serbes que d'autres, mais je peux vous assurer que l'état-major des armées n'était pas plus pro-Serbe qu'il était pro-Bosniaque ou pro-Croate. Les militaires français, même si ce sont les nouvelles générations, sont encore traumatisés par la guerre d'Algérie, là où le pouvoir politique les a employés au-delà de leurs compétences - pour être gentil ; certains militaires français se sont engagés sentimentalement. Je puis vous dire que l'armée, celle des années 1990, s'est soigneusement tenue à l'écart de ce genre de sentiment qui fera toujours des militaires les dindons de la farce. Honnêtement, en mon âme et conscience, je ne crois pas que les forces de la FORPRONU aient été pro-Serbes. Je voudrais vous citer un exemple personnel d'un autre niveau : quand je suis parti au Proche-Orient avec mon régiment de parachutistes, ces derniers avaient une certaine admiration pour l'armée israélienne. Ils sont revenus pro-Palestiniens. Mme Marie-Hélène Aubert : Je voudrais revenir sur l'affaire des otages. Vous affirmez clairement qu'il n'y a pas eu de contrepartie à la libération des otages. C'est bien cela? Général Christian Quesnot : Non, pas à ma connaissance. Et s'il y avait eu des discussions de ce genre, je pense que j'en aurais été informé au poste où j'étais, sinon que j'en aurais été un acteur. Mme Marie-Hélène Aubert : Deuxième point : pendant la phase où il y a eu des demandes d'intervention aérienne, notamment de la part, peut-être pas du Ministre de la Défense, mais du colonel néerlandais qui était sur place, y avait-il des instructions ou des avis donnés par la présidence de la République au général Janvier, même si ce dernier était sous les ordres de la FORPRONU ? Général Christian Quesnot : Absolument pas. Il est vrai que la présidence de la République a les moyens techniques de rentrer en contact avec n'importe qui. Je peux vous citer des exemples où cela a eu lieu : avec le général Cot, lors de la guerre du Golfe, du temps du Président Bush, au moment où avaient été décidées les premières frappes aériennes. Le Président américain était d'ailleurs à Paris. Un avis technique a été pris parce que, dans ce cas-là, c'était d'une autre dimension. Mais je vous assure que le Président de la République n'est pas du tout intervenu auprès du général Janvier sur Srebrenica. Je vous répète que Srebrenica n'était pas dans la zone française et ne faisait pas partie des préoccupations que nous avions à ce moment. C'est peut-être un tort mais c'est comme cela. En outre, les informations venant de Srebrenica étaient relativement faibles, même si, compte tenu du comportement de Mladic, on pouvait s'attendre à ce que les choses ne soient pas très honorables. Peut-être pas à ce point cependant. Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), (mercredi 24 janvier 2001) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l'audition de M. Alain Juppé, qui a été Ministre des Affaires étrangères du 30 mars 1993 au 17 mai 1995 et Premier ministre du 17 mai 1995 au 3 juin 1997. M. Alain Juppé : Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu à votre convocation et je vais essayer d'abord de vous livrer quelques réflexions que je tire de ma mémoire, peut-être incertaine avec le recul du temps, ainsi que des documents et des entretiens que j'ai pu avoir avec mes collaborateurs de l'époque. Je répondrai ensuite aux questions que vous voudrez bien me poser. Dans mes réflexions préalables, j'aborderai trois points, le premier étant le prétendu marchandage « libération des otages contre abandon de Srebrenica », le deuxième étant le contexte immédiat de ce qui s'est passé à Srebrenica, et le troisième étant le déroulement chronologique précis des événements du 6 au 11 juillet 1995 dans l'enclave orientale de Bosnie. Si j'ai bien lu la presse et les comptes rendus d'auditions de votre Mission d'information, la question aujourd'hui posée serait la suivante : est-ce que le Président et le Gouvernement français de l'époque auraient négocié avec Milosevic la libération des otages français en échange de l'engagement de s'opposer à toute intervention aérienne en Bosnie ? Mon opinion personnelle sur cette thèse est qu'elle est une pure affabulation et qu'elle ne résiste pas à l'analyse pour une raison de fait, la crise des otages français a débuté le 24 mai et s'est achevée le 18 juin. Les deux pilotes français, dont l'avion a été abattu au-dessus de Pale, dans le cadre des frappes aériennes décidées par l'OTAN, ont été faits prisonniers le 30 août et libérés le 12 décembre. Il n'y avait donc aucun otage français dans l'ex-Yougoslavie au moment de la chute de Srebrenica, qui s'est déroulée du 6 au 11 juillet 1995. J'ajoute même qu'il y a eu des otages français après la chute de Srebrenica, c'est-à-dire nos deux pilotes. Ce qui me paraît le plus probant, au-delà de ce rappel des faits et du calendrier, c'est la raison politique. Il est tout à fait incohérent en effet de prétendre que la France se serait ainsi prêtée à un marchandage, alors même que toute sa politique visait à renverser le rapport de force qui s'était créé en Bosnie. Notre pays a été celui qui a fait preuve de la plus grande détermination pour s'opposer au coup de force serbe. De ce point de vue, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un tournant a été pris en mai 1995, lors de la prise de fonction du Président Jacques Chirac. Cela a commencé avec les combats du pont de Vrbanja. C'est la première fois que les militaires français ont reçu pour instruction de riposter lorsqu'ils étaient attaqués. C'est la première fois aussi que le Gouvernement français, sur instruction du Président de la République, a décidé de se doter des moyens lourds nécessaires, en particulier d'une artillerie adaptée, pour permettre à ses soldats sur le terrain de riposter. Ceci s'est ensuite traduit, à l'initiative de la France, par la création de la Force de réaction rapide (FRR) au terme de la résolution 998 adoptée par le Conseil de Sécurité le 16 juin 1995. Cette politique de détermination a été également marquée par la volonté des autorités françaises d'utiliser la force pour désenclaver Sarajevo. Je citerai enfin la réaction du Président de la République et la mienne, lors du sommet franco-allemand de Strasbourg, qui se tenait le 11 juillet au moment même où tombait Srebrenica. Lorsque nous avons appris l'entrée des Serbes dans la ville, le Président a déclaré - je cite d'après les notes que j'ai pu prendre à l'époque - « je suis prêt à faire ce que voudront les Hollandais ». La position française a été de se déclarer disponible pour aider au rétablissement du statu quo ante à Srebrenica avec l'utilisation de la Force de réaction rapide. C'est à la demande expresse des autorités hollandaises, et notamment à l'occasion d'un coup de fil adressé par M. Hans Van Mierlo, Ministre néerlandais des Affaires étrangères, à M. Klaus Kinkel, Ministre allemand des Affaires étrangères que cette solution de force a été écartée. Sans doute était-il trop tard, mais nous y étions prêts. Dernier élément montrant la détermination de la position française et le caractère tout à fait illusoire de la thèse du marchandage, c'est ce que nous avons essayé de faire à Gorazde, autre enclave menacée par les Serbes et tenue par les Britanniques. A l'occasion d'un entretien entre le Premier ministre britannique John Major et le Président Jacques Chirac, qui a eu lieu le 14 juillet, nous avons proposé le renforcement des troupes terrestres dans l'enclave de Gorazde et très précisément l'envoi de 400 soldats avec des hélicoptères prêtés par les Américains. Les Anglais ont refusé cette solution, en considérant qu'elle était trop risquée et ne manquerait pas de déclencher une escalade militaire. J'ajoute que, pendant toute cette période, j'ai personnellement plaidé contre l'idée de reculer à Gorazde et pour la nécessité d'assumer les risques d'une escalade militaire, tout en appuyant bien entendu les négociations diplomatiques qui se poursuivaient en même temps à l'initiative de l'Union européenne, représentée par M. Carl Bildt, des Etats-Unis, représentés par M. Richard Holbrooke, et de l'ensemble de nos diplomates. Sur le deuxième point, à savoir le contexte des événements de Srebrenica à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, je voudrais rappeler quelques faits. Premièrement, les Croates se préparaient à l'offensive qu'ils ont menée d'ailleurs quelques semaines plus tard contre les troupes bosno-serbes. Pour cette raison, ils s'opposaient au déploiement de la Force de réaction rapide franco-britannique dont ils pensaient qu'elle pourrait contrarier leurs projets. Deuxièmement, et c'est le point capital me semble-t-il pour bien comprendre quelle était la priorité des autorités françaises à cette époque, Sarajevo était étranglée. La FORPRONU, constituée pour l'essentiel de contingents français, était menacée de paralysie et d'épuisement de ses réserves, notamment de ses réserves de carburant, dont on prévoyait qu'elles seraient terminées à la mi-juillet. C'était pour la France la priorité des priorités, et la situation des enclaves orientales, certes difficile, n'apparaissait pas plus préoccupante qu'à l'accoutumée, la pression serbe y étant ce qu'elle était depuis plusieurs mois. L'objectif prioritaire était donc de sauver et de désenclaver Sarajevo, et d'éviter que nos troupes n'y soient définitivement prises au piège. Nous poursuivions cet objectif de deux manières. D'une part par la voie diplomatique. M. Bildt essayait d'obtenir la reconnaissance de la Bosnie par Milosevic, c'était l'un des sujets en discussion à ce moment-là. D'autre part par la force puisque j'avais demandé à notre état-major d'étudier dans le détail la possibilité alternative de deux pénétrations vers Sarajevo : l'une par l'ouverture de la route de Kiseljak, route dite normale permettant d'accéder à Sarajevo, par la force, c'est-à-dire par un contingent militaire, et l'autre par la sécurisation de la piste du mont Igman sur laquelle nous souhaitions installer nos armes lourdes et notre artillerie. Lors d'un comité que j'ai présidé le 27 juin 1995, j'affirmais que notre crédibilité allait se jouer sur la levée du siège de Sarajevo, et je demandais donc à l'état-major d'étudier l'option d'un convoi renforcé passant par la route normale de Kiseljak. Un conseil restreint, présidé par le Président de la République, s'est tenu le 4 juillet. J'ai suggéré que l'on utilise à nouveau la technique de l'ultimatum employée avec succès en février 1994, ce qui avait mis fin une première fois au martyr de Sarajevo. Devant la réticence des autorités militaires qui ont invoqué la vulnérabilité de nos troupes, j'ai affirmé que l'on ne pouvait rester l'arme au pied et qu'il fallait présenter au Président de la République les deux options de désenclavement déjà évoquées, avec les moyens et les risques afférents, ce qui signifiait un pas vers la constitution d'une force de guerre en Bosnie. C'est dans ce contexte que j'ai rencontré brièvement le général Janvier, lorsqu'il est venu à Paris au début du mois de juillet, je crois que c'était le 8 juillet 1995, mais je n'ai pas retrouvé de trace plus précise sur mon agenda. Notre conversation, qui a duré une dizaine de minutes ou un quart d'heure, a porté quasi exclusivement sur la situation à Sarajevo et sur les conditions de mise en place de la FRR, la FORPRONU étant à cette époque assez préoccupée de l'articulation entre la FRR et son propre dispositif, en particulier de l'organisation des deux chaînes de commandement. Troisièmement, je souhaitais évoquer la chronologie des événements. D'après les éléments que j'ai pu reconstituer, et les documents dont je dispose, cette chronologie est la suivante : - Le 6 juillet, des échanges de tirs sont en cours depuis 24 heures. Après consultation informelle avec le commandement de Tuzla, commandement de la FORPRONU et le QG de Sarajevo, le commandement local de Kiseljak ne demande pas le soutien aérien en invoquant le risque d'escalade avec les Bosno-Serbes. - Le 7 juillet, les forces serbes, qui sont composées de 4 brigades, dont une blindée, soit environ 3 000 hommes, commencent leur avancée à l'intérieur de la zone de sécurité. Le commandement local demande alors l'appui aérien rapproché, qui lui est refusé au motif, déjà précédemment invoqué, des risques d'escalade et en raison du fait que le contingent de la FORPRONU n'est pas lui-même pris à parti. Le commandement local répétera sa demande dans les jours qui suivent. - Le 8 juillet, à la suite de tirs d'artillerie serbes, les Néerlandais évacuent un poste d'observation et sont pris à partie par les soldats bosniaques qui tuent un Casque bleu en phase de recul. - Le 9 juillet, 4 postes d'observation tombent aux mains des Bosno-Serbes qui s'emparent de 30 Casques bleus. La FORPRONU lance alors un avertissement aux Bosno-Serbes, assorti d'une menace d'intervention aérienne, et prescrit au bataillon néerlandais de dresser une ligne de défense au Sud de la ville, ce qui n'avait pas été fait jusque là. - Le 10 juillet, les Bosno-Serbes exigent que les Casques bleus et les soldats bosniaques quittent la zone, sans leurs armes dans un délai de 48 heures. En accord avec le général Janvier, le général Gobilliard, qui commande à Sarajevo, déclenche une mission de présence aérienne dans l'après-midi en vue d'une opération de soutien aérien rapproché. - Le 11 juillet, à 12 h 30 GMT, 2 F-16 lâchent quatre bombes contre une colonne blindée bosno-serbe. Une opération aérienne de plus grande envergure est stoppée en phase de démarrage, à la demande des autorités néerlandaises, et un télégramme adressé à l'OTAN à Bruxelles en fait foi. L'enclave tombe en fin de journée. Je note que les forces bosniaques présentes dans l'enclave n'ont manifesté aucune velléité de résistance à l'agression. Le déroulement de ces faits m'amène à conclure en deux points. Sur la chute de Srebrenica, il est très facile aujourd'hui, et c'est une tendance générale des historiens ou des observateurs lorsqu'ils contemplent des événements dont ils connaissent l'issue, de dire que l'on aurait tout dû prévoir et tout dû empêcher. En se replaçant dans le contexte de l'époque, il est clair qu'à partir des informations qui venaient du terrain, il y a très certainement eu une sous-estimation, jusqu'au dernier moment, de la réalité de l'offensive serbe et de son imminence. Je lisais dans les comptes rendus d'auditions devant la Mission d'information, sous la plume de M. Gilles Hertzog, qui n'est pas suspect d'endosser des thèses serbes, la phrase suivante : « En ce qui concerne les Néerlandais, il est tout à fait exact qu'ils ont supposé jusqu'à la fin que les Serbes voulaient simplement neutraliser la route Sud de l'enclave, et non pas la prendre ». Lorsque l'on se remet dans le contexte de l'époque, notamment du point de vue des autorités françaises : urgence de la situation à Sarajevo, sous-estimation de la menace à Srebrenica, on peut expliquer un certain nombre de choses. Au-delà des événements eux-mêmes, on était à cette époque parvenu à un stade où la présence de la FORPRONU sur le terrain était devenue un handicap et non pas un atout, on peut le dire sans hésitation. La préoccupation constante et bien légitime de protéger les Casques bleus de la part des autorités qui les commandaient a très certainement influencé tout le processus de décisions. Depuis le début, le dispositif de la FORPRONU installé dans l'ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie, posait un double problème, celui de l'insuffisance de ses moyens, de sa vulnérabilité sans cesse invoquée par son commandement, et celui de l'ambiguïté de sa mission. N'étant pas un expert militaire, je ne vais pas entrer dans le détail des chiffres, ni essayer d'estimer les effectifs qui auraient été nécessaires pour que la FORPRONU puisse jouer un rôle plus actif, certains parlaient de 100 000, de 150 000, de 200 000 ; je laisse cela à l'appréciation des experts. Deuxième problème la FORPRONU n'était pas dans une mission de rétablissement de la paix (Peace Inforcement), mais d'interposition. Ses chefs, quels qu'ils aient été, à des degrés divers et avec leur tempérament respectif, ont toujours veillé, avec peut-être une ou deux exceptions, à maintenir une attitude d'équilibre entre les protagonistes, ou plus exactement les antagonistes du conflit. Je ne crois pas qu'on puisse le leur reprocher, car c'étaient les ordres qu'ils recevaient des Nations unies et du Conseil de sécurité. La responsabilité de l'échec de la FORPRONU pèse donc sur le Conseil de sécurité, sur l'ensemble de ses membres dont nous sommes, et certainement pas sur ceux qui ont eu à appliquer ses instructions. Comme d'habitude ou en tout cas souvent, je sens pointer dans tout cela une légère tentation d'auto-flagellation française. On l'a vu dans d'autres dossiers, à l'occasion desquels j'ai eu l'occasion de déposer. Pour la période que je connais, et vous l'avez rappelé, c'est-à-dire celle qui va de fin avril 1993 à mai 1995, en ma qualité de Ministre des Affaires étrangères, puis de mai 1995 jusqu'aux accords de Dayton et de Paris, ou plus loin jusqu'à juin 1995 en tant que Premier ministre, la diplomatie française a sans cesse agi pour un engagement européen et international plus vigoureux avec deux périodes, celle de la présidence de M. François Mitterrand où les choses étaient peut-être moins claires, et celle de la présidence de Jacques Chirac où elles le sont devenues tout à fait. Je rappelle quelques initiatives françaises, dont certaines remontent à 1993. Si Srebrenica était une zone de sécurité, ce qui hélas n'a pas évité le massacre, c'est parce que nous l'avions voulu. La création des zones de sécurité a été une demande et une initiative françaises qui remontent à avril-mai 1993, avec les résolutions du Conseil de sécurité. C'est toujours dans ce sens que la France a agi au sein du Groupe de contact, et on n'a pas été nombreux à demander la fermeté. C'est aussi cette politique de fermeté qui a conduit la France à prendre l'initiative, immédiatement endossée par la diplomatie américaine, de lancer l'ultimatum de Sarajevo en février 1994 qui a réussi. Il a mis un terme durant les années qui ont suivi sinon au siège, du moins aux bombardements et au martyre de la capitale de la Bosnie. Outre cette action diplomatique, la France a envoyé sur le terrain pendant longtemps le contingent le plus nombreux de la FORPRONU atteignant 7 000 hommes à son apogée. Cette présence nous a coûté des dizaines de vies humaines. J'ai lu dans un compte rendu que, sur une proposition qui devait aboutir à la prise d'un risque de 50 à 80 morts français, j'avais décidé que ce risque ne soit pas pris. Je ne suis pas sûr que, dans la déposition, cette décision ne me soit pas implicitement reprochée. Je voudrais dire que je l'assume avec fierté. Le rôle d'un dirigeant français n'est pas d'exposer la vie des soldats français sans qu'une décision explicite soit prise en ce sens. Enfin, je rappellerai ce que j'ai appelé « le tournant français de mai 1995 » qui a le plus fortement contribué à engager le processus de confrontation militaire et a finalement entraîné l'effondrement bosno-serbe. Le tournant sur le terrain se situe pendant l'été 1995. On a expliqué que c'était grâce à l'intervention aérienne de l'OTAN, certes ; mais n'oublions pas l'offensive croate qui a fortement ébranlé le dispositif militaire serbe, et la présence de la FRR qui y a également contribué. C'est à ce moment-là que le rapport des forces a basculé et que l'on a pu enclencher véritablement le processus qui a conduit aux accords de Dayton et de Paris. Au total, sans forfanterie, nous n'avons sans doute pas de leçon à recevoir dans ce qui s'est passé en Bosnie en général, et à Srebrenica en particulier, ni de nos amis hollandais, ni de nos amis américains, dont la position constante depuis le début des opérations avait toujours été de refuser la présence d'un seul soldat américain sur le sol de la Bosnie. Selon la formule classique que nous employons dans les réunions de Ministres des Affaires étrangères, les Américains étaient dans les avions et les Européens sur le sol. Je voulais simplement rappeler cela pour donner une note d'ambiance. Le Président François Loncle : Merci, Monsieur le Premier ministre, vous avez effectivement évoqué les deux périodes, celle au cours de laquelle vous étiez Ministre des Affaires étrangères sous la Présidence de François Mitterrand et celle où vous étiez Premier ministre sous la Présidence de Jacques Chirac et le Gouvernement d'Edouard Balladur. Vous avez expliqué que les choses étaient moins claires lors de la présidence de François Mitterrand. En tant que Ministre des Affaires étrangères, vous aviez ces contacts permanents avec le Premier ministre et avec le Président de la République sur une affaire aussi importante que la Bosnie. Vous aviez probablement vos propres opinions et votre propre stratégie. Comment s'établissait ce dialogue avec l'Elysée ? Pourquoi estimez-vous que c'était moins clair ? Pourrions-nous avoir des précisions ? M. Alain Juppé : Ma position, Monsieur le Président, était très claire, et a été exprimée dès le mois d'avril en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale. J'ai indiqué très explicitement que les agresseurs étaient les Serbes et crois me souvenir que cela n'avait pas été dit précédemment. A partir de là, bien entendu, j'ai entretenu durant toute cette période une relation, un dialogue constant avec le Président de la République qui conduisait la diplomatie française et avec le Premier ministre, M. Balladur. Pour répondre à votre question, j'évoquerai trois faits montrant que la situation était parfois un peu contrastée. Premier élément, lorsque nous avons sinon créé du moins étendu et changé la notion des zones de sécurité en avril-mai 1993, et obtenu du Conseil de sécurité l'idée que l'emploi de la force puisse intervenir pour protéger les zones de sécurité, nombre de nos partenaires dont les Américains étaient réticents. Je me souviens d'une conversation avec le Président François Mitterrand me disant : « Vous êtes bien conscient que nous prenons une orientation différente et que nous nous engageons dans une stratégie qui peut conduire à l'affrontement. Cela dit, allez-y ». Deuxième élément, l'ultimatum de Sarajevo, après le bombardement du marché de Markale et l'intense émotion que nous avons tous ressentie, le Quai d'Orsay s'est tout de suite mobilisé, et j'ai immédiatement soumis au Président de la République la proposition de lancer en mobilisant l'OTAN l'ultimatum, suivant lequel « si les troupes serbes n'avaient pas retiré leurs armes lourdes à une certaine distance de la ville avant une certaine date, des frappes aériennes interviendraient ». Le Président de la République m'a donné immédiatement son accord, ainsi que le Premier ministre sur cette opération qui était une novation dans le rôle de la communauté internationale en Bosnie. Un troisième élément va dans l'autre sens et explique pourquoi j'ai dit que les choses étaient un peu difficiles et un peu moins claires. Je pense à l'enclave de Bihac en 1994. Cette enclave était dans une situation un peu compliquée car les Bosniaques étaient divisés entre les partisans de M. Alija Izetbegovic et ses adversaires. La pression serbe a commencé à s'exercer aussi sur cette enclave et j'ai souhaité que nous adoptions à cette occasion la même attitude qu'à Sarajevo, c'est-à-dire que nous menacions les Serbes de frappes aériennes dans l'hypothèse où ils poursuivraient leur offensive. Le Président de la République ne m'a pas donné son accord. Le Président François Loncle : Lors d'un déjeuner privé à l'Elysée en octobre 1994, présidé par François Mitterrand, où il y avait quatre ou cinq personnes, au moment où nous abordions les questions internationales, celui-ci a fait un éloge très appuyé de votre action en tant que Ministre des Affaires étrangères. Nous n'étions pas les seuls à bénéficier de cette opinion qui a été plusieurs fois exprimée par le Président François Mitterrand s'agissant encore une fois de la manière dont vous agissiez au Quai d'Orsay. M. François Lamy, Rapporteur : Monsieur le Premier ministre, je poserai une question d'ordre général sur l'appréciation de la situation en Bosnie par la France. Vous nous avez précisé à juste titre que la France a souhaité l'établissement des zones de sécurité et s'est constamment battue pour cela. On savait que la FORPRONU n'était pas suffisamment puissante, en tout cas qu'elle ne disposait pas des moyens militaires. Quelles ont été les actions de la France pour renforcer militairement ces zones de sécurité ? D'abord, y en a-t-il eu ? A l'époque, différents plans avaient été mis en _uvre et élaborés pour arriver à une situation d'établissement de la paix en Bosnie. Après tout, avec le recul, ne peut-on pas considérer que la chute de Srebrenica arrangeait politiquement toutes les puissances occidentales ? On savait que l'enclave de Srebrenica et peut-être celle de Gorazde pouvaient être des obstacles à l'élaboration et à la signature d'un plan de paix final. N'a-t-on pas considéré avant même la chute de Srebrenica, et même après, que c'était un moindre mal pour l'élaboration d'un plan de paix définitif ? Vous avez précisé que vous aviez rencontré le général Janvier lorsqu'il est venu à Paris en juillet 1995. Je note, Monsieur le Président, que le général Janvier rencontre le Premier ministre, mais que l'amiral Lanxade dit ne pas se souvenir de l'avoir rencontré ; il faudra que nous lui reposions la question. Il me semble étonnant que le général Janvier rencontre le Premier ministre et pas le chef d'état-major des armées. Selon vos notes ou votre mémoire de ce qui s'est passé à l'époque, vous a-t-il fait état de sa rencontre avec le général Mladic, car on sait très bien que c'est un élément controversé ? A propos de la chute de Srebrenica, vous venez de nous dire que l'on avait envisagé ce moment-là, c'est-à-dire apparemment le 10 ou le 11 juillet, une action militaire de reprise, que vous subordonniez cette possibilité à un accord des Hollandais qui ensuite s'en vont. A-t-il été envisagé une reprise militaire de l'enclave, soit par la France seule, soit par une proposition faite à l'OTAN ou à l'ONU ? Je suppose qu'il n'y avait pas que l'appréciation du Gouvernement hollandais qui était importante à ce moment-là, mais aussi l'appréciation du Secrétaire général des Nations unies. M. Alain Juppé : Qu'a fait la France pour renforcer la sécurité des zones précisément dites de sécurité ? Elle a d'abord essayé de faire en sorte que le mandat des Nations unies sur les zones de sécurité soit étendu. Je l'ai rappelé, au départ il était extrêmement flou. Tout le débat que nous avions à l'époque était de savoir si la force serait utilisée dans les zones de sécurité pour protéger la FORPRONU ou pour protéger les populations. La thèse généralement admise était qu'il s'agissait de protéger la FORPRONU. Notre action a tendu à essayer d'élargir ce mandat dans des conditions - et je n'ai pas en tête le libellé exact des résolutions du Conseil de sécurité - qui sont restées insatisfaisantes, avec une ambiguïté qui a été parfois ensuite utilisée par nos partenaires ou pour la FORPRONU elle-même. Nous avons ensuite essayé de renforcer la FORPRONU par des contingents militaires accrus, et à plusieurs périodes la France a augmenté sa participation sur le terrain jusqu'à la porter - et je crois que c'est le bon chiffre, mais M. François Léotard a peut-être de meilleurs souvenirs que moi - jusqu'à 7 000 hommes dans la période maximum. Sur la chute de Srebrenica et le fait qu'elle ait pu arranger les diplomaties occidentales, je vous paraîtrai peut-être extrêmement naïf, je ne crois pas que les diplomaties soient à ce point cyniques. Je ne crois pas que les responsables politiques ou les Etats envisagent de gaieté de c_ur le massacre de plusieurs milliers de personnes au motif que cela facilitera un règlement politique, ce n'est pas ainsi que les choses se passent. A aucun moment, je n'ai ressenti cette situation ni chez les responsables français, ni chez nos partenaires. Ensuite, a posteriori, lorsque le drame a été consommé, que certains aient pu considérer qu'effectivement cela pouvait faciliter la redistribution des cartes entre les communautés bosniaques, je ne peux pas l'exclure complètement, mais je suis à peu près sûr que cela n'a jamais été la motivation de l'attitude des responsables avant le 11 juillet. Mon entretien avec le général Janvier a été relativement bref et a porté quasiment exclusivement sur la situation à Sarajevo et sur la mise en place de la FRR. Je n'ai pas le souvenir qu'il m'ait parlé d'un entretien avec le général Mladic. Quant à la reprise militaire de Srebrenica, après sa chute, je crois comprendre pour avoir lu certaines interventions faites devant la Mission d'information que vous évoquez la proposition du général Quesnot d'intervention militaire de la France, à défaut d'une intervention internationale pour reprendre Srebrenica. J'ai demandé que cette proposition soit étudiée, notre état-major l'a considérée très rapidement comme peu sérieuse. Je dois dire, par ailleurs, qu'elle était également très peu sérieuse sur le plan politique. Je ne vois pas comment la France aurait pu seule sauter sur Srebrenica. Cela n'avait pas de sens. Certes, c'était une proposition très généreuse mais qui me paraît complètement inapplicable. Nous étions sous mandat des Nations unies, en application de résolutions du Conseil de sécurité. Rien ne nous autorisait à envoyer un contingent français avec des avions ou des armes lourdes françaises pour faire une telle opération ; cela aurait posé un problème diplomatique majeur, indépendamment des difficultés militaires. M. François Léotard, Rapporteur : Monsieur le Premier ministre, tout le monde voit bien que, pendant des mois et des années probablement, il y aura encore sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie des milliers ou des dizaines de milliers de soldats. La question que je voulais vous poser porte sur les hypothèses de retrait total qui ont été à plusieurs moments envisagées. Vous est-il possible de faire une sorte de scénario fiction pour montrer à la Mission d'information ce qu'aurait été la réalisation de cette hypothèse ? A plusieurs reprises, devant la complexité de la situation sur le terrain, devant les pressions américaines et britanniques d'une certaine volonté de désengagement, devant l'entrée en guerre possible de l'Etat croate, pas simplement des Bosno-Croates, donc une certaine généralisation du conflit, on a envisagé une descente vers le Sud et à travers la Macédoine. Pourriez-vous nous faire une description rapide de ce qu'aurait impliqué l'hypothèse du retrait des forces engagées sur le terrain et les conséquences politiques et diplomatiques pour l'ensemble du continent européen de cette situation ? M. Alain Juppé : Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question, je ne suis pas un grand spécialiste de politique fiction. Cette question me remet en mémoire un débat constant durant toute cette période, celui sur la levée de l'embargo sur la fourniture d'armes. La position de certains de nos partenaires, et notamment celle des Etats-Unis, était grosso modo la suivante : la présence de la FORPRONU sur le terrain empêche les Bosniaques de se doter des moyens nécessaires pour arrêter l'offensive serbe, donc, « retirons la FORPRONU ». Cela a été dit peut-être de manière moins affirmative que je ne viens de le faire, mais ce qui était très affirmatif, c'était : « Levons l'embargo sur la fourniture d'armes lourdes à tous les belligérants ». Il est exact que cet embargo frappait plus particulièrement les troupes bosniaques musulmanes qui ne disposaient pas de l'armement fourni aux Bosno-Serbes par la Serbie. Or sur la levée de l'embargo, il y a eu une unanimité constante de l'Union européenne et de l'ensemble de nos partenaires, y compris de la France. Nous avons toujours été opposés à la levée de l'embargo sur les armes, ce qui n'a pas été compris par les Américains, ni par beaucoup d'observateurs ou d'intellectuels français. Cette interdiction de la fourniture des armes a été très largement tournée, et, d'après les informations dont nous disposions, les Bosniaques Musulmans ont reçu beaucoup d'armements par des canaux que je ne désignerai pas, n'ayant pas de preuves formelles. Nous nous sommes opposés à cette levée de l'embargo parce que nous étions convaincus que nous allions, à partir de ce moment-là, vers l'embrasement général. Cette thèse n'était pas partagée par tout le monde. Certains nous expliquaient que l'armée serbe ou les Bosno-Serbes n'étaient pas aussi redoutables qu'on le croyait et qu'en donnant aux Bosniaques la possibilité de s'armer véritablement, on rééquilibrerait les choses, ce qui pouvait peut-être permettre de déboucher sur la paix après une brève période d'affrontements. L'histoire ne peut dire qui a eu raison ou tort. Nous avons pensé que ce scénario n'était pas le plus probable et qu'en rouvrant le robinet de la fourniture des armes, nous partions pour une conflagration générale dans cette région pendant de longues années. Vous avez raison de dire que l'armée croate se préparait à l'offensive et d'ailleurs elle l'a déclenchée dans l'été 1995. Si je me souviens bien, les Serbes n'étaient pas prêts à déposer les armes, et les Bosniaques voulaient aussi en découdre, avec les risques de contagion que vous avez évoqués sur la Macédoine ou d'autres pays. Le retrait de la FORPRONU dans mon esprit et dans celui de la plupart de nos partenaires était considéré comme un risque majeur entraînant un conflit long et encore plus sanglant que ce qu'il fut dans les Balkans. Irais-je jusqu'à dire que la présence de la FORPRONU et l'action que nous avons menée ont évité le pire, non puisque le pire a quand même eu lieu. Il y a eu les massacres, que tout le monde a en tête, et qui sont évidemment insupportables. C'est une tache sur l'histoire de l'Europe. Cependant le conflit n'aurait-il pas été plus long et pire si nous n'avions pas été là ? Personne ne peut répondre à cette question. M. Pierre Brana : Monsieur le Premier ministre, en définitive il y eut une hésitation permanente et en même temps une certaine immobilisation. D'un côté, on n'a pas voulu envoyer de troupes supplémentaires, et de l'autre on a empêché les Bosniaques de s'armer. Or, dans la situation qui était celle des Balkans, ce sont les forces serbes et le Gouvernement de Milosevic qui ont toujours pesé pour refuser tous les plans de paix. On est bien d'accord, tous ont été refusés par les Serbes, donc, les agresseurs étaient assez clairement désignés. Au regard des différentes résolutions, notamment la résolution 836 du 4 juin 1993, on constate le refus de leurs auteurs, dont la France, d'envoyer des troupes supplémentaires à la FORPRONU. Il est même dit que la principale capacité de dissuasion de la FORPRONU ne serait pas fonction de sa puissance militaire, mais résulterait essentiellement de sa présence dans les zones de sécurité, ce qui prend hélas avec le recul une coloration particulière. Ce même mois de juin 1993, le projet de résolution des pays non alignés, visant à exempter le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de l'embargo sur les armes imposé dans l'ex-Yougoslavie par la résolution 713 de 1991, est également repoussé. D'un côté on dit que l'on n'envoie pas de troupes supplémentaires, de l'autre on empêche les Bosniaques de se défendre eux-mêmes. Il faut noter que la France s'est abstenue. Tout à l'heure, vous avez affirmé que la France s'était toujours opposée à la levée de l'embargo ; or, en réalité, dans le cas présent, elle s'est abstenue. Pourquoi ? Cette abstention paraît étonnante. Plusieurs membres de l'Organisation de la conférence islamique en juin 1993 ont offert de forts contingents. Le Conseil de sécurité a refusé, le Secrétaire général écrit même d'ailleurs : « On ne s'attendait pas à ce que les Serbes de Bosnie acceptent le déploiement de ces troupes », ce qui évidemment prête un peu à sourire. Quelles avaient été les instructions données à notre représentant à l'ONU par rapport au Conseil de sécurité et par rapport à cette offre ? M. Alain Juppé : Sur le dernier point, ma réponse est sans hésitation : les instructions données à la délégation française étaient de s'opposer par tous les moyens à cette proposition. Imaginez la situation des Balkans si l'on avait vu débarquer des contingents musulmans nombreux. On transformait cette guerre en une guerre de religion. Nous avons vraiment essayé d'éviter cela par tous les moyens. Même les Américains n'y étaient pas favorables. Quand à l'abstention française sur cette résolution concernant la levée de l'embargo, on ne peut pas avoir en mémoire les raisons exactes de chaque vote intervenu sur la Bosnie au Conseil de sécurité, ils ont été nombreux. Notre position était défavorable à la levée de l'embargo. La rédaction de la résolution a peut-être dans ce cas précis justifié une abstention, mais certainement pas un vote favorable. Sur votre analyse, je ne peux qu'être d'accord. Nous avons été dans une situation que j'ai qualifiée moi-même d'ambiguë. Vous évoquez une hésitation permanente, la politique de la communauté internationale, pour reprendre cette expression facile, était ambiguë. Elle consistait à ne pas prendre parti d'une certaine manière entre les belligérants, à ne pas décider d'une opération de rétablissement de la paix, et donc à ne pas s'en donner les moyens, à jouer sur d'une part la recherche de la solution diplomatique et d'autre part une force d'interposition, dont la seule présence paraissait suffisante pour garantir un certain équilibre et protéger les populations. Ainsi pour les zones de sécurité, fallait-il protéger la seule FORPRONU, thèse de beaucoup de nos partenaires, et notamment des Américains ou fallait-il également protéger les populations ? Les tenants de la première thèse disaient qu'il suffisait de protéger la FORPRONU, car si elle était présente à un endroit, les Serbes n'oseraient pas attaquer. Le drame de Srebrenica prouve que cette analyse était fausse. Mais c'est sur cette base que les Nations unies sont intervenues. Deux réflexions encore. Vous expliquez que les choses étaient simples et qu'il y avait les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Je vais sans doute choquer, je travestis à peine votre pensée. M. Pierre Brana : Je n'ai jamais dit cela. M. Alain Juppé : Si ce n'est pas vous qui le dites, d'autres l'ont dit. Je choquerai la Mission d'information, mais je ne suis pas certain que cela ait été aussi simple. Les Serbes étaient des agresseurs, je l'ai expliqué et rappelé, je partage donc ce point de vue. Si l'on refaisait le détail de l'Histoire depuis le début, les Croates sont-ils « blanc bleu » ? N'ont-ils jamais pris l'offensive pour reconquérir des territoires et réaliser d'une certaine manière une unité ethnique autour des territoires traditionnellement croates ? Je crois qu'il y a plus qu'un doute en cette matière, et même quelques certitudes, et que c'est compliqué, ce qui a pu expliquer certains errements à certains moments. En outre, il n'a pas été facile au sein de l'Union européenne de définir des positions communes. A l'origine, et je formulerai les choses de manière prudente, l'Allemagne était plutôt sensible aux thèses croates et la France plutôt sensible aux thèses serbes. Lors de mes premières réunions de Ministre des Affaires étrangères en avril 1993, il était très difficile de définir une position commune. On était douze à l'époque, on y est arrivé, ce qui n'a pas été un mince succès de l'Union européenne, en particulier autour du plan Juppé-Kinkel, auquel les accords de Dayton ressemblent comme un frère jumeau. Il définissait le principe d'une entité bosniaque dont la souveraineté internationale était respectée et qui était constituée de communautés vivant dans un système confédéral assez souple, c'est l'idée avec un partage des territoires. On a tourné autour de cette solution pendant des mois ou des années pour finalement y parvenir dans un équilibre qui reste assez instable. Selon vous les Serbes ont été constamment les agresseurs. Sans vouloir apparaître comme défenseur des uns ou des autres, je continue à penser de même. Pour évoquer un autre dossier qui n'est pas à l'ordre du jour de la Mission d'information, sur le Kosovo, ma position n'a jamais été ambiguë. Nous avons eu raison d'agir comme nous l'avons fait. Cela dit, tout le monde a refusé les accords de paix. Je me souviens en particulier qu'à Genève, lors d'une séance de négociations que nous avons à un moment cru pouvoir conclure de manière favorable sur la base du plan Juppé-Kinkel, nous avions en face de nous, Ministres des Affaires étrangères européens, Milosevic, Karadzic, Tudjman, Izetbegovic, et tous ont refusé l'accord. Karadzic par obstination, Milosevic en encourageant Karadzic, Tudjman parce que la solution de force ne lui répugnait pas, et Izetbegovic parce que les Américains - ce n'était pas encore tout à fait M. Holbrooke, mais cela allait le devenir - passaient leur temps à lui expliquer que s'il refusait, il obtiendrait grâce aux Etats-Unis de bien meilleures conditions que celles que lui proposait l'Union européenne. On doit s'en souvenir quand on veut juger du contexte diplomatique général. Cela n'a pas été facile. Mme Marie-Hélène Aubert : Monsieur le Premier ministre, vous avez abordé votre intervention d'emblée en réfutant la thèse d'une négociation, d'une contrepartie sur la libération des otages, néanmoins, il y a bien eu négociation. Affirmez-vous par là qu'il n'y a eu aucune contrepartie, même si ce n'était pas un engagement de ne pas avoir recours à la force aérienne ? Selon vous, comme cela a été dit aux enquêteurs, le général Janvier a-t-il rencontré le général Mladic début juin 1995 à Zvornik ou pas ? D'après ce qui est rapporté, je n'ai pas d'a priori sur le sujet, il y aurait eu une négociation sur la question de la libération des otages. Quel est votre point de vue sur cette question ? Pourriez-vous préciser pourquoi vous avez dit : « D'ailleurs, il n'y a pas eu de velléité de résistance des Bosniaques au moment où les Serbes ont pris Srebrenica ». Quelle a été, pendant cette semaine cruciale, l'attitude du commandement bosniaque et de la population bosniaque ? Vous avez donné quelques informations sur les demandes du commandement bosniaque, mais on a aussi lors d'auditions précédentes quelques allusions qui montraient que l'attitude du commandement n'avait pas été très stable, voire contradictoire. Quelle est votre analyse sur ce sujet ? Lors des événements de juillet, vous avez rencontré le général Janvier le 8 juillet. A ce moment-là, comment se passaient les contacts, la chaîne de commandement ? Vous-même et le Président de la République étiez-vous en contact directement avec le général Janvier ? Comment se passaient les contacts avec l'ONU, notamment avec M. Akashi, et avec l'OTAN ? Qui décidait quoi in fine ? Bien sûr personne ne pouvait prévoir une telle horreur, mais quand même il y a eu des informations, peu à peu transmises, laissant entendre que les choses allaient très mal tourner. A partir de quel moment les uns ou les autres ont-ils eu conscience de cela ? A partir de quand disposiez-vous d'informations à ce sujet ? A ce moment-là la possibilité d'une intervention a-t-elle été discutée avec l'ensemble des partenaires ? Vous avez déjà répondu en partie à cette question. On a évoqué le plan du général Quesnot, mais je trouve incroyable qu'il n'y ait eu absolument aucun projet, aucune tentative d'arrêter cela au moment où les informations plus précises sur l'ampleur des massacres ont été accessibles. D'après les auditions précédentes, il semble -et je suis très humble là-dessus- que des alternatives aient été possibles. Il ne s'agit pas de juger et de faire porter la responsabilité sur qui que ce soit, mais d'essayer de comprendre l'enchaînement des faits, et de savoir s'il était possible d'agir autrement, afin d'éviter à l'avenir de tels drames. M. Alain Juppé : Il est évident qu'on a négocié la libération des otages. Je ne connais pas de Gouvernement, normalement constitué, dont des ressortissants sont pris en otages, qui ne négocie pas. Nous avons négocié, bien sûr. J'ai dit et je répète que dans cette négociation, à aucun moment, à ma connaissance, il n'y a eu un marchandage sur le thème « Si vous nous rendez nos otages, nous nous engageons à ne pas utiliser la force aérienne à Srebrenica », en particulier, ou de façon générale dans les enclaves, puisque c'est ce qui a été dit. Cela, je le conteste formellement, jusqu'à preuve du contraire. La rencontre entre le général Janvier et Mladic, je ne la connaissais pas, et je n'ai pas d'information précise sur ce point. J'ai lu, là aussi, sur certains sites d'Internet, que le général Janvier aurait dans un courrier à l'ONU écrit qu'il aurait indiqué à ses interlocuteurs serbes que la FRR, qui était en cours de constitution, ne se montrait pas agressive. Lorsque l'on négocie la libération des otages, on ne commence pas à expliquer à ceux avec lesquels on négocie que l'on va leur taper sur la tête. De là à prétendre que l'on a marchandé en disant : « Nous nous engageons à ne pas utiliser la force si vous libérez les otages », il y a un saut intellectuel et moral qu'il ne faut pas franchir. Les Bosniaques à Srebrenica ne se sont pas battus, et ce n'est pas du tout une critique ou un jugement moral. Ils ne se sont pas battus parce qu'ils étaient mal armés, c'est tout à fait vrai. Leurs effectifs devaient être de 2 000 ou 3 000, si je me souviens bien, et ils n'ont pas résisté. Ce n'est pas du tout une condamnation, je ne me permettrai pas de porter un jugement, c'est un fait. Sur l'attitude du commandement bosniaque, je n'ai pas d'éléments d'information. Lorsque j'ai dit que les demandes émanaient du commandement du terrain, je pensais au commandement de la FORPRONU, pas au commandement bosniaque. C'est le commandement de la FORPRONU, le général qui commandait le bataillon néerlandais, M. Karremans, et la chaîne de commandement à Sarajevo, et jusqu'au général Janvier, qui étaient évidemment compétents en ce domaine et pas le commandement bosniaque. Je n'irai pas au-delà, mais le fait est avéré, il n'y a pas eu de résistance bosniaque à Srebrenica. On peut le comprendre, vu le rapport de force, vu le mauvais équipement en armes. M. Pierre Brana : Ils étaient démilitarisés. M. Alain Juppé : Ils n'avaient pas d'armes lourdes. Non, ils n'étaient pas démilitarisés. Lorsque j'ai dit qu'il n'y avait pas eu de résistance, il y a quand même eu des combats. Je vous rappelle qu'un militaire hollandais a été tué par un Bosniaque dans le dos, parce que le militaire hollandais reculait et n'occupait pas sa position. Ils avaient des armes, mais pas d'armes lourdes. Sur la chaîne de commandement, je peux difficilement répondre, car ce n'est pas mathématique. Il y avait une chaîne de commandement, et des officiers français, qui, sous le commandement de la FORPRONU, obéissaient à leurs supérieurs de l'ONU, c'est-à-dire au Conseil de sécurité, au Secrétaire général, au Représentant permanent du Secrétaire général sur le terrain, M. Akashi. Lorsque l'on est un général français, on n'oublie pas que l'on est un général français, et c'est à l'honneur de nos militaires. Il y avait des contacts naturellement permanents entre nos officiers généraux et le Gouvernement français. Cela va de soi. Leur rôle difficile - aussi faut-il l'apprécier aujourd'hui avec équilibre et sérénité - a été précisément de concilier cette fidélité à leur hiérarchie traditionnelle et l'autorité qui s'exerçait sur eux au nom de l'ONU. C'était le cas aussi bien sous la présidence de François Mitterrand que sous celle de Jacques Chirac. A quelques heures du déclenchement de l'ultimatum de Sarajevo, nous étions dans le bureau de François Mitterrand à l'Elysée, avec en direct au bout du fil le commandant français qui était à Sarajevo à ce moment-là. C'était une décision de l'ONU et de l'OTAN, mais naturellement les autorités françaises étaient tenues informées minute par minute. Vous soulignez qu'il est incroyable que l'on n'ait pas pu arrêter le massacre : oui, bien sûr, c'est un échec, c'est un désastre. Je n'estime pas aujourd'hui que l'on a lieu d'être fier de ce qui s'est passé à Srebrenica, mais je conteste la thèse - qui n'est pas la vôtre et qui est celle de certains - selon laquelle la France porterait une responsabilité particulière dans ce désastre. C'est une responsabilité collective, et c'est hélas peut-être une des raisons de l'échec. Depuis le départ, la mission de la FORPRONU elle-même, les conditions de son déploiement sur le terrain, la vulnérabilité des troupes de l'ONU prises dans des enclaves encerclées par les Serbes ont fait que, effectivement, des décisions fermes n'ont pas pu être prises au moment où elles auraient dû être prises. Nous n'en avions pas les moyens. Quand la situation s'est brutalement aggravée le 10 ou le 11 juillet, nous n'en avions naturellement pas la possibilité militaire. Lorsque j'ai dit que le Président de la République française avait indiqué qu'il était prêt à mobiliser la FRR pour défendre Srebrenica, c'était courageux de notre part. Cette force était encore embryonnaire, et nos moyens sur le terrain auraient été sans doute insuffisants pour assumer cette mission, même si nous étions prêts à la faire. Quant au degré d'information dont nous disposions, il faut bien se rappeler dans quel climat nous baignions, les alarmes sur les zones de sécurité étaient permanentes. Il y a eu une sous-estimation de la détermination serbe à aller jusqu'au bout à Srebrenica. Beaucoup ont dû penser que c'était une menace supplémentaire, une tension de plus parmi toutes celles qui s'étaient déclenchées et que l'on arriverait à la prévenir. Cette fois-là, les Serbes sont allés jusqu'au bout. M. René André : Monsieur le Premier ministre, je souhaitais vous demander votre sentiment sur la position des Croates, à partir d'une appréciation qui a été faite par M. David Rohde, auteur du livre Le grand massacre - Srebrenica - juillet 1995, et sur l'attitude du Gouvernement bosniaque. Est-il exact qu'à un moment donné, alors que c'était encore possible, il avait été proposé au Président Alija Izetbegovic d'évacuer la zone de Srebrenica, et qu'il s'y était opposé, regrettant par la suite d'ailleurs cette décision ? Disposez-vous d'informations sur les divergences qui existaient entre le Gouvernement bosniaque, le commandement militaire bosniaque à Srebrenica, et l'attitude du général Delic, chef d'état-major ? Dans son livre, M. Rohde met en cause le Japonais, M. Akashi. Quelle appréciation portez-vous sur le travail et le comportement de celui-ci ? M. Alain Juppé : Au risque de vous apparaître indulgent dans mes jugements, je ne cherche à accabler ni tel militaire de haut rang appartenant à la hiérarchie de la FORPRONU, ni tel civil également des Nations unies. C'est un peu facile de dire : « Voilà le coupable, voilà le responsable ». Il est de notoriété publique que la position de M. Akashi n'a pas été d'une clarté, d'une détermination, d'un esprit de décision à la hauteur des circonstances. Je n'en dirai pas plus, je ne veux pas charger quelqu'un qui était, je le répète, dans un système qui, par lui-même, était sans doute mauvais. A la fois la chaîne de commandement, l'interpénétration entre les considérations nationales et le rôle des Nations unies, la définition même de la FORPRONU, le calibrage de ses moyens ont créé un contexte général faisant que l'on est arrivé dans bien des cas au drame que l'on connaît. Sur les relations internes entre le Gouvernement bosniaque, le commandement bosniaque et le général en chef bosniaque, je ne peux pas vous répondre. Je n'ai pas lu ce livre et je n'ai pas eu à l'époque de lumière particulière. Il est vraisemblable que le dialogue entre le Gouvernement bosniaque et les autorités militaires bosniaques était de même nature que le dialogue de tous les Gouvernements avec toutes les autorités militaires. Les militaires sont toujours là pour expliquer qu'il faut tenir compte des réalités sur le terrain. Parfois, les Gouvernements sont plus déconnectés des réalités du terrain. Sur l'attitude du Gouvernement bosniaque, notamment sur la possibilité d'évacuer l'enclave de Srebrenica, il est vrai que cette possibilité a été évoquée. Je dirai a posteriori que je comprends parfaitement l'attitude du Gouvernement bosniaque. S'engager dans un processus d'évacuation progressive du territoire, qu'ils considéraient comme étant le leur, c'était renoncer et c'était abdiquer. Avec souvent beaucoup de courage, en prenant des risques considérables, le Gouvernement bosniaque a défendu ce qu'il croyait être son bon droit. Qu'ensuite, il y ait eu entre Bosniaques eux-mêmes des divergences d'appréciation, je n'entrerai certainement pas dans la logique de ceux qui considèrent que les Bosniaques ont fait parfois aussi des provocations. Ces affirmations n'ont jamais été étayées par des preuves et je ne les reprendrai pas à mon compte. M. Jean-Noël Kerdraon : Au moment où vous êtes arrivé au Quai d'Orsay, le général Morillon venait de quitter Srebrenica, quelle a été la réaction des autorités françaises à ce départ ainsi que celle de l'ONU ? Y a-t-il un lien entre les réactions tant de la France que de l'ONU et le retour prématuré du général Morillon en France ? M. Alain Juppé : A ce sujet, ma mémoire me trahit un peu, donc je ne serai pas aussi précis que sur les autres questions. La réaction aussi bien des Nations unies que de la France a été de saluer le courage et le panache du général Morillon, mais aussi de penser qu'il envisageait la mission de la FORPRONU dans des termes qui n'étaient pas exactement ceux qui avaient été décidés par le Conseil de sécurité. C'est toujours le même problème : étions-nous là pour prendre des initiatives fortes nous permettant de rétablir la paix et de faire cesser les combats ou étions-nous là dans une simple attitude d'interposition, d'observation ? C'est la deuxième thèse qui a constamment prévalu, qui n'était sans doute pas celle du général Morillon. Mme Marie-Hélène Aubert : Je voulais revenir sur les plans possibles d'intervention. Vous avez dit que vous n'avez pas pris la décision de risquer la vie de 40 ou 60 soldats. M. Alain Juppé : C'était une hypothèse. Mme Marie-Hélène Aubert : « Une hypothèse et c'est de ma responsabilité et je l'assume ». Effectivement, c'est d'ailleurs l'attitude de la plupart des Gouvernements. En l'occurrence, cela pose un sérieux problème, lorsque l'on fait entendre à des populations qu'elles sont protégées, que l'on refuse de les armer, mais que l'on ne veut absolument pas risquer la vie d'un seul de nos hommes sur le terrain, il ne faut pas prétendre que l'on protège ou que l'on s'interpose. S'agissant plus globalement de l'action des Nations unies en termes d'interposition ou de maintien de la paix, comment est-ce conciliable avec une théorie du zéro mort militaire, même si l'on comprend bien pourquoi cette thèse est défendue par l'ensemble des Gouvernements ? Il y a une contradiction majeure qui entraîne des malentendus et des confusions. Si les Bosniaques n'ont pas résisté, c'est sans doute qu'ils avaient confiance et qu'ils pensaient que la FORPRONU allait réagir, que l'on n'allait pas laisser faire. C'est une forme de tromperie pour les populations civiles qui elles n'ont pas zéro mort, mais plusieurs milliers. M. Pierre Brana : Dans ce même esprit, il y aurait eu une directive signée par le général Janvier, qui a été envoyée à tous les commandements, qui disait : « La sécurité des personnels devra passer avant l'exécution de la mission ». Une directive de cet ordre vous parait-elle normale ou vous pose-t-elle des problèmes ? M. Alain Juppé : C'est une question bien embarrassante. A la question de Mme Marie-Hélène Aubert, je n'ai pas utilisé l'expression « zéro mort », je voulais le préciser et rappeler que ce n'est pas la thèse officielle des Nations unies, mais celle des Etats-Unis d'Amérique, qui prétendent mener des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix en se fixant pour objectif « zéro mort américain », y compris au Kosovo ou ailleurs. Je me situais par rapport aux propos que j'avais tenus vis-à-vis des morts français. Non seulement je n'ai pas tenu ce propos, mais la France a courageusement assumé la mort de ses soldats, je voudrais le rappeler. Nous avons eu, et je parle sous le contrôle de M. François Léotard, une cinquantaine de morts. M. François Léotard, Rapporteur : 70 morts et 600 blessés. M. Alain Juppé : Ayant assisté aux obsèques de jeunes soldats français, morts en Bosnie, le sang-froid des familles et même globalement de la population française m'a toujours fortement impressionné. On aurait pu imaginer un mouvement d'opinion se demandant ce que l'on faisait en Bosnie, pourquoi aller faire tuer nos jeunes français pour défendre des peuples contre leur propre folie. C'est la folie des peuples des Balkans qui est à l'origine de cela. Nous n'avons pas de leçon à donner, nous avons été nous aussi en Europe atteints par ce syndrome de la haine et de la folie guerrière, mais il faut dire que la première responsabilité est là. L'opinion française a accepté cela. A propos des 50 ou 80 morts théoriques, que l'on nous annonçait dans l'hypothèse d'une intervention française à Srebrenica, je n'avais pas voulu prendre ce risque, parce qu'il me semblait que l'opération n'en valait pas la peine. Si l'on m'avait démontré que l'opération était faisable, d'abord politiquement, ensuite militairement, et que l'on pouvait sauver avec une espérance réelle de succès des dizaines de milliers de vie en exposant des troupes françaises je ne dis pas que ma décision aurait été celle qu'elle a été. Mais là l'opération me paraissait tellement improvisée, tellement risquée, tellement peu assumée par les autorités militaires elles-mêmes que je n'allais pas imposer à une armée, qui me disait qu'elle ne pouvait pas et qu'elle ne savait pas faire, un risque qui aurait été alors considéré comme tout à fait exagéré. Voilà ce que j'ai voulu dire sur ce point. Quant à la directive évoquée par M. Pierre Brana, c'est un problème éthique, qu'il est difficile de résoudre installé dans son fauteuil. Vu d'ici, on peut dire effectivement que le respect absolu de la mission s'impose à un militaire et que pour lui le souci de ne pas exposer des vies doit passer après l'objectif qui lui a été fixé. Je ne sais pas comment je réagirais si j'étais sur le terrain, si je commandais des unités. Peut-être qu'effectivement dans certaines conditions, et si j'étais persuadé que le risque n'en valait pas la chandelle, je n'exposerai pas mes hommes inconsidérément. Je n'ai pas de condamnation morale à porter sur ce plan sur les hommes du terrain. M. François Lamy, Rapporteur : S'agissant de l'appréciation des chancelleries occidentales après la chute de Srebrenica, vous nous avez dit que la reprise de l'enclave était inapplicable militairement et politiquement. Or, la France l'a montré avec la création de la FRR, on a pu, de temps en temps, quand on l'estimait nécessaire forcer la main à la fois de l'ONU et des puissances occidentales. Sans parler de cynisme, on sait quand même que le travail des chancelleries consiste à trouver des solutions réalistes. Je repose ma question de manière différente : est-ce que dans les discussions que vous avez eues à ce moment-là avec vos homologues, on n'a pas décidé que la reprise de l'enclave pouvait être un frein à une solution politique, puisqu'elle assurait une continuité dans le territoire bosno-serbe et qu'elle permettait quand même d'arriver plus facilement à une solution politique ? M. Alain Juppé : Je ne crois pas que le problème se soit posé en ces termes. Après Srebrenica et le drame bosniaque, on a vécu des moments successifs de ce type, il y a eu le sursaut de Sarajevo en février 1994. Après Srebrenica, on a à nouveau pris conscience que l'inacceptable avait été accepté et qu'il fallait donc réagir. Dans la foulée de Srebrenica, juillet 1995, les événements se sont accélérés. C'est là que l'offensive croate s'est produite et a commencé à montrer que la force bosno-serbe n'était pas invincible. Les frappes de l'OTAN sont intervenues et la FRR a disposé des canons, notamment sur le mont Igman. Elle a pu signifier aux Serbes que, s'ils poursuivaient l'encerclement de Sarajevo, on les frapperait. Des tirs sont intervenus. Après Srebrenica, on est passé à l'utilisation de la force, ce qui a débloqué la situation, a permis au processus diplomatique de s'enclencher à nouveau et d'aboutir aux accords de fin 1995. Je ne vais pas revenir sur la question de savoir si la chute de Srebrenica les a facilités ou non. Au risque de paraître naïf, croyez bien que ce qui s'est passé là-bas - et pas uniquement parce qu'on l'a vu à la télévision sur CNN - a provoqué un choc chez tous les responsables qui ont été conscients de leurs responsabilités et peut-être même de leurs erreurs ou de leurs fautes. A partir de ce moment-là la politique de fermeté a commencé à prévaloir et a permis de déboucher sur une solution, hélas encore précaire. Nous sommes toujours sur le terrain et sans doute pour longtemps, parce que le processus de réconciliation entre les communautés sera long, peut-être très long. Audition du général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995) (jeudi 25 janvier 2001) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Mon Général, merci et encore toutes nos excuses pour le léger contretemps qui vous a conduit à rester dans le couloir de l'Assemblée. Comme vous le savez probablement, hier après-midi, j'ai été alerté par le ministère de la Défense qui m'a indiqué qu'en raison d'un engagement qui a été pris entre le ministère de la Défense et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le ministère de la Défense souhaitait que les auditions de certains officiers généraux, à savoir vous-même, le général Morillon et deux autres, se déroulent à huis clos et non pas en présence de la presse. C'est la raison pour laquelle, Mon Général, hier soir, j'ai été amené à avertir les journalistes qui sont néanmoins venus et devant lesquels nous nous sommes expliqués tout à l'heure. Peut-être avez-vous eu le communiqué du Ministre de la Défense ? Général Bernard Janvier : Je l'ai eu. Le Président François Loncle : Nous allons donc procéder à votre audition dans les conditions du huis clos, c'est-à-dire uniquement en présence des membres de la Mission d'information et des administrateurs de l'Assemblée nationale. Mon Général, concernant cet engagement entre le Tribunal pénal international et le ministère de la Défense, quelle est votre propre appréciation et quel était votre souhait ? Pouvez-vous nous donner une indication sur votre sentiment compte tenu des dispositions que l'on vient de nous imposer ? Général Bernard Janvier : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je vais répondre d'emblée à votre question. Il est bien évident que l'audition publique permet de répondre à des assertions fallacieuses, des allégations ou des actes diffamatoires à mon égard, des propos qui ont été proférés devant vous ou devant la presse. Cependant, effectivement, étant dans le cycle d'auditions du TPIY, nous sommes tenus à respecter les règles établies. Par ailleurs, je ne manquerai pas de faire référence devant vous, puisque nous sommes à huis clos, à des documents confidentiels, à des situations particulières mettant en cause ou l'OTAN ou des pays étrangers, ce que je n'aurais pu faire devant la presse. Le Président François Loncle : Merci, Mon Général. Je vais, comme il est de coutume, vous donner la parole pour que vous exposiez votre point de vue et ensuite nos Rapporteurs et les membres de la Mission d'information vous poseront les questions qu'ils souhaitent. Général Bernard Janvier : Merci, Monsieur le Président. Mon audition devant votre Mission d'information a une grande importance pour moi. En effet, c'est la deuxième fois que je m'exprime sur ce sujet. La première fois, c'était lorsque j'ai été longuement entendu par la commission chargée de la rédaction du rapport du Secrétaire général des Nations unies concernant Srebrenica. Comme vous avez pu, peut-être, le remarquer, je me suis abstenu de tout commentaire dans la presse depuis que j'ai quitté mes fonctions de commandant des forces de paix des Nations unies. Je développerai devant vous le cadre général de l'engagement des forces des Nations unies, sujet peut-être redondant par rapport à certains exposés antérieurs. Ensuite, je préciserai un certain nombre de données concernant le renseignement, l'arme aérienne et la Force de réaction rapide. Auparavant, je développerai les rapports entre le commandant des forces de paix des Nations unies et les autorités nationales et, en tout premier lieu, je rappellerai quelles étaient mes responsabilités. Le théâtre de l'ex-Yougoslavie est loin de m'être inconnu lorsque je prends mes fonctions le 1er mars 1995. En effet, en tant que commandant de la sixième division légère blindée, j'ai eu à préparer des unités à cet engagement, par exemple le 21ème RIMa de Fréjus. Ensuite, à partir d'octobre 1994, j'occupe la fonction de chef de l'état-major de planification opérationnelle. Cet état-major, nouvellement créé, entre d'emblée en situation puisqu'il m'appartient de traiter avec l'OTAN des plans tels que le plan 40/103 qui concerne l'appui de l'OTAN au retrait des forces des Nations unies de Yougoslavie ou le plan 40/104 qui concerne l'appui de l'OTAN à la mise en _uvre d'un plan de paix : je fais référence au plan Juppé-Kinkel de l'époque. J'ai également à préparer des plans nationaux. Il y a en particulier un plan qui vise à extraire nos otages des points de rassemblement d'armes à Sarajevo. Ce plan, je le présente devant les autorités politiques, MM. Balladur, Juppé et Léotard, en novembre 1994 car, dès ce moment et bien avant d'ailleurs, il apparaît clairement que nos soldats français et onusiens dans les points de rassemblement d'armes sont des otages potentiels. Ce plan ne pourra pas être mis en _uvre au mois de mai 1995 au moment des frappes déclenchées par le général Rupert Smith à Sarajevo. Je prends mes fonctions de commandant des forces de paix des Nations unies le 1er mars 1995. Auparavant, j'ai effectué un certain nombre de visites à New York et dans des capitales étrangères et j'ai, bien entendu, été reçu par les autorités politiques françaises. Mes responsabilités s'attachent à la mise en _uvre du volet militaire des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis sous l'autorité du Secrétaire général des Nations unies par l'intermédiaire de son Représentant spécial à Zagreb, M. Akashi, ou par liaison directe. Je suis ainsi en contact régulier avec le conseiller militaire de M. Boutros Boutros-Ghali qui sera au moment de Srebrenica un général néerlandais, le général van Kappen, et je suis en contact permanent avec le Département du maintien de la paix dirigé par M. Kofi Annan. J'ai sous mes ordres les forces déployées en Macédoine, en Croatie, en Bosnie, venues de 37 nations. Elles vont passer de 37 000 hommes environ à 46 000 hommes lorsqu'une partie de la Force de réaction rapide (FRR) sera déployée et placée sous mes ordres. J'exerce mon commandement au sein des Nations unies jusqu'au 31 janvier 1996. Cependant, le 20 décembre 1995, je transfère mes responsabilités pour la Bosnie à l'amiral Leighton Smith qui est commandant en chef des forces de l'OTAN Sud Europe et chef militaire des forces chargées de l'application des accords de Paris. Je deviens à ce moment-là son adjoint comme commandant en second de la force. De mars 1995 à décembre 1995, je serai confronté à une succession permanente de crises aux lourdes conséquences, parfois tragiques. Pour ce qui concerne la Bosnie, ce fut la fin du cessez-le-feu, la crise des otages, la bataille de Sarajevo, l'étranglement des enclaves, la conquête par les Serbes de Srebrenica et de Zepa, l'opération aéroterrestre Deliberate Force, la mise en _uvre du cessez-le-feu qui en a résulté, puis la mise en _uvre du plan de paix. Pour la Croatie, c'est l'attaque de la Slavonie occidentale, l'attaque des Krajina et de la Bosnie centrale, les menaces sur la Slavonie orientale, ces deux théâtres s'imbriquant en permanence. Pour ce qui concerne Srebrenica, le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 15 novembre 1999 constitue une référence précise et détaillée qui vous est bien connue, je n'y reviendrai pas. Toutefois, je tiens d'emblée à affirmer avec force : - premièrement, que je n'ai négocié en aucune manière avec les Serbes au sujet de la libération des otages onusiens. Je fais d'ailleurs remarquer que 110 otages étaient libérés le 3 juin alors que je n'avais pas rencontré Mladic puisque je me trouvais à Paris pour la conférence de mise sur pied de la FRR ; - deuxièmement, qu'aucun accord n'a été établi avec les Serbes concernant le non-emploi de l'arme aérienne ; - troisièmement, que je n'ai jamais reçu de directives françaises pour l'exécution de mes responsabilités opérationnelles ; - et plus particulièrement, quatrièmement, que les autorités françaises de quelque niveau que ce soit ne sont intervenues auprès de moi en aucune manière dans la gestion de la crise de Srebrenica, ni avant, ni pendant, ni après. Par conséquent, elles n'ont élevé aucun veto ou mis quelque obstacle que ce soit à l'engagement de l'arme aérienne. Je vous indique d'ailleurs qu'à Srebrenica, la quatrième vague d'attaque au sol par les avions, le 11 juillet, était constituée par des Jaguar français ; - Enfin, que seuls les Serbes, et plus précisément, le général Mladic, portent l'entière et totale responsabilité des massacres organisés et prévus par leurs soins, dont ils doivent répondre devant le Tribunal pénal international. Officier général en charge d'un commandement au nom des Nations unies, j'ai pleinement assumé mes responsabilités, et ce d'un bout à l'autre, en conscience des mandats qui m'étaient confiés et selon les directives du Secrétaire général. Evidemment, comme naturellement tous les autres chefs militaires à ce niveau de responsabilité, qu'ils soient britanniques, néerlandais ou canadiens, j'ai régulièrement tenu informées les autorités militaires, et parfois politiques, françaises de la situation de mes décisions, comme je le développerai à propos de mes rencontres avec celles-ci à Paris, le 6 juillet et non le 8. J'en viens donc à la relation entre le commandant des forces de paix des Nations unies et les autorités nationales. Les Nations unies, vous le savez, font appel à des pays contributeurs qui définissent leur niveau de participation ainsi que les modalités d'engagement de leurs forces. Celles-ci sont mises à disposition, c'est-à-dire, en langage militaire, qu'elles sont sous le contrôle opérationnel du commandant des Nations unies, pour une mission déterminée, sans qu'il soit possible à ce commandant onusien d'en changer la mission et la destination, sauf accord du pays contributeur. Vous percevez d'emblée la rigidité d'un tel système qui rend inutile toute référence aux principes élémentaires de l'emploi de la force : concentration des efforts, man_uvre, évolution des dispositifs, etc. Par ailleurs, pour toute opération particulière, les Nations unies doivent aller à la quête des moyens matériels et humains susceptibles de répondre à ces projets. Ce sera le cas pour le plan de ravitaillement des enclaves par hélicoptère que je propose aux Nations unies au mois de mai 1995 et qui sera refusé par l'ensemble des nations. Enfin, les pays sont légitimement soucieux de la sécurité de leurs hommes et de l'exécution de la mission dans le cadre des dispositions qu'ils ont arrêtées. La tentation est alors grande de voir se substituer au commandant des forces des Nations unies des appréciations nationales, avec parfois des ordres directs aux forces sur le terrain. Nous le voyons au moment de Srebrenica avec les Néerlandais. Mais ces attitudes sont largement partagées par tous les pays. Il existe donc un verrou dans le contrôle de l'exécution des missions par le commandant des forces des Nations unies lorsqu'est nommé, dans la chaîne de commandement onusien, un commandant de la même nationalité qu'un contingent engagé sur le terrain. On le constate sur le théâtre avec la présence de chefs d'état-major néerlandais, à Zagreb, à Sarajevo, et même à Tuzla, dont dépend Srebrenica (le commandant par intérim du secteur au moment de la crise est Néerlandais). Je vous ai dit, par ailleurs, que le conseiller militaire du Secrétaire général était aussi un général néerlandais. De même, les Britanniques, par exemple, verrouillent le secteur Sud de la Bosnie en partant de Split jusque, plus au Nord, la zone de Maglaj et le doigt de Doboj. Mais, plus précisément, et vous voyez tout à fait là le jeu de ces responsabilités nationales, la zone de Gorazde, qui, théoriquement, doit répondre de l'autorité du général français à Sarajevo, n'est pas sous le commandement du général Gobilliard mais se trouve sous les ordres directs du général Rupert Smith. L'IFOR rétablira une situation normale en plaçant Gorazde dans la zone sous commandement français. S'agissant des pays contributeurs de troupes, je pourrais donner un certain nombre d'exemples de leur comportement sur le terrain qui sont tout à fait illustratifs. J'avais, bien entendu, des relations avec les autorités françaises, elles existaient tout naturellement. En demandant au Secrétaire général de me confier ces responsabilités, le Gouvernement français entendait, bien sûr, être informé de l'évolution de la situation. Ces échanges étaient particulièrement précieux à mon niveau, au même titre que ceux établis avec les autres nations. Contrairement à mes prédécesseurs, si j'ai été reçu par les autorités politiques françaises avant mon départ, je n'ai pas eu d'entretien avec le Président de la République. J'ai reçu une directive du Ministre de la Défense, le 16 mars 1995, qui m'indiquait : « Vous vous attacherez par mon intermédiaire ou celui du chef d'état-major des armées à tenir le Gouvernement français régulièrement informé de la situation politique et militaire ainsi que de votre analyse sur les perspectives d'évolution ». C'est ainsi que le 6 juillet 1995, à ma demande, je viens à Paris car j'ai sollicité une rencontre auprès de l'amiral Lanxade et de l'état-major des armées. Les préoccupations qui m'ont poussé à cette rencontre sont les suivantes : - je veux montrer à quel point nous en sommes quant aux difficultés de ravitaillement des enclaves et, en particulier, de Sarajevo dont la situation va focaliser nos entretiens à Genève le 8 juillet avec le Secrétaire général des Nations unies ; - je veux étudier avec l'état-major des armées la coordination des procédures pour la mise en place et le déploiement de la Force de réaction rapide (FRR) ; - je veux insister sur la nécessité d'obtenir des Croates et des Bosniaques la liberté de mouvement pour la brigade multinationale de la FRR, c'est-à-dire des éléments français qui sont bloqués et qui ne peuvent rejoindre leur zone d'engagement ; - je développe mes directives visant à modifier le dispositif des forces onusiennes à Sarajevo, pour la plus grande partie françaises, dispositif qui consiste notamment à un durcissement des positions tenues et à l'abandon de postes particulièrement menacés. J'indique d'ailleurs que je vais faire la même chose pour les enclaves orientales. J'annonce à l'état-major le plan dénommé By Pass visant à ouvrir la piste du mont Igman et les accès à Sarajevo avec la brigade multinationale dans la deuxième quinzaine du mois de juillet. Ainsi, je développe les ordres que j'ai donnés au général Soubirou (commandant la brigade multinationale de la FRR) pour qu'il se déploie à Tarsin pour le 16 juillet. Tels sont les points qui sont abordés dans le cadre d'un échange plus large sur l'ensemble de la situation du théâtre. Permettez-moi, mais vous le savez, d'indiquer que la préoccupation française, malgré les responsabilités de notre pays au Conseil de sécurité et ses larges responsabilités au sein du Groupe de contact, malgré tous ses efforts au niveau diplomatique, le souci des Français, c'est Sarajevo et cela restera Sarajevo. Pour être complet, je vous préciserai que je suis reçu par M. Charles Millon, Ministre de la Défense et quelque temps après, pour un bref entretien, par le Premier ministre, M. Alain Juppé. Durant tout le déroulement de la crise de Srebrenica, je tiens informé l'état-major des armées, par téléphone, de l'évolution de la situation, de mes décisions ou de celles de M. Akashi, des prévisions d'engagement de l'arme aérienne et de leur interruption à la demande du Gouvernement néerlandais. Le dispositif que je viens de décrire va s'intensifier et se développer dans la préparation de la campagne aéroterrestre qui va s'engager à partir du 25 juillet comme je pourrai vous le montrer. Vous voyez que tout cela se situe dans le droit fil des directives que j'ai reçues et dans la logique même des rapports entre une nation et les chefs militaires sur le terrain. L'emploi des forces des Nations unies me paraît important car vous pourrez mesurer à mon sens les raisons même de nos échecs. Le premier point essentiel est le manque de résolution de la communauté internationale, qui se traduit d'ailleurs paradoxalement par une accumulation de résolutions et de mandats du Conseil de sécurité. Je fais référence à M. Boutros-Ghali qui écrit le 16 mars 19941 : « Le Conseil de sécurité a adopté 54 résolutions et 39 déclarations du Président qui ont, toutes, à des degrés divers, eu une influence sur le fonctionnement de la force. Cette prolifération de résolutions et de mandats a certainement compliqué son rôle [...] ». C'est un euphémisme. De mon point de vue, les nations et les membres du Conseil de sécurité, quels qu'aient été les efforts de la France, n'ont pu définir une politique dans le sens le plus global du terme, et par là même, une stratégie face à l'ensemble des drames qui résultent de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie. Il faudra attendre en réalité le choc des événements, avec la conférence de Paris le 3 juin 1995 et la conférence de Londres le 21 juillet, pour que soient enfin arrêtées les lignes générales d'action répondant à des buts clairement établis, réalistes et, surtout, rassemblant des acteurs désormais unis. Deuxième raison de cet échec : l'erreur du déploiement d'une force de maintien de la paix face à des parties en guerre, qui ont renforcé leur potentiel militaire au fil du temps et atteint des niveaux technologiques parfois élevés. Je pense en particulier aux Serbes et aux Croates. Une force du maintien de la paix a été déployée sans paix à maintenir. Il aurait fallu d'abord établir la paix, qui le sera à partir de l'intervention des forces de l'ONU et de l'OTAN dans la campagne aéroterrestre du mois de septembre. L'engagement de nos forces se fait sur des critères inadaptés, c'est-à-dire sur le fondement du chapitre VI de la Charte des Nations unies. Par la nature même des choses, cela conduisait à des échecs. D'ailleurs, le Secrétaire général des Nations unies l'écrit en 19952 : « [La FORPRONU] n'a pas mis fin à la guerre dans ce pays déchiré. [...] elle n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour le faire ». Je le citerai plus longuement car c'est très important pour comprendre la chute de Srebrenica. Dans ce rapport du 30 mai 1995, qui est d'ailleurs cité dans le rapport du Secrétaire général de novembre 1999, M. Boutros-Ghali écrit encore : « Dès le début de son déploiement en Bosnie-Herzégovine, le mandat de la FORPRONU a été frappé par le fléau des ambiguïtés qui ont affecté la capacité de la force aussi bien que sa crédibilité vis-à-vis des parties, des membres du Conseil de sécurité, et de l'opinion publique au sens large ». Il continue : « On ne peut éviter de poser la question du positionnement de la FORPRONU entre le maintien de la paix ou l'imposition de la paix. [...] rien n'est plus dangereux pour une opération de maintien de la paix que de lui demander d'utiliser la force lorsque sa composition, son armement, sa logistique et son déploiement lui dénient toute capacité à le faire. La logique du maintien de la paix découle de préliminaires politiques et militaires qui sont radicalement différents de ceux de l'imposition de la paix ; de plus, la dynamique de l'imposition de la paix est incompatible avec les processus politiques que le maintien de la paix est censé mettre en place. Faire un mélange des genres entre ces deux logiques peut miner une opération de maintien de la paix et mettre les personnels en danger... Le maintien de la paix et l'usage de la force (autrement qu'en légitime défense) pourraient être vus comme des techniques alternatives, nécessitant une transition de l'une à l'autre, mais certainement pas menées de concert ». Précisément, ce maintien de la paix est encore rendu plus difficile sur le terrain par l'introduction au coup par coup de références au chapitre VII de la Charte des Nations unies, mais sans moyens et sans conception générale, tandis que s'affirment simultanément les orientations vers l'imposition de la paix, par la voie des airs cette fois, dans un imbroglio aux résonances médiatiques. Le concept du maintien de la paix ne pouvait conduire ni permettre des actions de combat pour de simples réalités militaires qui ne sont pas des élucubrations d'états-majors. Il s'agissait de déployer des unités pouvant être de médiocre valeur, de faibles effectifs, parfois inutiles militairement, sous-équipées, sous-armées, dans des dispositifs faisant fi des principes de la guerre et ce pour assumer des missions complexes, ambiguës telles que « protéger ». L'absence de renseignements constitue une faille, j'y reviendrai. Enfin, les états-majors onusiens, dans des structures complexes, n'ont aucune expérience réelle du combat à l'exception de quelques membres des forces britanniques et françaises. Il faut garder en mémoire le fait que les nations contributrices de troupes se réservaient le droit, et le prendront, d'intervenir directement dans la conduite des opérations. Par ailleurs, le déploiement des forces des Nations unies était fondé sur l'acceptation des parties. Celles-ci vont jouer pleinement de ce facteur, j'y reviendrai. Les Serbes, en particulier, vont très rapidement interdire, contrôler, limiter, rogner, neutraliser l'action de la force. Même les accords qui sont signés lors des médiations s'avèrent différents dans leurs termes comme dans leurs applications selon les parties qui ne les acceptaient que pour des raisons circonstancielles ou pour mieux les bafouer. Il en sera ainsi à Srebrenica comme ailleurs. La situation des zones de sécurité est, en effet, un triste exemple de ce que je viens de dire. Le 24 mai 1995, j'interviens devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Je me suis exprimé très librement. J'ai, semble-t-il, « choqué » les membres de ce Conseil. J'ai posé la problématique d'une situation où les Casques bleus étaient engagés dans une opération de maintien de la paix et dans une opération où il n'y avait pas de paix à maintenir. J'ai indiqué que la FORPRONU se trouvait, sans cesse, dans des situations imposant le recours à la force sans avoir les moyens ni la couverture juridique adéquats. J'ai indiqué qu'il fallait absolument qu'un cessez-le-feu intervienne ou alors qu'une redéfinition des mandats s'imposait. Je cite quelques-uns de mes propos : « La FORPRONU est devenue un enjeu des combats. Elle est l'otage d'accords et d'agréments antérieurs. Elle est l'otage de l'absence d'accord de paix. Elle est l'otage de l'absence de volonté de paix chez les parties en conflit. Elle ne peut et ne pourra apporter aucune solution militaire dans la situation actuelle. En matière d'équipement, ce n'est pas un peu de ceci, un peu de cela qui permettra d'obtenir les décisions. Imposer la paix n'est pas dans ses capacités ». D'ailleurs, une partie de mon exposé a été reprise dans Le Monde à deux reprises. Je propose d'appliquer des frappes aériennes à un niveau global, ce qui implique alors d'évacuer les forces militaires onusiennes des enclaves, en y laissant quelques observateurs. A cette occasion, j'ai dit devant le Conseil de sécurité : « Soyons pragmatiques et surtout honnêtes envers les hommes dont la sécurité est entre nos mains en l'absence de paratonnerres efficaces. » Je faisais référence là à l'arme aérienne dans le concept où elle était déployée. « Eloignons-nous des zones de combat, des zones où tombe la foudre ». Telle est la citation exacte qui fut, parfois et même souvent, tronquée par la presse. Je propose aussi, propos prémonitoires, d'abandonner les points de rassemblement d'armes de Sarajevo qui constituent pour moi une ineptie dans leur réalité. J'ai conclu qu'il était indispensable de ne plus tergiverser et j'ai demandé au Conseil de sécurité de prendre rapidement les mesures qu'imposait la situation. La réponse que j'ai reçue fut de me demander un rapport sur la situation. J'ai évoqué, parmi les difficultés des Nations unies, le renseignement. A l'évidence, une force de maintien de la paix qui doit, dans ses contacts avec les parties, les considérer comme des partenaires, ne peut pas faire du renseignement. Elle ne peut obtenir que des informations provenant de ses observations, de ses rencontres, des indications de quelques membres des Nations unies dans d'autres missions. Les forces des Nations unies n'étant pas des forces de combat, elles n'ont ni système de renseignement, ni chaînes de renseignement qui demandent des structures lourdes, complexes, formées, préparées. Mais peut-on se passer de renseignement ? Non. Alors, il faut se tourner vers les pays contributeurs, en particulier ceux qui peuvent avoir des renseignements. Faute de cela, on se contente d'observations et de manifestations superficielles. Prenons un exemple. A Sarajevo, au niveau des Nations unies, nous connaissions l'existence de 26 chars serbes. Le 14 septembre, lorsque, sous la contrainte, les Serbes évacuent leurs armes lourdes, nous en comptons 56. Lorsque nous allons occuper la zone serbe au mois de janvier 1996, on en trouvera 10 autres immobilisés dans les hangars. A Srebrenica, je n'ai jamais été informé du départ de Naser Oric, commandant la 28ème division bosnienne, qui part le 27 avril avec la majeure partie de son état-major, ceux qu'il appelle lui-même « les personnels les plus valeureux de son état-major. » Il n'y reviendra plus. Cela aura de graves conséquences, mais je n'en suis pas informé. Je sais que les Bosniens ont été renforcés en armes - je parlais des accords bafoués, par les Serbes comme par les Bosniens et les Croates -, mais je n'ai su qu'avec la déclaration à l'AFP du général Delic, en juillet 1995, qu'ils avaient reçu 23 tonnes d'armes et de munitions. Telle est donc la réalité : information superficielle et pas de renseignement. A Zagreb, j'ai dans mon bureau d'information un officier supérieur américain susceptible de me permettre d'avoir accès aux moyens les plus larges d'acquisition des renseignements. Cela s'avérera exact, par exemple, lors de la conquête des Krajina ou lors de l'offensive croate en Bosnie ou sur des problèmes particuliers au moment de Deliberate Force. Mais pour Srebrenica, je n'ai aucune information de sa part. L'OTAN ne m'a donné aucun élément d'appréciation. La France n'a pas d'élément alarmant. Les Britanniques ne m'ont pas présenté d'éléments tangibles. D'ailleurs, le général Rupert Smith qui commande les forces des Nations unies en Bosnie britannique écrit dans ses directives du 6 juin à propos de Srebrenica : « Bien que les forces serbes ne souhaitent pas attaquer les zones de sécurité, des opérations visant à éloigner les forces bosniaques des principales lignes de communication au Nord et au Sud peuvent être attendues. On estime que les forces serbes ne saisiront pas la zone de sécurité ». Sa quiétude est grande puisque le 1er juillet il part en permission. Si j'avais eu quelque doute sur la situation, quelque crainte en tant que chef responsable, je ne l'aurais pas permis et lui aurais demandé de rester à son poste. Il en est de même d'ailleurs du brigadier britannique qui, à mon niveau, à Zagreb, est le correspondant de l'amiral Leighton Smith à Naples. Lui-même part du 1er au 11 juillet. C'est lui qui est responsable des liaisons avec CINCSOUTH, notamment au plan de l'application de l'arme aérienne. Son absence aura de lourdes conséquences. [...] Pour revenir sur le sujet du renseignement, le rapport du Secrétaire général des Nations unies indique clairement dans plusieurs paragraphes les raisons de cette carence et montre, surtout factuellement, comment il se fait que nous n'avons pas été informés pour Srebrenica. J'en arrive à un point important qui est l'arme aérienne. Excusez-moi d'avoir une approche didactique, mais il faut distinguer trois missions confiées à l'arme aérienne : - la maîtrise de l'espace aérien, qui vise à interdire aux parties d'utiliser l'espace aérien à des fins militaires. C'est l'opération Deny Flight ; - les frappes d'objectifs ennemis dans la profondeur. Il s'agit d'aller détruire des objectifs militaires ou des infrastructures dans la profondeur du dispositif adverse. Dans ce cas précis de l'utilisation autorisée au profit de la force des Nations unies, il s'agissait en dernier recours de frapper une ou plusieurs cibles choisies sur le territoire de la partie coupable des exactions graves envers les forces des Nations unies. Cet emploi s'appelle l'Air Strike ; - enfin, l'appui des troupes au sol qui s'appelle Close Air Support, qui consiste à appuyer les troupes au sol dans une action défensive face à un ennemi. L'appui de troupes au sol est censé intervenir sur les Smoking Guns (canons fumants), c'est-à-dire des adversaires clairement identifiés qui commettent un acte hostile à l'encontre des forces. Pour ce qui concerne la maîtrise de l'espace aérien, 4 avions serbes sont abattus par 2 chasseurs de l'OTAN le 28 février 1994. Même si ce cadre d'emploi de l'arme aérienne n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, il n'est cependant pas sans incidence sur lui : un des avions qui assurait ce contrôle de l'espace aérien, un avion américain, le F-16, est abattu le 2 juin 1995 par les missiles sol-air (Sam-6) serbes. Cela a une influence sur l'emploi de l'arme aérienne au moment de Srebrenica. S'agissant de l'Air Strike, la frappe dans la profondeur, sa mise en _uvre ne relevait pas à cette période d'un plan d'ensemble bâti en vertu d'une stratégie générale s'appuyant sur des objectifs politiques et des options militaires. Il s'agissait simplement de choisir un ou plusieurs objectifs dans un catalogue. Cette frappe, généralement appliquée à des installations et à des matériels plutôt qu'à des personnels, était censée envoyer un signal fort aux belligérants concernés pour les ramener à la raison. Dans le cas précis du dispositif de la force de paix, dispersée sur le terrain en vertu des mandats, l'utilisation de l'arme aérienne va rapidement se révéler inopérante et même contre-productive. Alors que je suis au siège des Nations unies le 24 mai 1995, le général Rupert Smith qui commande les troupes, par délégation, va déclencher une frappe aérienne Air Strike, suite au retrait de quelques armes lourdes des Serbes dans les points de rassemblement d'armes. Cette frappe va conduire à la prise de plusieurs centaines d'otages. Le général Rupert Smith reconnaîtra lui-même l'échec de cet emploi de l'arme aérienne utilisée en matière de rétorsion. Il écrit dans ses directives du 29 mai 1995 : « S'agissant des frappes aériennes déclenchées les 25 et 26 mai dans le but de renforcer le régime de la zone d'exclusion d'armes lourdes et des points de rassemblement d'armes - régime qui avait été battu en brèche -, l'objectif n'a pas été atteint ». Pour en venir à l'utilisation de l'emploi de l'arme aérienne en appui rapproché des troupes des Nations unies au sol, nous ne sommes pas dans la configuration du désert tchadien ou du désert irakien. Le terrain même de la Bosnie et les conditions météorologiques sont des contraintes qui s'ajoutent à celles imposées par l'OTAN, c'est-à-dire identification claire par le pilote des cibles désignées par un observateur avancé, instruit, formé et disposant des moyens adéquats. C'est pour cette raison que des cibles ne seront pas prises à partir de Srebrenica. Si l'on ajoute à cela l'imbrication des troupes amies et ennemies au sol, la décision d'employer les appareils en appui aérien devait être examinée au regard des risques encourus. Dans le cas précis de Srebrenica, l'appui aérien demandé dans la nuit du 10 au 11 n'était pas raisonnable. De jour, le 11 juillet, il a montré ses limites. Permettez-moi de donner un exemple qui n'a rien à voir avec Srebrenica, mais qui montre les difficultés de l'engagement de l'arme aérienne. Dans le cadre de l'IFOR en janvier 1996, les avions qui se posaient sur l'aérodrome de Sarajevo survolaient Lukavica occupée par les Serbes. Ils étaient régulièrement pris à partie par des tirs qui mettaient en jeu la sécurité des vols, des pilotes, qui auraient pu causer une catastrophe et qui battaient en brèche les accords de Dayton. L'Amiral Leighton Smith décide d'employer les grands moyens. Il met en l'air les avions équipés des derniers moyens électroniques, un armement extrêmement puissant. Les avions continuent à être troués. Les Français mettent au sol des commandos qui élimineront le premier tireur qui se présentera. L'affaire a été réglée et il n'y a plus jamais eu d'attaques contre les avions en approche de l'aéroport. On constate qu'il y a eu un changement total de cap à partir de la conférence de Londres du 21 juillet 1995. Le changement va très vite : le 25 juillet, M. Boutros-Ghali me délégue le pouvoir de l'emploi de l'arme aérienne et M. Akashi fait de même. Le 10 août, nous signons avec l'amiral Leighton Smith un Memorandum of understanding (MOU), dans lequel nous définissons les conditions d'emploi de l'arme aérienne, les objectifs généraux, les zones d'action. Entre-temps, comme je pourrais vous le montrer, nous avons déployé les moyens de planification et la brigade multinationale autour de Sarajevo. Les conditions du mois de septembre n'ont rien à voir avec le mois de juillet. Je pourrais développer d'autres points. Le document fondamental de l'engagement de l'arme aérienne est un document de l'OTAN établi au mois d'août 1993. Il précise que, pour les zones de sécurité, les frappes aériennes peuvent être initiées par le commandant des forces de paix des Nations unies ou le commandant en chef des forces Sud de l'OTAN. Par ailleurs, la décision peut aussi être prise à un niveau plus élevé, auquel cas les deux chefs militaires, informés, doivent se rapprocher. Il en est ainsi de l'application de ce dispositif dans les décisions de l'OTAN de prévoir des frappes aériennes le 6 février 1994 à Sarajevo pour obliger les Serbes à retirer leurs armes lourdes et le 21 avril 1994 à Gorazde. Permettez-moi de faire une observation importante et personnelle. Le 6 février 1994, la décision d'engagement des forces aériennes était prise. Les Français étaient directement impliqués dans cette mise en _uvre. Les dispositions arrêtées sur le théâtre par le commandant des forces en Bosnie, qui consistaient à rassembler les armes dans des points de rassemblement d'armes, à laisser penser ainsi que ces armes ne pouvaient pas être utilisées, ce dispositif qui va nous conduire à la prise des otages, bafoue l'arme aérienne ; c'est le premier échec ressenti dans l'engagement de ces moyens. De mon point de vue, il fallait neutraliser les batteries serbes qui ne s'étaient pas retirées autour de Sarajevo. La force aérienne a perdu sa crédibilité à ce moment-là. C'est une opinion personnelle. Pour continuer sur le problème de l'arme aérienne, pour Srebrenica, l'amiral Leighton Smith, qui avait tout autant que moi la possibilité d'exiger de déclencher les frappes aériennes, ne l'a pas fait. Il ne viendra me voir d'ailleurs que le 12 juillet au soir à Zagreb, alors que, pendant la campagne aéroterrestre, nous nous verrons tous les deux jours ou presque. A aucun moment, les autorités de l'OTAN (SACEUR ou bien le Conseil de l'Atlantique Nord) ne se sont manifestées ou émues. Elles en avaient pourtant la possibilité. Elles ne s'en priveront pas au mois de septembre. D'une manière générale, les Nations unies sont défavorables à l'arme aérienne. M. Boutros-Ghali a repris à son niveau le contrôle de l'arme aérienne le 27 mai après les frappes. Dans un ordre très clair, il rappelle, alors, que la décision d'engagement des frappes aériennes (Air Strike) est à son niveau et qu'il demande à être consulté même pour l'appui rapproché. Encore une fois, tout change après la conférence de Londres et je pourrais développer ce point. J'accélère pour vous parler d'un autre élément essentiel, la Force de réaction rapide. La question a été de savoir si elle aurait pu être employée à Srebrenica. Avant d'en apporter la réponse, je voudrais faire quelques rappels. Concernant d'abord la naissance de la Force de réaction rapide, dès le 30 mai 1995, je prescris au général Rupert Smith en Bosnie de constituer des moyens de réagir avec les moyens que nous avons, modestes, en dégageant un bataillon mécanisé britannique de la zone Ouest de Maglaj. C'est la Task Force Alpha. Ces moyens vont être complétés par des éléments britanniques qui débarquent le 30 mai à Split, qui sont deux batteries d'artillerie et une compagnie de génie. A Paris, à l'initiative de la France, a lieu le 3 juin la conférence qui réunit les ministres de la Défense et les chefs d'état-major de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Entre le choix du retrait - la notion de retrait va peser lourdement sur le déploiement de la force - et l'option dure, c'est-à-dire la constitution d'une force multinationale de sécurité, la décision est prise de renforcer de manière tout à fait significative les forces des Nations unies. J'avais souhaité ce renforcement. La résolution du Conseil de sécurité est la suivante : « Le Conseil de Sécurité « Réaffirmant le mandat de la FORPRONU ; « notant que la capacité de réaction rapide fera partie intégrante de l'opération actuelle de maintien de la paix des Nations unies ; « que le statut de la FORPRONU de même que son caractère impartial seront maintenus ; « (...) autorise que les effectifs de la FORPRONU soient augmentés, effectifs agissant selon le mandat actuel et dans les conditions énoncées dans la lettre ». Il s'agit de la lettre du Secrétaire général qui définissait les conditions d'engagement de la FRR. Pour moi, il s'agit de créer une force de combat destinée à fournir un niveau de réponse plus flexible, plus approprié, donc crédible, qui se situe entre la protestation forte (Strong Protest) et l'emploi de l'arme aérienne. M. Boutros-Ghali déclare le jour même de l'attaque de Srebrenica aux pays contributeurs de troupes : « La Force de réaction rapide ne sera pas utilisée pour imposer la paix ». Elle est composée d'unités françaises, britanniques, néerlandaises en moindre proportion ; les Belges vont essayer de s'y associer fin août. Elle comprend deux états-majors. L'un est situé à mon niveau. L'autre est situé au niveau de Rupert Smith, à Kiseljak, dans la zone qui n'est pas tenue par les Serbes. J'insiste sur ces deux états-majors car, s'ils n'avaient pas existé, rien n'aurait pu être fait. Elle comprend une brigade multinationale qui est commandée par un général français, le général Soubirou. Celle-ci est forte d'environ 4 500 hommes. Elle va se construire petit à petit. Elle va d'abord se déployer à l'Ouest de la Bosnie-Herzegovine dans la zone croate de la Fédération. Ensuite, elle se mettra en place pour l'essentiel sur le mont Igman (1 800 hommes) et, pour le reste, entre Mostar, Tarsin et Kiseljak dans la zone Sud-Ouest, seulement et en partie le 19 juillet. On y trouve toute la gamme d'artillerie sol-sol, du plus loin au plus près. On y trouve une force mobile bien armée faite d'engins à roues ou d'engins à chenilles. En réalité, la brigade multinationale est la seule partie de la Force de réaction rapide qui a joué un rôle opérationnel. Quand on parle de la Force de réaction rapide, on doit se limiter aux deux états-majors et à cette brigade. Avant la campagne aéroterrestre, elle va défendre le mont Igman et préparer les accès libres à Sarajevo selon le plan By Pass que je vous citais et, surtout, elle va riposter aux agressions serbes. C'est très important ; pour la première fois les Serbes vont subir des pertes significatives. Ceci grâce à nos mortiers de 120 et, plus tard, grâce à notre artillerie [...]. Je vous expliquerai pourquoi. Durant la campagne aéroterrestre, elle va neutraliser toutes les menaces d'artillerie serbe et les réduire à néant. Elle va neutraliser des chars serbes. Elle va détruire des objectifs planifiés qui ne pouvaient être touchés par l'aviation de l'OTAN. Elle va peser dans le retrait des armes serbes de Sarajevo et dissuader les Serbes de Pale car les 155 peuvent frapper Pale. Après la campagne aéroterrestre, elle garantit l'application des conditions du cessez-le-feu et, notamment, la libre circulation entre Gorazde et Sarajevo. Elle prépare avec brio le transfert des accords de responsabilité à Sarajevo. La deuxième partie de la FRR est constituée par la 24ème brigade aéromobile composée d'hélicoptères, entièrement britannique, qui ne sera déployée qu'en partie à Ploce, c'est-à-dire en Croatie, en bord de mer, et qui ne sera jamais mise sous mon commandement car les Britanniques la déclareront non opérationnelle. Elle est arrivée, elle s'est installée, elle est repartie. Elle n'a jamais été engagée. Il y a une unité de transport par hélicoptère britannique, un groupe de soutien avec un hôpital franco-allemand. Surtout, on a aussi en France une brigade lourde qui peut être engagée dans un délai de quinze à vingt jours, composée de chars lourds et d'engins chenillés, destinée notamment à ouvrir par la force l'axe Kiseljak/Sarajevo si nous devions le faire. Le choix qui a été privilégié a été celui du mont Igman, répondant d'ailleurs à mon plan du mois de juillet. Cette force agit sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies avec un statut spécifique puisqu'elle est en tenue de combat. C'est tout à fait particulier. S'agissant de ses conditions d'emploi, je voudrais vous indiquer simplement deux choses. Avec le chapitre VII, nous avons la capacité d'agir de manière préemptive. Imaginons par exemple - c'est arrivé à Sarajevo - un bricolage extrêmement dangereux constitué par une bombe d'avion propulsée sur une rampe pour tomber dans Sarajevo, n'importe où. Face à ce genre d'actes terroristes épouvantables, la FRR peut détruire cette rampe, dès qu'elle apparaît. C'est nouveau dans les règles d'engagement : on peut prendre à partie des cibles qui ne sont pas le Smoking Gun (canon fumant) c'est-à-dire que, si une cible tire à partir d'un emplacement situé à côté d'une école ou d'un hôpital, on peut frapper une autre cible située à quinze kilomètres de là. Là aussi, ce sont des règles de combat et non plus des règles de maintien de la paix. Un mot, pour aller vite, sur le déploiement : quelques éléments arrivent le 30 mai. Le 8 juin, la France héliporte sur le mont Igman une section de mortiers de 120. Le 26 juin, la France débarque des éléments à Ploce, qui ne seront déployés que le 19 juillet sur le mont Igman. Le 30 juillet, débarquement des canons lourds, français, à Ploce. Ils ne seront déployés que le 19 août. Cette faible progression dans la montée en puissance, qui va peser lourdement sur l'emploi de la force, résulte de la mise en place des moyens, mais surtout des contraintes imposées par les Croates et les Bosniens, et de leurs oppositions à tout déploiement de la Force de réaction rapide. Je pourrai le développer si vous le voulez. M. François Léotard, Rapporteur : Je vois que vous avez un texte écrit, cela vous gênerait-il de le laisser à la Mission d'information ? Général Bernard Janvier : Je dois faire le tri entre ce que j'ai dit et ce que j'ai écrit, non pas que j'ai quelque chose à cacher. Le Président François Loncle : Vous pourrez relire ce qui sera reproduit venant de votre expression. Général Bernard Janvier : En conclusion, je voulais réaffirmer trois points que j'ai déjà développés devant vous. La communauté internationale dont, nous Français, nous faisons partie et notamment au Conseil de sécurité, a eu bien du mal à s'accorder sur les modes opératoires les plus pertinents pour gérer la crise en ex-Yougoslavie. L'emploi des forces des Nations unies dans ces conditions n'a pas été du tout pertinent. Pour être tout à fait clair, je voulais dire aussi que la possibilité de changement de posture des troupes déployées n'était pas entre les mains du chef militaire. Enfin, troisième point, j'insiste à nouveau pour dire que, certes, Srebrenica est tombée, certes, nous avons une lourde responsabilité dans le fait que nous n'ayons pas pu nous y opposer, mais les massacres relèvent de la décision des Serbes et uniquement de leur responsabilité. Permettez-moi simplement de dire un mot - je m'en voudrais de ne pas le faire - consistant à rendre hommage ici devant vous aux 56 soldats français qui sont tombés dans l'accomplissement de cette mission. Ce sont 56 soldats sur les 216 tombés dans la mission des Nations unies. Vous voyez quelle est la part que la France a supportée pour que la paix soit instaurée. Si la paix est instaurée en ex-Yougoslavie et en Bosnie, croyez-le, de toute ma conviction, je peux vous dire que c'est grâce à la France. M. François Léotard, Rapporteur : Je voudrais vous dire que nous avons été, j'en suis sûr pour chacun d'entre nous, sensibles à la qualité de votre expression et à la volonté qui est la vôtre de défendre votre honneur qu'ici personne ne met en cause, et certainement pas celui qui vous parle. Je passe sur tout ce que vous avez dit qui est extrêmement riche, et dont nous vous remercions, pour vous poser quelques questions. Si, à la place des 400 soldats néerlandais à Srebrenica, il y avait eu 400 Français, les choses auraient-elles été différentes ? Les décisions auraient-elles été différentes ? L'armement aurait-il été différent ? Si je dis cela, c'est qu'il y a une certaine amertume non seulement aux Pays-Bas, mais également ailleurs, de voir la totalité de la responsabilité porter sur des hommes qui n'ont fait qu'obéir, comme vous l'avez dit, au mandat qui leur avait été confié. Vous avez évoqué un plan de ravitaillement des enclaves en mai 1995. Ce plan était-il uniquement de nature humanitaire, c'est-à-dire vivres, médicaments, etc., ou y avait-il un volet militaire à ce plan ? Enfin, troisième question, que je pose à chacun des protagonistes de ce drame. A votre sens, quel est l'obstacle aujourd'hui qui se met sur la route d'une arrestation, d'une capture des criminels de guerre qui ont été reconnus comme tels par le Tribunal pénal international ? Il reste des dizaine de milliers d'hommes sur le terrain, il y a des moyens d'information. On sait où ils sont. Quelle est, à votre sens, aujourd'hui la raison qui s'oppose à l'arrestation de M. Mladic, par exemple ? Je cite M. Mladic puisque vous avez eu raison de dire que c'est l'auteur de cette barbarie que nous avons constatée à Srebrenica. Général Bernard Janvier : Pour répondre tout à fait simplement et, encore une fois, avec toute liberté de pensée, si nous avions eu 400 Français à Srebrenica, cela aurait été totalement différent car nous nous serions battus. Les Néerlandais ont reçu l'ordre de se battre. Quand on reçoit l'ordre de barrer une direction, on se bat, c'est la mission. Nous nous serions battus et tout aurait changé. Nous aurions man_uvré, replié les dispositifs extérieurs, mis en _uvre nos armes, comme les mortiers de 81. Chaque engin blindé est équipé d'une mitrailleuse de 50. Nous nous serions battus. Nous aurions réagi et je suis persuadé que nous aurions fait reculer les Serbes. Certes, il nous manquait, dans les forces des Nations unies, des moyens pour annihiler l'artillerie serbe. On l'a bien vu à propos du mont Igman. Lorsque nos mortiers ont été là pour écraser les Serbes, la chose a été différente. Les Néerlandais avaient aussi des missiles anti-chars puissants : ils ne les ont pas utilisés. Ils avaient des lance-roquettes anti-chars : ils ne les ont pas utilisés. Je pense qu'ils auraient dû se battre, quoi qu'en dise le rapport du Secrétaire général des Nations unies. Pour ce qui concerne le plan de ravitaillement par hélicoptère, nous étions dans une situation épouvantable dans les enclaves. Il s'agissait dans un premier temps de permettre aux forces des Nations unies d'accomplir leur mission, c'est-à-dire d'être ravitaillées, mais aussi, dans un deuxième temps, d'apporter aux réfugiés une aide humanitaire et, en premier lieu, une aide médicale indispensable. Ce plan de ravitaillement par hélicoptère, que j'ai étudié avec beaucoup de soin, a été récusé par les Nations unies. Le 3 juin, à la conférence de Paris, le général Shalikashvili, américain, et le Ministre de la Défense britannique le récusent ; forcément, ils devaient fournir les moyens. Ils disent donc : « Nous refusons un tel plan dangereux et nous préconisons le ravitaillement par la route ». C'était retomber dans le problème précédent. Le ravitaillement par la route, je l'obtiendrai quand même de Mladic puisque, le 19 juin, un convoi permet aux forces des Nations unies d'être ravitaillées et apportera à ces forces du carburant, qui permettra, par exemple à Srebrenica, de pouvoir continuer à aller sur les postes d'observation et qui apportera de la nourriture ainsi qu'un soutien moral car je peux vous dire que ces troupes étaient dans une situation morale extrêmement difficile. Des gens avaient terminé leur contrat, ils étaient civils et ils n'avaient toujours pas quitté l'enclave, certains avaient des problèmes familiaux considérables. Lorsque le convoi est arrivé à Gorazde chez les Britanniques, le colonel français qui était en tête de ce convoi a été embrassé par les soldats britanniques. Cela n'a fait l'objet d'aucune négociation, d'aucune contrepartie avec Mladic. Je tiens à le préciser pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Enfin, sur les obstacles pour arrêter les criminels de guerre, je ne peux vous répondre. J'observe simplement que le général Mladic était dans son quartier général à Hans-Piseljak, quartier général qui est dans la zone américaine. Je n'ai jamais entendu parler quand j'étais à l'IFOR de quelque action américaine que ce soit. D'ailleurs, je n'ai jamais connu un Américain qui ait désarmé un Serbe, sauf un, le général Clark. Le général Clark connaissait le général Mladic. Il l'a rencontré à Banja Luka en 1994. Le général Mladic lui a donné son pistolet. C'est officiel. C'est paru dans Le Monde au travers d'une biographie du général Clark. Ils ont même échangé leur képi. Il y a une photo où l'on voit le général Clark avec le képi du général Mladic sur sa tête. La photo a été publiée mais on a oublié tout cela. M. François Léotard, Rapporteur : Si vous aviez eu l'ordre de procéder à de telles arrestations, y a-t-il des difficultés de nature opérationnelle ou militaire qui se seraient posées sur votre route ou est-ce une action qu'il vous était possible de réaliser ? La capture d'un homme protégé par des gardes du corps dans un endroit que l'on connaît, est-ce une mission qu'il vous est difficile de réaliser ? Le Président François Loncle : Chaque fois que nous posons la question, la plupart du temps, on nous dit qu'il y a trop de risques militaires, humains. Même les Américains pourraient prétendre cela. Il y a des risques qui sont sous-évalués et qui ne valent pas la peine que l'on se livre à ce type d'arrestation. C'est la réponse que l'on obtient souvent. Général Bernard Janvier : Je vous donne une réponse personnelle. Je crois que nous avons les outils pour le faire. On l'a montré par exemple lorsque nous avons capturé l'école de formation des terroristes bosniens animée par les Iraniens. Ce sont nos commandos, français, aidés par les forces spéciales américaines, qui les ont capturés. C'était en février 1996. La notion de risque est une notion prise en compte, mais sans du tout négliger la vie des hommes. La France a su toujours montrer qu'elle acceptait une mission et que l'on pouvait dépasser cette notion de « zéro mort » qui n'existe pas en France. S'agissant de la France, je crois plutôt à des difficultés techniques qui sont que, pour mener de telles actions, il faut être capable de réagir très vite, d'avoir les informations, de pouvoir intervenir dans des situations parfois non planifiées. C'est surtout là que réside la difficulté. M. François Lamy, Rapporteur : J'avais deux questions techniques, sur le commandement et sur le renseignement. Vous nous avez expliqué que vous rendiez compte et que vous donniez les informations au Gouvernement français et aux autorités militaires. Vous nous avez dit que vous le faisiez par oral et par téléphone. Y a-t-il aussi des documents écrits ? Faisiez-vous des rapports ou des comptes rendus écrits ? Général Bernard Janvier : J'ai fait un rapport de fin de mission à destination des Nations unies. J'ai dû en adresser un exemplaire à l'état-major. Dans mes relations avec l'état-major, pour des raisons tout à fait pratiques, j'utilisais essentiellement le téléphone pour ne pas avoir à établir de documents à caractère onusien. M. François Lamy, Rapporteur : Sur la nature du renseignement, vous nous avez expliqué les difficultés auxquelles vous étiez confronté. La Direction du renseignement militaire (DRM) faisait des notes. En aviez-vous copie ? D'où venaient les renseignements de la DRM ? Je pense à une note au moment de la chute de Srebrenica où la DRM ne semble pas être totalement au courant de ce qui se passe. Comment cela se passait-il ? Général Bernard Janvier : C'est un sujet complexe. Tout d'abord, comme je l'ai expliqué, il y avait des échanges d'information. L'état-major des armées m'envoyait tout à fait naturellement des informations émanant de la DRM. Je ne recevais pas les informations de l'OTAN car je n'étais pas officier de l'OTAN. Si Rupert Smith ou le Canadien adjoint à côté de moi bénéficiaient des renseignements de l'OTAN, je ne les recevais pas. N'étant pas dans la chaîne de commandement, je n'avais pas à avoir accès aux renseignements de l'OTAN. C'est la triste réalité. Concernant la DRM, étant donné que vous devez auditionner le général Heinrich, qui dirigeait la DRM à l'époque, je ne voudrais pas parler en son nom. Je sais que la DRM avait des renseignements qui émanaient des unités françaises, des observations et des briefings qui se déroulaient aux Nations unies. Tous les jours, il y avait un point de situation à Zagreb. [...] Mais la DRM avait d'autres moyens d'information. M. François Lamy, Rapporteur : Sur la libération des otages, vous nous avez précisé qu'il n'y avait pas eu de contrepartie. Savez-vous comment et pourquoi les otages ont-ils été libérés ? S'il n'y a pas eu de négociations, pourquoi, tout à coup, ces otages sont-ils libérés ? Sur la rencontre du 4 juin avec le général Mladic qui a fait couler beaucoup d'encre et fait parler beaucoup de personnes, quel en a été le contenu ? Y a-t-il eu des conclusions ? Quel en était l'objectif ? Vous a-t-on questionné, demandé votre avis sur une éventuelle reprise de l'enclave quelques jours après qu'elle est tombée ? Vous avez fait référence plusieurs fois aux Britanniques. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Vous nous avez dit par exemple que le général Rupert Smith était parti en permission et que c'était même peut-être intentionnel. Dans le rapport de l'ONU, il est écrit qu'existaient des divergences entre vous et le général Smith. Le 9 juin, vous êtes convoqué avec le général Smith devant M. Akashi. Toujours d'après le rapport de l'ONU, vous auriez déclaré qu'il convenait d'éviter les affrontements avec les Serbes afin que le processus politique puisse commencer et que, selon vous, les Serbes ne semblaient pas vouloir provoquer de crise, mais cherchaient au contraire à modifier leur comportement de manière à devenir des interlocuteurs de plus en plus acceptables. Qu'en est-il ? Sur la Force de réaction rapide, vous pensiez qu'elle pourrait aider la FORPRONU à se défendre, mais qu'elle ne pourrait pas ouvrir de couloirs jusqu'aux zones de sécurité. Vous étiez même opposé à l'emploi du nom de Force de réaction rapide, que vous auriez souhaité voir porter un autre nom, moins « guerrier », par exemple, « réserve de théâtre ». Que pouvez-vous dire à ce sujet ? Général Bernard Janvier : Concernant la libération des otages, je rencontre le général Mladic le 4 juin. C'est une rencontre et non une négociation. Pourquoi cette rencontre ? A ce moment, tout est bloqué : le général Rupert Smith ne peut et ne veut avoir aucun rapport avec Mladic, ce qui est de son niveau et non du mien. C'est lui qui commande en Bosnie et non moi. Mladic ne veut pas avoir de rapport avec Rupert Smith car « il a bombardé Pale » [...]. M. Akashi a connu les épreuves de la prise d'otages à la suite d'actions aériennes antérieures car les Serbes se sont rodés à la prise d'otages. Ils avaient bien vu que les points de rassemblement d'armes représentaient une ressource extraordinaire pour faciliter leurs manipulations. Ils avaient déjà pris des otages. Même le général Gobilliard a été pris en otage au mois d'août ou en octobre 1994, à la suite d'une action aérienne. Il se trouvait au quartier général serbe et ils l'ont gardé quelques instants. M. Akashi me dit : « Il y en a au moins pour trois mois de cette situation. Il faut faire quelque chose ». La seule solution, c'est que je rencontre Mladic et que je fasse le point. C'est normal : c'est dans le mandat des Nations unies pour le maintien de la paix d'avoir des échanges avec les parties. Je fais, à partir de cette rencontre, le point de la situation. Encore une fois, je ne vais pas là-bas pour négocier, mais pour le rencontrer et lui dire un certain nombre de choses et recevoir ce qu'il va me dire. Les otages, j'en parle et je dis à Mladic qu'il s'est mis dans une situation difficile, que, si les Serbes veulent revenir dans le concert de l'action internationale - n'oublions pas que nous développons par ailleurs avec M. Carl Bildt les premières étapes d'une recherche de tentative de paix -, il faut absolument qu'il mette un terme à cet acte scandaleux et qu'il rende les matériels. Lui me rétorque : « Rendez-moi mes 4 Serbes que vous avez fait prisonniers ». Cette capture de 4 Serbes a interloqué les Nations unies. Je lui ai répondu que les Serbes lui seraient restitués quand les otages seraient rendus. Voilà la négociation à mon niveau. On ne parle pas de l'arme aérienne, ce n'est pas vrai. Pour être exhaustif, je suis également mandaté par les Américains pour lui poser la question concernant le pilote abattu le 2 juin. Les Serbes me disent qu'ils le tiennent prisonnier. Je demande à repartir avec lui, à le voir. Mladic me répond : « Ne vous occupez plus de cela, je traiterai avec le général Clark. Transmettez au général Clark que je veux traiter avec lui ». Avait-il le pilote ? Je n'en sais rien. Voilà la seule « négociation » que j'ai eue avec Mladic. Qu'est-ce qui a permis la libération des otages, déjà engagée avant que je ne rencontre Mladic ? 110 ont été libérés le 3 juin, je le rappelle. C'est l'action internationale et notamment la pression sur Milosevic. C'est cela qui a fait plier Mladic et peut-être le fait qu'il s'est rendu compte qu'il s'était fourvoyé dans une situation épouvantable face à l'opinion internationale. Que dis-je d'autre à Mladic ? « Il faut absolument permettre le réapprovisionnement des enclaves à la fois pour les forces des Nations unies et pour la population ». Il donne son accord pour un convoi qui ne sera mis en route que le 19 juin, mais dont le principe est arrêté le 4 juin. Je dis également à Mladic : « Dans les combats qui se déroulent à Sarajevo, c'est-à-dire les attaques bosniaques partant de Sarajevo vers l'extérieur et la riposte serbe, arrêtez de prendre à partie des cibles civiles ». Il me répond : levée des sanctions contre les Bosno-Serbes, rencontre des chefs militaires pour un cessez-le-feu immédiat, accord de cessation des hostilités, libération des 4 Serbes prisonniers, aide immédiate à la population civile serbe frappée par l'embargo. D'emblée, il m'a proposé un accord sur le non-emploi de l'arme aérienne. A l'évidence ce n'était pas à moi à traiter de cela et c'était encore moins à prendre au sérieux. Je l'ai transmis comme je devais le faire à titre d'élément d'ambiance. C'est tout. C'est un élément d'ambiance dans mon rapport. Qu'il y ait eu manipulation après, qui perdure encore, à partir de cet élément factuel, pour d'autres raisons, raisons qui émanent des Américains, c'est un autre problème, mais la réalité est là. Je n'ai pas discuté avec Mladic de ce papier. Je l'ai pris et l'ai transmis comme élément d'ambiance aux Nations unies. Je pourrais vous parler longuement de ce problème et de quelle manière cela a été divulgué et pour quelle raison, à mon sens, il y a eu cette manipulation. Concernant la prise de l'enclave, je n'ai pas été mis dans la boucle des réflexions sur la reprise de l'enclave. Je n'ai pas été informé du tout par le Gouvernement français des propositions faites en ce sens. M. François Léotard, Rapporteur : Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien dans la réponse que vous avez faite à M. Lamy. Si j'ai bien compris, dans cet entretien du 4 juin, M. Mladic vous remet un document. Est-ce bien cela ? Ce document formule-t-il expressément la demande qui vous est faite ou qui est faite aux Nations unies de cesser ou de ne pas engager les frappes aériennes ? Vous avez laissé entendre que, lorsque ce document est transmis, il y a eu une utilisation par les Américains de ce document visant probablement à vous mettre en cause. Est-ce bien ce que vous voulez dire ? Général Bernard Janvier : Je vais être clair. Je suis désolé de rentrer dans des détails qui prennent du temps. Les rencontres avec Mladic étaient des rencontres officielles. Si c'est confidentiel, c'est uniquement pour des raisons de sécurité. M. Akashi le sait et les comptes rendus iront à New York. Je dis « les » rencontres car il y a eu le 4 juin, le 17 juin et le 29 juin. Lorsque je reviens à Zagreb, je fais un compte rendu oral à M. Akashi, aux Nations unies et j'en informe Rupert Smith à qui j'adresserai le compte rendu que j'envoie aux Nations unies. Dans la discussion avec Mladic, il est établi qu'un convoi pourra s'organiser pour aller vers les enclaves. Ce convoi, en réalité, n'arrive pas à démarrer car les Serbes y mettent des obstacles. Donc, on sollicite à nouveau les Serbes pour leur dire que, maintenant, cela suffit. La réponse des Serbes arrive sur mon fax. Je vous expliquerai après, si vous le voulez, comment on avait la liaison avec Mladic. Ce fax est reçu par un membre de mon cabinet, qui est britannique. Dans ce fax, l'état-major de Mladic dit : « Suite à l'accord du 4 juin, le convoi devra se présenter tel jour à telle heure ». A ce moment-là, ce papier est envoyé au chef du Centre d'information civile onusien de Sarajevo et c'est ce jour-là, donc vers le 18 juin, que, publiquement on annonce des « tractations secrètes » entre le général Janvier et Mladic. Ensuite, c'est à New York, à partir des Nations unies, que le document incluant la proposition de Mladic ressort. Pour moi, cette manipulation résulte de la volonté des Américains de décrédibiliser la France. Décrédibiliser la France à travers qui ? A travers le Président de la République. Le processus est simple : nous sommes à ce moment-là en pleines négociations au sein de l'OTAN. On décrédibilise la France en disant : « Le général Janvier a obtenu la libération des otages grâce à un deal sur l'emploi de l'arme aérienne. Regardez d'ailleurs : voilà le papier. Et ce deal a été provoqué par le Président Chirac ». Si vous faites référence à une émission anglo-néerlandaise retransmise en France, tout le cours des discours est axé là-dessus. Ce film se termine par l'image du général Janvier et du Président de la République, image qui est supprimée dans la diffusion française. Voilà la raison de cette manipulation qui a continué et continue. Elle a été reprise dans des livres. Cette proposition de Mladic ne constitue, je le répète avec beaucoup de conviction, qu'un élément d'ambiance que je transmets à New York, rien de plus. C'est d'ailleurs pour cette raison que je n'en parle pas quand je viens à Paris. Pour moi, cela n'a aucune valeur et ne représente rien. M. François Léotard, Rapporteur : Vous avez gardé ce document ? Général Bernard Janvier : Oui, je dois l'avoir. Je peux le chercher et vous le communiquer. Le Président François Loncle : Et sur les Britanniques et le rapport de l'ONU ? Général Bernard Janvier : [...] J'ai une grande estime pour le général Rupert Smith, chef militaire de valeur. Il a commandé la division britannique dans le Golfe pendant que je commandais la division française, mais nous étions séparés par un corps d'armée américain. C'est cependant un chef [...] qui prend l'opposé de la politique du général Michael Rose, son prédécesseur. L'opposé, pour lui, c'est : « Nous sommes des combattants. Les Nations unies sont devenues des forces combattantes. Nous devons nous engager à côté des Bosniaques et nous devons engager le combat ». Pour quelle raison ai-je écrit cela à propos de l'engagement de la force ? C'est parce que le général Rupert Smith voulait que les Français de Sarajevo - soit deux bataillons équipés dans les conditions que je vous précisais - ouvrent la piste du mont Igman au mois de mai 1995, donc avec des poitrines françaises, sans artillerie, sans missile anti-chars, sans appui. Il l'a dit publiquement, mais cela lui était facile, il savait que je refuserais. C'était impossible. C'est pour cette raison que je lui ai dit un certain nombre de choses, dont de ne pas engager d'actions qui provoqueraient les Serbes. Voilà la raison de ce débat de fond. Pour ce qui concerne son attitude, les Britanniques ont eu une attitude toujours conditionnée par Gorazde, enclave dont ils avaient la responsabilité. Le 3 juin à Paris, le Ministre de la Défense britannique déclare que la Force de réaction rapide n'est pas faite pour ouvrir un chemin vers les enclaves. Le 16 juillet, lors de la rencontre franco-britannico-américaine concernant le plan proposé par la France pour défendre Gorazde, le Ministre britannique refuse en disant qu'il ne faut pas donner de signes pervers aux Serbes, que l'on est dans une mission du maintien de la paix et qu'elle ne peut pas engager le combat. Lorsque l'artillerie britannique est la seule à être déployée sur le mont Igman, à partir du 16 juillet, c'est le général Rupert Smith qui décide que l'autorisation d'emploi de l'artillerie est à son niveau, et non pas au niveau du général Soubirou. Ce dernier peut faire tirer les mortiers français sans problème - c'est ce qu'il fera, de même que les Néerlandais. Mais les Britanniques dépendent de la responsabilité du général Rupert Smith. Enfin, que font les Britanniques le 28 août ? Les Britanniques quittent Gorazde. Ils n'ont pas attendu une décision des Nations unies. Ils ne demandent aucun aval. Au passage, permettez-moi de souligner que c'est exactement ce que j'ai demandé le 24 mai au Conseil de sécurité. Je leur ai dit qu'il fallait quitter les enclaves pour pouvoir appliquer des frappes aériennes d'ensemble. C'est exactement ce qui est fait le 28 août. A ce moment-là, la clé est tournée pour l'engagement de la force aérienne. Les Britanniques n'engageront jamais la 24ème brigade aéromobile au sein de la Force de réaction rapide. Toute leur conduite a été centrée sur Gorazde et sur une attitude du général Rupert Smith qui était différente de la mienne. Ce qui est écrit sur la Force de réaction rapide est totalement faux. Cela fait partie des élucubrations. M. François Lamy, Rapporteur : C'est le rapport de l'ONU. Général Bernard Janvier : Oui, mais il n'est pas exempt d'erreurs. Ce rapport, qui reste la base de tout, [...] est inexact sur quelques points, dont celui-ci. M. René André : Je reviens sur la rencontre du 4 juin que vous avez eue avec le général Mladic. Sur certains sites Internet, il est indiqué que vous n'auriez rendu compte que le 15 juin de cette rencontre du 4 juin et que cela aurait déclenché une enquête de M. Akashi. Pouvez-vous nous apporter des précisions là-dessus ? Général Bernard Janvier : Je n'ai aucune précision à vous indiquer autre le fait que, dans le rapport de l'ONU, c'est le 11 juin, et non le 15 juin, qui est mentionné. Tout cela est totalement ridicule. Cela relève de ces erreurs que j'ai dénoncées à l'instant. C'est de la manipulation. Bien sûr, j'ai rendu compte de la totalité, mais j'ai d'autres préoccupations que d'établir un papier. A partir du moment où j'en ai rendu compte à M. Akashi et où New York a été informée par téléphone, le reste, c'est du détail. Encore une fois, le document de Mladic n'a valeur que d'élément d'ambiance, donc je n'y attache pas d'importance. Je n'ai pas envoyé le papier sur demande des Nations unies. Je l'ai envoyé quand il était prêt. M. René André : Dans votre déclaration, vous avez parlé de carences britanniques voulues. Ce que vous venez de dire développe-t-il cette notion de carences britanniques M. François Léotard, Rapporteur : Et de permissions voulues. Général Bernard Janvier : [...] M. René André : Après l'audition de M. Juppé hier, l'ancien Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Van Mierlo, a dit de la déclaration de M. Juppé : « M. Juppé confond tout. Nous n'avons cessé de demander l'assistance de l'aviation, qui nous a été refusée par le général Janvier pour des raisons qui n'ont pas toujours pas été élucidées ». Or, vous nous avez indiqué que les Néerlandais étaient contre l'intervention aérienne et, dans le rapport des Nations unies, au paragraphe 287, il est indiqué que votre chef d'état-major aurait contacté le Ministre de la Défense néerlandais qui s'en serait remis à vous. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la déclaration de M. Van Mierlo sur le rapport de l'ONU ? Comment avez-vous su, quand et dans quelles conditions, que les Néerlandais étaient opposés à toute intervention aérienne ? Général Bernard Janvier : Le 10 juillet au soir, je décide de ne pas engager l'armée aérienne de nuit. Je contacte Leighton Smith pour qu'à 6 heures du matin les avions soient en l'air. Pour ce faire, je demande au chef d'état-major néerlandais, le général Kolsteren : « Vérifiez auprès de votre Gouvernement qu'il est d'accord ». Il revient et me dit oui. Donc, pour moi, l'affaire est simple. Je ne tire pas la nuit, je tirerai demain matin. On est d'accord avec Leighton Smith sur les conditions qui le permettront. Le lendemain matin, on ne tire pas pour d'autres raisons. Mais le 11 juillet, pour moi, les Néerlandais sont toujours d'accord. Ce sont bien eux, d'une part, les militaires dans la chaîne et, d'autre part, le Gouvernement qui demandent à M. Akashi d'interrompre les actions aériennes à 16 heures et quelques. A ce moment-là, M. Akashi me dit : « Contactez Leighton Smith pour lui dire que l'on arrête les actions aériennes ». Ce que je fais. M. François Léotard, Rapporteur : Le 11, dans l'après-midi ? Général Bernard Janvier : Le 11, à 16 heures et quelques. M. François Lamy, Rapporteur : Le matin, pourquoi ne tire-t-on pas ? Général Bernard Janvier : Le 11 au matin, on ne tire pas, et vous le voyez dans le rapport, car on observe une sorte d'hésitation serbe sur le terrain. Par ailleurs, les contrôleurs avancés ne sont pas en place. Donc, on ne peut pas engager l'arme aérienne. Les Serbes reprennent leur avance et, à ce moment-là, je dis « en avant » et on engage l'arme aérienne. Quels sont les motifs de retard qui interviennent à ce moment-là ? Ils sont très simples. Si la réponse n'est pas aussi prompte qu'on l'aurait souhaitée, c'est parce que la présence aérienne des avions en attente n'est pas au-dessus de la Bosnie, mais au-dessus de l'Adriatique, pour la simple et bonne raison qu'ils se tiennent à l'écart de la zone de frappe des missiles sol-air Sam-6. C'est là où l'on voit l'influence des Sam-6. Au moment du déclenchement avec Leighton Smith nous sommes bien d'accord. Il me dit : « S'il y a tir serbe avec des missiles, on détruit ». Nous sommes d'accord tous les deux sur la suppression des armes anti-aériennes, mais les Serbes ne tireront pas de missiles contre les avions. Ils tireront simplement un missile portable lors de la deuxième attaque, missile portable qui n'atteindra pas son objectif. C'est tout ce qu'ils feront. Ils se garderont bien de mettre en _uvre le Sam-6. Pour moi il n'y a qu'une demande d'appui aérien qui est valable : c'est celle que je reçois le 9 juillet. Le 9 juillet, avec M. Akashi, nous décidons de donner un avertissement très fort aux Serbes et de leur dire : « Si vous ne revenez pas sur la ligne Morillon, on frappe ». J'observe que l'avertissement fait partie intégrante du processus défini dans le document de l'OTAN. C'est ce qui se passera pour Deliberate Force où j'enverrai plusieurs avertissements à Mladic. J'ai eu contact à l'état-major serbe, avec le général Tolimir qui est le penseur auprès de Mladic. Le lendemain, le 10 juillet, les Serbes sont arrêtés et, même, d'après nos observations, engagent un mouvement de recul, avec un retrait des chars. Manipulation, je ne sais pas, je suis incapable de le dire, mais on constate un retrait des chars serbes et il y a arrêt de l'offensive. D'ailleurs, les forces de l'ONU ne sont pas les seules à le constater. Dans Le Figaro, il y a eu une très bonne page, avec récit de témoins à l'appui. Un lieutenant bosnien dit : « Ce silence des armes est encore plus terrible que le fracas de la bataille et on ne comprend plus, on ne sait pas ce qui se passe ». Les Serbes reprennent leur avance dans l'après-midi. Je prescris le combat aux Néerlandais. Le lendemain, ils s'arrêtent. Pour livrer, encore une fois, une réflexion personnelle, je suis persuadé qu'il y a eu une hésitation chez les Serbes. Et je suis persuadé que l'ultimatum qui a été envoyé le 9 a été discuté. D'ailleurs, là aussi, une publication a indiqué que le général serbe, responsable des troupes au sol, qui est actuellement en prison à La Haye, avait dit que Karadzic n'avait pas l'intention de prendre toute l'enclave. En tout cas, je crois qu'il y a eu hésitation serbe et que c'est Mladic qui a emporté la décision. D'ailleurs, quand je retéléphone à Tolimir, il me dit que le général Mladic est parti sur le terrain. M. René André : A votre avis, les massacres qui ont eu lieu à Srebrenica, ont-ils été effectués par l'armée régulière bosno-serbe ou par des bandes armées incontrôlées supplétives ? Général Bernard Janvier : Les deux, je crois. On l'a su très tardivement. Quand la chute de Srebrenica intervient, nous avons déjà l'expérience de la chute de la Slavonie occidentale, en Croatie, c'est-à-dire la conquête par les Croates de la zone serbe de la Slavonie occidentale, du 1er au 3 mai, avec 1 800 Serbes arrêtés et triés, exactement comme ce dont nous rendent compte les Néerlandais. Donc, je dis à M. Akashi qu'il faut absolument engager très fortement une action pour que l'on ait une présence internationale à Srebrenica. Je ne pensais pas un instant au massacre, mais je pensais aux exactions, au respect des droits de l'Homme. Je n'imaginais pas les massacres. Je le dis vraiment avec toute ma conviction. J'ai pensé au viol, à l'assassinat de quelques responsables locaux, à tous les risques que cela comportait au regard des droits de l'Homme. M. Akashi prescrit donc au responsable du Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) en Bosnie de se porter tout de suite à Tuzla, et ensuite d'aller avec du ravitaillement sur Srebrenica. J'indique mes approches au général Gobilliard et lui demande de donner les ordres pour que les Néerlandais apportent toute l'aide possible et protègent la population dans toute la mesure où ils pouvaient le faire, déjà en donnant leur eau et leur ravitaillement et, ensuite, en escortant les cars qui vont conduire la population civile, les femmes et les enfants, vers Tuzla. Puis, j'envoie un message à Mladic dans lequel je lui dis : « Je vous envoie une équipe de deux officiers, un Français et un Russe, pour être présents auprès de vous et pour expertiser toute l'aide à la population qui est nécessaire ». Dans mon esprit, ils étaient les yeux de la communauté internationale. Ces officiers partent via Belgrade, arrivent à Zvornik et seront refoulés. Mladic, le lendemain, me fait répondre qu'il n'a pas besoin de cette mission. On connaîtra plus tard l'ampleur des massacres. On a su quand même assez vite qu'il y avait eu au moins un ou deux viols et quelques assassinats de personnes presque sous les yeux des Néerlandais. M. Pierre Brana : En préliminaire, vous avez dit des choses qui m'ont paru très importantes sur le rapport de Kofi Annan qui, pour nous, constitue la base de notre réflexion. Je me permettrais, Monsieur le Président, de demander s'il ne serait pas bon, si vous en étiez d'accord, en même temps que le document que vous allez nous faire parvenir, de nous indiquer les points de divergence que vous avez avec l'ensemble du rapport de Kofi Annan. Ce serait très important car, nous avons là un document qui est considéré comme un document officiel, avec lequel vous avez fait état de trois ou quatre désaccords. Général Bernard Janvier : Je l'ai dit en introduction : je considère ce document, auquel j'ai collaboré par ma longue audition qui a duré plus d'une journée, comme un élément de base fondamental. Il n'empêche que, de mon point de vue, il y a des aspects qui ne sont pas totalement exacts. M. Pierre Brana : C'est ce qui nous intéresserait, si vous pouviez nous les communiquer par écrit. Général Bernard Janvier : Mais qui sont parfois de détail. M. Pierre Brana : Comme notre but est d'éviter le renouvellement de tragédie comme celle-ci, la première des questions qui me vient à l'esprit, c'est qu'en plus de tout ce que vous avez dit sur les dysfonctionnements onusiens, ne pensez-vous pas que la lourdeur de la chaîne de décision de l'ONU a pu contribuer au problème posé ? La présence de multiples décideurs - un représentant spécial du Secrétaire général, M. Akashi, un commandant des forces de paix des Nations unies à Zagreb, vous-même, un commandement de la force de protection des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, le général Rupert Smith - leur permet-elle d'être vraiment opérationnels ? N'y aurait-il pas des modifications à apporter ? Que faudrait-il faire pour l'améliorer ? La deuxième question est directe. Vous-même, personnellement, avez-vous des regrets ? Vous dites-vous : « Il aurait fallu peut-être que je fasse ceci, il n'aurait peut-être pas fallu que je fasse cela » ? Devant toutes ces carences onusiennes et même, vous l'avez dit nettement, ces manipulations, à un moment donné, ne vous êtes-vous pas dit : « Je ne peux plus travailler dans ces conditions, je démissionne » ? Mme Marie-Hélène Aubert : S'agissant de votre position sur l'intervention aérienne, vous avez dit : « La demande que je considère comme sérieuse et officielle est celle du 9 juillet ». D'après ce que j'ai pu lire ici ou là, il semble avéré qu'il y a eu des demandes avant le 9 juillet et que vous n'y auriez pas répondu favorablement. Vous avez d'ailleurs exposé de façon pertinente pourquoi il ne vous paraissait pas souhaitable d'intervenir de cette façon. Mais y a-t-il eu des demandes de même nature avant le 9 juillet ? Et s'il vous semblait inopportun d'utiliser l'arme aérienne, avez-vous envisagé et proposé d'utiliser des alternatives pour stopper l'avancée des Serbes ? Car le 11 juillet, c'est déjà très tard dans le déroulement des événements. Vous avez dit, et je veux bien le croire, que vous ne pouviez pas imaginer l'ampleur de ces massacres. Mais qu'est-ce qui a pu, selon vous, pousser Mladic et l'ensemble des Serbes de Bosnie à accomplir un tel massacre ? Ce n'était pas leur intérêt objectif de pratiquer quelque chose d'aussi épouvantable. Ils devaient savoir que cela allait se savoir, que cela allait provoquer des réactions beaucoup plus fortes. Pourquoi ont-ils organisé ce massacre terrible alors qu'en termes d'intérêt militaire, il était évident que cela allait se retourner contre eux ? Je n'arrive pas à comprendre. Général Bernard Janvier : La chaîne de commandement devient opérationnelle lorsque, le 26 juillet, je reçois délégation de M. Boutros-Ghali pour les frappes et lorsque j'ai deux états-majors opérationnels à ma disposition. Opérationnels, c'est-à-dire fondés sur des gens performants : des Français, des Britanniques et des Néerlandais, dans un état-major à Zagreb et l'autre à Kiseljak, pour préparer les décisions de combat. Tant que nous conduisons les missions de maintien de la paix avec tout ce que cela comporte comme représentation des pays contributeurs, etc., on peut « tolérer » cette structure onusienne. Je mets des guillemets car la logistique n'est pas aux ordres du chef militaire mais est entre les mains de civils onusiens qui sont installés là depuis toujours. Les difficultés sont apparues quand on a demandé aux forces des Nations unies de faire autre chose que ce pour quoi on avait conçu un système aussi pléthorique que lourd. Dans mon propos, je n'ai pas parlé des effectifs, mais on passe quand même de 300 personnels de mon état-major de Zagreb au mois de juillet à 120 au mois de septembre pour conduire les actions aériennes. Quand je parle d'absence quasi-totale d'expérience militaire du combat, c'est bien vrai. Le leçon de Srebrenica a tout de même servi aux Nations unies. Pour la Slavonie occidentale, je fais déployer une force de paix armée d'hélicoptères avec des obusiers, des soldats du génie, avec tout ce que demande un chef pour imposer sa volonté à celui qui ne veut pas obtempérer. On l'a fait pour la Slavonie orientale, mais c'était trop tard pour Srebrenica. Mes regrets ? Je peux paraître présomptueux mais je n'ai pas de regrets. J'ai agi en mon âme et conscience tout à fait simplement, en ayant conscience de mes responsabilités. Démission ? Je ne cache pas qu'il y avait des moments où c'était intenable. J'ai tout supporté : le terrain, puis, par la suite, la conduite de toute l'opération politico-militaire jusqu'au cessez-le-feu de Sarajevo. Il n'y avait qu'un homme, moi-même. C'était très dur, mais jamais je n'ai pensé démissionner car j'avais conscience du mandat qui m'avait été donné et des responsabilités que je devais assumer, même si j'ai fait part de temps à autre de mon irritation, et c'est un euphémisme. S'agissant de la chronologie de la chute, vous trouvez les éléments de réponse dans le rapport du Secrétaire général qui vous dit que c'est le 9 juillet à 8 heures 40 que les responsables des Nations unies, réunis à Genève, ont pleinement conscience de ce qui se passe à Srebrenica. Personnellement, j'ai eu une discussion avec M. Akashi. Le 6 juillet, je suis à Paris. C'est le début des combats, mais qui ne sont pas plus intenses. Le 7 juillet, je suis à Zagreb. Le 8 juillet, je suis à Genève. J'ai demandé s'il était opportun que je parte pour Zagreb. Non pas que j'ai connaissance de renseignements précis, mais j'ai quand même la situation du matin qui fait état de tirs, de coups de feu et d'obus. M. Akashi, et surtout M. Boutros-Ghali, tiennent absolument à ce que je me rende à Genève. Mais, à Genève, on n'a pas vraiment d'information sur ce qui se passe pour la simple et bonne raison que... Mme Marie-Hélène Aubert : ... Les Néerlandais n'avaient pas fait de demandes précédemment ? Général Bernard Janvier : Je parle de l'information sur la situation tactique. On ne mesure pas la gravité faute de renseignements pertinents. Encore une fois, c'est le 9 juillet, à 8 heures 40, que nous sommes pris à la gorge par les renseignements qui nous parviennent en disant que la situation est très difficile. La demande d'appui et d'engagement de l'arme aérienne que je reçois est du 9 juillet. C'est la seule demande que j'ai reçue au niveau de Zagreb. Maintenant, qu'il y ait eu des demandes auparavant qui aient été écartées, je ne peux pas vous répondre, faute d'élément. Tout ce que je peux vous dire, c'est que le 9 juillet je reçois cette demande et que c'est cette demande qui sera instruite au fil du temps. Au passage, j'ai vécu dans l'IFOR où il y a aussi eu des refus d'appui aérien : au temps où l'OTAN était en charge des responsabilités en Bosnie, il y a eu des refus d'appui aérien dans les premiers temps car l'amiral Leighton Smith estimait que ce n'était pas possible. Mme Marie-Hélène Aubert : Avant le 9 juillet, il y a eu des demandes. Il semble avéré que le colonel Karremans avait demandé l'appui aérien. Général Bernard Janvier : Avant le 9 juillet, je n'ai pas reçu de demande d'appui aérien. Mme Marie-Hélène Aubert : Alors, à qui étaient-elles adressées et qui les a refusées ? Général Bernard Janvier : Elles ont fait l'objet de multiples débats - c'est dans le rapport du Secrétaire général - et de multiples avis contradictoires parmi les Néerlandais. Cela n'a été refusé par personne. Cela n'a pas été refusé par les Nations unies. M. Pierre Brana : Il y a aussi des messages qui semblent se perdre en route. M. François Léotard, Rapporteur : Cela part de Karremans, mais où cela va-t-il ? Général Bernard Janvier : Cela va à Sarajevo chez le général Nicolai, chef d'état-major néerlandais. M. François Léotard, Rapporteur : Et cela finit là ? Général Bernard Janvier : Oui. M. Pierre Brana : Cela s'enterre là quelquefois, alors. Général Bernard Janvier : Il y a sûrement eu des problèmes entre les Néerlandais, je ne le cache pas. Le Président François Loncle : Et sur la dernière question sur l'ampleur du massacre et les raisons qui ont conduit les Serbes à se livrer à ce type d'horreur ? Général Bernard Janvier : Je crois au ressort de la haine raciale. Je n'ai pas négocié avec Mladic, j'ai affronté Mladic, dans des conditions très difficiles. J'ai pu mesurer, pas à ce moment-là, mais le 1er et le 10 septembre - surtout le 1er septembre à Zvornik pendant la campagne aéroterrestre - quelle était sa haine à l'égard des Bosniens. Je crois que la véritable raison est là, ainsi que dans les événements qui ont conduit à la création de la zone de sécurité. On le voit dans le rapport des Nations unies, qui parle des morts dans la population civile serbe et bosniaque lorsque s'établit le périmètre de la zone en 1992-93. Il y a eu également - c'est cité dans le rapport des Nations unies, mais minimisé à mon sens - les provocations, l'action des Bosniens vers les Serbes. [...] Les Bosniens ont reçu des ordres d'engager des actions offensives à partir de Srebrenica contre les Serbes. Le Président François Loncle : Des ordres de qui ? Général Bernard Janvier : Des ordres de l'état-major bosnien du général Delic. Il y avait un débat chez eux pour savoir si c'était pertinent ou pas. A Srebrenica, il y a eu un débat pour savoir s'ils devaient le faire ou pas. Ils ont engagé des actions offensives. Le Président François Loncle : Que vous appelez provocations. Général Bernard Janvier : Qui ont eu pour résultat de donner des prétextes aux Serbes. Je ne peux pas en mesurer l'ampleur. Il y a quelques indications dans le rapport du Secrétaire général. On aurait parlé de trois villages serbes attaqués. Ce sont les sources serbes de l'époque que l'on avait forcément puisque l'on était informé par la représentation des Nations unies à Belgrade. Le rapport des Nations unies minimise cela, mais je n'ai pas de réponse là-dessus. Toujours est-il que ces attaques bosniaques qui visaient à répondre à la situation de Sarajevo en essayant d'attirer les Serbes et de les fixer à Srebrenica ont pu servir de prétexte à l'attaque serbe. Mais ma conviction sur le massacre, c'est la haine et Mladic. Le Président François Loncle : Merci beaucoup Mon Général. Votre audition, qui a duré 2 heures 15, a été passionnante. Auriez-vous dit exactement la même chose si elle avait été ouverte à la presse ? Général Bernard Janvier : Non, je ne me serais pas exprimé ainsi car je ne peux pas citer publiquement des documents de l'OTAN et des attitudes de nations étrangères. Je ne pourrais pas parler de la venue du général Van Bremen, le chef d'état-major néerlandais, qui, le 11 au soir, vient à Zagreb et exige le retrait des Néerlandais pour le lendemain. Le Président François Loncle : Je crois pouvoir estimer que les auditions à huis clos ont leur intérêt. Il ne faut pas en faire simplement une affaire d'empêchement gouvernemental. Au-delà de la méthode, désagréable, de la manière dont on a été averti, cela peut être utile à notre Mission d'information pour faire apparaître la vérité. En tout cas, je vous remercie beaucoup d'avoir été si complet et précis dans l'ensemble de l'exposé et des réponses aux questions. Audition du général Philippe MORILLON, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), (Jeudi 25 janvier 2001) Présidence de M. François Loncle, Président Le Président François Loncle : Pour resituer exactement le contexte alors que nous venons d'entendre le général Janvier qui commandait les forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie en 1995, au moment des événements de Srebrenica, je rappelle que le général Morillon, que je remercie, qui est un collègue maintenant puisque parlementaire européen, commandait la FORPRONU d'octobre 1992 à juillet 1993 puis la Force d'action rapide de 1994 à 1996. Mon Général, merci d'être venu à cette audition. Vous connaissez les circonstances qui nous ont amenés à faire en sorte que cette audition soit à huis clos alors que nous pensions l'ouvrir à la presse. Nous avons reçu un communiqué du ministère de la Défense dont vous avez eu connaissance. Nous sommes très heureux de vous écouter, Mon Général, puis nous vous poserons des questions. Général Philippe Morillon : Je crois qu'il est indispensable, même si vous êtes bien au courant, que je rappelle dans quelles conditions, avant d'être nommé au commandement de la Force d'action rapide, je m'étais engagé personnellement dans le cadre de la mission de la force de protection des Nations unies, dans ce qui a été à l'origine du drame de Srebrenica. Srebrenica est sur cette ligne par laquelle l'empire ottoman a pénétré la région et est séparée de la province du Sandjak, en majorité musulmane, en Serbie, par la rivière Drina. C'est une zone dans laquelle il y avait une majorité de population musulmane, y compris dans les campagnes alentours. Après le déclenchement de la crise, marquée par une action initiale des Serbes qui s'étaient emparés de Srebrenica, cette ville a été reprise et l'enclave s'est trouvée sous la maîtrise des forces bosniaques et de Naser Oric. Ce dernier, qui était le commandant des forces de l'armée bosniaque dans cette enclave, reconnaît lui-même qu'il a été amené à conduire à partir de cette enclave une guerre qui a provoqué des massacres de la population serbe des villages environnants. Il était ainsi devenu pour les Serbes l'ennemi public numéro un, à la suite en particulier d'une action qu'ils n'ont jamais voulu lui pardonner et qui s'était passée dans la nuit du Noël orthodoxe, nuit sacrée de janvier 1993, où il a mené des raids sur des villages serbes et commis des massacres de population. J'ai été moi-même amené à me rendre sur les lieux et à voir les fosses communes qui ont été exhumées au printemps 1993, lorsque les Serbes ont repris l'offensive dans cette région. Il y avait un degré de haine accumulée qui me faisait craindre ce qui, malheureusement, s'est produit deux ans plus tard, c'est-à-dire que, si Srebrenica tombait sous le pouvoir des Serbes, il y aurait des massacres épouvantables. C'est même pour cette raison que j'ai pris l'initiative, après en avoir rendu compte aux autorités au sein des Nations unies, c'est-à-dire au général Wahlgren d'abord, puis à Kofi Annan lui-même qui, à l'époque, était Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, de me rendre sur le terrain pour y mener l'action que vous connaissez avec les suites que vous connaissez. Contrairement à ce que l'on a dit sur le fait que j'avais outrepassé mon mandat, cette action était autorisée par la mission qui m'avait été confiée, qui était de porter assistance à toute personne en danger. Or, j'avais la conviction que les dizaines de milliers d'habitants réfugiés dans la ville étaient en danger de mort, de mourir de faim, de froid ou des massacres suscités par le désir de vengeance exacerbé des Serbes. M'a également conduit à cette action la médiation qui m'avait été confiée par la conférence internationale pour la paix en Yougoslavie et la mission de Cyrus Vance et Lord Owen, puis celle de Martti Ahtisaari et Stoltenberg ensuite, qui négociait à Genève la mise en _uvre de ces accords Vance-Owen. Vous vous souvenez d'ailleurs qu'ils ont fini par être signés à Athènes par Milosevic lui-même, par Izetbegovic, un peu à son corps défendant, et par Karadzic, et qu'ils prévoyaient la mise en _uvre d'un accord peu différent de ceux qui ont été deux ans plus tard les accords de Dayton. J'avais la conviction qu'il y avait une population gravement en danger. J'avais des interlocuteurs qui me disaient qu'ils ne faisaient que se défendre, que personne n'attaquait, qu'ils n'avaient qu'un désir de paix. Je les ai convaincus que, si c'était bien le cas, la seule solution pour éviter des débordements qu'ils attribuaient à leurs subordonnés, dont ils refusaient de prendre la responsabilité, c'était que nous déployions sur le terrain des observateurs. A la suite du succès de cette action, j'ai proposé à l'époque, avec l'accord de Sarajevo, du Président Izetbegovic lui-même et des Serbes, la mise en _uvre de ce que j'ai toujours annoncé comme ne pouvant être qu'un expédient, c'est-à-dire l'application dans cette zone de Srebrenica des dispositions que nous avions négociées avec les Bosniaques et les Serbes dans le cadre de la mise en _uvre possible du plan Vance-Owen. Cela consistait à démilitariser la zone, et non pas à faire des zones protégées. Il était prévu - un accord a été signé en ce sens - que les combattants bosniaques présents dans l'enclave sous le commandement de Naser Oric se retireraient, que ceux qui voudraient rester devraient rendre leurs armes et que les autres devraient rejoindre les forces bosniaques déployées soit à Tuzla, soit à Zepa. A la suite de ce retrait, il était prévu également que les Serbes devaient se retirer progressivement de tous les villages avoisinants car on avait parfaitement conscience que la population de Srebrenica ne pouvait pas continuer de vivre enfermée dans cette enclave et qu'il fallait qu'elle puisse retourner dans les villages avoisinants si nous voulions lui assurer des conditions de vie décentes. Tel était le plan qui avait été accepté et qui, malheureusement, n'a pas pu être mis en _uvre puisque Mladic s'est opposé à la mise en _uvre des accords. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à ce moment-là la création de ces fameuses zones protégées étendues à toutes les enclaves. Il y en avait six, Bihac, Sarajevo, Gorazde, Zepa, Srebrenica et Tuzla. La décision prise au Conseil de sécurité des Nations unies n'a malheureusement pas été suivie de la mise en _uvre des moyens nécessaires à la mission qui était ainsi confiée à mes successeurs. Le drame s'est noué à ce moment-là. Le rapport de Kofi Annan, très courageux, reconnaît les responsabilités de l'ONU. Il y avait à New York un angélisme que j'ai dénoncé et qui faisait s'imaginer que la seule présence de forces de maintien de la paix avec les moyens les plus faibles possibles pourrait assurer la mission qui nous était donnée. C'était une illusion que j'avais moi-même dénoncée et que tous mes successeurs ont dénoncée après moi. Cela a conduit à ce que ces zones protégées - à l'intérieur desquelles nous n'étions pas capables d'interdire l'action des forces bosniaques elles-mêmes - sont progressivement devenues des zones à l'intérieur desquelles les forces bosniaques pouvaient se sentir dans une relative sécurité et qu'elles utilisaient comme base pour lancer des attaques contre les Serbes. Ce qui explique la rage des Serbes, et de Mladic en particulier, contre cette décision. Ce qui a suivi, vous le savez, c'est la réduction progressive à l'impuissance, le drame de la prise des otages à Sarajevo et ailleurs, au moment de l'Ascension en 1995. C'est aussi le sursaut, dont nous devons être fiers, de la reprise du pont de Vrbanja. M. le Ministre Léotard s'en souvient évidemment. C'est aussi la décision acceptée sur demande instante de la France de la mise en _uvre de cette Force de réaction rapide sans laquelle les chefs militaires n'avaient aucun moyen. Je rappelle, et je l'ai publié, que, lorsqu'une première intervention avait été envisagée au moment du drame de Vukovar, donc à l'automne 1991 en Croatie, une étude avait été menée à Metz, au sein de l'état-major de la première armée dont j'étais le chef d'état-major, avec des représentants des neufs nations à l'époque de l'Union de l'Europe occidentale. 35 officiers supérieurs avaient étudié des interventions possibles dans le cadre de cette crise et proposé des plans qui, tous, passaient par la mise en _uvre d'une Force de réaction rapide. Ce plan n'a pas été mis en _uvre car l'Union européenne n'en avait pas la volonté. Ce sont les Nations unies qui sont intervenues, avec cette tradition de quarante années d'opération de maintien de la paix où il fallait, pour éviter que les soldats se trouvent entraînés malgré eux dans le conflit, qu'ils soient le moins armés possible, mais où il fallait surtout qu'ils aient l'interdiction formelle de mettre en _uvre la force, sauf lorsque leur propre vie était en danger. Ceci était évidemment une erreur. C'était parfaitement envisageable pour la mise en _uvre de forces d'interposition, mais certainement pas pour les missions qui ont été confiées dès l'origine à la force des Nations unies. C'est la France qui a demandé la mise en _uvre de cette Force de réaction rapide. C'est la France qui a demandé que, surtout, on aille vers cette notion de légitime défense étendue qui permettait aux responsables sur le terrain de mettre en _uvre leurs forces, non pas seulement quand la vie de leurs propres soldats étaient en danger, mais chaque fois que la mission pouvait l'exiger. Pouvait-on dans ces conditions, et c'est le vrai procès qui est fait à l'action de la France et du général Janvier, arrêter Mladic sur la voie de son attaque de l'enclave de Srebrenica, puis de Zepa et de Gorazde ? Je crois sincèrement que non. Il y avait eu une illusion développée au moment de la guerre du Golfe qu'en appuyant sur un bouton, le feu du ciel pouvait bloquer tous les méchants. Cela a été vrai dans la guerre du désert. Cela ne l'était pas dans un terrain aussi peu apte au déploiement des blindés que la Bosnie-Herzégovine en général, et la région de Srebrenica en particulier. Donc, sur ce point, sans savoir ce qu'a pu vous dire le général Janvier, je crois très sincèrement que, comme la démonstration a été faite a posteriori au Kosovo, l'action venue du ciel ne pouvait pas, à elle seule, bloquer les forces de Mladic. Cette action n'aurait pu être utile que dans le cadre du soutien d'une opération au sol. Or, et c'est le point le plus important à mes yeux, cette action au sol n'a pas été menée par les forces bosniaques et, comme vous le savez probablement - si vous ne le savez pas, je l'ai publié sans jamais être démenti -, les forces bosniaques se sont retirées avant la chute de Srebrenica : Naser Oric a quitté l'enclave une semaine avant la chute de Srebrenica. Or, il aurait suffi à ses forces de détruire la route avec des mines pour que les chars ne pénètrent pas dans Srebrenica. Je n'ai pas hésité à dire et à écrire que Mladic était tombé dans un piège à Srebrenica. Rappelez-vous, on était dans la perspective d'un retrait, pour ne parler que du retrait, des Casques bleus puisque toutes les voix, et en particulier à Washington à l'époque, plaidaient pour la levée de l'embargo sur les armes et que nous avions affiché très clairement que, s'il y avait levée de l'embargo sur les armes, il ne pouvait pas y avoir de Casques bleus qui restent sur le terrain. Mladic était justifié à croire que la chute de Srebrenica entraînerait la levée de l'embargo sur les armes. Mais il s'en moquait complètement car il savait très bien que ce dont avaient besoin les forces bosniaques, c'était de matériels lourds. Personne ne les aurait laissé arriver sur le terrain, pas davantage les Croates que les Serbes, et des matériels lourds ne se parachutent pas. Donc, Mladic ne demandait que cela. Il s'attendait à une résistance qu'il n'a pas rencontrée. Il ne s'attendait pas, je pense, aux massacres, mais là, il avait complètement mésestimé les haines accumulées. Je ne crois pas que ce soit lui qui les ait ordonnés, mais je n'en sais rien, c'est ma conviction personnelle. Pour ma part, quand j'ai gagné mon combat contre Milosevic, c'était en annonçant cela, en disant : « Si vous prenez Srebrenica, il va y avoir des massacres et la communauté internationale prendra fait et cause contre vous ». Je vais achever sur cette introduction pour vous dire que je suis convaincu que la population de Srebrenica est tombée victime de la raison d'Etat, mais d'une raison d'Etat qui se situait à Sarajevo et à New York, et certainement pas à Paris. Si j'avais pu évacuer tous ceux qui le demandaient au moment où je suis intervenu à Srebrenica, nous aurions certainement sauvé un certain nombre de vies humaines. Vous savez que je n'ai pu évacuer que les blessés et 2 000 à 3 000 femmes et enfants. Ce sont les autorités de Izetbegovic qui se sont opposées à ce que l'on évacue tous ceux qui le demandaient - et ils étaient nombreux - vers Tuzla. Nous ne pouvions pas le faire car nous aurions été perçus comme prêtant nous-mêmes, forces des Nations unies, main forte à la politique de « purification ethnique ». Donc, je ne fais pas de procès. Je reconnais encore une fois le courage de Kofi Annan dans le rapport qu'il a fait, prenant ses responsabilités. L'erreur fondamentale est venue de ce que personne n'a écouté les demandes. J'en témoigne en tant que commandant de la Force de réaction rapide, cette fois, puisque c'est moi qui ai reçu le général Soubirou pour lui donner sa mission au moment où il a été envoyé à Ploce d'abord et, malheureusement trop tard, à Sarajevo. La volonté de la France était bien de sortir de l'impuissance dans laquelle on se trouvait, mais, malheureusement, cette Force de réaction rapide a été déployée trop tard. Il a fallu ce drame de Srebrenica, il a fallu le spectacle de cette population traitée comme du bétail, indépendamment même des massacres, et avant que l'on ait connaissance de l'étendue des massacres, pour que la prise de conscience se fasse, qu'il fallait donner les moyens, donc l'appui aérien, aux forces des Nations unies et le droit de les mettre en _uvre. Je me suis rendu à Washington au mois d'août 1995, immédiatement après la chute de Srebrenica. J'y suis arrivé le 4 août. La veille, le Congrès américain avait décrété la levée de l'embargo sur les armes. Je vous donne un témoignage que j'ai déjà cité. A mon arrivée, j'étais attendu par une journaliste américaine. J'ai pris un taxi. C'est un chauffeur de taxi noir qui, m'entendant parler, m'a demandé de quel pays j'étais. Je lui ai dit que j'étais Français. Il m'a dit : « Vous les Français, vous êtes les seuls à avoir compris. On ne peut pas laisser ce peuple être traité comme du bétail ». Je crois très sincèrement que nous n'avons pas à rougir de l'action qui a été menée par la France là-bas, que le sursaut du pont de Vrbanja est quelque chose qui a été réellement un premier déclic, mais qu'aux Etats-Unis, le déclic n'est venu qu'après la chute de Srebrenica. J'avais écrit dès le départ que, tant que Washington ne serait pas investie dans la solution de la crise, il n'y aurait pas de solution. Clinton a eu l'intelligence politique de sentir à l'occasion de cette réaction profonde, intime de la population des Etats-Unis, qu'il pouvait affronter son Congrès. La décision de mise en _uvre de la Force de réaction rapide, la décision de déclenchement des batteries déployées sur le mont Igman, tout cela a finalement permis la défaite de Mladic et la signature des accords de Dayton. Mais il avait fallu quatre ans pour prendre conscience de cette nécessité. Je crois très sincèrement que ce n'est pas faute que le commandement français sur le terrain, et le Gouvernement, autant que je puisse en avoir jugé, l'aient demandé. M. Pierre Brana : Vous avez dit quelque chose qui m'a paru tout à fait essentiel, à savoir que vous aviez perçu très tôt la haine qui séparait les protagonistes et que vous avez fait remonter à l'ONU ce sentiment de haine. Général Philippe Morillon : Je l'ai fait aussi remonter à Belgrade. Je suis allé voir Milosevic et lui ai dit : « Voilà ce qui va se produire ». Lui m'a aidé. Si j'ai gagné ce combat à l'époque, c'est par la prise de position de Milosevic. Mais New York était au courant. M. Pierre Brana : En définitive, cette haine étant connue de New York, le drame de Srebrenica - non qu'il fût prévisible, personne ne peut dire qu'est prévisible une pareille tragédie - devenait possible, c'est-à-dire qu'au fond, on savait qu'il y avait une haine qui pouvait amener à des massacres. Donc, l'ambiance devait être telle que l'on devait savoir que la moindre erreur pouvait conduire à des choses abominables. Vous avez tout à l'heure critiqué l'armée bosniaque. Général Philippe Morillon : Non, pas l'armée bosniaque. Je vous ai dit que Naser Oric, à mes yeux, a obéi à un ordre qui lui est venu de Sarajevo de quitter la zone. M. Pierre Brana : Donc, disons le Gouvernement bosniaque. Général Philippe Morillon : Je n'ai pas peur de dire que c'est Sarajevo qui, délibérément, a provoqué le drame. C'est la présidence, c'est Izetbegovic. Naser Oric obéissait à la présidence bosniaque à Sarajevo. M. Pierre Brana : L'avantage que l'on a avec vous, c'est que vous êtes à la fois le politique et le militaire. Vous pouvez donc faire la synthèse entre les deux. Général Philippe Morillon : C'est l'avantage que j'ai eu et que n'a pas eu mon ami Janvier. Je n'ai pas peur de le dire : j'étais dans une situation dans laquelle on m'avait donné une mission politique. Effectivement, j'ai eu à assumer les deux rôles. M. Pierre Brana : Croyez-vous que, militairement - là, c'est au militaire que je m'adresse - l'armée bosniaque pouvait tenir Srebrenica ? Général Philippe Morillon : Oui. Cela aurait coûté des pertes importantes. Je crois savoir, mais c'est à vérifier, que Mladic avait accepté la perspective de laisser 7 000 morts dans cette bataille. Il y est rentré sans coup férir. Quand je vous dis qu'il est tombé dans un piège et que ce piège était délibéré, ce n'est pas une critique que je fais à Izetbegovic. A mes yeux, il n'avait pas d'autre moyen de provoquer ce qu'il voulait, c'est-à-dire la prise de position de la communauté internationale à ses côtés. M. Pierre Brana : Et militairement, côté néerlandais ? Général Philippe Morillon : Les Néerlandais, les pauvres, je les plains de toute mon âme, aujourd'hui encore, de s'être trouvés dans cette situation épouvantable. Ils étaient d'abord peu nombreux. Ils ont vu les combattants eux-mêmes abandonner et ils n'avaient pas le droit de tirer sauf quand leur vie était en danger. Je ne veux pas leur jeter la pierre. Ils auraient pu faire un baroud d'honneur, peut-être. Ils ne l'ont pas fait, c'est un constat, mais je ne veux pas leur jeter la pierre. M. Pierre Brana : Et qu'en est-il de la directive du général Janvier disant que l'accomplissement du mandat est subordonné à la sécurité du personnel des Nations unies ? Général Philippe Morillon : Il s'en est sûrement expliqué auprès de vous. C'est la conséquence terrible de cette loi du « zéro mort » que j'ai toujours dénoncée. Si l'on n'est pas capable de supporter des pertes, ce n'est pas la peine de se payer une armée. Je l'ai dénoncée à Washington à cette époque d'ailleurs. M. Pierre Brana : Lorsque nous avons reçu l'amiral Lanxade, il nous a dit que l'on pouvait sauver Srebrenica en 1994, mais pas en 1995. Général Philippe Morillon : Je pense qu'il a raison. On aurait pu le sauver en mettant en place plus vite la Force de réaction rapide. Si la Force de réaction rapide avait été présente à Srebrenica, cela aurait traduit une volonté politique dont Mladic était conscient qu'elle n'existait pas. Dans ces conditions, je répète que Mladic n'avait qu'un objectif : provoquer le retrait de la force des Nations unies pour affronter seul à seul ses ennemis, avec la conviction qui était la sienne qu'il allait les battre sans coup férir. Nous étions des « empêcheurs de tourner en rond » à ses yeux et il n'avait que cet objectif. N'oubliez pas qu'il était le seul à avoir le pouvoir à l'époque, dès 1993, mais encore plus après. J'ai écrit, publié que, lorsque je l'ai rencontré après qu'il s'est opposé à l'application du plan Vance-Owen, je lui ai dit : « Vous avez pris vos responsabilités, vous avez les épaules larges, j'espère que votre peuple n'aura jamais à regretter votre décision ». M. Pierre Brana : Comment expliquez-vous cet abominable massacre ? Général Philippe Morillon : Par la haine accumulée. Il y a eu des têtes coupées. Il y avait eu des massacres abominables commis par les forces de Naser Oric dans tous les villages avoisinants. Quand je suis allé à Bratunac à l'époque où je suis intervenu, je l'ai sentie. Il y a eu d'ailleurs de très bons livres depuis sur ce drame qui confirment ce que je vous dis. M. François Léotard, Rapporteur : Si le Président le permet, je voulais faire allusion à une expérience personnelle antérieure à mon mandat gouvernemental, que je peux donc évoquer avec beaucoup de simplicité devant la Mission d'information. Je me suis rendu en Yougoslavie en 1991-1992. Il y avait des gens cloués sur les portes des granges à certains endroits. Il y avait des femmes violées sur les places publiques. Les rapports des consuls ou des observateurs français au Quai d'Orsay étaient extraordinairement apaisants en disant que ce n'était pas grave, qu'il n'allait rien se passer. J'ai rencontré la plupart des diplomates français à l'époque dans cette région, qui disaient que cela allait s'arranger. C'était le début de la crise. Je rappelle que Vukovar est tombée en 1991 et que c'est la première ville européenne rayée de la carte depuis 1945. S'agissant de la haine que mentionnait le général Morillon, elle remonte à 1389. Il y a six siècles de haine dans cette région. On peut lire Le Couteau de Vick Draskovitch ou Le Pont sur la Drina de Ivo Andric ; la littérature elle-même, serbe ou bosniaque, est une littérature de haine. Les gens se sont empalés, coupés en morceaux, détruits les uns les autres depuis six siècles. Général Philippe Morillon : Le seul progrès par rapport à cette époque connue est que s'ils continuaient de couper les têtes, ils ne les plantaient plus sur des poteaux, mais les enterraient. M. Pierre Brana : Qui pourrait penser au XXème siècle à des massacres gratuits comme ceux-là ? M. François Léotard, Rapporteur : Ceux de la dernière guerre avaient été épouvantables. C'étaient des yeux dans des corbeilles, des oreilles, des nez coupés. Malheureusement, c'est une région dans laquelle la haine ethnique et religieuse est très ancienne et répercutée de famille en famille. Nos histoires françaises sur nos voisins allemands ne sont rien à côté de ce qui se transmettait de famille en famille dans les familles yougoslaves. Je ferme la parenthèse pour poser quelques questions au général Morillon. Je ne veux pas du tout vous mettre en situation de contradiction avec le général Janvier, je voulais simplement vous poser quelques questions que nous lui avons posées tout à l'heure. Il est possible que vos analyses soient légèrement différentes. Il a fait état, et tout le monde le sait, de divergences assez fortes quant aux analyses et aux comportements des alliés dans cette affaire, notamment sur le terrain, avec les adjoints ou subordonnés d'autres nationalités. Pouvez-vous confirmer cette situation et cette réalité ? La deuxième rejoint celle que Pierre Brana a posée. A partir de quel moment avez-vous eu le pressentiment d'un désastre possible à Srebre |
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