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N° 3413

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE (1) SUR LES ÉVÉNEMENTS DE SREBRENICA

Président

M. François LONCLE,

Rapporteurs

MM. René ANDRÉ et François LAMY,

Députés

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Tome II

AUDITIONS

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

Relations internationales

La mission d'information commune sur les événements de Srebrenica est composée de : M. François Loncle, Président ; Mme Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente ; MM. René André et François Lamy, Rapporteurs ; MM. Roland Blum, Pierre Brana, René Galy-Dejean, Jean-Noël Kerdraon, François Léotard, François Liberti.

SOMMAIRE DES COMPTES RENDUS D'AUDITIONS

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Jeudi 14 décembre 2000

- Amiral Jacques LANXADE, chef d'état-major des armées (1991-1995) 7

Jeudi 21 décembre 2000

- M. Gilles HERTZOG, auteur du documentaire Srebrenica, une chute sur ordonnance 28

Jeudi 11 janvier 2001

- M. Henry JACOLIN, ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine (1993-1995) 54

- Général Christian QUESNOT, chef de l'état-major particulier du Président de la République (1991-1995) 67

Mercredi 24 janvier 2001

- M. Alain JUPPÉ, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Premier ministre (1995-1997) 83

Jeudi 25 janvier 2001

- Général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995) 106

- Général Philippe MORILLON, commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993), commandant de la Force d'action rapide (1994-1996) 140

Mardi 30 janvier 2001

- M. Jean-David LEVITTE, conseiller diplomatique du Président de la République (mai 1995-décembre 1999) 155

Jeudi 8 février 2001

- Général Jean HEINRICH, directeur du renseignement militaire (1992-1995) 179

- Général Jean COT, commandant de la FORPRONU (1993-1994) 199

Jeudi 15 février 2001

- Général Raymond GERMANOS, sous-chef opérations à l'état-major des armées (1994-1995) 225

- M. François LÉOTARD, Ministre de la Défense (29 mars 1993-11 mars 1995) 247

Jeudi 22 février 2001

- Général Bertrand de LA PRESLE, commandant de la FORPRONU (1994-1995) 278

- Commissaire Jean-René RUEZ, chef de l'équipe Srebrenica du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 309

Jeudi 1er mars 2001

- Général Hervé GOBILLIARD, commandant du secteur de Sarajevo de la FORPRONU (1994-1995) 327

Jeudi 29 mars 2001

- M. Daniel O'BRIEN, directeur de l'antenne médicale de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995), et Mme Christina SCHMITZ, infirmière de Médecins sans frontières à Srebrenica (1995) 352

Jeudi 5 avril 2001

- M. Jean-Claude MALLET, directeur chargé des Affaires stratégiques au
ministère de la Défense (1991-1998) 378

Jeudi 12 avril 2001

- M. Hans VAN MIERLO, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas (1994-1998), et M. Joris VOORHOEVE, Ministre de la Défense des Pays-Bas (1994-1998) 402

Jeudi 19 avril 2001

- Général Cees NICOLAI, chef d'état-major de la FORPRONU pour la Bosnie-Herzégovine (février-septembre 1995) 435

- Colonel Thomas KARREMANS, commandant du Dutchbat à Srebrenica (janvier-juillet 1995) 457

Jeudi 26 avril 2001

- M. Yasushi AKASHI, représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie (du 3 janvier 1994 au 30 octobre 1995) 478

- M. Charles MILLON, Ministre de la Défense (1995-1997). 496

Jeudi 10 mai 2001

- M. Hervé de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères (1995-1997) 516

Jeudi 17 mai 2001

- M. Pierre SALIGNON, directeur des opérations de Médecins sans frontières, chargé du programme Balkans 534

Jeudi 14 juin 2001

- M. Jean-Bernard MERIMÉE, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (1991-1995) 568

Jeudi 21 juin 2001

- M. Thierry TARDY, chercheur en relations internationales, auteur notamment de La France et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995) 588

- Général Bernard JANVIER, commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995) 609

Mercredi 27 juin 2001

- Entretien avec M. Sead AVDIC, Président de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine 632

- Entretien avec des représentants des associations « Mères de Srebrenica et Podrinje », « Srebrenica 1999 » et « Mères de Srebrenica et de Zepa » 639

Jeudi 28 juin 2001

- Commentaire de M. Jean GAGNON, enquêteur du TPIY 664

- Entretien avec M. Sefket HAFIZOVIC, maire de Srebrenica, Mme Milka RANKIC, maire-adjoint, M. Desnica RADIVOJEVIC, président de l'assemblée municipale, M. Sadik AHMETOVIC, vice-président de l'assemblée municipale, et les représentants de la communauté internationale présents à Srebrenica. 668

Vendredi 29 juin 2001

- Entretien avec M. Jovan DIVJAK, général serbe de l'armée régulière bosniaque. 684

- Entretien avec des représentants de l'association « Femmes de Srebrenica ». 695

- Entretien avec M. Alija IZETBEGOVIC, Président de la République de Bosnie-Herzégovine 709

Samedi 30 juin 2001

- Entretien avec M. Smail CEKIC, directeur de l'Institut de recherches sur les crimes contre l'humanité et le droit international, université de Sarajevo 719

- Entretien avec M. Hasan MURATOVIC, alors Ministre de la République de Bosnie-Herzégovine, chargé des relations avec les Nations unies 731

- INDEX 747

Audition de l'amiral Jacques LANXADE,

chef d'état-major des armées (1991 à 1995)

(jeudi 14 décembre 2000)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Amiral, nous commençons les auditions sur les événements de Srebrenica.

Je tiens à indiquer aux journalistes, en les remerciant, que nous avons décidé que la plupart de ces auditions seraient ouvertes à la presse. Toutefois, lorsqu'une personnalité demande le huis clos, la tradition parlementaire est de le lui accorder.

L'objectif de cette Mission d'information parlementaire est de faire la lumière sur les massacres de plusieurs milliers de personnes, en juillet 1995, dans la ville de Srebrenica, à l'est de la Bosnie, qui avait été déclarée zone de sécurité par l'ONU.

Je vous rappelle que, selon les estimations des organisations humanitaires internationales, quelque 7 000 hommes et adolescents musulmans ont été massacrés en juillet 1995 par les forces serbes après qu'elles se furent emparées de Srebrenica, qui était une enclave musulmane depuis le début de la guerre de Bosnie-Herzégovine, en 1992. Les femmes et les enfants avaient été chassés de cette région auparavant.

J'accueille avec plaisir l'amiral Lanxade, en le remerciant d'être venu devant notre Mission d'information. Il est le premier témoin auditionné.

Amiral Jacques Lanxade : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, avant de répondre à vos questions relatives au drame de Srebrenica, je crois utile de replacer cet événement dans le contexte plus large de notre intervention dans la crise yougoslave.

J'ai été chef d'état-major des armées de 1991 à début septembre 1995 et j'ai donc été en charge des opérations des forces françaises sur ce théâtre jusqu'à quelques semaines des accords de Dayton.

La France est intervenue dans la crise yougoslave parce que le Président de la République, le Président François Mitterrand, estimait qu'il était dangereux de laisser se développer des affrontements qui risquaient d'embraser toute la zone des Balkans et de menacer gravement la stabilité de notre espace de sécurité. L'objectif poursuivi n'était donc pas humanitaire mais politique, sinon stratégique.

Nous avons essayé dans un premier temps de placer notre intervention dans un cadre européen et des travaux de planification ont été conduits à cette fin par l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

Malheureusement, le consensus n'a pu être trouvé avec nos partenaires et c'est donc vers les Nations unies que nous nous sommes tournés.

L'OTAN n'était alors pas disposé à intervenir dans des opérations qui ne relevaient pas de l'article 5 du traité de Washington et les Etats-Unis ne souhaitaient pas eux-mêmes s'impliquer dans la gestion de cette crise qui ne menaçait pas leurs intérêts stratégiques.

Nous avons été dès lors confrontés à la culture de maintien de la paix de l'ONU, culture qui s'était formée durant la guerre froide et qui n'était pas adaptée à la nature du conflit yougoslave.

Nos forces se sont déployées initialement en Croatie, dans les Krajina, à partir d'avril 1992, puis, rapidement, en Bosnie, à Sarajevo, en juillet 1992, et à Bihac en octobre de la même année. Progressivement, en application des directives des autorités politiques françaises et en accord avec les Nations unies, elles se sont concentrées à Sarajevo, qui est devenue ainsi le centre de l'engagement français en Bosnie et le c_ur de nos préoccupations opérationnelles.

Durant toute cette période, la diplomatie française a été particulièrement active pour mobiliser la communauté internationale. Elle s'est efforcée de faire approuver par le Conseil de sécurité des mandats clairs pour la FORPRONU et elle est intervenue avec détermination pour que les moyens déployés sur le théâtre soient cohérents avec les instructions données au commandement de la force de maintien de la paix.

Malheureusement, la volonté politique internationale a gravement fait défaut et les responsables sur le terrain n'ont pas disposé des forces qui auraient été nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à New York.

Le concept des zones protégées, notamment, qui aurait pu donner satisfaction, a été ainsi presque vidé de sa substance. Les enclaves de Srebrenica, de Zepa et, dans une moindre mesure, de Gorazde, en subiront le moment venu les conséquences.

Il n'y a pas de victoire dans la gestion des crises si ce n'est, au bout du compte, le retour à la paix. La France, dans des conditions très difficiles, a tout tenté pour aboutir à une solution à cette crise. Elle était le premier contributeur de forces, montrant ainsi l'exemple à une communauté internationale divisée et peu déterminée à s'engager. Les soldats français ont accompli leur mission en faisant preuve d'une disponibilité, d'une intelligence de la situation et d'un courage remarquables.

Ils se sont efforcés de s'interposer entre les combattants tout en apportant leur soutien aux populations victimes de la violence, et si Sarajevo est restée une ville libre malgré le siège terrible qu'elle a subi et les souffrances de ses habitants, c'est largement à nos soldats qu'on le doit.

Près d'une centaine d'hommes ont payé de leur vie cet engagement pour la paix au nom de la France, tandis que plusieurs centaines étaient blessés, dont certains conservent encore aujourd'hui dans leur chair les traces de leurs blessures. Il faut rendre hommage à ces hommes car ils ont été dignes de la France.

J'en viens maintenant à Srebrenica. Au moment où l'attaque serbe se déclenche, le 6 juillet, une grande tension règne sur l'ensemble de la Bosnie. La Fédération croato-musulmane a pris l'offensive, tandis que, du côté serbe, après la crise des otages, on exerce une forte pression sur Sarajevo où nos unités sont confrontées à de sérieuses difficultés.

La Force de réaction rapide, dont la création a été décidée le 3 juin, n'est pas encore disponible. La communauté internationale n'a pas été en mesure de donner à la FORPRONU les effectifs nécessaires pour assurer la protection des enclaves. Les contingents néerlandais à Srebrenica, ukrainien à Zepa et britannique à Gorazde ne sont pas dimensionnés pour s'opposer, le cas échéant, aux attaques serbes. Face à la détermination de Karadzic et de Mladic, ils ne pourront presque rien tenter pour empêcher l'avancée des forces serbes. Les Britanniques en tireront d'ailleurs les conséquences et obtiendront que leur contingent soit retiré de Gorazde le 18 août.

Il faudra en fait attendre la réunion de Londres du 21 juillet pour qu'un consensus s'établisse et que des dispositions soient prises qui permettront de lancer le 29 août l'opération Deliberate Force et d'aboutir à la cessation des hostilités le 21 septembre.

La responsabilité de la France n'est pas spécialement engagée dans la chute de Srebrenica et de Zepa. En effet, la zone dont nous nous sentions responsables et pour laquelle nous avions consenti des efforts considérables et subi des pertes lourdes était Sarajevo. Il y aurait donc une extrême injustice à reprocher à notre pays son action. Notre diplomatie comme nos forces ont recherché avec détermination une solution au conflit. Elles se sont heurtées à une absence de consensus au sein du Groupe de contact qui gérait la crise au plan politique et à un manque de volonté de la communauté internationale.

En conclusion, je voudrais dire qu'il ne faut pas isoler Srebrenica et, au contraire, considérer l'ensemble de l'action de la France dans la crise yougoslave.

Au moment où les besoins du maintien de la paix vont croissants dans un monde instable et au moment où l'Union européenne se dote d'une capacité de gestion des crises, il faut tirer les leçons des engagements du passé. Les dispositions à adopter pour l'engagement militaire de la France dans un cadre international devront assurer que non seulement le mandat sera clair mais que les moyens mis à la disposition du commandement seront cohérents avec les objectifs assignés, tandis que les règles de comportement seront adaptées à la mission.

Nous avons durement vécu toutes ces années en Croatie et en Bosnie. N'oublions pas ceux qui sont encore à Sarajevo et à Mitrovica et pensons à ceux qui, plus tard, auront à intervenir au nom de la France dans le cadre de notre politique extérieure au service de la paix.

Alors que nous devons définir une nouvelle forme de liens entre la nation et une armée professionnalisée, je suis convaincu que l'action du Parlement, dont il faut sans doute déterminer la forme, devrait être un des moyens de manifester clairement à l'avenir le soutien indispensable de la collectivité nationale à ses soldats.

Le Président François Loncle : Merci beaucoup, amiral. J'aurais dû préciser - mais tout le monde le sait - que vous étiez chef d'état-major des armées de 1991 à 1995, que vous avez quitté ces fonctions après la prise de Srebrenica et qu'au nom de l'armée française, vous avez donc vécu l'ensemble de ces événements.

J'ai indiqué à la presse que les Hollandais travaillent sur cette question dans des conditions différentes des nôtres. Il s'agit en effet essentiellement d'une mission d'historiens mais, bien évidemment, la classe politique et le Parlement hollandais s'intéressent de près à ce travail. Bien entendu, nous auditionnerons la partie hollandaise concernée par ces événements.

M. François Lamy, Rapporteur : Amiral, je vous remercie de votre intervention. Vous êtes le premier intervenant et vous avez occupé un rôle important. Vous comprendrez donc que nos questions soient multiples.

La première sera d'ordre politique. Puisque vous avez vécu toute la période de 1991 à 1995, et donc connu deux chefs des armées, je voudrais savoir si, selon vous, il y a eu un changement d'orientation en 1995, et particulièrement en mai 1995, à la suite de l'élection présidentielle, par rapport aux événements de Yougoslavie.

J'ai ensuite à vous poser un certain nombre de questions plus techniques sur les relations entre l'état-major des armées et les commandants de forces mises au service des Nations unies. Je voudrais savoir comment s'opérait le choix des militaires français, en particulier des officiers généraux à la tête des forces des Nations unies, comment on mettait fin à leur fonction et quelle était la nature des relations régulières entre l'état-major des armées et ces officiers généraux, particulièrement entre le chef d'état-major et ces officiers généraux.

J'aurai une troisième question sur un événement antérieur à ceux de Srebrenica : la reprise du pont de Vrbanja, en mai 1995. On a dit à l'époque que c'était le Président Jacques Chirac qui avait pris la décision de reprendre ce pont. Est-ce le cas ?

Par ailleurs, en marge des événements de Srebrenica eux-mêmes, je voudrais savoir quelle était l'appréciation de l'état-major des armées vis-à-vis des zones de sécurité et, particulièrement, de l'action du général Morillon.

Une rencontre a eu lieu, le 4 juin 1995, entre le général Janvier et le général Mladic et on a pu écrire ici et là qu'il y avait eu un accord à ce moment-là. De quelles informations disposez-vous là-dessus ?

Enfin, sur les événements de Srebrenica eux-mêmes, au moment des premiers combats, au début du mois de juillet, quelle était l'appréciation de l'état-major des armées en France sur la volonté des Serbes ? A-t-on considéré cette attaque de la zone de sécurité comme étant un élément de pression ou comme une donnée plus stratégique, c'est-à-dire une volonté des Serbes de récupérer l'ensemble des enclaves de sécurité ?

Amiral Jacques Lanxade : Sur la première question que vous m'avez posée, je dirai que lorsque l'actuel Président de la République prend ses fonctions en 1995, il trouve une situation qu'il n'avait suivie que de l'extérieur de l'appareil d'Etat, mais en étant assisté par un Premier ministre, M. Alain Juppé, qui était le Ministre des Affaires étrangères du précédent Gouvernement et qui, par conséquent, avait une connaissance approfondie de la situation et du dossier de la crise. Le Président de la République, au départ, ne change donc pas la politique telle qu'elle se présente.

Ce qui a conduit à changer de politique, c'est la prise d'otages, qui a très clairement marqué que la partie serbe avait franchi un pas de plus dans l'agression contre les forces des Nations unies et, notamment, contre la France. A partir de ce moment-là, il est clair que l'appréciation politique par le Président, par le Premier ministre et par l'ensemble de ceux qui participent à la prise de décisions politico-militaires en France évolue : on entre dans une nouvelle phase. C'est ainsi qu'a pu être décidée très rapidement la mise sur pied de la Force de réaction rapide.

S'agissant des officiers mis à la disposition des Nations unies, leur choix est effectué par le Gouvernement et le Président, tout au moins pour ceux qui ont une vraie responsabilité de commandement. La sélection est opérée en concertation entre le chef d'état-major de l'armée concernée, le chef d'état-major de l'Armée de terre, le chef d'état-major des armées, le Ministre de la Défense ; ensuite, des propositions sont faites pour que soit transmise la candidature d'un officier général français au siège des Nations unies. Voilà comment les choses se passent.

Quelles sont les relations entre le chef d'état-major des armées et les forces sur le terrain ?

Je rappelle tout d'abord qu'en France, c'est le chef d'état-major des armées qui est responsable de la conduite des opérations, qu'il dispose pour cela d'un état-major mais aussi, notamment, d'un Centre d'opération interarmées, le COIA, qui suit en permanence la situation sur le terrain avec les éléments dont il dispose.

Les instructions opérationnelles sont données par la chaîne de commandement des Nations unies, mais il y a nécessairement des relations directes entre le commandant des forces sur le terrain et le chef d'état-major des armées parce que nous devons nous assurer que l'emploi qui est fait des forces françaises est bien conforme aux conditions dans lesquelles elles ont été mises à la disposition des Nations unies, et ceci est vrai dans le cas des Nations unies mais aussi dans le cas de l'OTAN, parce que nous transmettons non pas ce que l'on appelle le « commandement opérationnel » mais plutôt, dans le jargon utilisé au sein de l'Alliance et, d'une manière générale, par les militaires, le « contrôle opérationnel ». Cela veut dire que l'autorité qui reçoit des forces sous son contrôle ne peut les employer que ce pour quoi on a trouvé un accord à un niveau supérieur. Il est donc nécessaire de s'assurer en permanence que le mandat est bien respecté. C'est la première chose.

La deuxième chose, c'est qu'il faut naturellement contribuer à la logistique. La logistique est théoriquement assurée par les Nations unies mais, en réalité, dans la pratique, un fort courant logistique est à la charge des pays contributeurs et on est donc amené, sur ce point, à avoir des relations très étroites.

Le troisième point concerne le moment où la sécurité des forces françaises est en jeu. Il est de la responsabilité du commandant des forces françaises sur le terrain de veiller à ce que cette sécurité soit convenablement assurée, de prendre des mesures pour qu'elle le soit et, si elle ne peut pas l'être, d'en rendre compte à Paris.

Cela dit, il est tout à fait clair que les instructions générales de conduite sur le terrain viennent de la chaîne de commandement des Nations unies.

Dans le cas précis dont nous parlons, les relations que nous avions concrètement se passaient principalement avec Sarajevo, avec le général français qui était en charge des forces françaises en Bosnie, et non pas avec l'état-major de Zagreb qui, lui, avait d'autres responsabilités. Le général français - quand il était français - qui commandait à Zagreb avait une responsabilité générale, du point de vue des Nations unies, sur la sécurité des forces des Nations unies mais il n'avait pas de responsabilité propre sur les forces françaises. C'était, en l'occurrence, le général qui était à Sarajevo qui avait cette responsabilité.

Vous m'avez aussi posé une question sur la reprise du pont de Vrbanja.

La décision a été prise dans un cadre strictement français parce que nous considérions que nos forces étaient dans une situation dangereuse et qu'il fallait mettre un terme à l'action des Serbes à Sarajevo contre nos forces.

Le général Gobilliard a donc, de sa propre initiative, apprécié la situation et il s'est tourné vers moi pour me demander l'autorisation, que je lui ai immédiatement donnée, de lancer cette opération.

La décision n'a pas été soumise au Premier ministre ni au Président de la République parce qu'il y avait, d'abord, une extrême urgence et, surtout, parce que, étant donné la connaissance que j'avais de la position du Président de la République, je savais qu'en tout état de cause, il m'aurait donné immédiatement son accord.

Les choses se sont donc passées comme cela. Nous avons immédiatement rendu compte au Gouvernement et au Président de la République de l'action qui était en cours.

Quant à votre question sur les zones de sécurité, je dirai que ce concept de zone de sécurité a été largement inspiré par la France. La diplomatie française avait proposé que des résolutions soient prises pour créer ces zones de sécurité et permettre de mieux clarifier, sur le terrain, ce que nous pensions pouvoir faire afin de préserver certains lieux.

La difficulté est apparue lorsque, après avoir bien défini des zones de sécurité, on n'a pas donné au commandement de la FORPRONU les moyens de mettre en _uvre ce concept de façon satisfaisante.

Je crois que les chiffres qui étaient prévus ou demandés étaient de 36 000 hommes et qu'il n'a été autorisé que 7 600 hommes, si ma mémoire est bonne, et je ne suis pas certain - mais je n'ai pas les éléments ici - que ces 7 600 hommes aient été jamais mis en place.

Il y avait donc une différence considérable entre les mandats fixés par le Conseil de sécurité, à New York, et les moyens effectivement mis à la disposition du commandement sur le terrain. Bien sûr, il a fallu en tirer des conséquences.

Le résultat, c'est qu'alors qu'on avait imaginé de mettre en place une force suffisamment conséquente dans chacune de ces zones de sécurité de manière à dissuader les Serbes de les attaquer, en fait, les moyens que l'on a mis étaient totalement insuffisants pour, comme je l'ai dit, s'opposer à une action. A partir du moment où il y avait une vraie volonté, de la part des Serbes, de se saisir de ces zones, ils n'avaient en face d'eux que peu ou pas de résistance possible de la part de la FORPRONU, à l'exception de Sarajevo.

Quant à la réunion du 4 juin entre le général Janvier et Mladic, il est pour moi tout à fait exclu qu'il y ait eu un quelconque échange, comme cela a été avancé. Naturellement, je n'étais pas à cet entretien, mais toutes les informations que j'ai eues ensuite me laissent penser que tout cela est entièrement faux et que l'on fait peser sur le général Janvier un soupçon tout à fait injustifié.

Quelle était notre appréciation de la situation au début de juillet ? Tout d'abord, naturellement, nous regardions l'ensemble de la situation sur le théâtre de Bosnie et les enclaves n'étaient pas, loin de là, les seuls points de pression ou d'affrontement entre les uns et les autres.

Il faut rappeler que l'armée croato-musulmane avait commencé d'entreprendre des opérations très importantes et qu'un peu partout, sur le théâtre bosniaque, il y avait des combats violents.

Naturellement, nous savions bien que les enclaves posaient un problème aux Serbes, mais pas seulement à eux, car on voyait assez mal comment un plan de paix raisonnable aurait pu laisser de tels îlots se maintenir. D'ailleurs, ce que nous savions à l'époque, ou plutôt ce que nous pensions savoir, est tout à fait confirmé dans le rapport qu'a fait le Secrétaire général des Nations unies, dans lequel il évoque cet échange de terrains qui avait été imaginé par le Président Izetbegovic pour résoudre le problème des enclaves.

Nous savions donc que Srebrenica et Zepa pouvaient être des objectifs importants pour les Serbes. C'était un peu moins vrai pour Gorazde parce que l'enclave était beaucoup plus grande et qu'elle pouvait être plus aisément reliée au reste.

Cela étant dit, nous n'avons découvert que très tardivement ce qui se passait effectivement à Srebrenica et nous avons eu le sentiment à ce moment-là qu'il y avait, certes, une pression accrue mais nous n'étions pas du tout assurés que c'était une offensive déterminée pour prendre les enclaves dès ce moment-là.

M. François Léotard, Rapporteur : Je remercie l'amiral du commentaire très digne et très complet qu'il a pu faire au début de son propos. Il a orienté ses conclusions sur la nécessité d'une meilleure relation entre l'armée et la nation. Je pense qu'aucun parlementaire ne peut s'exonérer de cette ambition.

J'ajoute une autre orientation qui peut être donnée à notre Mission d'information : le fait que nous puissions faire des propositions sur les missions qui sont confiées à l'Organisation des Nations unies et sur les moyens qui lui sont donnés. Ce qui s'est passé - je le dis parce que c'est une réalité très fâcheuse, au fond, et qui est une des conséquences de la tragédie de Srebrenica -, c'est la disparition progressive et à peu près complète aujourd'hui de la fourniture de Casques bleus en tant que tels à l'ONU par des armées fortes, structurées, encadrées et entraînées. C'est ce que constate le rapport Brahimi sur la réforme de l'ONU.

Je voudrais en venir à mes questions.

La première porte sur le calendrier et le contenu de ce que j'appellerai « l'avant Dayton ».

En juillet 1995, quelles étaient les prémisses à la fois diplomatiques et militaires des accords de Dayton ? J'imagine qu'apparaissaient dans les conversations, à la fois au plan diplomatique et au plan militaire, qui continuaient au sein du Groupe de contact et entre les chancelleries, des hypothèses de solution de la crise. Est-ce qu'apparaissait déjà, notamment, l'hypothèse d'une conception de répartition ethnique des populations pour régler la crise ?

Avez-vous été associé, consulté ou informé de ce que sont en fait les accords de Dayton, c'est-à-dire une délimitation des zones entre les forces bosno-croates et la partie serbe de la Bosnie, qui supposaient ou qui ont eu en tout cas pour conséquence des déplacements de population.

J'irai encore un tout petit peu plus loin si vous me le permettez : à votre sens, les enclaves de l'Est de la Bosnie étaient-elles, dans l'esprit de certains négociateurs, destinées à être sacrifiées ? Voyait-on apparaître cela dès le mois de juillet 1995 ?

Ma deuxième question s'adresse au militaire que vous êtes. A votre avis - mais vous l'avez déjà esquissé dans votre réponse - quels auraient dû être les effectifs et les moyens militaires au sol (je ne parle pas uniquement d'appui aérien) normaux qui auraient été nécessaires à Srebrenica pour étoffer le contingent néerlandais et appliquer le mandat tel qu'il avait été défini par les Nations unies ? Vous avez laissé entendre que c'était 36 000 hommes pour l'ensemble des zones, ce que je crois aussi et ce dont je me souviens, mais à votre avis, quel aurait dû être l'effectif pour le seul territoire de Srebrenica ?

Dans le prolongement de cette question, au moment où les populations ont été directement menacées et, bien sûr, les Casques bleus, une opération a-t-elle été envisagée à partir de Sarajevo pour venir en aide aux soldats néerlandais ? Je ne parle pas des opérations aériennes mais d'une éventuelle opération terrestre qui, bien sûr - je vois bien s'esquisser votre réponse parce qu'elle est évidente -, aurait supposé une opération de guerre ouverte pour franchir un certain nombre d'obstacles.

Ma dernière question porte sur l'avenir, parce que je souhaite que notre Mission puisse réfléchir sur l'avenir et le présent. Il s'agit de l'arrestation nécessaire du général Mladic et de M. Karadzic. Il est difficile d'imaginer aujourd'hui, avec plusieurs dizaines de milliers de soldats qui ne sont plus des Casques bleus, que l'on ne sache pas où ils sont et que l'on n'ait pas les moyens physiques de les arrêter. A votre avis, selon l'expérience que vous avez de cette région et du terrain militaire, quels sont les obstacles qui empêchent ou qui retardent aujourd'hui l'arrestation de ces deux criminels de guerre ? Ces obstacles sont-ils politiques, militaires, en termes d'action (encore une fois, nous avons plusieurs milliers d'hommes sur le terrain), ou dans le domaine du renseignement ?

Nous savons que toutes ces personnes sont écoutées et surveillées. Pour quelle raison, aujourd'hui, ces milliers de soldats, avec des gouvernements démocratiques et après un jugement du Tribunal pénal international, n'arrivent-ils pas à arrêter des gens qui sont considérés par la communauté internationale comme des criminels de guerre ?

Amiral Jacques Lanxade : Pour ce qui est de la première question, qui porte sur le calendrier de juillet jusqu'à l'accord de Dayton, le Groupe de contact s'est mis d'accord sur un plan qui, globalement, prévoyait 49 % pour la partie sous souveraineté serbe et 51 % pour l'autre partie. C'était un accord au sein du Groupe de contact et c'est ce qui a été pris en compte par les négociateurs américains en particulier Richard Holbrooke.

On peut d'ailleurs remarquer que l'arrêt des combats s'est fait pratiquement à la fin du mois de septembre alors qu'on était dans cette situation 49/51. Je n'en tire aucune conséquence. Du moins, je ne veux pas faire de commentaire sur ce point.

Je n'ai pas entendu parler de déplacements de populations. C'est donc un point sur lequel l'état-major des armées n'a eu évidemment ni à être informé, ni à travailler.

Il est certain qu'à partir d'un certain moment, ce sont les Etats-Unis qui ont conduit la négociation. Ils informaient le Groupe de contact des résultats mais c'étaient eux qui avaient pris en charge la préparation de ce que seraient les accords de Dayton.

Je pense que les dates clés sont, bien sûr, la mise en place de la Force de réaction rapide et la décision de la faire, au début du mois de juin, puis la réunion de Londres qui établit un consensus pour que puisse être lancée, quelques semaines plus tard, l'opération conjointe de l'OTAN et de l'ONU, Deliberate Force, à la fois avec l'aviation de l'OTAN et les éléments de la Force de réaction rapide.

Cependant, il faut voir que, pendant toute cette période qui va du 20 juillet au lancement de Deliberate Force, deux éléments principaux ont lieu au point de vue militaire : d'une part, l'intensification des combats sur le terrain et des affrontements très durs entre les Serbes et l'armée de la Fédération croato-musulmane, avec le succès de plus en plus évident de cette Fédération dans ses offensives ; d'autre part, la préparation des moyens pour Deliberate Force, c'est-à-dire la concentration de la Force de réaction rapide et la préparation de la planification aérienne.

Voilà ce que je peux dire sur ce calendrier.

Sur les effectifs qui auraient été nécessaires pour Srebrenica, on aurait pu les estimer à 1 500 ou 2 000 hommes mais je pense qu'il aurait fallu les doter de moyens significatifs, c'est-à-dire d'armements de mortier lourd et d'armements antichars plus nombreux que ce qu'ils avaient. Par ailleurs - cela a été une demande constante que l'on n'a jamais pu mettre sur pied -, il fallait l'existence d'une force de réaction. En effet, il fallait que les Serbes qui devaient s'en prendre aux zones de sécurité sachent qu'ils risquaient de voir intervenir une force puissante relativement à leurs propres forces.

C'est ainsi qu'a d'ailleurs été dimensionnée la Force de réaction rapide. Elle n'a été que très partiellement déployée mais si elle avait existé, il est vraisemblable que l'on aurait pu fonctionner de manière différente.

Je peux donner un autre élément. Quand Gorazde a été menacée et avant que les Britanniques retirent leur contingent, la France avait proposé que soit déployée une force importante, autrement dit que l'on se mette dans la situation qui n'avait pas été celle de Srebrenica. Nous avions proposé environ 2 000 hommes.

Cela n'a pas été fait parce que, d'une part, il y avait une différence très importante d'appréciation sur le volume de la force nécessaire, les Britanniques et les Américains demandant 10 000 hommes, et que, d'autre part, les moyens de déployer cette force à Gorazde puis de la soutenir logistiquement n'étaient pas disponibles. Personne n'était prêt à mettre en place les forces héliportées qui auraient été absolument nécessaires pour mener une telle opération.

Voilà ce que je peux répondre sur ce point.

Je peux difficilement répondre à votre dernière question parce que cela fait maintenant cinq ans que je ne suis plus impliqué dans ces opérations. Je n'ai pas vu la mise en place de la force de l'OTAN et je ne peux donc pas vous donner moi-même des éléments sur ce point.

Je crois cependant qu'il y a un vrai problème à demander aux forces, aux militaires, de faire des actions de justice et de police. A cet égard, il y a probablement un manque, un vide dans le droit international. En effet, quand on prend le contrôle d'une zone de sécurité - nous avons eu ce problème dans la zone humanitaire au Rwanda - à quel corps de loi ou de règlement pouvons-nous nous référer pour agir ? C'est extrêmement difficile. Sur le moment, bien sûr, on comprend que, très logiquement, il faut aller se saisir des gens, mais s'il y a une erreur ensuite, quelle est la protection juridique des militaires qui interviennent ? Autrement dit, il y aurait lieu pour la communauté internationale d'approfondir cette question.

Le Président François Loncle : Sur la deuxième question que posait M. Léotard en ce qui concerne la perspective d'une participation française, je tiens à dire qu'à l'issue de notre visite à Kofi Annan lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU, le Président de la Commission de la Défense, Paul Quilès, et moi-même avons écrit au Premier ministre pour faire état des inquiétudes du Secrétaire général des Nations unies sur la situation en Sierra Leone et évoqué, à sa demande, l'éventualité d'une participation française.

Le Premier ministre nous a répondu récemment et sa réponse rend particulièrement pertinente la question de François Léotard.

M. Pierre Brana : Suite aux interventions de M. Léotard mais également de vous-même, Amiral, je voudrais dire que, dans mon esprit, il ne s'agit pas du tout de clouer au pilori tel ou tel mais d'essayer de déterminer les dysfonctionnements qui auraient été constatés ou, éventuellement, les erreurs qui auraient été commises et qui auraient conduit à Srebrenica.

La première question que j'ai envie de vous poser est donc la suivante : croyez-vous personnellement que cette tragédie aurait pu être évitée et, si oui, comment ? En effet, je crois que ce qui est important dans notre travail, c'est d'étudier tout ce qui pourrait éviter le renouvellement d'une pareille tragédie. C'est en quoi notre travail est intéressant pour l'avenir.

Ce que vous avez dit recoupe ce qu'on m'avait dit sur place. On m'avait dit grosso modo que le pays qui avait le plus à perdre sur le terrain, de fait devait contrôler les décisions, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de rupture entre le commandement sur le terrain et le Gouvernement auquel les troupes appartenaient. Je souhaiterais donc savoir si c'est bien avec cet esprit que vous avez répondu tout à l'heure.

Autrement dit, pour être concret, dans la crise des otages de mai 1995, sachant que la plupart des otages étaient Français, pouvez-vous dire si les directives du Gouvernement français ont été prépondérantes pour sortir de cette crise et pour la gérer ?

Troisièmement, lorsque l'ONU demande un renforcement des Casques bleus et s'adresse aux différents pays, la demande finit-elle par arriver aux armées ? Demande-t-on à l'état-major si, oui ou non, il peut prêter des troupes et les mettre à disposition ou la décision reste-t-elle cantonnée au niveau gouvernemental ? Est-ce que, concrètement et pratiquement, on demande aux forces armées si elles peuvent mettre à disposition des Casques bleus ?

Enfin, pour en venir à vous d'une manière plus directe, j'ai relevé dans la presse une déclaration que vous auriez faite à l'époque. Vous auriez dit que la Force de réaction rapide serait utilisée pour ouvrir des corridors vers Sarajevo et les autres zones de sécurité encerclées. Est-ce exact ? Si c'est le cas, avez-vous eu une discussion avec le général Janvier et y a-t-il eu des analyses contradictoires ?

Je me souviens que le général Janvier avait préconisé de changer le nom de la Force de réaction rapide, parce qu'il trouvait le terme un peu trop offensif par rapport aux Serbes, et qu'il avait envisagé de l'appeler « Force de réaction ponctuelle ». Je voudrais donc savoir si, là aussi, vous étiez en accord avec cette déclaration.

Voilà ce que je voulais vous demander puisque, pour ce qui est de la réunion du 4 juin, vous avez répondu qu'il n'y avait pas eu d'accord entre le général Janvier et le général Mladic.

Amiral Jacques Lanxade : Votre première question est tout à fait essentielle : cette tragédie aurait-elle pu être évitée ? Il faut savoir à quel moment on se pose cette question. Si on se la pose début juillet, je dis non. Si on se la pose un an avant, je dis oui. En effet, si on avait fait ce qu'on avait prévu de faire à New York, c'est-à-dire mettre en place des moyens pour effectivement donner aux zones de sécurité la protection souhaitée et si, par ailleurs, on avait pu déployer une force de réaction, on aurait pu éviter cela. Malheureusement, cela n'a pas pu être fait.

Pour moi, il est tout à fait clair que, lorsque les événements se précipitent, à partir du 6 ou du 7 juillet, et qu'on en prend conscience, on ne peut militairement plus rien faire.

Quant à la façon dont les décisions ont été prises pendant la crise des otages, il faut distinguer encore une fois le très court terme et le moyen terme.

Le très court terme, ce sont les dispositions ou les instructions qui peuvent circuler pour des raisons de sécurité directement entre Paris et Sarajevo face à la mise en danger et la prise en otage d'un certain nombre de nos personnels. Très clairement, nous avons donc eu des échanges avec le général Gobilliard, l'idée étant finalement de lui laisser le soin d'apprécier ce qu'il peut faire ou ne pas faire. C'est d'ailleurs cela qui aboutira à la reprise du pont de Vrbanja.

Une fois les otages pris, on entre dans une négociation qui est conduite par l'ensemble des diplomaties, essentiellement par les Nations unies, et nous n'intervenons plus. Ceux qui gardaient les points de rassemblement des armes étaient en partie français, mais je ne sais même pas si nous avions la moitié des otages qui ont été pris au total. C'est donc une négociation globale qui a été conduite et dans laquelle l'état-major des armées n'est pas intervenu.

Sur votre troisième question, je vous répondrai que le chef d'état-major des armées responsable des opérations participe aux réunions de conseils restreints qui se tiennent très régulièrement et autant que nécessaire sous la présidence du Président de la République. Ce conseil restreint réunit le Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense et le chef d'état-major des armées, plus bien sûr le Président de la République et quelques autres personnes. C'est là que la situation est examinée et que les décisions sont prises par le Président de la République et le Premier ministre, en présence du Gouvernement et du chef d'état-major des armées. Par conséquent, la cohérence entre l'action diplomatique et l'action militaire est assurée.

Pour répondre plus précisément à votre question, quand il y a une demande de renforcement, cette question est à l'évidence évoquée et elle fait l'objet d'une concertation avec le chef d'état-major des armées et le Ministre de la Défense.

Il faut être tout à fait clair. Nous avons en France des procédures de prise de décisions politico-militaires qui sont tout à fait efficaces et que je qualifierai même d'exemplaires. Il peut y avoir, au sein d'un conseil restreint, des désaccords d'appréciation. C'est assez logique, surtout quand les situations se tendent, mais, fondamentalement, toutes les parties prenantes sont entendues et, finalement, le Président et le Gouvernement prennent leur décision. Sur ce point, il n'y a aucune difficulté.

Je ne me souviens pas, sur votre dernière question, avoir entendu parler de « Force de réaction ponctuelle ». Le problème était de mettre en place une Force de réaction rapide (FRR) et de définir dans quelles conditions elle pouvait intervenir.

Il faut voir qu'au moment où on l'a mise en place, on sortait de la crise des otages et que l'on voulait, à l'évidence, se préserver d'une telle situation. Il s'agissait donc d'être capable d'aller porter assistance à tel ou tel contingent qui serait en difficulté, notamment dans les zones de sécurité.

Bien sûr, la question de l'ouverture de routes vers Sarajevo et donc du rétablissement d'une plus grande liberté de cette ville s'est posée. La solution qui a été finalement adoptée et mise en _uvre est celle de la sécurisation de la piste du mont Igman. Les unités du génie ont travaillé sur cette piste et les premiers éléments de la FRR qui sont arrivés ont été utilisés pour faire comprendre à la partie serbe que toute attaque contre les convois qui circuleraient sur cette piste entraînerait une réaction immédiate. Il y a eu une première réaction par des tirs de mortier lourd qui ont réduit l'agressivité serbe. Cela a eu lieu lorsque le premier élément de la Force de réaction rapide est arrivé.

Ensuite, au moment où on a lancé Deliberate Force, des canons de 155 ont tiré sur les infrastructures militaires serbes de Sarajevo et je pense que l'effet a été significatif. Voilà ce que je peux répondre.

Vous m'avez aussi demandé si on en avait parlé avec le général Janvier. Il y avait nécessairement un certain nombre de discussions pour définir le mandat de cette force. Ces discussions tournaient, bien sûr, entre les états-majors de la FORPRONU, à Zagreb et en Bosnie, les états-majors français, anglais et hollandais, puisqu'il y avait des éléments néerlandais dans la Force de réaction rapide. Au total, cela n'a pas posé de problèmes majeurs.

Le Président François Loncle : Je voudrais simplement, pour ma part, s'agissant en particulier du commandement des forces de paix pour l'ensemble de l'ex-Yougoslavie et non pas de la FORPRONU, vous demander pourquoi il y a eu une rotation aussi importante des commandements des forces et, par exemple, pourquoi on a rappelé le général Cot aussi rapidement. On peut s'étonner qu'il y ait une telle succession, en peu de temps, de chefs militaires sur un terrain aussi délicat.

M. François Léotard, Rapporteur : Amiral, je vous poserai simplement deux questions très ponctuelles. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir eu des relations téléphoniques avec le chef d'état-major de l'armée des Pays-Bas pendant cette crise ? Y a-t-il eu alors une discussion entre les deux états-majors à partir du moment où des soldats néerlandais étaient en situation très délicate ? J'imagine que cela passait par l'ONU mais pouvez-vous nous dire quelque chose sur ce sujet des forces néerlandaises agressées à Srebrenica ?

Ma deuxième question concerne le déplacement du général Janvier à Paris au début du mois de juillet, vers le 4 ou le 8 juillet. Avez-vous pu le rencontrer, vous a-t-il fait part de ses inquiétudes et de ses informations et avez-vous pu transmettre ces inquiétudes et ces informations éventuellement ?

M. François Lamy, Rapporteur : Je poserai deux questions, Amiral. La première porte sur le renseignement. Comme, je le suppose, c'était la Direction du renseignement militaire qui devait opérer sur la zone, je voudrais savoir comment cela se passait, qui fournissait le renseignement aux forces de l'ONU et si la France disposait, pour ses propres forces et pour l'appréciation de ses officiers généraux, de moyens de renseignement particuliers.

Ma deuxième question porte sur la Force de réaction rapide. Vous avez expliqué qu'elle avait été partiellement déployée mais a-t-elle été recalibrée après la chute de Srebrenica et a-t-on envisagé d'aller reprendre les enclaves ? Il y a eu à ce moment-là une déclaration du Président de la République qui avait envisagé cette hypothèse. A-t-on examiné s'il était possible de reprendre ces enclaves ?

M. Pierre Brana : Le général Janvier n'a-t-il pas été partisan de se retirer des zones de sécurité ?

Amiral Jacques Lanxade : La rotation normale des officiers généraux à la tête de l'état-major de la FORPRONU est une rotation annuelle parce que telle est la règle appliquée aux Nations unies.

Lorsque le général Cot a pris ses fonctions - je pense qu'il vous le dira mieux que moi -, il a voulu, et il avait raison de le faire, compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain, redonner son vrai rôle à la composante militaire de la FORPRONU, c'est-à-dire qu'il a été l'un des acteurs de cette culture du maintien de la paix dont j'ai parlé tout à l'heure.

Il y a, dans toutes ces organisations et ces états-majors qui se mettent en place dans les opérations de maintien de la paix, une composante militaire et une composante civile qui sont toutes les deux importantes mais il y avait, de notre point de vue et de celui du général Cot, une dérive qui s'était produite au détriment de la partie militaire. Le général Cot a donc voulu remettre les choses en état et avoir un véritable commandement sur les opérations et les contingents qui étaient en place.

Il s'est heurté - c'est très clair - à un certain nombre de responsables des Nations unies. Il s'est probablement heurté indirectement à un certain nombre de responsables de pays qui, eux, n'étaient pas décidés à aller dans son sens.

Le Président François Loncle : Vous pouvez peut-être préciser.

Amiral Jacques Lanxade : Non, parce que je n'ai pas d'éléments pour le faire et que je n'en ai pas le souvenir.

Finalement, d'un commun accord entre le Gouvernement français et le Secrétaire général des Nations unies, il a été considéré comme préférable de remplacer le général Cot qui avait fait, je dois le dire, un travail très remarquable. Je crois qu'on ne peut qu'avoir de l'estime pour cet officier général.

Si vous voulez, c'était le choc de deux cultures et je crois que ce choc était au fond nécessaire.

Ensuite, il a été remplacé par le général de La Presle qui a repris les mêmes objectifs, mais dans une situation qui avait été déjà largement clarifiée par le général Cot. Il faut dire que, entre-temps, le général Cot avait pu mener à bien la partie Nations unies de la levée du siège de Sarajevo après l'affaire du marché de Markale.

Sur les relations avec le chef d'état-major néerlandais, il faut que l'on comprenne bien que les chefs d'état-major dont les contingents sont impliqués dans des opérations de ce type sont en liaison constante. Les états-majors français, anglais, néerlandais, belge, etc. se parlent en permanence, de même que les chefs d'état-major, bien entendu.

Je n'ai pas de souvenirs très précis de ces relations avec mon homologue néerlandais, mais il est tout à fait évident que nous avons échangé des appréciations sur la situation, sauf peut-être dans les tout derniers jours de la chute de Srebrenica parce qu'avait lieu le sommet franco-allemand et que nous n'étions pas à Paris.

C'est donc la pratique normale et je n'ai pas le souvenir de demandes vraiment particulières de mon homologue hollandais lors de nos échanges sur la situation.

Quant à la venue du général Janvier à Paris entre le 4 et le 8 juillet, j'avoue que je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Il est vraisemblable qu'il est passé à l'état-major des armées parce que c'était dans la logique des choses. Je dois dire qu'en plus, à cette période de l'affaire de Srebrenica, nous n'avions pas de sujets particuliers à évoquer.

Autrement dit, si nous avons eu un échange avec le général Janvier (mais, honnêtement, je n'en ai pas le souvenir précis), cela relevait de l'appréciation générale de la situation et des moyens qui étaient engagés, mais peut-être le général Janvier pourra-t-il mieux répondre sur ce point. Je ne peux pas vous en dire plus.

J'en viens à la question sur le renseignement. Nous avions beaucoup de difficultés à avoir un renseignement de qualité parce qu'il s'agissait d'actions extrêmement dispersées sur un terrain qui n'était pas accessible ou qui n'était pas facilement décelable par des moyens d'observation satellites ou autres. Il s'agissait donc principalement de renseignement humain qui était pour l'essentiel dans les mains de la FORPRONU, à partir des observateurs présents sur le terrain et des contingents. Ce sont les observateurs, en particulier, qui, d'une certaine façon, pouvaient circuler dans les différentes zones, les contingents, eux, étant limités à leur propre zone.

Nous avions donc un renseignement assez insuffisant, mais il n'est pas évident de savoir comment on aurait pu le développer beaucoup plus parce que, encore une fois, ce que l'on recherchait n'était pas facile à observer.

Je crois que les Etats-Unis avaient eux-mêmes quelques moyens particuliers qu'ils ont utilisés mais, à l'époque, ils ne les ont pas communiqués.

En tout cas, nous n'avons fait aucune rétention d'informations. La zone de Sarajevo, qui était celle qui nous importait le plus, était sous l'autorité d'un général français qui établissait une situation de renseignements qui étaient disponibles à la fois à Kiseljak, au commandement de la force en Bosnie et, naturellement, à Zagreb, mais qui étaient également disponibles pour toutes les unités placées sous le commandement de ce général et qui n'étaient pas uniquement des unités françaises, loin de là.

Sur la reprise des enclaves, la France, si ma mémoire est bonne, a indiqué que, si des opérations étaient montées pour aller reprendre des enclaves et les zones de sécurité d'une manière générale, elle s'y associerait - ce sont des déclarations officielles du Gouvernement français - avec les moyens dont nous aurions disposé sur place et, éventuellement, des moyens renforcés.

Cela dit, il n'y a eu à aucun moment de plan véritablement sérieux de reprise des enclaves. La seule question qu'on s'est vraiment posée, c'est celle de Gorazde. Le choix qui a été fait à ce sujet était non pas de mettre en place des moyens à terre mais d'assurer la sécurité par la menace d'une longue et forte frappe aérienne et non pas simplement de l'appui de feu rapproché ou des frappes très limitées comme celles que l'on avait faites jusqu'alors.

Le général Janvier a parlé de se retirer des enclaves mais il n'est pas le seul à l'avoir fait : les Britanniques ont obtenu de se retirer de Gorazde. Il faut bien comprendre que les responsables militaires qui étaient sur place étaient dans la situation suivante : on leur disait : « Vous êtes responsables des zones de sécurité » mais on ne leur en donnait pas les moyens. Ils disaient donc que c'était finalement plus dangereux qu'autre chose parce que, d'une part, cela créait un problème de sécurité pour leurs propres forces et que, d'autre part, on suscitait une ambiguïté vis-à-vis des populations et des belligérants.

A partir du moment où on a pris conscience de cela, il était assez normal que l'on imagine de clarifier la situation, mais c'était plus facile à dire qu'à faire sur le terrain.

Le Président François Loncle : Merci beaucoup, Amiral. La politique menée par le Président François Mitterrand en ex-Yougoslavie a fait l'objet de beaucoup d'analyses et de controverses. Hubert Védrine en a décrit l'essentiel. Certaines paroles plus ou moins véridiques sont restées, par exemple : « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre ».

On prête aussi à François Mitterrand cette phrase que, pour ma part, je n'ai jamais entendue alors que j'ai souvent abordé cette question avec lui : « On ne fait pas la guerre aux Serbes ». L'avez-vous entendu dire cette phrase ?

Amiral Jacques Lanxade : Sur ce dernier point, je crois que le Président considérait qu'il n'était pas question de transformer une opération de maintien de la paix en une opération de guerre et que, même si nous l'avions voulu, nous, Français, la communauté internationale n'était absolument pas prête à nous suivre.

C'était la position du Président Mitterrand, qui consistait à dire : « Essayons autant que nous le pouvons de calmer ou de réduire la tension, empêchons surtout que cette crise sorte des frontières de la Yougoslavie », ce qui aurait été extrêmement dangereux par les enchaînements possibles. Quant à l'expression « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre », c'était une sorte de boutade pour dire que nous n'avions pas alors les moyens de passer d'une situation de gestion de crise à une situation de guerre.

C'est au travers de cela qu'on lui aurait reproché d'avoir ménagé les Serbes. En fait, il ne voulait pas ménager les Serbes. Politiquement, au départ de cette crise -vous vous en souvenez-, au moment où il fallait reconnaître la Slovénie, la Croatie, etc., nous nous sommes retrouvés dans une situation qui était assez préoccupante parce que, d'une certaine façon, nous retrouvions les clivages de l'histoire, voire de la guerre.

C'est pourquoi le Président et la diplomatie française étaient dans une situation délicate de ce point de vue. Naturellement, il n'était pas question de soutenir les Serbes mais, en même temps, il y avait la tentation - c'était le cas notamment de l'Allemagne - d'aller très vite dans la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie, ce qui posait un problème diplomatique délicat.

Ensuite, effectivement, comme les Serbes étaient les agresseurs ou les plus agressifs, au moins durant la plus grande partie de ce conflit, quand on disait qu'on ne voulait pas faire la guerre, il est évident que c'était aux Serbes qu'on ne voulait pas la faire puisque c'étaient les agresseurs.

Autrement dit, le Président n'a jamais pensé que l'on pouvait passer d'une position qui était celle du départ, c'est-à-dire neutre, à une position qui a été finalement celle de Deliberate Force, à la fin, et qui sera celle du Kosovo plus tard, une position dans laquelle on passe de la crise à la guerre.

Audition de M. Gilles HERTZOG,

auteur du documentaire Srebrenica, une chute sur ordonnance

(jeudi 21 décembre 2000)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Avant d'ouvrir les débats, je souhaiterais apporter quelques indications. Tout d'abord, je voudrais vous confirmer la volonté de l'ensemble des membres de la Mission d'information, contrairement à ce qui s'était passé lors de la Mission d'information sur le Rwanda, que toutes les auditions soient ouvertes à la presse. Il pourra y avoir une ou deux exceptions si la personnalité auditionnée en fait la demande expresse. Toutefois, dans le cadre de tous les contacts que nous avons déjà établis, en particulier avec des militaires, personne n'a encore demandé le huis clos.

Chacun gardera son rôle, c'est-à-dire d'un côté, les députés, membres de la Mission d'information, qui posent les questions, et de l'autre, les journalistes. Je me garderai bien, ancien journaliste et toujours journaliste dans l'âme, de faire le moindre commentaire sur tel ou tel article paru. Je ferai simplement remarquer, par rapport à la Mission Rwanda à laquelle j'ai participé, que nous avions constaté deux tonalités : une première pendant le déroulement de la mission qui était très différente de celle constatée lors de la publication du rapport final, lequel a été quasiment unanimement apprécié.

Par ailleurs, je confirme que nous avons obtenu la confirmation absolue, de la part du Président de la République et du Gouvernement - essentiellement les ministères de la Défense et des Affaires étrangères - d'auditionner toutes les personnalités que nous souhaitons. Il était logique que nous nous adressions, face à un passé qui ne remonte qu'aux années 1994-95, aux autorités dont dépendent les militaires, et à l'autorité présidentielle en particulier, pour leur exprimer notre intention et notre volonté d'entendre tous ceux qui sont nécessaires à l'établissement de la vérité sur ces événements. J'ajoute pour votre information, que si certaines personnes refusent de se présenter à notre convocation, s'agissant d'une Mission d'information, elles peuvent être poursuivies et encourent des sanctions pénales. Il y a obligation, dans le Règlement de l'Assemblée nationale, de se soumettre à une telle convocation. Nous n'avons là-dessus aucune crainte - que mes paroles ne soient pas mal interprétées mais il vaut mieux le savoir avant.

En troisième lieu, et c'est là que je ne voudrais pas qu'il y ait de mauvaises interprétations, je vous informe que l'audition du général Jean Cot est reportée au 25 janvier. Je tiens à affirmer de manière très nette que le général Cot n'y est strictement pour rien. Il m'a encore téléphoné ce matin pour me dire combien il était désolé de ce contretemps. En fait, le général Cot étant sous statut de l'ONU, il lui est nécessaire d'avoir une sorte de levée d'immunité par l'ONU. L'autorisation de l'ONU, qui a été demandée par le ministère de la Défense, ne nous est pas encore parvenue : l'ONU ayant une capacité de réponse qui n'est pas immédiate, elle n'a pas encore donné ce feu vert. N'y voyez aucun retard tactique ou stratégique.

Nous entendrons ce matin M. Gilles Hertzog, cinéaste, reporter et écrivain. Vous êtes l'auteur d'un film Srebrenica, Une chute sur ordonnance dont la cassette est à la disposition de chacun des membres de la Mission d'information.

M. Gilles Hertzog : Je voudrais préciser que je n'ai été cinéaste que d'occasion pour faire ce film, qui a été réalisé par Yves Billy. Je suis moi-même éditeur de métier. J'ai fait ce film, ainsi que le précédent Bosna avec Bernard-Henri Lévy, car j'adhérais et défendais la cause bosniaque et non pour des raisons professionnelles. Ce film, Une chute sur ordonnance, s'attache exclusivement aux six jours de la chute. Je voudrais, à la différence de mon prédécesseur, l'amiral Jacques Lanxade, qui a fait une présentation générale qui manquait parfois de précision, me centrer presque exclusivement sur la chute proprement dite.

La chute de Srebrenica a soulevé une émotion intense. Dans le feu de cette émotion, devant la tragédie qui s'en est suivi, c'est-à-dire les massacres et la dimension incompréhensible de la chute d'une zone de sécurité protégée par la FORPRONU, un certain nombre de personnes que je connais et respecte ont parlé de trahison, de chute programmée. Tel n'est pas mon sentiment. Jusqu'à preuve du contraire, selon l'enquête que j'ai pu faire, il n'y a pas eu trahison. On en a accusé un bouc émissaire tout trouvé, le général Bernard Janvier, - il est vrai que, dans une certaine mesure, il s'y prête - et au-dessus de lui, certains ont même mis en cause le Président Jacques Chirac, ce que je récuse absolument. Il n'y a pas eu trahison, mais certainement abandon et démission.

Votre Mission d'information examinant l'aspect français de cette affaire, j'écarterai d'emblée les responsables étrangers. Je les mentionnerai juste, à commencer par M. Yasushi Akashi, le représentant personnel en ex-Yougoslavie du Secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, qui était, aux côtés du général Janvier, le responsable politique et qui a souvent été qualifié de « peacenik ». Il _uvrait depuis trente ans dans les divers organismes de l'ONU. Il arrivait du Cambodge. Sa responsabilité est grande, de même que celle de Boutros Boutros-Ghali. Il convient de se poser la question de la responsabilité directe ou indirecte, car tous deux étaient les fondés de pouvoir du Conseil de sécurité des Nations unies dont ils appliquaient la politique de sécurité. Au Conseil de sécurité, les deux nations chefs de file étaient la France et la Grande-Bretagne. Les Américains n'ayant pas de troupes au sol, ils avaient une position assez offensive et soutenaient la cause bosniaque.

A cette époque, la France et la Grande-Bretagne avaient, depuis quatre ans, soit le début du conflit en 1991, des positions non interventionnistes, modérées, neutralistes, de maintien de la paix et non de rétablissement de la paix. Or, le Président Chirac, qui venait de prendre ses fonctions depuis quelques semaines, avait une attitude beaucoup plus interventionniste, ce qui est tout à son honneur. A peine entré en fonction, il s'était trouvé brutalement confronté à l'affaire des otages en majorité français et à l'affront serbe. Il avait alors qualifié les Serbes de terroristes. Hélas, l'appareil militaire français, à Paris comme sur le terrain, - à l'exception du général Morillon qui avait d'ailleurs été rappelé après avoir, de son propre fait, institué Srebrenica en zone de sécurité, et du général Cot qui rua courageusement dans les brancards - continuait à être à l'heure mitterrandienne. Il était neutre, voire, pour certains de ses membres, pro-Serbe, renvoyait les belligérants dos à dos, suspectait les Bosniaques de mauvais coups pour forcer la main de la FORPRONU et intervenir à leurs côtés. Cet appareil militaire français n'était rien moins, à Paris comme sur le terrain, sauf exception, qu'interventionniste. Qu'allait-on faire dans cette « galère » bosniaque où tous les chats sont gris, ces Balkans aux vendettas ethniques séculaires, où nul intérêt français n'était en jeu ? La préoccupation première de cet appareil militaire n'était pas, a priori, l'application du mandat de la FORPRONU, à savoir préserver les populations civiles et maintenir la paix, mais surtout préserver nos hommes et le précieux matériel. En ce qui concerne la France, c'est dans ce contexte que va se produire la chute de Srebrenica : un Président courageux face à un appareil militaire attentiste.

Si la chute de Srebrenica est le fruit de cette longue politique d'attentisme, de non-intervention, de politique humanitaire, le point abyssal d'une certaine attitude politique de la communauté internationale, notamment de la France et de la Grande-Bretagne - car ce sont elles qui ont mené le jeu jusqu'à l'entrée en scène des Américains avant Dayton -, elle s'est néanmoins jouée en quelques jours. Mon sentiment, et j'ai recueilli de nombreux témoignages de militaires en ce sens, c'est que Srebrenica n'aurait jamais dû tomber. Je m'inscris en faux contre ce qu'a dit l'amiral Jacques Lanxade à la séance précédente. Je ne suis pas un spécialiste des affaires militaires, mais les militaires ont toujours beau jeu d'avancer des données techniques, des contraintes propres à leur science, à leur métier. Ce qui a fait défaut à Srebrenica, ce ne sont pas les moyens militaires, mais la volonté humaine et politique de sauver la ville.

L'attaque de la ville proprement dite a duré six jours. Les soldats serbes étaient au nombre de 1 500 à 1 800, équipés d'une vingtaine de vieux chars T54 et d'une poignée de canons lourds. Ce n'était pas du tout une formidable armée. Deux batteries de missiles anti-aériens (SAM) avaient été détectées, mais un seul SAM a été lancé au cours des deux raids du 11 juillet. La FORPRONU comprenait, elle, entre 30 000 et 35 000 hommes. En septembre 1995, deux mois plus tard, l'OTAN, sans disposer de plus d'avions et d'hommes, parviendra à amener les Serbes à la raison, sur tout le territoire de la Bosnie. Il est difficile de concevoir que ce qui a été probant sur toute la Bosnie ne pouvait l'être sur Srebrenica, une toute petite enclave, deux mois plus tôt. Le général Cot m'a indiqué que les Néerlandais ne s'étaient pas battus depuis 1945. Quatre cents soldats français ou anglais de la Légion, des parachutistes ou des fusiliers marins, auraient repoussé et contenu les Serbes. D'ailleurs, comme cela a été observé durant toute cette guerre, dès que les Serbes sentaient une résistance, une attitude forte en face d'eux, ils reculaient ou suspendaient immédiatement leurs opérations. Il n'aurait pas été difficile de tenir en respect quelques centaines d'assez mauvais soldats. Pour preuve, la seule contre-offensive bosniaque, sur la route du Sud, le 8 juillet, a semé provisoirement la débandade chez les Serbes avant que l'artillerie serbe ne pilonne les Bosniaques.

En ce qui concerne les avions, on retrouve la même attitude, avec d'autres arguments, de la part de l'amiral Lanxade ou du général Janvier. Ce dernier, que j'ai longuement rencontré, m'a dit que, pour franchir les soixante-dix kilomètres qui séparent la zone bosniaque où étaient stationnées les forces de la FORPRONU de Srebrenica afin d'y apporter des renforts et de soutenir les Néerlandais, une division blindée entière, soit 10 000 hommes, aurait été nécessaire afin de neutraliser toutes les pièces d'artillerie et toutes les forces hostiles sur dix kilomètres de part et d'autre de cette route éventuellement minée. Cela m'a paru gigantesque. Ce sont les arguments que les militaires, à certaines occasions, utilisent pour démontrer qu'on ne peut rien faire. Toutefois, lorsque j'ai interrogé, sur le terrain, des officiers de cavalerie blindée français, ils m'ont dit qu'avec un régiment, voire 500 hommes déterminés qui auraient reçu les ordres en conséquence, ils auraient pu rejoindre Srebrenica et dissuader toute attaque des Serbes.

J'en viens maintenant aux acteurs.

Le général Bernard Janvier, que j'ai rencontré longuement, est un homme tout à fait respectable. Il a été très choqué de ce qui est arrivé par la suite et des conséquences de son action ou son inaction. Il en porte douloureusement le poids moral. C'est un officier qui avait très brillamment dirigé la division Daguet dans le Golfe, mais il se trouve que, sur le terrain en Bosnie, il fut un très mauvais général et sa responsabilité est très lourde. On a parlé, à son sujet, de trahison, mais je m'élève contre cela. Un journaliste allemand a dit qu'il aurait reçu, la veille de la chute de Srebrenica, un coup de téléphone du Président Chirac lui ordonnant de ne rien faire, de ne pas requérir l'aviation, etc. C'est, à mon sens, totalement absurde et passablement scandaleux. Il ne s'agit pas de quelque trahison que ce soit, mais en revanche d'incompétence, d'irrésolution, de parti pris et de multiples erreurs de jugement. Je soulignerai quatre points en ce qui concerne l'attitude du général Janvier :

- en premier lieu, il se méfiait des Bosniaques. Je le cite : « Ils veulent nous entraîner dans leur guerre contre les Serbes » ;

- en deuxième lieu, il faisait plutôt confiance aux Serbes. Lors de son fameux entretien du 9 juin à Split avec le général Rupert Smith et M. Yasushi Akashi lors duquel le général Smith prône une attitude offensive contre les Serbes en disant qu'ils vont prendre des enclaves de l'Est, le général Janvier prononcera des phrases qui, rétrospectivement, sonnent très lourd : « Nous n'aurons jamais la possibilité de combattre et d'imposer notre volonté aux Serbes. Une fois encore, les Serbes sont dans une position politique très favorable et ne prendront pour rien au monde le risque de la compromettre. Il est clair que nous ne pouvons imposer une solution par la force telle qu'un couloir par exemple. La seule façon est de passer par la négociation politique ». Il ajoute que « le droit des Serbes à créer un Etat indépendant devrait être reconnu » et que « les sanctions économiques de l'ONU devraient être levées ». Il existe un penchant assez net du général Janvier en ce sens ;

- en troisième lieu, il ne cessait de proclamer l'indéfendabilité des enclaves. Il était allé à New York devant le Conseil de sécurité, le 29 mai, pour déclarer que les enclaves étaient indéfendables, qu'il fallait donc s'en retirer, à moins qu'on lui donne les 35 000 hommes nécessaires, au lieu des 7 000 présents dans les enclaves. Je le cite : « Ecartons-nous des endroits où tombe la foudre ». Il avait ajouté : « La seule arme capable de défendre les enclaves, c'est l'arme aérienne, la dissuasion aérienne » ;

- en dernier lieu, bien qu'il ait affirmé cela le 29 mai devant le Conseil de sécurité, à huis clos, il ne croyait pas à l'efficacité de l'arme aérienne. Jusqu'au dernier moment, il se refusera, malgré les six demandes en six jours du colonel Thomas Karremans à Srebrenica, à envoyer les avions. Il ne les enverra que le 11 juillet à 12 heures. L'enclave tombera à 16 heures.

Le général Janvier est venu à Paris le 8 juillet 1995. Il me l'a dit lui-même, et cela m'a été confirmé par M. Jean-Claude Mallet du Secrétariat général de la Défense nationale. Il a rencontré, à cette occasion, selon ses propres notes, le Ministre de la Défense, M. Charles Millon, l'amiral Lanxade et selon Bruno Racine, le Premier ministre, M. Alain Juppé. Il était venu à Paris pour parler non pas de Srebrenica, qui était déjà attaquée, mais de la Force de réaction rapide. En effet, il voyait dans cette force, instituée par Jacques Chirac en réponse à la prise d'otages par les Serbes de nos Casques bleus, une force qui échappait à son contrôle. Dépendrait-elle de la FORPRONU, de l'OTAN, ou serait-elle franco-hollando-britannique et aurait-il le contrôle sur elle ? Il était assez inquiet, d'autant que l'amiral Lanxade avait dit que cette force, qui était sur le point d'être opérationnelle, pourrait contribuer à ouvrir des couloirs vers les enclaves. Il conviendra peut-être de demander à tous ceux que votre Mission d'information auditionnera le contenu des échanges entre le général Janvier et ses interlocuteurs. Le lendemain, il a quitté Paris pour Genève.

Je fais un retour en arrière. Le général Janvier avait rencontré le général Ratko Mladic à Zvornic, le 4 juin 1995, pour la libération des otages. Le New York Times et d'autres grands journaux se sont demandé s'il n'y avait pas eu une négociation : la libération des otages contre l'assurance qu'il n'y aurait plus de raids. Tout cela a été démenti par le général Janvier lui-même et d'autres encore, mais ce point reste néanmoins à préciser.

Quant à son action directe sur la chute de Srebrenica, je vous renverrai à un livre, Le grand massacre Srebrenica - juillet 1995, écrit par un journaliste américain, David Rohde, lauréat du prix Pulitzer. C'est lui qui a découvert les charniers au mois d'août 1995 et qui a ensuite mené cette grande enquête. Il raconte en détail la fameuse réunion qui se tient à Zagreb le 10 juillet au soir, quand l'enclave est très directement menacée. Les Serbes sont à 800 mètres de Srebrenica, les Néerlandais ont institué 4 positions de blocage sur lesquelles les Serbes tirent alors que, pour la cinquième fois, le colonel Karremans demande un soutien rapproché au sol pour la protection des Casques bleus néerlandais qui sont attaqués. Cette grande réunion, dont on a le compte rendu en détail, réunit tout l'état-major de la FORPRONU. Parmi les participants se trouvent des officiers de liaison avec l'OTAN, des officiers français, américains et néerlandais. Le général néerlandais Ton Kolsteren a déjà pris contact avec La Haye pour savoir si son Gouvernement accepte les raids aériens et s'il est prêt à mettre en péril la vie des 30 otages néerlandais détenus par les Serbes, Mladic ayant menacé, en cas de raids, de les exécuter. A Srebrenica, plusieurs des positions néerlandaises sont tombées les jours précédents. Le colonel Karremans présent à Srebrenica, ne cesse d'appeler tous les quarts d'heure. La Haye donne néanmoins son feu vert au général Kolsteren pour le lancement de raids aériens. Toutefois, malgré ces pressions et l'accord quasi-unanime de cet état-major réuni par le général Janvier, ce dernier ne se résoudra pas à envoyer les avions et suspendra les raids jusqu'au lendemain matin, le 11 juillet. A aucun moment, le général Janvier n'envisagera de raids aériens, jusqu'à cette date. Un des participants à la réunion a raconté la scène en détail. Cette réunion est également marquée par la fameuse absence du général Janvier qui s'isole dans une pièce et a une conversation en français pendant quarante-cinq minutes. C'est là que les gloses se sont donné libre cours. Aurait-il appelé Paris pour prendre ses ordres ? Qui a-t-il appelé ? Quand je lui ai posé la question, il m'a répondu avoir eu cette conversation avec le général Gobilliard à Sarajevo. A ses côtés était son assistant, le colonel Thierry Moné.

En ce qui concerne le général Janvier, j'ajouterai simplement que M. Yasushi Akashi précise lui-même - ce sont ses propres mots - que le général Janvier « souffrait le martyre » à l'idée de déclencher l'appui aérien au sol. Le général Janvier, jusqu'au dernier moment, lui confia qu'il ne voyait pas quel serait l'intérêt des Serbes à prendre l'enclave. Jusqu'au bout, il persistera à croire aux assurances du général serbe Dravko Tolimir, selon lesquelles l'objectif serbe était non pas de prendre l'enclave, mais de la neutraliser afin qu'elle ne serve plus de base de départ aux attaques bosniaques dans les alentours.

Je m'attacherai maintenant à évoquer le rôle et l'attitude de l'amiral Jacques Lanxade avant de passer au général Christian Quesnot qui, à mon sens, est celui qui a sauvé l'honneur dans cette affaire. L'amiral Lanxade, que j'ai rencontré et qui a d'ailleurs apporté son témoignage dans le film, était le chef d'état-major nommé pendant la présidence de François Mitterrand, lequel avait dit qu'on ne ferait jamais la guerre aux Serbes. Beaucoup le qualifient de très politique, de diplomate. Le Président Chirac et l'amiral Lanxade se sont trouvés en opposition à deux reprises. La première est survenue après la crise des otages, lorsque le Président Chirac s'est indigné qu'on ait pu laisser nos hommes dans ces positions et que les Serbes aient pu s'en emparer si facilement. Sa colère était si grande que l'amiral Lanxade proposera sa démission le 26 mai. La seconde sortie du Président Chirac a lieu le 11 juillet, jour de la chute de Srebrenica, lors du sommet franco-allemand à Strasbourg avec le Chancelier Helmut Kohl. En public, le Président Chirac tance les militaires, s'étonne, déclarant que, s'ils ne font pas leur travail, il faut le donner à faire aux civils, tout cela en présence de l'amiral Lanxade. Celui-ci d'ailleurs se retirera de ses fonctions au moment de l'attaque aérienne et terrestre de septembre qui amènera les Serbes à la raison.

L'amiral Lanxade a déclaré, lors de son audition, que Srebrenica aurait pu être sauvée un an plus tôt alors qu'elle n'était pas encore attaquée, mais pas un an plus tard, au moment même où elle l'était. Je n'ai pas bien saisi la logique de cette remarque. Les effectifs étaient les mêmes. Le bataillon canadien avait été remplacé par un bataillon néerlandais. La situation n'avait pas beaucoup évolué, même si ce dernier manquait de munitions, devenues obsolètes, et que son armement était rouillé. Malgré cela, sur le dispositif général de la FORPRONU, il n'y avait aucune différence. J'ai regretté, que, lors de cette même audition, l'amiral Lanxade, contrairement à ce qui s'était passé lors de notre rencontre, n'ait pas indiqué très précisément les différents contacts qu'il avait eus avec ses homologues des états-majors étrangers pendant ces jours de la chute de Srebrenica, à commencer par le chef de l'état-major néerlandais. Ce dernier, pensant que l'amiral Lanxade avait une influence sur les militaires français, voire sur le général Janvier, le pressait de ne rien faire afin ne pas mettre en danger la vie des soldats néerlandais. Il était en contradiction avec le Ministre de la Défense néerlandais, M. Joris Voorhoeve, qui, le soir du 10 juillet, déclarera à la télévision néerlandaise que des raids aériens seraient lancés et que des vies néerlandaises pourraient être perdues.

S'agissant des relations de l'amiral Lanxade avec le général Quesnot, qui était le chef d'état-major du Président de la République, Jacques Chirac, je rappelle que le général Quesnot a eu l'idée, avant même la chute, d'essayer de sauver Srebrenica et, à cette fin, a fait quelques suggestions avec le feu vert du Président Chirac qui en a recommandé l'étude. Le général Quesnot n'étant pas un opérationnel, il s'est tourné vers l'état-major pour soumettre ses idées. Il avait tout d'abord suggéré une opération héliportée avec des hélicoptères blindés et des troupes franco-hollando-britanniques de la Force de réaction rapide qui venait juste de devenir opérationnelle. Peut-être faudrait-il, à cet égard, auditionner le général André Soubirou, commandant de la Force de réaction rapide. Malheureusement, les Français, ne disposant pas d'hélicoptères blindés, devaient s'adresser aux Américains pour en obtenir. L'amiral Lanxade, d'après ses dires, s'en chargea lui-même auprès de son homologue américain, le général John Shalikashvili, chef d'état-major des forces américaines. Les Américains, qui avaient des hélicoptères blindés sur le porte-hélicoptères Arkansas stationné dans l'Adriatique, auraient refusé sous prétexte qu'ils avaient indiqué, après l'affaire des otages, qu'ils ne mettraient leurs hélicoptères à disposition de la FORPRONU que pour sortir des Casques bleus des zones de sécurité, s'ils étaient menacés par les Serbes, et non pas pour envoyer des renforts. Leur position était défensive, non offensive. Jusqu'où l'amiral Lanxade s'est-il fait l'avocat du général Quesnot ? Je ne suis pas certain qu'il ait été très persuasif. Il était assez sceptique sur ce type d'opération. Nous avons, pour notre film, interrogé plusieurs officiers du Pentagone, sur cette demande française aux Américains. Nul souvenir, nulle trace écrite n'en subsistaient. J'ajoute qu'une opération terrestre avait été écartée car le général Janvier estimait qu'une division blindée était nécessaire pour rejoindre Srebrenica. Cette suggestion aurait été écartée peut-être le 8 juillet 1995 à Paris, lors de la venue du général Janvier. Cela reste à confirmer, mais je suppose que la question a dû être évoquée alors.

La seconde suggestion du général Quesnot était une opération, non plus hélicoportée, mais aéroportée avec des transports de troupes françaises. Cette opération, effectuée par des Transall français escortés par des avions de l'OTAN, notamment français, serait partie d'Istres. Le général Quesnot a soumis ces projets pour étude à la cellule de l'état-major des armées chargée des opérations en ex-Yougoslavie dont faisait partie le général Germanos, responsable du soutien aux troupes françaises prêtées à la FORPRONU. Je ne sais pas qui a examiné ce second projet du général Quesnot. Celui-ci nous a précisé qu'il avait envisagé un largage de 600 parachutistes qui établiraient un terrain de fortune sur lequel pourraient ensuite atterrir des avions de transport de troupes. L'opération mobiliserait jusqu'à 1 500 personnes. Selon M. Bruno Racine, conseiller auprès du Premier ministre de l'époque, M. Alain Juppé, ce dernier aurait objecté que le caractère franco-français de l'opération revenait à déclarer la guerre aux Serbes. Il fallait donc que ce soit une intervention internationale à laquelle les Britanniques, voire les Néerlandais, se joindraient. Toutefois, les Britanniques se seraient opposés à toute fourniture de parachutistes. En outre, toujours selon Bruno Racine, lorsque Alain Juppé aurait demandé le risque encouru par les soldats, le général Quesnot aurait évalué le nombre des morts français éventuels entre 50 et 80. Le Premier ministre aurait alors décliné cette opération, refusant d'assumer pareil risque politiquement et auprès de l'opinion française. Dans le cadre de vos auditions, vous pourrez juger de la véracité de ces faits.

Je ferai une dernière remarque quant à l'insuffisance des forces que l'amiral Lanxade invoquait pour justifier son analyse de l'indéfendabilité des enclaves. Certes les forces étaient tout à fait insuffisantes, mais c'étaient généralement les mêmes personnes qui, d'un côté, arguaient de l'insuffisance des forces dans les enclaves et qui, de l'autre, en refusaient l'augmentation. Quand le comité militaire de l'ONU, dont Kofi Annan était le responsable des opérations de maintien de la paix, demandait des forces supplémentaires, cette demande était également faite auprès des Français. Un conseil de défense était réuni et se tournait vers l'amiral Lanxade et le Ministre de la Défense. Or, ces derniers considéraient qu'avec 7 000 hommes sur place, la France était déjà le plus gros contributeur et que c'était aux autres de faire le premier pas. Peut-être la FORPRONU n'avait-elle pas suffisamment de forces stationnées dans les enclaves, mais d'où cela venait-il ? Il aurait bien entendu été possible de demander l'envoi de contingents de toutes les nations. Les Casques bleus français à Bihac avaient bien été remplacés par des Casques bleus bangladeshi. Toutefois, chacun avait conscience que les seules forces opérationnelles qui se battaient étaient les forces françaises, américaines et britanniques. Les Néerlandais en ont fait la preuve, a contrario, hélas, à Srebrenica.

Quant au général Christian Quesnot, c'est un homme pour lequel j'ai beaucoup d'admiration. Il est dommage que ses plans n'aient pas été étudiés plus avant et que l'état-major n'y ait pas beaucoup cru.

Le général Hervé Gobilliard, qui était stationné à Sarajevo, pensait pouvoir faire quelque chose. Il avait même commencé à réunir des troupes selon le scénario envisagé par le général Quesnot. Il nous a indiqué avoir tenté de rejoindre, de son propre chef, Srebrenica avec une petite colonne de quelques véhicules blindés. L'ordre de faire demi-tour, avant qu'il atteigne Srebrenica, lui fut cependant intimé depuis Paris par une personne dont je ne connais pas l'identité.

Un autre intervenant, dans cette affaire, qu'il serait utile d'auditionner, est l'amiral Leighton Smith qui dirigeait Deny Flight, depuis le quartier général de l'OTAN à Naples. Je me suis rendu à Naples, puis j'ai essayé de rencontrer l'amiral Leighton Smith aux Etats-Unis, mais il s'y est refusé. Une controverse s'est faite au sujet des avions. Je ne suis pas spécialiste, mais j'ai pris quelques renseignements. J'ai notamment étudié les types d'avions utilisés. Deux procédures existaient pour contrer les assaillants, en l'occurrence les Serbes, en ce qui concerne les zones de sécurité :

- la procédure Blue Sword qui consistait en frappes aériennes rapprochées. Il s'agissait d'apporter un soutien à des troupes de l'ONU attaquées soit attaquées directement, soit menacées par des Smoking Guns, des canons fumants, ce qui était le cas à Srebrenica ;

- la procédure Gold Sword qui consistait en raids massifs et de dissuasion, non plus sur les troupes attaquant directement la FORPRONU, mais sur leur dispositif en profondeur, la logistique, le ravitaillement, les casernes, les pièces d'artillerie, etc.

Le général Janvier, à qui j'ai demandé pourquoi il n'avait sollicité le 11 juillet qu'un soutien rapproché et non pas des frappes massives, m'a soutenu que la procédure Gold Sword n'existait que sur le papier. Il s'agissait en effet d'un autre dispositif, avec plus d'avions, des avions ravitailleurs et un autre type d'escorte. En effet, les raids massifs durent plus longtemps et se font à plus haute altitude tandis que les raids de soutien rapproché se font plutôt à basse altitude avec un autre type d'avion et peuvent se faire au canon, au laser ou avec des bombes éparpillantes. Le général Janvier m'a donc soutenu qu'à l'époque, en juillet, seules existaient les frappes de soutien rapproché en cas de menaces sur les Casques bleus. Ce n'est pas ce que j'ai compris des propos de l'amiral Leighton Smith. Par ailleurs, on peut s'étonner qu'en septembre, soit deux mois après la chute de Srebrenica, avec un nombre d'avions quasiment identique, on ait pu mettre les Serbes à la raison sur tout le territoire de la Serbie. Les forces alliées ont alors procédé à des raids aériens massifs sur tout le dispositif serbe en profondeur - radars, système de télécommunication, ponts -, lesquels raids n'auraient pas pu être lancés à Srebrenica avec le même nombre d'avions. Deux passages furent effectués à Srebrenica, le 11 juillet, l'un à 13 h 50 par deux F16 néerlandais et l'autre, une heure plus tard, par deux F16 américains. On pense qu'un des F16 néerlandais a touché un char à Srebrenica et que les deux F16 américains, en raison de la fumée des explosions, n'ont pas pu atteindre leurs cibles. Les guideurs au sol britanniques et néerlandais avaient fui la zone. Le général Janvier voit dans l'inefficacité de ces raids la légitimité de sa position, c'est-à-dire celle de ne pas avoir demandé des avions. A ceci, l'amiral Leighton Smith répond que ces avions lui ont été demandés trop tard. Si cette demande avait été faite plus tôt, la procédure aurait pu être efficace et Srebrenica sauvée.

Le Président François Loncle : Je voudrais vous indiquer, M. Hertzog, que nous avons l'intention de considérer la chute de Srebrenica et ces événements tragiques dans tous leurs aspects, et non pas seulement pour en faire apparaître l'aspect purement français. Par ailleurs, la liste des personnes que la Mission d'information se propose d'auditionner n'est pas close. Notre Mission va continuer de travailler jusqu'à l'été. Nous tiendrons compte des suggestions des uns et des autres et nous auditionnerons toutes les personnalités qui pourraient apporter des éléments d'information supplémentaires à notre Mission. Vos suggestions sont les bienvenues. Je donne la parole à M. François Léotard, co-Rapporteur de la Mission d'information.

M. François Léotard, Rapporteur : Merci, M. le Président. Merci à M. Hertzog dont j'ai vu le film qui est un remarquable document qui présente de nombreux aspects de cette tragédie. Je souhaite que les membres de la Mission d'information puissent le visionner, de même qu'un autre film qui, lui, est un film de fiction, Warriors, film britannique qui retrace, avec beaucoup de force et de réalisme, la situation dans laquelle se trouvaient nombre de militaires de l'ONU dans les zones dites protégées, du même type que Srebrenica.

Ma première question concerne la date de réalisation exacte de votre film. En effet, depuis cette date, quelques éléments supplémentaires peuvent éclairer cette tragédie qu'il s'agisse du travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, notamment celui du commissaire de police Jean-René Ruez, chef de l'équipe Srebrenica du TPIY, sur les charniers et sur la réalité de cette tragédie, de la mission néerlandaise à l'_uvre actuellement et du rapport de Kofi Annan. Ces trois éclairages peuvent apporter au film des éléments d'information utiles. Mon sentiment est que cela pourrait même donner naissance à une deuxième version qui serait plus complète grâce à ces éclairages venus par la suite.

Par ailleurs, dans le film, on voit très bien apparaître, avec la progression serbe, une zone rouge qui monte du Sud vers le Nord, notamment avec la prise du premier poste néerlandais Foxtrot, puis la montée sur la route vers Srebrenica. Il est très frappant de lire dans le livre de David Rohde que les Néerlandais n'ont jamais cru, jusqu'à très tardivement dans l'attaque, que l'objectif des forces serbes était la prise de la ville. Très étrangement, les Néerlandais ont contesté cet objectif. A votre avis, était-ce également le sentiment des forces bosniaques qui n'étaient pas négligeables dans l'enclave et des forces bosniaques à Sarajevo, c'est-à-dire de Muhamed Sacirbey, Alija Izetbegovic, etc. ? Avaient-ils le sentiment que l'opération serbe n'était pas destinée à prendre Srebrenica ? C'est ce que laisse entendre le commentaire des Néerlandais, pendant tout le début de la crise.

Par ailleurs, vous avez rencontré différentes personnalités militaires comme le général Quesnot et l'amiral Lanxade. Ne pensez-vous pas qu'il y aurait eu un intérêt à rencontrer également des personnalités militaires de niveau inférieur, des colonels notamment de Sarajevo ou des militaires qui auraient pu apporter d'autres éléments moins politico-militaires ?

Il est curieux que vous ayez pu rencontrer un responsable à l'ONU, mais qui n'était pas Kofi Annan. Avez-vous essayé de le rencontrer lui-même ? A-t-il refusé et pourquoi ? En effet, le diplomate indien que vous présentez est de niveau relativement modeste.

M. Gilles Hertzog : C'était l'adjoint de Kofi Annan, le numéro deux du Département des opérations de maintien de la paix.

M. François Léotard, Rapporteur : Par ailleurs, vous avez indiqué que les Serbes étaient d'assez mauvais soldats. Ce n'est pas vrai. Tous les éléments d'information qui ont été fournis, que ce soit par les militaires néerlandais, les services de renseignement ou les journalistes, font état d'une armée régulière serbe composée de véritables soldats. Il est vrai que cette armée était accompagnée de bandes armées qui étaient composées de tueurs professionnels. Or il apparaît, dans le film Warriors comme dans le livre de David Rohde, que les agressions contre les militaires néerlandais, comme ailleurs, ont été de véritables actes de guerre. C'est d'ailleurs le constat que font, au début du livre de David Rohde, les deux soldats néerlandais qui sont dans le poste Foxtrot. Ils sont très surpris, alors qu'ils ne sont pas dans une action de guerre ouverte, de cette offensive militaire pouvant passer par leur destruction physique. Ils le constatent ensuite à plusieurs reprises. En effet, chaque fois qu'ils sont amenés à faire un barrage sur la route qui va vers Srebrenica, on leur tire dessus, et la panique s'empare petit à petit de ces militaires. J'en viens d'ailleurs à ces militaires mêmes. Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, la nature même du contingent néerlandais me semble avoir été semblable à celle des autres contingents dans les autres zones de sécurité, qu'ils soient britanniques, français ou autres. Certains étaient de véritables militaires formés à des actions de guerre, des parachutistes notamment, et d'autres l'étaient moins, intervenant dans le soutien logistique. Vous dites que les militaires néerlandais qui étaient là ne s'étaient pas battus depuis 1945, mais quel était le Français ou le Britannique qui s'était battu depuis 1945 dans ces zones ? Il ne me semble pas que l'on peut faire des reproches relatifs à la composition du contingent néerlandais qui était quasiment identique à celle des autres contingents.

Je termine par votre réflexion quant aux hypothèses de sauvetage de la zone. La thèse de toutes les démocraties, depuis la guerre du Vietnam, et imposée par l'état-major américain, est celle du zéro mort. Cette doctrine prévalait dans l'esprit et des Gouvernements et des autorités militaires. Cela ne figure pas dans votre film ; je ne vous en fais pas reproche car c'est un élément culturel d'ambiance. La France a perdu de l'ordre d'une centaine de soldats et a eu 600 à 700 hommes blessés ou mutilés. Les Gouvernements et les militaires n'étaient pas dans l'esprit de ramener des cercueils. Ce fut la même chose au Kosovo. Je rappelle que, pendant la guerre du Golfe, aucun militaire américain n'a été tué, en dehors des erreurs commises entre eux, alors que plusieurs dizaines de milliers d'Irakiens ont été tués. Cette thèse du zéro mort porte en effet sur les démocraties et sur les forces militaires de ces démocraties, jamais sur celles des adversaires qui sont en face.

Enfin, comme vous laissez entendre dans votre film et comme vous l'avez dit dans votre propos, la phrase du Président Mitterrand selon laquelle « on ne fait pas la guerre aux Serbes » était une phrase couramment prononcée, répétée et donnée comme instruction générale aux autorités militaires.

M. Gilles Hertzog : Le film date de 1999 et il me semble que le Secrétaire général de l'ONU n'avait pas encore publié son rapport. Nous le faisions en parallèle. D'ailleurs, le responsable de l'élaboration de ce rapport nous a beaucoup aidés. Le diplomate indien interviewé dans le film, M. Shashi Tharoor, n'était pas à un rang si subalterne que cela car il était l'assistant spécial du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Kofi Annan, avant que celui-ci ne soit nommé Secrétaire général. C'est un personnage assez important à New York et on lui prête un certain avenir. Quant à Kofi Annan, il était depuis devenu Secrétaire général, et sa position l'empêchait peut-être de nous recevoir. Kofi Annan a très vite pris ses distances, à l'époque, avec cette affaire de Srebrenica. Il s'est inquiété de façon publique, en laissant ébruiter, par le biais des journalistes, un possible accord tacite entre la FORPRONU et les Serbes indiquant que les alliés renonceraient à toute frappe aérienne. Depuis, il y a eu son rapport qui va beaucoup plus loin. Mais à l'époque, Kofi Annan passait, à la différence de MM. Boutros Boutros-Ghali et Yasushi Akashi, comme un personnage énergique et plutôt sur la ligne de pensée du général britannique Rupert Smith, à savoir l'arrêt des humiliations et l'exercice par la FORPRONU d'une partie de son mandat, la défense des zones de sécurité et des populations civiles. Par ailleurs, un livre néerlandais, Debriefing, avait été publié à l'époque, mais il est très critiqué aujourd'hui. S'agissant du TPIY, le colonel Karremans est passé devant ce tribunal, mais son audition n'a pas apporté beaucoup de lumière, sauf sur le personnage lui-même et sur sa psychologie. Il continuait à penser qu'il avait fait tout son possible et que la chute de Srebrenica relevait de la fatalité.

En ce qui concerne les Néerlandais, il est tout à fait exact qu'ils ont supposé jusqu'à la fin que les Serbes voulaient simplement neutraliser la route Sud de l'enclave et non pas la prendre, en raison des « excursions » que les Bosniaques avaient menées, à partir de la zone en théorie démilitarisée, contre des villages serbes. Ils rejoignaient Zepa qui était une autre zone de sécurité. Au moment de l'offensive bosniaque en juin à Sarajevo pour tenter de libérer la ville, il y avait en effet eu des sorties depuis Srebrenica pour soulager Sarajevo et obliger les Serbes à continuer de concentrer leurs troupes autour de Srebrenica. Telle était donc au début l'interprétation des Néerlandais. Cependant, un certain nombre de services de renseignement, dont les services français, britanniques et allemands, avaient signalé au général Bernard Janvier et à Zagreb des concentrations de troupe depuis la fin juin, de l'autre côté de la Drina. Ces troupes serbes étaient dirigées par le général Momcilo Perisic. Mladic avait installé son quartier général de l'autre coté de la Drina afin d'éviter les raids aériens puisque les forces de l'OTAN ne frappaient en théorie que sur le territoire de la Bosnie, jamais en Serbie. Ces concentrations de troupes avaient été détectées ainsi que des rassemblements d'autobus, lesquels serviront plus tard à déporter les hommes et les femmes de Srebrenica. Un certain nombre d'observateurs militaires des Nations unies (UNMOS) avaient même détecté, dans la zone, la présence des troupes paramilitaires d'Arkan, supplétif et tueur. Les Bosniaques eux-mêmes les avaient repérées. L'information était donc là. Mais elle a donné lieu à toute une polémique. L'interprétation donnée était que ces concentrations n'avaient pas pour but une offensive sur Srebrenica : il était impensable que les Serbes, dans la logique de l'époque et l'état d'esprit des Occidentaux, s'en prennent à une zone de sécurité. Cela aurait été perçu comme une provocation énorme, alors que les Serbes venaient déjà de prendre des otages et que, selon le général Janvier, ils étaient en quête de reconnaissance et de respectabilité. De plus, un plan de paix était en négociation à Belgrade entre Carl Bildt, le représentant des Européens membres du Groupe de contact, l'Américain Robert C. Frasure, qui sera remplacé après sa mort par Richard Holbrooke, et Milosevic. Ainsi même les concentrations de troupes autour ou à proximité de Srebrenica n'étaient pas interprétées comme une agression contre Srebrenica. Et si certains l'ont tout de même interprété comme tel, il n'en a pas été tenu compte.

S'agissant de l'attitude des Bosniaques, je n'ai aucune position tranchée. Je sais que beaucoup les ont accusés de jouer un double jeu, parfois même de se bombarder eux-mêmes, comme à Markale à Sarajevo. Il a été dit également qu'ils auraient laissé tomber Srebrenica suite à un accord secret ou occulte, en échange d'une future restitution des faubourgs de Sarajevo. Cela me semble assez absurde que les Bosniaques aient pu faire confiance aux Serbes à qui ils auraient donné Srebrenica pour récupérer, plus tard, ces territoires. On ne lâche pas la proie pour l'ombre : pour pouvoir faire ces échanges de territoire, encore faut-il les avoir en main. Par ailleurs, il a été dit que le Président bosniaque aurait retiré Naser Oric, le défenseur en chef de Srebrenica, quelques semaines avant l'attaque, ce qui aurait porté un coup très dur au moral des défenseurs. Naser Oric lui-même s'est ensuite répandu en propos très amers sur Srebrenica. Selon lui, le deuxième corps d'armée à Tuzla n'aurait fait aucune incursion ou tenté quoi que ce soit pour aller porter secours à la colonne de réfugiés qui fuyait Srebrenica et qui s'est fait entièrement massacrer. Des accusations ont été portées contre les Bosniaques. J'ai rencontré le Président bosniaque, son Premier ministre de l'époque, M. Haris Silajdzic, et le général Rasim Delic. Le Président bosniaque m'a indiqué qu'il avait, le 8 juillet, appelé directement les Présidents Bill Clinton et Suleyman Demirel pour les informer qu'un génocide allait être perpétré à Srebrenica. Dire ensuite qu'ils avaient sacrifié la zone me semble assez peu crédible. Il est vrai que le général Delic, chef d'état-major de l'armée bosniaque, n'était pas très compétent. Il avait envoyé par hélicoptère un certain nombre d'armes telles que des missiles antichars chinois qui n'ont pu être utilisés, le mode d'emploi étant en chinois. Le jour de la chute de Srebrenica, le 11 juillet, s'est tenue, à Zenica, une réunion d'état-major à laquelle participaient le Président bosniaque et le général Delic. Lorsqu'on leur apprend la nouvelle de la chute de Srebrenica, Delic l'écarte en quelques minutes en disant qu'il avait envoyé des armements aux défenseurs bosniaques de l'enclave, qui n'avaient pas su s'en servir et n'avaient pas combattu. En bref, il s'en est « lavé les mains ».

Vous m'avez également demandé pourquoi je ne m'étais pas adressé aussi à des militaires de rang inférieur. En fait, Srebrenica n'était pas du tout dans la zone des Français qui étaient concentrés sur Sarajevo. Seul le général Gobilliard était opérationnel car il remplaçait le général Smith. Il demeurait le seul Français ayant une responsabilité par rapport à Srebrenica. Les Français à Sarajevo connaissaient une situation difficile, car la ville était toujours assiégée. Srebrenica n'était pas dans la ligne de visée. C'est pourquoi je n'ai pas estimé utile de les interroger. Selon le général Janvier, il conviendrait de s'interroger sur l'absence du général Smith, commandant opérationnel pour la Bosnie y compris donc Srebrenica, ainsi que de son représentant à Zagreb. Celui-ci était en effet parti en vacances, depuis quelques jours, visiter un ancien agent secret britannique qui avait une villégiature dans une île croate dans l'Adriatique. L'absence des deux Britanniques en charge de la Bosnie aurait-elle été due au fait qu'ils auraient été avertis de l'attaque de Srebrenica par les services de renseignement britanniques ? Le général Smith s'en serait-il « lavé les mains », du fait que l'on n'avait pas suivi sa recommandation d'une politique de fermeté contre les Serbes, lors de son entretien à Split, le 9 juin, avec le général Janvier et M. Akashi ?

Qu'en est-il de la valeur militaire des Serbes présents à Srebrenica ? Selon un certain nombre de généraux français, les Serbes étaient de piètres soldats, leur force venant de notre faiblesse et de notre refus de les contrer. En effet, dans les quelques rares occasions où nous l'avions fait, comme au pont de Vrbanja, à l'instigation du Président Chirac et sur exécution du général Gobilliard, les Serbes avaient été battus à plate couture et avaient subi des pertes très élevées. Pourtant cette opération n'avait été menée qu'avec 40 soldats français, ce qui est peu. La réussite d'une opération ne se joue pas sur l'importance d'un dispositif, mais sur l'existence d'une volonté propre. Je ne pourrais pas affirmer que les Serbes étaient de mauvais soldats. Toujours est-il que l'ensemble des soldats serbes qui ont attaqué directement Srebrenica étaient estimés à 1 800 et ceux qui ont attaqué sur la route Sud étaient entre 600 et 800. Ils ont été repoussés par 200 Bosniaques sous-armés, équipés des armes chinoises susmentionnées qu'ils n'ont pas su utiliser, qui leur ont infligé des pertes importantes. Ensuite, l'artillerie serbe a pilonné les Bosniaques qui n'avaient pas eu le temps de s'enterrer. Cette contre-offensive, hélas, n'a pas eu de succès et les Bosniaques ont dû se replier sur Srebrenica. Ainsi, 200 mauvais soldats bosniaques ont quand même repoussé des soldats serbes bien mieux équipés, des soldats réguliers du général Perisic. En effet, le Corps de la Drina avait été cantonné, en vue de cette opération, sur les monts Tara situés de l'autre côté de la Drina qui faisait office de frontière, ô combien poreuse, entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. C'est là en effet que passaient tout le ravitaillement et l'armement, malgré un blocus théorique garanti par Milosevic auprès de M. Bildt. C'est le général Milenko Zivanovic qui dirigeait l'opération sur Srebrenica et non pas le général Mladic. David Rohde a retrouvé, en Serbie, ce général qui lui a raconté son opération. Il n'est, à ma connaissance, pas inculpé de crimes de guerre. Il n'a pas participé ensuite à l'épuration ethnique. Il y avait, par ailleurs, des troupes d'Arkan. Ces troupes avaient été repérées par les UNMOS et les Bosniaques qui s'étaient inquiétés, dès la fin du mois de juin, de leur présence dans cette zone car, en règle générale, elles étaient là pour accomplir le « sale boulot ». En effet, si l'armée du général Mladic, appuyée par la logistique de l'armée serbe, se chargeait des opérations militaires, le nettoyage ethnique du terrain était effectué dans son sillage, directement par certains militaires serbes ou des milices, à commencer par celles d'Arkan. Bons ou mauvais soldats, la question reste posée, mais certainement excellents tueurs.

S'agissant du niveau militaire des Néerlandais, les généraux Germanos et Cot pourront vous faire part de leur sentiment à cet égard. Sur les 430 militaires néerlandais présents à Srebrenica, seuls 140 étaient des opérationnels, les autres étant des assistants de la logistique, des interprètes, etc. La preuve en est qu'ils ne se sont pas battus. Ils étaient stupéfaits de ce qui arrivait, ils n'avaient jamais vu un tir d'obus. Ils ne valaient certainement pas les soldats français ou britanniques. Peut-on dire la même chose des autres contingents - Canadiens, Scandinaves - qui ne se sont pas retrouvés dans ce type de confrontation ? C'est tout de même dans l'épreuve du feu que l'on voit la valeur des hommes. Or, selon les récits des soldats eux-mêmes, certains se sont montrés courageux, mais d'autres ont carrément refusé de monter dans les véhicules d'avant blindés (VAB) pour aller reconnaître les positions serbes. D'ailleurs, une polémique a eu lieu aux Pays-Bas à l'occasion de laquelle les Néerlandais eux-mêmes ont dénoncé le comportement de leurs soldats. Ces derniers ne recevaient pas de ravitaillement, ne mangeaient plus que des rations depuis trois mois, fumaient l'herbe ramassée dans les champs, se livraient au troc et au marché noir. Ils ne supportaient plus les Bosniaques. C'était un enfer pour eux.

Quant à la thèse du zéro mort, c'était certainement la position des militaires français, mais le Président Chirac avait une volonté politique et militaire de fermeté face aux Serbes. Il n'était évidemment pas en faveur de quelque mort française que ce soit. Il faut vraiment noter là un décalage entre la volonté politique du Président Chirac, exprimée d'une certaine façon par le général Quesnot, et l'objectif du zéro mort de l'appareil militaire français. Cela n'a pas empêché que 113 militaires soient tués, pour pas grand-chose, hélas.

M. Pierre Brana : Dans votre exposé, un élément nous paraît intéressant par rapport à la première audition. Vous commencez à compléter notre puzzle en mettant le doigt sur deux contradictions que l'on affinera par la suite. La première contradiction est la suivante. Vous dites que le général Janvier vous a indiqué qu'on ne pouvait pas ouvrir de couloir par la force tandis que l'amiral Lanxade nous a affirmé le contraire puisqu'il dit que la Force de réaction rapide serait utilisée pour ouvrir des corridors vers Sarajevo et les autres zones de sécurité encerclées. La seconde contradiction concerne la célèbre entrevue du 8 juillet à Paris. Selon vous, le général Janvier aurait rencontré l'amiral Lanxade qui ne s'en souvient pas. Nous verrons avec le général Janvier ce qu'il aura à nous apporter à cet égard.

Dans votre exposé, vous avez beaucoup insisté sur la déclaration du Président François Mitterrand : « On ne fait pas la guerre aux Serbes ». Nous avons également entendu cette phrase pour la guerre au Kosovo : « On ne fait pas la guerre aux Serbes, on fait la guerre à Milosevic ». Est-ce dans cet esprit que vous interprétez cette phrase ou, au contraire, pensez-vous que du Président Mitterrand au Président Chirac, il y a eu une modification de stratégie ?

Par ailleurs, il a été dit par des commentateurs que le contingent néerlandais préférait être pris en otage par les Serbes plutôt qu'être la cible des Musulmans qu'ils étaient chargés de protéger en cas de retrait. Cela correspond-il aux informations que vous avez recueillies sur le terrain ?

Dans votre film, il est affirmé que le général Morillon aurait été relevé de son commandement après qu'il eut prononcé le 12 mars 1993, à Srebrenica, sa célèbre phrase : « Je ne vous abandonnerai pas ». Sur quoi s'appuie cette affirmation ?

Lorsque nous avons rencontré l'amiral Lanxade, nous l'avons interrogé sur l'entrevue du 4 juin entre les généraux Janvier et Mladic. Richard Holbrooke a déclaré que les Français avaient concédé de ne pas utiliser la force de frappe aérienne en échange de la libération des otages. Pour sa part, l'amiral Lanxade dit qu'il n'y a eu aucun accord de cette nature entre le général Janvier et Mladic. De votre côté, vous émettez une thèse selon laquelle les menaces du général Mladic auraient impressionné le général Janvier qui aurait alors décidé de ne pas utiliser les frappes aériennes. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point important ?

Mme Marie-Hélène Aubert : Nous souhaitons être précis et nous concentrer sur cette semaine qui a vu la chute de Srebrenica et les massacres et déportations qui s'en sont suivi. S'agissant de l'accord qui vient d'être évoqué, certains enquêteurs, notamment un journaliste allemand Franck Westerman, accréditent cette thèse. Cette rencontre du 4  juin entre le général Janvier et le général Mladic aurait conduit à une proposition d'accord de la part du général Mladic. J'en cite trois points :

- les Serbes de Bosnie ne devraient plus menacer les soldats des Nations unies ;

- les forces des Nations unies doivent renoncer aux frappes aériennes sur le territoire des Serbes de Bosnie ;

- la signature de cet accord doit conduire à la libération immédiate de tous les otages.

Le général Janvier n'aurait pas, à ce moment-là, signé cet accord et aurait fixé un autre rendez-vous. Selon Franck Westerman, un autre collaborateur proche du général Janvier affirme que deux militaires français, dont le général Bertrand de La Presle - prédécesseur du général Janvier -, auraient clos, sur ordre du Président Chirac, les négociations à la place du général Janvier. Toujours selon cette thèse, Kofi Annan aurait été alerté de ce projet d'accord. Il s'en serait ému et aurait demandé à M. Akashi des explications sur le sujet. Entre-temps, le 13 juin, le Président Chirac annonça que Milosevic libérerait les otages dans les jours qui viennent. C'est en effet ce qui s'est produit. A New York, on subodore un accord. « Nous sommes tous profondément choqués d'avoir appris que les forces des Nations unies ont adopté une attitude négative et qu'elles ne souhaitent ou ne peuvent plus effectuer une de leurs tâches », écrit Kofi Annan, chargé de ces opérations. Puis s'adressant à M. Akashi : « Vous savez fort bien que nous n'avons jamais donné des instructions de cette sorte ». Vous avez quelque peu glissé sur cette affaire d'accord ou non en indiquant que le Président Chirac n'était pas intervenu, que ce n'est certainement pas lui qui aurait donné de tels ordres ou passé un tel contrat. Dans le changement de politique survenu entre les présidences de François Mitterrand et Jacques Chirac, on constate que le Président Chirac, en tant que chef des armées françaises, se donne davantage de marge de man_uvre, semble-t-il, pour donner des ordres aux armées françaises, en court-circuitant peut-être la chaîne de commandement de l'ONU. Selon différents documents que j'ai pu lire ici ou là, Kofi Annan se serait sérieusement ému de ce changement de stratégie. Que pensez-vous de cette thèse ? L'accréditez-vous ou non ?

Par ailleurs, vous dites que le colonel néerlandais Karremans a demandé, à plusieurs reprises, une intervention aérienne qui a été sans cesse repoussée. Il semble, en effet, que les Britanniques aient plutôt soutenu cette option. Mais, selon d'autres informations, le Ministre de la Défense néerlandais aurait, à la dernière minute, indiqué qu'il ne souhaitait pas que l'on mette le bataillon néerlandais en danger. Quelles observations pouvez-vous faire sur ce point ?

Enfin, quel était, selon vous, le degré d'information ou de prévision des décideurs quant à des déportations et massacres possibles ? Il semble que ceux-ci, quels qu'ils soient, n'aient pas pris conscience d'emblée de la tragédie qui pouvait se jouer. Pensez-vous qu'ils aient été ou non en possession de ces informations ? Dans ce cas, les informations, transmises notamment par satellites français ou américains, auraient-elles permis de déterminer non seulement la présence des troupes, mais, dès le début, la préparation des déportations et des massacres ?

M. Gilles Hertzog : Sur cette dernière question, je vous renvoie à un article du journal La Croix, il y a deux ans, dans lequel il est dit que les satellites américains ont repéré très tôt, dès le 13, les personnes, puis la terre meuble, puis l'absence de personnes. Ces preuves auraient ensuite été plus ou moins détruites. Madeleine Albright s'en émouvra d'ailleurs par la suite. Je n'ai pas d'informations propres sur ce sujet mais on peut dire que les déportations et les massacres étaient prévisibles dans la mesure où les Serbes l'avaient déjà fait. De plus, l'après-midi même de la chute de Srebrenica, avant de se rendre à Potocari, Mladic l'avait annoncé en ces termes : « L'heure de la vengeance a sonné contre les Turcs ». Les Bosniaques ne se faisaient aucune illusion sur ce qui allait se passer. C'est pourquoi les hommes qui n'avaient pas été pris à Srebrenica ou à Potocari ont tenté de fuir. Un certain nombre de personnes, dont des journalistes, ont émis l'hypothèse, dès la chute de Srebrenica le 11 juillet, qu'il y aurait des massacres. Depuis deux ans, il n'y avait plus de massacre car les fronts s'étaient stabilisés. Les grandes offensives serbes et les gains territoriaux ayant donné lieu à une épuration ethnique avaient eu lieu en 1992. Ensuite, il n'y a pratiquement plus eu de massacre car les Bosniaques se défendaient et la FORPRONU était présente sur le terrain. De plus, en raison de la rotation des contingents militaires qui se faisait tous les six mois, les nouveaux arrivés avaient oublié que, deux ans auparavant, les Serbes avaient commis des actes épouvantables. Peut-être le général Janvier avait-il lui-même, deux ans après, oublié comment Mladic et ses homologues s'étaient conduit. Chacun pensait que si l'enclave tombait, Mladic se contenterait de récupérer l'enclave et d'en déporter ses habitants. Parfois, la FORPRONU escortait des déportations pour empêcher les débordements, mais on avait totalement oublié qui était vraiment le général Mladic.

Je reviens à votre première question. Le général Janvier s'inquiétait précisément de cette phrase de l'amiral Lanxade sur la Force de réaction rapide qui pourrait ouvrir des couloirs. C'est en partie pour cela qu'il était venu à Paris. La phrase de l'amiral Lanxade avait été interprétée, de l'aveu même du général serbe Zivanovic, presque comme un signal pour attaquer et devancer la Force de réaction rapide et, selon David Rohde, comme quoi il fallait se dépêcher. En outre, les Casques bleus dans les enclaves pouvaient être pris comme otages. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Srebrenica. Les Serbes ont pris 30 otages, puis la totalité des Casques bleus. D'ailleurs, les déportations et les massacres n'ont été révélés par M. Akashi que le 22, après que les 400 otages néerlandais ont été récupérés à Zagreb, en passant par Belgrade. C'est alors que les informations sur Srebrenica ont été divulguées. Mais pendant dix jours, tant que les otages néerlandais n'étaient pas récupérés, les militaires et la FORPRONU se sont tus sur les massacres. Cette Force de réaction rapide inquiétait donc le général Janvier. C'est en partie pour cela qu'il est venu à Paris. Je ne sais pas ce qu'il faut penser de la déclaration de l'amiral Lanxade. Etait-ce un signal aux Serbes pour qu'ils ne touchent pas aux enclaves ou à la FORPRONU pour qu'elle ne laisse pas tomber les enclaves ?

Quant à la réunion du 8 juillet, lorsque nous avons rencontré le général Janvier, il avait un petit carnet sur lequel étaient notés tous ses rendez-vous. Il nous a bien cité un rendez-vous avec l'amiral Lanxade.

La phrase du Président François Mitterrand « moi vivant, on ne fera pas la guerre aux Serbes » est la forme la plus accentuée de cette idée qu'il a exprimée à plusieurs reprises. Il se référait probablement au peuple serbe, peut-être même au-delà. La preuve en est que jusqu'en 1995, on n'a fait la guerre ni aux Serbes, ni au peuple serbe bien sûr, ni même aux forces bosno-serbes. Pourtant, le Président Mitterrand s'était rendu à Sarajevo, avait vu ce qu'était un siège. C'était, de sa part, un acte très courageux, mais il n'en a tiré aucune conclusion. Il n'a pas exigé des Serbes qu'ils lèvent le siège, mais a simplement demandé que l'aéroport soit rendu afin de pouvoir ravitailler la ville, en échange de quoi les Serbes touchaient la moitié du ravitaillement qui arrivait par le pont aérien. La modification de la stratégie militaire entre les Présidents Mitterrand et Chirac est patente. Les personnes sensibles au drame bosniaque, et pas seulement les Américains qui parlaient de « Battling Chirac », ont accueilli la politique de Jacques Chirac avec beaucoup de soulagement et de satisfaction, à commencer par les Bosniaques eux-mêmes. Jacques Chirac, il est vrai, est à l'origine de la Force de réaction rapide, il n'a pas admis la prise d'otages, il a demandé la reprise du pont de Vrbanja et il a été ulcéré par la chute de Srebrenica. C'est à l'honneur de la France d'avoir fait des propositions de reprise, voire de défense de l'enclave par l'intermédiaire du général Quesnot. Les états-majors occidentaux ont pris cela pour une rodomontade, lui ont ri au nez. Il est dommage, et même catastrophique, qu'aucun n'ait pris cela au sérieux. Il aurait fallu le prendre au mot. Cela aurait été formidable pour les Bosniaques, les victimes, et pour la France.

Il est exact que les soldats néerlandais préféraient se rendre aux Serbes qui maintenaient la fiction qu'ils n'étaient pas otages, qu'ils n'étaient pas désarmés. En fait, ils l'étaient tout à fait et les Serbes avaient fait savoir qu'ils s'en serviraient comme boucliers en cas de raids aériens. Les Néerlandais préféraient se rendre aux Serbes plutôt qu'aux Bosniaques qui étaient derrière leurs lignes et qui les accusaient de ne pas défendre l'enclave. Le seul soldat néerlandais tué pendant cette affaire l'a d'ailleurs été par un soldat bosniaque qui lui a tiré dans le dos, au fusil mitrailleur, parce qu'il reculait et qu'il ne défendait pas son poste d'observation. Les Bosniaques considéraient les Néerlandais comme des traîtres. Toutefois, le paradoxe était que, si les Bosniaques agissaient en reprenant leurs armes qui étaient sous contrôle néerlandais à Srebrenica et se défendaient eux-mêmes, puisque les Néerlandais ne le faisaient pas, du coup la FORPRONU pouvait considérer que c'était une affaire entre Bosniaques, qu'elle avait un rôle de protection des populations civiles mais n'intervenait pas dans une guerre. Jusqu'au dernier moment, sur ordre de Sarajevo, Ramiz Becirovic, qui dirigeait la lutte à Srebrenica après Naser Oric, a retenu ses troupes qui voulaient pour certaines se battre et pour d'autres carrément tirer dans le dos des Néerlandais pour les punir de ne pas défendre l'enclave.

Lorsque le général Morillon a été relevé de son commandement, il est clair qu'il s'est agi là d'une sanction politique. Il a occupé ensuite un poste très important car il a dirigé la Force d'intervention rapide en Allemagne. Néanmoins, à l'époque, tous les observateurs ont considéré cela comme une sanction. Le général Morillon avait forcé la main de tous, dans le bon sens, en se rendant à Srebrenica.

Je n'ai aucune lumière particulière à apporter quant à la réunion entre le général Mladic et le général Janvier. Roger Cohen, journaliste au New York Times, le premier à avoir levé ce lièvre, a indiqué qu'il y aurait eu accord. Certes, Mladic a présenté une liste, mais le général Janvier ainsi que MM. Akashi et Kofi Annan assurent qu'il n'y a eu aucun accord. De toute façon, le général Janvier était absolument contre les raids aériens. Il nous a dit pis que pendre du raid décrété par le général Smith sur Pale qui a déclenché l'affaire des otages. Selon lui, c'était un raid absurde, grotesque, qui a mis le feu aux poudres. Les Serbes avaient en effet enlevé deux ou trois canons gardés par des Casques bleus, mais entreprendre un raid en représailles était, à ses yeux, totalement disproportionné.

Mme Marie-Hélène Aubert : J'aimerais que vous soyez plus précis. La préoccupation de Jacques Chirac était bien aussi la libération des otages qui a eu lieu par la suite. Beaucoup se sont interrogés sur ce qui aurait pu être éventuellement donné en contrepartie. Kofi Annan se serait ému par la suite de cet accord tacite qui aurait décidé l'arrêt des attaques aériennes. Quel est votre avis sur cet accord ?

M. Gilles Hertzog : Je n'ai aucune religion sur ce point. Je peux vous citer la phrase de M. Akashi rapportant les propos du Président Milosevic. Lorsque le 17 juin, MM. Akashi et Milosevic se rencontrent à Belgrade, après la libération des otages, Milosevic aurait dit à M. Akashi : « Le Président Chirac m'a assuré qu'il n'y aurait plus de raids aériens sans son autorisation ». M. Akashi le prend pour argent comptant. Il ne procède à aucune vérification, paraît-il, ni auprès de l'Elysée, de l'ONU ou des Américains. Selon Tony Lake, conseiller à la sécurité auprès du Président Clinton, c'est une phrase absurde : le Président Chirac n'aurait jamais tenu de tels propos et M. Akashi aurait pu s'enquérir auprès des autorités françaises quant à la véracité de cette phrase. Il est vrai que Milosevic n'était pas à un mensonge près.

Mme Marie-Hélène Aubert : Selon vous, il n'y avait aucune contrepartie à la libération des otages ?

M. Gilles Hertzog : Je ne sais pas. J'aimerais beaucoup le savoir.

Le Président François Loncle : Cette audition a été longue mais nous sommes très attachés à ce que, en dehors des témoignages des politiques et des militaires, ce type de point du vue puisse s'exprimer complètement. Vous êtes éditeur, mais vous avez fait un film et souvent manifesté vos convictions. Il n'est pas question de mettre en doute en quoi que ce soit ce témoignage. Vous avez fait - et c'est votre droit - l'éloge constant du Président Chirac. Compte tenu de l'expérience politique du Président Chirac et du dispositif très stable des institutions françaises, comment expliquez-vous, par rapport à sa détermination politique et à son état d'esprit que vous avez décrits et qui était la réalité, ce contraste entre sa détermination politique et un appareil militaire qui ne répondait pas, n'obéissait pas à la détermination du Président ? Comment expliquez-vous ce fossé entre ce que vous avez appelé une attitude courageuse et un appareil défaillant, pour le moins attentiste, selon vous ? Nous sommes pourtant en juillet, trois mois après l'élection du Président de la République, dans un dispositif institutionnel stable.

M. Gilles Hertzog : Je serai moins catégorique. L'appareil militaire a tout de même obéi à sa hiérarchie politique, à commencer au Président Chirac. En effet, lorsqu'il a ordonné un certain nombre d'opérations, comme le pont de Vrbanja, elles ont été menées en passant outre la FORPRONU puisqu'on s'est adressé directement au général Gobilliard, sans passer par le général Janvier. Ce n'est pas une opération FORPRONU, mais une opération française. Ensuite, s'agissant de la libération des otages, le Président Chirac, dit-on, aurait piloté le général de La Presle. Je pense qu'il a suivi cette affaire d'extrêmement près, avec énergie. Il a quelque peu admonesté l'amiral Lanxade. Quand il apprend la chute de Srebrenica le 11 juillet au sommet franco-allemand à Strasbourg, il est absolument suffoqué, comme si rien ne l'avait préparé, dans les faits, intellectuellement, à cette chute.

Il est possible d'empêcher un appareil militaire de faire, car on dispose de nombreux coupe-circuits, mais l'obliger à faire est beaucoup plus difficile. C'est peut-être là un des drames de Srebrenica. Les chaînes de commandement étaient très lourdes entre la France et la Bosnie. Quand certains ne sont pas de très bonne volonté, pensent qu'il faut préserver l'outil et que ce n'est pas une cause essentielle, ils traînent les pieds et se justifient de ne pas agir par des raisons réelles ou non, difficiles à évaluer. En gros, l'appareil militaire a répondu, essentiellement en septembre, mais c'est l'état d'esprit qu'il fallait changer. C'était une armée à l'heure de François Mitterrand, avec une culture onusienne. C'était un changement d'esprit complet qu'il fallait entreprendre et je crois que l'armée française l'a fait. Elle n'en pensait peut-être pas moins à l'époque. Par exemple, au moment de l'échange des faubourgs à Sarajevo, un général français a dit qu'il n'acceptait pas que les Serbes aient le choix entre la valise et le cercueil. Il reprenait une phrase de la guerre d'Algérie comme si les Bosniaques étaient assimilés à des fellaghas. Le changement d'esprit n'a pas été complet, mais il fallait du temps pour que cet appareil, aux ordres d'une politique, celle du Président Mitterrand, évolue. Cela s'est globalement fait, même s'il y a eu quelques arrière-pensées. La preuve en est qu'au Kosovo, il n'y a pas eu cette réticence de l'armée française.

Le Président François Loncle : Nous nous connaissons depuis les années 60, lorsque j'avais encore le temps de rencontrer Bernard-Henri Lévy avec lequel vous avez beaucoup d'affinités. J'ai une question d'ordre personnel. D'où vous vient ce goût, cette vocation pour la stratégie militaire, à l'opposé de vos activités quotidiennes ? Vous vous êtes manifesté, pendant toute cette audition, comme un stratège militaire hors pair. Evidemment, libre aux militaires de juger vos propres qualités.

M. Gilles Hertzog : Je ne sais pas si être qualifié de stratège militaire est réellement très flatteur, surtout dans cette affaire bosniaque. Le travail que j'ai effectué est effectivement celui des spécialistes et des journalistes. En effet, pour être crédible - car en Bosnie on disait des intellectuels qu'ils étaient de belles âmes - il fallait être au fait des réalités et être aussi concret et précis que possible. Pour la circonstance, je me suis donc impliqué dans des domaines que je ne maîtrise pas. J'ai demandé à des militaires de m'expliquer les différences entre les différents types d'avions, les blindages et autres, comme tous ceux qui allaient en Bosnie. Dans le « milieu bosniaque », on disait « les militaires font de l'humanitaire et les humanitaires veulent faire les militaires ». Il y a eu un échange tout à fait fictif de rôles.

Complément écrit apporté par M. Gilles Hertzog le 9 février 2001

1) Deux lignes de conduite face aux événements de Srebrenica semblent bien s'être opposées au sein de l'appareil politico-militaire français. La première, réticente à toute intervention, associerait l'amiral Lanxade, le général Germanos et M. Alain Juppé. Elle l'emportera. La seconde, M. Jacques Chirac, le général Quesnot et, sur le terrain, le général Gobilliard.

Il reste à expliquer pourquoi et comment M. Alain Juppé l'a emporté sur le Président lui-même.

2) Concernant le général Janvier

En bonne stratégie, on peut admettre d'avoir à sacrifier, en cas d'attaque, une position isolée comme Srebrenica, qui paralyse le dispositif général des forces, où la présence de quelques centaines de défenseurs mal armés, insuffisants en nombre, promis à devenir otages des assaillants, empêche la FORPRONU, partout ailleurs, de s'opposer efficacement aux entreprises serbes. Vouloir être libéré d'un pareil « boulet » est, militairement, légitime, puisque cela permettra d'adopter de nouveau une posture dynamique et de retrouver la liberté d'agir.

Si telle était bien l'analyse du général Janvier - et pas de lui seul -, rien à dire. Sauf qu'elle impliquait, en cas d'attaque serbe, qu'on se soucie alors d'évacuer les populations civiles qu'on ne défendrait pas. Soit on les défendait, soit on les évacuait. Mais pas ni l'un ni l'autre. Là est l'énorme responsabilité, par défaut, du général Janvier. La responsabilité hollandaise (ni défense, ni évacuation) n'enlève rien à la sienne.

Dans le cadre de la stratégie d'abstention, le général Janvier avait le devoir de prévoir et d'ordonner un dispositif global d'évacuation des populations civiles de Srebrenica sécurisé. Il s'est contenté d'une vague recommandation au bataillon hollandais, défait, submergé, incompétent. Il n'a pas davantage mobilisé le HCR, ni négocié la reddition de l'enclave avec les Serbes contre un sauf-conduit garanti pour les civils. La vraie responsabilité du général Janvier est là. Non dans la perte de Srebrenica, mais dans l'abandon d'une population sacrifiée.

Audition de M. Henry JACOLIN,

ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine (1993-1995)

(jeudi 11 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Monsieur l'Ambassadeur Jacolin, vous étiez ambassadeur de France en Bosnie de mi-1993 à 1995.

M. Henry Jacolin : J'étais même ambassadeur en Herzégovine puisque le pays où je représentais la France portait le nom officiel de Bosnie et Herzégovine. Avant de répondre aux questions, je situerai le problème et la difficulté de le cerner, en abordant six points :

Premièrement, sur l'affaire de Srebrenica, tout le monde a en tête le mois de juillet 1995. En fait, elle n'a pas commencé en juillet 1995, mais en juillet ou juin 1992 et a duré jusqu'à la fin de la guerre. Je n'ai pas été témoin des événements du mois de juillet 1995 ayant quitté Sarajevo le 5 juillet sur une civière, été transféré à l'hôpital du Val-de-Grâce, pour y être opéré le 17 juillet, et ayant quitté l'hôpital le 26 juillet. Je ne pourrai donc pas vous parler des événements du mois de juillet 1995. En revanche, j'ai vécu de très près les événements de mars 1993 quand le général Morillon s'est rendu à Srebrenica. Je les rappelle car mars 1993 préfigurait, en quelque sorte, juillet 1995. Que s'est-il passé ? Quelles sont les observations que j'ai faites et rapportées au Quai d'Orsay à ce moment-là?

Première observation, le « nettoyage ethnique » a commencé en mai 1992. L'armée des Serbes de Bosnie menait une campagne systématique village par village. Elle était souvent précédée par des bandes de paramilitaires (Arkan, Seselj, etc. ). C'était un bombardement lent et continu, village par village. La population terrorisée s'enfuyait. L'armée attaquait ensuite avec des chars, de l'infanterie et des troupes qui n'étaient pas importantes. C'étaient souvent des compagnies ne dépassant pas 80 personnes, et les villages tombaient un à un. Ce n'était pas une offensive militaire au sens strict du terme, mais une espèce de rouleau compresseur qui obligeait la population à fuir devant la terreur.

Deuxième observation, l'armée des Serbes de Bosnie était très aidée par l'armée de la Serbie, c'est-à-dire l'armée de Milosevic. Quand le général Morillon est allé à Srebrenica en mars 1993, les avions décollaient des aéroports de Ponikve, par exemple, situé en Serbie et allaient bombarder l'enclave de Srebrenica. Ce que disait Milosevic sur le fait qu'il n'y avait plus de Serbes qui participaient à ces opérations est une pure fiction.

Troisième observation, la supériorité des Serbes tenait à l'importance de leur artillerie. L'artillerie dont disposait l'armée yougoslave - l'armée confisquée par Milosevic - comportait 11 000 pièces, autant que ce que possédaient à l'époque les armées française, anglaise, et allemande réunies. C'est pour vous situer l'importance de cette arme.

Quatrième observation, les Bosniaques, pratiquement démunis d'armes lourdes, ne disposaient que d'armes légères et ne pouvaient tenter que des coups de main pour essayer d'empêcher les Serbes de nettoyer la région de la Bosnie orientale. Ils ont appliqué la tactique du faible au fort, celle des partisans de Tito contre les Allemands lors de l'invasion d'avril 1941.

Cinquième observation, à cette époque, le « nettoyage ethnique » avait été sérieusement ralenti par les parachutages de vivres effectués par l'ONU sur les populations qui en étaient démunies à ce moment-là.

Sixièmement, la FORPRONU avait à ce moment-là réussi, grâce à l'opération montée par le général Morillon, à retarder le nettoyage de cette région mais pas à l'empêcher. Les Serbes étaient fermement décidés à prendre tout l'Est de la Bosnie, où ils étaient minoritaires, et à accomplir cet objectif. Ce qui s'est passé en 1995 n'est que le deuxième ou troisième épisode de cette volonté d'annexer ou de contrôler, de nettoyer tout l'est de la Bosnie.

Le deuxième point concerne la difficulté de recueillir des informations en Bosnie-Herzégovine. Mon rôle d'ambassadeur n'était pas très facile parce que c'était un pays en guerre et un pays morcelé -on l'oublie un peu aujourd'hui- ; les communications marchaient mal ; les informations passaient mal ; celles qui m'étaient fournies par les Bosniaques étaient quelquefois un peu orientées et ils dramatisaient, ce qui se comprend. Néanmoins, j'ai toujours disposé de signaux sur ce qui se passait. Chaque fois qu'un événement important se produisait dans une région, j'en avais connaissance et je le signalais dûment à Paris. La FORPRONU disposait, certes, d'informations nombreuses parce qu'elle occupait tout le terrain, mais il n'était pas toujours très aisé de les obtenir des membres de la FORPRONU pour diverses raisons. Ils étaient en permanence survoltés. Les crises succédaient aux crises. Il y avait des cessez-le-feu. Ils partaient en mission dans tous les coins. Ils n'avaient même pas le temps de rendre compte et quelquefois de s'arrêter pour faire le point. Cela dépendait également de la nationalité du chef de la FORPRONU. Il est évident qu'il était plus facile pour moi d'obtenir des informations lorsque le commandant de la FORPRONU à Sarajevo était un Français que lorsque c'était un Anglais. C'est simplement une question d'affinités qui est compréhensible.

Les organisations internationales présentes sur le terrain disposaient de nombreuses informations mais souvent partielles parce qu'elles savaient ce qui arrivait dans tel coin mais pas dans tel autre. On pouvait donc très bien avoir des informations sur ce qui se passait à Gorazde ou à Foca mais pas nécessairement dans une autre enclave telle que celle de Srebrenica.

Il était aussi assez difficile d'avoir une vue globale de la situation dans la région parce que les unités sur le terrain des organisations internationales ou des organisations humanitaires, telles que le CICR et le HCR, envoyaient leurs informations à Genève. La synthèse pouvait se faire à Genève plutôt qu'à Sarajevo.

Lorsque j'étais sur place, je me suis efforcé de recueillir le maximum d'informations, d'essayer de les pondérer et de rapporter aussi honnêtement que possible ce que j'entendais et dont j'ai été témoin.Cependant, je n'ai pu être témoin direct de rien pour ce qui concerne Srebrenica puisque je n'ai jamais eu la possibilité de me rendre dans la zone occupée par les Bosno-Serbes. Je n'ai pu aller qu'à Pale, mais pas dans les autres enclaves.

Troisième point, la FORPRONU avait une tâche difficile pour cinq raisons.

Première raison, la FORPRONU devait s'interposer entre des belligérants qui ne voulaient pas qu'elle s'interpose. Elle devait donc s'efforcer de gagner la sympathie ou, du moins, la confiance de chaque camp, mais immédiatement chaque camp la soupçonnait d'être favorable à l'autre et donc de ne pas être impartiale. La FORPRONU était donc en permanence sur le qui-vive et confrontée à ce problème de relations avec chacune des deux entités en guerre.

Deuxième raison, la FORPRONU devait s'abstenir de tout jugement sur la situation en Bosnie-Herzégovine. C'était la guerre, elle comptait les coups, elle disposait d'observateurs qui rapportaient que tel camp avait tiré tant de coups avec des canons de tant de millimètres, mais ne pouvait jamais dire qui était blanc, qui était noir, qui avait raison, qui avait tort, qui aurait dû faire cela ou ne pas le faire. La FORPRONU ne pouvait qu'observer, rendre compte, tenter dans le meilleur des cas d'obtenir des cessez-le-feu et de faire parvenir de l'aide alimentaire.

Troisième raison, la FORPRONU n'avait pas les moyens de mettre en _uvre les décisions qui avaient été prises par la communauté internationale. En effet, l'équipement dont elle disposait relevait du chapitre VI de la Charte des Nations unies, c'est-à-dire le maintien de la paix, alors qu'on lui demandait d'imposer la paix entre des belligérants qui ne voulaient pas la faire. Elle devait donc réaliser une mission du chapitre VII avec des équipements du chapitre VI. La FORPRONU ne pouvait rien lorsque l'un des camps était décidé à nettoyer, par exemple, l'enclave de Srebrenica.

Quatrième difficulté que la FORPRONU rencontrait : elle a vite été réduite pratiquement à une mission quasiment humanitaire qu'elle a effectuée aussi bien que possible en essayant de rétablir l'eau, le gaz, l'électricité. J'ai été témoin des difficultés que la FORPRONU rencontrait, elle a agi -en tout cas, les éléments français avec lesquels j'avais plus de rapports- avec beaucoup de courage, de compétence, et de discipline. Les cas d'indiscipline ont été pratiquement inexistants dans les forces françaises, ce qui n'a pas toujours été le cas d'unités d'autres pays.

Cinquième raison, à plusieurs reprises, les commandants successifs de la FORPRONU ont exprimé des doutes sur l'inadéquation des moyens dont disposait la FORPRONU par rapport à la mission qui lui était confiée par la communauté internationale mais jamais au point de dire : arrêtons là, ce n'est plus possible. Peut-être auraient-ils dû le faire, je n'en sais rien. C'est toujours facile de réécrire l'Histoire après. La FORPRONU vivait dans une culture de mission de paix ; c'est-à-dire qu'elle croyait, chaque fois qu'un accord de cessez-le-feu avait été conclu, que c'était le dernier, qu'il était définitif. Cependant je ne sais combien de dizaines de cessez-le-feu ont été immédiatement violés, rompus. La FORPRONU était en quelque sorte payée par la communauté internationale pour y croire. Elle a tenté d'y croire, elle a tenté d'agir le mieux possible avec les moyens dont elle disposait ; mais elle ne pouvait faire que ce que les moyens qu'elle avait lui permettaient.

Quatrième point, ce qui est arrivé à Srebrenica, et qui fait l'objet des débats de la Mission d'information, n'était pas isolé. Il s'est passé à Srebrenica, en quelque sorte, un concentré dans le temps (dix jours) de ce qui est advenu dans toute la Bosnie-Herzégovine pendant trois ans, particulièrement à Sarajevo dont le siège a duré trois ans. Il est utile de le souligner parce que je ne suis pas certain qu'on se rappelle aujourd'hui ce que fut le siège de Sarajevo. Je regrette que le Ministre de la Défense de l'époque, qui est venu souvent, ne soit pas là pour rappeler, lui aussi, ce qu'il a pu voir. Sarajevo a été l'objet d'un siège quasi moyenâgeux pendant trois ans ; il était, à certains moments, absolument impossible d'entrer et de sortir de Sarajevo. Quand le pont aérien était supprimé, il ne restait plus que la piste du mont Igman. Lorsqu'on passait, on se faisait tirer dessus par les Bosno-Serbes. Une fois, j'ai pensé que nous étions finis car j'ai cru qu'un obus avait atteint le VAB qui me transportait, en fait, il était tombé sur le rocher à côté et avait fait tellement de bruit que j'ai cru que le VAB avait explosé. C'est dire la difficulté qu'il y avait pour entrer et sortir de Sarajevo. Or les étrangers étaient privilégiés, je disposais d'une voiture blindée et des gardes de sécurité, mais les pauvres habitants de Sarajevo, eux, au début, traversaient la piste empêchés par les membres de la FORPRONU. Ils ont eu ensuite le tunnel mais non sans risques parce que le tunnel avait des extrémités et que les extrémités étaient bombardées. Sarajevo a vécu un siège absolument épouvantable. Il s'est passé à Srebrenica la même chose qu'à Sarajevo pendant toute la guerre. Srebrenica est l'élément d'un tout. Certes, c'est l'endroit où se sont produits les événements les plus abominables avec 7 000 morts - le nombre reste à fixer avec certitude -, tout au moins des exécutions massives. Cependant si on additionne le nombre de personnes mortes à Sarajevo tuées par les Snipers ou par les obus, l'addition n'est pas moindre qu'à Srebrenica. Certes, le degré de l'horreur paraît peut-être moindre car ce fut étalé dans le temps, néanmoins ce qui est arrivé à Sarajevo ne peut être dissocié de ce qui s'est passé à Srebrenica.

Le pire n'a pas été l'isolement matériel et le manque de vivres, mais l'isolement intellectuel. Les intellectuels étaient privés de tout, n'avaient plus aucune revue et j'ai contribué à tenter de les désenclaver un peu en apportant des revues, en ouvrant un centre culturel à Sarajevo sous les bombes, en tentant de briser, en quelque sorte, ce siège.

Dernier point, il est aujourd'hui facile ou plus aisé de reconstituer les faits car on rassemble des éléments qu'on a obtenus de droite et de gauche mais c'était très difficile lorsqu'on était sur le terrain. On ne se promenait pas facilement en Bosnie-Herzégovine. Il y avait des Check Points, on était arrêté par les Serbes, par les Bosniaques ; on était isolé, les communications étaient difficiles. Certaines zones étaient interdites. Personne n'a pu aller dans la région de Srebrenica en juillet 1995, et même le contingent néerlandais qui se trouvait dans l'enclave était empêché de se mouvoir. Des éléments de ce bataillon ont même été pris en otages pendant plusieurs jours. Il était donc très difficile d'obtenir des informations. Je rappelle qu'un massacre a eu lieu en Bosnie centrale à Armici situé à environ 200 mètres d'une route assez fréquentée ; or les premières informations concernant ce massacre ne nous sont parvenues que plusieurs jours après. C'est dire la difficulté de collecter des informations, de les trier, de les pondérer et d'en rendre compte.

M. François Lamy, Rapporteur : Monsieur l'Ambassadeur, vous avez évoqué tout à l'heure vos contacts réguliers avec le Quai d'Orsay. Puisque vous avez travaillé sous deux ministres des Affaires étrangères différents, je voudrais savoir quelles étaient les « consignes » passées par ces différents Ministres concernant votre attitude sur place. Quelle était la position de la France ?

Vous avez souligné que la mission de la FORPRONU était difficile à remplir. Quelle était la position de la France ? Etait-elle équilibrée ? Quelles étaient vos missions sur place ?

S'agissant de vos relations avec le Président Izetbegovic, aviez-vous discuté avec lui des enclaves de sécurité ? Quelle était sa position à ce moment-là ?

Sur la supériorité serbe et sur leur volonté de prendre tout l'Est de la Bosnie, est-ce une réflexion que vous vous faites après ou est-ce que vous estimiez cela pendant le conflit ? Vous en avez sans doute rendu compte aux autorités françaises. Quelle fut la réaction du Quai d'Orsay par rapport à une telle affirmation ?

M. Henry Jacolin : Les instructions que je recevais n'émanaient pas du ministère de la Défense, mais du Quai d'Orsay. J'avais pour seule véritable instruction de rapporter ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine, tout ce que je voyais, de rendre compte de toutes les conversations. Je pense l'avoir fait honnêtement.

Vous me demandiez quel type de relations j'avais eues avec le Président Izetbegovic. Je le rencontrais souvent, comme d'ailleurs le Ministre des affaires étrangères ou, plus tard, le Premier ministre, M. Haris Silajdzic, et je rapportais aussi fidèlement que possible tout ce qu'ils me disaient.

Je rapportais également beaucoup d'autres informations. Je rencontrais les membres du Parlement et, quand j'y arrivais, les membres du Gouvernement qui me faisaient part des besoins de la population ou de ceux de leur secteur, pour ceux qui étaient chargés du ravitaillement. Je rencontrais également les représentants des Serbes de Bosnie, les représentants des Bosno-Croates qui disposaient d'organisations et de membres dans la présidence (neuf personnes). La présidence collective de Bosnie-Herzégovine comportait trois Bosno-Serbes, trois Bosno-Croates, trois Bosno-Bosniaques. Je rapportais aussi fidèlement que possible tout ce qu'ils me disaient.

Le Président Izetbegovic était très inquiet du sort des enclaves de Bosnie-Herzégovine et avait parfaitement compris quelle était la man_uvre à long terme des Serbes de Bosnie. J'ai transmis toutes ces informations à Paris qui en était parfaitement informée.

Quand vous me demandez si j'ai reconstitué ensuite ce que je raconte aujourd'hui, je réponds par la négative, s'agissant des cinq observations que j'ai faites sur les événements de Srebrenica en mars 1993. Je me souviens avoir intitulé les télégrammes que j'ai adressés au Quai d'Orsay : « Chronique d'un nettoyage ethnique annoncé ». Je pense que je ne pouvais être plus clair en utilisant cette formule peut-être un peu littéraire mais qui manifestait bien l'intention que les Serbes avaient de nettoyer cette région.

M. François Lamy, Rapporteur : Une précision par rapport à votre mission et aux entretiens que vous aviez. Vous dites que vous rendiez compte des entretiens, mais j'imagine qu'il y avait des demandes des autorités bosniaques à la France. Quelle était la position que vous défendiez à ce moment-là ? Je suppose qu'il y avait quand même, de la part de la France, une volonté d'agir politiquement. Vous deviez donc avoir, au-delà des faits dont vous rendiez compte et des entretiens, une mission particulière lors de ces entretiens.

M. Henry Jacolin : Ma mission n'était pas facile car la France maintenait l'embargo sur les armes, comme d'ailleurs toutes les autres puissances occidentales, sauf les Américains, et c'était difficilement compréhensible par les Bosniaques. J'ai alors effectué mon travail d'ambassadeur et tenté d'expliquer aux Bosniaques les raisons pour lesquelles les grandes puissances ne voulaient pas lever l'embargo sur les armes. Ils les connaissaient d'ailleurs parfaitement : les pays qui avaient des troupes sur le terrain ne tenaient pas tellement à ce que les Bosniaques puissent se défendre car cela aurait pu mettre en danger les forces de l'ONU.

Ce n'était donc pas un travail facile. Néanmoins, je leur ai expliqué cette position. Je crois d'ailleurs avoir réussi à le faire. J'ai participé à plusieurs émissions du type « 7 sur 7 », des questions en direct, car je parle le serbo-croate. Je faisais donc un petit exposé sur notre position et je répondais aux questions qui m'étaient posées par les auditeurs. Au début, il y a eu beaucoup d'opposition et puis, finalement, à force d'expliquer, ils ont compris cette position qu'ils n'admettaient pas mais qui avait une certaine logique en soi et qu'elle n'était pas hostile à la Bosnie-Herzégovine que la France respectait puisqu'elle y avait envoyé un ambassadeur. Au début, les questions qui m'étaient adressées par les auditeurs étaient très agressives mais, à force d'expliquer, elles l'ont moins été... Il y avait, certes, un différend, mais il était, en quelque sorte, accepté et reconnu. Le fait d'avoir vécu à Sarajevo m'a valu une certaine estime de la part de la population car pendant pratiquement un an, je fus le seul ambassadeur à y vivre. Deux autres avaient présenté leur lettre de créance avant moi mais qui ne sont jamais revenus à Sarajevo après le jour de la présentation de leur lettre de créance. Je fus donc pratiquement le seul ambassadeur pendant un an. Comme j'ai rencontré beaucoup de monde et tenté de soutenir les Bosniaques de la plus grande façon en ouvrant un centre culturel, en soutenant les professeurs de français, en faisant venir une délégation de l'Académie française pour soutenir l'Académie des Sciences de Bosnie-Herzégovine, etc. Cela a valu à travers moi et à la France une certaine reconnaissance de la part des Bosniaques. Il en fut de même de la visite effectuée par le Président François Mitterrand en juin 1992 qui permit l'établissement du pont aérien et donc aux Bosniaques d'obtenir des vivres car pendant des mois, les habitants de Sarajevo n'ont disposé que des colis du HCR, et encore, ce qui pouvait être consommé dans ces colis -je rappelle qu'il y avait des pâtes et il n'est pas très facile de faire des pâtes quand il n'y a pas d'électricité ou pas d'eau-. Ils ne pouvaient donc manger que les autres denrées qui figuraient dans ces colis. La population de Sarajevo a vécu littéralement complètement aux crochets du HCR pendant des mois.

M. René André : Monsieur l'Ambassadeur, vous avez souligné l'inadéquation entre les moyens dont disposait la FORPRONU et les missions assignées. Quel est votre sentiment sur les zones de sécurité compte tenu de cette inadéquation des moyens et des missions ? Le Président Izetbegovic avait-il conscience de la difficulté qu'il y aurait à les défendre ? Vous avez indiqué avoir envoyé régulièrement des télégrammes en précisant : « Chronique d'un nettoyage ethnique annoncé ». Or il résulte, si mes souvenirs sont exacts, du rapport que l'ONU a rédigé sur le massacre de Srebrenica, qu'il avait été proposé, à différentes reprises, au Président Izetbegovic d'évacuer notamment la zone de Srebrenica. Est-ce exact ? Quelle fut alors la position du Président Izetbegovic sur ces propositions d'évacuation ? A-t-il été amené par la suite à changer d'avis ?

M. Henry Jacolin : Comme tous les dirigeants de Bosnie-Herzégovine, le Président Izetbegovic était parfaitement conscient de la fragilité des zones de sécurité. Il n'aurait d'ailleurs pas dû l'être si les zones de sécurité avaient fonctionné comme elles auraient dû fonctionner, si la FORPRONU avait eu les moyens de les défendre. Il semble que des propositions aient été faites - je n'en suis pas certain et je n'en ai pas été témoin direct - par les Serbes de Bosnie d'échanger des territoires de l'Est de la Bosnie-Herzégovine contre des territoires situés plus à l'Ouest. Le Président Izetbegovic n'a pas accepté un tel échange. Qui aurait pu l'accepter ? Pendant la deuxième guerre mondiale si un tel marché - le retrait des troupes allemandes contre la cession de l'Alsace - avait été proposé aux dirigeants de la France libre, aurait-il été acceptable ? Etait-il même moralement acceptable pour le Président Izetbegovic d'accepter de sang froid de voir la population de Bosnie-Herzégovine évacuer une région et de prendre la décision d'évacuer ses propres populations ? C'était absolument impossible et d'ailleurs qui aurait pu l'accepter en Bosnie-Herzégovine ? On était donc devant une situation très difficile.

M. René André : Dans le rapport de l'ONU, il est effectivement indiqué qu'il a été proposé au Président Izetbegovic d'évacuer et que celui-ci a refusé dans un premier temps, et qu'il aurait dit après le massacre : « C'est bien malheureux que je n'aie pas accepté cette proposition ».

M. Henry Jacolin : Je n'en sais rien là non plus. Je n'étais d'ailleurs pas là à ce moment-là, comme je l'ai rappelé.

Mme Marie-Hélène Aubert : Quand on a décidé de créer les zones de sécurité, quelle fut la position des autorités françaises et des différents membres du Conseil de sécurité sur la faisabilité de cette opération ? Quelle fut la position des militaires français sur ce point ? Entre 1993 et 1995, quelle a été l'évolution de la position française à ce sujet ? Les autorités françaises ont-elles demandé des moyens supplémentaires - car il semble que ceux-ci étaient largement insuffisants pour assurer réellement la sécurité de ces zones ? Les autorités françaises ont-elles opté pour une autre politique et à quelles conditions ?

Y a-t-il eu un changement de politique au moment du changement de présidence de la République au printemps 1995 ? Avez-vous senti une évolution de politique claire et nette ? Vous a-t-on donné des instructions différentes ?

Plus spécifiquement, sur les otages français au printemps 1995, différents enquêteurs ou certaines ONG ont dit qu'il y aurait eu entre les autorités françaises, notamment la présidence de la République, et les Serbes, une forme de contrat ou d'engagement de ne pas intervenir par des moyens aériens à Srebrenica contre la libération des otages. Quel est votre point de vue sur ces questions ? Pensez-vous qu'il y a eu négociation sur la libération des otages et, si oui, quelles en étaient les conditions ?

M. Henry Jacolin : Concernant les zones de sécurité, la FORPRONU n'avait pas le choix. La décision était prise à New York ; ce n'était pas une décision française, mais une décision de la communauté internationale. Devant les réactions de la presse et des pays occidentaux, la communauté internationale a décidé de sécuriser les habitants de Bosnie orientale qui étaient enfermés dans des enclaves.

Mme Marie-Hélène Aubert : La France avait une position.

M. Henry Jacolin : Oui, bien sûr, mais sa position n'était pas différente de celle des autres pays du Conseil de sécurité. A l'époque, le débat a en fait tourné autour du problème des frappes aériennes parce qu'on a pensé, à ce moment-là, qu'il était possible de sécuriser les zones de sécurité, si celles-ci venaient à être violées par les Bosno-Serbes, en employant des répliques aériennes. Cependant, il est très rapidement apparu qu'utiliser les frappes aériennes ne répondait pas véritablement au problème pour plusieurs raisons. Il y avait le système de la double clef, c'est-à-dire qu'il fallait qu'il y ait à la fois l'accord de l'OTAN et l'accord de la FORPRONU, qui était, en général, plutôt réticente à l'utilisation de la force aérienne, craignant que les Bosno-Serbes ne se retournent contre ses troupes, chargées de guider les frappes des avions. Le Représentant spécial des Nations unies, qui était à ce moment-là M. Akashi -dont je n'ai jamais eu l'impression qu'il avait très bien pris la mesure de ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine- était réticent à l'utilisation de la force aérienne.

Le système de la double clef n'a donc pratiquement jamais marché. J'évoquerai par analogie les événements de Gorazde au printemps 1994. L'état-major de la FORPRONU, établi normalement à Zagreb, s'était installé quelques jours à Sarajevo pour être plus près des décisions. Je me souviens de la très grande indécision des chefs de la FORPRONU sur l'emploi ou non de l'arme aérienne ; car il est apparu à l'usage qu'elle n'était pas la panacée et ne résolvait pas tous les problèmes malgré les espoirs qu'on avait mis en elle.

La Bosnie-Herzégovine a été, en quelque sorte, le laboratoire de l'intervention alors qu'on était dans une phase de rodage et qu'on ne savait pas comment procéder à ce moment-là. C'était la première fois qu'une force des Nations unies était entraînée dans un combat aussi dur, aussi sanglant et aussi long. La FORPRONU comme la communauté internationale ont appris sur le terrain au fur et à mesure du déroulement des événements. Ce fut comparable à une intervention chirurgicale. On ignore, avant l'intervention, si elle réussira ou pas mais on ne peut savoir si elle réussira tant qu'on ne la fait pas. La communauté internationale était prise à son propre piège en essayant de résoudre une situation sans savoir si les moyens qu'elle y avait mis seraient aptes à la résoudre.

Quant au marché supposé entre les autorités françaises et les autorités Bosno-Serbes sur les otages français, les deux pilotes du Mirage qui avait été abattu, je n'en sais absolument rien. C'est une question qu'il vous faudrait poser aux responsables français de la FORPRONU en poste à ce moment-là mais je n'étais, personnellement, pas chargé de cette négociation. Le bruit en a couru, c'est tout ce que je sais. Néanmoins, personnellement, j'en doute fort ; je ne peux pas le prouver mais c'est ma conviction intime.

Les choses ont effectivement changé au printemps 1995. Pendant les trois ans que j'ai passé à Sarajevo, je n'ai cessé d'expliquer qu'il serait possible d'arrêter les Serbes assez rapidement, qu'on surestimait vraisemblablement les moyens dont ils étaient équipés et la volonté dont ils faisaient preuve. Je ne me suis pas tellement trompé puisque la mise en place de la Force de réaction rapide en juin 1995 -l'une des premières décisions prises par le nouveau Président de la République- a permis en quelques semaines d'arrêter les Serbes. Il a suffi d'une cinquantaine d'obus provenant de canons de 155 installés sur le mont Igman pour les arrêter complètement. Ce sont des canons très performants et très précis qui ont la capacité d'analyser la trajectoire des obus. Chaque fois que les Serbes tiraient un obus, la trajectoire était analysée et, dans les 50 secondes qui suivaient, la batterie serbe qui l'avait envoyé recevait un obus droit au but. Il a donc été montré que dès qu'on s'opposait aux Serbes, dès qu'on leur disait « ça suffit, il faut s'arrêter », ils s'arrêtaient. Si ce conseil avait été suivi plus tôt, on aurait peut-être évité quelques dizaines de milliers de morts mais, encore une fois, c'est facile de l'expliquer après.

La Bosnie-Herzégovine a été un laboratoire, peut-être malheureux, mais néanmoins nécessaire pour permettre à la communauté internationale de comprendre comment gérer un tel conflit. La leçon n'a, heureusement, pas été totalement perdue pour ce qui concerne le Kosovo. C'est quand même un progrès. Le problème résidait, en fait, dans les hésitations de la communauté internationale qui ne disposait pas encore de la culture nécessaire pour pouvoir s'interposer utilement, et avec les moyens adéquats, à un conflit que les belligérants ne voulaient pas arrêter.

Mme Marie-Hélène Aubert : Il vous semble donc qu'il était possible d'éviter ce qui s'est passé à Srebrenica. Etait-ce simplement une question de volonté ou une question de moyens ? Pensez-vous que les moyens étaient suffisants sur place ou dans la région ?

M. Henry Jacolin : Non, je l'ai dit dans mon introduction.

Mme Marie-Hélène Aubert : Est-ce que des moyens supplémentaires ont été demandés à un moment donné ?

M. Henry Jacolin : Je l'ignore car j'étais sur la table d'opération en juillet 1995. D'une façon générale, la FORPRONU n'avait pas les moyens d'exécuter le mandat qui lui était confié. Elle avait des moyens qui relevaient du chapitre VI de la Charte alors que les tâches qui lui étaient demandées relevaient en quelque sorte du chapitre VII. Les soldats de la FORPRONU avaient quelques armes légères. Il n'y avait à Sarajevo qu'une dizaine de blindés légers, avec des canons de 120 et les VAB étaient équipés de canons de 20, alors que les Serbes de Bosnie disposaient de mortiers, de canons et de toute la panoplie militaire.

La FORPRONU n'était absolument pas en mesure de faire la guerre, ni même de s'interposer entre des belligérants qui ne voulaient pas faire la paix ou respecter les cessez-le-feu que la FORPRONU avait péniblement conclus semaine après semaine.

M. Jean-Noël Kerdraon : Je voudrais obtenir des précisions sur le déplacement du général Morillon à Srebrenica ; quelles ont été les réactions des autorités françaises et de l'ONU liées à son déplacement ? Y a-t-il une relation entre le retour prématuré du général Morillon en France et les réactions des autorités françaises et de l'ONU ?

M. Henry Jacolin : Vous posez cette question à l'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine qui relève du Quai d'Orsay, et je ne suis pas en mesure de vous répondre. Il faudrait poser cette question aux autorités du ministère de la Défense de l'époque.

M. Jean-Noël Kerdraon : A quel moment avez-vous été informé de ce déplacement ?

M. Henry Jacolin : J'ai suivi heure par heure le déplacement du général Morillon de Sarajevo, ce qui m'a permis d'en rendre compte de façon très précise à Paris. J'étais à Sarajevo et je n'ai jamais pu aller ailleurs qu'à Pale dans des zones occupées par les Bosno-Serbes pendant la guerre.

M. René André : Un de vos prédécesseurs indiquait que le général Gobilliard, qui était stationné à Sarajevo, avait tenté une opération vers Srebrenica et avait même commencé à constituer une colonne de chars ou de blindés. Cela n'est pas complètement avéré. L'avez-vous su, Monsieur l'Ambassadeur ?

M. Henry Jacolin: Je vous rappelle que j'ai quitté Sarajevo sur une civière le 5 juillet et que je ne suis pas en mesure de vous donner réponse sur ce point.

Le Président François Loncle : Vous avez renoué avec les Balkans puisque vous êtes actuellement le Représentant spécial du Président de l'OSCE pour le processus de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. On peut d'ailleurs vous en féliciter compte tenu de ce que vous avez vécu il y a cinq ans. Six ans plus tard, comment percevez-vous la situation en Bosnie-Herzégovine et quelle est la perception actuelle -si vous avez eu l'occasion de le vérifier- du drame de Srebrenica ? Nos Rapporteurs se rendront sur place et témoigneront à leur tour de la situation actuelle et des traces laissées par ce drame. Cependant, j'aimerais connaître votre sentiment puisque vous y étiez à l'époque et que vous y travaillez à nouveau.

M. Henry Jacolin : Je garde une image de la Bosnie-Herzégovine qui est celle de la très grande dignité des habitants sous le siège de Sarajevo. Les hommes étaient toujours impeccablement habillés avec cravate et se rendaient à leur travail, qu'il y ait ou pas des obus. Les professeurs allaient à l'école et à l'université, même si les étudiants ne venaient pas. Les fonctionnaires étaient présents à leur poste. Les femmes étaient toujours bien habillées, maquillées, comme si le fait de rester normales était une forme de résistance. Je me souviens de l'étonnement de mon épouse qui est souvent venue avec moi en Bosnie-Herzégovine et qui a partagé avec moi ces moments difficiles dans le froid, la faim, les obus qui tombaient. Les habitants de Sarajevo auraient pu sombrer dans le désespoir pendant trois ans de siège et ils ont été sauvés par l'humour et par la culture. Par l'humour parce qu'il y avait toute une série de blagues qui circulaient à Sarajevo et qui maintenaient le moral de la population.

Par la culture parce que jamais la vie culturelle à Sarajevo n'a été aussi intense que pendant la guerre. Les expositions succédaient aux expositions, les peintres peignaient. Il y avait des vernissages et des colloques en permanence. L'Académie des Sciences et les institutions culturelles n'ont jamais cessé de fonctionner. J'ai assisté à plusieurs concerts aux bougies. Je me souviens d'un concert au mois de mars, un mois après mon arrivée. Le contact s'était fait de bouche à oreille pour éviter que les Serbes ne tirent des hauteurs de Sarajevo, parce que, lors d'un précédent concert, les Serbes en ayant été informés, avaient envoyé un obus sur la population lorsqu'elle sortait du concert. L'information était passée et à ce concert participaient tous les instruments (piano, violon, etc.), tous les grands musiciens de Sarajevo mais également les jeunes comme si, en faisant jouer les jeunes, même s'ils n'étaient pas encore des pianistes ou des violonistes confirmés, les Bosniaques voulaient manifester que Sarajevo continuerait même après le siège.

Pour moi, il n'y aura véritablement de paix en Bosnie-Herzégovine que le jour où les criminels de guerre seront déférés devant le Tribunal pénal international de La Haye car cela montrera aux populations que quelque chose a changé. Le jour où Karadzic et Mladic pour les Bosno-Serbes, au moins Dario Kordic pour les Bosno-Croates - je n'en vois pas pour les Bosno-Bosniaques, je ne crois pas qu'il y en ait qui soient sur la liste du TPI - , c'est-à-dire le jour où ceux qui ont lancé la guerre seront sous les verrous, la population verra à ce moment-là les choses d'un _il tout à fait différent et la Bosnie-Herzégovine pourra vivre à nouveau une vie normale.

Audition du général Christian QUESNOT,

chef de l'état-major particulier du Président de la République
(1991-1995)

(jeudi 11 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : J'accueille le général Quesnot qui était, de 1991 au 7 septembre 1995, le chef d'état-major particulier du Président de la République. Si je donne ces dates, c'est que jusqu'en mai 1995, il s'agissait du Président Mitterrand puis, entre mai 1995 et le 7 septembre 1995, du Président Chirac.

Général Christian Quesnot : Comme vous l'avez dit, M. le Président, j'étais le chef d'état-major particulier du Président de la République du 24 avril 1991 au 7 septembre 1995. A ce titre, j'ai servi deux Présidents, François Mitterrand et Jacques Chirac, et collaboré avec cinq Premiers ministres (M. Michel Rocard, Mme Edith Cresson, MM. Pierre Bérégovoy, Edouard Balladur, Alain Juppé), trois Ministres de la défense (MM. Pierre Joxe, François Léotard et Charles Millon), trois Ministres des affaires étrangères (MM. Roland Dumas, Alain Juppé, Hervé de Charette), un seul chef d'état-major des armées (l'amiral Lanxade) et, bien entendu, les conseillers diplomatiques et militaires de toutes ces personnalités.

J'ai quitté volontairement le service actif le 1er octobre 1995, quatre années avant la limite d'âge de mon grade de général d'armée.

Avant de répondre à vos questions, je souhaiterais faire un très bref exposé synthétique et vous livrer ma perception des événements de cette période.

Sans remonter à 1908, année de l'annexion de la Bosnie par l'empire austro-hongrois - qui, à cette occasion, avait abusé la diplomatie tsariste -, l'année 1991 a vu la première tentative d'origine française, dans le cadre de l'UEO, d'empêcher l'extension des combats hors de la Croatie. Une force d'environ 5 000 hommes équipés de matériel lourd aurait pu faire cesser les combats à Vukovar. L'accord au sein de l'UEO n'a pu être trouvé.

De 1992 à février 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies et son bras armé, la FORPRONU, ont tenté d'obtenir un accord de paix entre les parties qui se livraient à une cruelle guerre civile d'intensité variable, dont l'enjeu et la cible étaient les populations. Les différents pays contributeurs, de sensibilité également variable, avaient en commun trois objectifs : limiter les effets de la guerre sur les populations, empêcher l'extension du conflit hors de la Bosnie, aboutir à un règlement de paix négocié.

Le premier point a conduit à l'action humanitaire que certains ont voulu considérer comme une finalité alors qu'elle ne peut pas être le substitut d'une politique. Cette action humanitaire a atténué les souffrances au prix de compromis discutables avec les belligérants. Elle a contribué au développement d'une économie de guerre et à décrédibiliser les soldats de la FORPRONU, constamment humiliés par des brutes armées rançonnant les convois escortés, le mandat et les moyens dont ils disposaient ne leur permettant pas de réagir.

Le second objectif, qui était d'empêcher l'extension du conflit hors de la Bosnie, a été atteint avec une contribution américaine, en Macédoine en particulier.

Le troisième a été un échec après les critiques américaines du plan Vance-Owen et son rejet par les Serbes de Bosnie.

Durant toute cette période, une succession continue de résolutions, y compris la résolution 836 sur les zones de sécurité, ont été adoptées en réaction tardive à l'initiative des belligérants. Elles ont contraint la FORPRONU à adopter sur le terrain un dispositif de pure interposition qui dérogeait non seulement aux principes de l'art de la guerre, mais aussi à la simple sécurité des troupes, les belligérants bénéficiant pratiquement n'importe où et n'importe quand de la supériorité tactique. En outre, l'utilisation de la menace aérienne en vue de renforcer la crédibilité de la FORPRONU s'est traduite par un appel et un engagement de l'OTAN qui a eu deux conséquences immédiates :

- une complexité accrue de la chaîne décisionnelle du fait de l'application du principe de la double clé imposé par les pays contributeurs de forces sur le terrain. Ceux-ci connaissaient la propension américaine à utiliser l'arme aérienne massivement, d'autant qu'il n'y avait pas de troupes américaines au sol ;

- une dégradation rapide de la situation sur le terrain où actions des Serbes de Bosnie, frappes aériennes, regroupements d'armes lourdes, zones d'exclusion, cessez-le-feu temporaires, imbrication accrue du dispositif de la FORPRONU ont conduit à des prises d'otages spectaculaires, traumatisantes et humiliantes.

Ces prises d'otages ont conduit Français et Britanniques à mettre sur pied, avec une contribution néerlandaise, une Force de réaction rapide dont la composition initiale permettait d'assurer la supériorité tactique en n'importe quel point de la Bosnie. Son déploiement, bien que laborieux et partiel, a cependant contribué de façon déterminante au désenclavement de Sarajevo, en liaison avec l'opération aérienne Deliberate Force.

L'engagement de l'OTAN s'est surtout traduit par une implication américaine devenue rapidement prépondérante, sinon exclusive au plan politique et à celui de la méthode dont les deux phases les plus spectaculaires ont été l'opération aérienne Deliberate Force et l'opération Storm conduite par les Croates.

Au début du mois d'octobre 1995, la situation sur le terrain correspondait au partage (49 % du territoire de la Bosnie aux Bosniaques Musulmans et 51 % aux Serbes de Bosnie) que la « Pax americana » allait faire entériner à Dayton en novembre 1995.

M. François Lamy, Rapporteur : Une première question d'ordre général : vous étiez chef d'état-major particulier du Président de la République, donc chargé de conseiller et de faire des propositions au Président de la République, d'être en relation et d'être le lien avec l'état-major des armées. Je voudrais savoir exactement quelle était la chaîne de commandement avec les militaires français. Comment s'organisaient les relations entre les militaires français, tout particulièrement les responsables de la FORPRONU, et l'état-major des armées d'une part, la présidence de la République d'autre part ? Y-avait-il des liens directs et réguliers avec ces responsables ?

Général Christian Quesnot : Sur la première question, les forces françaises qui étaient mises à disposition de l'ONU étaient sous le commandement de l'ONU. C'était vrai non seulement pour les Français, mais pour tous les pays contributeurs. Quand les pays contributeurs estimaient que leurs propres troupes étaient en danger, leur commandant sur place avait toutefois tendance à en référer à leur autorité de tutelle. Il y a dans ce cas une seule hiérarchie, c'est le chef d'état-major des armées. Le chef de l'état-major particulier n'est que le conseiller du Président de la République, et il sert les Présidents. Les deux Présidents m'ont dit à chaque fois : « Vous n'êtes pas le haut-parleur du Ministre de la Défense ou du chef d'état-major des armées ; quand je veux les voir, je les vois, mais ce dont j'ai besoin, c'est de votre opinion personnelle ». Il n'y avait donc aucune relation directe entre l'état-major particulier et les commandants des forces sur le terrain, ce qui n'empêchait pas de les voir quand ils venaient en France. Je me suis moi-même déplacé sur le terrain une ou deux fois, mais pour d'autres raisons, pour des raisons plus politiques que militaires.

M. François Lamy, Rapporteur : Venons-en alors à votre opinion personnelle et à la façon dont vous avez conseillé les deux Présidents de la République. Sur Srebrenica même, je voudrais savoir quels étaient les moyens d'acquisition du renseignement et quelle était la nature des informations dont vous disposiez à l'époque, à la fois sur la situation militaire sur l'ensemble du théâtre, mais tout particulièrement sur la zone de Srebrenica, surtout au début du mois de juillet 1995.

Général Christian Quesnot : Toutes les informations dont je disposais me venaient de l'état-major des armées, plus précisément de la Direction du renseignement militaire (DRM). J'avais également accès à tous les télégrammes diplomatiques de nos ambassadeurs, des gens sur place, ainsi qu'à des informations venant d'autres sources.

M. François Lamy, Rapporteur : Et plusieurs années après, ces informations vous paraissent-elles rétrospectivement valides ? La présidence de la République avait-elle une idée réelle de ce qui se passait ? Vous estimiez-vous sous-informé ? Quelle était la vision des choses à l'Elysée au début de l'année 1995 ? Pensait-on que les Serbes souhaitaient prendre l'enclave de Srebrenica ? Quels sont les conseils que vous avez donnés au Président de la République et quelles ont été les demandes à ce moment-là ?

Général Christian Quesnot : Srebrenica, qui était une enclave orientale, n'était pas, en 1995, la préoccupation essentielle des Français, et ce pour deux raisons qui me semblent évidentes : premièrement, ce n'était pas dans leur zone de responsabilité et, d'autre part, nous avions d'énormes soucis à Sarajevo qui était l'implantation principale. Je vous rappelle qu'il y a eu, pendant toute cette période, des attaques serbes violentes, les différentes prises d'otages, les réactions pour reprendre le pont de Vrbanja.

L'approche au niveau de la présidence de la République était la suivante : « Que peut-on faire ? La situation politique, la situation sur le terrain est désormais intenable, il faut trouver une solution internationale ». A mes yeux, le facteur déclenchant a été la prise d'otages par les Serbes qui a eu des conséquences importantes sur la psychologie des décideurs ainsi que sur l'opinion française : tous les journaux ont, à l'époque, montré les photos de soldats enchaînés.

La première action concrète a donc été de décider de créer une Force de réaction rapide. Cette Force de réaction rapide - certains ne voulaient pas utiliser ce terme mais je passe sur les détails - a été créée avec nos amis britanniques et une contribution néerlandaise. J'y ai _uvré parce que j'y croyais beaucoup : elle offrait véritablement une possibilité de réponse militaire cohérente aux initiatives de n'importe quel belligérant. Je rappelle que la Force de réaction rapide comprenait trois brigades : une première brigade d'environ 4 200 hommes, dans laquelle se trouvaient des Français, des Anglais et des Néerlandais, une brigade aéromobile d'origine britannique et une brigade lourde à base de blindés lourds, de chars Leclerc et de canons de 155, qui était en France. L'ensemble permettait d'avoir ce que la FORPRONU ne pouvait pas avoir, c'est-à-dire la supériorité tactique en n'importe quel endroit de la Bosnie puisqu'on pouvait s'affranchir des barrages routiers avec les chars Leclerc. C'était donc quelque chose d'extrêmement intéressant.

Le déploiement de cette force n'a pas été simple : il y a eu énormément d'opposition de tous les côtés après l'arrivée de la Force à Split, pour se déplacer de la côte vers Sarajevo. Il y avait aussi, en arrière-plan, cette fameuse économie de guerre : nombreux étaient ceux qui voulaient faire payer des droits de péage énormes, aussi bien à Split que sur le trajet. Le déplacement de cette Force de réaction rapide vers Sarajevo contrariait manifestement les intentions explicites ou implicites de certaines parties au conflit, dont certains Bosno-Croates en particulier. Le déploiement en a donc été partiel. L'ensemble a dû arriver à Sarajevo à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août, mais on avait un peu anticipé. L'état-major des armées avait ainsi décidé d'abord d'héliporter une section de mortiers lourds qui est arrivée sur le mont Igman assez rapidement et qui a eu un bon effet. Je rappelle que des mortiers de 120 ont un effet d'obus de 155. C'est assez dévastateur quand cela arrive sur le terrain. C'était une réponse qui semblait plus adéquate que les canons de 20 auxquels faisait allusion M. l'Ambassadeur tout à l'heure.

Pour être clair, les grandes préoccupations françaises, à cette période, étaient Sarajevo, la mise en place de la Force de réaction rapide et, simultanément, la tentative de regrouper les forces (françaises et les autres) de l'ONU sur le terrain, qui étaient dans une grande position de vulnérabilité. Les limites de ce redéploiement étaient toutefois rapidement acquises parce que, si vous abandonniez certaines positions, vous étiez sûr que cela allait s'enflammer et que les Serbes, les Croates et les Bosniaques Musulmans allaient s'écharper. Il était impossible, en particulier, d'abandonner la garde de l'aéroport par exemple. Mais il y avait d'autres cas.

En bref, la focalisation aussi bien diplomatique que militaire et politique, c'était, à l'évidence, Sarajevo. Il est évident que Sarajevo était une des clés de l'ensemble.

M. François Lamy, Rapporteur : Ce qui signifie - puisque certaines des personnes qui vous ont précédé ici ont parlé de plan qui aurait été établi tout particulièrement par vous-même - qu'il n'y a pas eu spécialement, avant la chute de l'enclave de Srebrenica, d'interrogation des autorités françaises politiques et militaires, ni de plan d'intervention dans l'enclave. Tout était concentré sur la Force de réaction rapide et sur la protection de Sarajevo.

Général Christian Quesnot : Je suivais ces affaires depuis 1991. On se préoccupait aussi de ce qui se passait à Tuzla ; il y avait aussi Zepa, Srebrenica... Nous avons eu, a posteriori, un certain nombre d'informations, pas aussi détaillées que celles qui figurent dans le rapport de l'ONU, montrant qu'il se passait des choses. Bien sûr, nous avons eu des informations.

Je m'étais beaucoup intéressé à la psychologie du général Mladic. J'avais retenu qu'il avait déjà fait une tentative de ce genre à Gorazde l'année précédente, en 1994. Je ne parle pas de jugement moral ; je constate que c'était un homme très pragmatique qui essayait toujours d'aller un peu plus loin en observant les réactions des uns et des autres, ce qui lui a valu un succès sur le plan tactique, et même sur le plan stratégique alors que ce n'était pas un bon stratège. Il a fini par s'arrêter à Gorazde parce que la FORPRONU a utilisé intelligemment la force aérienne, non pas les bombardements à 5 000 mètres d'altitude, spécialité de nos amis américains, mais ce qu'on appelle l'appui feu, c'est-à-dire l'appui aérien rapproché (Close Air Support). Pour bien vous faire comprendre pourquoi cela n'a pas fonctionné à Srebrenica, c'est que cela demande que les troupes ne soient pas complètement imbriquées, cela demande qu'il y ait sur place des contrôleurs aériens avancés qui aient reçu une formation technique, qui soient capables de dialoguer aussi bien avec les troupes au sol qu'avec les pilotes et qui soient formés suffisamment tôt pour que la prise en compte de la cible soit possible dans un terrain difficile. Il faut donc parler le même langage que les pilotes, leur indiquer la cible, la direction d'attaque, et, en cinq secondes, leur donner le feu vert. Cela demande des spécialistes dont disposait Gorazde en 1994.

M. François Lamy, Rapporteur : Une question au technicien et au militaire que vous êtes, là encore avec le recul sur la controverse « était-il possible de libérer Srebrenica ? Etait-il possible de reprendre l'enclave ? » : était-ce militairement possible et, dans ce cas-là, de quelles forces devions-nous disposer ?

Deuxième question, rituelle : vous parliez d'un changement de politique. Etait-ce un changement de politique lié, comme l'a dit l'amiral Lanxade, au changement de la situation sur le terrain ou bien le changement politique qu'on a vécu en 1995 de la part des autorités françaises était-il lié au changement de Président de la République ?

Général Christian Quesnot : Pour répondre à votre question, il est évident que les pays contributeurs - je ne parle pas de la FORPRONU sur place qui n'était plus une force militaire capable de réagir - étaient tout à fait capables d'empêcher la prise de Srebrenica ou de la reprendre. Ce sont des opérations qui sont techniquement faisables, à condition d'y mettre certains moyens, d'en accepter les risques de pertes et les risques politiques.

Dans le fameux corps d'armée de la Drina que Mladic avait dans la zone, qui entourait Tuzla, Zepa et Srebrenica, il y avait peut-être une quinzaine de milliers d'hommes, dont une partie des voyous d'Arkan, qui sont des gangsters, pas des guerriers ; il y avait une trentaine de chars et un peu plus d'une centaine de canons et de mortiers. Cela n'aurait pas été facile parce que la zone était difficile mais c'était, bien sûr, tout à fait à la portée des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, par exemple.

Le Président François Loncle : Sur ce sujet, vous avez parlé de risques de pertes. Les a-t-on estimées ? Peut-on donner une indication, sans parler des risques politiques, question plus complexe ?

Général Christian Quesnot : J'avais fait cette évaluation et je l'avais donnée, mais elle n'était pas forcément partagée. Cette opération aurait dû être, à mon avis, aéromobile, c'est-à-dire avec des hélicoptères et des parachutages pour pouvoir contrôler les canons qui étaient sur les crêtes. Je ne veux pas rentrer dans les détails. Le risque, c'était de perdre un avion en vol ou peut-être deux hélicoptères, avec des pertes instantanées. Mais c'est une appréciation extrêmement personnelle. Cela aurait pu représenter entre vingt-cinq et une centaine de personnes.

M. François Lamy, Rapporteur : Vous aviez fait l'évaluation à l'époque ?

Général Christian Quesnot : Oui, je passais mon temps à faire des évaluations. Le conseilleur n'est pas le payeur, il faut être clair. Je conçois parfaitement qu'un décideur politique n'accepte pas ces risques. Ce ne sont pas des enjeux stratégiques et de survie pour la France. Et, tout à fait entre nous, personne ne voulait y aller. On peut dire cela comme on veut : les Américains ne voulaient plus y aller ; nos amis britanniques avaient des soucis parce qu'ils étaient à Gorazde. Sans les Américains, sans les Anglais, la France seule, cela aurait été un comportement un peu singulier. Le Gouvernement et le Président ont estimé qu'ils n'avaient pas à le faire.

Le Président François Loncle : Est-ce cet isolement éventuel de la France que vous qualifiez de risque politique ou faites-vous allusion à d'autres risques ?

Général Christian Quesnot : Dans ma déclaration liminaire, j'ai dit qu'à partir du moment où les Européens n'ont pas pu régler le problème eux-mêmes, surtout pour des raisons politiques parce qu'ils n'étaient pas tous d'accord sur la manière de faire, on a fait appel à l'OTAN, aux Américains. Au début, en 1992-1995, les Américains ne voulaient pas intervenir. L'OTAN, cela représente 15 pays mais il y en a un qui est plus gros que les autres. Les Américains ont utilisé leurs raisonnements, leurs méthodes et leurs propres moyens. Et c'est l'équipe Holbrooke-Frasure qui a fait le plan de paix, même s'il y a eu un co-Président européen, Carl Bildt. Il suffit de lire les mémoires de Richard Holbrooke. Il est extrêmement clair sur ce sujet. C'est Holbrooke qui a mené le règlement politique, qui correspondait au partage du territoire bosniaque (49-51) auquel il voulait parvenir. Politiquement, Srebrenica et Zepa devaient, au final, revenir au Serbes puisqu'une partie du plan Vance-Owen avait échoué. Les Serbes ne voulaient, en effet, pas lâcher certaines enclaves de l'Est car, sur le plan stratégique, elles étaient situées à la frontière serbe. C'est évident quand on regarde la carte. Srebrenica et Zepa faisaient partie de ce que j'appellerais les buts de guerre des Bosno-Serbes.

Le Président François Loncle : Sur la question que François Lamy a posée concernant le lien entre changement politique et changement de Président ?

Général Christian Quesnot : Ce n'est un secret pour personne que les deux Présidents avaient des personnalités extrêmement différentes. Mais il n'y a pas eu de changement de politique parce que le Président a changé. Ce sont les circonstances qui ont changé. Même s'il y avait un certain scepticisme, jusqu'au refus du plan Vance-Owen, certains ont voulu croire ou ont pu croire qu'on arriverait à un accord négocié. Après le rejet de ce plan, il était évident qu'on n'arriverait pas à un accord négocié entre les parties. Il fallait donc utiliser d'autres méthodes, une autre stratégie, des moyens pour faire pression sur les belligérants et pour arriver à une autre forme d'accord. C'est pour cette raison qu'il y a eu un changement de politique. La meilleure preuve, c'est qu'en 1995, quand il y a eu le changement de majorité, le seul qui avait une vraie expérience et une vraie connaissance dans le nouveau Gouvernement d'un dossier extrêmement compliqué, extrêmement complexe, c'était M. Alain Juppé qui avait été le Ministre des Affaires étrangères de M. Edouard Balladur. Il connaissait très bien la complexité du sujet et ses évolutions.

Mme Marie-Hélène Aubert : Je souhaite revenir sur trois points.

D'une part, sur les zones de sécurité : à partir de mars 1993, toute une politique est menée en la matière. Rétrospectivement, quel bilan en tirez-vous ? Cette politique était-elle juste ? A quelles conditions aurait-elle pu réussir ? Etait-ce une mauvaise politique ? Quelles étaient les alternatives ? Quel est votre sentiment sur cette question ?

Deuxième point : dans votre exposé liminaire, vous avez été assez sceptique et critique sur les interventions aériennes. Or, au moment de la chute de Srebrenica, il semble qu'il ait été demandé à plusieurs reprises une intervention aérienne, notamment de la part des Néerlandais, pour stopper l'offensive serbe sur Srebrenica. Pensez-vous qu'une intervention aérienne aurait pu, en effet, stopper cette offensive malgré ce que vous avez dit concernant le manque de volonté de mener une offensive au sol pour reprendre l'enclave ? Cette intervention aérienne aurait-elle été efficace selon vous ? Aurait-elle été possible ?

Et je reviens à la question que j'avais posée à M. Jacolin : y a-t-il eu ou non négociation concernant les otages français, portant notamment sur la possibilité d'intervention aérienne ?

J'ajouterai une dernière question : à partir de quel moment, si cela a été le cas, avez-vous eu des informations sur l'ampleur des massacres et de la tragédie qui était en train de se nouer ?

Général Christian Quesnot : On a commencé à avoir des informations sur l'ampleur des massacres proprement dits à partir du 13 juillet. Cela commençait à sourdre.

Mme Marie-Hélène Aubert : Pas avant ?

Général Christian Quesnot : Non, honnêtement non. J'estimais que cela n'allait pas très bien se passer parce que Mladic... On ne va pas revenir sur ce personnage mais je pense que personne, honnêtement, n'a imaginé ces massacres aussi systématiques.

S'agissant de votre deuxième question, sur Srebrenica, compte tenu de la manière de procéder de Mladic, par petits pas, les signaux de l'invasion ou de la prise de Srebrenica ont été clairs dans les jours précédant les événements. Et tant que le dispositif du bataillon hollandais était cohérent, c'est-à-dire qu'il y avait une ligne continue, et tant que quelques contrôleurs aériens avancés étaient présents sur le terrain, tant qu'il n'y avait pas contact ni imbrication, une action d'appui aérien - je ne parle pas du bombardement stratégique, c'est autre chose - aurait peut-être pu avoir un effet sur les Serbes de Mladic puisque cela avait eu un effet, en 1994, à Gorazde. Mais il aurait fallu que ce soit fait dès les prémisses des événements, et en particulier - je ne sais pas qui a donné l'ordre, je ne suivais pas les opérations en détail - que le bataillon néerlandais n'ait pas abandonné des positions d'observation. Il y avait notamment une route d'accès que les Serbes de Bosnie voulaient contrôler, de laquelle les Néerlandais ont retiré leur poste de contrôle. A mon avis, cela a été une première indication pour Mladic qu'il pouvait peut-être aller plus loin.

Par ailleurs, l'enclave de Srebrenica était quelque chose d'assez compliqué parce que les délimitations géographiques de cette enclave sous « garantie onusienne » entre guillemets n'étaient pas très claires. Enfin, il faut reconnaître que les Bosniaques Musulmans ont parfois eu des attitudes ambiguës, du moins les forces armées ; il y avait des divergences entre certains dirigeants militaires locaux bosniaques et d'autres à Sarajevo. C'était donc un endroit extrêmement complexe, à un tel point d'ailleurs que personne ne voulait y aller. Les Néerlandais avaient indiqué qu'ils ne relèveraient pas leur bataillon à Srebrenica et l'ONU cherchait désespérément un contingent de remplacement.

Cela me conduit à répondre à votre première question sur les zones de sécurité. La création de ces zones de sécurité a été l'effet pervers de résolutions successives destinées à contrer a posteriori des initiatives locales qui n'ont pas été maîtrisées auparavant. Les zones de sécurité n'avaient, à mon avis, de sens que si elles disposaient de moyens de se défendre de façon autonome et d'être secourues. A part Sarajevo où il y avait quand même une certaine masse critique, même si les armements n'étaient pas totalement satisfaisants, aucune des autres enclaves ne répondait à ces critères. Je suis totalement en accord avec ce que tous les chefs militaires de la FORPRONU successifs ont dit sur ce sujet.

Je voudrais faire ici une petite incidente parce que j'ai lu dans la presse et ailleurs qu'on avait fait le procès des chefs militaires de la FORPRONU, des Français et des autres. Je peux vous assurer que, les connaissant tous - les Français, les Britanniques, le général belge, Francis Briquemont, qui était un camarade de promotion à l'Ecole de guerre -, j'estime que c'étaient quand même les meilleurs de leur génération. Et si tous, Anglais, Français, Belge et autres - il y avait même un Suédois dont j'ai oublié le nom - ont échoué ou, plutôt, n'ont pas pu réussir, c'est que l'emploi des forces armées n'a pas été correct. On a utilisé les forces de l'ONU comme forces d'interposition, en partant du présupposé qu'on arriverait à mettre les belligérants d'accord. Cela n'a pas marché. Il fallait donc faire une imposition de la paix, qui ne pouvait pas être faite avec les troupes qui étaient déjà dispersées sur le terrain. Il fallait en ajouter d'autres, ce que les pays contributeurs ont refusé parce qu'ils avaient des objectifs divergents. Je ne parle même pas, à cet égard, de l'embargo sur les armes.

Mme Marie-Hélène Aubert : Et sur la négociation qui s'est engagée sur les otages ?

Général Christian Quesnot : Je n'y crois pas un instant. Je n'ai, en tout cas, aucune information sur ce sujet. Il me semble qu'au poste où j'étais, s'il y en avait eu, je l'aurais su.

M. René André : Mon Général, je voudrais vous poser quelques questions très rapides : vous étiez avec le Président Chirac à Strasbourg lorsqu'il a appris la chute de Srebrenica lors du sommet franco-allemand. Pourriez-vous rappeler aux membres de la Mission d'information quelle a été sa réaction et quelles sont les initiatives qu'il a pu suggérer de prendre à ce moment-là ? Par ailleurs, tout à l'heure, vous avez évoqué la possibilité d'une opération aéroportée ou héliportée.

Général Christian Quesnot : Aéromobile.

M. René André : Vous étiez en charge de préparer les plans.

Général Christian Quesnot : Non, j'étais en charge de conseiller le Président.

M. René André : Quelle était la position de l'état-major sur cette suggestion ?

Troisième et dernière question : les personnes qui vous ont précédé ont évoqué l'attitude des Bosniaques. Pourriez-vous nous faire part de votre opinion sur les capacités de défense des Bosniaques à Srebrenica ? Comment a été ressenti le fait que le Président bosniaque ait rappelé, quelques jours avant la chute de Srebrenica, le responsable militaire de Srebrenica, M. Naser Oric, et quelle appréciation portez-vous sur les compétences et les réactions de M. Delic après la chute de Srebrenica ?

Général Christian Quesnot : Les Bosniaques Musulmans n'avaient manifestement pas les moyens de défendre la zone. Ils avaient auparavant essayé de faire des incursions en dehors de la zone, ce qui avait donné un prétexte parmi d'autres aux Serbes de Bosnie et à Mladic de réagir. Je ne peux pas aller beaucoup plus loin dans ma réponse. Je n'ai pas d'informations particulières sur la raison pour laquelle le Président Izetbegovic a rappelé son responsable militaire de la zone. Les seuls échos que j'en ai eus, c'est qu'il y avait des divergences d'attitude sur ce point, même au sein de la zone de Srebrenica.

Quant à lancer une opération aéromobile sur Srebrenica, je ne pense pas que cela ait enthousiasmé l'état-major mais il faudrait poser la question soit à l'amiral Lanxade soit au général Germanos qui était responsable des opérations à ce moment-là. Ils ont dû estimer que ce n'était pas possible. Mais le problème n'est pas là. L'état-major aurait exécuté les ordres s'il y avait eu une volonté politique internationale, bi-nationale ou nationale d'intervenir. Ce genre de débat s'est posé pour une autre intervention dont j'étais un farouche partisan, qui était l'opération Turquoise au Rwanda. Ce n'est pas du tout de même nature mais, pour répondre à votre question, on voit bien qu'à partir du moment où il y a eu une volonté politique de la faire, elle a été faite et très bien faite. Je ne mets pas du tout en cause l'état-major des armées.

M. René André : Moi non plus.

Général Christian Quesnot : Nous vivons dans une République démocratique : les militaires exécutent les directives des politiques. Ils proposent des solutions alternatives pour y parvenir et éclairer les choix politiques. Et d'ailleurs le chef d'état-major des armées est conseiller du Gouvernement. C'est son titre.

Le Président François Loncle : Mon Général, vous avez lu, et nous avons nous-mêmes entendu encore plus longuement que vous avez lu, le jugement extrêmement sévère, redoutable, du cinéaste Gilles Hertzog à l'encontre du général Janvier et de ses compétences. Il a taillé en pièces dans cette salle, il y a quelques semaines, les compétences du général Janvier. J'aimerais que vous nous fassiez part de votre réaction sur ce point.

Général Christian Quesnot : Je peux vous dire que je suis en désaccord complet avec M. Hertzog. Je ne suis pas compétent pour le montage des films. Je l'estime totalement incompétent sur la chose militaire, même s'il a une culture, même s'il a fait un film sur Srebrenica que je trouve très bien fait. Je connais le général Janvier depuis de nombreuses années. Nous sommes camarades d'école et de promotion, nous avons été en opération au Tchad et à Beyrouth ensemble, dans des conditions extrêmement difficiles. Je pense que, sur le plan militaire, c'était un des meilleurs officiers de sa génération. Mais, une fois de plus, quelle que soit la compétence d'un chef militaire, quand on lui donne le commandement de la FORPRONU, cela ne peut pas marcher dans ces circonstances et avec un tel mandat, d'autant que l'ONU est totalement dépendante de ce qu'on appelle les pays contributeurs. Les pays contributeurs donnent des contingents qui sont de valeur, de sensibilité et d'équipements inégaux. Sur 30 000 hommes, le noyau dur, la « force de frappe » de la FORPRONU représente au plus 10 000 hommes. D'autre part, quand il s'agit d'intérêts nationaux relatifs à la sécurité des troupes - et c'est vrai pour les Français, pour les Britanniques et pour les autres -, le commandement de la FORPRONU doit négocier alors que, dans un système d'armée conventionnelle, il donne des ordres. Je m'inscris donc totalement en faux contre le jugement de M. Hertzog que je respecte en tant que cinéaste mais dont la valeur ajoutée et la compétence militaire sont voisines de zéro.

M. René André : Vous n'avez pas eu le temps de répondre à ma première question sur la réaction du Président de la République lors du sommet franco-allemand lorsqu'il a appris la chute de Srebrenica et sur l'initiative qu'il a envisagée de prendre ou de proposer.

Général Christian Quesnot : Ce n'est pas que je ne veuille pas vous répondre, mais c'était lors d'un conseil de la défense, ce qui implique une certaine discrétion. Je peux simplement vous dire que le Chancelier Kohl et lui-même n'ont pas apprécié la chute de Srebrenica, mais c'était fait.

Je voudrais revenir sur la question de l'appui aérien dans le cas de Srebrenica. Il faut bien voir qu'étaient en jeu des intérêts nationaux, néerlandais en l'occurrence. Et dans ces cas-là, c'est le Gouvernement du pays contributeur qui, d'une certaine manière, reprend la main. Je ne vais pas vous dévoiler de secret. Les Néerlandais pouvaient être inquiets de l'initiative qui pouvait être prise au sommet de Strasbourg. Il n'empêche que, comme je l'ai lu dans le rapport de l'ONU, c'est le Ministre de la Défense néerlandais qui s'est opposé in fine à l'appui aérien. C'est tout ce que je peux dire. C'est un choix politique, qui dépend de sa responsabilité. Dans ces cas-là, l'ONU tient compte de l'avis politique des Gouvernements contributeurs.

M. François Lamy, Rapporteur : Je souhaiterais revenir en la généralisant sur la question de René André relative au lien entre les militaires et les hommes politiques : il est clair, en démocratie, que les militaires obéissent aux politiques. Ils sont néanmoins capables également, de temps en temps, de faire passer leur opinion, ne serait-ce d'ailleurs que dans la présentation des différents scénarios, en appuyant plus ou moins l'un ou l'autre.

Général Christian Quesnot : C'est pour cette raison que les Présidents de la République ont des conseillers militaires.

M. François Lamy, Rapporteur : Tout à fait. On revient toujours sur le sous-dimensionnement de la FORPRONU, dû à des raisons politiques, et non militaires étant donné que nous avions techniquement la capacité de la surdimensionner si nous l'avions voulu. Quel était le sentiment général de l'état-major des armées - je dis bien de l'état-major mais pas forcément du chef d'état-major ; je parle du sentiment général des officiers généraux français - durant la période 1992-1995 quant à l'attitude que nous aurions dû avoir sur place ?

Par ailleurs, vous est-il arrivé, en tant que chef d'état-major particulier, d'avoir des relations directes (coups de téléphone...) avec les militaires français, les généraux français sur place, tout particulièrement avec le général Janvier ? Etait-ce dans les pratiques et les coutumes ? Les responsables militaires en opération ont souvent des instructions précises écrites du Président de la République. Les généraux qui étaient sur place disposaient-ils de telles instructions ?

Général Christian Quesnot : Les généraux sur place disposaient uniquement d'instructions du chef d'état-major des armées. Il était de coutume et de tradition que le Président de la République reçoive, avant leur départ, les généraux français qui ont des responsabilités internationales. Je ne parle pas uniquement du cas de la FORPRONU. Je sais que j'avais fait recevoir le général Cot par le Président Mitterrand, le général de La Presle, le général Janvier, le général Bachelet. C'est une tradition. Mais je vous répète que je n'avais aucun contact direct avec les commandants des opérations sur place. Je n'étais pas dans le système hiérarchique. C'était de la responsabilité de l'amiral Lanxade.

M. François Lamy, Rapporteur : Et sur le sentiment général de l'état-major ?

Général Christian Quesnot : On dit que l'armée est la grande muette. Ce n'est pas vrai. Vous avez des gens qui vivent leur propre vie, qui ont des sentiments. Il est évident que c'est très frustrant pour un militaire de voir qu'il se passe des choses que la morale réprouve et qu'il ne peut pas agir, faute d'un mandat adéquat. Pour répondre à votre question, voyez Warriors, un remarquable film britannique : tout y est.

M. François Lamy, Rapporteur : Si je peux me permettre, Mon Général, pas tout à fait.

Général Christian Quesnot : Je parle des frustrations.

M. François Lamy, Rapporteur : Ma question est encore plus précise : certains militaires français, en tout cas dans les officiers généraux, ont été plus ou moins accusés de sentiments pro-Serbes. Je ne voulais pas vous poser la question directe parce que je connais déjà la réponse : quand je la pose, on me répond à chaque fois que ce n'est pas vrai. Je vais donc la poser autrement : je voudrais savoir si les responsables, le chef d'état-major des armées ou les officiers généraux, ont, dans la période 1992-1995, fait savoir à la présidence de la République qu'ils souhaiteraient fortement que la force soit redimensionnée de façon à pouvoir remplir pleinement sa mission, ce qui signifie encore plus concrètement et plus directement d'aller faire, pas forcément la guerre aux Serbes, mais, en tout cas, d'avoir un certain nombre d'actions offensives vis-à-vis des Serbes.

Général Christian Quesnot : Je ne peux répondre que pour moi. Aussi bien auprès du Président Mitterrand qu'auprès du Président Chirac, j'ai toujours été partisan d'une action beaucoup plus ferme contre chacune des parties qui franchissait ce que j'appelais la ligne jaune. J'avais proposé - et le Président Mitterrand s'y était intéressé à l'époque - de désenclaver Sarajevo, de faire une opération aéromobile et de blindés à partir de la côte pour ouvrir un couloir jusqu'à Sarajevo. Il fallait, à mon avis, une quinzaine de milliers d'hommes, des chars, des hélicoptères, des avions pour ouvrir un couloir de quinze kilomètres de chaque côté - distance qui correspond à la portée des canons - et arriver à Sarajevo. Techniquement, c'était possible de le faire au niveau national, mais nous n'étions pas les seuls joueurs, même si nous avons été les principaux contributeurs dans cette région. Cela dépendait de facteurs tout à fait externes à la France et à la seule volonté française.

Je sais qu'a été fait aux militaires français le procès d'être pro-Serbes. Un certain nombre d'individus étaient peut-être plus favorables aux Serbes que d'autres, mais je peux vous assurer que l'état-major des armées n'était pas plus pro-Serbe qu'il était pro-Bosniaque ou pro-Croate. Les militaires français, même si ce sont les nouvelles générations, sont encore traumatisés par la guerre d'Algérie, là où le pouvoir politique les a employés au-delà de leurs compétences - pour être gentil ; certains militaires français se sont engagés sentimentalement. Je puis vous dire que l'armée, celle des années 1990, s'est soigneusement tenue à l'écart de ce genre de sentiment qui fera toujours des militaires les dindons de la farce. Honnêtement, en mon âme et conscience, je ne crois pas que les forces de la FORPRONU aient été pro-Serbes. Je voudrais vous citer un exemple personnel d'un autre niveau : quand je suis parti au Proche-Orient avec mon régiment de parachutistes, ces derniers avaient une certaine admiration pour l'armée israélienne. Ils sont revenus pro-Palestiniens.

Mme Marie-Hélène Aubert : Je voudrais revenir sur l'affaire des otages. Vous affirmez clairement qu'il n'y a pas eu de contrepartie à la libération des otages. C'est bien cela?

Général Christian Quesnot : Non, pas à ma connaissance. Et s'il y avait eu des discussions de ce genre, je pense que j'en aurais été informé au poste où j'étais, sinon que j'en aurais été un acteur.

Mme Marie-Hélène Aubert : Deuxième point : pendant la phase où il y a eu des demandes d'intervention aérienne, notamment de la part, peut-être pas du Ministre de la Défense, mais du colonel néerlandais qui était sur place, y avait-il des instructions ou des avis donnés par la présidence de la République au général Janvier, même si ce dernier était sous les ordres de la FORPRONU ?

Général Christian Quesnot : Absolument pas. Il est vrai que la présidence de la République a les moyens techniques de rentrer en contact avec n'importe qui. Je peux vous citer des exemples où cela a eu lieu : avec le général Cot, lors de la guerre du Golfe, du temps du Président Bush, au moment où avaient été décidées les premières frappes aériennes. Le Président américain était d'ailleurs à Paris. Un avis technique a été pris parce que, dans ce cas-là, c'était d'une autre dimension. Mais je vous assure que le Président de la République n'est pas du tout intervenu auprès du général Janvier sur Srebrenica. Je vous répète que Srebrenica n'était pas dans la zone française et ne faisait pas partie des préoccupations que nous avions à ce moment. C'est peut-être un tort mais c'est comme cela. En outre, les informations venant de Srebrenica étaient relativement faibles, même si, compte tenu du comportement de Mladic, on pouvait s'attendre à ce que les choses ne soient pas très honorables. Peut-être pas à ce point cependant.

Audition de M. Alain JUPPÉ,

Ministre des Affaires étrangères (1993-1995),
Premier ministre (1995-1997)

(mercredi 24 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l'audition de M. Alain Juppé, qui a été Ministre des Affaires étrangères du 30 mars 1993 au 17 mai 1995 et Premier ministre du 17 mai 1995 au 3 juin 1997.

M. Alain Juppé : Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu à votre convocation et je vais essayer d'abord de vous livrer quelques réflexions que je tire de ma mémoire, peut-être incertaine avec le recul du temps, ainsi que des documents et des entretiens que j'ai pu avoir avec mes collaborateurs de l'époque. Je répondrai ensuite aux questions que vous voudrez bien me poser.

Dans mes réflexions préalables, j'aborderai trois points, le premier étant le prétendu marchandage « libération des otages contre abandon de Srebrenica », le deuxième étant le contexte immédiat de ce qui s'est passé à Srebrenica, et le troisième étant le déroulement chronologique précis des événements du 6 au 11 juillet 1995 dans l'enclave orientale de Bosnie.

Si j'ai bien lu la presse et les comptes rendus d'auditions de votre Mission d'information, la question aujourd'hui posée serait la suivante : est-ce que le Président et le Gouvernement français de l'époque auraient négocié avec Milosevic la libération des otages français en échange de l'engagement de s'opposer à toute intervention aérienne en Bosnie ? Mon opinion personnelle sur cette thèse est qu'elle est une pure affabulation et qu'elle ne résiste pas à l'analyse pour une raison de fait, la crise des otages français a débuté le 24 mai et s'est achevée le 18 juin. Les deux pilotes français, dont l'avion a été abattu au-dessus de Pale, dans le cadre des frappes aériennes décidées par l'OTAN, ont été faits prisonniers le 30 août et libérés le 12 décembre. Il n'y avait donc aucun otage français dans l'ex-Yougoslavie au moment de la chute de Srebrenica, qui s'est déroulée du 6 au 11 juillet 1995. J'ajoute même qu'il y a eu des otages français après la chute de Srebrenica, c'est-à-dire nos deux pilotes.

Ce qui me paraît le plus probant, au-delà de ce rappel des faits et du calendrier, c'est la raison politique. Il est tout à fait incohérent en effet de prétendre que la France se serait ainsi prêtée à un marchandage, alors même que toute sa politique visait à renverser le rapport de force qui s'était créé en Bosnie. Notre pays a été celui qui a fait preuve de la plus grande détermination pour s'opposer au coup de force serbe.

De ce point de vue, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un tournant a été pris en mai 1995, lors de la prise de fonction du Président Jacques Chirac. Cela a commencé avec les combats du pont de Vrbanja. C'est la première fois que les militaires français ont reçu pour instruction de riposter lorsqu'ils étaient attaqués. C'est la première fois aussi que le Gouvernement français, sur instruction du Président de la République, a décidé de se doter des moyens lourds nécessaires, en particulier d'une artillerie adaptée, pour permettre à ses soldats sur le terrain de riposter.

Ceci s'est ensuite traduit, à l'initiative de la France, par la création de la Force de réaction rapide (FRR) au terme de la résolution 998 adoptée par le Conseil de Sécurité le 16 juin 1995. Cette politique de détermination a été également marquée par la volonté des autorités françaises d'utiliser la force pour désenclaver Sarajevo.

Je citerai enfin la réaction du Président de la République et la mienne, lors du sommet franco-allemand de Strasbourg, qui se tenait le 11 juillet au moment même où tombait Srebrenica. Lorsque nous avons appris l'entrée des Serbes dans la ville, le Président a déclaré - je cite d'après les notes que j'ai pu prendre à l'époque - « je suis prêt à faire ce que voudront les Hollandais ». La position française a été de se déclarer disponible pour aider au rétablissement du statu quo ante à Srebrenica avec l'utilisation de la Force de réaction rapide.

C'est à la demande expresse des autorités hollandaises, et notamment à l'occasion d'un coup de fil adressé par M. Hans Van Mierlo, Ministre néerlandais des Affaires étrangères, à M. Klaus Kinkel, Ministre allemand des Affaires étrangères que cette solution de force a été écartée. Sans doute était-il trop tard, mais nous y étions prêts.

Dernier élément montrant la détermination de la position française et le caractère tout à fait illusoire de la thèse du marchandage, c'est ce que nous avons essayé de faire à Gorazde, autre enclave menacée par les Serbes et tenue par les Britanniques. A l'occasion d'un entretien entre le Premier ministre britannique John Major et le Président Jacques Chirac, qui a eu lieu le 14 juillet, nous avons proposé le renforcement des troupes terrestres dans l'enclave de Gorazde et très précisément l'envoi de 400 soldats avec des hélicoptères prêtés par les Américains. Les Anglais ont refusé cette solution, en considérant qu'elle était trop risquée et ne manquerait pas de déclencher une escalade militaire.

J'ajoute que, pendant toute cette période, j'ai personnellement plaidé contre l'idée de reculer à Gorazde et pour la nécessité d'assumer les risques d'une escalade militaire, tout en appuyant bien entendu les négociations diplomatiques qui se poursuivaient en même temps à l'initiative de l'Union européenne, représentée par M. Carl Bildt, des Etats-Unis, représentés par M. Richard Holbrooke, et de l'ensemble de nos diplomates.

Sur le deuxième point, à savoir le contexte des événements de Srebrenica à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, je voudrais rappeler quelques faits.

Premièrement, les Croates se préparaient à l'offensive qu'ils ont menée d'ailleurs quelques semaines plus tard contre les troupes bosno-serbes. Pour cette raison, ils s'opposaient au déploiement de la Force de réaction rapide franco-britannique dont ils pensaient qu'elle pourrait contrarier leurs projets.

Deuxièmement, et c'est le point capital me semble-t-il pour bien comprendre quelle était la priorité des autorités françaises à cette époque, Sarajevo était étranglée. La FORPRONU, constituée pour l'essentiel de contingents français, était menacée de paralysie et d'épuisement de ses réserves, notamment de ses réserves de carburant, dont on prévoyait qu'elles seraient terminées à la mi-juillet. C'était pour la France la priorité des priorités, et la situation des enclaves orientales, certes difficile, n'apparaissait pas plus préoccupante qu'à l'accoutumée, la pression serbe y étant ce qu'elle était depuis plusieurs mois.

L'objectif prioritaire était donc de sauver et de désenclaver Sarajevo, et d'éviter que nos troupes n'y soient définitivement prises au piège. Nous poursuivions cet objectif de deux manières. D'une part par la voie diplomatique. M. Bildt essayait d'obtenir la reconnaissance de la Bosnie par Milosevic, c'était l'un des sujets en discussion à ce moment-là. D'autre part par la force puisque j'avais demandé à notre état-major d'étudier dans le détail la possibilité alternative de deux pénétrations vers Sarajevo : l'une par l'ouverture de la route de Kiseljak, route dite normale permettant d'accéder à Sarajevo, par la force, c'est-à-dire par un contingent militaire, et l'autre par la sécurisation de la piste du mont Igman sur laquelle nous souhaitions installer nos armes lourdes et notre artillerie.

Lors d'un comité que j'ai présidé le 27 juin 1995, j'affirmais que notre crédibilité allait se jouer sur la levée du siège de Sarajevo, et je demandais donc à l'état-major d'étudier l'option d'un convoi renforcé passant par la route normale de Kiseljak.

Un conseil restreint, présidé par le Président de la République, s'est tenu le 4 juillet. J'ai suggéré que l'on utilise à nouveau la technique de l'ultimatum employée avec succès en février 1994, ce qui avait mis fin une première fois au martyr de Sarajevo. Devant la réticence des autorités militaires qui ont invoqué la vulnérabilité de nos troupes, j'ai affirmé que l'on ne pouvait rester l'arme au pied et qu'il fallait présenter au Président de la République les deux options de désenclavement déjà évoquées, avec les moyens et les risques afférents, ce qui signifiait un pas vers la constitution d'une force de guerre en Bosnie.

C'est dans ce contexte que j'ai rencontré brièvement le général Janvier, lorsqu'il est venu à Paris au début du mois de juillet, je crois que c'était le 8 juillet 1995, mais je n'ai pas retrouvé de trace plus précise sur mon agenda. Notre conversation, qui a duré une dizaine de minutes ou un quart d'heure, a porté quasi exclusivement sur la situation à Sarajevo et sur les conditions de mise en place de la FRR, la FORPRONU étant à cette époque assez préoccupée de l'articulation entre la FRR et son propre dispositif, en particulier de l'organisation des deux chaînes de commandement.

Troisièmement, je souhaitais évoquer la chronologie des événements. D'après les éléments que j'ai pu reconstituer, et les documents dont je dispose, cette chronologie est la suivante :

- Le 6 juillet, des échanges de tirs sont en cours depuis 24 heures. Après consultation informelle avec le commandement de Tuzla, commandement de la FORPRONU et le QG de Sarajevo, le commandement local de Kiseljak ne demande pas le soutien aérien en invoquant le risque d'escalade avec les Bosno-Serbes.

- Le 7 juillet, les forces serbes, qui sont composées de 4 brigades, dont une blindée, soit environ 3 000 hommes, commencent leur avancée à l'intérieur de la zone de sécurité. Le commandement local demande alors l'appui aérien rapproché, qui lui est refusé au motif, déjà précédemment invoqué, des risques d'escalade et en raison du fait que le contingent de la FORPRONU n'est pas lui-même pris à parti. Le commandement local répétera sa demande dans les jours qui suivent.

- Le 8 juillet, à la suite de tirs d'artillerie serbes, les Néerlandais évacuent un poste d'observation et sont pris à partie par les soldats bosniaques qui tuent un Casque bleu en phase de recul.

- Le 9 juillet, 4 postes d'observation tombent aux mains des Bosno-Serbes qui s'emparent de 30 Casques bleus. La FORPRONU lance alors un avertissement aux Bosno-Serbes, assorti d'une menace d'intervention aérienne, et prescrit au bataillon néerlandais de dresser une ligne de défense au Sud de la ville, ce qui n'avait pas été fait jusque là.

- Le 10 juillet, les Bosno-Serbes exigent que les Casques bleus et les soldats bosniaques quittent la zone, sans leurs armes dans un délai de 48 heures. En accord avec le général Janvier, le général Gobilliard, qui commande à Sarajevo, déclenche une mission de présence aérienne dans l'après-midi en vue d'une opération de soutien aérien rapproché.

- Le 11 juillet, à 12 h 30 GMT, 2 F-16 lâchent quatre bombes contre une colonne blindée bosno-serbe. Une opération aérienne de plus grande envergure est stoppée en phase de démarrage, à la demande des autorités néerlandaises, et un télégramme adressé à l'OTAN à Bruxelles en fait foi. L'enclave tombe en fin de journée. Je note que les forces bosniaques présentes dans l'enclave n'ont manifesté aucune velléité de résistance à l'agression.

Le déroulement de ces faits m'amène à conclure en deux points. Sur la chute de Srebrenica, il est très facile aujourd'hui, et c'est une tendance générale des historiens ou des observateurs lorsqu'ils contemplent des événements dont ils connaissent l'issue, de dire que l'on aurait tout dû prévoir et tout dû empêcher. En se replaçant dans le contexte de l'époque, il est clair qu'à partir des informations qui venaient du terrain, il y a très certainement eu une sous-estimation, jusqu'au dernier moment, de la réalité de l'offensive serbe et de son imminence.

Je lisais dans les comptes rendus d'auditions devant la Mission d'information, sous la plume de M. Gilles Hertzog, qui n'est pas suspect d'endosser des thèses serbes, la phrase suivante : « En ce qui concerne les Néerlandais, il est tout à fait exact qu'ils ont supposé jusqu'à la fin que les Serbes voulaient simplement neutraliser la route Sud de l'enclave, et non pas la prendre ». Lorsque l'on se remet dans le contexte de l'époque, notamment du point de vue des autorités françaises : urgence de la situation à Sarajevo, sous-estimation de la menace à Srebrenica, on peut expliquer un certain nombre de choses.

Au-delà des événements eux-mêmes, on était à cette époque parvenu à un stade où la présence de la FORPRONU sur le terrain était devenue un handicap et non pas un atout, on peut le dire sans hésitation. La préoccupation constante et bien légitime de protéger les Casques bleus de la part des autorités qui les commandaient a très certainement influencé tout le processus de décisions.

Depuis le début, le dispositif de la FORPRONU installé dans l'ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie, posait un double problème, celui de l'insuffisance de ses moyens, de sa vulnérabilité sans cesse invoquée par son commandement, et celui de l'ambiguïté de sa mission.

N'étant pas un expert militaire, je ne vais pas entrer dans le détail des chiffres, ni essayer d'estimer les effectifs qui auraient été nécessaires pour que la FORPRONU puisse jouer un rôle plus actif, certains parlaient de 100 000, de 150 000, de 200 000 ; je laisse cela à l'appréciation des experts.

Deuxième problème la FORPRONU n'était pas dans une mission de rétablissement de la paix (Peace Inforcement), mais d'interposition. Ses chefs, quels qu'ils aient été, à des degrés divers et avec leur tempérament respectif, ont toujours veillé, avec peut-être une ou deux exceptions, à maintenir une attitude d'équilibre entre les protagonistes, ou plus exactement les antagonistes du conflit. Je ne crois pas qu'on puisse le leur reprocher, car c'étaient les ordres qu'ils recevaient des Nations unies et du Conseil de sécurité. La responsabilité de l'échec de la FORPRONU pèse donc sur le Conseil de sécurité, sur l'ensemble de ses membres dont nous sommes, et certainement pas sur ceux qui ont eu à appliquer ses instructions. Comme d'habitude ou en tout cas souvent, je sens pointer dans tout cela une légère tentation d'auto-flagellation française. On l'a vu dans d'autres dossiers, à l'occasion desquels j'ai eu l'occasion de déposer.

Pour la période que je connais, et vous l'avez rappelé, c'est-à-dire celle qui va de fin avril 1993 à mai 1995, en ma qualité de Ministre des Affaires étrangères, puis de mai 1995 jusqu'aux accords de Dayton et de Paris, ou plus loin jusqu'à juin 1995 en tant que Premier ministre, la diplomatie française a sans cesse agi pour un engagement européen et international plus vigoureux avec deux périodes, celle de la présidence de M. François Mitterrand où les choses étaient peut-être moins claires, et celle de la présidence de Jacques Chirac où elles le sont devenues tout à fait.

Je rappelle quelques initiatives françaises, dont certaines remontent à 1993. Si Srebrenica était une zone de sécurité, ce qui hélas n'a pas évité le massacre, c'est parce que nous l'avions voulu. La création des zones de sécurité a été une demande et une initiative françaises qui remontent à avril-mai 1993, avec les résolutions du Conseil de sécurité. C'est toujours dans ce sens que la France a agi au sein du Groupe de contact, et on n'a pas été nombreux à demander la fermeté. C'est aussi cette politique de fermeté qui a conduit la France à prendre l'initiative, immédiatement endossée par la diplomatie américaine, de lancer l'ultimatum de Sarajevo en février 1994 qui a réussi. Il a mis un terme durant les années qui ont suivi sinon au siège, du moins aux bombardements et au martyre de la capitale de la Bosnie.

Outre cette action diplomatique, la France a envoyé sur le terrain pendant longtemps le contingent le plus nombreux de la FORPRONU atteignant 7 000 hommes à son apogée. Cette présence nous a coûté des dizaines de vies humaines. J'ai lu dans un compte rendu que, sur une proposition qui devait aboutir à la prise d'un risque de 50 à 80 morts français, j'avais décidé que ce risque ne soit pas pris. Je ne suis pas sûr que, dans la déposition, cette décision ne me soit pas implicitement reprochée. Je voudrais dire que je l'assume avec fierté. Le rôle d'un dirigeant français n'est pas d'exposer la vie des soldats français sans qu'une décision explicite soit prise en ce sens.

Enfin, je rappellerai ce que j'ai appelé « le tournant français de mai 1995 » qui a le plus fortement contribué à engager le processus de confrontation militaire et a finalement entraîné l'effondrement bosno-serbe. Le tournant sur le terrain se situe pendant l'été 1995. On a expliqué que c'était grâce à l'intervention aérienne de l'OTAN, certes ; mais n'oublions pas l'offensive croate qui a fortement ébranlé le dispositif militaire serbe, et la présence de la FRR qui y a également contribué. C'est à ce moment-là que le rapport des forces a basculé et que l'on a pu enclencher véritablement le processus qui a conduit aux accords de Dayton et de Paris.

Au total, sans forfanterie, nous n'avons sans doute pas de leçon à recevoir dans ce qui s'est passé en Bosnie en général, et à Srebrenica en particulier, ni de nos amis hollandais, ni de nos amis américains, dont la position constante depuis le début des opérations avait toujours été de refuser la présence d'un seul soldat américain sur le sol de la Bosnie. Selon la formule classique que nous employons dans les réunions de Ministres des Affaires étrangères, les Américains étaient dans les avions et les Européens sur le sol. Je voulais simplement rappeler cela pour donner une note d'ambiance.

Le Président François Loncle : Merci, Monsieur le Premier ministre, vous avez effectivement évoqué les deux périodes, celle au cours de laquelle vous étiez Ministre des Affaires étrangères sous la Présidence de François Mitterrand et celle où vous étiez Premier ministre sous la Présidence de Jacques Chirac et le Gouvernement d'Edouard Balladur. Vous avez expliqué que les choses étaient moins claires lors de la présidence de François Mitterrand. En tant que Ministre des Affaires étrangères, vous aviez ces contacts permanents avec le Premier ministre et avec le Président de la République sur une affaire aussi importante que la Bosnie. Vous aviez probablement vos propres opinions et votre propre stratégie. Comment s'établissait ce dialogue avec l'Elysée ? Pourquoi estimez-vous que c'était moins clair ? Pourrions-nous avoir des précisions ?

M. Alain Juppé : Ma position, Monsieur le Président, était très claire, et a été exprimée dès le mois d'avril en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale. J'ai indiqué très explicitement que les agresseurs étaient les Serbes et crois me souvenir que cela n'avait pas été dit précédemment. A partir de là, bien entendu, j'ai entretenu durant toute cette période une relation, un dialogue constant avec le Président de la République qui conduisait la diplomatie française et avec le Premier ministre, M. Balladur. Pour répondre à votre question, j'évoquerai trois faits montrant que la situation était parfois un peu contrastée.

Premier élément, lorsque nous avons sinon créé du moins étendu et changé la notion des zones de sécurité en avril-mai 1993, et obtenu du Conseil de sécurité l'idée que l'emploi de la force puisse intervenir pour protéger les zones de sécurité, nombre de nos partenaires dont les Américains étaient réticents. Je me souviens d'une conversation avec le Président François Mitterrand me disant : « Vous êtes bien conscient que nous prenons une orientation différente et que nous nous engageons dans une stratégie qui peut conduire à l'affrontement. Cela dit, allez-y ».

Deuxième élément, l'ultimatum de Sarajevo, après le bombardement du marché de Markale et l'intense émotion que nous avons tous ressentie, le Quai d'Orsay s'est tout de suite mobilisé, et j'ai immédiatement soumis au Président de la République la proposition de lancer en mobilisant l'OTAN l'ultimatum, suivant lequel « si les troupes serbes n'avaient pas retiré leurs armes lourdes à une certaine distance de la ville avant une certaine date, des frappes aériennes interviendraient ». Le Président de la République m'a donné immédiatement son accord, ainsi que le Premier ministre sur cette opération qui était une novation dans le rôle de la communauté internationale en Bosnie.

Un troisième élément va dans l'autre sens et explique pourquoi j'ai dit que les choses étaient un peu difficiles et un peu moins claires. Je pense à l'enclave de Bihac en 1994. Cette enclave était dans une situation un peu compliquée car les Bosniaques étaient divisés entre les partisans de M. Alija Izetbegovic et ses adversaires. La pression serbe a commencé à s'exercer aussi sur cette enclave et j'ai souhaité que nous adoptions à cette occasion la même attitude qu'à Sarajevo, c'est-à-dire que nous menacions les Serbes de frappes aériennes dans l'hypothèse où ils poursuivraient leur offensive. Le Président de la République ne m'a pas donné son accord.

Le Président François Loncle : Lors d'un déjeuner privé à l'Elysée en octobre 1994, présidé par François Mitterrand, où il y avait quatre ou cinq personnes, au moment où nous abordions les questions internationales, celui-ci a fait un éloge très appuyé de votre action en tant que Ministre des Affaires étrangères. Nous n'étions pas les seuls à bénéficier de cette opinion qui a été plusieurs fois exprimée par le Président François Mitterrand s'agissant encore une fois de la manière dont vous agissiez au Quai d'Orsay.

M. François Lamy, Rapporteur : Monsieur le Premier ministre, je poserai une question d'ordre général sur l'appréciation de la situation en Bosnie par la France. Vous nous avez précisé à juste titre que la France a souhaité l'établissement des zones de sécurité et s'est constamment battue pour cela. On savait que la FORPRONU n'était pas suffisamment puissante, en tout cas qu'elle ne disposait pas des moyens militaires. Quelles ont été les actions de la France pour renforcer militairement ces zones de sécurité ? D'abord, y en a-t-il eu ?

A l'époque, différents plans avaient été mis en _uvre et élaborés pour arriver à une situation d'établissement de la paix en Bosnie. Après tout, avec le recul, ne peut-on pas considérer que la chute de Srebrenica arrangeait politiquement toutes les puissances occidentales ? On savait que l'enclave de Srebrenica et peut-être celle de Gorazde pouvaient être des obstacles à l'élaboration et à la signature d'un plan de paix final. N'a-t-on pas considéré avant même la chute de Srebrenica, et même après, que c'était un moindre mal pour l'élaboration d'un plan de paix définitif ?

Vous avez précisé que vous aviez rencontré le général Janvier lorsqu'il est venu à Paris en juillet 1995. Je note, Monsieur le Président, que le général Janvier rencontre le Premier ministre, mais que l'amiral Lanxade dit ne pas se souvenir de l'avoir rencontré ; il faudra que nous lui reposions la question. Il me semble étonnant que le général Janvier rencontre le Premier ministre et pas le chef d'état-major des armées. Selon vos notes ou votre mémoire de ce qui s'est passé à l'époque, vous a-t-il fait état de sa rencontre avec le général Mladic, car on sait très bien que c'est un élément controversé ?

A propos de la chute de Srebrenica, vous venez de nous dire que l'on avait envisagé ce moment-là, c'est-à-dire apparemment le 10 ou le 11 juillet, une action militaire de reprise, que vous subordonniez cette possibilité à un accord des Hollandais qui ensuite s'en vont. A-t-il été envisagé une reprise militaire de l'enclave, soit par la France seule, soit par une proposition faite à l'OTAN ou à l'ONU ? Je suppose qu'il n'y avait pas que l'appréciation du Gouvernement hollandais qui était importante à ce moment-là, mais aussi l'appréciation du Secrétaire général des Nations unies.

M. Alain Juppé : Qu'a fait la France pour renforcer la sécurité des zones précisément dites de sécurité ? Elle a d'abord essayé de faire en sorte que le mandat des Nations unies sur les zones de sécurité soit étendu. Je l'ai rappelé, au départ il était extrêmement flou. Tout le débat que nous avions à l'époque était de savoir si la force serait utilisée dans les zones de sécurité pour protéger la FORPRONU ou pour protéger les populations. La thèse généralement admise était qu'il s'agissait de protéger la FORPRONU. Notre action a tendu à essayer d'élargir ce mandat dans des conditions - et je n'ai pas en tête le libellé exact des résolutions du Conseil de sécurité - qui sont restées insatisfaisantes, avec une ambiguïté qui a été parfois ensuite utilisée par nos partenaires ou pour la FORPRONU elle-même. Nous avons ensuite essayé de renforcer la FORPRONU par des contingents militaires accrus, et à plusieurs périodes la France a augmenté sa participation sur le terrain jusqu'à la porter - et je crois que c'est le bon chiffre, mais M. François Léotard a peut-être de meilleurs souvenirs que moi - jusqu'à 7 000 hommes dans la période maximum.

Sur la chute de Srebrenica et le fait qu'elle ait pu arranger les diplomaties occidentales, je vous paraîtrai peut-être extrêmement naïf, je ne crois pas que les diplomaties soient à ce point cyniques. Je ne crois pas que les responsables politiques ou les Etats envisagent de gaieté de c_ur le massacre de plusieurs milliers de personnes au motif que cela facilitera un règlement politique, ce n'est pas ainsi que les choses se passent. A aucun moment, je n'ai ressenti cette situation ni chez les responsables français, ni chez nos partenaires.

Ensuite, a posteriori, lorsque le drame a été consommé, que certains aient pu considérer qu'effectivement cela pouvait faciliter la redistribution des cartes entre les communautés bosniaques, je ne peux pas l'exclure complètement, mais je suis à peu près sûr que cela n'a jamais été la motivation de l'attitude des responsables avant le 11 juillet.

Mon entretien avec le général Janvier a été relativement bref et a porté quasiment exclusivement sur la situation à Sarajevo et sur la mise en place de la FRR. Je n'ai pas le souvenir qu'il m'ait parlé d'un entretien avec le général Mladic.

Quant à la reprise militaire de Srebrenica, après sa chute, je crois comprendre pour avoir lu certaines interventions faites devant la Mission d'information que vous évoquez la proposition du général Quesnot d'intervention militaire de la France, à défaut d'une intervention internationale pour reprendre Srebrenica. J'ai demandé que cette proposition soit étudiée, notre état-major l'a considérée très rapidement comme peu sérieuse. Je dois dire, par ailleurs, qu'elle était également très peu sérieuse sur le plan politique. Je ne vois pas comment la France aurait pu seule sauter sur Srebrenica. Cela n'avait pas de sens. Certes, c'était une proposition très généreuse mais qui me paraît complètement inapplicable. Nous étions sous mandat des Nations unies, en application de résolutions du Conseil de sécurité. Rien ne nous autorisait à envoyer un contingent français avec des avions ou des armes lourdes françaises pour faire une telle opération ; cela aurait posé un problème diplomatique majeur, indépendamment des difficultés militaires.

M. François Léotard, Rapporteur : Monsieur le Premier ministre, tout le monde voit bien que, pendant des mois et des années probablement, il y aura encore sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie des milliers ou des dizaines de milliers de soldats.

La question que je voulais vous poser porte sur les hypothèses de retrait total qui ont été à plusieurs moments envisagées. Vous est-il possible de faire une sorte de scénario fiction pour montrer à la Mission d'information ce qu'aurait été la réalisation de cette hypothèse ?

A plusieurs reprises, devant la complexité de la situation sur le terrain, devant les pressions américaines et britanniques d'une certaine volonté de désengagement, devant l'entrée en guerre possible de l'Etat croate, pas simplement des Bosno-Croates, donc une certaine généralisation du conflit, on a envisagé une descente vers le Sud et à travers la Macédoine. Pourriez-vous nous faire une description rapide de ce qu'aurait impliqué l'hypothèse du retrait des forces engagées sur le terrain et les conséquences politiques et diplomatiques pour l'ensemble du continent européen de cette situation ?

M. Alain Juppé : Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question, je ne suis pas un grand spécialiste de politique fiction. Cette question me remet en mémoire un débat constant durant toute cette période, celui sur la levée de l'embargo sur la fourniture d'armes. La position de certains de nos partenaires, et notamment celle des Etats-Unis, était grosso modo la suivante : la présence de la FORPRONU sur le terrain empêche les Bosniaques de se doter des moyens nécessaires pour arrêter l'offensive serbe, donc, « retirons la FORPRONU ». Cela a été dit peut-être de manière moins affirmative que je ne viens de le faire, mais ce qui était très affirmatif, c'était : « Levons l'embargo sur la fourniture d'armes lourdes à tous les belligérants ». Il est exact que cet embargo frappait plus particulièrement les troupes bosniaques musulmanes qui ne disposaient pas de l'armement fourni aux Bosno-Serbes par la Serbie.

Or sur la levée de l'embargo, il y a eu une unanimité constante de l'Union européenne et de l'ensemble de nos partenaires, y compris de la France. Nous avons toujours été opposés à la levée de l'embargo sur les armes, ce qui n'a pas été compris par les Américains, ni par beaucoup d'observateurs ou d'intellectuels français. Cette interdiction de la fourniture des armes a été très largement tournée, et, d'après les informations dont nous disposions, les Bosniaques Musulmans ont reçu beaucoup d'armements par des canaux que je ne désignerai pas, n'ayant pas de preuves formelles. Nous nous sommes opposés à cette levée de l'embargo parce que nous étions convaincus que nous allions, à partir de ce moment-là, vers l'embrasement général.

Cette thèse n'était pas partagée par tout le monde. Certains nous expliquaient que l'armée serbe ou les Bosno-Serbes n'étaient pas aussi redoutables qu'on le croyait et qu'en donnant aux Bosniaques la possibilité de s'armer véritablement, on rééquilibrerait les choses, ce qui pouvait peut-être permettre de déboucher sur la paix après une brève période d'affrontements. L'histoire ne peut dire qui a eu raison ou tort. Nous avons pensé que ce scénario n'était pas le plus probable et qu'en rouvrant le robinet de la fourniture des armes, nous partions pour une conflagration générale dans cette région pendant de longues années. Vous avez raison de dire que l'armée croate se préparait à l'offensive et d'ailleurs elle l'a déclenchée dans l'été 1995. Si je me souviens bien, les Serbes n'étaient pas prêts à déposer les armes, et les Bosniaques voulaient aussi en découdre, avec les risques de contagion que vous avez évoqués sur la Macédoine ou d'autres pays.

Le retrait de la FORPRONU dans mon esprit et dans celui de la plupart de nos partenaires était considéré comme un risque majeur entraînant un conflit long et encore plus sanglant que ce qu'il fut dans les Balkans.

Irais-je jusqu'à dire que la présence de la FORPRONU et l'action que nous avons menée ont évité le pire, non puisque le pire a quand même eu lieu. Il y a eu les massacres, que tout le monde a en tête, et qui sont évidemment insupportables. C'est une tache sur l'histoire de l'Europe. Cependant le conflit n'aurait-il pas été plus long et pire si nous n'avions pas été là ? Personne ne peut répondre à cette question.

M. Pierre Brana : Monsieur le Premier ministre, en définitive il y eut une hésitation permanente et en même temps une certaine immobilisation. D'un côté, on n'a pas voulu envoyer de troupes supplémentaires, et de l'autre on a empêché les Bosniaques de s'armer. Or, dans la situation qui était celle des Balkans, ce sont les forces serbes et le Gouvernement de Milosevic qui ont toujours pesé pour refuser tous les plans de paix. On est bien d'accord, tous ont été refusés par les Serbes, donc, les agresseurs étaient assez clairement désignés.

Au regard des différentes résolutions, notamment la résolution 836 du 4 juin 1993, on constate le refus de leurs auteurs, dont la France, d'envoyer des troupes supplémentaires à la FORPRONU. Il est même dit que la principale capacité de dissuasion de la FORPRONU ne serait pas fonction de sa puissance militaire, mais résulterait essentiellement de sa présence dans les zones de sécurité, ce qui prend hélas avec le recul une coloration particulière. Ce même mois de juin 1993, le projet de résolution des pays non alignés, visant à exempter le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de l'embargo sur les armes imposé dans l'ex-Yougoslavie par la résolution 713 de 1991, est également repoussé. D'un côté on dit que l'on n'envoie pas de troupes supplémentaires, de l'autre on empêche les Bosniaques de se défendre eux-mêmes. Il faut noter que la France s'est abstenue. Tout à l'heure, vous avez affirmé que la France s'était toujours opposée à la levée de l'embargo ; or, en réalité, dans le cas présent, elle s'est abstenue. Pourquoi ? Cette abstention paraît étonnante.

Plusieurs membres de l'Organisation de la conférence islamique en juin 1993 ont offert de forts contingents. Le Conseil de sécurité a refusé, le Secrétaire général écrit même d'ailleurs : « On ne s'attendait pas à ce que les Serbes de Bosnie acceptent le déploiement de ces troupes », ce qui évidemment prête un peu à sourire. Quelles avaient été les instructions données à notre représentant à l'ONU par rapport au Conseil de sécurité et par rapport à cette offre ?

M. Alain Juppé : Sur le dernier point, ma réponse est sans hésitation : les instructions données à la délégation française étaient de s'opposer par tous les moyens à cette proposition. Imaginez la situation des Balkans si l'on avait vu débarquer des contingents musulmans nombreux. On transformait cette guerre en une guerre de religion. Nous avons vraiment essayé d'éviter cela par tous les moyens. Même les Américains n'y étaient pas favorables.

Quand à l'abstention française sur cette résolution concernant la levée de l'embargo, on ne peut pas avoir en mémoire les raisons exactes de chaque vote intervenu sur la Bosnie au Conseil de sécurité, ils ont été nombreux. Notre position était défavorable à la levée de l'embargo. La rédaction de la résolution a peut-être dans ce cas précis justifié une abstention, mais certainement pas un vote favorable.

Sur votre analyse, je ne peux qu'être d'accord. Nous avons été dans une situation que j'ai qualifiée moi-même d'ambiguë. Vous évoquez une hésitation permanente, la politique de la communauté internationale, pour reprendre cette expression facile, était ambiguë. Elle consistait à ne pas prendre parti d'une certaine manière entre les belligérants, à ne pas décider d'une opération de rétablissement de la paix, et donc à ne pas s'en donner les moyens, à jouer sur d'une part la recherche de la solution diplomatique et d'autre part une force d'interposition, dont la seule présence paraissait suffisante pour garantir un certain équilibre et protéger les populations. Ainsi pour les zones de sécurité, fallait-il protéger la seule FORPRONU, thèse de beaucoup de nos partenaires, et notamment des Américains ou fallait-il également protéger les populations ?

Les tenants de la première thèse disaient qu'il suffisait de protéger la FORPRONU, car si elle était présente à un endroit, les Serbes n'oseraient pas attaquer. Le drame de Srebrenica prouve que cette analyse était fausse. Mais c'est sur cette base que les Nations unies sont intervenues.

Deux réflexions encore. Vous expliquez que les choses étaient simples et qu'il y avait les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Je vais sans doute choquer, je travestis à peine votre pensée.

M. Pierre Brana : Je n'ai jamais dit cela.

M. Alain Juppé : Si ce n'est pas vous qui le dites, d'autres l'ont dit. Je choquerai la Mission d'information, mais je ne suis pas certain que cela ait été aussi simple. Les Serbes étaient des agresseurs, je l'ai expliqué et rappelé, je partage donc ce point de vue. Si l'on refaisait le détail de l'Histoire depuis le début, les Croates sont-ils « blanc bleu » ? N'ont-ils jamais pris l'offensive pour reconquérir des territoires et réaliser d'une certaine manière une unité ethnique autour des territoires traditionnellement croates ? Je crois qu'il y a plus qu'un doute en cette matière, et même quelques certitudes, et que c'est compliqué, ce qui a pu expliquer certains errements à certains moments.

En outre, il n'a pas été facile au sein de l'Union européenne de définir des positions communes. A l'origine, et je formulerai les choses de manière prudente, l'Allemagne était plutôt sensible aux thèses croates et la France plutôt sensible aux thèses serbes. Lors de mes premières réunions de Ministre des Affaires étrangères en avril 1993, il était très difficile de définir une position commune. On était douze à l'époque, on y est arrivé, ce qui n'a pas été un mince succès de l'Union européenne, en particulier autour du plan Juppé-Kinkel, auquel les accords de Dayton ressemblent comme un frère jumeau. Il définissait le principe d'une entité bosniaque dont la souveraineté internationale était respectée et qui était constituée de communautés vivant dans un système confédéral assez souple, c'est l'idée avec un partage des territoires. On a tourné autour de cette solution pendant des mois ou des années pour finalement y parvenir dans un équilibre qui reste assez instable.

Selon vous les Serbes ont été constamment les agresseurs. Sans vouloir apparaître comme défenseur des uns ou des autres, je continue à penser de même. Pour évoquer un autre dossier qui n'est pas à l'ordre du jour de la Mission d'information, sur le Kosovo, ma position n'a jamais été ambiguë.

Nous avons eu raison d'agir comme nous l'avons fait. Cela dit, tout le monde a refusé les accords de paix. Je me souviens en particulier qu'à Genève, lors d'une séance de négociations que nous avons à un moment cru pouvoir conclure de manière favorable sur la base du plan Juppé-Kinkel, nous avions en face de nous, Ministres des Affaires étrangères européens, Milosevic, Karadzic, Tudjman, Izetbegovic, et tous ont refusé l'accord.

Karadzic par obstination, Milosevic en encourageant Karadzic, Tudjman parce que la solution de force ne lui répugnait pas, et Izetbegovic parce que les Américains - ce n'était pas encore tout à fait M. Holbrooke, mais cela allait le devenir - passaient leur temps à lui expliquer que s'il refusait, il obtiendrait grâce aux Etats-Unis de bien meilleures conditions que celles que lui proposait l'Union européenne. On doit s'en souvenir quand on veut juger du contexte diplomatique général. Cela n'a pas été facile.

Mme Marie-Hélène Aubert : Monsieur le Premier ministre, vous avez abordé votre intervention d'emblée en réfutant la thèse d'une négociation, d'une contrepartie sur la libération des otages, néanmoins, il y a bien eu négociation. Affirmez-vous par là qu'il n'y a eu aucune contrepartie, même si ce n'était pas un engagement de ne pas avoir recours à la force aérienne ?

Selon vous, comme cela a été dit aux enquêteurs, le général Janvier a-t-il rencontré le général Mladic début juin 1995 à Zvornik ou pas ? D'après ce qui est rapporté, je n'ai pas d'a priori sur le sujet, il y aurait eu une négociation sur la question de la libération des otages. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Pourriez-vous préciser pourquoi vous avez dit : « D'ailleurs, il n'y a pas eu de velléité de résistance des Bosniaques au moment où les Serbes ont pris Srebrenica ». Quelle a été, pendant cette semaine cruciale, l'attitude du commandement bosniaque et de la population bosniaque ?

Vous avez donné quelques informations sur les demandes du commandement bosniaque, mais on a aussi lors d'auditions précédentes quelques allusions qui montraient que l'attitude du commandement n'avait pas été très stable, voire contradictoire. Quelle est votre analyse sur ce sujet ?

Lors des événements de juillet, vous avez rencontré le général Janvier le 8 juillet. A ce moment-là, comment se passaient les contacts, la chaîne de commandement ? Vous-même et le Président de la République étiez-vous en contact directement  avec le général Janvier ? Comment se passaient les contacts avec l'ONU, notamment avec M. Akashi, et avec l'OTAN ? Qui décidait quoi in fine ?

Bien sûr personne ne pouvait prévoir une telle horreur, mais quand même il y a eu des informations, peu à peu transmises, laissant entendre que les choses allaient très mal tourner. A partir de quel moment les uns ou les autres ont-ils eu conscience de cela ? A partir de quand disposiez-vous d'informations à ce sujet ? A ce moment-là la possibilité d'une intervention a-t-elle été discutée avec l'ensemble des partenaires ? Vous avez déjà répondu en partie à cette question. On a évoqué le plan du général Quesnot, mais je trouve incroyable qu'il n'y ait eu absolument aucun projet, aucune tentative d'arrêter cela au moment où les informations plus précises sur l'ampleur des massacres ont été accessibles.

D'après les auditions précédentes, il semble -et je suis très humble là-dessus- que des alternatives aient été possibles. Il ne s'agit pas de juger et de faire porter la responsabilité sur qui que ce soit, mais d'essayer de comprendre l'enchaînement des faits, et de savoir s'il était possible d'agir autrement, afin d'éviter à l'avenir de tels drames.

M. Alain Juppé : Il est évident qu'on a négocié la libération des otages. Je ne connais pas de Gouvernement, normalement constitué, dont des ressortissants sont pris en otages, qui ne négocie pas. Nous avons négocié, bien sûr. J'ai dit et je répète que dans cette négociation, à aucun moment, à ma connaissance, il n'y a eu un marchandage sur le thème « Si vous nous rendez nos otages, nous nous engageons à ne pas utiliser la force aérienne à Srebrenica », en particulier, ou de façon générale dans les enclaves, puisque c'est ce qui a été dit. Cela, je le conteste formellement, jusqu'à preuve du contraire. La rencontre entre le général Janvier et Mladic, je ne la connaissais pas, et je n'ai pas d'information précise sur ce point. J'ai lu, là aussi, sur certains sites d'Internet, que le général Janvier aurait dans un courrier à l'ONU écrit qu'il aurait indiqué à ses interlocuteurs serbes que la FRR, qui était en cours de constitution, ne se montrait pas agressive. Lorsque l'on négocie la libération des otages, on ne commence pas à expliquer à ceux avec lesquels on négocie que l'on va leur taper sur la tête. De là à prétendre que l'on a marchandé en disant : « Nous nous engageons à ne pas utiliser la force si vous libérez les otages », il y a un saut intellectuel et moral qu'il ne faut pas franchir.

Les Bosniaques à Srebrenica ne se sont pas battus, et ce n'est pas du tout une critique ou un jugement moral. Ils ne se sont pas battus parce qu'ils étaient mal armés, c'est tout à fait vrai. Leurs effectifs devaient être de 2 000 ou 3 000, si je me souviens bien, et ils n'ont pas résisté. Ce n'est pas du tout une condamnation, je ne me permettrai pas de porter un jugement, c'est un fait. Sur l'attitude du commandement bosniaque, je n'ai pas d'éléments d'information.

Lorsque j'ai dit que les demandes émanaient du commandement du terrain, je pensais au commandement de la FORPRONU, pas au commandement bosniaque. C'est le commandement de la FORPRONU, le général qui commandait le bataillon néerlandais, M. Karremans, et la chaîne de commandement à Sarajevo, et jusqu'au général Janvier, qui étaient évidemment compétents en ce domaine et pas le commandement bosniaque. Je n'irai pas au-delà, mais le fait est avéré, il n'y a pas eu de résistance bosniaque à Srebrenica. On peut le comprendre, vu le rapport de force, vu le mauvais équipement en armes.

M. Pierre Brana : Ils étaient démilitarisés.

M. Alain Juppé : Ils n'avaient pas d'armes lourdes. Non, ils n'étaient pas démilitarisés.

Lorsque j'ai dit qu'il n'y avait pas eu de résistance, il y a quand même eu des combats. Je vous rappelle qu'un militaire hollandais a été tué par un Bosniaque dans le dos, parce que le militaire hollandais reculait et n'occupait pas sa position. Ils avaient des armes, mais pas d'armes lourdes.

Sur la chaîne de commandement, je peux difficilement répondre, car ce n'est pas mathématique. Il y avait une chaîne de commandement, et des officiers français, qui, sous le commandement de la FORPRONU, obéissaient à leurs supérieurs de l'ONU, c'est-à-dire au Conseil de sécurité, au Secrétaire général, au Représentant permanent du Secrétaire général sur le terrain, M. Akashi.

Lorsque l'on est un général français, on n'oublie pas que l'on est un général français, et c'est à l'honneur de nos militaires. Il y avait des contacts naturellement permanents entre nos officiers généraux et le Gouvernement français. Cela va de soi. Leur rôle difficile - aussi faut-il l'apprécier aujourd'hui avec équilibre et sérénité - a été précisément de concilier cette fidélité à leur hiérarchie traditionnelle et l'autorité qui s'exerçait sur eux au nom de l'ONU. C'était le cas aussi bien sous la présidence de François Mitterrand que sous celle de Jacques Chirac. A quelques heures du déclenchement de l'ultimatum de Sarajevo, nous étions dans le bureau de François Mitterrand à l'Elysée, avec en direct au bout du fil le commandant français qui était à Sarajevo à ce moment-là. C'était une décision de l'ONU et de l'OTAN, mais naturellement les autorités françaises étaient tenues informées minute par minute.

Vous soulignez qu'il est incroyable que l'on n'ait pas pu arrêter le massacre : oui, bien sûr, c'est un échec, c'est un désastre. Je n'estime pas aujourd'hui que l'on a lieu d'être fier de ce qui s'est passé à Srebrenica, mais je conteste la thèse - qui n'est pas la vôtre et qui est celle de certains - selon laquelle la France porterait une responsabilité particulière dans ce désastre. C'est une responsabilité collective, et c'est hélas peut-être une des raisons de l'échec. Depuis le départ, la mission de la FORPRONU elle-même, les conditions de son déploiement sur le terrain, la vulnérabilité des troupes de l'ONU prises dans des enclaves encerclées par les Serbes ont fait que, effectivement, des décisions fermes n'ont pas pu être prises au moment où elles auraient dû être prises. Nous n'en avions pas les moyens.

Quand la situation s'est brutalement aggravée le 10 ou le 11 juillet, nous n'en avions naturellement pas la possibilité militaire. Lorsque j'ai dit que le Président de la République française avait indiqué qu'il était prêt à mobiliser la FRR pour défendre Srebrenica, c'était courageux de notre part. Cette force était encore embryonnaire, et nos moyens sur le terrain auraient été sans doute insuffisants pour assumer cette mission, même si nous étions prêts à la faire. Quant au degré d'information dont nous disposions, il faut bien se rappeler dans quel climat nous baignions, les alarmes sur les zones de sécurité étaient permanentes. Il y a eu une sous-estimation de la détermination serbe à aller jusqu'au bout à Srebrenica. Beaucoup ont dû penser que c'était une menace supplémentaire, une tension de plus parmi toutes celles qui s'étaient déclenchées et que l'on arriverait à la prévenir. Cette fois-là, les Serbes sont allés jusqu'au bout.

M. René André : Monsieur le Premier ministre, je souhaitais vous demander votre sentiment sur la position des Croates, à partir d'une appréciation qui a été faite par M. David Rohde, auteur du livre Le grand massacre - Srebrenica - juillet 1995, et sur l'attitude du Gouvernement bosniaque. Est-il exact qu'à un moment donné, alors que c'était encore possible, il avait été proposé au Président Alija Izetbegovic d'évacuer la zone de Srebrenica, et qu'il s'y était opposé, regrettant par la suite d'ailleurs cette décision ? Disposez-vous d'informations sur les divergences qui existaient entre le Gouvernement bosniaque, le commandement militaire bosniaque à Srebrenica, et l'attitude du général Delic, chef d'état-major ? Dans son livre, M. Rohde met en cause le Japonais, M. Akashi. Quelle appréciation portez-vous sur le travail et le comportement de celui-ci ?

M. Alain Juppé : Au risque de vous apparaître indulgent dans mes jugements, je ne cherche à accabler ni tel militaire de haut rang appartenant à la hiérarchie de la FORPRONU, ni tel civil également des Nations unies. C'est un peu facile de dire : «  Voilà le coupable, voilà le responsable ». Il est de notoriété publique que la position de M. Akashi n'a pas été d'une clarté, d'une détermination, d'un esprit de décision à la hauteur des circonstances. Je n'en dirai pas plus, je ne veux pas charger quelqu'un qui était, je le répète, dans un système qui, par lui-même, était sans doute mauvais. A la fois la chaîne de commandement, l'interpénétration entre les considérations nationales et le rôle des Nations unies, la définition même de la FORPRONU, le calibrage de ses moyens ont créé un contexte général faisant que l'on est arrivé dans bien des cas au drame que l'on connaît.

Sur les relations internes entre le Gouvernement bosniaque, le commandement bosniaque et le général en chef bosniaque, je ne peux pas vous répondre. Je n'ai pas lu ce livre et je n'ai pas eu à l'époque de lumière particulière. Il est vraisemblable que le dialogue entre le Gouvernement bosniaque et les autorités militaires bosniaques était de même nature que le dialogue de tous les Gouvernements avec toutes les autorités militaires. Les militaires sont toujours là pour expliquer qu'il faut tenir compte des réalités sur le terrain. Parfois, les Gouvernements sont plus déconnectés des réalités du terrain.

Sur l'attitude du Gouvernement bosniaque, notamment sur la possibilité d'évacuer l'enclave de Srebrenica, il est vrai que cette possibilité a été évoquée. Je dirai a posteriori que je comprends parfaitement l'attitude du Gouvernement bosniaque. S'engager dans un processus d'évacuation progressive du territoire, qu'ils considéraient comme étant le leur, c'était renoncer et c'était abdiquer. Avec souvent beaucoup de courage, en prenant des risques considérables, le Gouvernement bosniaque a défendu ce qu'il croyait être son bon droit. Qu'ensuite, il y ait eu entre Bosniaques eux-mêmes des divergences d'appréciation, je n'entrerai certainement pas dans la logique de ceux qui considèrent que les Bosniaques ont fait parfois aussi des provocations. Ces affirmations n'ont jamais été étayées par des preuves et je ne les reprendrai pas à mon compte.

M. Jean-Noël Kerdraon : Au moment où vous êtes arrivé au Quai d'Orsay, le général Morillon venait de quitter Srebrenica, quelle a été la réaction des autorités françaises à ce départ ainsi que celle de l'ONU ?

Y a-t-il un lien entre les réactions tant de la France que de l'ONU et le retour prématuré du général Morillon en France ?

M. Alain Juppé : A ce sujet, ma mémoire me trahit un peu, donc je ne serai pas aussi précis que sur les autres questions. La réaction aussi bien des Nations unies que de la France a été de saluer le courage et le panache du général Morillon, mais aussi de penser qu'il envisageait la mission de la FORPRONU dans des termes qui n'étaient pas exactement ceux qui avaient été décidés par le Conseil de sécurité.

C'est toujours le même problème : étions-nous là pour prendre des initiatives fortes nous permettant de rétablir la paix et de faire cesser les combats ou étions-nous là dans une simple attitude d'interposition, d'observation ? C'est la deuxième thèse qui a constamment prévalu, qui n'était sans doute pas celle du général Morillon.

Mme Marie-Hélène Aubert : Je voulais revenir sur les plans possibles d'intervention. Vous avez dit que vous n'avez pas pris la décision de risquer la vie de 40 ou 60 soldats.

M. Alain Juppé : C'était une hypothèse.

Mme Marie-Hélène Aubert : « Une hypothèse et c'est de ma responsabilité et je l'assume ». Effectivement, c'est d'ailleurs l'attitude de la plupart des Gouvernements. En l'occurrence, cela pose un sérieux problème, lorsque l'on fait entendre à des populations qu'elles sont protégées, que l'on refuse de les armer, mais que l'on ne veut absolument pas risquer la vie d'un seul de nos hommes sur le terrain, il ne faut pas prétendre que l'on protège ou que l'on s'interpose.

S'agissant plus globalement de l'action des Nations unies en termes d'interposition ou de maintien de la paix, comment est-ce conciliable avec une théorie du zéro mort militaire, même si l'on comprend bien pourquoi cette thèse est défendue par l'ensemble des Gouvernements ? Il y a une contradiction majeure qui entraîne des malentendus et des confusions. Si les Bosniaques n'ont pas résisté, c'est sans doute qu'ils avaient confiance et qu'ils pensaient que la FORPRONU allait réagir, que l'on n'allait pas laisser faire. C'est une forme de tromperie pour les populations civiles qui elles n'ont pas zéro mort, mais plusieurs milliers.

M. Pierre Brana : Dans ce même esprit, il y aurait eu une directive signée par le général Janvier, qui a été envoyée à tous les commandements, qui disait : « La sécurité des personnels devra passer avant l'exécution de la mission ». Une directive de cet ordre vous parait-elle normale ou vous pose-t-elle des problèmes ?

M. Alain Juppé : C'est une question bien embarrassante. A la question de Mme Marie-Hélène Aubert, je n'ai pas utilisé l'expression « zéro mort », je voulais le préciser et rappeler que ce n'est pas la thèse officielle des Nations unies, mais celle des Etats-Unis d'Amérique, qui prétendent mener des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix en se fixant pour objectif « zéro mort américain », y compris au Kosovo ou ailleurs. Je me situais par rapport aux propos que j'avais tenus vis-à-vis des morts français. Non seulement je n'ai pas tenu ce propos, mais la France a courageusement assumé la mort de ses soldats, je voudrais le rappeler. Nous avons eu, et je parle sous le contrôle de M. François Léotard, une cinquantaine de morts.

M. François Léotard, Rapporteur : 70 morts et 600 blessés.

M. Alain Juppé : Ayant assisté aux obsèques de jeunes soldats français, morts en Bosnie, le sang-froid des familles et même globalement de la population française m'a toujours fortement impressionné. On aurait pu imaginer un mouvement d'opinion se demandant ce que l'on faisait en Bosnie, pourquoi aller faire tuer nos jeunes français pour défendre des peuples contre leur propre folie. C'est la folie des peuples des Balkans qui est à l'origine de cela. Nous n'avons pas de leçon à donner, nous avons été nous aussi en Europe atteints par ce syndrome de la haine et de la folie guerrière, mais il faut dire que la première responsabilité est là. L'opinion française a accepté cela.

A propos des 50 ou 80 morts théoriques, que l'on nous annonçait dans l'hypothèse d'une intervention française à Srebrenica, je n'avais pas voulu prendre ce risque, parce qu'il me semblait que l'opération n'en valait pas la peine. Si l'on m'avait démontré que l'opération était faisable, d'abord politiquement, ensuite militairement, et que l'on pouvait sauver avec une espérance réelle de succès des dizaines de milliers de vie en exposant des troupes françaises je ne dis pas que ma décision aurait été celle qu'elle a été. Mais là l'opération me paraissait tellement improvisée, tellement risquée, tellement peu assumée par les autorités militaires elles-mêmes que je n'allais pas imposer à une armée, qui me disait qu'elle ne pouvait pas et qu'elle ne savait pas faire, un risque qui aurait été alors considéré comme tout à fait exagéré. Voilà ce que j'ai voulu dire sur ce point.

Quant à la directive évoquée par M. Pierre Brana, c'est un problème éthique, qu'il est difficile de résoudre installé dans son fauteuil. Vu d'ici, on peut dire effectivement que le respect absolu de la mission s'impose à un militaire et que pour lui le souci de ne pas exposer des vies doit passer après l'objectif qui lui a été fixé. Je ne sais pas comment je réagirais si j'étais sur le terrain, si je commandais des unités. Peut-être qu'effectivement dans certaines conditions, et si j'étais persuadé que le risque n'en valait pas la chandelle, je n'exposerai pas mes hommes inconsidérément. Je n'ai pas de condamnation morale à porter sur ce plan sur les hommes du terrain.

M. François Lamy, Rapporteur : S'agissant de l'appréciation des chancelleries occidentales après la chute de Srebrenica, vous nous avez dit que la reprise de l'enclave était inapplicable militairement et politiquement. Or, la France l'a montré avec la création de la FRR, on a pu, de temps en temps, quand on l'estimait nécessaire forcer la main à la fois de l'ONU et des puissances occidentales. Sans parler de cynisme, on sait quand même que le travail des chancelleries consiste à trouver des solutions réalistes. Je repose ma question de manière différente : est-ce que dans les discussions que vous avez eues à ce moment-là avec vos homologues, on n'a pas décidé que la reprise de l'enclave pouvait être un frein à une solution politique, puisqu'elle assurait une continuité dans le territoire bosno-serbe et qu'elle permettait quand même d'arriver plus facilement à une solution politique ?

M. Alain Juppé : Je ne crois pas que le problème se soit posé en ces termes. Après Srebrenica et le drame bosniaque, on a vécu des moments successifs de ce type, il y a eu le sursaut de Sarajevo en février 1994. Après Srebrenica, on a à nouveau pris conscience que l'inacceptable avait été accepté et qu'il fallait donc réagir.

Dans la foulée de Srebrenica, juillet 1995, les événements se sont accélérés. C'est là que l'offensive croate s'est produite et a commencé à montrer que la force bosno-serbe n'était pas invincible. Les frappes de l'OTAN sont intervenues et la FRR a disposé des canons, notamment sur le mont Igman. Elle a pu signifier aux Serbes que, s'ils poursuivaient l'encerclement de Sarajevo, on les frapperait. Des tirs sont intervenus.

Après Srebrenica, on est passé à l'utilisation de la force, ce qui a débloqué la situation, a permis au processus diplomatique de s'enclencher à nouveau et d'aboutir aux accords de fin 1995. Je ne vais pas revenir sur la question de savoir si la chute de Srebrenica les a facilités ou non. Au risque de paraître naïf, croyez bien que ce qui s'est passé là-bas - et pas uniquement parce qu'on l'a vu à la télévision sur CNN - a provoqué un choc chez tous les responsables qui ont été conscients de leurs responsabilités et peut-être même de leurs erreurs ou de leurs fautes. A partir de ce moment-là la politique de fermeté a commencé à prévaloir et a permis de déboucher sur une solution, hélas encore précaire. Nous sommes toujours sur le terrain et sans doute pour longtemps, parce que le processus de réconciliation entre les communautés sera long, peut-être très long.

Audition du général Bernard JANVIER,

commandant des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie (1995)

(jeudi 25 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Mon Général, merci et encore toutes nos excuses pour le léger contretemps qui vous a conduit à rester dans le couloir de l'Assemblée. Comme vous le savez probablement, hier après-midi, j'ai été alerté par le ministère de la Défense qui m'a indiqué qu'en raison d'un engagement qui a été pris entre le ministère de la Défense et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le ministère de la Défense souhaitait que les auditions de certains officiers généraux, à savoir vous-même, le général Morillon et deux autres, se déroulent à huis clos et non pas en présence de la presse. C'est la raison pour laquelle, Mon Général, hier soir, j'ai été amené à avertir les journalistes qui sont néanmoins venus et devant lesquels nous nous sommes expliqués tout à l'heure. Peut-être avez-vous eu le communiqué du Ministre de la Défense ?

Général Bernard Janvier : Je l'ai eu.

Le Président François Loncle : Nous allons donc procéder à votre audition dans les conditions du huis clos, c'est-à-dire uniquement en présence des membres de la Mission d'information et des administrateurs de l'Assemblée nationale. Mon Général, concernant cet engagement entre le Tribunal pénal international et le ministère de la Défense, quelle est votre propre appréciation et quel était votre souhait ? Pouvez-vous nous donner une indication sur votre sentiment compte tenu des dispositions que l'on vient de nous imposer ?

Général Bernard Janvier : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je vais répondre d'emblée à votre question. Il est bien évident que l'audition publique permet de répondre à des assertions fallacieuses, des allégations ou des actes diffamatoires à mon égard, des propos qui ont été proférés devant vous ou devant la presse. Cependant, effectivement, étant dans le cycle d'auditions du TPIY, nous sommes tenus à respecter les règles établies. Par ailleurs, je ne manquerai pas de faire référence devant vous, puisque nous sommes à huis clos, à des documents confidentiels, à des situations particulières mettant en cause ou l'OTAN ou des pays étrangers, ce que je n'aurais pu faire devant la presse.

Le Président François Loncle : Merci, Mon Général.

Je vais, comme il est de coutume, vous donner la parole pour que vous exposiez votre point de vue et ensuite nos Rapporteurs et les membres de la Mission d'information vous poseront les questions qu'ils souhaitent.

Général Bernard Janvier : Merci, Monsieur le Président.

Mon audition devant votre Mission d'information a une grande importance pour moi. En effet, c'est la deuxième fois que je m'exprime sur ce sujet. La première fois, c'était lorsque j'ai été longuement entendu par la commission chargée de la rédaction du rapport du Secrétaire général des Nations unies concernant Srebrenica. Comme vous avez pu, peut-être, le remarquer, je me suis abstenu de tout commentaire dans la presse depuis que j'ai quitté mes fonctions de commandant des forces de paix des Nations unies.

Je développerai devant vous le cadre général de l'engagement des forces des Nations unies, sujet peut-être redondant par rapport à certains exposés antérieurs. Ensuite, je préciserai un certain nombre de données concernant le renseignement, l'arme aérienne et la Force de réaction rapide. Auparavant, je développerai les rapports entre le commandant des forces de paix des Nations unies et les autorités nationales et, en tout premier lieu, je rappellerai quelles étaient mes responsabilités.

Le théâtre de l'ex-Yougoslavie est loin de m'être inconnu lorsque je prends mes fonctions le 1er mars 1995. En effet, en tant que commandant de la sixième division légère blindée, j'ai eu à préparer des unités à cet engagement, par exemple le 21ème RIMa de Fréjus. Ensuite, à partir d'octobre 1994, j'occupe la fonction de chef de l'état-major de planification opérationnelle. Cet état-major, nouvellement créé, entre d'emblée en situation puisqu'il m'appartient de traiter avec l'OTAN des plans tels que le plan 40/103 qui concerne l'appui de l'OTAN au retrait des forces des Nations unies de Yougoslavie ou le plan 40/104 qui concerne l'appui de l'OTAN à la mise en _uvre d'un plan de paix : je fais référence au plan Juppé-Kinkel de l'époque. J'ai également à préparer des plans nationaux. Il y a en particulier un plan qui vise à extraire nos otages des points de rassemblement d'armes à Sarajevo. Ce plan, je le présente devant les autorités politiques, MM. Balladur, Juppé et Léotard, en novembre 1994 car, dès ce moment et bien avant d'ailleurs, il apparaît clairement que nos soldats français et onusiens dans les points de rassemblement d'armes sont des otages potentiels. Ce plan ne pourra pas être mis en _uvre au mois de mai 1995 au moment des frappes déclenchées par le général Rupert Smith à Sarajevo.

Je prends mes fonctions de commandant des forces de paix des Nations unies le 1er mars 1995. Auparavant, j'ai effectué un certain nombre de visites à New York et dans des capitales étrangères et j'ai, bien entendu, été reçu par les autorités politiques françaises. Mes responsabilités s'attachent à la mise en _uvre du volet militaire des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis sous l'autorité du Secrétaire général des Nations unies par l'intermédiaire de son Représentant spécial à Zagreb, M. Akashi, ou par liaison directe. Je suis ainsi en contact régulier avec le conseiller militaire de M. Boutros Boutros-Ghali qui sera au moment de Srebrenica un général néerlandais, le général van Kappen, et je suis en contact permanent avec le Département du maintien de la paix dirigé par M. Kofi Annan. J'ai sous mes ordres les forces déployées en Macédoine, en Croatie, en Bosnie, venues de 37 nations. Elles vont passer de 37 000 hommes environ à 46 000 hommes lorsqu'une partie de la Force de réaction rapide (FRR) sera déployée et placée sous mes ordres. J'exerce mon commandement au sein des Nations unies jusqu'au 31 janvier 1996. Cependant, le 20 décembre 1995, je transfère mes responsabilités pour la Bosnie à l'amiral Leighton Smith qui est commandant en chef des forces de l'OTAN Sud Europe et chef militaire des forces chargées de l'application des accords de Paris. Je deviens à ce moment-là son adjoint comme commandant en second de la force.

De mars 1995 à décembre 1995, je serai confronté à une succession permanente de crises aux lourdes conséquences, parfois tragiques.

Pour ce qui concerne la Bosnie, ce fut la fin du cessez-le-feu, la crise des otages, la bataille de Sarajevo, l'étranglement des enclaves, la conquête par les Serbes de Srebrenica et de Zepa, l'opération aéroterrestre Deliberate Force, la mise en _uvre du cessez-le-feu qui en a résulté, puis la mise en _uvre du plan de paix.

Pour la Croatie, c'est l'attaque de la Slavonie occidentale, l'attaque des Krajina et de la Bosnie centrale, les menaces sur la Slavonie orientale, ces deux théâtres s'imbriquant en permanence.

Pour ce qui concerne Srebrenica, le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 15 novembre 1999 constitue une référence précise et détaillée qui vous est bien connue, je n'y reviendrai pas. Toutefois, je tiens d'emblée à affirmer avec force :

- premièrement, que je n'ai négocié en aucune manière avec les Serbes au sujet de la libération des otages onusiens. Je fais d'ailleurs remarquer que 110 otages étaient libérés le 3 juin alors que je n'avais pas rencontré Mladic puisque je me trouvais à Paris pour la conférence de mise sur pied de la FRR ;

- deuxièmement, qu'aucun accord n'a été établi avec les Serbes concernant le non-emploi de l'arme aérienne ;

- troisièmement, que je n'ai jamais reçu de directives françaises pour l'exécution de mes responsabilités opérationnelles ;

- et plus particulièrement, quatrièmement, que les autorités françaises de quelque niveau que ce soit ne sont intervenues auprès de moi en aucune manière dans la gestion de la crise de Srebrenica, ni avant, ni pendant, ni après. Par conséquent, elles n'ont élevé aucun veto ou mis quelque obstacle que ce soit à l'engagement de l'arme aérienne. Je vous indique d'ailleurs qu'à Srebrenica, la quatrième vague d'attaque au sol par les avions, le 11 juillet, était constituée par des Jaguar français ;

- Enfin, que seuls les Serbes, et plus précisément, le général Mladic, portent l'entière et totale responsabilité des massacres organisés et prévus par leurs soins, dont ils doivent répondre devant le Tribunal pénal international.

Officier général en charge d'un commandement au nom des Nations unies, j'ai pleinement assumé mes responsabilités, et ce d'un bout à l'autre, en conscience des mandats qui m'étaient confiés et selon les directives du Secrétaire général. Evidemment, comme naturellement tous les autres chefs militaires à ce niveau de responsabilité, qu'ils soient britanniques, néerlandais ou canadiens, j'ai régulièrement tenu informées les autorités militaires, et parfois politiques, françaises de la situation de mes décisions, comme je le développerai à propos de mes rencontres avec celles-ci à Paris, le 6 juillet et non le 8.

J'en viens donc à la relation entre le commandant des forces de paix des Nations unies et les autorités nationales.

Les Nations unies, vous le savez, font appel à des pays contributeurs qui définissent leur niveau de participation ainsi que les modalités d'engagement de leurs forces. Celles-ci sont mises à disposition, c'est-à-dire, en langage militaire, qu'elles sont sous le contrôle opérationnel du commandant des Nations unies, pour une mission déterminée, sans qu'il soit possible à ce commandant onusien d'en changer la mission et la destination, sauf accord du pays contributeur. Vous percevez d'emblée la rigidité d'un tel système qui rend inutile toute référence aux principes élémentaires de l'emploi de la force : concentration des efforts, man_uvre, évolution des dispositifs, etc. Par ailleurs, pour toute opération particulière, les Nations unies doivent aller à la quête des moyens matériels et humains susceptibles de répondre à ces projets. Ce sera le cas pour le plan de ravitaillement des enclaves par hélicoptère que je propose aux Nations unies au mois de mai 1995 et qui sera refusé par l'ensemble des nations. Enfin, les pays sont légitimement soucieux de la sécurité de leurs hommes et de l'exécution de la mission dans le cadre des dispositions qu'ils ont arrêtées. La tentation est alors grande de voir se substituer au commandant des forces des Nations unies des appréciations nationales, avec parfois des ordres directs aux forces sur le terrain. Nous le voyons au moment de Srebrenica avec les Néerlandais. Mais ces attitudes sont largement partagées par tous les pays. Il existe donc un verrou dans le contrôle de l'exécution des missions par le commandant des forces des Nations unies lorsqu'est nommé, dans la chaîne de commandement onusien, un commandant de la même nationalité qu'un contingent engagé sur le terrain. On le constate sur le théâtre avec la présence de chefs d'état-major néerlandais, à Zagreb, à Sarajevo, et même à Tuzla, dont dépend Srebrenica (le commandant par intérim du secteur au moment de la crise est Néerlandais). Je vous ai dit, par ailleurs, que le conseiller militaire du Secrétaire général était aussi un général néerlandais. De même, les Britanniques, par exemple, verrouillent le secteur Sud de la Bosnie en partant de Split jusque, plus au Nord, la zone de Maglaj et le doigt de Doboj. Mais, plus précisément, et vous voyez tout à fait là le jeu de ces responsabilités nationales, la zone de Gorazde, qui, théoriquement, doit répondre de l'autorité du général français à Sarajevo, n'est pas sous le commandement du général  Gobilliard mais se trouve sous les ordres directs du général Rupert Smith. L'IFOR rétablira une situation normale en plaçant Gorazde dans la zone sous commandement français. S'agissant des pays contributeurs de troupes, je pourrais donner un certain nombre d'exemples de leur comportement sur le terrain qui sont tout à fait illustratifs.

J'avais, bien entendu, des relations avec les autorités françaises, elles existaient tout naturellement. En demandant au Secrétaire général de me confier ces responsabilités, le Gouvernement français entendait, bien sûr, être informé de l'évolution de la situation. Ces échanges étaient particulièrement précieux à mon niveau, au même titre que ceux établis avec les autres nations. Contrairement à mes prédécesseurs, si j'ai été reçu par les autorités politiques françaises avant mon départ, je n'ai pas eu d'entretien avec le Président de la République. J'ai reçu une directive du Ministre de la Défense, le 16 mars 1995, qui m'indiquait : « Vous vous attacherez par mon intermédiaire ou celui du chef d'état-major des armées à tenir le Gouvernement français régulièrement informé de la situation politique et militaire ainsi que de votre analyse sur les perspectives d'évolution ».

C'est ainsi que le 6 juillet 1995, à ma demande, je viens à Paris car j'ai sollicité une rencontre auprès de l'amiral Lanxade et de l'état-major des armées. Les préoccupations qui m'ont poussé à cette rencontre sont les suivantes :

- je veux montrer à quel point nous en sommes quant aux difficultés de ravitaillement des enclaves et, en particulier, de Sarajevo dont la situation va focaliser nos entretiens à Genève le 8 juillet avec le Secrétaire général des Nations unies ;

- je veux étudier avec l'état-major des armées la coordination des procédures pour la mise en place et le déploiement de la Force de réaction rapide (FRR) ;

- je veux insister sur la nécessité d'obtenir des Croates et des Bosniaques la liberté de mouvement pour la brigade multinationale de la FRR, c'est-à-dire des éléments français qui sont bloqués et qui ne peuvent rejoindre leur zone d'engagement ;

- je développe mes directives visant à modifier le dispositif des forces onusiennes à Sarajevo, pour la plus grande partie françaises, dispositif qui consiste notamment à un durcissement des positions tenues et à l'abandon de postes particulièrement menacés. J'indique d'ailleurs que je vais faire la même chose pour les enclaves orientales. J'annonce à l'état-major le plan dénommé By Pass visant à ouvrir la piste du mont Igman et les accès à Sarajevo avec la brigade multinationale dans la deuxième quinzaine du mois de juillet. Ainsi, je développe les ordres que j'ai donnés au général Soubirou (commandant la brigade multinationale de la FRR) pour qu'il se déploie à Tarsin pour le 16 juillet.

Tels sont les points qui sont abordés dans le cadre d'un échange plus large sur l'ensemble de la situation du théâtre.

Permettez-moi, mais vous le savez, d'indiquer que la préoccupation française, malgré les responsabilités de notre pays au Conseil de sécurité et ses larges responsabilités au sein du Groupe de contact, malgré tous ses efforts au niveau diplomatique, le souci des Français, c'est Sarajevo et cela restera Sarajevo.

Pour être complet, je vous préciserai que je suis reçu par M. Charles Millon, Ministre de la Défense et quelque temps après, pour un bref entretien, par le Premier ministre, M. Alain Juppé.

Durant tout le déroulement de la crise de Srebrenica, je tiens informé l'état-major des armées, par téléphone, de l'évolution de la situation, de mes décisions ou de celles de M. Akashi, des prévisions d'engagement de l'arme aérienne et de leur interruption à la demande du Gouvernement néerlandais.

Le dispositif que je viens de décrire va s'intensifier et se développer dans la préparation de la campagne aéroterrestre qui va s'engager à partir du 25 juillet comme je pourrai vous le montrer. Vous voyez que tout cela se situe dans le droit fil des directives que j'ai reçues et dans la logique même des rapports entre une nation et les chefs militaires sur le terrain.

L'emploi des forces des Nations unies me paraît important car vous pourrez mesurer à mon sens les raisons même de nos échecs.

Le premier point essentiel est le manque de résolution de la communauté internationale, qui se traduit d'ailleurs paradoxalement par une accumulation de résolutions et de mandats du Conseil de sécurité. Je fais référence à M. Boutros-Ghali qui écrit le 16 mars 19941 : « Le Conseil de sécurité a adopté 54 résolutions et 39 déclarations du Président qui ont, toutes, à des degrés divers, eu une influence sur le fonctionnement de la force. Cette prolifération de résolutions et de mandats a certainement compliqué son rôle [...] ». C'est un euphémisme. De mon point de vue, les nations et les membres du Conseil de sécurité, quels qu'aient été les efforts de la France, n'ont pu définir une politique dans le sens le plus global du terme, et par là même, une stratégie face à l'ensemble des drames qui résultent de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie. Il faudra attendre en réalité le choc des événements, avec la conférence de Paris le 3 juin 1995 et la conférence de Londres le 21 juillet, pour que soient enfin arrêtées les lignes générales d'action répondant à des buts clairement établis, réalistes et, surtout, rassemblant des acteurs désormais unis.

Deuxième raison de cet échec : l'erreur du déploiement d'une force de maintien de la paix face à des parties en guerre, qui ont renforcé leur potentiel militaire au fil du temps et atteint des niveaux technologiques parfois élevés. Je pense en particulier aux Serbes et aux Croates. Une force du maintien de la paix a été déployée sans paix à maintenir. Il aurait fallu d'abord établir la paix, qui le sera à partir de l'intervention des forces de l'ONU et de l'OTAN dans la campagne aéroterrestre du mois de septembre. L'engagement de nos forces se fait sur des critères inadaptés, c'est-à-dire sur le fondement du chapitre VI de la Charte des Nations unies. Par la nature même des choses, cela conduisait à des échecs.

D'ailleurs, le Secrétaire général des Nations unies l'écrit en 19952 : « [La FORPRONU] n'a pas mis fin à la guerre dans ce pays déchiré. [...] elle n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour le faire ». Je le citerai plus longuement car c'est très important pour comprendre la chute de Srebrenica. Dans ce rapport du 30 mai 1995, qui est d'ailleurs cité dans le rapport du Secrétaire général de novembre 1999, M. Boutros-Ghali écrit encore : « Dès le début de son déploiement en Bosnie-Herzégovine, le mandat de la FORPRONU a été frappé par le fléau des ambiguïtés qui ont affecté la capacité de la force aussi bien que sa crédibilité vis-à-vis des parties, des membres du Conseil de sécurité, et de l'opinion publique au sens large ». Il continue : « On ne peut éviter de poser la question du positionnement de la FORPRONU entre le maintien de la paix ou l'imposition de la paix. [...] rien n'est plus dangereux pour une opération de maintien de la paix que de lui demander d'utiliser la force lorsque sa composition, son armement, sa logistique et son déploiement lui dénient toute capacité à le faire. La logique du maintien de la paix découle de préliminaires politiques et militaires qui sont radicalement différents de ceux de l'imposition de la paix ; de plus, la dynamique de l'imposition de la paix est incompatible avec les processus politiques que le maintien de la paix est censé mettre en place. Faire un mélange des genres entre ces deux logiques peut miner une opération de maintien de la paix et mettre les personnels en danger... Le maintien de la paix et l'usage de la force (autrement qu'en légitime défense) pourraient être vus comme des techniques alternatives, nécessitant une transition de l'une à l'autre, mais certainement pas menées de concert ». Précisément, ce maintien de la paix est encore rendu plus difficile sur le terrain par l'introduction au coup par coup de références au chapitre VII de la Charte des Nations unies, mais sans moyens et sans conception générale, tandis que s'affirment simultanément les orientations vers l'imposition de la paix, par la voie des airs cette fois, dans un imbroglio aux résonances médiatiques.

Le concept du maintien de la paix ne pouvait conduire ni permettre des actions de combat pour de simples réalités militaires qui ne sont pas des élucubrations d'états-majors. Il s'agissait de déployer des unités pouvant être de médiocre valeur, de faibles effectifs, parfois inutiles militairement, sous-équipées, sous-armées, dans des dispositifs faisant fi des principes de la guerre et ce pour assumer des missions complexes, ambiguës telles que « protéger ». L'absence de renseignements constitue une faille, j'y reviendrai. Enfin, les états-majors onusiens, dans des structures complexes, n'ont aucune expérience réelle du combat à l'exception de quelques membres des forces britanniques et françaises.

Il faut garder en mémoire le fait que les nations contributrices de troupes se réservaient le droit, et le prendront, d'intervenir directement dans la conduite des opérations.

Par ailleurs, le déploiement des forces des Nations unies était fondé sur l'acceptation des parties. Celles-ci vont jouer pleinement de ce facteur, j'y reviendrai. Les Serbes, en particulier, vont très rapidement interdire, contrôler, limiter, rogner, neutraliser l'action de la force. Même les accords qui sont signés lors des médiations s'avèrent différents dans leurs termes comme dans leurs applications selon les parties qui ne les acceptaient que pour des raisons circonstancielles ou pour mieux les bafouer. Il en sera ainsi à Srebrenica comme ailleurs. La situation des zones de sécurité est, en effet, un triste exemple de ce que je viens de dire.

Le 24 mai 1995, j'interviens devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Je me suis exprimé très librement. J'ai, semble-t-il, « choqué » les membres de ce Conseil. J'ai posé la problématique d'une situation où les Casques bleus étaient engagés dans une opération de maintien de la paix et dans une opération où il n'y avait pas de paix à maintenir. J'ai indiqué que la FORPRONU se trouvait, sans cesse, dans des situations imposant le recours à la force sans avoir les moyens ni la couverture juridique adéquats. J'ai indiqué qu'il fallait absolument qu'un cessez-le-feu intervienne ou alors qu'une redéfinition des mandats s'imposait. Je cite quelques-uns de mes propos : « La FORPRONU est devenue un enjeu des combats. Elle est l'otage d'accords et d'agréments antérieurs. Elle est l'otage de l'absence d'accord de paix. Elle est l'otage de l'absence de volonté de paix chez les parties en conflit. Elle ne peut et ne pourra apporter aucune solution militaire dans la situation actuelle. En matière d'équipement, ce n'est pas un peu de ceci, un peu de cela qui permettra d'obtenir les décisions. Imposer la paix n'est pas dans ses capacités ». D'ailleurs, une partie de mon exposé a été reprise dans Le Monde à deux reprises. Je propose d'appliquer des frappes aériennes à un niveau global, ce qui implique alors d'évacuer les forces militaires onusiennes des enclaves, en y laissant quelques observateurs. A cette occasion, j'ai dit devant le Conseil de sécurité : « Soyons pragmatiques et surtout honnêtes envers les hommes dont la sécurité est entre nos mains en l'absence de paratonnerres efficaces. » Je faisais référence là à l'arme aérienne dans le concept où elle était déployée. « Eloignons-nous des zones de combat, des zones où tombe la foudre ». Telle est la citation exacte qui fut, parfois et même souvent, tronquée par la presse. Je propose aussi, propos prémonitoires, d'abandonner les points de rassemblement d'armes de Sarajevo qui constituent pour moi une ineptie dans leur réalité. J'ai conclu qu'il était indispensable de ne plus tergiverser et j'ai demandé au Conseil de sécurité de prendre rapidement les mesures qu'imposait la situation.

La réponse que j'ai reçue fut de me demander un rapport sur la situation.

J'ai évoqué, parmi les difficultés des Nations unies, le renseignement. A l'évidence, une force de maintien de la paix qui doit, dans ses contacts avec les parties, les considérer comme des partenaires, ne peut pas faire du renseignement. Elle ne peut obtenir que des informations provenant de ses observations, de ses rencontres, des indications de quelques membres des Nations unies dans d'autres missions. Les forces des Nations unies n'étant pas des forces de combat, elles n'ont ni système de renseignement, ni chaînes de renseignement qui demandent des structures lourdes, complexes, formées, préparées. Mais peut-on se passer de renseignement ? Non. Alors, il faut se tourner vers les pays contributeurs, en particulier ceux qui peuvent avoir des renseignements. Faute de cela, on se contente d'observations et de manifestations superficielles.

Prenons un exemple. A Sarajevo, au niveau des Nations unies, nous connaissions l'existence de 26 chars serbes. Le 14 septembre, lorsque, sous la contrainte, les Serbes évacuent leurs armes lourdes, nous en comptons 56. Lorsque nous allons occuper la zone serbe au mois de janvier 1996, on en trouvera 10 autres immobilisés dans les hangars.

A Srebrenica, je n'ai jamais été informé du départ de Naser Oric, commandant la 28ème division bosnienne, qui part le 27 avril avec la majeure partie de son état-major, ceux qu'il appelle lui-même « les personnels les plus valeureux de son état-major. » Il n'y reviendra plus. Cela aura de graves conséquences, mais je n'en suis pas informé.

Je sais que les Bosniens ont été renforcés en armes - je parlais des accords bafoués, par les Serbes comme par les Bosniens et les Croates -, mais je n'ai su qu'avec la déclaration à l'AFP du général Delic, en juillet 1995, qu'ils avaient reçu 23 tonnes d'armes et de munitions.

Telle est donc la réalité : information superficielle et pas de renseignement.

A Zagreb, j'ai dans mon bureau d'information un officier supérieur américain susceptible de me permettre d'avoir accès aux moyens les plus larges d'acquisition des renseignements. Cela s'avérera exact, par exemple, lors de la conquête des Krajina ou lors de l'offensive croate en Bosnie ou sur des problèmes particuliers au moment de Deliberate Force. Mais pour Srebrenica, je n'ai aucune information de sa part. L'OTAN ne m'a donné aucun élément d'appréciation. La France n'a pas d'élément alarmant. Les Britanniques ne m'ont pas présenté d'éléments tangibles.

D'ailleurs, le général Rupert Smith qui commande les forces des Nations unies en Bosnie britannique écrit dans ses directives du 6 juin à propos de Srebrenica : « Bien que les forces serbes ne souhaitent pas attaquer les zones de sécurité, des opérations visant à éloigner les forces bosniaques des principales lignes de communication au Nord et au Sud peuvent être attendues. On estime que les forces serbes ne saisiront pas la zone de sécurité ». Sa quiétude est grande puisque le 1er juillet il part en permission. Si j'avais eu quelque doute sur la situation, quelque crainte en tant que chef responsable, je ne l'aurais pas permis et lui aurais demandé de rester à son poste. Il en est de même d'ailleurs du brigadier britannique qui, à mon niveau, à Zagreb, est le correspondant de l'amiral Leighton Smith à Naples. Lui-même part du 1er au 11 juillet. C'est lui qui est responsable des liaisons avec CINCSOUTH, notamment au plan de l'application de l'arme aérienne. Son absence aura de lourdes conséquences. [...]

Pour revenir sur le sujet du renseignement, le rapport du Secrétaire général des Nations unies indique clairement dans plusieurs paragraphes les raisons de cette carence et montre, surtout factuellement, comment il se fait que nous n'avons pas été informés pour Srebrenica.

J'en arrive à un point important qui est l'arme aérienne. Excusez-moi d'avoir une approche didactique, mais il faut distinguer trois missions confiées à l'arme aérienne :

- la maîtrise de l'espace aérien, qui vise à interdire aux parties d'utiliser l'espace aérien à des fins militaires. C'est l'opération Deny Flight ;

- les frappes d'objectifs ennemis dans la profondeur. Il s'agit d'aller détruire des objectifs militaires ou des infrastructures dans la profondeur du dispositif adverse. Dans ce cas précis de l'utilisation autorisée au profit de la force des Nations unies, il s'agissait en dernier recours de frapper une ou plusieurs cibles choisies sur le territoire de la partie coupable des exactions graves envers les forces des Nations unies. Cet emploi s'appelle l'Air Strike ;

- enfin, l'appui des troupes au sol qui s'appelle Close Air Support, qui consiste à appuyer les troupes au sol dans une action défensive face à un ennemi. L'appui de troupes au sol est censé intervenir sur les Smoking Guns (canons fumants), c'est-à-dire des adversaires clairement identifiés qui commettent un acte hostile à l'encontre des forces.

Pour ce qui concerne la maîtrise de l'espace aérien, 4 avions serbes sont abattus par 2 chasseurs de l'OTAN le 28 février 1994. Même si ce cadre d'emploi de l'arme aérienne n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, il n'est cependant pas sans incidence sur lui : un des avions qui assurait ce contrôle de l'espace aérien, un avion américain, le F-16, est abattu le 2 juin 1995 par les missiles sol-air (Sam-6) serbes. Cela a une influence sur l'emploi de l'arme aérienne au moment de Srebrenica.

S'agissant de l'Air Strike, la frappe dans la profondeur, sa mise en _uvre ne relevait pas à cette période d'un plan d'ensemble bâti en vertu d'une stratégie générale s'appuyant sur des objectifs politiques et des options militaires. Il s'agissait simplement de choisir un ou plusieurs objectifs dans un catalogue. Cette frappe, généralement appliquée à des installations et à des matériels plutôt qu'à des personnels, était censée envoyer un signal fort aux belligérants concernés pour les ramener à la raison.

Dans le cas précis du dispositif de la force de paix, dispersée sur le terrain en vertu des mandats, l'utilisation de l'arme aérienne va rapidement se révéler inopérante et même contre-productive. Alors que je suis au siège des Nations unies le 24 mai 1995, le général Rupert Smith qui commande les troupes, par délégation, va déclencher une frappe aérienne Air Strike, suite au retrait de quelques armes lourdes des Serbes dans les points de rassemblement d'armes. Cette frappe va conduire à la prise de plusieurs centaines d'otages. Le général Rupert Smith reconnaîtra lui-même l'échec de cet emploi de l'arme aérienne utilisée en matière de rétorsion. Il écrit dans ses directives du 29 mai 1995 : « S'agissant des frappes aériennes déclenchées les 25 et 26 mai dans le but de renforcer le régime de la zone d'exclusion d'armes lourdes et des points de rassemblement d'armes - régime qui avait été battu en brèche -, l'objectif n'a pas été atteint ».

Pour en venir à l'utilisation de l'emploi de l'arme aérienne en appui rapproché des troupes des Nations unies au sol, nous ne sommes pas dans la configuration du désert tchadien ou du désert irakien. Le terrain même de la Bosnie et les conditions météorologiques sont des contraintes qui s'ajoutent à celles imposées par l'OTAN, c'est-à-dire identification claire par le pilote des cibles désignées par un observateur avancé, instruit, formé et disposant des moyens adéquats. C'est pour cette raison que des cibles ne seront pas prises à partir de Srebrenica. Si l'on ajoute à cela l'imbrication des troupes amies et ennemies au sol, la décision d'employer les appareils en appui aérien devait être examinée au regard des risques encourus.

Dans le cas précis de Srebrenica, l'appui aérien demandé dans la nuit du 10 au 11 n'était pas raisonnable. De jour, le 11 juillet, il a montré ses limites.

Permettez-moi de donner un exemple qui n'a rien à voir avec Srebrenica, mais qui montre les difficultés de l'engagement de l'arme aérienne. Dans le cadre de l'IFOR en janvier 1996, les avions qui se posaient sur l'aérodrome de Sarajevo survolaient Lukavica occupée par les Serbes. Ils étaient régulièrement pris à partie par des tirs qui mettaient en jeu la sécurité des vols, des pilotes, qui auraient pu causer une catastrophe et qui battaient en brèche les accords de Dayton. L'Amiral Leighton Smith décide d'employer les grands moyens. Il met en l'air les avions équipés des derniers moyens électroniques, un armement extrêmement puissant. Les avions continuent à être troués. Les Français mettent au sol des commandos qui élimineront le premier tireur qui se présentera. L'affaire a été réglée et il n'y a plus jamais eu d'attaques contre les avions en approche de l'aéroport.

On constate qu'il y a eu un changement total de cap à partir de la conférence de Londres du 21 juillet 1995. Le changement va très vite : le 25 juillet, M. Boutros-Ghali me délégue le pouvoir de l'emploi de l'arme aérienne et M. Akashi fait de même. Le 10 août, nous signons avec l'amiral Leighton Smith un Memorandum of understanding (MOU), dans lequel nous définissons les conditions d'emploi de l'arme aérienne, les objectifs généraux, les zones d'action. Entre-temps, comme je pourrais vous le montrer, nous avons déployé les moyens de planification et la brigade multinationale autour de Sarajevo. Les conditions du mois de septembre n'ont rien à voir avec le mois de juillet. Je pourrais développer d'autres points.

Le document fondamental de l'engagement de l'arme aérienne est un document de l'OTAN établi au mois d'août 1993. Il précise que, pour les zones de sécurité, les frappes aériennes peuvent être initiées par le commandant des forces de paix des Nations unies ou le commandant en chef des forces Sud de l'OTAN. Par ailleurs, la décision peut aussi être prise à un niveau plus élevé, auquel cas les deux chefs militaires, informés, doivent se rapprocher. Il en est ainsi de l'application de ce dispositif dans les décisions de l'OTAN de prévoir des frappes aériennes le 6 février 1994 à Sarajevo pour obliger les Serbes à retirer leurs armes lourdes et le 21 avril 1994 à Gorazde.

Permettez-moi de faire une observation importante et personnelle. Le 6 février 1994, la décision d'engagement des forces aériennes était prise. Les Français étaient directement impliqués dans cette mise en _uvre. Les dispositions arrêtées sur le théâtre par le commandant des forces en Bosnie, qui consistaient à rassembler les armes dans des points de rassemblement d'armes, à laisser penser ainsi que ces armes ne pouvaient pas être utilisées, ce dispositif qui va nous conduire à la prise des otages, bafoue l'arme aérienne ; c'est le premier échec ressenti dans l'engagement de ces moyens. De mon point de vue, il fallait neutraliser les batteries serbes qui ne s'étaient pas retirées autour de Sarajevo. La force aérienne a perdu sa crédibilité à ce moment-là. C'est une opinion personnelle.

Pour continuer sur le problème de l'arme aérienne, pour Srebrenica, l'amiral Leighton Smith, qui avait tout autant que moi la possibilité d'exiger de déclencher les frappes aériennes, ne l'a pas fait. Il ne viendra me voir d'ailleurs que le 12 juillet au soir à Zagreb, alors que, pendant la campagne aéroterrestre, nous nous verrons tous les deux jours ou presque. A aucun moment, les autorités de l'OTAN (SACEUR ou bien le Conseil de l'Atlantique Nord) ne se sont manifestées ou émues. Elles en avaient pourtant la possibilité. Elles ne s'en priveront pas au mois de septembre.

D'une manière générale, les Nations unies sont défavorables à l'arme aérienne. M. Boutros-Ghali a repris à son niveau le contrôle de l'arme aérienne le 27 mai après les frappes. Dans un ordre très clair, il rappelle, alors, que la décision d'engagement des frappes aériennes (Air Strike) est à son niveau et qu'il demande à être consulté même pour l'appui rapproché.

Encore une fois, tout change après la conférence de Londres et je pourrais développer ce point.

J'accélère pour vous parler d'un autre élément essentiel, la Force de réaction rapide. La question a été de savoir si elle aurait pu être employée à Srebrenica. Avant d'en apporter la réponse, je voudrais faire quelques rappels. Concernant d'abord la naissance de la Force de réaction rapide, dès le 30 mai 1995, je prescris au général Rupert Smith en Bosnie de constituer des moyens de réagir avec les moyens que nous avons, modestes, en dégageant un bataillon mécanisé britannique de la zone Ouest de Maglaj. C'est la Task Force Alpha. Ces moyens vont être complétés par des éléments britanniques qui débarquent le 30 mai à Split, qui sont deux batteries d'artillerie et une compagnie de génie. A Paris, à l'initiative de la France, a lieu le 3 juin la conférence qui réunit les ministres de la Défense et les chefs d'état-major de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Entre le choix du retrait - la notion de retrait va peser lourdement sur le déploiement de la force - et l'option dure, c'est-à-dire la constitution d'une force multinationale de sécurité, la décision est prise de renforcer de manière tout à fait significative les forces des Nations unies. J'avais souhaité ce renforcement.

La résolution du Conseil de sécurité est la suivante :

« Le Conseil de Sécurité

« Réaffirmant le mandat de la FORPRONU ;

« notant que la capacité de réaction rapide fera partie intégrante de l'opération actuelle de maintien de la paix des Nations unies ;

« que le statut de la FORPRONU de même que son caractère impartial seront maintenus ;

« (...) autorise que les effectifs de la FORPRONU soient augmentés, effectifs agissant selon le mandat actuel et dans les conditions énoncées dans la lettre ». Il s'agit de la lettre du Secrétaire général qui définissait les conditions d'engagement de la FRR.

Pour moi, il s'agit de créer une force de combat destinée à fournir un niveau de réponse plus flexible, plus approprié, donc crédible, qui se situe entre la protestation forte (Strong Protest) et l'emploi de l'arme aérienne. M. Boutros-Ghali déclare le jour même de l'attaque de Srebrenica aux pays contributeurs de troupes : « La Force de réaction rapide ne sera pas utilisée pour imposer la paix ».

Elle est composée d'unités françaises, britanniques, néerlandaises en moindre proportion ; les Belges vont essayer de s'y associer fin août. Elle comprend deux états-majors. L'un est situé à mon niveau. L'autre est situé au niveau de Rupert Smith, à Kiseljak, dans la zone qui n'est pas tenue par les Serbes. J'insiste sur ces deux états-majors car, s'ils n'avaient pas existé, rien n'aurait pu être fait.

Elle comprend une brigade multinationale qui est commandée par un général français, le général Soubirou. Celle-ci est forte d'environ 4 500 hommes. Elle va se construire petit à petit. Elle va d'abord se déployer à l'Ouest de la Bosnie-Herzegovine dans la zone croate de la Fédération. Ensuite, elle se mettra en place pour l'essentiel sur le mont Igman (1 800 hommes) et, pour le reste, entre Mostar, Tarsin et Kiseljak dans la zone Sud-Ouest, seulement et en partie le 19 juillet. On y trouve toute la gamme d'artillerie sol-sol, du plus loin au plus près. On y trouve une force mobile bien armée faite d'engins à roues ou d'engins à chenilles. En réalité, la brigade multinationale est la seule partie de la Force de réaction rapide qui a joué un rôle opérationnel. Quand on parle de la Force de réaction rapide, on doit se limiter aux deux états-majors et à cette brigade. Avant la campagne aéroterrestre, elle va défendre le mont Igman et préparer les accès libres à Sarajevo selon le plan By Pass que je vous citais et, surtout, elle va riposter aux agressions serbes. C'est très important ; pour la première fois les Serbes vont subir des pertes significatives. Ceci grâce à nos mortiers de 120 et, plus tard, grâce à notre artillerie [...]. Je vous expliquerai pourquoi. Durant la campagne aéroterrestre, elle va neutraliser toutes les menaces d'artillerie serbe et les réduire à néant. Elle va neutraliser des chars serbes. Elle va détruire des objectifs planifiés qui ne pouvaient être touchés par l'aviation de l'OTAN. Elle va peser dans le retrait des armes serbes de Sarajevo et dissuader les Serbes de Pale car les 155 peuvent frapper Pale. Après la campagne aéroterrestre, elle garantit l'application des conditions du cessez-le-feu et, notamment, la libre circulation entre Gorazde et Sarajevo. Elle prépare avec brio le transfert des accords de responsabilité à Sarajevo.

La deuxième partie de la FRR est constituée par la 24ème brigade aéromobile composée d'hélicoptères, entièrement britannique, qui ne sera déployée qu'en partie à Ploce, c'est-à-dire en Croatie, en bord de mer, et qui ne sera jamais mise sous mon commandement car les Britanniques la déclareront non opérationnelle. Elle est arrivée, elle s'est installée, elle est repartie. Elle n'a jamais été engagée.

Il y a une unité de transport par hélicoptère britannique, un groupe de soutien avec un hôpital franco-allemand. Surtout, on a aussi en France une brigade lourde qui peut être engagée dans un délai de quinze à vingt jours, composée de chars lourds et d'engins chenillés, destinée notamment à ouvrir par la force l'axe Kiseljak/Sarajevo si nous devions le faire.

Le choix qui a été privilégié a été celui du mont Igman, répondant d'ailleurs à mon plan du mois de juillet.

Cette force agit sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies avec un statut spécifique puisqu'elle est en tenue de combat. C'est tout à fait particulier. S'agissant de ses conditions d'emploi, je voudrais vous indiquer simplement deux choses. Avec le chapitre VII, nous avons la capacité d'agir de manière préemptive. Imaginons par exemple - c'est arrivé à Sarajevo - un bricolage extrêmement dangereux constitué par une bombe d'avion propulsée sur une rampe pour tomber dans Sarajevo, n'importe où. Face à ce genre d'actes terroristes épouvantables, la FRR peut détruire cette rampe, dès qu'elle apparaît. C'est nouveau dans les règles d'engagement : on peut prendre à partie des cibles qui ne sont pas le Smoking Gun (canon fumant) c'est-à-dire que, si une cible tire à partir d'un emplacement situé à côté d'une école ou d'un hôpital, on peut frapper une autre cible située à quinze kilomètres de là. Là aussi, ce sont des règles de combat et non plus des règles de maintien de la paix.

Un mot, pour aller vite, sur le déploiement : quelques éléments arrivent le 30 mai. Le 8 juin, la France héliporte sur le mont Igman une section de mortiers de 120. Le 26 juin, la France débarque des éléments à Ploce, qui ne seront déployés que le 19 juillet sur le mont Igman. Le 30 juillet, débarquement des canons lourds, français, à Ploce. Ils ne seront déployés que le 19 août. Cette faible progression dans la montée en puissance, qui va peser lourdement sur l'emploi de la force, résulte de la mise en place des moyens, mais surtout des contraintes imposées par les Croates et les Bosniens, et de leurs oppositions à tout déploiement de la Force de réaction rapide. Je pourrai le développer si vous le voulez.

M. François Léotard, Rapporteur : Je vois que vous avez un texte écrit, cela vous gênerait-il de le laisser à la Mission d'information ?

Général Bernard Janvier : Je dois faire le tri entre ce que j'ai dit et ce que j'ai écrit, non pas que j'ai quelque chose à cacher.

Le Président François Loncle : Vous pourrez relire ce qui sera reproduit venant de votre expression.

Général Bernard Janvier : En conclusion, je voulais réaffirmer trois points que j'ai déjà développés devant vous.

La communauté internationale dont, nous Français, nous faisons partie et notamment au Conseil de sécurité, a eu bien du mal à s'accorder sur les modes opératoires les plus pertinents pour gérer la crise en ex-Yougoslavie. L'emploi des forces des Nations unies dans ces conditions n'a pas été du tout pertinent.

Pour être tout à fait clair, je voulais dire aussi que la possibilité de changement de posture des troupes déployées n'était pas entre les mains du chef militaire.

Enfin, troisième point, j'insiste à nouveau pour dire que, certes, Srebrenica est tombée, certes, nous avons une lourde responsabilité dans le fait que nous n'ayons pas pu nous y opposer, mais les massacres relèvent de la décision des Serbes et uniquement de leur responsabilité.

Permettez-moi simplement de dire un mot - je m'en voudrais de ne pas le faire - consistant à rendre hommage ici devant vous aux 56 soldats français qui sont tombés dans l'accomplissement de cette mission. Ce sont 56 soldats sur les 216 tombés dans la mission des Nations unies. Vous voyez quelle est la part que la France a supportée pour que la paix soit instaurée. Si la paix est instaurée en ex-Yougoslavie et en Bosnie, croyez-le, de toute ma conviction, je peux vous dire que c'est grâce à la France.

M. François Léotard, Rapporteur : Je voudrais vous dire que nous avons été, j'en suis sûr pour chacun d'entre nous, sensibles à la qualité de votre expression et à la volonté qui est la vôtre de défendre votre honneur qu'ici personne ne met en cause, et certainement pas celui qui vous parle. Je passe sur tout ce que vous avez dit qui est extrêmement riche, et dont nous vous remercions, pour vous poser quelques questions.

Si, à la place des 400 soldats néerlandais à Srebrenica, il y avait eu 400 Français, les choses auraient-elles été différentes ? Les décisions auraient-elles été différentes ? L'armement aurait-il été différent ? Si je dis cela, c'est qu'il y a une certaine amertume non seulement aux Pays-Bas, mais également ailleurs, de voir la totalité de la responsabilité porter sur des hommes qui n'ont fait qu'obéir, comme vous l'avez dit, au mandat qui leur avait été confié.

Vous avez évoqué un plan de ravitaillement des enclaves en mai 1995. Ce plan était-il uniquement de nature humanitaire, c'est-à-dire vivres, médicaments, etc., ou y avait-il un volet militaire à ce plan ?

Enfin, troisième question, que je pose à chacun des protagonistes de ce drame. A votre sens, quel est l'obstacle aujourd'hui qui se met sur la route d'une arrestation, d'une capture des criminels de guerre qui ont été reconnus comme tels par le Tribunal pénal international ? Il reste des dizaine de milliers d'hommes sur le terrain, il y a des moyens d'information. On sait où ils sont. Quelle est, à votre sens, aujourd'hui la raison qui s'oppose à l'arrestation de M. Mladic, par exemple ? Je cite M. Mladic puisque vous avez eu raison de dire que c'est l'auteur de cette barbarie que nous avons constatée à Srebrenica.

Général Bernard Janvier : Pour répondre tout à fait simplement et, encore une fois, avec toute liberté de pensée, si nous avions eu 400 Français à Srebrenica, cela aurait été totalement différent car nous nous serions battus. Les Néerlandais ont reçu l'ordre de se battre. Quand on reçoit l'ordre de barrer une direction, on se bat, c'est la mission. Nous nous serions battus et tout aurait changé. Nous aurions man_uvré, replié les dispositifs extérieurs, mis en _uvre nos armes, comme les mortiers de 81. Chaque engin blindé est équipé d'une mitrailleuse de 50. Nous nous serions battus. Nous aurions réagi et je suis persuadé que nous aurions fait reculer les Serbes. Certes, il nous manquait, dans les forces des Nations unies, des moyens pour annihiler l'artillerie serbe. On l'a bien vu à propos du mont Igman. Lorsque nos mortiers ont été là pour écraser les Serbes, la chose a été différente.

Les Néerlandais avaient aussi des missiles anti-chars puissants : ils ne les ont pas utilisés. Ils avaient des lance-roquettes anti-chars : ils ne les ont pas utilisés. Je pense qu'ils auraient dû se battre, quoi qu'en dise le rapport du Secrétaire général des Nations unies.

Pour ce qui concerne le plan de ravitaillement par hélicoptère, nous étions dans une situation épouvantable dans les enclaves. Il s'agissait dans un premier temps de permettre aux forces des Nations unies d'accomplir leur mission, c'est-à-dire d'être ravitaillées, mais aussi, dans un deuxième temps, d'apporter aux réfugiés une aide humanitaire et, en premier lieu, une aide médicale indispensable. Ce plan de ravitaillement par hélicoptère, que j'ai étudié avec beaucoup de soin, a été récusé par les Nations unies. Le 3 juin, à la conférence de Paris, le général Shalikashvili, américain, et le Ministre de la Défense britannique le récusent ; forcément, ils devaient fournir les moyens. Ils disent donc : « Nous refusons un tel plan dangereux et nous préconisons le ravitaillement par la route ». C'était retomber dans le problème précédent. Le ravitaillement par la route, je l'obtiendrai quand même de Mladic puisque, le 19 juin, un convoi permet aux forces des Nations unies d'être ravitaillées et apportera à ces forces du carburant, qui permettra, par exemple à Srebrenica, de pouvoir continuer à aller sur les postes d'observation et qui apportera de la nourriture ainsi qu'un soutien moral car je peux vous dire que ces troupes étaient dans une situation morale extrêmement difficile. Des gens avaient terminé leur contrat, ils étaient civils et ils n'avaient toujours pas quitté l'enclave, certains avaient des problèmes familiaux considérables. Lorsque le convoi est arrivé à Gorazde chez les Britanniques, le colonel français qui était en tête de ce convoi a été embrassé par les soldats britanniques.

Cela n'a fait l'objet d'aucune négociation, d'aucune contrepartie avec Mladic. Je tiens à le préciser pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Enfin, sur les obstacles pour arrêter les criminels de guerre, je ne peux vous répondre. J'observe simplement que le général Mladic était dans son quartier général à Hans-Piseljak, quartier général qui est dans la zone américaine. Je n'ai jamais entendu parler quand j'étais à l'IFOR de quelque action américaine que ce soit. D'ailleurs, je n'ai jamais connu un Américain qui ait désarmé un Serbe, sauf un, le général Clark. Le général Clark connaissait le général Mladic. Il l'a rencontré à Banja Luka en 1994. Le général Mladic lui a donné son pistolet. C'est officiel. C'est paru dans Le Monde au travers d'une biographie du général Clark. Ils ont même échangé leur képi. Il y a une photo où l'on voit le général Clark avec le képi du général Mladic sur sa tête. La photo a été publiée mais on a oublié tout cela.

M. François Léotard, Rapporteur : Si vous aviez eu l'ordre de procéder à de telles arrestations, y a-t-il des difficultés de nature opérationnelle ou militaire qui se seraient posées sur votre route ou est-ce une action qu'il vous était possible de réaliser ? La capture d'un homme protégé par des gardes du corps dans un endroit que l'on connaît, est-ce une mission qu'il vous est difficile de réaliser ?

Le Président François Loncle : Chaque fois que nous posons la question, la plupart du temps, on nous dit qu'il y a trop de risques militaires, humains. Même les Américains pourraient prétendre cela. Il y a des risques qui sont sous-évalués et qui ne valent pas la peine que l'on se livre à ce type d'arrestation. C'est la réponse que l'on obtient souvent.

Général Bernard Janvier : Je vous donne une réponse personnelle. Je crois que nous avons les outils pour le faire. On l'a montré par exemple lorsque nous avons capturé l'école de formation des terroristes bosniens animée par les Iraniens. Ce sont nos commandos, français, aidés par les forces spéciales américaines, qui les ont capturés. C'était en février 1996. La notion de risque est une notion prise en compte, mais sans du tout négliger la vie des hommes. La France a su toujours montrer qu'elle acceptait une mission et que l'on pouvait dépasser cette notion de « zéro mort » qui n'existe pas en France.

S'agissant de la France, je crois plutôt à des difficultés techniques qui sont que, pour mener de telles actions, il faut être capable de réagir très vite, d'avoir les informations, de pouvoir intervenir dans des situations parfois non planifiées. C'est surtout là que réside la difficulté.

M. François Lamy, Rapporteur : J'avais deux questions techniques, sur le commandement et sur le renseignement.

Vous nous avez expliqué que vous rendiez compte et que vous donniez les informations au Gouvernement français et aux autorités militaires. Vous nous avez dit que vous le faisiez par oral et par téléphone. Y a-t-il aussi des documents écrits ? Faisiez-vous des rapports ou des comptes rendus écrits ?

Général Bernard Janvier : J'ai fait un rapport de fin de mission à destination des Nations unies. J'ai dû en adresser un exemplaire à l'état-major. Dans mes relations avec l'état-major, pour des raisons tout à fait pratiques, j'utilisais essentiellement le téléphone pour ne pas avoir à établir de documents à caractère onusien.

M. François Lamy, Rapporteur : Sur la nature du renseignement, vous nous avez expliqué les difficultés auxquelles vous étiez confronté. La Direction du renseignement militaire (DRM) faisait des notes. En aviez-vous copie ? D'où venaient les renseignements de la DRM ? Je pense à une note au moment de la chute de Srebrenica où la DRM ne semble pas être totalement au courant de ce qui se passe. Comment cela se passait-il ?

Général Bernard Janvier : C'est un sujet complexe. Tout d'abord, comme je l'ai expliqué, il y avait des échanges d'information. L'état-major des armées m'envoyait tout à fait naturellement des informations émanant de la DRM. Je ne recevais pas les informations de l'OTAN car je n'étais pas officier de l'OTAN. Si Rupert Smith ou le Canadien adjoint à côté de moi bénéficiaient des renseignements de l'OTAN, je ne les recevais pas. N'étant pas dans la chaîne de commandement, je n'avais pas à avoir accès aux renseignements de l'OTAN. C'est la triste réalité.

Concernant la DRM, étant donné que vous devez auditionner le général Heinrich, qui dirigeait la DRM à l'époque, je ne voudrais pas parler en son nom. Je sais que la DRM avait des renseignements qui émanaient des unités françaises, des observations et des briefings qui se déroulaient aux Nations unies. Tous les jours, il y avait un point de situation à Zagreb. [...] Mais la DRM avait d'autres moyens d'information.

M. François Lamy, Rapporteur : Sur la libération des otages, vous nous avez précisé qu'il n'y avait pas eu de contrepartie. Savez-vous comment et pourquoi les otages ont-ils été libérés ? S'il n'y a pas eu de négociations, pourquoi, tout à coup, ces otages sont-ils libérés ?

Sur la rencontre du 4 juin avec le général Mladic qui a fait couler beaucoup d'encre et fait parler beaucoup de personnes, quel en a été le contenu ? Y a-t-il eu des conclusions ? Quel en était l'objectif ?

Vous a-t-on questionné, demandé votre avis sur une éventuelle reprise de l'enclave quelques jours après qu'elle est tombée ?

Vous avez fait référence plusieurs fois aux Britanniques. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Vous nous avez dit par exemple que le général Rupert Smith était parti en permission et que c'était même peut-être intentionnel.

Dans le rapport de l'ONU, il est écrit qu'existaient des divergences entre vous et le général Smith. Le 9 juin, vous êtes convoqué avec le général Smith devant M. Akashi. Toujours d'après le rapport de l'ONU, vous auriez déclaré qu'il convenait d'éviter les affrontements avec les Serbes afin que le processus politique puisse commencer et que, selon vous, les Serbes ne semblaient pas vouloir provoquer de crise, mais cherchaient au contraire à modifier leur comportement de manière à devenir des interlocuteurs de plus en plus acceptables. Qu'en est-il ?

Sur la Force de réaction rapide, vous pensiez qu'elle pourrait aider la FORPRONU à se défendre, mais qu'elle ne pourrait pas ouvrir de couloirs jusqu'aux zones de sécurité. Vous étiez même opposé à l'emploi du nom de Force de réaction rapide, que vous auriez souhaité voir porter un autre nom, moins « guerrier », par exemple, « réserve de théâtre ». Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

Général Bernard Janvier : Concernant la libération des otages, je rencontre le général Mladic le 4 juin. C'est une rencontre et non une négociation. Pourquoi cette rencontre ? A ce moment, tout est bloqué : le général Rupert Smith ne peut et ne veut avoir aucun rapport avec Mladic, ce qui est de son niveau et non du mien. C'est lui qui commande en Bosnie et non moi. Mladic ne veut pas avoir de rapport avec Rupert Smith car « il a bombardé Pale » [...].

M. Akashi a connu les épreuves de la prise d'otages à la suite d'actions aériennes antérieures car les Serbes se sont rodés à la prise d'otages. Ils avaient bien vu que les points de rassemblement d'armes représentaient une ressource extraordinaire pour faciliter leurs manipulations. Ils avaient déjà pris des otages. Même le général Gobilliard a été pris en otage au mois d'août ou en octobre 1994, à la suite d'une action aérienne. Il se trouvait au quartier général serbe et ils l'ont gardé quelques instants. M. Akashi me dit : « Il y en a au moins pour trois mois de cette situation. Il faut faire quelque chose ». La seule solution, c'est que je rencontre Mladic et que je fasse le point. C'est normal : c'est dans le mandat des Nations unies pour le maintien de la paix d'avoir des échanges avec les parties. Je fais, à partir de cette rencontre, le point de la situation. Encore une fois, je ne vais pas là-bas pour négocier, mais pour le rencontrer et lui dire un certain nombre de choses et recevoir ce qu'il va me dire.

Les otages, j'en parle et je dis à Mladic qu'il s'est mis dans une situation difficile, que, si les Serbes veulent revenir dans le concert de l'action internationale - n'oublions pas que nous développons par ailleurs avec M. Carl Bildt les premières étapes d'une recherche de tentative de paix -, il faut absolument qu'il mette un terme à cet acte scandaleux et qu'il rende les matériels. Lui me rétorque : « Rendez-moi mes 4 Serbes que vous avez fait prisonniers ». Cette capture de 4 Serbes a interloqué les Nations unies. Je lui ai répondu que les Serbes lui seraient restitués quand les otages seraient rendus. Voilà la négociation à mon niveau. On ne parle pas de l'arme aérienne, ce n'est pas vrai.

Pour être exhaustif, je suis également mandaté par les Américains pour lui poser la question concernant le pilote abattu le 2 juin. Les Serbes me disent qu'ils le tiennent prisonnier. Je demande à repartir avec lui, à le voir. Mladic me répond : « Ne vous occupez plus de cela, je traiterai avec le général Clark. Transmettez au général Clark que je veux traiter avec lui ». Avait-il le pilote ? Je n'en sais rien. Voilà la seule « négociation » que j'ai eue avec Mladic.

Qu'est-ce qui a permis la libération des otages, déjà engagée avant que je ne rencontre Mladic ? 110 ont été libérés le 3 juin, je le rappelle. C'est l'action internationale et notamment la pression sur Milosevic. C'est cela qui a fait plier Mladic et peut-être le fait qu'il s'est rendu compte qu'il s'était fourvoyé dans une situation épouvantable face à l'opinion internationale.

Que dis-je d'autre à Mladic ? « Il faut absolument permettre le réapprovisionnement des enclaves à la fois pour les forces des Nations unies et pour la population ». Il donne son accord pour un convoi qui ne sera mis en route que le 19 juin, mais dont le principe est arrêté le 4 juin.

Je dis également à Mladic : « Dans les combats qui se déroulent à Sarajevo, c'est-à-dire les attaques bosniaques partant de Sarajevo vers l'extérieur et la riposte serbe, arrêtez de prendre à partie des cibles civiles ». Il me répond : levée des sanctions contre les Bosno-Serbes, rencontre des chefs militaires pour un cessez-le-feu immédiat, accord de cessation des hostilités, libération des 4 Serbes prisonniers, aide immédiate à la population civile serbe frappée par l'embargo. D'emblée, il m'a proposé un accord sur le non-emploi de l'arme aérienne. A l'évidence ce n'était pas à moi à traiter de cela et c'était encore moins à prendre au sérieux. Je l'ai transmis comme je devais le faire à titre d'élément d'ambiance. C'est tout. C'est un élément d'ambiance dans mon rapport. Qu'il y ait eu manipulation après, qui perdure encore, à partir de cet élément factuel, pour d'autres raisons, raisons qui émanent des Américains, c'est un autre problème, mais la réalité est là. Je n'ai pas discuté avec Mladic de ce papier. Je l'ai pris et l'ai transmis comme élément d'ambiance aux Nations unies. Je pourrais vous parler longuement de ce problème et de quelle manière cela a été divulgué et pour quelle raison, à mon sens, il y a eu cette manipulation.

Concernant la prise de l'enclave, je n'ai pas été mis dans la boucle des réflexions sur la reprise de l'enclave. Je n'ai pas été informé du tout par le Gouvernement français des propositions faites en ce sens.

M. François Léotard, Rapporteur : Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien dans la réponse que vous avez faite à M. Lamy. Si j'ai bien compris, dans cet entretien du 4 juin, M. Mladic vous remet un document. Est-ce bien cela ? Ce document formule-t-il expressément la demande qui vous est faite ou qui est faite aux Nations unies de cesser ou de ne pas engager les frappes aériennes ? Vous avez laissé entendre que, lorsque ce document est transmis, il y a eu une utilisation par les Américains de ce document visant probablement à vous mettre en cause. Est-ce bien ce que vous voulez dire ?

Général Bernard Janvier : Je vais être clair. Je suis désolé de rentrer dans des détails qui prennent du temps.

Les rencontres avec Mladic étaient des rencontres officielles. Si c'est confidentiel, c'est uniquement pour des raisons de sécurité. M. Akashi le sait et les comptes rendus iront à New York. Je dis « les » rencontres car il y a eu le 4 juin, le 17 juin et le 29 juin.

Lorsque je reviens à Zagreb, je fais un compte rendu oral à M. Akashi, aux Nations unies et j'en informe Rupert Smith à qui j'adresserai le compte rendu que j'envoie aux Nations unies.

Dans la discussion avec Mladic, il est établi qu'un convoi pourra s'organiser pour aller vers les enclaves. Ce convoi, en réalité, n'arrive pas à démarrer car les Serbes y mettent des obstacles. Donc, on sollicite à nouveau les Serbes pour leur dire que, maintenant, cela suffit. La réponse des Serbes arrive sur mon fax. Je vous expliquerai après, si vous le voulez, comment on avait la liaison avec Mladic. Ce fax est reçu par un membre de mon cabinet, qui est britannique. Dans ce fax, l'état-major de Mladic dit : « Suite à l'accord du 4 juin, le convoi devra se présenter tel jour à telle heure ». A ce moment-là, ce papier est envoyé au chef du Centre d'information civile onusien de Sarajevo et c'est ce jour-là, donc vers le 18 juin, que, publiquement on annonce des « tractations secrètes » entre le général Janvier et Mladic. Ensuite, c'est à New York, à partir des Nations unies, que le document incluant la proposition de Mladic ressort.

Pour moi, cette manipulation résulte de la volonté des Américains de décrédibiliser la France. Décrédibiliser la France à travers qui ? A travers le Président de la République. Le processus est simple : nous sommes à ce moment-là en pleines négociations au sein de l'OTAN. On décrédibilise la France en disant : « Le général Janvier a obtenu la libération des otages grâce à un deal sur l'emploi de l'arme aérienne. Regardez d'ailleurs : voilà le papier. Et ce deal a été provoqué par le Président Chirac ». Si vous faites référence à une émission anglo-néerlandaise retransmise en France, tout le cours des discours est axé là-dessus. Ce film se termine par l'image du général Janvier et du Président de la République, image qui est supprimée dans la diffusion française. Voilà la raison de cette manipulation qui a continué et continue. Elle a été reprise dans des livres.

Cette proposition de Mladic ne constitue, je le répète avec beaucoup de conviction, qu'un élément d'ambiance que je transmets à New York, rien de plus. C'est d'ailleurs pour cette raison que je n'en parle pas quand je viens à Paris. Pour moi, cela n'a aucune valeur et ne représente rien.

M. François Léotard, Rapporteur : Vous avez gardé ce document ?

Général Bernard Janvier : Oui, je dois l'avoir. Je peux le chercher et vous le communiquer.

Le Président François Loncle : Et sur les Britanniques et le rapport de l'ONU ?

Général Bernard Janvier : [...] J'ai une grande estime pour le général Rupert Smith, chef militaire de valeur. Il a commandé la division britannique dans le Golfe pendant que je commandais la division française, mais nous étions séparés par un corps d'armée américain. C'est cependant un chef [...] qui prend l'opposé de la politique du général Michael Rose, son prédécesseur. L'opposé, pour lui, c'est : « Nous sommes des combattants. Les Nations unies sont devenues des forces combattantes. Nous devons nous engager à côté des Bosniaques et nous devons engager le combat ».

Pour quelle raison ai-je écrit cela à propos de l'engagement de la force ? C'est parce que le général Rupert Smith voulait que les Français de Sarajevo - soit deux bataillons équipés dans les conditions que je vous précisais - ouvrent la piste du mont Igman au mois de mai 1995, donc avec des poitrines françaises, sans artillerie, sans missile anti-chars, sans appui. Il l'a dit publiquement, mais cela lui était facile, il savait que je refuserais. C'était impossible. C'est pour cette raison que je lui ai dit un certain nombre de choses, dont de ne pas engager d'actions qui provoqueraient les Serbes. Voilà la raison de ce débat de fond.

Pour ce qui concerne son attitude, les Britanniques ont eu une attitude toujours conditionnée par Gorazde, enclave dont ils avaient la responsabilité. Le 3 juin à Paris, le Ministre de la Défense britannique déclare que la Force de réaction rapide n'est pas faite pour ouvrir un chemin vers les enclaves. Le 16 juillet, lors de la rencontre franco-britannico-américaine concernant le plan proposé par la France pour défendre Gorazde, le Ministre britannique refuse en disant qu'il ne faut pas donner de signes pervers aux Serbes, que l'on est dans une mission du maintien de la paix et qu'elle ne peut pas engager le combat.

Lorsque l'artillerie britannique est la seule à être déployée sur le mont Igman, à partir du 16 juillet, c'est le général Rupert Smith qui décide que l'autorisation d'emploi de l'artillerie est à son niveau, et non pas au niveau du général Soubirou. Ce dernier peut faire tirer les mortiers français sans problème - c'est ce qu'il fera, de même que les Néerlandais. Mais les Britanniques dépendent de la responsabilité du général Rupert Smith. Enfin, que font les Britanniques le 28 août ? Les Britanniques quittent Gorazde. Ils n'ont pas attendu une décision des Nations unies. Ils ne demandent aucun aval. Au passage, permettez-moi de souligner que c'est exactement ce que j'ai demandé le 24 mai au Conseil de sécurité. Je leur ai dit qu'il fallait quitter les enclaves pour pouvoir appliquer des frappes aériennes d'ensemble. C'est exactement ce qui est fait le 28 août. A ce moment-là, la clé est tournée pour l'engagement de la force aérienne. Les Britanniques n'engageront jamais la 24ème brigade aéromobile au sein de la Force de réaction rapide. Toute leur conduite a été centrée sur Gorazde et sur une attitude du général Rupert Smith qui était différente de la mienne.

Ce qui est écrit sur la Force de réaction rapide est totalement faux. Cela fait partie des élucubrations.

M. François Lamy, Rapporteur : C'est le rapport de l'ONU.

Général Bernard Janvier : Oui, mais il n'est pas exempt d'erreurs. Ce rapport, qui reste la base de tout, [...] est inexact sur quelques points, dont celui-ci.

M. René André : Je reviens sur la rencontre du 4 juin que vous avez eue avec le général Mladic. Sur certains sites Internet, il est indiqué que vous n'auriez rendu compte que le 15 juin de cette rencontre du 4 juin et que cela aurait déclenché une enquête de M. Akashi. Pouvez-vous nous apporter des précisions là-dessus ?

Général Bernard Janvier : Je n'ai aucune précision à vous indiquer autre le fait que, dans le rapport de l'ONU, c'est le 11 juin, et non le 15 juin, qui est mentionné. Tout cela est totalement ridicule. Cela relève de ces erreurs que j'ai dénoncées à l'instant. C'est de la manipulation. Bien sûr, j'ai rendu compte de la totalité, mais j'ai d'autres préoccupations que d'établir un papier. A partir du moment où j'en ai rendu compte à M. Akashi et où New York a été informée par téléphone, le reste, c'est du détail. Encore une fois, le document de Mladic n'a valeur que d'élément d'ambiance, donc je n'y attache pas d'importance. Je n'ai pas envoyé le papier sur demande des Nations unies. Je l'ai envoyé quand il était prêt.

M. René André : Dans votre déclaration, vous avez parlé de carences britanniques voulues. Ce que vous venez de dire développe-t-il cette notion de carences britanniques  

M. François Léotard, Rapporteur : Et de permissions voulues.

Général Bernard Janvier : [...]

M. René André : Après l'audition de M. Juppé hier, l'ancien Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Van Mierlo, a dit de la déclaration de M. Juppé : « M. Juppé confond tout. Nous n'avons cessé de demander l'assistance de l'aviation, qui nous a été refusée par le général Janvier pour des raisons qui n'ont pas toujours pas été élucidées ». Or, vous nous avez indiqué que les Néerlandais étaient contre l'intervention aérienne et, dans le rapport des Nations unies, au paragraphe 287, il est indiqué que votre chef d'état-major aurait contacté le Ministre de la Défense néerlandais qui s'en serait remis à vous. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la déclaration de M. Van Mierlo sur le rapport de l'ONU ? Comment avez-vous su, quand et dans quelles conditions, que les Néerlandais étaient opposés à toute intervention aérienne ?

Général Bernard Janvier : Le 10 juillet au soir, je décide de ne pas engager l'armée aérienne de nuit. Je contacte Leighton Smith pour qu'à 6 heures du matin les avions soient en l'air. Pour ce faire, je demande au chef d'état-major néerlandais, le général Kolsteren : « Vérifiez auprès de votre Gouvernement qu'il est d'accord ». Il revient et me dit oui. Donc, pour moi, l'affaire est simple. Je ne tire pas la nuit, je tirerai demain matin. On est d'accord avec Leighton Smith sur les conditions qui le permettront.

Le lendemain matin, on ne tire pas pour d'autres raisons. Mais le 11 juillet, pour moi, les Néerlandais sont toujours d'accord. Ce sont bien eux, d'une part, les militaires dans la chaîne et, d'autre part, le Gouvernement qui demandent à M. Akashi d'interrompre les actions aériennes à 16 heures et quelques. A ce moment-là, M. Akashi me dit : « Contactez Leighton Smith pour lui dire que l'on arrête les actions aériennes ». Ce que je fais.

M. François Léotard, Rapporteur : Le 11, dans l'après-midi ?

Général Bernard Janvier : Le 11, à 16 heures et quelques.

M. François Lamy, Rapporteur : Le matin, pourquoi ne tire-t-on pas ?

Général Bernard Janvier : Le 11 au matin, on ne tire pas, et vous le voyez dans le rapport, car on observe une sorte d'hésitation serbe sur le terrain. Par ailleurs, les contrôleurs avancés ne sont pas en place. Donc, on ne peut pas engager l'arme aérienne. Les Serbes reprennent leur avance et, à ce moment-là, je dis « en avant » et on engage l'arme aérienne. Quels sont les motifs de retard qui interviennent à ce moment-là ? Ils sont très simples. Si la réponse n'est pas aussi prompte qu'on l'aurait souhaitée, c'est parce que la présence aérienne des avions en attente n'est pas au-dessus de la Bosnie, mais au-dessus de l'Adriatique, pour la simple et bonne raison qu'ils se tiennent à l'écart de la zone de frappe des missiles sol-air Sam-6. C'est là où l'on voit l'influence des Sam-6.

Au moment du déclenchement avec Leighton Smith nous sommes bien d'accord. Il me dit : « S'il y a tir serbe avec des missiles, on détruit ». Nous sommes d'accord tous les deux sur la suppression des armes anti-aériennes, mais les Serbes ne tireront pas de missiles contre les avions. Ils tireront simplement un missile portable lors de la deuxième attaque, missile portable qui n'atteindra pas son objectif. C'est tout ce qu'ils feront. Ils se garderont bien de mettre en _uvre le Sam-6.

Pour moi il n'y a qu'une demande d'appui aérien qui est valable : c'est celle que je reçois le 9 juillet. Le 9 juillet, avec M. Akashi, nous décidons de donner un avertissement très fort aux Serbes et de leur dire : « Si vous ne revenez pas sur la ligne Morillon, on frappe ». J'observe que l'avertissement fait partie intégrante du processus défini dans le document de l'OTAN. C'est ce qui se passera pour Deliberate Force où j'enverrai plusieurs avertissements à Mladic. J'ai eu contact à l'état-major serbe, avec le général Tolimir qui est le penseur auprès de Mladic.

Le lendemain, le 10 juillet, les Serbes sont arrêtés et, même, d'après nos observations, engagent un mouvement de recul, avec un retrait des chars. Manipulation, je ne sais pas, je suis incapable de le dire, mais on constate un retrait des chars serbes et il y a arrêt de l'offensive. D'ailleurs, les forces de l'ONU ne sont pas les seules à le constater. Dans Le Figaro, il y a eu une très bonne page, avec récit de témoins à l'appui. Un lieutenant bosnien dit : « Ce silence des armes est encore plus terrible que le fracas de la bataille et on ne comprend plus, on ne sait pas ce qui se passe ».

Les Serbes reprennent leur avance dans l'après-midi. Je prescris le combat aux Néerlandais. Le lendemain, ils s'arrêtent. Pour livrer, encore une fois, une réflexion personnelle, je suis persuadé qu'il y a eu une hésitation chez les Serbes. Et je suis persuadé que l'ultimatum qui a été envoyé le 9 a été discuté. D'ailleurs, là aussi, une publication a indiqué que le général serbe, responsable des troupes au sol, qui est actuellement en prison à La Haye, avait dit que Karadzic n'avait pas l'intention de prendre toute l'enclave. En tout cas, je crois qu'il y a eu hésitation serbe et que c'est Mladic qui a emporté la décision. D'ailleurs, quand je retéléphone à Tolimir, il me dit que le général Mladic est parti sur le terrain.

M. René André : A votre avis, les massacres qui ont eu lieu à Srebrenica, ont-ils été effectués par l'armée régulière bosno-serbe ou par des bandes armées incontrôlées supplétives ?

Général Bernard Janvier : Les deux, je crois. On l'a su très tardivement.

Quand la chute de Srebrenica intervient, nous avons déjà l'expérience de la chute de la Slavonie occidentale, en Croatie, c'est-à-dire la conquête par les Croates de la zone serbe de la Slavonie occidentale, du 1er au 3 mai, avec 1 800 Serbes arrêtés et triés, exactement comme ce dont nous rendent compte les Néerlandais. Donc, je dis à M. Akashi qu'il faut absolument engager très fortement une action pour que l'on ait une présence internationale à Srebrenica. Je ne pensais pas un instant au massacre, mais je pensais aux exactions, au respect des droits de l'Homme. Je n'imaginais pas les massacres. Je le dis vraiment avec toute ma conviction. J'ai pensé au viol, à l'assassinat de quelques responsables locaux, à tous les risques que cela comportait au regard des droits de l'Homme. M. Akashi prescrit donc au responsable du Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) en Bosnie de se porter tout de suite à Tuzla, et ensuite d'aller avec du ravitaillement sur Srebrenica.

J'indique mes approches au général Gobilliard et lui demande de donner les ordres pour que les Néerlandais apportent toute l'aide possible et protègent la population dans toute la mesure où ils pouvaient le faire, déjà en donnant leur eau et leur ravitaillement et, ensuite, en escortant les cars qui vont conduire la population civile, les femmes et les enfants, vers Tuzla. Puis, j'envoie un message à Mladic dans lequel je lui dis : « Je vous envoie une équipe de deux officiers, un Français et un Russe, pour être présents auprès de vous et pour expertiser toute l'aide à la population qui est nécessaire ». Dans mon esprit, ils étaient les yeux de la communauté internationale. Ces officiers partent via Belgrade, arrivent à Zvornik et seront refoulés. Mladic, le lendemain, me fait répondre qu'il n'a pas besoin de cette mission.

On connaîtra plus tard l'ampleur des massacres. On a su quand même assez vite qu'il y avait eu au moins un ou deux viols et quelques assassinats de personnes presque sous les yeux des Néerlandais.

M. Pierre Brana : En préliminaire, vous avez dit des choses qui m'ont paru très importantes sur le rapport de Kofi Annan qui, pour nous, constitue la base de notre réflexion. Je me permettrais, Monsieur le Président, de demander s'il ne serait pas bon, si vous en étiez d'accord, en même temps que le document que vous allez nous faire parvenir, de nous indiquer les points de divergence que vous avez avec l'ensemble du rapport de Kofi Annan. Ce serait très important car, nous avons là un document qui est considéré comme un document officiel, avec lequel vous avez fait état de trois ou quatre désaccords.

Général Bernard Janvier : Je l'ai dit en introduction : je considère ce document, auquel j'ai collaboré par ma longue audition qui a duré plus d'une journée, comme un élément de base fondamental. Il n'empêche que, de mon point de vue, il y a des aspects qui ne sont pas totalement exacts.

M. Pierre Brana : C'est ce qui nous intéresserait, si vous pouviez nous les communiquer par écrit.

Général Bernard Janvier : Mais qui sont parfois de détail.

M. Pierre Brana : Comme notre but est d'éviter le renouvellement de tragédie comme celle-ci, la première des questions qui me vient à l'esprit, c'est qu'en plus de tout ce que vous avez dit sur les dysfonctionnements onusiens, ne pensez-vous pas que la lourdeur de la chaîne de décision de l'ONU a pu contribuer au problème posé ? La présence de multiples décideurs - un représentant spécial du Secrétaire général, M. Akashi, un commandant des forces de paix des Nations unies à Zagreb, vous-même, un commandement de la force de protection des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, le général Rupert Smith - leur permet-elle d'être vraiment opérationnels ? N'y aurait-il pas des modifications à apporter ? Que faudrait-il faire pour l'améliorer ?

La deuxième question est directe. Vous-même, personnellement, avez-vous des regrets ? Vous dites-vous : « Il aurait fallu peut-être que je fasse ceci, il n'aurait peut-être pas fallu que je fasse cela » ? Devant toutes ces carences onusiennes et même, vous l'avez dit nettement, ces manipulations, à un moment donné, ne vous êtes-vous pas dit : « Je ne peux plus travailler dans ces conditions, je démissionne » ?

Mme Marie-Hélène Aubert : S'agissant de votre position sur l'intervention aérienne, vous avez dit : « La demande que je considère comme sérieuse et officielle est celle du 9 juillet ».

D'après ce que j'ai pu lire ici ou là, il semble avéré qu'il y a eu des demandes avant le 9 juillet et que vous n'y auriez pas répondu favorablement. Vous avez d'ailleurs exposé de façon pertinente pourquoi il ne vous paraissait pas souhaitable d'intervenir de cette façon. Mais y a-t-il eu des demandes de même nature avant le 9 juillet ? Et s'il vous semblait inopportun d'utiliser l'arme aérienne, avez-vous envisagé et proposé d'utiliser des alternatives pour stopper l'avancée des Serbes ? Car le 11 juillet, c'est déjà très tard dans le déroulement des événements.

Vous avez dit, et je veux bien le croire, que vous ne pouviez pas imaginer l'ampleur de ces massacres. Mais qu'est-ce qui a pu, selon vous, pousser Mladic et l'ensemble des Serbes de Bosnie à accomplir un tel massacre ? Ce n'était pas leur intérêt objectif de pratiquer quelque chose d'aussi épouvantable. Ils devaient savoir que cela allait se savoir, que cela allait provoquer des réactions beaucoup plus fortes. Pourquoi ont-ils organisé ce massacre terrible alors qu'en termes d'intérêt militaire, il était évident que cela allait se retourner contre eux ? Je n'arrive pas à comprendre.

Général Bernard Janvier : La chaîne de commandement devient opérationnelle lorsque, le 26 juillet, je reçois délégation de M. Boutros-Ghali pour les frappes et lorsque j'ai deux états-majors opérationnels à ma disposition. Opérationnels, c'est-à-dire fondés sur des gens performants : des Français, des Britanniques et des Néerlandais, dans un état-major à Zagreb et l'autre à Kiseljak, pour préparer les décisions de combat.

Tant que nous conduisons les missions de maintien de la paix avec tout ce que cela comporte comme représentation des pays contributeurs, etc., on peut « tolérer » cette structure onusienne. Je mets des guillemets car la logistique n'est pas aux ordres du chef militaire mais est entre les mains de civils onusiens qui sont installés là depuis toujours. Les difficultés sont apparues quand on a demandé aux forces des Nations unies de faire autre chose que ce pour quoi on avait conçu un système aussi pléthorique que lourd. Dans mon propos, je n'ai pas parlé des effectifs, mais on passe quand même de 300 personnels de mon état-major de Zagreb au mois de juillet à 120 au mois de septembre pour conduire les actions aériennes. Quand je parle d'absence quasi-totale d'expérience militaire du combat, c'est bien vrai.

Le leçon de Srebrenica a tout de même servi aux Nations unies. Pour la Slavonie occidentale, je fais déployer une force de paix armée d'hélicoptères avec des obusiers, des soldats du génie, avec tout ce que demande un chef pour imposer sa volonté à celui qui ne veut pas obtempérer. On l'a fait pour la Slavonie orientale, mais c'était trop tard pour Srebrenica.

Mes regrets ? Je peux paraître présomptueux mais je n'ai pas de regrets. J'ai agi en mon âme et conscience tout à fait simplement, en ayant conscience de mes responsabilités.

Démission ? Je ne cache pas qu'il y avait des moments où c'était intenable. J'ai tout supporté : le terrain, puis, par la suite, la conduite de toute l'opération politico-militaire jusqu'au cessez-le-feu de Sarajevo. Il n'y avait qu'un homme, moi-même. C'était très dur, mais jamais je n'ai pensé démissionner car j'avais conscience du mandat qui m'avait été donné et des responsabilités que je devais assumer, même si j'ai fait part de temps à autre de mon irritation, et c'est un euphémisme.

S'agissant de la chronologie de la chute, vous trouvez les éléments de réponse dans le rapport du Secrétaire général qui vous dit que c'est le 9 juillet à 8 heures 40 que les responsables des Nations unies, réunis à Genève, ont pleinement conscience de ce qui se passe à Srebrenica. Personnellement, j'ai eu une discussion avec M. Akashi. Le 6 juillet, je suis à Paris. C'est le début des combats, mais qui ne sont pas plus intenses. Le 7 juillet, je suis à Zagreb. Le 8 juillet, je suis à Genève. J'ai demandé s'il était opportun que je parte pour Zagreb. Non pas que j'ai connaissance de renseignements précis, mais j'ai quand même la situation du matin qui fait état de tirs, de coups de feu et d'obus. M. Akashi, et surtout M. Boutros-Ghali, tiennent absolument à ce que je me rende à Genève. Mais, à Genève, on n'a pas vraiment d'information sur ce qui se passe pour la simple et bonne raison que...

Mme Marie-Hélène Aubert : ... Les Néerlandais n'avaient pas fait de demandes précédemment ?

Général Bernard Janvier : Je parle de l'information sur la situation tactique. On ne mesure pas la gravité faute de renseignements pertinents. Encore une fois, c'est le 9 juillet, à 8 heures 40, que nous sommes pris à la gorge par les renseignements qui nous parviennent en disant que la situation est très difficile. La demande d'appui et d'engagement de l'arme aérienne que je reçois est du 9 juillet. C'est la seule demande que j'ai reçue au niveau de Zagreb. Maintenant, qu'il y ait eu des demandes auparavant qui aient été écartées, je ne peux pas vous répondre, faute d'élément. Tout ce que je peux vous dire, c'est que le 9 juillet je reçois cette demande et que c'est cette demande qui sera instruite au fil du temps.

Au passage, j'ai vécu dans l'IFOR où il y a aussi eu des refus d'appui aérien : au temps où l'OTAN était en charge des responsabilités en Bosnie, il y a eu des refus d'appui aérien dans les premiers temps car l'amiral Leighton Smith estimait que ce n'était pas possible.

Mme Marie-Hélène Aubert : Avant le 9 juillet, il y a eu des demandes. Il semble avéré que le colonel Karremans avait demandé l'appui aérien.

Général Bernard Janvier : Avant le 9 juillet, je n'ai pas reçu de demande d'appui aérien.

Mme Marie-Hélène Aubert : Alors, à qui étaient-elles adressées et qui les a refusées ?

Général Bernard Janvier : Elles ont fait l'objet de multiples débats - c'est dans le rapport du Secrétaire général - et de multiples avis contradictoires parmi les Néerlandais. Cela n'a été refusé par personne. Cela n'a pas été refusé par les Nations unies.

M. Pierre Brana : Il y a aussi des messages qui semblent se perdre en route.

M. François Léotard, Rapporteur : Cela part de Karremans, mais où cela va-t-il ?

Général Bernard Janvier : Cela va à Sarajevo chez le général Nicolai, chef d'état-major néerlandais.

M. François Léotard, Rapporteur : Et cela finit là ?

Général Bernard Janvier : Oui.

M. Pierre Brana : Cela s'enterre là quelquefois, alors.

Général Bernard Janvier : Il y a sûrement eu des problèmes entre les Néerlandais, je ne le cache pas.

Le Président François Loncle : Et sur la dernière question sur l'ampleur du massacre et les raisons qui ont conduit les Serbes à se livrer à ce type d'horreur ?

Général Bernard Janvier : Je crois au ressort de la haine raciale. Je n'ai pas négocié avec Mladic, j'ai affronté Mladic, dans des conditions très difficiles. J'ai pu mesurer, pas à ce moment-là, mais le 1er et le 10 septembre - surtout le 1er septembre à Zvornik pendant la campagne aéroterrestre - quelle était sa haine à l'égard des Bosniens. Je crois que la véritable raison est là, ainsi que dans les événements qui ont conduit à la création de la zone de sécurité. On le voit dans le rapport des Nations unies, qui parle des morts dans la population civile serbe et bosniaque lorsque s'établit le périmètre de la zone en 1992-93. Il y a eu également - c'est cité dans le rapport des Nations unies, mais minimisé à mon sens - les provocations, l'action des Bosniens vers les Serbes. [...] Les Bosniens ont reçu des ordres d'engager des actions offensives à partir de Srebrenica contre les Serbes.

Le Président François Loncle : Des ordres de qui ?

Général Bernard Janvier : Des ordres de l'état-major bosnien du général Delic. Il y avait un débat chez eux pour savoir si c'était pertinent ou pas. A Srebrenica, il y a eu un débat pour savoir s'ils devaient le faire ou pas. Ils ont engagé des actions offensives.

Le Président François Loncle : Que vous appelez provocations.

Général Bernard Janvier : Qui ont eu pour résultat de donner des prétextes aux Serbes. Je ne peux pas en mesurer l'ampleur. Il y a quelques indications dans le rapport du Secrétaire général. On aurait parlé de trois villages serbes attaqués. Ce sont les sources serbes de l'époque que l'on avait forcément puisque l'on était informé par la représentation des Nations unies à Belgrade. Le rapport des Nations unies minimise cela, mais je n'ai pas de réponse là-dessus. Toujours est-il que ces attaques bosniaques qui visaient à répondre à la situation de Sarajevo en essayant d'attirer les Serbes et de les fixer à Srebrenica ont pu servir de prétexte à l'attaque serbe. Mais ma conviction sur le massacre, c'est la haine et Mladic.

Le Président François Loncle : Merci beaucoup Mon Général. Votre audition, qui a duré 2 heures 15, a été passionnante. Auriez-vous dit exactement la même chose si elle avait été ouverte à la presse ?

Général Bernard Janvier : Non, je ne me serais pas exprimé ainsi car je ne peux pas citer publiquement des documents de l'OTAN et des attitudes de nations étrangères. Je ne pourrais pas parler de la venue du général Van Bremen, le chef d'état-major néerlandais, qui, le 11 au soir, vient à Zagreb et exige le retrait des Néerlandais pour le lendemain.

Le Président François Loncle : Je crois pouvoir estimer que les auditions à huis clos ont leur intérêt. Il ne faut pas en faire simplement une affaire d'empêchement gouvernemental. Au-delà de la méthode, désagréable, de la manière dont on a été averti, cela peut être utile à notre Mission d'information pour faire apparaître la vérité. En tout cas, je vous remercie beaucoup d'avoir été si complet et précis dans l'ensemble de l'exposé et des réponses aux questions.

Audition du général Philippe MORILLON,

commandant de la FORPRONU (octobre 1992-juillet 1993),
commandant de la Force d'action rapide (1994-1996)

(Jeudi 25 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Pour resituer exactement le contexte alors que nous venons d'entendre le général Janvier qui commandait les forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie en 1995, au moment des événements de Srebrenica, je rappelle que le général Morillon, que je remercie, qui est un collègue maintenant puisque parlementaire européen, commandait la FORPRONU d'octobre 1992 à juillet 1993 puis la Force d'action rapide de 1994 à 1996.

Mon Général, merci d'être venu à cette audition. Vous connaissez les circonstances qui nous ont amenés à faire en sorte que cette audition soit à huis clos alors que nous pensions l'ouvrir à la presse. Nous avons reçu un communiqué du ministère de la Défense dont vous avez eu connaissance. Nous sommes très heureux de vous écouter, Mon Général, puis nous vous poserons des questions.

Général Philippe Morillon : Je crois qu'il est indispensable, même si vous êtes bien au courant, que je rappelle dans quelles conditions, avant d'être nommé au commandement de la Force d'action rapide, je m'étais engagé personnellement dans le cadre de la mission de la force de protection des Nations unies, dans ce qui a été à l'origine du drame de Srebrenica.

Srebrenica est sur cette ligne par laquelle l'empire ottoman a pénétré la région et est séparée de la province du Sandjak, en majorité musulmane, en Serbie, par la rivière Drina. C'est une zone dans laquelle il y avait une majorité de population musulmane, y compris dans les campagnes alentours.

Après le déclenchement de la crise, marquée par une action initiale des Serbes qui s'étaient emparés de Srebrenica, cette ville a été reprise et l'enclave s'est trouvée sous la maîtrise des forces bosniaques et de Naser Oric. Ce dernier, qui était le commandant des forces de l'armée bosniaque dans cette enclave, reconnaît lui-même qu'il a été amené à conduire à partir de cette enclave une guerre qui a provoqué des massacres de la population serbe des villages environnants. Il était ainsi devenu pour les Serbes l'ennemi public numéro un, à la suite en particulier d'une action qu'ils n'ont jamais voulu lui pardonner et qui s'était passée dans la nuit du Noël orthodoxe, nuit sacrée de janvier 1993, où il a mené des raids sur des villages serbes et commis des massacres de population. J'ai été moi-même amené à me rendre sur les lieux et à voir les fosses communes qui ont été exhumées au printemps 1993, lorsque les Serbes ont repris l'offensive dans cette région.

Il y avait un degré de haine accumulée qui me faisait craindre ce qui, malheureusement, s'est produit deux ans plus tard, c'est-à-dire que, si Srebrenica tombait sous le pouvoir des Serbes, il y aurait des massacres épouvantables. C'est même pour cette raison que j'ai pris l'initiative, après en avoir rendu compte aux autorités au sein des Nations unies, c'est-à-dire au général Wahlgren d'abord, puis à Kofi Annan lui-même qui, à l'époque, était Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, de me rendre sur le terrain pour y mener l'action que vous connaissez avec les suites que vous connaissez.

Contrairement à ce que l'on a dit sur le fait que j'avais outrepassé mon mandat, cette action était autorisée par la mission qui m'avait été confiée, qui était de porter assistance à toute personne en danger. Or, j'avais la conviction que les dizaines de milliers d'habitants réfugiés dans la ville étaient en danger de mort, de mourir de faim, de froid ou des massacres suscités par le désir de vengeance exacerbé des Serbes. M'a également conduit à cette action la médiation qui m'avait été confiée par la conférence internationale pour la paix en Yougoslavie et la mission de Cyrus Vance et Lord Owen, puis celle de Martti Ahtisaari et Stoltenberg ensuite, qui négociait à Genève la mise en _uvre de ces accords Vance-Owen. Vous vous souvenez d'ailleurs qu'ils ont fini par être signés à Athènes par Milosevic lui-même, par Izetbegovic, un peu à son corps défendant, et par Karadzic, et qu'ils prévoyaient la mise en _uvre d'un accord peu différent de ceux qui ont été deux ans plus tard les accords de Dayton.

J'avais la conviction qu'il y avait une population gravement en danger. J'avais des interlocuteurs qui me disaient qu'ils ne faisaient que se défendre, que personne n'attaquait, qu'ils n'avaient qu'un désir de paix. Je les ai convaincus que, si c'était bien le cas, la seule solution pour éviter des débordements qu'ils attribuaient à leurs subordonnés, dont ils refusaient de prendre la responsabilité, c'était que nous déployions sur le terrain des observateurs.

A la suite du succès de cette action, j'ai proposé à l'époque, avec l'accord de Sarajevo, du Président Izetbegovic lui-même et des Serbes, la mise en _uvre de ce que j'ai toujours annoncé comme ne pouvant être qu'un expédient, c'est-à-dire l'application dans cette zone de Srebrenica des dispositions que nous avions négociées avec les Bosniaques et les Serbes dans le cadre de la mise en _uvre possible du plan Vance-Owen. Cela consistait à démilitariser la zone, et non pas à faire des zones protégées. Il était prévu - un accord a été signé en ce sens - que les combattants bosniaques présents dans l'enclave sous le commandement de Naser Oric se retireraient, que ceux qui voudraient rester devraient rendre leurs armes et que les autres devraient rejoindre les forces bosniaques déployées soit à Tuzla, soit à Zepa. A la suite de ce retrait, il était prévu également que les Serbes devaient se retirer progressivement de tous les villages avoisinants car on avait parfaitement conscience que la population de Srebrenica ne pouvait pas continuer de vivre enfermée dans cette enclave et qu'il fallait qu'elle puisse retourner dans les villages avoisinants si nous voulions lui assurer des conditions de vie décentes. Tel était le plan qui avait été accepté et qui, malheureusement, n'a pas pu être mis en _uvre puisque Mladic s'est opposé à la mise en _uvre des accords. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à ce moment-là la création de ces fameuses zones protégées étendues à toutes les enclaves. Il y en avait six, Bihac, Sarajevo, Gorazde, Zepa, Srebrenica et Tuzla.

La décision prise au Conseil de sécurité des Nations unies n'a malheureusement pas été suivie de la mise en _uvre des moyens nécessaires à la mission qui était ainsi confiée à mes successeurs. Le drame s'est noué à ce moment-là. Le rapport de Kofi Annan, très courageux, reconnaît les responsabilités de l'ONU. Il y avait à New York un angélisme que j'ai dénoncé et qui faisait s'imaginer que la seule présence de forces de maintien de la paix avec les moyens les plus faibles possibles pourrait assurer la mission qui nous était donnée. C'était une illusion que j'avais moi-même dénoncée et que tous mes successeurs ont dénoncée après moi. Cela a conduit à ce que ces zones protégées - à l'intérieur desquelles nous n'étions pas capables d'interdire l'action des forces bosniaques elles-mêmes - sont progressivement devenues des zones à l'intérieur desquelles les forces bosniaques pouvaient se sentir dans une relative sécurité et qu'elles utilisaient comme base pour lancer des attaques contre les Serbes. Ce qui explique la rage des Serbes, et de Mladic en particulier, contre cette décision.

Ce qui a suivi, vous le savez, c'est la réduction progressive à l'impuissance, le drame de la prise des otages à Sarajevo et ailleurs, au moment de l'Ascension en 1995. C'est aussi le sursaut, dont nous devons être fiers, de la reprise du pont de Vrbanja. M. le Ministre Léotard s'en souvient évidemment. C'est aussi la décision acceptée sur demande instante de la France de la mise en _uvre de cette Force de réaction rapide sans laquelle les chefs militaires n'avaient aucun moyen.

Je rappelle, et je l'ai publié, que, lorsqu'une première intervention avait été envisagée au moment du drame de Vukovar, donc à l'automne 1991 en Croatie, une étude avait été menée à Metz, au sein de l'état-major de la première armée dont j'étais le chef d'état-major, avec des représentants des neufs nations à l'époque de l'Union de l'Europe occidentale. 35 officiers supérieurs avaient étudié des interventions possibles dans le cadre de cette crise et proposé des plans qui, tous, passaient par la mise en _uvre d'une Force de réaction rapide. Ce plan n'a pas été mis en _uvre car l'Union européenne n'en avait pas la volonté. Ce sont les Nations unies qui sont intervenues, avec cette tradition de quarante années d'opération de maintien de la paix où il fallait, pour éviter que les soldats se trouvent entraînés malgré eux dans le conflit, qu'ils soient le moins armés possible, mais où il fallait surtout qu'ils aient l'interdiction formelle de mettre en _uvre la force, sauf lorsque leur propre vie était en danger. Ceci était évidemment une erreur. C'était parfaitement envisageable pour la mise en _uvre de forces d'interposition, mais certainement pas pour les missions qui ont été confiées dès l'origine à la force des Nations unies.

C'est la France qui a demandé la mise en _uvre de cette Force de réaction rapide. C'est la France qui a demandé que, surtout, on aille vers cette notion de légitime défense étendue qui permettait aux responsables sur le terrain de mettre en _uvre leurs forces, non pas seulement quand la vie de leurs propres soldats étaient en danger, mais chaque fois que la mission pouvait l'exiger.

Pouvait-on dans ces conditions, et c'est le vrai procès qui est fait à l'action de la France et du général Janvier, arrêter Mladic sur la voie de son attaque de l'enclave de Srebrenica, puis de Zepa et de Gorazde ?

Je crois sincèrement que non. Il y avait eu une illusion développée au moment de la guerre du Golfe qu'en appuyant sur un bouton, le feu du ciel pouvait bloquer tous les méchants. Cela a été vrai dans la guerre du désert. Cela ne l'était pas dans un terrain aussi peu apte au déploiement des blindés que la Bosnie-Herzégovine en général, et la région de Srebrenica en particulier. Donc, sur ce point, sans savoir ce qu'a pu vous dire le général Janvier, je crois très sincèrement que, comme la démonstration a été faite a posteriori au Kosovo, l'action venue du ciel ne pouvait pas, à elle seule, bloquer les forces de Mladic. Cette action n'aurait pu être utile que dans le cadre du soutien d'une opération au sol. Or, et c'est le point le plus important à mes yeux, cette action au sol n'a pas été menée par les forces bosniaques et, comme vous le savez probablement - si vous ne le savez pas, je l'ai publié sans jamais être démenti -, les forces bosniaques se sont retirées avant la chute de Srebrenica : Naser Oric a quitté l'enclave une semaine avant la chute de Srebrenica. Or, il aurait suffi à ses forces de détruire la route avec des mines pour que les chars ne pénètrent pas dans Srebrenica.

Je n'ai pas hésité à dire et à écrire que Mladic était tombé dans un piège à Srebrenica. Rappelez-vous, on était dans la perspective d'un retrait, pour ne parler que du retrait, des Casques bleus puisque toutes les voix, et en particulier à Washington à l'époque, plaidaient pour la levée de l'embargo sur les armes et que nous avions affiché très clairement que, s'il y avait levée de l'embargo sur les armes, il ne pouvait pas y avoir de Casques bleus qui restent sur le terrain.

Mladic était justifié à croire que la chute de Srebrenica entraînerait la levée de l'embargo sur les armes. Mais il s'en moquait complètement car il savait très bien que ce dont avaient besoin les forces bosniaques, c'était de matériels lourds. Personne ne les aurait laissé arriver sur le terrain, pas davantage les Croates que les Serbes, et des matériels lourds ne se parachutent pas. Donc, Mladic ne demandait que cela. Il s'attendait à une résistance qu'il n'a pas rencontrée. Il ne s'attendait pas, je pense, aux massacres, mais là, il avait complètement mésestimé les haines accumulées. Je ne crois pas que ce soit lui qui les ait ordonnés, mais je n'en sais rien, c'est ma conviction personnelle.

Pour ma part, quand j'ai gagné mon combat contre Milosevic, c'était en annonçant cela, en disant : « Si vous prenez Srebrenica, il va y avoir des massacres et la communauté internationale prendra fait et cause contre vous ».

Je vais achever sur cette introduction pour vous dire que je suis convaincu que la population de Srebrenica est tombée victime de la raison d'Etat, mais d'une raison d'Etat qui se situait à Sarajevo et à New York, et certainement pas à Paris. Si j'avais pu évacuer tous ceux qui le demandaient au moment où je suis intervenu à Srebrenica, nous aurions certainement sauvé un certain nombre de vies humaines. Vous savez que je n'ai pu évacuer que les blessés et 2 000 à 3 000 femmes et enfants. Ce sont les autorités de Izetbegovic qui se sont opposées à ce que l'on évacue tous ceux qui le demandaient - et ils étaient nombreux - vers Tuzla. Nous ne pouvions pas le faire car nous aurions été perçus comme prêtant nous-mêmes, forces des Nations unies, main forte à la politique de « purification ethnique ». Donc, je ne fais pas de procès. Je reconnais encore une fois le courage de Kofi Annan dans le rapport qu'il a fait, prenant ses responsabilités. L'erreur fondamentale est venue de ce que personne n'a écouté les demandes. J'en témoigne en tant que commandant de la Force de réaction rapide, cette fois, puisque c'est moi qui ai reçu le général Soubirou pour lui donner sa mission au moment où il a été envoyé à Ploce d'abord et, malheureusement trop tard, à Sarajevo. La volonté de la France était bien de sortir de l'impuissance dans laquelle on se trouvait, mais, malheureusement, cette Force de réaction rapide a été déployée trop tard. Il a fallu ce drame de Srebrenica, il a fallu le spectacle de cette population traitée comme du bétail, indépendamment même des massacres, et avant que l'on ait connaissance de l'étendue des massacres, pour que la prise de conscience se fasse, qu'il fallait donner les moyens, donc l'appui aérien, aux forces des Nations unies et le droit de les mettre en _uvre.

Je me suis rendu à Washington au mois d'août 1995, immédiatement après la chute de Srebrenica. J'y suis arrivé le 4 août. La veille, le Congrès américain avait décrété la levée de l'embargo sur les armes. Je vous donne un témoignage que j'ai déjà cité. A mon arrivée, j'étais attendu par une journaliste américaine. J'ai pris un taxi. C'est un chauffeur de taxi noir qui, m'entendant parler, m'a demandé de quel pays j'étais. Je lui ai dit que j'étais Français. Il m'a dit : « Vous les Français, vous êtes les seuls à avoir compris. On ne peut pas laisser ce peuple être traité comme du bétail ».

Je crois très sincèrement que nous n'avons pas à rougir de l'action qui a été menée par la France là-bas, que le sursaut du pont de Vrbanja est quelque chose qui a été réellement un premier déclic, mais qu'aux Etats-Unis, le déclic n'est venu qu'après la chute de Srebrenica. J'avais écrit dès le départ que, tant que Washington ne serait pas investie dans la solution de la crise, il n'y aurait pas de solution. Clinton a eu l'intelligence politique de sentir à l'occasion de cette réaction profonde, intime de la population des Etats-Unis, qu'il pouvait affronter son Congrès. La décision de mise en _uvre de la Force de réaction rapide, la décision de déclenchement des batteries déployées sur le mont Igman, tout cela a finalement permis la défaite de Mladic et la signature des accords de Dayton. Mais il avait fallu quatre ans pour prendre conscience de cette nécessité. Je crois très sincèrement que ce n'est pas faute que le commandement français sur le terrain, et le Gouvernement, autant que je puisse en avoir jugé, l'aient demandé.

M. Pierre Brana : Vous avez dit quelque chose qui m'a paru tout à fait essentiel, à savoir que vous aviez perçu très tôt la haine qui séparait les protagonistes et que vous avez fait remonter à l'ONU ce sentiment de haine.

Général Philippe Morillon : Je l'ai fait aussi remonter à Belgrade. Je suis allé voir Milosevic et lui ai dit : « Voilà ce qui va se produire ». Lui m'a aidé. Si j'ai gagné ce combat à l'époque, c'est par la prise de position de Milosevic. Mais New York était au courant.

M. Pierre Brana : En définitive, cette haine étant connue de New York, le drame de Srebrenica - non qu'il fût prévisible, personne ne peut dire qu'est prévisible une pareille tragédie - devenait possible, c'est-à-dire qu'au fond, on savait qu'il y avait une haine qui pouvait amener à des massacres. Donc, l'ambiance devait être telle que l'on devait savoir que la moindre erreur pouvait conduire à des choses abominables.

Vous avez tout à l'heure critiqué l'armée bosniaque.

Général Philippe Morillon : Non, pas l'armée bosniaque. Je vous ai dit que Naser Oric, à mes yeux, a obéi à un ordre qui lui est venu de Sarajevo de quitter la zone.

M. Pierre Brana : Donc, disons le Gouvernement bosniaque.

Général Philippe Morillon : Je n'ai pas peur de dire que c'est Sarajevo qui, délibérément, a provoqué le drame. C'est la présidence, c'est Izetbegovic. Naser Oric obéissait à la présidence bosniaque à Sarajevo.

M. Pierre Brana : L'avantage que l'on a avec vous, c'est que vous êtes à la fois le politique et le militaire. Vous pouvez donc faire la synthèse entre les deux.

Général Philippe Morillon : C'est l'avantage que j'ai eu et que n'a pas eu mon ami Janvier. Je n'ai pas peur de le dire : j'étais dans une situation dans laquelle on m'avait donné une mission politique. Effectivement, j'ai eu à assumer les deux rôles.

M. Pierre Brana : Croyez-vous que, militairement - là, c'est au militaire que je m'adresse - l'armée bosniaque pouvait tenir Srebrenica ?

Général Philippe Morillon : Oui. Cela aurait coûté des pertes importantes. Je crois savoir, mais c'est à vérifier, que Mladic avait accepté la perspective de laisser 7 000 morts dans cette bataille. Il y est rentré sans coup férir. Quand je vous dis qu'il est tombé dans un piège et que ce piège était délibéré, ce n'est pas une critique que je fais à Izetbegovic. A mes yeux, il n'avait pas d'autre moyen de provoquer ce qu'il voulait, c'est-à-dire la prise de position de la communauté internationale à ses côtés.

M. Pierre Brana : Et militairement, côté néerlandais ?

Général Philippe Morillon : Les Néerlandais, les pauvres, je les plains de toute mon âme, aujourd'hui encore, de s'être trouvés dans cette situation épouvantable. Ils étaient d'abord peu nombreux. Ils ont vu les combattants eux-mêmes abandonner et ils n'avaient pas le droit de tirer sauf quand leur vie était en danger. Je ne veux pas leur jeter la pierre. Ils auraient pu faire un baroud d'honneur, peut-être. Ils ne l'ont pas fait, c'est un constat, mais je ne veux pas leur jeter la pierre.

M. Pierre Brana : Et qu'en est-il de la directive du général Janvier disant que l'accomplissement du mandat est subordonné à la sécurité du personnel des Nations unies ?

Général Philippe Morillon : Il s'en est sûrement expliqué auprès de vous. C'est la conséquence terrible de cette loi du « zéro mort » que j'ai toujours dénoncée. Si l'on n'est pas capable de supporter des pertes, ce n'est pas la peine de se payer une armée. Je l'ai dénoncée à Washington à cette époque d'ailleurs.

M. Pierre Brana : Lorsque nous avons reçu l'amiral Lanxade, il nous a dit que l'on pouvait sauver Srebrenica en 1994, mais pas en 1995.

Général Philippe Morillon : Je pense qu'il a raison. On aurait pu le sauver en mettant en place plus vite la Force de réaction rapide. Si la Force de réaction rapide avait été présente à Srebrenica, cela aurait traduit une volonté politique dont Mladic était conscient qu'elle n'existait pas. Dans ces conditions, je répète que Mladic n'avait qu'un objectif : provoquer le retrait de la force des Nations unies pour affronter seul à seul ses ennemis, avec la conviction qui était la sienne qu'il allait les battre sans coup férir. Nous étions des « empêcheurs de tourner en rond » à ses yeux et il n'avait que cet objectif. N'oubliez pas qu'il était le seul à avoir le pouvoir à l'époque, dès 1993, mais encore plus après. J'ai écrit, publié que, lorsque je l'ai rencontré après qu'il s'est opposé à l'application du plan Vance-Owen, je lui ai dit : « Vous avez pris vos responsabilités, vous avez les épaules larges, j'espère que votre peuple n'aura jamais à regretter votre décision ».

M. Pierre Brana : Comment expliquez-vous cet abominable massacre ?

Général Philippe Morillon : Par la haine accumulée. Il y a eu des têtes coupées. Il y avait eu des massacres abominables commis par les forces de Naser Oric dans tous les villages avoisinants. Quand je suis allé à Bratunac à l'époque où je suis intervenu, je l'ai sentie. Il y a eu d'ailleurs de très bons livres depuis sur ce drame qui confirment ce que je vous dis.

M. François Léotard, Rapporteur : Si le Président le permet, je voulais faire allusion à une expérience personnelle antérieure à mon mandat gouvernemental, que je peux donc évoquer avec beaucoup de simplicité devant la Mission d'information. Je me suis rendu en Yougoslavie en 1991-1992. Il y avait des gens cloués sur les portes des granges à certains endroits. Il y avait des femmes violées sur les places publiques. Les rapports des consuls ou des observateurs français au Quai d'Orsay étaient extraordinairement apaisants en disant que ce n'était pas grave, qu'il n'allait rien se passer. J'ai rencontré la plupart des diplomates français à l'époque dans cette région, qui disaient que cela allait s'arranger. C'était le début de la crise.

Je rappelle que Vukovar est tombée en 1991 et que c'est la première ville européenne rayée de la carte depuis 1945.

S'agissant de la haine que mentionnait le général Morillon, elle remonte à 1389. Il y a six siècles de haine dans cette région. On peut lire Le Couteau de Vick Draskovitch ou Le Pont sur la Drina de Ivo Andric ; la littérature elle-même, serbe ou bosniaque, est une littérature de haine. Les gens se sont empalés, coupés en morceaux, détruits les uns les autres depuis six siècles.

Général Philippe Morillon : Le seul progrès par rapport à cette époque connue est que s'ils continuaient de couper les têtes, ils ne les plantaient plus sur des poteaux, mais les enterraient.

M. Pierre Brana : Qui pourrait penser au XXème siècle à des massacres gratuits comme ceux-là ?

M. François Léotard, Rapporteur : Ceux de la dernière guerre avaient été épouvantables. C'étaient des yeux dans des corbeilles, des oreilles, des nez coupés. Malheureusement, c'est une région dans laquelle la haine ethnique et religieuse est très ancienne et répercutée de famille en famille. Nos histoires françaises sur nos voisins allemands ne sont rien à côté de ce qui se transmettait de famille en famille dans les familles yougoslaves.

Je ferme la parenthèse pour poser quelques questions au général Morillon.

Je ne veux pas du tout vous mettre en situation de contradiction avec le général Janvier, je voulais simplement vous poser quelques questions que nous lui avons posées tout à l'heure. Il est possible que vos analyses soient légèrement différentes.

Il a fait état, et tout le monde le sait, de divergences assez fortes quant aux analyses et aux comportements des alliés dans cette affaire, notamment sur le terrain, avec les adjoints ou subordonnés d'autres nationalités. Pouvez-vous confirmer cette situation et cette réalité ?

La deuxième rejoint celle que Pierre Brana a posée. A partir de quel moment avez-vous eu le pressentiment d'un désastre possible à Srebrenica et comment l'avez-vous traduit dans vos informations destinées au siège de l'ONU ?

Sur la troisième question, que j'ai posée moi-même tout à l'heure au général Janvier, peut-être votre analyse est-elle différente, comme j'ai cru le comprendre à l'instant. Si, à la place des 400 soldats néerlandais, cela avait été 400 soldats français, quelle que soit leur unité, à votre avis, cela se serait-il passé de la même manière ?

Général Philippe Morillon : S'agissant des divergences entre militaires de nationalités différentes, j'avais une liberté d'action que jamais Janvier n'a pu avoir. Par conséquent, quand j'avais des problèmes avec les contingents, et j'en ai eus, je me tournais souvent directement vers les Gouvernements intéressés, tel ou tel contingent égyptien par exemple contestant la décision que j'avais prise de les mettre à tel ou tel endroit. Bien sûr, nous avions à tenir compte des réactions des responsables de chaque contingent. J'avais eu la chance, au moment du déclenchement de l'opération sur la Bosnie-Herzégovine, en septembre 1992, et quand le commandement m'en a été confié, de rassembler à Zagreb des représentants des états-majors et des Gouvernements des principaux contingents. J'avais proposé un plan qui avait été accepté par les Gouvernements et les états-majors et qui me permettait de dire aux responsables des différents contingents sur le terrain : « Ou vous acceptez cet ordre, ou je demande votre relève ». Je ne crois pas que Janvier n'ait jamais été dans cette position-là après moi. Plus personne après moi n'a été dans cette position puisque j'ai été le seul à avoir les initiatives. C'est probablement la raison pour laquelle a été nommé, à la fin de ma mission, un délégué civil permanent de l'ONU, M. Stoltenberg, qui était à Genève, pas à Sarajevo. Je ne sais pas ce qu'a pu vous dire le général Janvier.

M. François Léotard, Rapporteur : Il a mis l'accent sur les Britanniques.

Général Philippe Morillon : Avec les Britanniques, j'ai toujours eu d'excellentes relations et je n'ai pas eu de problème.

M. François Léotard, Rapporteur : A quel moment avez-vous senti qu'il y aurait un désastre humanitaire ?

Général Philippe Morillon : Dans la semaine qui a précédé mon action, j'ai reçu la visite de M. Joxe qui venait faire ses adieux. Je suis intervenu par cette initiative qui a consisté à me rendre sur le terrain avec quelques hommes car je savais bien que moi seul pouvais y arriver en raison du respect que chacun des combattants avait pour moi. Donc, j'étais le seul à pouvoir me rendre là-bas. Je l'ai dit à l'époque au Ministre Joxe et je l'ai dit bien sûr au général Wahlgren, mon supérieur. Il y avait un photographe allemand et un représentant de Médecins sans frontières qui avaient réussi à pénétrer dans Srebrenica. Moi-même, je m'étais rendu avant cela à Srpska dans la semaine qui a précédé. J'ai reçu de la part de ce médecin l'information que, réellement, les gens étaient en train de mourir de faim et de froid.

M. François Léotard, Rapporteur : Vous l'avez écrit ?

Général Philippe Morillon : Oui, sûrement. J'ai mes notes.

M. François Léotard, Rapporteur : Pourrait-on les avoir ?

Général Philippe Morillon : Je vais demander qu'on les recherche. Je l'ai dit à Wahlgren, mais il venait d'arriver. Je n'ai pas pu manquer de l'écrire puisque je faisais des rapports quotidiens à l'ONU.

Le Président François Loncle : Vous parlez du Ministre Joxe. Pour moi, cela évoque soit la fin 1992, soit le début 1993. Il a été nommé à la Cour des Comptes à ce moment-là. Je siégeais au Gouvernement et c'est Pierre Bérégovoy qui a assuré l'intérim.

Général Philippe Morillon : Il est parti en février 1993. Au moment même où j'étais à Srebrenica, c'était M. Bérégovoy. Mais j'ai vu le Ministre Joxe dans sa visite d'adieu et lui ai dit mes inquiétudes. C'était en février 1993 probablement.

Général Philippe Morillon :  S'agissant de ce qui se serait passé si le contingent présent à Srebrenica avait été français, je ne veux pas rentrer dans ce sujet.

M. François Léotard, Rapporteur : On a parlé des fautes des Néerlandais. Je voudrais savoir si c'est votre sentiment en tant que militaire. Pour ma part, je ne partage pas ce sentiment. Le général Janvier a dit tout à l'heure que, si cela avait été des Français, cela se serait passé différemment.

Le Président François Loncle : C'est-à-dire qu'ils auraient attaqué alors que les Néerlandais n'ont pas attaqué.

Général Philippe Morillon : Tout le temps où j'étais sur le terrain, j'ai dit à mes chefs de contingent : « Seule la passivité est infamante. Les règles d'engagement, je ne veux pas en entendre parler. Vous "m'emmerdez" avec le mandat ». Tout le monde sait que j'ai eu cette attitude permanente. Cela m'était possible puisque j'assumais des responsabilités politiques et militaires, mais Janvier n'avait pas cette possibilité. Les Français auraient-ils fait Camerone ? C'est dans la tradition. S'il y avait eu des légionnaires, oui. Cela dit, allons au fond des choses, et là, c'est le chrétien qui va vous parler. Le baroud d'honneur est interdit par la morale chrétienne puisque la guerre étant considérée comme un mal, la mise en _uvre de l'action guerrière ne pouvant être qu'un moindre mal, elle ne peut être décidée que pour la poursuite d'un objectif dès lors qu'existe une chance qu'il aboutisse. Elle n'est pas interdite par les règlements militaires. Elle est même célébrée. J'ai été légionnaire moi-même.

On a dit que j'avais fait un baroud d'honneur à Srebrenica. Non. J'avais conscience que j'avais une chance de gagner ce combat-là, mais je n'aurais pas entraîné les quelques types que j'avais avec moi, y compris, souvenez-vous, des Américains, si cela n'avait été que pour sauver l'honneur des Nations unies. Srebrenica 1995 ? Sauver l'honneur, oui, c'est dans la tradition française. Mais je refuse de condamner les Néerlandais.

Mme Marie-Hélène Aubert : J'ai un sentiment un peu contradictoire. D'un côté, nos interlocuteurs français disent - je caricature un peu : « Nous étions les seuls à vouloir faire quelque chose ».

Général Philippe Morillon : Je crois que c'est vrai.

Mme Marie-Hélène Aubert : Et de l'autre, les Français ont toujours été considérés comme plutôt philo-Serbes. Je ne dis pas cela de façon agressive.

Général Philippe Morillon : Je ne le prends pas comme cela.

Mme Marie-Hélène Aubert : Ce qui peut se comprendre d'ailleurs : il y a des affinités culturelles, religieuses qui portaient plutôt les Français à être plus indulgents à l'égard des Serbes que des Musulmans. J'emploie le mot « Musulman » à dessein.

Général Philippe Morillon : C'était une nationalité à l'époque.

Mme Marie-Hélène Aubert : Cela peut se comprendre. Je vois donc là une certaine contradiction là-dedans. J'ai du mal à croire que ce ne soit que le complot anglo-américain qui accuse les Français d'avoir été trop indulgents avec les Serbes dans un premier temps. Il y a aussi des raisons objectives à cela. D'ailleurs, François Léotard disait à l'instant que les rapports qui émanaient du terrain semblaient minimiser l'ampleur des choses et mettaient cela sur le compte de conflits ancestraux. Quel est votre point de vue sur cette contradiction ?

Deuxièmement, concernant Sarajevo, il est manifeste - et tous nos interlocuteurs nous l'ont dit - que Sarajevo était l'enjeu majeur pour les Français. Dans les plans Vance-Owen ou le plan Juppé-Kinkel, qu'advenait-il des enclaves de l'Est ? N'y avait-il pas une espèce d'accord tacite de laisser aller les choses de façon que l'on puisse sauver Sarajevo, quitte à laisser un peu filer les enclaves, sans imaginer sans doute l'ampleur des massacres, notamment à Srebrenica ?

Le Président François Loncle : Sur le premier point, on peut aussi faire allusion à un point souvent soulevé par les commentateurs, les historiens : le poids de l'Histoire et l'engagement serbe aux côtés des alliés pendant la deuxième guerre mondiale et la tradition d'amitié franco-serbe. Cela a-t-il pesé d'une façon ou d'une autre ?

Général Philippe Morillon : Si nous avons pu donner cette impression, c'est qu'en règle générale, quand nous avions obtenu un accord des Serbes - il n'y avait qu'un seul niveau où l'on pouvait obtenir un accord : c'était Mladic - il tenait sa parole tandis que les autres ne le faisaient pas.

Le Président François Loncle : Les autres... ?

Général Philippe Morillon : Les Bosniaques, et même les Croates, à un moindre degré. Mais, cela n'avait aucune connotation sur le terrain, en tout cas quand j'étais là.

Bien sûr, l'amitié franco-serbe, les Serbes la mettaient, eux, toujours en avant. Mais, nous qui étions sur le terrain, à qui il était demandé d'être impartiaux, si nous avons pu être perçus comme ayant pris le parti des Serbes, c'est parce que nous nous en sommes tenus à l'impartialité et que nous avons dénoncé - et j'ai été le premier à le faire pendant tout le temps de mon séjour là-bas - les attaques quand elles venaient d'autres parties. La presse internationale, et l'opinion publique à travers elle, avaient pris parti pour le faible, pour les Bosniaques contre les Serbes. Nous avons eu un rôle difficile à jouer, mais, si j'ai pu gagner mon engagement de l'époque à Srebrenica, c'est parce que je crois, et j'en ai encore des témoignages aujourd'hui, que les trois communautés avaient reconnu cette impartialité. Quand j'étais sur le terrain, il n'était pas question qu'aucun de mes subordonnés puisse prendre parti. Mais, quand on ne prenait pas parti, évidemment, on n'était pas toujours compris et le procès peut peut-être venir de là. Je ne sais pas si ma réponse vous satisfait.

Mme Marie-Hélène Aubert : Vous, personnellement, au-delà de l'attitude d'impartialité qui vous était demandée, considériez-vous effectivement... ?

Général Philippe Morillon : Le jour où Mladic a trahi sa parole, cela a fait le tour des médias, j'ai refusé de lui serrer la main.

Mme Marie-Hélène Aubert : Pour vous, était-il clair qu'il y avait un agresseur et un agressé ou pas ?

Général Philippe Morillon : Quand j'ai quitté Sarajevo le 13 juillet 1993, j'ai été l'objet d'attentions particulières de la part de tous les partis, à commencer par Izetbegovic, mais pas de Mladic.

Mme Marie-Hélène Aubert : Considériez-vous qu'il y avait un agresseur et un agressé et qu'il fallait défendre l'agressé ou pas ?

Général Philippe Morillon : Non. J'ai vécu la crise depuis son début en avril 1992 et j'ai toujours refusé de considérer qu'il y avait des agresseurs et des agressés. C'est ce qui m'a été reproché longtemps par les Bosniaques.

M. le Président : Comment peut-on définir le conflit ?

Général Philippe Morillon : Ce drame épouvantable, qui n'avait pas été prévu, est la résurgence de la peur d'être dominé. Les Serbes qui étaient dans les montagnes autour de Sarajevo y étaient car on leur avait dit que, s'ils n'y allaient pas, leurs femmes allaient porter le voile islamique. Je l'atteste. C'est la maladie de ce pays. Le Ministre Léotard vous disait que cela dure depuis sept siècles. Tant qu'ils ont au-dessus d'eux une autorité qui garantit que l'autre ne va pas dominer, le dispositif tient. Cela a été, à travers l'histoire, le rôle de l'Empire ottoman, de l'Empire austro-hongrois, de Tito. Si Tito a réussi son pacte de réconciliation, c'est sur ce thème. Et c'est le rôle qu'ils attendent aujourd'hui de l'Europe. C'est pourquoi nous devons rester là-bas. Je continue d'entretenir avec l'ensemble des pays concernés des relations personnelles au sein de la délégation de l'Union européenne pour l'Europe du Sud-Est.

La réponse est là : c'est la maladie de la peur qui a été exploitée et on ne peut pas le pardonner à ceux qui l'ont exploitée à grand renfort de rappel des massacres précédents. Cette solidarité dans l'_uvre de mort entraîne, tout de suite, des hommes et des femmes qui, pourtant, à la veille du drame, défilaient dans les rues de Sarajevo et disaient : « Il est Serbe, je suis Musulman, jamais il ne sera possible que nous nous affrontions ». Mais, quand leurs frères tombent, il y a un engrenage infernal de la violence et de la peur, blood and vengeance, que je me suis efforcé d'enrayer pendant tout le temps où j'étais là-bas, malheureusement, sans succès. Très sincèrement, c'est comme cela que je l'ai vécu.

M. le Président : Merci beaucoup, Mon Général. C'était tout à fait intéressant.

Général Philippe Morillon : Je l'ai dit aux journalistes car, bien sûr, ils ont voulu m'entraîner dans ce débat : je refuse d'être considéré comme l'aigle blanc là où Janvier pourrait être l'aigle noir.

Audition de M. Jean-David LEVITTE,

conseiller diplomatique du Président de la République

(mai 1995 - décembre 1999)

(mardi 30 janvier 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Au début de cette séance, je souhaite faire une mise au point. Jeudi dernier, nous n'avons pas eu le plaisir de recevoir les journalistes aux auditions des généraux Janvier et Morillon. Des interrogations, voire des critiques, se sont élevées, ici et là, quand le huis clos a été imposé aux auditions des généraux Janvier et Morillon. Je tiens à redire avec la plus grande clarté que c'est le ministère de la Défense qui en a pris la responsabilité. Il fonde sa demande sur le parallélisme des positions qui doit, selon lui, présider aux audiences du TPI pour l'ex-Yougoslavie, et à celles de la Mission d'information s'agissant des généraux Cot, Morillon, Gobilliard et Janvier.

Si je n'avais pas fait droit à la demande de huis clos exprimée par le ministère de la Défense, le risque existait que les militaires ne viennent pas ou bien qu'ils ne répondent pas à nos questions, ce qui aurait été parfaitement dommageable. Je tiens à réaffirmer la préférence de l'ensemble des membres de la Mission d'information pour les auditions ouvertes à la presse, même si la règle générale est que ces auditions ne soient pas ouvertes à la presse. Nous avons décidé le contraire : les auditions à huis clos seront exceptionnelles. Telle est notre volonté.

Néanmoins, le huis clos, pratique plutôt habituelle, n'est pas en soi dommageable pour l'objectif final, même si c'est désagréable sur le moment. Il peut même, dans certains cas, présenter un intérêt. En ce qui concerne les auditions des généraux Janvier et Morillon, je peux vous assurer d'une part, de leur qualité informative, et d'autre part, qu'elles seront largement exploitées dans le rapport final. Je fais totalement confiance aux deux rapporteurs pour exprimer au maximum l'ensemble de ce qui a été dit, jeudi dernier.

D'ailleurs, à l'issue des deux heures et quart d'audition du général Janvier, j'ai posé une question finale : « Auriez-vous dit exactement la même chose si cette audition avait été ouverte à la presse ? ». Il m'a répondu non, ce qui était d'ailleurs notre impression.

Cela oblige donc la Mission d'information à restituer l'essentiel de cette audition. Nous avons en effet la ferme intention de rédiger un rapport complet, honnête et substantiel et l'ambition de faire la lumière, tout au moins pour ce qui concerne la partie française, sur les tragiques événements de Srebrenica. Aussi souhaiterais-je vivement que l'on ne mette pas en doute notre volonté consciente et scrupuleuse d'aboutir, et qu'aucune personnalité ou organisation, aussi prestigieuse soit-elle, ne porte un jugement aussi définitif qu'arbitraire, avant la fin des travaux de la Mission d'information et la publication du rapport.

Je rappellerais simplement que des critiques semblables à celles formulées - à mon encontre ou à l'encontre de la Mission d'information - dans une dépêche de l'AFP par Médecins sans frontières ont été proférées au début de la mission sur le Rwanda, mais la plupart se sont tues lorsqu'est paru le rapport très riche et bien accueilli de mes collègues Cazeneuve et Brana.

Voici quelques extraits de la lettre que le ministère de la Défense m'a adressée. M. le directeur de cabinet du Ministre précise : « Tous les agents, civils et militaires, dont l'audition sera demandée seront auditionnés par la mission. Certains de ces agents ont déjà été auditionnés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, soit à la demande des juges, soit à la demande du procureur. Dans le premier cas, le tribunal a alors défini les conditions de l'audition. Ainsi en application de l'article 69 du règlement de procédure et de preuve du tribunal, la chambre de première instance a, par une décision du 12 mai 1999, ordonné que la déposition du général Morillon devant la chambre ait lieu à huis clos. Cette audition s'est tenue le 21 juin 1999. Dans le second cas, les modalités des auditions ont été définies avec le procureur du tribunal. Ces auditions visent alors à rassembler des informations contre des présumés criminels déjà arrêtés ou contre des personnes faisant l'objet d'acte d'accusation secret ou non. Dans le cadre des articles 39 et suivants du règlement de procédure et de preuve du tribunal, ces auditions ont été organisées à huis clos et il en ira de même pour les auditions en cours d'organisation à la demande du procureur du tribunal. Il en va ainsi pour les généraux Morillon, Cot, Gobilliard, et Janvier » .

J'ai d'ailleurs vu un échange de lettres à ce sujet entre le procureur Louise Arbour et l'ONU, sous les ordres desquels les généraux étaient en mission en Bosnie. Pour lever l'immunité de ces généraux par rapport à l'ONU, il était demandé le huis clos, comme condition, par le Secrétaire général. Tout cela n'est ni une invention du ministère de la Défense ni de la Mission d'information.

« Au total, la France apporte son plein et entier concours au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. De même, la mission parlementaire dispose de tout le soutien du Gouvernement. Il est nécessaire que, dans ce cadre, les quelques agents publics auditionnés par la mission, dont la coopération est par ailleurs requise par le tribunal, soient auditionnés selon des modalités analogues. Le tribunal comme la mission seront ainsi à même d'exercer leur responsabilité ».

« Il est essentiel que l'ensemble des faits sur l'ex-Yougoslavie soient établis et les criminels de guerre arrêtés et jugés. Il n'y aura pas de paix sans vérité et sans justice. »

M. Jean-David Levitte, qui, après avoir été Représentant de la France auprès des Nations unies, à Genève, directeur d'Asie et directeur général des relations culturelles, a été, de mai 1995 à fin 1999, conseiller diplomatique du Président de la République, Jacques Chirac. Il est depuis le Représentant permanent de la France auprès des Nations unies à New York.

M. Jean-David Levitte : M. le Ministre, Mesdames, Messieurs, je suis très heureux d'apporter aujourd'hui mon témoignage, de contribuer à éclairer ce que fut la position de la France avant, pendant et au lendemain de la terrible tragédie de Srebrenica.

Mon témoignage vient compléter celui que vous avez récemment entendu de M. Alain Juppé. Je viens aujourd'hui apporter ma part de vérité. Celle d'un collaborateur du Président Jacques Chirac. J'ai pris mes fonctions le 17 mai 1995, le jour de sa prise de fonction ; je n'ai pas eu à vivre la période précédente et j'ai été plongé directement dans les affaires de Bosnie. Quand M. Jacques Chirac a pris ses fonctions, nous étions aux deux tiers de la présidence française de l'Union européenne ; nous avions donc à préparer le Conseil européen de Cannes ; nous étions à trois semaines du sommet du G7 de Halifax. Comme sherpa, j'avais également à préparer ce deuxième grand rendez-vous. Pourtant, d'emblée, c'est le drame de la Bosnie qui a occupé le premier rang des préoccupations du Président de la République. J'ai eu la chance d'avoir à côté de moi M. François Delattre, un jeune et remarquable diplomate qui traitait ce dossier au cabinet de M. Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères, et qui a assuré la continuité de l'information au cabinet du Président de la République.

Le 17 mai 1995, lorsque le Président de la République prend ses fonctions, de violents combats se déroulent autour de Sarajevo. Ce fut le début d'une nouvelle épreuve de force, les Serbes s'emparant d'armes lourdes censées être cantonnées dans des points de regroupement des armements. La FORPRONU demande aux Serbes de restituer les armes. Les Serbes ne le font pas. L'OTAN bombarde. Le 26 mai, 400 soldats de la FORPRONU, 33 observateurs, sont pris en otages, certains transformés en boucliers humains, tous humiliés. Une semaine après sa prise de fonction, le Président a été amené à réagir vite et fort face à ce qu'il a ressenti comme une humiliation inacceptable. Le Président de la République, qui a une longue expérience des affaires militaires, a toujours considéré que l'on pouvait tuer ou blesser un soldat au combat, mais qu'on ne pouvait pas humilier l'armée française. Il fallait donc réagir et réfléchir très vite à ce que pouvait être cette réaction française face à une provocation massive des Bosno-Serbes. Le Président a été d'emblée convaincu qu'il était absolument nécessaire de changer la donne militaire. Le choix était soit le retrait, soit le passage à la vitesse supérieure. Le Président de la République a immédiatement écarté l'hypothèse du retrait parce que le drame de la Bosnie se déroulait aux portes de l'Union européenne, à deux heures de vol de Paris. Nos valeurs démocratiques, sur lesquelles on essayait de bâtir l'Union européenne, étaient bafouées à nos portes, et si nous ne réagissions pas, nous, Français, Européens, personne ne le ferait à notre place. Les Américains ne souhaitaient pas intervenir directement militairement au sol.

Comment bâtir une réaction militaire différente de la situation de la FORPRONU au sol ? Très vite a émergé l'idée de la création de la Force de réaction rapide (FRR). Très vite s'est noué un partenariat entre le Président Jacques Chirac et le Premier ministre John Major. Le Président de la République a fait une visite d'Etat en Grande-Bretagne où sont apparues les prémisses de ce qui est devenu ensuite l'esprit de Saint-Malo. Le Président de la République souhaitait d'abord changer l'état d'esprit ; ce n'était pas facile car nous étions prisonniers, englués dans la logique onusienne de la FORPRONU. En même temps, il fallait réagir parce que les humiliations continuaient. Vous connaissez l'épisode, le lendemain même de la prise d'otages, du pont de Vrbanja, où des soldats serbes qui avaient récupéré des uniformes français ont, par traîtrise, pris ce pont. Dans la ligne de l'instruction générale donnée par le Président de la République, nos militaires l'ont repris. Nous avons eu deux morts. Le Président de la République s'est rendu aux obsèques de ces deux soldats et leur a rendu un hommage. C'était aussi l'occasion de marquer sa détermination, sa volonté d'imposer désormais et définitivement une ligne d'extrême fermeté face aux provocations bosno-serbes.

L'objectif était simple : refus absolu de toute solution imposée par la force des armes et qui se traduirait par la poursuite d'opérations de « purification ethnique » ; au contraire, volonté d'imposer par la modification du rapport des forces sur le terrain un accord politique débouchant sur un accord de paix. Ce que j'explique là n'est pas une critique du passé parce qu'on peut débuter une opération sur des bonnes bases, la voir progressivement évoluer, pour finalement s'apercevoir que la situation à laquelle on se trouve confronté impose une réflexion et une volonté nouvelles. C'est ce qui s'est passé à la fin du mois de mai 1995.

Comment créer la FRR ? le Président avait des idées extrêmement simples. Il souhaitait qu'on impose une présence de supériorité militaire sur le terrain, avec notamment une présence aussi massive que possible des canons de 155. C'est une arme qu'il connaissait très bien car lorsqu'il était Premier ministre de la première cohabitation, la décision a été prise à Matignon de construire ce canon puissant, très précis, et doté d'un radar particulièrement performant.

Sur la base d'un accord franco-britannique, le 3 juin 1995, s'est tenue à Paris une réunion des Ministres de la Défense et des chefs d'état-major des pays de l'Union européenne et de l'OTAN. A ce moment-là, le principe de la création de la FRR a été adopté. C'est allé très vite. Le 8 juin, sans attendre l'arrivée des éléments de la FRR, les mortiers lourds du contingent français de la FORPRONU étaient installés sur le mont Igman, qui domine la ville de Sarajevo.

Le 15 juin, le Président de la République s'envolait pour son premier déplacement à l'étranger. c'était le sommet Union européenne - Etats-Unis à Washington. J'ai vécu le plus bref sommet Union européenne - Etats-Unis de l'Histoire : vingt minutes. Pourquoi ? le Président de la République avait une préoccupation : convaincre le Président Clinton que les Etats-Unis devaient, au Conseil de sécurité, apporter leur soutien au nécessaire projet de résolution créant la FRR qui ne pouvait être créée en dehors du système des Nations unies et de la FORPRONU. Il fallait qu'elle s'ajoute à la FORPRONU et crée la différence sur le terrain. Pour cela, il fallait d'abord passer par le Conseil de sécurité et donc obtenir la voix des Etats-Unis.

Or, dans le Bureau ovale, lors de cet entretien où le Président de la République a déployé toute sa force de conviction pour entraîner le Président Clinton avec nous, ce dernier a dû expliquer qu'il était de c_ur et de sympathie avec la volonté française d'imposer une nouvelle donne, mais qu'il avait reçu la veille, le 14 juin, une lettre très négative de MM. Newt Gingrich et Bob Dole. Le Congrès ne voulait pas aider à la création de la FRR. Le Président Clinton a fait valoir que compte tenu de ses mauvaises relations avec le Congrès, il n'était pas en mesure de le convaincre de nous suivre. Or sans l'accord du Congrès, on n'obtenait pas de financement et donc pas de vote positif des Etats-Unis. Le Congrès était à majorité républicaine avec M. Gingrich à la Chambre des représentants et M. Dole au Sénat. Le Président de la République a dit : « Je vais aller les voir ». Le Président Clinton les a appelés, leur a demandé un rendez-vous qui a été pris dans l'heure. C'est la raison pour laquelle le sommet Union européenne -Etats-Unis a duré vingt minutes.

L'entretien a très mal commencé. M. Gingrich a expliqué qu'il avait quatre raisons d'être totalement opposé à la création de la FRR. Sachez simplement qu'au bout d'une heure, M. Gingrich a dit : « Monsieur le Président, je vais vous soutenir pour quatre raisons ». La quatrième était que cela ne coûte pas un dollar aux contribuables américains. « Très bien. La France assume. » a dit le Président de la République.

Le lendemain, nous sommes partis vers Halifax pour le Sommet du G7 avec une escale à New York ; nous avons improvisé un déjeuner avec M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général des Nations unies, pour le prévenir de ce que nous allions faire. Les sommets du G7 commencent toujours par un dîner restreint aux seuls chefs d'Etat et de Gouvernement, les sept. A 21 h 45, les sherpas ont été invités à rejoindre la salle du dîner. J'ai alors vu un spectacle assez inhabituel. Au milieu des tasses de café et des assiettes à dessert, le Président Clinton, le Président Chirac, le Chancelier Kohl et M. John Major étaient en train de rédiger une résolution du Conseil de sécurité. Bien que n'étant pas des experts, ils savaient exactement ce qu'ils souhaitaient y faire figurer et ce que M. Clinton souhaitait enlever : la partie contribution financière. On a demandé si, parmi les sherpas, certains avaient une expérience des Nations unies, ce qui était mon cas. Vers 22 heures, le texte était adopté entre les chefs d'Etat. J'ai reçu alors une instruction très précise du Président Chirac : « Vous téléphonez à M. Jean-Bernard Mérimée (Ambassadeur de France auprès des Nations unies), et je veux que ce texte soit adopté dans la nuit ». A 3 heures du matin, la résolution 998 était adoptée, la FRR était créée avec, dans son paragraphe 10, un plafond à 12 500 hommes et la précision suivante : les modalités financières devraient être déterminées plus tard. (Ce « plus tard » fait partie de la facture de la négociation budgétaire terminée en décembre avec un accord tardif que M. Jessie Helms a eu le bon goût d'approuver au Congrès.) La FRR était mise en place. Les militaires rassemblaient les matériels, les mettaient sur les bateaux et les expédiaient vers Ploce, en Croatie, port d'entrée vers Sarajevo.

Le 18 juin 1995, le dernier des otages était libéré. Avec M. Alain Juppé, je voudrais tordre le cou, une bonne fois pour toutes, à un canard. Le Président de la République n'a en rien donné un accord pour qu'il n'y ait pas de bombardement. Ce que je viens d'indiquer sur sa détermination montre, s'il en était besoin, que son raisonnement était qu'il fallait changer la donne militaire, agir, et taper si besoin était. Au moment de la tragédie de Srebrenica, il n'y avait en effet plus aucun otage, ni français ni de la FORPRONU. Des otages ont été pris lorsque le Mirage participant, fin août 1995, à l'opération massive de bombardements, a été abattu. Deux pilotes ont été faits prisonniers, mais entre le 18 juin et la fin août, il n'y avait aucun otage, aucun prisonnier, aucun détenu. Je le dis tel que je l'ai vécu, il n'y a eu aucun marchandage. C'est attenter à l'honneur du Président de la République que de dire le contraire. La meilleure preuve de ce que j'avance est qu'il y a eu des avions de l'OTAN au-dessus de la Bosnie et des bombes de l'OTAN ont été déversées par des avions de l'OTAN sur Srebrenica. Tels sont les faits.

Entre le 21 et le 25 juin 1995 débarquent à Ploce les principaux éléments humains de la FRR. Malheureusement, pendant cette période, nos chars, nos canons ont été retardés dans ce port et sur la route de Sarajevo par les éléments croates, bosno-croates. Je n'ai pas d'explication à fournir sur ce comportement. Si je devais, à titre personnel, avancer une explication, je dirais que les Croates et les Bosno-Croates préparaient de leur côté leurs offensives, et qu'ils voyaient dans la FRR un élément qui, changeant la donne pour tout le monde, pouvait éventuellement les gêner dans leur propre offensive. Je livre cette interprétation à titre personnel, mais nous n'avons pas été aidés, c'est le moins qu'on puisse dire, à faire avancer rapidement vers Sarajevo les éléments de la FRR, vers Sarajevo qui, pendant toute cette période, était l'obsession française. C'est la capitale de la Bosnie, où était stationné le contingent français, où se jouait le siège emblématique de toute cette guerre, et d'où la France avait lancé son ultimatum. Nous étions étranglés avec les habitants de Sarajevo et nous devions y porter l'essentiel de notre effort. Il est important de restituer comment nous vivions l'époque.

Pendant ce temps, les autres zones de sécurité vivaient la pression ordinaire, avec des moments de pression et de détente. Nous étions obsédés par la levée du siège de Sarajevo, par l'ouverture de la route du mont Igman, seule voie, à l'époque, d'approvisionnement, et donc par l'installation des canons de 155 pour faire la différence. Le premier qui bougeait dans la région recevrait les coups de canon de l'artillerie française.

Le moment resté gravé dans ma mémoire est la séance du 11 juillet. A 17 h 45, s'ouvre, à Strasbourg, le conseil franco-allemand de défense et de sécurité. Il y avait du côté français le Président Jacques Chirac, le Premier ministre, M. Alain Juppé, M. Charles Millon, M. Hervé de Charette, l'amiral Jacques Lanxade, le général Christian Quesnot, M. Richard Duqué, M. Bruno Racine, M. François Scheer, ambassadeur de France en Allemagne, et M. Alain Dejammet, le directeur des affaires politiques. Du côté allemand, le Chancelier Helmut Kohl, M. Rühe et M. Klaus Kinkel, les deux Ministres, M. Bitterlich, mon homologue, M. Immo Stabreit, ambassadeur d'Allemagne à Paris, M. Ischinger, directeur des affaires politiques, et le général Naumann.

Le Président Jacques Chirac a souhaité qu'on commence très rapidement par les sujets importants à l'ordre du jour, la coopération franco-allemande. Nous étions à l'époque de la création de l'Agence franco-allemande. On parlait beaucoup du satellite franco-allemand. Mais d'emblée, le Président a dit : « Je souhaite que l'on parle pour l'essentiel de la Yougoslavie, de la Bosnie ». Dans son esprit, en vérité, de Sarajevo.

Pendant que nous parlions de la coopération franco-allemande, M. Klaus Kinkel a été appelé au téléphone. Il est revenu en nous disant ceci : « J'ai été appelé par le Ministre des Affaires étrangères, M. Hans Van Mierlo, qui a tenu à m'informer de la situation à Srebrenica. Le bataillon néerlandais est soumis à une pression des troupes serbes, mais il fait face. Il n'y a donc pas besoin de l'intervention de l'aviation de l'OTAN ». Nous avons repris notre débat. Une heure plus tard, M. Klaus Kinkel a été rappelé au téléphone et il est revenu dans la salle, décomposé, en disant : « Je viens à nouveau d'avoir le Ministre néerlandais, M. Van Mierlo. Srebrenica est en train de tomber et le Ministre demande qu'il n'y ait pas d'intervention de l'aviation de l'OTAN car les forces serbes sont au contact des soldats néerlandais et de la population. Toute intervention de l'aviation de l'OTAN risquerait de provoquer des dégâts collatéraux que nous ne pouvons pas accepter parmi les soldats néerlandais et parmi la population. » Ce que je dis là n'est en rien un scoop. Je voudrais vous rappeler le travail excellent de M. Kofi Annan, à l'époque en charge des opérations de maintien de la paix auprès de M. Boutros Boutros-Ghali, qui a publié son rapport que vous connaissez tous sur Srebrenica. Je vous renvoie aux paragraphes 285, 286, 291 et je vais vous lire intégralement les paragraphes 305 et 306 car ils éclairent exactement ce moment décisif de la chute de Srebrenica. « Dix-huit appareils de l'OTAN se dirigeaient vers Srebrenica ». C'est la meilleure réponse à ceux qui disent qu'il y a eu un marchandage pour qu'il n'y ait pas d'appareil de l'OTAN.

« Six d'entre eux avaient reçu l'ordre d'attaquer leurs cibles et les autres devaient surtout détruire les systèmes de défense aérienne de l'ennemi, si nécessaire. Vers 14 h 40, deux appareils de l'OTAN ont largué deux bombes. »

« Immédiatement après ce premier déploiement de l'appui aérien rapproché de l'OTAN, l'armée des Serbes de Bosnie a envoyé par radio un message au bataillon néerlandais. Ils menaçaient de bombarder la ville et le PC du bataillon, où des milliers d'habitants avaient commencé à se rassembler, ainsi que de tuer les soldats du bataillon néerlandais pris en otage si l'OTAN continuait à avoir recours à la force aérienne. Le Représentant spécial du Secrétaire général se souvient d'avoir reçu alors un appel téléphonique du Ministre de la Défense des Pays-Bas, qui demandait l'arrêt de l'opération d'appui aérien rapproché parce que les soldats serbes se trouvaient trop près des troupes néerlandaises, dont la sécurité serait compromise. Le Représentant spécial a estimé qu'il n'avait d'autre choix que de faire droit à cette demande. Le message a donc été transmis à l'OTAN et il a été mis fin à l'opération. Le Ministre néerlandais a, en même temps, formulé la même demande au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, à New York, et à son conseiller militaire (un général de division néerlandais) et, parallèlement, le Représentant permanent des Pays-Bas a fait des démarches dans le même sens ».

Je reviens à Strasbourg et à la séance qui se poursuit. Nous venons d'apprendre que Srebrenica est en train de tomber, que l'ONU ne doit plus envoyer ses avions. Le Président de la République a littéralement explosé. Il s'est tourné vers les militaires français et allemands disant qu'on ne pouvait pas continuer à travailler comme cela, qu'il était impensable d'apprendre par un coup de téléphone la chute de Srebrenica. Le Président a souhaité une suspension de séance. Il a demandé aux généraux français et allemands d'aller s'informer et de revenir avec des plans soit pour arrêter la chute de Srebrenica, soit pour reprendre Srebrenica. Après une heure de suspension de séance, nous nous sommes retrouvés avec le Chancelier Kohl et ils sont arrivés à un accord en quatre points : premièrement, condamnation de l'attaque, contraire à tous les engagements pris, deuxièmement, décision de rétablir la zone de responsabilité des Nations unies autour de Srebrenica, troisièmement, demander une réunion immédiate du Conseil de sécurité, quatrièmement, se déclarer, pour ce qui est de la France et de l'Allemagne, prêtes à apporter leur concours pour rétablir le contrôle des Nations unies autour de Srebrenica et aider le contingent néerlandais à faire face.

Ceci a été annoncé immédiatement à la presse. Je cite les propos du Président de la République, à la sortie de cette réunion de Strasbourg devant la presse : « Nous avons naturellement condamné cette agression considérant qu'il fallait rétablir la zone de sécurité de Srebrenica puisqu'il s'agit de quelques 40 à 45 000 Musulmans qui se trouvent là. Nous avons pris contact d'une part, avec les militaires sur place, et d'autre part, avec les responsables politiques hollandais. Nous avons souhaité une réunion d'urgence, à la demande des Hollandais, du Conseil de sécurité pour prendre les mesures qui s'imposent. La France et l'Allemagne ont fait savoir d'une part, à l'ONU, et d'autre part, à la Hollande, qu'elles étaient prêtes à apporter leur concours politique, et pour ce qui concerne la France, puisqu'elle a déjà une partie de sa Force de réaction rapide sur le terrain, son concours militaire en temps que de besoin, à la demande de l'ONU, qui seule peut engager une telle action ».

Le Président a ajouté : « Je terminerai en disant que j'ai exprimé au nom de la France au Chancelier, ma très profonde reconnaissance pour les gestes de solidarité très forts et très importants qu'il a pris, que le Gouvernement allemand a pris, que le Parlement allemand a ratifiés, à savoir l'envoi de forces allemandes aériennes et également terrestres, notamment à Split, pour aider la Force de réaction rapide. Une décision qui n'était pas facile à prendre, qui a un certain côté historique, et j'ai dit au Chancelier toute la reconnaissance du peuple français pour la décision ainsi prise par lui-même, son Gouvernement et le Parlement allemand. Voilà ce que je voulais dire avant de donner la parole au Chancelier Kohl ».

J'ouvre là une parenthèse pour souligner à quel point, au-delà de l'entente franco-britannique qui a débouché plus tard sur l'esprit de Saint-Malo, sur l'affaire du Kosovo, le Président de la République souhaitait pleinement associer l'Allemagne à sa démarche. Il voulait que l'Europe existe militairement pour régler les problèmes à ses portes. Il était très difficile d'entraîner avec nous les Allemands car depuis la guerre, toute leur doctrine était que pas un soldat allemand ne devait sortir des frontières de l'Allemagne. C'était une véritable révolution copernicienne que le Président de la République s'efforçait d'arracher, au-delà du Chancelier Kohl qui était d'accord avec lui, au Bundestag qui devait ratifier cette décision. C'est donc à Strasbourg que cette révolution fondamentale de l'Allemagne a été enregistrée.

Que s'est-il passé après Strasbourg ? Nous avons donné suite à ce que nous voulions faire, c'est-à-dire la reprise de Srebrenica. Le lendemain même, le 12 juillet, la France a saisi le Conseil de sécurité en urgence. Nous avons obtenu l'adoption de la résolution 1004, sous le chapitre VII, qui exige le retrait et le respect de la zone de sécurité. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité. M. Jean-Bernard Mérimée, au moment de l'adoption de cette résolution, a déclaré : « La France est prête, si les autorités militaires et civiles des forces des Nations unies l'estimaient possible, à mettre ses forces à la disposition de toute opération qu'elle considérerait utile et réalisable. La France ne renonce pas non plus à l'objectif de l'ouverture de l'accès à Sarajevo dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Elle prendra toute initiative appropriée en ce sens ».

Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Le lendemain, le 13 juillet, M. Jean-Bernard Mérimée avait un long entretien avec M. Kofi Annan pour examiner très concrètement les modalités possibles de la reprise de Srebrenica, mais aussi de la défense de Zepa et surtout de Gorazde. A 21 h 15 , le Président de la République téléphonait au Président Clinton. Le Président de la République était convaincu que nous avions besoin des hélicoptères antichars américains pour ouvrir la voie vers Srebrenica et Gorazde et y débarquer nos troupes. J'ai retrouvé mes notes sur cet entretien qui fut un moment important. Le Président de la République a dit au Président Clinton : « La chute de Srebrenica, celle probable de Zepa, et bientôt peut-être de Gorazde, marqueraient un échec majeur de l'ONU, de l'OTAN et des démocraties. A Srebrenica, les hommes qui risquent d'être égorgés s'ils sont en âge de porter les armes sont séparés des femmes menacées de viol. Les nations civilisées doivent s'opposer au fascisme et mener une action militaire ferme et limitée afin de rétablir la situation dans les enclaves orientales. Nous ne pouvons laisser fouler au pied sans réagir les principes de l'humanisme et de la démocratie. Soit la France, les Etats-Unis, le Royaume Uni et l'Allemagne se mettent d'accord pour une intervention militaire destinée à reprendre Srebrenica et à garantir l'intégrité de Zepa et de Gorazde, ce qui permettrait d'assurer la sécurité de quelque 200 000 Musulmans, soit les grandes démocraties optent pour une politique d'abandon comparable à celle qui a présidé à la seconde guerre mondiale. Alors nous serons conduits à nous retirer, en accord avec nos partenaires, de la FORPRONU. La France est prête à mettre ses moyens à disposition d'une opération militaire, mais elle refuserait d'être complice d'une politique de démission. La question est de savoir si les Etats-Unis sont prêts à contribuer à une telle opération ».

En réponse, le Président Clinton a marqué son appréciation de cette très grande fermeté française, mais il a souligné que les experts américains étaient sceptiques sur les modalités possibles de cette reprise de Srebrenica, et notamment sur la question de l'atterrissage des hélicoptères qui, pour les experts américains, était une opération très risquée. Le Président Clinton soulignait qu'à ses yeux, Gorazde était un enjeu sensiblement plus important et qu'il fallait donc concentrer tous les efforts sur la sécurité de cette enclave.

Le Président Chirac a repris la parole pour souligner qu'à ses yeux, il y avait quelque chose d'artificiel dans la distinction entre Zepa et Srebrenica d'un côté, Gorazde de l'autre. Le problème n'était pas d'ordre géographique, il se situait au niveau des principes. « Les Serbes de Bosnie mènent une politique programmée d'épuration ethnique. Ils prendront un jour prochain Gorazde. » C'est alors Sarajevo qui se trouvait à son tour menacée. « Si nous voulons mettre un terme à cette politique », poursuit le Président, « ce n'est pas d'un simple soutien des Etats-Unis dont nous avons besoin, mais d'un engagement au sol des troupes américaines, en liaison avec la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Si à l'inverse, nous devons renoncer à défendre le droit international, ainsi que nos valeurs, alors il vaut mieux mettre en _uvre le plan 40 104 de l'OTAN (les bombardements massifs), et poser la question de la levée de l'embargo sur les armes. Mais les Américains doivent être conscients que la mise en _uvre d'une telle option signifierait, dans un premier temps, pour la France en tout cas, la défaite des Musulmans et l'appel à une intervention militaire américaine ».

L'alternative était donc pour lui la suivante : soit nous intervenions ensemble, rapidement, pour une opération limitée à un coup d'arrêt, soit nous choisissions l'option du retrait et de la levée de l'embargo, et les Etats-Unis se trouveraient rapidement placés devant le choix entre une intervention militaire, massive cette fois, au profit du Gouvernement de Sarajevo, ou une acceptation, difficile à admettre sur le plan moral, de l'écrasement des forces bosniaques.

La conversation s'est arrêtée à ce moment-là. Le Président Clinton a proposé un contact rapide entre les Ministres des Affaires étrangères et entre les chefs d'état-major des deux pays afin d'examiner plus précisément les options possibles. Le Président de la République a donné son accord et le Président Clinton a terminé en donnant son plein appui à la France pour sa volonté d'ouvrir la route du mont Igman. A ses yeux, le succès de cette opération était un élément absolument essentiel. Le résultat des contacts qui ont été pris entre les militaires a confirmé que nos partenaires américains n'étaient pas prêts à nous suivre sur le chemin de la reconquête de Srebrenica, ce qui a convergé vers un élément essentiel, la conférence de Londres, le 21 juillet 1995. A Londres, se retrouvent, le 21 juillet, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense de quinze pays, les pays membres du Groupe de contact, les pays principaux contributeurs de troupes en Bosnie, et M.  Boutros-Ghali. Au terme de cette réunion, un message clair et simple : toute attaque contre les zones de sécurité entraînerait une ferme riposte de l'OTAN. C'est le coup d'arrêt.

Que s'est-il passé pendant la réunion ? La France a proposé que nous tracions une ligne rouge à Gorazde. Nous avons proposé d'envoyer des troupes françaises à Gorazde, en complément des troupes britanniques qui étaient sur place à condition qu'elles puissent, comme pour Srebrenica, être transportées par les hélicoptères blindés antichars américains. Les Américains et les Anglais ont préféré une autre option qui était celle de la défense de l'ensemble des zones de protection par la menace de frappes massives de l'OTAN. C'est finalement cette stratégie qui a été adoptée à Londres, pendant que la Force de réaction rapide franco-britannique achevait son déploiement, notamment sur les hauteurs de Sarajevo. Au lendemain même de la conférence de Londres, le 21 juillet, une démarche des Français, des Anglais, des Américains, ensemble, était effectuée auprès des dirigeants bosno-serbes pour leur dire de la façon la plus brutale : s'il y a de nouvelles attaques sur les zones de protection, il y aura une réaction extrêmement vigoureuse, y compris et notamment par voie aérienne de l'OTAN. Le message étant passé de la façon la plus claire, le Conseil atlantique se saisissait du dossier lors de deux réunions les 25 juillet et 1er août. Il était décidé d'étendre la protection de l'OTAN au-delà de Sarajevo, vers Tuzla, Bihac, en plus de Gorazde.

Parallèlement, les forces croates déclenchaient leurs opérations massives, partaient à la reconquête des Krajina. C'est une autre opération de « purification ethnique » : 157 000 Serbes étaient chassés de chez eux par les forces croates.

Le 28 août, à 11 heures du matin, 5 obus tombent à nouveau sur le marché, en plein c_ur de Sarajevo, faisant 37 morts. La ligne rouge était franchie. Le 30 août, à 3 heures du matin, les canons de 155 de la FRR commencent leurs bombardements massifs. 600 obus sont tirés pendant que 60 avions de la Deliberate force de l'OTAN dont les Mirage partaient lâcher leurs bombes en tapis. Les Bosno-Serbes étaient cloués au sol et cela devait durer jusqu'au 14 septembre. Ce furent deux semaines de bombardements intensifs de nos canons, des avions de l'OTAN, auxquels s'ajoutèrent, à partir du 10 septembre, les Tomahawk tirés par l'USS Normandy. La modification radicale de la donne militaire devait déboucher sur l'évolution radicale de la négociation diplomatique.

Dès le 8 septembre, à Genève, se tient une réunion des Ministres des Affaires étrangères de la Croatie, de la Serbie et de la Bosnie autour des membres du Groupe de contact. Un accord de principe est acquis sur la création en Bosnie de deux entités destinées à former ensemble l'Etat de la Bosnie-Herzégovine. Le 14 septembre, toutes les conditions fixées étant acceptées par les Bosno-Serbes, l'OTAN suspend ses frappes pour 72 heures reconductibles. Dès le 15 septembre, pour la première fois depuis des mois, Sarajevo était ville ouverte.

Le 31 octobre s'ouvrait la négociation de Dayton, qui devait déboucher le 21 novembre 1995 sur la signature, à Dayton, de l'accord que vous connaissez entre les Présidents Milosevic, Tudjman et Izetbegovic. Le 12 décembre, la France obtenait, à l'arraché - et le négociateur de cette libération de nos pilotes a été le Président Jacques Chirac - la libération du capitaine Chifaut et du Lieutenant Souvignet. Le 14 décembre, l'accord de paix paraphé à Dayton était signé à l'Elysée. Il s'ensuivit l'envoi de la force de l'OTAN de 60 000 hommes autorisée par la résolution 1031 du Conseil de sécurité et avec, cette fois, la présence de troupes américaines au sol.

En conclusion, le changement de la donne militaire a permis l'accord de paix. Cette leçon, nous devions nous en souvenir au moment de l'affaire du Kosovo.

M. François Léotard, Rapporteur : Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie de la force de votre expression et de la sincérité de votre exposé. Vous avez évoqué très longuement le sommet de Strasbourg, mais au-delà de Strasbourg, je pense au fonctionnement à Paris. Y a-t-il eu des conversations au moment de la crise, avant ou après Strasbourg, entre l'exécutif français et l'exécutif néerlandais ? En effet, progressivement apparaît une sorte de controverse entre M. Van Mierlo et M. Juppé sur ce sujet. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ces conversations entre les deux exécutifs français et néerlandais ?

Par ailleurs, quelles seraient, selon vous, les difficultés que la Mission d'information pourrait rencontrer pour obtenir des documents des Nations unies ? Pouvons-nous compter sur votre appui et être informés éventuellement des décisions que le Gouvernement français vous demandera d'appliquer ?

Srebrenica, d'une certaine manière, marque la fin du Casque bleu, en tout cas du Casque bleu traditionnel. Ce type d'intervention humanitaro-militaire n'est plus accepté aujourd'hui par les grandes puissances. On le voit notamment en Sierra Leone avec la situation singulière du contingent britannique. Quelles sont selon vous les réformes à apporter au système des Nations unies pour traduire, à l'avenir, l'application des résolutions des Nations unies ? Pouvez-vous nous fournir quelques pistes pour essayer de sortir de ce blocage directement issu de la crise de Srebrenica ?

Quelle est votre analyse de la position du Gouvernement bosniaque au moment de la crise ? Des personnes que nous avons auditionnées ont évoqué le retrait de M. Naser Oric, commandant militaire de la force bosniaque qui était sur le terrain. Avez-vous le sentiment qu'il y a pu avoir dans l'esprit de M. Alija Izetbegovic, de son Gouvernement, une sorte de partage entre la nécessité de maintenir et de protéger Sarajevo, et si ce n'est d'abandonner, du moins de ne pas accepter l'épreuve du conflit sur Srebrenica ?

Avez-vous une idée des obstacles qui s'opposent aujourd'hui à l'arrestation, au milieu de dizaines de milliers de soldats, du général Mladic, de M. Karadzic et des autres criminels de guerre, actuellement sous des mandats d'arrêts internationaux ? Quel est votre sentiment sur cette impuissance extraordinaire de la communauté internationale, alors que tout le monde sait où ils sont, ce qu'ils font à peu près quotidiennement et qu'ils sont sous des mandats d'arrêt parfaitement opérationnels ?

M. Jean-David Levitte : Sur les relations entre la France et les Pays-Bas, qu'on me comprenne bien. La France n'est certainement pas en état de porter des accusations contre ses partenaires européens. De plus, nous avions à nos côtés, dans la FRR, un contingent néerlandais ; nous travaillions donc ensemble et étions tous sous Casques bleus ; c'est sous Casque bleu que nous avions l'essentiel de cette coopération, avec au sommet le Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations unies et toute la chaîne de commandement que vous connaissez. Chacun avait ses préoccupations. Nous avions l'obsession de Sarajevo et nous avions l'impression de jouer au c_ur du dispositif et du drame bosniaque. Les Néerlandais avaient en charge Srebrenica. Chacun avait son dispositif et sa préoccupation. Nous avons eu une excellente coopération avec les Pays-Bas comme avec l'ensemble de nos partenaires européens pendant toute cette période. Lors de la prise de fonction de Jacques Chirac, nous étions au milieu de la présidence de l'Union européenne. Il avait invité à venir dîner à l'Elysée tous ses pairs de l'Union européenne parce qu'il n'avait pas le temps de faire la traditionnelle tournée des capitales. Naturellement, il y a eu un dialogue permanent entre les Gouvernements, pas particulièrement avec les Pays-Bas, puisqu'il n'y avait pas de raison d'avoir un dialogue privilégié avec tel ou tel pays membre. Tous les pays engagés au sol en Bosnie partageaient une réflexion permanente. Je mentionnais tout à l'heure la réunion du 3 juin, à Paris, entre les Ministres de la Défense et les chefs d'état-major des pays membres de l'Union européenne et de l'OTAN, où a été créée la FRR. Trois pays se sont trouvés côte à côté pour aller de l'avant et modifier la donne : la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Je souhaite qu'il n'y ait pas de polémique parce que nous avons tous vécu ce drame. Nous sommes tous là pour regarder l'Histoire en face, mais les Pays-Bas se sont engagés dans la FRR avec la même volonté de changer la donne militaire. Il y avait à nos côtés la volonté de participation des Pays-Bas.

J'ai relu, avant de vous rejoindre, le rapport que M. Kofi Annan a signé et que je trouve tout à fait remarquable par sa volonté de reconstituer toute l'histoire de cette tragédie et toute les déficiences qui ont pu exister ici et là, notamment dans l'affaire des appels à l'utilisation de la force aérienne. Si vous avez le souhait de recueillir tel ou tel document pour compléter vos travaux, je serai heureux de relayer vos demandes. Je ne peux pas préjuger de ce que sera la réponse du Secrétaire général car comme vous le savez ce sera au TPI d'en décider. Néanmoins, je relaierai volontiers les demandes que vous souhaiterez formuler.

En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, on a vu, à travers la Bosnie, évoluer lentement ce qui était au départ une bonne intervention, compte tenue des données existant sur le terrain, vers ce qui était une présence devenue inapte à apporter une contribution à la solution du drame de la Bosnie. L'idée des zones de protection était, au départ, bonne. Mais le Conseil de sécurité n'a pas été en mesure de fournir, au sol, des forces en nombre très important. A partir de là, la protection de ces zones qui a fonctionné pendant deux ans dépendait beaucoup de la capacité de l'ONU d'envoyer immédiatement les avions pour assurer cette protection aérienne. Mon sentiment, à la lecture du rapport de M. Kofi Annan, est qu'il y a eu un dysfonctionnement entre le contingent au sol et toute cette chaîne débouchant sur l'intervention des avions. C'est dans ce dysfonctionnement que se trouve le c_ur de la tragédie.

Aujourd'hui nous nous trouvons confrontés à des opérations de maintien de la paix d'un autre type. Lorsque nous intervenons au Kosovo, à Timor, en Sierra Leone, il s'agit non seulement d'appuyer la mise en _uvre d'un accord de paix, négocié en dehors des Nations unies, bien souvent, mais encore de reconstruire les structures de l'Etat, l'économie, la justice, tout, en réalité. En Sierra Leone, la MINUSIL est confrontée aujourd'hui à un refus du RUF de respecter l'accord qu'il a signé. La meilleure façon de régler le problème est en réalité de récupérer les adolescents drogués formant l'essentiel de la troupe du RUF, qui n'ont d'autre éducation que l'emploi des armes, pour les envoyer dans ce qu'on appelle des camps de désarmement et de réinsertion. On récupère des jeunes pour les envoyer à l'école, puis de l'école vers la vie civile, c'est-à-dire la vie économique.

Au-delà de la présence de 13 000 hommes, l'opération de maintien de la paix est chargée de construire des écoles et de créer des emplois, sinon quand ces jeunes arrivent au bout de leur séjour dans les camps, ils retournent, parce qu'il faut bien vivre, au RUF qui, grâce à l'exploitation des diamants de la guerre, leur apporte de quoi vivre, et ce sera hélas la reprise de la guerre. L'opération des Nations unies concerne non seulement l'envoi de contingents, mais aussi la réhabilitation des structures de l'Etat qui ont disparu et de l'économie qui s'est effondrée. C'est également la lutte contre les facteurs qui nourrissent la guerre, c'est-à-dire le trafic des diamants, des armes, etc.

Les missions des Nations unies se sont progressivement transformées. De même le Timor a été dévasté avant d'être abandonné par l'Indonésie. Le Kosovo a été dévasté par les Serbes. On se trouve devant des opérations très complexes. Ces missions presque impossibles et que personne ne veut accomplir sont donc confiées aux Nations unies en leur souhaitant bonne chance. Quand cela ne marche pas très bien, on explique qu'il faut réformer les Nations unies. Bien entendu, il faut réformer les Nations unies. C'est une grande tâche et nous y arriverons. Cependant les opérations de paix confiées aujourd'hui aux Nations unies sont d'une extrême difficulté. Quant au Congo, c'est la Sierra Leone à l'échelle d'un pays qui couvre la surface de l'Europe de l'Ouest, d'où la difficulté de l'entreprise.

Monsieur le Ministre, vous m'avez posé une question très difficile quant au comportement et aux arrière-pensées des autorités bosniaques, du Président Izetbegovic. Rien dans ce que je sais ne permet de penser que le Président Izetbegovic, ou quiconque au sein de son Gouvernement, ait eu la terrible pensée de sacrifier Srebrenica pour sauver Sarajevo. Je n'ai pas toutes les cartes en main pour porter un jugement, mais rien ne me permet de penser cela, ce serait trop horrible, et rien dans le comportement des dirigeants bosniaques ne permet d'étayer cette hypothèse.

S'agissant de l'arrestation de Mladic et Karadzic : leur destin est d'être à La Haye, ils y seront un jour et le plus tôt sera le mieux. Vous dites que tout le monde sait où ils sont. Personnellement, je ne le sais pas. Je ne suis pas certain qu'ils soient en Bosnie. Peut-être sont-ils en Serbie. C'est pourquoi la tâche de Mme Carla Del Ponte est si importante. C'est son devoir de mener l'enquête avec détermination, le nôtre de l'aider à réussir, et celui des nouveaux dirigeants de Belgrade d'apporter tout leur concours à sa mission.

M. Pierre Brana : Il existe une note de l'état-major des armées qui précise : « Il semble que si la chaîne de renseignements fonctionne convenablement de la source vers les autorités nationales, les responsables militaires, sur le terrain, n'ont pu souvent bénéficier que du renseignement recueilli par leurs propres unités ».

Si nos responsables nationaux, dont vous étiez, étaient renseignés, comment se fait-il que nos militaires, sur le terrain, n'avaient pas les mêmes renseignements ? Comment se fait-il qu'il n'y a pas eu une descente d'informations des autorités nationales françaises vers leurs propres militaires ?

Le Ministre de la Défense néerlandais, à l'occasion d'un échange avec le Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement du Président Izetbegovic lui indique qu'il dispose d'une information faisant état de la présence de troupes serbes dont il se pourrait qu'elles aient l'intention d'attaquer Srebrenica. S'il était informé, nous devions l'être également. Vous avez très bien argumenté sur le 11 juillet par rapport au refus néerlandais d'intervention des forces aériennes, mais des demandes ont été formulées avant. Le lieutenant-colonel Karremans a demandé le soutien aérien rapproché dès le 3 juin et a renouvelé sa demande les 6, 8, 9, et 10 juillet. Pourquoi y a-t-il eu ces refus d'intervention aérienne, alors que les renseignements disaient que Srebrenica allait être attaquée. Dans Billet d'Afrique et d'ailleurs, il est indiqué que le câble Z 1020, envoyé le 19 juin par M. Akashi, résume son entretien de l'avant-veille avec le Président serbe de la manière suivante : « Milosevic a affirmé qu'il avait été averti par le Président Chirac de l'accord du Président Clinton qu'il n'y aurait pas de frappes aériennes si elles étaient inacceptables pour Chirac ». Avez-vous eu connaissance de ce câble ? Quelle en est votre appréciation ?

Il semble que c'est à la demande de la France que le Secrétaire général des Nations unies a désigné un Représentant spécial en ex-Yougoslavie pour superviser l'action du commandant des forces des Nations unies. Pensez-vous que c'était une bonne initiative ? N'a-t-on pas alors alourdi la chaîne de commandement de l'ONU ?

J'ai l'impression que la communauté internationale s'est mise dans la situation de prononcer l'embargo sur les armes, donc d'empêcher la Bosnie-Herzégovine de se défendre, sans vouloir s'opposer par la force à l'agression serbe pendant tout une période. Elle a donné ainsi une sorte d'appui à la politique de Milosevic et une sorte d'acquiescement à la division ethnique de la Bosnie-Herzégovine. Je m'interroge fortement sur cette convergence entre le fait d'une part, de refuser de lever l'embargo, et de l'autre, de ne pas se donner les moyens pour vraiment s'opposer à l'agression serbe.

M. Jean-David Levitte : Votre première question n'est vraiment pas dans mon domaine de compétence, étant diplomate et non militaire. Ce que je peux restituer comme ma part de vérité, mais sous le contrôle des généraux qui, mieux que moi, connaissent cette partie du dossier, est que nous savions tout sur ce qui se passait à Sarajevo et dans la zone de Sarajevo, puisque c'était la zone de compétence du contingent français. Là, l'information circulait non seulement dans la chaîne de commandement onusienne, mais aussi vers les plus hautes autorités militaires françaises. J'imagine qu'il en allait de même pour chaque contingent, qui rendait compte à la fois vers New York et vers sa capitale. Est-ce que ce renseignement, montant et descendant, par cette double voie, avait des passerelles horizontales ? Par exemple, est-ce que l'information française était communiquée aux Néerlandais, aux Anglais ? Mon sentiment est que non. Les Nations unies étaient en charge de la cohérence de l'ensemble du dispositif et, de façon privilégiée, chaque contingent était à l'écoute et informait sa propre capitale. L'ensemble devait être mis en cohérence par les Nations unies.

Nous avons vécu Srebrenica comme un bruit de fond, tout d'abord parce que les enclaves vivaient une période de calme relatif depuis des mois et que toute l'attention se concentrait sur Sarajevo. C'était d'autant plus vrai pour les Français que nous étions à Sarajevo. Je n'ai pas eu connaissance d'échanges, mais c'est peut-être une chose que j'ignore et que les militaires pourront corriger. Mon sentiment est que les Nations unies avaient l'ensemble de l'information, mais qu'il n'y avait pas un partage de l'information particulier entre chaque contingent. Néanmoins je me trompe peut-être complètement sur ce point.

Quant au câble auquel vous faites allusion, je vous ai donné ma part de vérité avec une conviction en béton armé, parce que j'ai vécu tous ces mois au côté du Président de la République : sa détermination était de changer la donne militaire et de tout faire pour cela. Je crois vous avoir conduit, jour après jour, vers ce qui a été une transformation radicale de la situation militaire avec, le 30 août, à 3 heures du matin, les canons de 155 qui tirent leurs 600 obus. Je demande que l'on regarde tout le reste à la lumière des faits. Il n'y avait plus d'otages, le 18 juin, et nos deux pilotes ont été faits prisonniers lors du premier jour des bombardements de l'OTAN, ce qui prouve d'ailleurs que le Président de la République n'y voyait pas d'obstacle puisque nos avions étaient intégrés dans ces vagues de bombardements. Je me suis trouvé au côté du Président de la République au cours de dizaines d'entretiens qu'il a eus avec le Président Milosevic. J'ai rarement vu un chef d'Etat se faire traiter de la façon dont Milosevic a été traité. Le Président Chirac a littéralement arraché avec les dents la libération de nos deux officiers, à l'avant-veille de la signature, au palais de l'Elysée, de l'accord de Dayton. Je ne peux donc accepter les hypothèses ici et là formulées.

S'agissant de l'architecture des supervisions, c'est un débat éternel aux Nations unies. Je suis d'accord avec vous : plus la chaîne est simple et rapide moins on s'embrouille dans les commandements. Une des leçons à tirer de la tragédie de Srebrenica est que la chaîne n'était pas claire. Le rapport de M. Kofi Annan est d'ailleurs édifiant sur ce point. Le contingent néerlandais a bien compris, progressivement, la menace. Je voudrais d'ailleurs souligner qu'il est très difficile d'interpréter une menace quand elle commence. Les Serbes voulaient-ils s'emparer de toute l'enclave ou simplement d'un bout de route ? Personne ne le savait à l'époque. Ils ne le savaient peut-être pas eux-mêmes et à mesure qu'ils avançaient, ils voulaient peut-être voir jusqu'à quel point ils pouvaient tester la réaction ou l'absence de réaction des avions.

Il est intéressant de lire le rapport de M. Kofi Annan pour voir comment un autre Néerlandais recevant les demandes d'envoi de l'aviation de l'OTAN a dit : « Attention, vous n'êtes pas dans le cas de figure. C'est trop tôt ». On voit bien que cette chaîne était bien longue et qu'une des leçons à tirer est sans doute de permettre à l'information de passer plus vite et mieux. Pour les affaires en cours, nous avons parfois du mal, au Conseil de sécurité, à avoir suffisamment d'informations sur ce qui se passe en Sierra Leone, au Congo, au Kosovo, etc.

S'agissant du choix de la levée de l'embargo, j'en ai vécu l'ultime phase. Nous avons fait un autre choix qui était de changer la donne militaire en épaulant la force des Nations unies avec la FRR. En entraînant l'OTAN, on a vu que cela avait modifié la donne. L'autre stratégie envisageable était en effet de lever l'embargo sur les armes, mais c'était alors l'acceptation d'une guerre totale dans la Bosnie. Le Président Chirac était convaincu à l'époque que le jour où on lèverait l'embargo au Conseil de sécurité, les Serbes attaqueraient en masse, et la FORPRONU devrait se retirer très rapidement. Or, le retrait de la FORPRONU était une opération extraordinairement difficile à conduire. Il est très malaisé de retirer une force aussi lourde et présente à travers tout un territoire. Au-delà de ce nécessaire retrait, le Président Chirac estimait que, dans un premier temps au moins, les forces bosniaques seraient très rapidement en situation défavorable et que nous serions tous condamnés à leur porter secours. Si nous n'étions pas capables de le faire à ce moment-là, c'était la démission des démocraties, de l'Occident. C'est le message qu'il a passé au Président Clinton, le 13 juillet, afin de l'amener à soutenir la France dans sa démarche. Tous les débats au Conseil de sécurité ont souvent porté sur cette question. J'ai été frappé de voir, dans le rapport de M. Kofi Annan, que le partage s'opérait précisément entre ceux qui, ayant des troupes au sol, pensaient à leur rôle, mais aussi à leur protection et à leur éventuel retrait, et ceux qui, n'ayant pas de troupes au sol - qu'il s'agisse des Etats musulmans ou des Etats-Unis - étaient d'autant plus allants sur la levée de l'embargo qu'ils ne couraient aucun risque.

Mme Marie-Hélène Aubert : Vous indiquiez à l'instant que M. Jacques Chirac avait « arraché avec les dents » un accord sur la libération des otages et qu'il n'y a pas eu d'accord sur les frappes aériennes. Pouvez-vous nous dire alors pourquoi et comment les otages de l'époque ont pu être libérés ? Il n'a pas suffi de demander poliment à Milosevic de les libérer pour qu'il obéisse sans difficulté. Que savez-vous de la négociation concernant la libération des otages en juin 1995 ?

Sur l'emploi de l'arme aérienne, il semble qu'il y ait eu divergence entre le point de vue britannique et le point de vue français. Le général Janvier a exposé un certain nombre de points de vue sur les risques d'utiliser cette arme. Quelle était la position des autorités françaises sur l'emploi de l'arme aérienne, hormis cette affaire de libération des otages ? Globalement, quelle était l'attitude de la France à cet égard ?

Pendant que vous étiez en fonction à l'Elysée, est-ce que vous-même, le Président de la République ou d'autres personnes, ont été en contact avec le général Janvier ? Vous avez sans doute eu connaissance de la venue du général Janvier, le 24 mai 1995, devant le Conseil de sécurité où il s'est exprimé sur la situation locale, a demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures plus fermes et de sortir du concept de maintien de la paix, puisque selon lui, il n'y avait pas de paix à maintenir mais à imposer. Suite à cet exposé du général Janvier, qui a fait l'objet d'après lui d'une demande de rapport sans être suivie d'effet, quelle était la position de la France ?

M. Jean-David Levitte : Sur 400 otages, plus 33 observateurs, tous, loin de là, n'étaient pas Français. La négociation de leur libération a été confiée aux Nations unies. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas eu de contact. Pour avoir été présent dans le bureau du Président de la République lors de certains de ses entretiens avec le Président Milosevic, j'ai toujours été frappé par l'extraordinaire dureté de leur conversation. Je n'ai jamais entendu la moindre négociation, mais toujours, de la part du Président de la République, une grande détermination à aller de l'avant vers le changement complet de la donne. A partir du moment où il a pris ses fonctions, il a décidé qu'il fallait en finir avec les humiliations. Non seulement nous devions changer le rapport militaire sur le terrain, mais également le rapport psychologique dans nos têtes. La prise du pont de Vrbanja est restée un symbole de ce changement psychologique. Je garde des entretiens téléphoniques du Président de la République avec le Président Milosevic le souvenir d'une extraordinaire dureté du ton, d'une menace, et certainement pas la négociation de quoi que ce soit. Il n'y avait rien à négocier en échange de la libération de nos otages et le Président de la République ne s'est en aucun cas laissé arrêter dans la volonté qu'il avait de créer la FRR.

La réunion du 3 juin, à Paris, des Ministres de la Défense et des chefs d'état-major de l'Union européenne et de l'OTAN a arrêté le principe de la création de la FFR à un moment où les otages étaient là. L'annonce de cette décision, la reprise du pont de Vrbanja le 27 mai étaient des messages suffisamment clairs, tangibles, d'une volonté de modifier non seulement la donne militaire, mais aussi le rapport psychologique. J'ai toujours vécu cette relation psychologique avec un Président affichant une détermination totale, inflexible, de modifier la donne jusqu'au succès final.

L'emploi de l'arme aérienne a toujours été favorisé par ceux qui n'avaient pas de troupes au sol. C'est une façon moins risquée de faire la guerre. Dans la gamme des outils, le Président de la République m'a toujours paru considérer que les canons de 155 étaient plus efficaces parce que beaucoup plus précis que l'envoi d'avions, ce qui explique le choix de la FRR et de l'installation de ces canons. Le Président Chirac n'excluait pas l'usage de l'arme aérienne, mais dans l'ordre des facteurs pour modifier la donne militaire, sa préférence allait à la présence d'artillerie lourde et d'équipements au sol car la précision des frappes était beaucoup plus grande.

Je n'ai personnellement jamais rencontré le général Janvier. J'ai lu les discours qu'il a prononcés ici et là, et bien sûr, le rapport de M. Kofi Annan. Cela renvoie à des débats quotidiens au Conseil de sécurité. La FORPRONU était dans une situation d'impasse au moment de l'élection du Président de la République ; pire que cela, dans une situation d'humiliation. Il fallait donc sortir de l'impasse et obtenir non seulement la libération des otages, mais renverser la situation. Chacun y allait de sa recette, qu'il s'agisse de la levée de l'embargo, du renforcement de la FORPRONU ou de créer la FRR. Le mandat donné par le Conseil de sécurité à la FORPRONU, quelques années plus tôt, les troupes choisies pour accomplir ce mandat, les équipements donnés à ces forces n'en faisaient pas une force d'imposition de la paix, une force de combat au côté des uns contre les autres. Elle était destinée à séparer les combattants et à accompagner la négociation diplomatique en limitant autant que faire se pouvait les combats. Pour le Président de la République, il était impossible de modifier par une résolution du Conseil de sécurité une réalité inscrite depuis des années sur le terrain, à travers ces milliers d'hommes, qui avaient reçu un mandat, un équipement pour l'accomplir, et qui ne pouvaient pas se transformer, du jour au lendemain, en une force d'imposition de la paix au côté des uns et contre les autres. Il est arrivé la même chose à la MINUSIL en Sierra Leone. On a envoyé une force des Nations unies pour mettre en _uvre un accord que les parties avaient signé sous l'égide de l'OUA et de la CEDEAO. Chemin faisant, une des parties a rompu le contrat, décidé de prendre des centaines d'otages et la MINUSIL s'est trouvée dans la situation de la FORPRONU quelques années plus tôt, sans avoir les moyens de modifier la donne. Une des leçons à tirer de Srebrenica et de la Sierra Leone est de toujours prévoir le pire des scénarios car il est hélas souvent celui que l'on rencontre.

Le Président François Loncle : Je serais tenté de vous poser une question qui dépasse un peu notre cadre parce que vous avez vécu ces événements sur une longue période et votre investissement a été très long sur la question de l'ex-Yougoslavie. Compte tenu du rôle que la France a joué et que vous avez largement décrit et de la façon dont la France et l'Europe souhaitaient parvenir à une solution, comment avez-vous vécu finalement l'accord de Dayton, accord américain avant tout, qui contenait d'ailleurs les germes de ce qui s'est déroulé ensuite sur cette terre du Kosovo ? N'y avait-il pas une grande frustration, voire une humiliation, au fait que sur la terre d'Europe, alors que de nombreux pays dont le nôtre s'étaient investis sur la recherche d'une solution, celle-ci a été trouvée en définitive en terre américaine ? On peut faire le même constat au sujet du Proche-Orient ; cela nous oblige à réfléchir pour l'avenir.

M. Jean-David Levitte : Le Président de la République voulait terminer la guerre selon nos valeurs et par un accord de paix auquel l'Europe pouvait souscrire. Son souci était d'engager à nos côtés les Britanniques, les Néerlandais, les Allemands, mais aussi les Américains car lorsque les Etats-Unis n'étaient pas complètement engagés à nos côtés, ils étaient plutôt de l'autre. Tant que nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord sur la façon d'avancer et de régler cette guerre, nous étions prisonniers de ces deux regards sur les événements. Sa conversation du 13 juillet l'illustre bien : le Président Jacques Chirac a voulu d'emblée attirer les Américains dans sa démarche. Mais quand les Etats-Unis viennent, en général, ils prennent. C'est ce que nous avons vécu à Dayton même si L'Europe et la France étaient très présentes à Dayton. Mon cher collègue et ami Richard Holbrook menait cette négociation comme il menait son ambassade aux Etats-Unis. C'est un diplomate d'extrême qualité qui avance vers le but que son Président lui a assigné. Comme le but était exactement celui que nous souhaitions, il était normal que nous soyons avec lui. C'est dit sans aucune amertume. Je crois véritablement que le Président Jacques Chirac a changé la donne et que si l'on a pu aboutir à la paix, c'est grâce à la création de la FRR, qui a amené les Américains à changer leur regard sur les événements. On est arrivé à l'accord de Dayton qui n'a pas été signé sur la pelouse de la Maison-Blanche mais au palais de l'Elysée à Paris. C'était une façon de rendre hommage à la République française pour le rôle décisif qu'elle a joué dans cette affaire.

Le Kosovo fut un autre moment de vérité pour l'Europe. Il est anormal pour l'Europe aujourd'hui de constater que quand il faut envoyer quelque mille avions au-dessus du Kosovo, nous en rassemblons 200 et les Américains 800. On a su tirer les leçons des expériences douloureuses de la Bosnie et du Kosovo, aussi suis-je du côté des optimistes. Saint-Malo en est la preuve et marque la volonté de créer, à l'échelle de l'Union européenne, une force de réaction rapide de 60 000 hommes, sur plus d'un an, à laquelle s'ajoute une force de police de 5 000 hommes, qui sera très utile pour les opérations des Nations unies. Lentement mais sûrement l'Europe de la défense, de la politique étrangère, se bâtit, c'est un grand facteur d'encouragement. On peut regarder l'avenir européen avec plus de confiance aujourd'hui qu'il y a cinq ans. Sur ce chemin de la construction de l'Europe, la France a joué un rôle moteur avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Autour de ces trois pays ont été construits l'instrument militaire qui sera prêt en 2003 et les outils politiques qui nous permettront d'articuler une politique étrangère plus affirmée.

Audition du général Jean HEINRICH,

directeur du renseignement militaire (1992-1995)

(jeudi 8 février 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Je voudrais faire le point un instant sur notre travail.

La Mission d'information a entendu, pendant une heure et demie, le général Cot, à huis clos, à la demande du ministère de la Défense.

S'agissant de la méthode de la Mission d'information, je vous confirme la teneur du courrier que m'a adressé M. Alain Richard il y a quelques jours me disant :

« Monsieur le Président,

« La Mission d'information parlementaire que vous présidez sur les événements de Srebrenica entendra le général Cot le jeudi 8 février et le général Gobilliard le 1er mars.

« Comme nous vous l'avions indiqué pour les généraux Janvier et Morillon, je souhaite que ces auditions aient lieu à huis clos dans la mesure où tous les deux sont susceptibles d'être entendus prochainement par le TPI pour l'ex-Yougoslavie ».

Cette décision du huis clos émane du Ministre de la Défense et n'est pas de la responsabilité de la Mission d'information, mais de celle du Gouvernement. Je n'accepte pas que le Parlement et la Mission d'information soient mis en cause sur ce point. Passer outre cette décision aurait été totalement contre-productif et aurait conduit au blocage de notre travail : au refus des généraux, soit de venir, soit de s'exprimer.

La règle du huis clos est la pratique constante des commissions d'enquête. Au contraire, la volonté de la Mission d'information est d'ouvrir les auditions à la presse. Il y a eu quatre demandes de huis clos. Je considère que toutes les autres auditions seront ouvertes à la presse sauf si les personnes auditionnées exigent elles-mêmes le huis clos. A l'issue de l'audition du général Janvier, je lui ai demandé s'il aurait dit en totalité devant la presse tout ce qu'il avait dit pendant deux heures un quart. Il m'a répondu non.

Je voudrais aussi réaffirmer notre objectif de rédiger et publier, à l'issue de cette mission, c'est-à-dire vers la fin juin, un rapport complet, honnête, substantiel, visant à connaître la vérité. Je veillerai avec les deux rapporteurs à ce que tout ce qui a été dit lors des auditions à huis clos figure dans le rapport. C'est ma volonté personnelle.

Lors de la Mission d'information sur la tragédie du Rwanda, la majorité des auditions s'étaient déroulées à huis clos ; le rapport Cazeneuve - Brana - Quilès a été bien accueilli par la presse.

Que la presse ait sur cette décision du Gouvernement et du Ministre de la Défense le jugement qui lui importe, je n'y vois aucun inconvénient, mais je n'accepterai pas que le Parlement soit mis en cause.

La Mission d'information reçoit maintenant le général Heinrich qui, après avoir dirigé le Service action et la Direction des opérations à la DGSE, a dirigé le renseignement militaire de 1992 à 1995. Cette audition est, bien sûr, ouverte.

Mon Général, vous indiquerez comment fonctionnait le renseignement en Bosnie pour chacun des pays contribuant, quelle coordination était assurée et quelles étaient les fonctions respectives de la DGSE et du renseignement militaire. Vous préciserez ce qu'on a su avant, pendant et après la prise de Srebrenica, beaucoup de personnes ayant tendance à dire qu'on ne savait pas ce qui se passait et plus encore ce qui allait se passer, c'est-à-dire malheureusement les massacres.

Général Jean Heinrich : Je serai extrêmement bref et je répondrai lorsque des questions m'auront été posées.

Je voudrais simplement préciser qu'en 1995, j'ai quitté la Direction du renseignement militaire (DRM) - que j'ai d'ailleurs créée en 1992 - et, comme il se doit, je suis parti sans aucun papier dans la poche, ce qui veut dire que je ne suis pas aujourd'hui en mesure, comme certains, de me référer à des documents. Je parlerai de mémoire. Je n'aurai pas toujours les dates exactes de ce qui s'est passé.

Deuxième observation, je n'ai pas demandé à être entendu à huis clos comme vous venez de le dire.

Troisième observation, comme je l'ai indiqué, en quittant la DGSE j'ai été chargé de créer la DRM en 1992. En 1995, cette direction avait donc une existence tout à fait récente, et la crise de Bosnie a été sa première crise à traiter.

Je n'évoque pas du tout cela pour estimer qu'il y ait ou qu'il y a eu quelques défauts de jeunesse. Il se trouve que j'étais moi-même, que je suis ou que je prétends être, un spécialiste des Balkans. J'ai fait une partie de mes études en Yougoslavie et je me suis intéressé ensuite aux Balkans en tant que responsable du renseignement. En 1996, j'ai passé un an en Bosnie comme commandant adjoint de l'opération OTAN (opération IFOR - Implementation Force). Cette opération ayant été confiée à un amiral américain qui avait gardé ses responsabilités à Naples, je me suis trouvé de facto comme étant le commandant opérationnel de l'opération OTAN qui a succédé au drame de Srebrenica.

M. François Lamy, Rapporteur : Mon Général, pouvez-vous nous expliquer quel était le dispositif mis en place par la DRM en Bosnie à cette époque et quels étaient les moyens dont on pouvait disposer ? A qui étaient destinés ces renseignements puisque plusieurs officiers nous ont fait savoir qu'ils disposaient de peu de renseignements sur place provenant à la fois de l'ONU qui ne disposait pas des structures nécessaires mais également de la DRM ? Comment tout ceci s'organisait et quelle était la coordination avec la DGSE là encore sur la Bosnie-Herzégovine ?

Général Jean Heinrich : La question est simple mais la réponse sera un peu longue. Au départ, la manière dont vous posez la question montre déjà qu'il existe au moins, non pas un malentendu, mais des éléments qui ne sont pas très clairs. Quand vous demandez quel était le dispositif de la DRM sur le terrain, je voudrais d'abord répondre que cette opération était une opération de l'ONU, donc sous la responsabilité de cette organisation. L'ONU avait décidé - c'était de sa responsabilité - qu'il n'y avait pas d'organisation du renseignement. C'était sa volonté et sa décision.

Par conséquent, organiser un renseignement au niveau d'une nation, de la France, était déjà délicat vis-à-vis des protagonistes sur le terrain, mais aussi vis-à-vis de l'employeur, vis-à-vis de l'ONU. On ne pouvait donc pas faire de renseignement. C'est une question de confiance vis-à-vis de l'ONU. Très franchement, nous en avons fait quand même et nous avons eu notre dispositif sur le terrain. Je ne cherche pas du tout à le cacher. Cela étant, notre objectif était les Français, la zone française, et la fourniture aux responsables politiques et militaires français des éléments qui leur permettraient de prendre en passant par l'ONU des décisions concernant essentiellement le contingent français et sa zone d'influence.

Il était donc extrêmement délicat de déployer des moyens en dehors de la zone française, et encore fallait-il les camoufler. Aller en dehors était problématique vis-à-vis de l'ONU, dont on risquait éventuellement de s'attirer les foudres, mais on risquait aussi de laisser entendre qu'on trahissait sa confiance puisque l'ONU avait décidé de ne pas avoir de renseignement. Nous avons eu cependant des types de renseignements passifs, mais nous venions de démarrer à l'époque, et nos capteurs, notamment image, étaient encore en expérimentation. Nous venions juste de lancer notre satellite à ce moment-là et il n'était pas encore opérationnel.

Quant aux moyens humains, il est exact que nous en disposions mais ils étaient répartis dans le contingent français et avaient donc très rarement la possibilité de se mouvoir en dehors du cercle d'influence et de responsabilité des Français qui était, à ce moment-là, limité à Sarajevo.

M. François Lamy, Rapporteur : Je vous ai posé une question sur les relations à la fois avec la DGSE et l'ensemble des services étrangers puisque vous expliquez qu'il n'y avait pas de structure de renseignement officielle mais comme on peut supposer que chaque pays en présence, particulièrement les Britanniques, devait disposer de structures de renseignement, y avait-il une coordination ?

Général Jean Heinrich : Il y avait, bien sûr, une coordination avec la DGSE, qui se chargeait plus particulièrement de tout le renseignement, sans réel intérêt militaire et plus périphérique, c'est-à-dire des influences extérieures qui interféraient sur le terrain. Le renseignement d'intérêt militaire sur le terrain était de notre responsabilité et nous nous communiquions bien évidemment les renseignements que nous avions réciproquement. Nous n'avions évidemment rien à cacher à la DGSE qui, elle, nous a fourni son aide lorsqu'il y avait des problème importants, notamment des combattants venant de l'extérieur, formés à l'extérieur qui s'infiltraient dans le territoire. Cette coopération a d'ailleurs continué en 1996 d'une manière très efficace.

La coopération a été plus délicate avec les services étrangers, personne ne disant réellement qu'il faisait du renseignement, alors que, c'est vrai, les Britanniques en faisaient d'une manière intensive sans jamais le reconnaître ni vouloir nous le dire, craignant certainement une indiscrétion. Je le comprends bien parce qu'une indiscrétion aurait mis à mal, non seulement le contingent, ce qui n'était pas très grave, mais aussi la responsabilité du pays et le type même de l'intervention. La coopération a été vraiment minime jusqu'en 1995 et ne s'est produite que lorsqu'il y avait vraiment un risque grave : on donnait ou on recevait, à ce moment-là, un renseignement, mais c'était très minime. La coopération s'est nettement intensifiée par la suite.

M. François Lamy, Rapporteur : Vous disiez qu'on faisait du renseignement. Que recueillait-on comme types de renseignements ? Vous indiquez, en terme d'image, que le satellite n'était pas encore opérationnel. De quel renseignement disposait-on ? Pratiquait-on l'écoute des forces bosno-serbes ? Quelle était la nature du renseignement qu'on apportait ? On a pris connaissance de notes de la DRM de cette époque et on voudrait savoir comment elles étaient alimentées.

Général Jean Heinrich : Je ne m'étendrai évidemment pas trop sur les moyens. Nous avions localement des moyens d'écoute mais ils étaient très difficiles à mettre en _uvre puisqu'il fallait les camoufler aux yeux de tout le monde, non seulement des protagonistes mais aussi de l'employeur. Nous avions donc des moyens d'écoute, des moyens techniques différents sur le territoire, à l'extérieur du territoire, autour... Nous disposions d'aéronefs faisant également de l'écoute et des moyens bateaux, donc à la fois sur mer, en l'air et à terre, et des moyens d'imagerie. Si le satellite était encore en expérimentation à l'époque, nous réussissions néanmoins à effectuer, de temps en temps, des missions d'essai sur le territoire, très satisfaisantes mais quand même évidemment très éloignées de ce que les Américains pouvaient obtenir à ce moment-là.

Le Président François Loncle : S'agissant des renseignements concernant le déclenchement et les événements mêmes de la chute de Srebrenica, le Ministre bosniaque des Affaires étrangères a dit qu'il avait été prévenu dès juin par les Néerlandais de l'imminence d'une attaque sur Srebrenica. Avions-nous des informations dans ce sens ?

On nous explique parfois que les premières informations sur les massacres nous sont parvenues le 13 juillet. On nous a prouvé que le Président de la République, M. Jacques Chirac, a été informé de la chute de la ville de Srebrenica par le Ministre allemand des Affaires étrangères, M. Klaus Kinkel, lui-même informé par les Néerlandais, et cela dans l'après-midi du 11 juillet. Qu'en est-il exactement sur ces dates et ces renseignements à une période clé qui aurait évidemment dû mobiliser l'ensemble des services concernés ?

Général Jean Heinrich : En ce qui concerne l'imminence d'une attaque sur Srebrenica, nous en avions bien été informés, mais il y a quand même une grande différence entre l'imminence d'une attaque et ce qui allait s'ensuivre.

Le Président François Loncle : Vous en étiez informé dès juin ?

Général Jean Heinrich : Oui, mais les attaques, il y en a eu sur Bihac et sur Gorazde. L'important, ce n'était pas l'imminence d'une attaque, car il y en avait tout le temps, mais son résultat, et c'était de pouvoir dire à l'avance « voilà ce qui risque de se passer ». C'était cette analyse qui était importante. Sur les attaques en général, notamment celle de Srebrenica, il est évident que les mieux informés étaient ceux qui étaient sur place, c'est-à-dire les Hollandais, et les Hollandais ont, à ma connaissance, transmis à l'ONU le renseignement dont ils disposaient.

Mon intime conviction est qu'une localité défendue avec les armes qui existaient à ce moment-là sur place n'était pas prenable par des assaillants avec les armes dont ils disposaient. Lors de toutes les attaques qui ont eu lieu, ce sont les analyses que j'ai faites et que j'ai toujours soutenues parce que j'avais une bonne expérience de l'armée yougoslave et des différentes armées qui étaient en place. C'est ma théorie ; c'est la thèse que j'ai toujours soutenue et elle s'est avérée exacte. Tout le monde s'est affolé lorsqu'il y a eu l'attaque sur Bihac et que les Serbes sont arrivés sur la colline Sud dominant Bihac, or j'ai dit à ce moment-là qu'ils ne rentreraient pas dans Bihac. Quand ils ont attaqué Gorazde, j'ai dit qu'ils ne rentreraient pas dans Gorazde. Ils ont réussi à rentrer dans les premières maisons. Pourquoi ? Parce que leur formation de type soviétique était tout à fait médiocre et dégradée. Ils savaient bien se servir de l'artillerie et des armes lourdes pour tirer sur des localités, mais ils n'avaient aucune capacité de man_uvre, ni les uns, ni les autres, et ils n'étaient pas prêts à engager une infanterie médiocre dans une localité où ils allaient perdre beaucoup de monde.

Nous avons manifesté notre inquiétude quand s'est présentée l'affaire de Srebrenica. Pourquoi ? Parce que nous avions une information importante, et sur laquelle j'aimerais insister : Naser Oric était le défenseur de Srebrenica, et les principaux officiers étaient partis et n'étaient plus dans l'enclave. Ils auraient pu y rentrer parce qu'ils savaient bien eux-mêmes qu'il y avait, à ce moment-là, une menace grave sur Srebrenica. Pourquoi était-ce une menace grave ? Parce que Arkan et ses milices étaient à proximité ; or ils le savaient puisque nous le savions aussi. On sait qui était Arkan et quelles étaient ses méthodes. La deuxième chose qu'ils ne pouvaient ignorer, c'est l'existence d'antécédents et d'un antagonisme fort à Srebrenica car des expéditions avaient été organisées antérieurement, c'est-à-dire des affaires sanglantes contre des villages serbes, par des militaires, des milices ou des personnes qui étaient partis de Srebrenica. Il existait donc un antagonisme fort des Serbes vis-à-vis des gens qui étaient à Srebrenica. Néanmoins, Srebrenica n'a pas été défendue ; si elle l'avait été, j'ai aujourd'hui l'intime conviction que les Serbes n'y seraient pas rentrés.

Un article extrêmement dur a été publié en 1995 - je ne me souviens plus exactement de la date - dans Oslobodjenje, qui était le journal de M. Izetbegovic et de Sarajevo. Je me trouvais aussi à Sarajevo à ce moment-là. Je ne sais pas si vous lisez leurs journaux mais moi je les lis. C'était un article extrêmement dur, signé par un responsable bosniaque, qui avait accusé Naser Oric et ses officiers d'avoir délaissé Srebrenica. J'avais traduit cet article et je l'ai envoyé à Paris. On peut le retrouver.

Le Président François Loncle : Quand vous dites, Mon Général, que les Hollandais avaient transmis des renseignements à l'ONU...

Général Jean Heinrich : Je n'ai aucune raison de penser qu'ils n'en ont pas transmis. Ils l'ont forcément fait.

Le Président François Loncle : Comment la France était-elle informée et selon vous, comment cela s'est passé au moment des massacres ? J'ai décrit la chaîne par laquelle le Président de la République avait été informé. Quel a été le cheminement exact du renseignement et de la transmission de l'information au moment des événements les plus graves ?

Général Jean Heinrich : J'ignore quelle a été la transmission de l'information au moment des événements les plus graves, mais j'ai déjà expliqué que nous n'avions personne sur place. Nous n'étions pas les témoins de ces événements. Par conséquent, nous n'étions pas en mesure de transmettre l'information en direct comme l'aurait fait un journaliste. Nous n'étions pas présents dans l'enclave.

Le Président François Loncle : Mais quand avez-vous reçu personnellement les informations provenant de Srebrenica, d'une façon ou d'une autre, et à quel moment avez-vous disposé de renseignements ? Où étiez-vous du 11 au 13 juillet ?

Général Jean Heinrich : Je ne peux pas vous dire précisément où j'étais. J'étais à Paris.

Le Président François Loncle : Justement, vous n'étiez pas sans recevoir un certain nombre d'informations, puisque les pouvoirs publics, le Gouvernement, le Président de la République, en recevaient, j'imagine que votre institution n'était pas démunie d'informations.

Général Jean Heinrich : Non. Nous avions tous les matins une réunion avec le chef d'état-major des armées, et ces informations étaient à ce moment-là transmises, mes analyses étaient communiquées, et les décisions étaient prises en conséquence tous les matins.

M. Pierre Brana : Je suis un peu étonné par vos réponses parce que j'ai eu l'occasion de vous interroger, en 1998, sur le Rwanda - vous ne vous en souvenez peut-être pas - et vous aviez répondu, je cite de mémoire l'esprit de votre réponse : « Je ne sais pas grand-chose sur le Rwanda, je ne m'en suis pas beaucoup occupé mais, par contre, la Bosnie-Herzégovine... ».

Général Jean Heinrich : Je n'ai pas dit cela.

M. Pierre Brana : On pourra reprendre le rapport, « ... par contre, sur la Bosnie-Herzégovine, j'ai été un acteur direct puisque j'étais directeur du renseignement militaire ».

La première question qui me vient assez spontanément à l'esprit, ce sont les relations que vous aviez avec les autres intervenants sur le terrain parce qu'on sait - et on l'a encore appris il y a peu de temps - que les Britanniques, par exemple, avaient un service de renseignement très efficace.

Général Jean Heinrich : C'est vous qui le dites.

M. Pierre Brana : Tous les renseignements que nous avons eus sur les ambulances britanniques sont bien connus. Vous deviez donc bien échanger des renseignements avec eux et avoir des entretiens.

Général Jean Heinrich : Cela montrait qu'ils n'étaient pas aussi discrets qu'on aurait pu le penser.

M. Pierre Brana : Mettons que vous étiez vous-même beaucoup plus discret, mais pouvez-vous nous dire comment cela se passait avec eux ? Vous aviez bien des renseignements, des échanges ?

Général Jean Heinrich : Je vous ai répondu que nous avions très peu d'échanges avec les Britanniques. Je ne me suis peut-être pas exprimé assez clairement. Notre organisme venait d'être créé et n'avait pas encore trouvé sa place dans le domaine du renseignement vis-à-vis des étrangers. Cela s'est nettement amélioré dans les années 1995 ou 1996 où nous avons eu, notamment avec la CIA, de très bons niveaux de collaboration.

Le Président François Loncle : Quelle était votre coopération avec les Hollandais au moment de la prise de Srebrenica ?

Général Jean Heinrich : Nous n'avions pas de relations avec les Hollandais à ce moment-là.

M. Pierre Brana : Vous venez d'évoquer la CIA. Depuis l'Albanie, la CIA avait des possibilités de survoler le théâtre des opérations et devait disposer d'indications précises sur les mouvements de troupes et sur les évolutions des Serbes sur le terrain.

Général Jean Heinrich : Pas du tout ! C'est une appréciation de type irakien. Il est vrai que les Américains savaient tout ce qui se passait en Irak parce que c'était un désert et que cela correspondait bien à la méthode de la CIA. Mais survoler un territoire extrêmement boisé et accidenté, avec des gens qui se déplacent en petits groupes d'une manière erratique, est plus difficile. Ils ont obtenu un renseignement extrêmement faible et ils ont modifié leur façon de voir à la suite du problème bosniaque.

Contrairement à ce que vous pensez, nous disposions à la DRM, dès 1995, d'un niveau de renseignement nettement supérieur à celui de la CIA. Celle-ci avait cent fois plus de moyens et les avait tous engagés dans les recherches techniques et électronique d'écoute et d'imagerie ; elle n'avait aucun moyen de renseignement humain. Or, dans un problème de ce type, j'ai toujours estimé qu'il fallait avoir un grand nombre de censeurs, d'observateurs, sur le terrain mais également des censeurs humains et ensuite une capacité d'analyse très forte. D'ailleurs, le directeur de la CIA est venu me voir pour modifier son système de renseignement. Nous n'avons pas du tout été à la traîne, comme vous le laissez entendre.

M. Pierre Brana : Aviez-vous des renseignements, des interceptions radio par exemple entre Mladic et Karadzic, Belgrade, etc. ? Aviez-vous des indications sur ce que pouvait faire Mladic ?

Général Jean Heinrich : Non. Pourquoi n'en avions-nous pas ? Parce que Mladic, qui était peut-être un homme de peu de foi, comme Karadzic, avait une certaine formation et communiquait avec Belgrade par fibre optique enterrée. Les Américains ont déployé beaucoup de moyens et n'ont finalement réussi que grâce à nous, et des moyens dont vous permettrez que je ne parle pas, à se brancher un jour sur ces fibres optiques mais cela s'est fait longtemps après, au moment de l'opération OTAN. Ils n'avaient absolument pas réussi jusque là à intercepter les communications, ni de Mladic, ni de Karadzic.

M. Pierre Brana : Aviez-vous eu des informations sur le départ de Naser Oric de Srebrenica avant l'attaque des Serbes ?

Général Jean Heinrich : Nous ne l'avons pas vu partir mais nous l'avons vu à l'extérieur.

M. Pierre Brana : Mais vous n'aviez pas d'information sur le pourquoi de ce départ ?

Général Jean Heinrich : Non. Il y a eu beaucoup de rumeurs mais je ne me base pas sur des rumeurs.

M. Pierre Brana : Un renseignement militaire doit aussi tenir compte un peu des rumeurs.

Général Jean Heinrich : Non, seulement des faits.

M. Pierre Brana : Seulement des faits ?

Général Jean Heinrich : Seulement des faits.

M. Pierre Brana : Une fois que l'attaque a été lancée, avez-vous pu déterminer assez rapidement s'il s'agissait uniquement de la prise de la ville ou si c'était au contraire l'enclave qui allait être entièrement occupée ?

Général Jean Heinrich : Nous n'avons pas obtenu suffisamment d'informations au moment de l'attaque parce que nous ne disposions pas de gens sur place et que les seules sources que nous pouvions avoir étaient celles qui passaient à ce moment-là par l'ONU et les Hollandais.

Ce n'est pas une rumeur mais c'est ma conviction : j'ai l'impression que les Serbes eux-mêmes ne savaient pas au début ce qu'ils allaient faire quand ils sont entrés. Ils ont vu qu'ils allaient sans doute pouvoir aller beaucoup plus loin et ils sont allés aussi loin qu'ils ont pu, mais je ne suis pas sûr qu'il y avait chez eux, au départ, quelque chose de très planifié et de très clair. Leurs troupes étaient essentiellement faites de milices peu organisées, peu disciplinées et se livrant à des exactions indignes, comme on l'a vu.

M. Pierre Brana : Que pouvez-vous nous dire sur la libération des otages français ?

Général Jean Heinrich : Je ne peux, très sincèrement, rien vous dire parce que je ne sais rien. Aucun personnel de la DRM n'a été mêlé à de prétendues négociations.

M. Pierre Brana :Vous n'avez pas été consulté ?

Général Jean Heinrich : Non, pas du tout.

Le Président François Loncle : J'imagine que vous avez eu des contacts pendant, après, avant et surtout depuis avec vos collègues de la DGSE.

Général Jean Heinrich : Je ne suis plus aux affaires.

Le Président François Loncle : Mais vous n'êtes pas dans une prison, vous n'êtes pas entre quatre murs. Puisqu'il y a mise en cause, puisqu'il y a doute, vous avez forcément discuté avec des collègues de ce moment où il y a eu libération des otages et où certains ont évoqué une éventualité d'échange en quelque sorte, de marchandage. Chacun s'est exprimé sur ce point.

Général Jean Heinrich : Pas moi.

Le Président François Loncle : Justement, c'est ce qui me fait beaucoup de peine.

Général Jean Heinrich : Je ne me suis pas exprimé parce que je n'avais rien à dire. Je n'ai pas l'habitude de parler quand je n'ai rien à dire. Vous vous imaginez qu'on se rencontre et qu'on se raconte ensuite en disant : « Moi j'ai fait ceci, moi j'ai fait cela...  » Non, pas du tout.

Le Président François Loncle : Vous ne vous êtes jamais posé la question vous-même ?

Général Jean Heinrich : Je me suis posé la question mais je n'ai pas été jusqu'à poser la question à d'autres.

Le Président François Loncle : Vous n'avez jamais cherché à savoir ? C'est pourtant votre métier.

Général Jean Heinrich : Non, mon métier - je voudrais être très clair - est d'obtenir des renseignements sur les autres, pas sur des amis.

Le Président François Loncle : Merci.

M. François Lamy, Rapporteur : Evoquons des faits. On avait des moyens d'informations en termes d'image, de reconnaissance aérienne à cette époque. Qui prenait la décision de les engager ? Je pense, par exemple, aux Mirage F1 de reconnaissance car on en avait. Etait-ce la DRM qui passait commande ?

Général Jean Heinrich : La DRM passait commande et les missions étaient effectuées en fonction de la disponibilité de l'armée de l'air.

M. François Lamy, Rapporteur : Avait-on une demande d'autorisation à l'ONU, à l'OTAN... ? Je me suis aperçu dans certains documents que des missions étaient programmées et on nous explique que le survol de la Bosnie-Herzégovine n'est pas autorisé. Il n'est pas autorisé par qui ?

Général Jean Heinrich : Vous parlez de quelle année ?

M. François Lamy, Rapporteur : De 1995. De juillet.

Général Jean Heinrich : A-t-on pu faire des missions ou pas en juillet ? Je ne m'en souviens pas exactement, mais chaque fois qu'on en avait la possibilité, on le faisait. Cependant, ces missions donnaient des résultats aléatoires et limités dans un terrain comme la Bosnie, avec des gens extrêmement dispersés, mais des résultats quelquefois intéressants.

M. François Lamy, Rapporteur : Vous nous avez expliqué - ce qui est bien normal - que les moyens de la DRM étaient plutôt concentrés sur la zone de Sarajevo puisque c'est là que se trouvaient les troupes françaises. La DRM a-t-elle eu la volonté de renforcer les moyens de renseignement avant ou pendant la chute de Srebrenica ? Il y a une note du 11 juillet où on explique aux autorités politiques différents schémas possibles par rapport aux événements de Srebrenica qui vont du secours humanitaire jusqu'à la reprise éventuelle de l'enclave. Avez-vous concentré à ce moment-là les moyens de renseignements de façon à donner des appréciations plus précises aux autorités politiques et militaires ?

Général Jean Heinrich : Non, pas à partir du 11 juillet. Peut-être manifestions-nous dans nos analyses notre inquiétude sur Srebrenica, ce qui n'avait pas été le cas pour d'autres endroits où tout le monde était inquiet mais où nous avons rassuré les gens. Avons-nous mis à ce moment-là plus de moyens ? Nous n'en avions pas pour mettre des gens à terre. Nous n'avons donc pu que renforcer, avec des résultats limités, nos moyens techniques, c'est-à-dire d'interception, mais cela n'a pas donné de résultats très significatifs.

M. François Lamy, Rapporteur : Dans la note du 11 juillet, quatre ou cinq hypothèses sont envisagées par rapport à ce qui se passe à Srebrenica. Est-ce dans l'habitude de la DRM de faire des hypothèses et des scénarios ?

Général Jean Heinrich : C'est une note de la DRM ?

M. François Lamy, Rapporteur : Oui.

Général Jean Heinrich : Certes, on peut faire des propositions à partir d'hypothèses et de suppositions en expliquant la situation : voilà la situation dans tel cas de figure vu les renseignements dont nous disposons, voilà ce qui se passe ou peut se passer, avec tels résultats. Pourquoi pas.

M. François Lamy, Rapporteur : Si une opération franco-française ou, en tout cas, de deux ou trois pays alliés spécifiques, avait été envisagée, je suppose que l'on vous aurait passé commande à ce moment-là d'informations plus précises parce qu'on n'engage pas une opération militaire au débotté.

Général Jean Heinrich : La réponse est complexe parce que je rappelle qu'une opération sur un territoire sous la responsabilité de l'ONU ne peut s'organiser, en bonne politique, que dans le cadre de l'ONU. On voit mal un pays arriver là brusquement et organiser une opération. On ne peut donc l'effectuer que dans le cadre de l'ONU. On en est bien d'accord.

M. François Lamy, Rapporteur : C'est autant un fait qu'une appréciation. La Mission d'information a auditionné le général Quesnot qui nous a fait part des propositions de plan de reprise de l'enclave qu'il avait faites à cette époque. Si cette option avait été prise en compte, on vous aurait forcément demandé des renseignements.

Général Jean Heinrich : Evidemment.

M. François Lamy, Rapporteur : On ne vous l'a pas demandé ?

Général Jean Heinrich : Non, on ne me l'a pas demandé.

M. Pierre Brana : Tous nos interlocuteurs, militaires ou civils, nous ont quand même dit qu'ils étaient, certes, soumis à la chaîne de commandement onusienne mais qu'ils demeuraient toujours dans le circuit national, qu'ils soient Français, Néerlandais, Britanniques, etc., c'est-à-dire que chaque militaire était à la fois dans la chaîne de commandement onusienne et en même temps dans celle de son pays - ce qui est un bémol par rapport à ce que vous venez d'exprimer -. Il est donc tout à fait normal, à ce moment-là, qu'un général français, par exemple, ait des relations directes avec la DRM.

Général Jean Heinrich : Bien sûr.

M. Pierre Brana : Lorsque Srebrenica est tombée, disposiez-vous à ce moment-là d'informations annonçant ou prévoyant les exactions et les massacres qui allaient s'y dérouler ? Plusieurs de nos interlocuteurs ont souligné qu'ils étaient prévisibles, qu'on les voyait venir, etc. Etaient-ce les renseignements que possédait la DRM ?

Général Jean Heinrich : J'ai expliqué le sens exact de ce que nous avons écrit. Dire qu'on pouvait prévoir des exactions à la hauteur de ce qui s'est passé est, très sincèrement, douteux ; prévoir l'horreur à ce point me paraît un peu démesuré. Nous avons craint que des exactions puissent être commises car il y avait le contentieux précis que j'ai décrit. Très sincèrement, nous ne l'avions pas prévu à ce point, et je pense que personne ne peut avoir la prétention de prévoir une telle horreur et de dire à quel niveau et jusqu'où des gens peuvent aller dans l'horreur, surtout après avoir vu les résultats. Cela, non.

M. Pierre Brana : Les renseignements dont vous disposiez sur le général Mladic ne pouvaient-ils pas vous orienter étant donné sa personnalité ?

Général Jean Heinrich : On connaissait sa personnalité et son entourage, mais un grand nombre de massacres ont été commis dans des conditions horribles par des gens qui avaient probablement vaguement reçu des directives et qui s'étaient probablement enivrés dans le succès, mais je crains que ce n'ait pas du tout été organisé. Mladic avait sans doute donné quelques ordres, mais je crois que cela a été pire encore et qu'il y a eu malheureusement des exactions qui sont parties de partout.

M. Pierre Brana : On a tout de même l'impression d'un plan préétabli car des camions sont réquisitionnés et amenés.

Général Jean Heinrich : Il y a sûrement eu un plan préétabli et, en plus du plan, personne dans l'entourage de Mladic n'a sans doute été en mesure de ramener Mladic ou quelqu'un à la raison. Tout l'entourage était en cause à mon sens.

Le Président François Loncle : Plusieurs de ceux que nous avons auditionnés, pas plus tard que ce matin, décrivent Mladic comme un fou dangereux. Faisiez-vous cette analyse avant les événements et au moment où vous pouviez renseigner les uns et les autres ?

Général Jean Heinrich : Oui, très clairement. Cette analyse était la nôtre avant, pendant et nous en avons eu la confirmation après. Mladic était un fou, un malade. Son entourage même s'en est inquiété par moments, allant presque jusqu'à l'isoler complètement par la suite

Le Président François Loncle : Avez-vous eu le sentiment qu'il agissait pour son compte ou qu'il était commandé de Belgrade par Milosevic ?

Général Jean Heinrich : Je ne dispose d'aucune information indiquant qu'il était commandé de Belgrade par Milosevic. Je n'ai jamais obtenu d'éléments concrets pour le prouver. Je constatais qu'il n'y avait pas toujours accord, non pas entre Mladic et la direction de Belgrade, mais entre l'entourage politique de Karadzic et Milosevic. Il y avait deux approches, deux cultures très différentes.

Le Président François Loncle : Comment expliquez-vous qu'on n'ait jamais arrêté Mladic depuis lors, depuis Srebrenica, et avez-vous, à un moment donné, perçu une volonté quelconque de parvenir à cet objectif, ce qui vous aurait évidemment amené à le localiser et à trouver la manière la plus efficace de l'arrêter ? Comment expliquer que ce fou dangereux continue à vaquer à certaines occupations depuis six ans, et aujourd'hui encore, sans qu'on sache d'ailleurs très bien où il est ?

Général Jean Heinrich : Je nuancerai un peu, car je pense que nous savions bien, par moments, où il était. Il est clair que le mandat donné par le Tribunal international était aberrant. Ce mandat indiquait qu'on avait le droit d'arrêter les criminels figurant sur la liste donnée par le TPI s'ils venaient à notre contact mais qu'on n'avait pas le droit de faire une action offensive contre eux. J'aimerais bien que vous regardiez cette liste parce qu'elle contient des photos où je n'aurais pas reconnu mon frère avec, en dessous, une vague indication : il s'appelle comme cela (il n'y avait quelquefois que le prénom), il a habité à tel endroit... C'était une directive du TPI. Cela, je l'ai déclaré publiquement au cours d'une émission télévisée à France 3, en présence du président du TPI qui n'a pas dit le contraire. Nous avons fait imprimer cette directive et nous l'avons distribuée à tous les soldats.

Le Président François Loncle : Elle concernait même Mladic ?

Général Jean Heinrich : Ils y étaient tous.

Le Président François Loncle : C'était une instruction du TPI qui vous était formulée et explicitée...

Général Jean Heinrich : Elle l'était à tout le monde.

Le Président François Loncle : ...et qui n'a pas été démentie ensuite. Elle concernait même Mladic et Karadzic ?

Général Jean Heinrich : Je ne sais plus mais je crois que Karadzic et Mladic y figuraient aussi. Les soldats me disaient quelquefois : Mon Général, vous vous rendez compte « de la connerie » ? Je répondais : « Oui, mais c'est le Tribunal ». Nous en avons arrêté certains parce qu'ils sont allés à notre contact. Que signifiait « aller à notre contact » ? Cela ne signifiait rien, parce que, à ce moment-là, en 1996, nous avions décrété et obligé tout le monde à pouvoir se déplacer dans toutes les zones en théorie. On a supprimé par la force tous les Check Points.

Nous les avons arrêtés, parce que je pense qu'ils ont voulu se laisser arrêter, deux personnages (un général et un colonel). Le général s'appelait Domanovic et je ne sais plus le nom du colonel. Qu'en a-t-on fait quand on les a arrêtés ? On les a transférés au Tribunal de La Haye - cela me paraissait logique. De bonnes âmes à Paris m'ont dit : « Vous outrepassez tout à fait vos droits. Ce que vous avez fait est très grave. Certes, vous aviez le droit de les arrêter parce qu'ils étaient à votre contact mais vous n'aviez absolument pas le droit de les transférer au Tribunal ». Je leur ai alors posé la question : mais qu'aurais-je dû en faire ?

Le Président François Loncle : Qui étaient les bonnes âmes ?

Général Jean Heinrich : Des conseillers que je ne vais pas citer et qui m'ont dit : « Vous serez en difficulté si ces deux personnes prennent des bons avocats ».

Le Président François Loncle : C'étaient des personnes de vos services ?

Général Jean Heinrich : Non, pas de mes services ! Mes services sont raisonnables.

Le Président François Loncle : Des politiques ?

Général Jean Heinrich : Peut-être. Ces deux personnes ont donc été transférées au TPI et on m'a dit « vous risquez d'avoir des ennuis s'ils prennent un bon avocat ». Mais qu'aurais-je pu en faire ? Je ne pouvais pas les garder parce que nous n'avions pas de prison, nous n'avions pas le droit d'enfermer des personnes. Il y avait trois solutions : celle que j'ai prise, donc la mauvaise, celle de les remettre aux Serbes et là, franchement, c'était un éclat de rire puisque je les remettais à leurs coreligionnaires, ou alors de les remettre aux Musulmans ; on pense alors, bien évidemment, au sort qu'ils auraient subi, et on m'aurait accusé de les avoir soustraits à la justice. Je n'avais donc que ces trois solutions. J'estimais deux solutions mauvaises et on m'a dit que la troisième n'était pas bonne.

Une fois là-bas, les gens du Tribunal m'ont dit : « Il faut maintenant que vous rassembliez les preuves de leur culpabilité parce que nous ne les avons pas ». Comment ? Mes collaborateurs et moi sommes des militaires, nous ne sommes pas des policiers. Il fallait, pour réunir des preuves, interroger les gens. Nous n'avions pas l'autorité pour le faire.

Ils ont finalement été libérés parce que Domanovic était très malade (je crois qu'il est mort ; je ne sais pas s'il est mort au moment où on l'a libéré ou après). Déclarer « vous n'avez rien fait » n'est pas si simple. On ne faisait rien mais on n'avait pas le mandat pour faire quelque chose. A votre question : « Aurait-on pu les intercepter ? », je réponds que oui, il y a eu des moments où on aurait pu les intercepter.

Le Président François Loncle : Et aujourd'hui encore ?

Général Jean Heinrich : Je ne suis plus aujourd'hui aux affaires, je ne peux donc pas répondre. Je parle de la période que je connais quand j'y étais.

Le Président François Loncle : Jusqu'à quand ?

Général Jean Heinrich : J'étais sur le territoire jusqu'à fin 1996, donc jusqu'à la fin de l'opération IFOR. Mais je tiens aussi à dire que les Américains ne tenaient absolument pas à les arrêter.

M. François Lamy, Rapporteur : M. Krajisnik, qui a été arrêté l'année dernière, n'a pas été arrêté parce qu'il était au contact ; il a été arrêté la nuit chez lui.

Général Jean Heinrich : M. Krajisnik venait tout le temps à Sarajevo à des réunions. Il ne venait pas au contact, il était là.

M. François Lamy, Rapporteur : Les responsables militaires de l'IFOR et après de la SFOR ont été en contacts réguliers avec un certain nombre de responsables politiques ou militaires serbes qui étaient sur la liste du TPI.

Général Jean Heinrich : Non, jamais. M. Krajisnik était Président. Quand il venait à Sarajevo, il ne venait pas voir l'IFOR, il venait voir M. Izetbegovic et il y avait des réunions. Il était représentant de la communauté serbe de la Republika Srpska et il venait voir M. Izetbegovic. Il y avait des réunions tripartites entre les trois Présidents. M. Krajisnik, à ma connaissance, ne figurait pas sur la liste du TPI. Il y a peut-être figuré après, mais pas quand j'étais à Sarajevo. On lui ouvrait les portes, il arrivait avec sa voiture et M. Izetbegovic le recevait comme c'était d'ailleurs normal, à mon avis, puisqu'il y avait la présidence collégiale.

Le Président François Loncle : Confirmez-vous qu'il n'y avait aucune volonté américaine d'arrêter Mladic ?

Général Jean Heinrich : On n'a pas monté d'opération sur lui. Je pense que si on avait voulu...

M. François Lamy, Rapporteur : Quelles étaient les directives françaises du Ministre de la Défense à l'époque, lorsque vous étiez patron opérationnel de l'IFOR ?

Général Jean Heinrich : On est loin de Srebrenica.

M. François Lamy, Rapporteur : Tout à fait.

Général Jean Heinrich : Je répète que j'étais sous commandement OTAN. Les décisions étaient donc prises dans le cadre OTAN. Je n'ai pas eu de directives françaises dans ce domaine. Les directives françaises que je recevais concernaient les Français. Nous étions 36 pays et si 36 pays interféraient en disant chacun « je vais effectuer une opération ici » ou « je vais faire une opération là », cela aurait été absolument contre-productif. Si un pays quel qu'il soit en avait eu la volonté, il serait passé par la direction de l'OTAN en expliquant : voilà ce que nous souhaitons faire. Il y avait des représentants permanents de tous les pays à l'OTAN, des diplomates de haut niveau ; s'ils avaient eu une volonté, ils se seraient concertés en disant : « Voilà ce qu'on va faire ». Cela n'a pas été fait mais je ne sais pas pourquoi.

M. Pierre Brana : C'est votre appréciation personnelle que je vous demande : ne croyez-vous pas qu'il serait bon que l'ONU, pour des opérations militaires bien entendu, se dote d'une véritable direction des renseignements militaires ?

Général Jean Heinrich : Je comprends très bien votre question. Il est vrai que je préfère m'aventurer dans un champ de mines derrière des démineurs que les yeux bandés et en étant sourd. Je n'ai jamais conçu d'aller quelque part sans m'accompagner de personnels de renseignements. C'est beaucoup plus complexe s'agissant de l'ONU parce que je pense que l'ONU aurait beaucoup de difficultés si elle décidait de se doter de moyens de renseignements. On compare quelquefois, au plan militaire, l'inefficacité de l'ONU à l'efficacité de l'OTAN. Or, l'OTAN n'a pas de moyens de renseignements ; elle dispose des renseignements que veulent bien lui transmettre les services des différents pays. Elle a un petit groupe d'analystes mais, très franchement, que fournissent les services ? Ils ne lui transmettent rien.

Lorsque j'étais à l'OTAN, le responsable des renseignements de l'OTAN était un général turc, un homme tout à fait compétent, mais lui-même n'avait rien parce que les services ont énormément de réticences à mettre dans un pot commun des renseignements dont ils ignorent l'utilisation qui en sera faite. La première responsabilité de quelqu'un dans le renseignement, c'est de protéger ses sources, aussi bien humaines que techniques. On ne tient pas à dévoiler quel est le niveau des sources techniques dont on dispose.

Le renseignement que nous avions et que j'avais en tant que commandant à l'OTAN était absolument indigent. Celui dont je disposais en tant qu'officier français était excellent parce que j'avais le renseignement de la DRM, et j'avais une collaboration avec la CIA grâce à la qualité du renseignement de la DRM. Le directeur de la CIA est venu me voir et il a installé des gens de la CIA à côté de mon bureau. Je disposais donc de renseignements issus de ces deux services, non pas en tant que commandant, mais en tant qu'ancien de la DRM ayant des relations avec la CIA. La même chose serait utile au niveau de l'ONU, dans l'absolu, mais je vois mal l'ONU se doter de systèmes d'écoute pour écouter... Il y a une relative confiance entre les différents contingents. On était 36 nations à l'époque, il y avait des gens de tous les pays et les échanges de renseignements étaient donc difficiles.

Le Président François Loncle : Ce que vous dites sur l'OTAN est intéressant, surtout quand on connaît la qualité de son service de communication depuis le Kosovo. On n'en serait peut-être pas là si le service de renseignement de l'OTAN était à la hauteur du service de communication et s'il y avait une sorte de Jimmy Shea du renseignement. Vous n'auriez peut-être pas fait ces constats.

M. François Lamy, Rapporteur : Une question d'ordre général : quelles étaient les relations directes entre l'armée serbe officielle de Serbie et les Serbes de Bosnie ? Je suppose que vous aviez des renseignements pour savoir d'où venaient les munitions, les salaires, les équipements. Quel était le type de relations et quelles étaient les informations dont vous disposiez à ce sujet ?

Général Jean Heinrich : De grandes interférences existaient entre les deux armées mais elles étaient de type logistique, c'est-à-dire qu'on payait les salaires, mais nous n'avons jamais pu voir d'aides directes telles que celles de Serbes de Serbie qui seraient venus du côté serbe de Bosnie. Tous se sentaient Serbes mais les Serbes de Serbie regardaient quand même ceux de Bosnie d'un air un peu condescendant, et leurs relations n'étaient pas aussi chaleureuses que cela. Il n'empêche qu'au plan militaire, paiements des salaires et périodes de formation étaient effectués chez les Serbes de Serbie. Il y avait aussi des transferts de munitions, mais ils n'étaient pas très importants parce que les besoins n'étaient pas tellement grands tant les stocks d'armement en Bosnie étaient nombreux.

Du temps de Tito, on avait stocké énormément d'armes dans cette partie de la Bosnie et il y avait une capacité extraordinaire, non pas de se battre, mais de se servir des armes. Le système que Tito avait instauré faisait de chaque civil un soldat et chaque entreprise devait se doter de ses propres armes pour se défendre. Si elle était importante, elle disposait de canons, si c'était une petite société, elle avait des fusils, mais tout le monde avait son arme.

Pour souligner la complexité du système, ils ont continué à construire et à fabriquer de l'armement et, ce qui peut paraître étonnant, ils en ont même exporté, en coopération avec les Bosniaques Musulmans et les Serbes de Serbie puisque chacun en fabriquait une partie. En Somalie au moment du conflit somalien, nous avons intercepté un bateau d'armes qui venait de là. Ils manquaient d'argent mais il ne manquaient pas d'armes.

M. François Lamy, Rapporteur : Il n'y avait donc pas de relations de subordination avec l'état-major serbe de Serbie, donc pas d'ordres ?

Général Jean Heinrich : Je n'irai pas aussi loin, mais nous n'avons jamais eu de preuve concrète de ce genre.

Le Président François Loncle : Mon Général, je vous remercie d'avoir répondu très directement à toutes nos questions. Souhaitez-vous de vous-même ajouter quelque chose qui vous tient à c_ur ? Je ne voudrais pas clore sans que vous puissiez vous exprimer sur la totalité de ce que vous souhaitiez dire.

Général Jean Heinrich : Non, Monsieur le Président. Je vous remercie. Je pense que les questions ont été assez vastes et qu'elles m'ont permis de répondre. Même s'il peut peut-être y avoir une certaine insatisfaction sur certaines réponses, je crois que j'ai essayé d'être le plus complet et le plus honnête possible.

Audition du général Jean COT,

commandant de la FORPRONU (1993-1994)

(jeudi 8 février 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Vous connaissez, Mon Général, les objectifs de la Mission d'information que j'ai l'honneur de présider et qui vise à connaître la vérité sur les événements de Srebrenica qui se sont déroulés en juillet 1995.

La plupart des auditions de cette Mission d'information, dont les co-rapporteurs sont François Léotard et François Lamy, se déroulent en présence de la presse mais il se trouve que le Ministre de la Défense nous a indiqué que, pour quatre responsables militaires (les généraux Morillon, Janvier, Cot et Gobilliard), il souhaitait que nous procédions à des auditions à huis clos.

Dans sa dernière lettre où il faisait allusion à ce souhait vous concernant et concernant le général Gobilliard qui sera entendu le 1er mars, le Ministre me dit : « Comme nous vous l'avions indiqué pour les généraux Janvier et Morillon, je souhaite que ces auditions aient lieu à huis clos, dans la mesure où tous les deux sont susceptibles d'être entendus prochainement par le TPI pour l'ex-Yougoslavie »

Je me conforme à la décision du ministère, non pas pour le plaisir d'obéir à l'exécutif, mais tout simplement parce que passer outre serait totalement contre-productif pour l'intérêt et les travaux de la Mission d'information.

Mon Général, permettez-moi de rappeler simplement à nos collègues que vous avez choisi d'être militaire après que votre père eut été fusillé par les Allemands en 1944, et que vous avez effectué une longue carrière dans l'armée française. Cela vous a conduit à commander la 1ère armée.

Vous avez été nommé à la tête de la FORPRONU. Et il se trouve qu'un différend avec le Secrétaire général des Nations unies portant sur le rôle respectif des civils et des militaires sur le terrain a conduit à votre rappel anticipé. Vous avez alors quitté l'armée sans renoncer pour autant à vous intéresser aux questions de défense comme à celles concernant l'ancienne Yougoslavie, comme en témoignent plusieurs livres dont nous disposons et qui relatent à la fois votre action et votre point de vue.

Général Jean Cot : Je suis bien entendu heureux de contribuer, pour ma modeste part, à votre recherche mais j'ai été relevé de mon commandement en mars 1994 et cela se situait, par conséquent, un peu plus d'un an avant la chute de Srebrenica. Je me garderai donc bien de donner quelque avis que ce soit sur le drame lui-même.

Je suppose que si vous m'avez convié, c'est parce que vous pensez que le contexte général, antérieur à cette malheureuse affaire, peut vous être utile.

Je me propose d'abord de vous dire brièvement les difficultés extrêmes que j'ai eues entre le 1er juillet 1993, date de ma prise de commandement, et le 15 mars 1994, à essayer d'assurer, non pas la défense des zones de sécurité, mais au moins une occupation minimum, pour ne pas dire symbolique, de ces zones de sécurité, en particulier celle de Srebrenica.

Je pourrai ensuite vous donner mon appréciation personnelle sur deux questions qui sont, à mon avis, au c_ur de cette affaire : le concept même de zone de sécurité d'une part, et l'emploi de l'arme aérienne en appui rapproché d'autre part, aspect assez technique qui me semble ne pas toujours avoir été mis suffisamment en exergue.

1 - Srebrenica

S'agissant de Srebrenica, j'y ai effectué ma première visite à l'automne 1993, c'est-à-dire quelques mois après ma prise de commandement parce que je n'avais pas pu le faire avant. J'y ai noté une collaboration absolument extraordinaire, pour ne pas dire émouvante, dans cette enclave, à une période très dure, entre les civils et les militaires internationaux, et une volonté de survie des Bosniaques tout à fait étonnante.

J'ai, en particulier, rencontré M. Naser Oric, qui était le chef militaire bosniaque de l'enclave, dont on dit que le passé avait pu être assez trouble avant la guerre. Mais j'ai découvert un homme d'un charisme extraordinaire, et je me pose rétrospectivement la question de savoir pourquoi cette clef de voûte de la défense de l'enclave en a été retirée, avec quelques-uns de ses collaborateurs immédiats, quelques mois avant juillet 1995, et pourquoi on le voit seulement réapparaître à Tuzla lorsqu'avec une petite équipe de miliciens mise sur pied à la va-vite, il va tendre la main aux survivants de la colonne de réfugiés (j'ai découvert cela dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies). C'est assez troublant.

Je peux comprendre, en tant que militaire, qu'il manque sans doute quelque chose d'essentiel quand on enlève la clef de voûte dans une affaire aussi dure que celle de Srebrenica. Je me garderai bien de répondre à cette question mais je dois vous dire que j'ai trouvé cela extrêmement troublant.

De la même manière que je trouve assez troublant qu'on ne parle pas, dans tout ce dossier et dans ce que j'ai lu avant, du général britannique qui commandait la Bosnie-Herzégovine à l'époque. Il part en permission ; il est convoqué pour une réunion à Genève ; il y va mais il disparaît de la circulation et on le voit revenir vers le 13 juillet. Le commandement est assuré tout le reste du temps par un intérimaire. C'est assez troublant.

Je découvre dans cette première visite une présence de l'ONU symbolique puisqu'il s'agissait d'une compagnie canadienne de 200 hommes, complètement sur les genoux. J'ai passé quarante-huit heures avec eux en vivant exactement leur vie. 200 hommes (cela a perduré presque jusqu'à la fin) pour une enclave d'une dimension approximative de quinze kilomètres sur quinze. Cela veut dire qu'ils disposaient en moyenne d'un poste d'observation à peu près tous les dix kilomètres, ce qui n'avait évidemment strictement rien à voir, ni de près, ni de loin, avec ce qu'on peut appeler la défense d'une enclave.

Et comme cette compagnie devait être relevée depuis longtemps (on l'avait promis aux Canadiens), je me suis efforcé de trouver une solution avec le général Briquemont qui commandait en Bosnie-Herzégovine. Pour assurer le plus vite possible la relève de cette compagnie et, compte tenu du fait que nous n'attendions pas le bataillon hollandais avant le mois de janvier ou février parce qu'il se hâtait lentement, nous avions imaginé, la nécessité faisant loi, de demander au gros bataillon nordique, qui était installé à Tuzla depuis quelques mois, de fournir au minimum une grosse compagnie pour cette enclave. Je vous le dis parce que cela peut éclairer le fonctionnement général de l'ONU. Là s'est enclenchée une véritable saga puisque le général Briquemont a donné l'ordre au chef du bataillon nordique de Tuzla d'envoyer un gros détachement à Srebrenica.

Ce colonel (c'était un Danois ou un Suédois) a refusé. Je l'ai convoqué à Zagreb pour qu'il exprime devant moi son refus d'obéissance. J'ai vu un homme qui est tombé en larmes en me disant : je suis honteux en tant qu'officier mais mon Gouvernement m'interdit d'exécuter votre ordre.

S'est ensuivie une saga avec des documents que je pourrai remettre à la Mission d'information. J'ai reçu de New York, le 15 octobre, un message comminatoire me demandant de retirer cet ordre de relève par la compagnie nordique. Et cela se terminait par « j'espère qu'un incident de ce genre ne se reproduira jamais », sous-entendu que vous n'aurez plus jamais une telle audace.

J'ai, bien entendu, réagi très fermement. Je vous lis simplement un paragraphe de ma réponse à New York ; je leur ai dit :

« Je ne peux accepter la dernière phrase de votre message. Il ne s'agit pas d'un incident, mais d'une question de principe fondamentale. Je réagirai exactement de la même manière pour tout refus d'obéissance, d'où qu'il vienne. Il ne peut y avoir deux sortes de contingents : ceux sur qui je peux compter pour aller sur le mont Igman (c'étaient les Français en particulier) ou dans la poche de Medak et ceux qui n'obéissent pas ».

Et j'ai conclu cela par une lettre au Secrétaire général, de ma blanche main, dans laquelle je disais :

« Cette fermeté a pu paraître excessive. J'espère et je crois qu'elle aura au moins le mérite de faire réfléchir les nations contributrices qui seraient tentées de pratiquer une ingérence aussi inacceptable que celle des pays nordiques dans l'exercice du Commandement militaire de l'ONU ».

Cela n'a évidemment pas contribué à améliorer mes relations avec le Secrétaire général, mais cela n'avait pas beaucoup d'importance.

Voilà ce que je peux dire sur Srebrenica.

M. Pierre Brana : Notre travail a quand même essentiellement pour but d'essayer de déterminer ce qui pourrait éviter le renouvellement d'une pareille tragédie.

Ce que vous venez de dire me préoccupe. Au fond, pratiquement tous nos interlocuteurs nous ont dit que chaque militaire se trouvait dans deux circuits : le circuit onusien et le circuit de sa nationalité, c'est-à-dire qu'il se trouvait un peu dans deux chaînes de commandement : la chaîne de commandement onusienne et éventuellement la chaîne de commandement de son propre pays.

Ce que vous venez de nous dire semble aller, également, dans ce sens, c'est-à-dire que les ordres onusiens que vous transmettiez n'étaient pas forcément suivis si le militaire estimait qu'il y avait contradiction entre l'ordre que vous pouviez donner et l'ordre qu'il pouvait avoir par son commandement national.

La question qui se pose d'une manière générale pour toutes les opérations du maintien de la paix est celle de savoir si ce système ne porte pas en lui le double commandement militaire avec tout ce que cela comporte. Ne faudrait-il pas, une fois pour toutes, dire très clairement, à partir du moment où un pays prête des militaires à l'ONU, que ces militaires n'ont plus de rapport avec la chaîne de commandement de leur pays ? Sinon on risque d'avoir des contradictions comme celle que vous venez d'évoquer. Ceci n'est-il pas gros de danger quand il y a justement une situation qui exige - ce n'est pas à un militaire que je vais l'apprendre - qu'il n'y ait qu'un seul commandement ?

Qu'auriez-vous fait vous-même, par exemple, Général, si vous vous étiez trouvé devant une directive onusienne et, en même temps, venant de l'Elysée, une directive contradictoire avec la directive onusienne ? Qu'auriez-vous fait ?

Général Jean Cot : C'est toujours facile de dire « j'aurais fait cela » ou « je ne l'aurais pas fait ». Je pense que la seule manière de régler ce type de problème, quand l'affaire en vaut la peine devant sa conscience, c'est de « foutre le camp » si on n'est pas d'accord. Je ne vois pas d'autre solution.

Il ne faut pas rêver, et là vous avez compris qu'avec le bataillon nordique je poussais le bouchon un peu loin pour obtenir quelque chose. Mais je n'ai jamais rêvé. Je sais bien que jamais le Gouvernement d'un contingent inclus dans une armée onusienne comme celle-là (il y avait déjà 44 000 hommes à cette époque) ne pourra se désintéresser des modalités d'engagement de ses soldats et de la manière dont ils peuvent se faire tuer. C'est clair.

Mais il y a façon et façon. Sans vouloir faire de cocorico, je dois dire que la façon française m'a toujours paru assez extraordinaire. M. Léotard pourrait en témoigner mieux que moi ou au moins autant que moi. Je dois dire ici que, dans ce qui a été mon commandement onusien, je n'ai jamais rencontré de difficulté concernant l'engagement des Français. Je n'ai jamais rien demandé qui m'ait été refusé, y compris certaines choses dont on pourrait encore aujourd'hui discuter la pertinence comme l'engagement de trois compagnies sur le mont Igman dont je me demande ce qu'elles étaient allées y faire, sinon répondre à des souhaits un peu confus du Représentant spécial de l'ONU de l'époque.

De la même manière, quand j'ai voulu engager des compagnies dans l'affaire de Medak en Croatie, dont vous vous souvenez peut-être, je suis allé chercher des compagnies françaises dans d'autres bataillons très éloignés. Je me disais parfois que l'amiral Lanxade allait me dire non ; il ne m'a jamais dit non.

En revanche, je dois dire - sans dénigrer les camarades - que d'autres contingents se comportent de façon rigoureusement différente. Quand les Français engagent un bataillon à Sarajevo, il y est au complet. Quand les Anglais en engagent un à Vitez ou dans la région, il y en a au moins autant qui sont à Split parce qu'ils sont en train en même temps de préparer Dunkerque. Et quand les Nordiques s'engagent à Srebrenica, il y en a au moins autant qui sont en base arrière à Tuzla. C'est comme cela.

Nous pourrions peut-être faire preuve de fermeté pour que de tels comportements se reproduisent moins à l'avenir, à l'ONU.

2 - Le concept de zone de sécurité

Concernant ma réflexion sur le concept des zones de sécurité à proprement parler, j'ai retrouvé, dans le rapport de M. Kofi Annan (au paragraphe 56), un certain nombre de citations qui me paraissent intéressantes. Par exemple, s'agissant de la résolution 819 qui crée la zone de sécurité de Srebrenica, on y dit qu'il n'y aura pas d'autre « ressource », ni d'autre « mandat », que cette recommandation au Secrétaire général concernant la création de la zone de Srebrenica. Il s'agit donc de « prendre les mesures immédiates en vue d'accroître la présence de la FORPRONU à Srebrenica et dans ses environs afin de surveiller la situation humanitaire dans la zone de sécurité ».

On peut quand même admettre, avec une mission de ce genre, qu'on ne puisse pas reprocher ultérieurement aux militaires de ne pas s'être fait tuer jusqu'au dernier dans un engagement sans espoir.

Je lis dans un autre paragraphe (58) :

« Le Secrétariat [c'est M. Kofi Annan qui dit cela de son ancien chef] a informé le commandant de la FORPRONU qu'à son avis, la résolution [en question] ..., elle ne créait pour la FORPRONU aucune obligation militaire de créer ou de prolonger cette zone de sécurité ».

Je lis encore (au paragraphe 95) : « Le Secrétaire général a alors informé la FORPRONU qu'aucun des auteurs de la résolution [dont la France par conséquent] ... ne semblait envisager une force capable de défendre efficacement ces zones. »

Et je terminerai mes citations par celle-ci (au paragraphe 95) : « La principale capacité de dissuasion de la FORPRONU, [dit M. Boutros-Ghali (c'est au moment de la résolution 819, le 16 avril 1993)], ne serait pas fonction de sa puissance militaire mais résulterait essentiellement de sa présence dans les zones de sécurité. Le Secrétariat a mentionné l'exemple positif de Srebrenica où, à son avis, l'efficacité de cette conception avait été démontrée. »

On voit bien l'espèce de perversité qu'il y avait de la part de l'ONU à New York à se plaindre - et non sans raison - du manque d'allant de l'engagement d'un certain nombre de pays, à Srebrenica en particulier, et sa conviction profonde, ressortissant à la philosophie onusienne elle-même, qu'il fallait surtout ne pas en faire trop. C'est quand même assez intéressant.

Mon avis sur ce concept de zone de sécurité, c'est qu'il y a une contradiction absolue entre ce qu'on croyait vouloir faire et les moyens qu'on mettait pour le faire. Je rappelle qu'avant même mon arrivée, on avait estimé à 34 000 hommes au total l'effectif supplémentaire de l'ONU qu'il fallait pour défendre les six zones de sécurité créées, dont 7 600 immédiatement disponibles. Lorsque je suis parti le 15 mars 1994, 3 000 seulement de ces 34 000 ou de ces 7 600, comme on voudra, étaient en place, dont d'ailleurs 1 000 Français qui ont été les premiers à arriver, à Sarajevo, une fois de plus.

Il est vrai d'ailleurs que la résolution 836, qui reprenait la 819 en l'étendant aux autres zones de sécurité, précisait dans son paragraphe 5 que les moyens ne permettraient que « d'occuper quelques points essentiels sur le terrain ».

Il n'y a pas en fait de rupture réelle avec la résolution 819. On n'a jamais eu l'envie de défendre véritablement ces zones de sécurité. On n'en a jamais donné formellement la mission.

Je me résume : il y a véritablement là une double perversité. Il y a d'abord celle du Conseil de sécurité qui fixe des objectifs impossibles à atteindre, sans l'avouer. Au paragraphe 82 du rapport de M. Kofi Annan, le représentant de la France indique que le projet de résolution était « réaliste et opérationnel ».

J'ajouterai ici que j'ai eu l'occasion de parler à ce représentant (il s'agissait de l'Ambassadeur de la France auprès de l'ONU) à l'occasion de mon voyage à New York le 11 novembre 1993. Au cours d'un entretien, d'ailleurs très affable, j'avais eu l'occasion de lui dire qu'il n'avait pas le droit - nous n'avions pas le droit - de donner de telles missions à une force militaire sans lui accorder les moyens correspondants.

Je me souviendrai toujours de sa réponse dans un style assez diplomatique : « Mais, Mon Cher Général, si on attendait que les moyens soient disponibles pour décider quelque chose, nous ne déciderions jamais rien ». Je lui ai dit que c'était très drôle mais que je ne partageais pas du tout cette conception, et cela s'est arrêté là parce qu'on avait chacun sa voie.

S'ajoutant à la perversité des Etats il y aussi la perversité du Secrétariat général des Nations unies. Tout en regrettant l'absence de moyens suffisants, le Secrétaire général et les gens qui l'entourent endossent sans aucun état d'âme l'idée perverse que la qualité de la dissuasion n'est pas fonction de la puissance effective. Cette idée répond parfaitement à la répulsion atavique de l'ONU, de la philosophie onusienne, vis-à-vis de l'emploi de la force.

3 - Emploi de l'arme aérienne

Je peux vous donner maintenant quelques réflexions sur l'emploi de l'arme aérienne qui me semble aussi être un des éléments forts dans ce drame.

Comme vous le savez, refusant de mettre un soldat au sol dans les Balkans là où il pourrait se faire tuer, les Etats-Unis ont toujours considéré l'arme aérienne comme le moyen privilégié de la survie de l'OTAN - je pèse mes mots - et même d'une surenchère permanente, concernant la Bosnie-Herzégovine.

Au sommet de l'OTAN de janvier 1994, on a présenté - les Etats-Unis les premiers - les frappes aériennes comme le remède miracle qui était censé régler le problème de l'emploi de la force en Bosnie-Herzégovine en général et pas seulement dans les zones de sécurité.

Je dois dire que, trop contents de trouver là, à mon avis, une échappatoire à l'ambiguïté de leur décision, les grands contributeurs de troupes européens ont enfourché le cheval de bataille des Américains, c'est-à-dire cette espèce de panacée que serait l'emploi de l'arme aérienne.

Je vais ici parler en technicien : je sais que l'appui aérien rapproché est aujourd'hui la mission la plus difficile pour les aviations modernes en raison, en particulier, des avions toujours plus rapides dont elles sont dotées. L'appui aérien rapproché implique une liaison extraordinairement compliquée entre les troupes appuyées et les avions en l'air et requiert, par voie de conséquence, un entraînement conjoint très poussé. Quand j'avais trente ans, j'ai suivi des stages d'appui aérien. J'ai refait cela un peu plus tard pour « garder la main » comme on dit.

C'est extrêmement complexe. C'est d'ailleurs pourquoi l'appui aérien rapproché n'a cessé de se réduire en importance dans la stratégie militaire globale des armées modernes. On considère qu'il est de moins en moins efficace ; il a cédé la place à l'emploi de l'aviation dans la profondeur, en particulier sur des objectifs fixes ou semi-fixes comme ce fut le cas sur le mont Igman en 1995 ou bien au Kosovo ultérieurement.

La démonstration a été faite a contrario à Gorazde, en avril 1994, et à Srebrenica en 1995, de l'extrême difficulté d'employer cette arme aérienne. C'est déjà difficile lorsqu'on l'emploie « à la vraie guerre » avec des fronts continus et des observateurs qui sont capables d'identifier et de désigner les objectifs à traiter par les avions. Alors quand il s'agit de situations avec des troupes au sol très diluées, « en pointillés », comme à Srebrenica ou ailleurs, je ne sais pas faire. Je ne sais pas employer efficacement les avions modernes en appui aérien rapproché dans ces conditions.

Cela étant, on était discipliné. Je suis arrivé le 1er juillet 1993. L'appui aérien rapproché avait déjà été décidé depuis quelques mois. Mon prédécesseur (un Nordique) s'était cependant refusé absolument à mettre le doigt dans cet engrenage.

A partir de rien, nous avons monté un semblant de compétences, de capacités, en appui aérien rapproché, en mettant d'abord en place les équipes de guidage qu'il fallait. Ce n'était pas trop difficile dans les bataillons un peu « luxueux » comme ceux des Européens ; mais c'était pratiquement impossible dans les autres. Je me suis personnellement engagé, allant sur le terrain faire de grands exercices aériens, dans la poche de Bihac, dans la région de Visoko et ailleurs. On a fait ce qu'on pouvait faire ; mais je ne me faisais pas beaucoup d'illusions sur l'efficacité réelle de cette arme.

Il y a eu aussi la position du Secrétaire général et de son représentant spécial dans cette affaire avec, se superposant à la difficulté technique de cet appui, la volonté de Boutros-Ghali de garder par-devers lui la décision d'emploi du feu aérien.

C'est d'ailleurs une des raisons, mais pas la seule, qui m'a conduit au clash. J'ai essayé pendant six mois, au travers de très nombreux exercices, de lui montrer que sa décision était aberrante parce qu'il fallait au mieux quatre heures entre une demande au sol d'appui aérien, son accord et le retour. Comme vous le savez, cette exigence de ma part l'a conduit à demander mon rappel.

Mon départ n'a apparemment pas été totalement inutile puisqu'on a délégué cette autorisation d'emploi du feu aérien à Akashi, sur le terrain ; mais la délégation d'Akashi était une « délégation bidon » parce qu'on avait dit à Akashi : « Tu n'en feras rien, et il est bien évident que, lorsque tu voudras utiliser le feu aérien, tu nous consulteras ».

Je voudrais, pour éclairer mon propos, vous dire la dernière expérience que j'ai eue, la veille de mon départ, c'est-à-dire dans la nuit du 13 au 14 mars 1994. Le général de La Presle était avec moi. Il m'a trouvé sans doute excessif. Il y a eu une forte attaque de la ville de Bihac. Avec mon camarade Boorda qui était le commandant américain d'AFSOUTH, on a mis en l'air, en pleine nuit, 50 avions dans une configuration qui nous permettait de taper très fort sur les Serbes.

J'étais en liaison avec Mladic dans des termes très durs. J'ai donc demandé à un moment donné à Akashi d'employer ce feu aérien. Tout cela pourrait se retrouver très facilement.

Cela a duré quatre heures. Akashi était à l'hôtel d'à côté et moi à mon PC. Il a discuté pendant quatre heures en me demandant sans arrêt des éléments complémentaires. J'ai fini par lui dire que, s'il ne me donnait pas d'accord, je faisais le lendemain matin une conférence de presse pour dire sa pusillanimité.

Par l'intermédiaire de son adjoint, M. de Mello, il a bien voulu me donner cet accord au bout de cinq heures, mais le ciel s'était couvert pendant ce temps-là, si bien qu'on ne pouvait plus attaquer.

Cela montre bien que cette affaire d'emploi du feu aérien n'était pas du tout dans la philosophie de l'ONU elle-même.

Ma conclusion, Monsieur le Président, - je vais encore peser mes mots -, c'est qu'à côté des ambiguïtés, des inconséquences, voire des lâchetés des grands Etats engagés, le système onusien tout entier porte une part des échecs et des drames par son refus atavique de l'emploi de la force, quelle qu'elle soit d'ailleurs, et non pas seulement de la force aérienne.

Je rappellerai, là encore, quelques paragraphes trouvés dans le rapport de M. Kofi Annan, à propos de la force aérienne : « Mon prédécesseur, ses conseillers principaux dont lui-même, son représentant spécial, étaient tous profondément hostiles au recours à la force aérienne contre les Serbes ».

Il dit un peu plus loin : « Nous avons eu tort de dire publiquement que l'emploi de la force aérienne contre les Serbes ne serait envisagé qu'en dernier recours ».

Et je cite aussi : « Le commandant de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine a donné le feu vert aux attaques aériennes le 28 août 1995 sans avoir consulté ses supérieurs aux Nations unies, ni aucun pays fournisseur des contingents ». Quelle horreur ! Il se trouve qu'il était le chef en Bosnie-Herzégovine à ce moment-là, et c'était effectivement horrible d'avoir pris cette décision sans demander un accord, qui ne lui aurait pas été donné !

S'agissant de l'emploi de la force terrestre de l'ONU, je cite aussi : « Le représentant spécial était opposé à l'emploi du nom même de Force de réaction rapide [que nous avions constituée avec les Britanniques pour Sarajevo] qui était, à son avis, trop provocateur ». La « réaction rapide », était un terme trop provocateur pour le Secrétaire général !

Je lis encore - et je voudrais insister sur cette citation : « Le Secrétaire général [dit Kofi Annan de son ancien patron] s'est prononcé contre "la culture de mort" [entre guillemets] faisant valoir qu'il ne fallait poursuivre la paix que par des moyens non militaires et qu'il ne fallait pas utiliser la Force de réaction rapide trop vigoureusement pour exécuter notre mandat ».

Je trouve cela littéralement affligeant !

Vient pour finir, dans ce rapport, le repentir que je salue mais qui me paraît bien tardif. Je lis encore : « Nous nous efforcions de maintenir la paix et d'appliquer les règles régissant le maintien de la paix alors qu'il n'y avait aucune paix à maintenir ».

Ce sera peut-être mon dernier mot. Outre que c'est un peu tard, encore une fois, le problème est, à mon avis, que rien n'est changé, ou à peu près, de cette philosophie ou de cet état d'esprit ; que le même atavisme, malgré quelques accommodements de détail, perdure à New York, que tous les efforts qui avaient été entrepris pour rendre le Département des opérations de la paix un peu plus efficace ont complètement échoué ; que « le soufflé » est complètement retombé. Je ne vois aucune amélioration d'aucune sorte concernant le problème de l'emploi de la force légitime par l'ONU.

M. François Léotard, Rapporteur : Merci, Mon Général, pour la force de votre exposé et la conviction que vous avez exprimée.

Je voudrais d'abord vous poser un problème de forme : accepteriez-vous de nous donner la lettre que vous avez adressée au Secrétaire général de l'ONU dont vous avez fait mention tout à l'heure ?

Général Jean Cot : Oui, à condition qu'on me rende l'original parce que cela fait partie de mes souvenirs de soldat.

M. François Léotard, Rapporteur : Et, si vous le permettez, les documents qui vous sembleraient utiles pour le travail de la Mission d'information, y compris, si vous l'acceptiez, les notes manuscrites que vous avez prises. Cela nous aiderait. Comme il s'agit de réflexions personnelles, notamment sur le concept de zone de sécurité, cela nous serait très utile.

A ce niveau de travail de la Mission d'information, il y a relativement peu de contradiction entre les officiers généraux que nous avons rencontrés et beaucoup de convergence, ce qui est une bonne chose, tout au moins pour les armées françaises.

Je vois quelque chose qui peut apparaître comme une divergence d'attitude entre deux officiers généraux. Lorsque vous êtes arrivé sur le terrain, c'était juste après la démarche un peu solennelle et un peu médiatique du général Morillon vers Srebrenica. Avez-vous eu un jugement, non pas sur l'homme qui est un homme tout à fait respectable, et il ne s'agit pas de cela, mais sur cette démarche et sur le fait que vous l'auriez peut-être faite vous-même ? Le fait d'aller à Srebrenica pour dire « nous resterons, nous allons montrer que l'ONU... », vous aviez certainement envie de le faire comme tous les soldats sur le terrain parce que c'était une des missions qui leur étaient confiées...

Première question : jugez-vous cela - non pas sur l'_uvre humaine, bien entendu - comme ayant provoqué des espérances dont on savait à l'avance qu'elles étaient déçues ?

Deuxième remarque : vous avez dit que vous aviez rencontré plusieurs fois M. Naser Oric.

Général Jean Cot : Une fois.

M. François Léotard, Rapporteur : C'est ensuite un personnage très important dans la crise (crise que vous n'avez pas vécue directement). Selon les décisions qui ont été prises autour de Srebrenica, le départ de Naser Oric, selon vous, est-il une obéissance à un ordre venu de M. Izetbegovic et du commandement à Sarajevo ? C'est probable puisqu'il n'était pas simplement un chef de bande. Il avait aussi des responsabilités militaires dans l'organisation des armées bosniaques. A la différence peut-être d'autres chefs de bande, de petits chefs de guerre qu'il y avait sur le terrain, est-ce la traduction d'une volonté politique du Gouvernement de Sarajevo de concéder l'enclave aux Serbes ou de reconnaître qu'elle n'était pas défendable ?

Dernière question, l'amiral Lanxade a dit devant nous quelque chose sur lequel j'aimerais avoir votre sentiment : au fond, au dernier moment, c'est-à-dire en juillet 1995, Srebrenica n'était pas défendable mais un an avant oui. On voit bien ce que cela signifie. Cela veut dire : on aurait probablement pu défendre l'enclave si on y avait mis les moyens.

J'imagine que vous avez, dans les correspondances avec l'ONU (avec M. Akashi, avec le Secrétaire général), exprimé ce souhait en disant : « Si vous voulez vraiment protéger ces zones de sécurité [ce sont les 34 000 hommes dont vous parliez], donnez-moi les moyens de le faire. Si vous ne le faites pas, nous perdrons non seulement les soldats mais les populations. »

Général Jean Cot : Premier point, je ne sais pas si j'aurais rejoint Londres le 18 juin !

Je peux comprendre, sans porter aucun jugement, la réaction émotionnelle de Morillon qui a peut-être pu se dire, à tort, parce que la suite l'a montré, que les conditions, quand il faisait cela, pouvaient encore changer. Il pouvait considérer que l'ONU pouvait changer mais il ne savait pas encore, le malheureux, qu'elle ne peut pas changer.

Je ne peux pas en dire beaucoup plus. Y serais-je allé ou pas ? Oui, je suis allé dans d'autres endroits. Il y a des moments où il faut le faire. Mais ce n'est pas le rôle normal de celui qui commande, à un niveau élevé de se placer en éclaireur de pointe chaque fois que des coups de feu pètent quelque part. Il faut cependant y aller de temps en temps. Il se trouve que l'armée onusienne n'est pas une armée tout à fait comme les autres et qu'il faut plus souvent « prendre le pont d'Arcole ».

Deuxième point : sur Naser Oric : je ne sais pas.

M. François Léotard, Rapporteur : Il avait bien des responsabilités militaires ! Il était inscrit dans une chaîne militaire !

Général Jean Cot : C'était le chef militaire qui dépendait du commandement militaire, c'est-à-dire du général Delic à Sarajevo, que je connais bien. Il m'est arrivé de parler de cela avec Delic.

Non, ce n'était pas du tout un chef de bande. Ce n'était pas forcément le « militaire-gabarit », mais ce n'était pas du tout un chef de bande. Son départ en 1995 est donc très troublant... Je peux vous donner mon intime conviction, qui n'a pas d'autre valeur que cela : on a éloigné cet homme qui, tel que je l'entrevois, n'aurait sans doute pas accepté la chute de Srebrenica, telle qu'elle s'est produite.

M. François Léotard, Rapporteur : Ma dernière question portait sur la déclaration de l'amiral Lanxade disant qu'on pouvait sauver la poche un an avant.

Général Jean Cot : Je ne connais pas les déclarations exactes de l'amiral Lanxade. Mais l'amiral Lanxade est un homme de la mer. C'est assez loin de ses compétences professionnelles.

Je ne vois pas moi-même de différence entre 1994 et 1995. Les militaires savent quand même deux ou trois « trucs ». On sait combien il faut d'hommes pour défendre une zone de quinze kilomètres sur quinze contre un adversaire donné. Et on sait aussi depuis longtemps - c'est ce qui est encore le plus important - que ce n'est pas avec des gens qui ont des Casques bleus sur la tête et des véhicules peints en blanc qu'on fait la guerre. On a justement choisi ces couleurs, pour les casques et les voitures, pour qu'ils se voient de loin et qu'il n'y ait pas de confusion vis-à-vis des belligérants. Prétendre défendre Srebrenica avec des casques en bleu et des véhicules en blanc est déjà, en soi, une aberration totale.

Si on voulait défendre ces zones de sécurité il fallait véritablement y mettre le prix. Il fallait une bonne brigade à Srebrenica, en kaki. Il aurait alors été inconcevable, impossible, que cette brigade, même fortement pressée, ne se batte pas jusqu'au bout. Il fallait une brigade, avec des canons, des casques en kaki, des filets de camouflage.

M. François Lamy, Rapporteur : Je voudrais revenir, non pas sur la double chaîne de commandement, mais sur les relations que peut avoir un général français commandant à la fois les forces de l'ONU et les autorités militaires de son pays. Comment cela se passait-il concrètement ? Comment cela s'est-il passé lorsque vous avez pris votre commandement et que vous avez rencontré le Président de la République ? Vous donne-t-on des instructions ?

En terme de compréhension technique, comment se passent les relations dans ces cas-là ? Reçoit-on des instructions ? Lorsqu'un officier général français a le commandement d'une opération franco-française, il reçoit de temps en temps des instructions personnelles du Président de la République. Est-ce le cas ou pas ?

Général Jean Cot : Vous me gênez un peu, Monsieur le Député.

M. François Lamy, Rapporteur : C'est pour cela que je vous pose la question.

Général Jean Cot : J'ai été désigné de façon assez inattendue. Je devais partir dans les huit jours. On m'a dit qu'il était souhaitable de faire un tour de piste de personnalités dont on m'a donné la liste, avec un cicerone. Je suis donc allé voir M. Léotard, alors Ministre de la Défense - peut-être ne s'en souvient-il plus parce qu'il avait d'autres responsabilités - à qui j'ai dit à la fin de l'entretien : « J'aimerais bien, Monsieur le Ministre, que vous me disiez, parce que je ne l'ai pas bien comprise, quelle est exactement la politique de la France dans l'ex-Yougoslavie », et je me souviens très bien que M. Léotard m'a répondu dans un sourire : « Ce n'est pas tellement mon boulot, mais je suis sûr que Juppé va vous le dire ».

Je suis allé chez M. Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, mais je ne l'ai pas vu, parce qu'il était très occupé. J'ai donc vu un deuxième ou troisième couteau qui m'a embarqué dans des trucs auxquels je ne comprenais pas grand-chose. Je n'ai vu personne à Matignon. J'ai été reçu par François Mitterrand, une bonne demi-heure, en tête-à-tête. Il ne m'a pas non plus brossé un tableau géopolitique complet de ce qu'il fallait faire et ne pas faire. Ses derniers mots ont été : « Si j'ai un conseil à vous donner, retirez-vous dans votre chambre jusqu'à votre départ, ce sera sans doute le plus utile ».

C'est ce que j'ai fait. Je suis parti avec ce maigre viatique. Ma réponse est : je ne sais toujours pas ce que j'allais faire là-bas.

Le Président François Loncle : C'est vraiment tout ce qu'il vous a dit ?

Général Jean Cot : Non, il m'a dit d'autres choses.

Le Président François Loncle : On aimerait le savoir.

Général Jean Cot : Il a brossé un peu le tableau du théâtre tel qu'il le voyait. Je n'ai pas eu l'impression qu'il me brossait un tableau pro-Serbe de la situation. J'ai plutôt le sentiment qu'il voulait me montrer que, dans le fil de sa vocation, la France devait s'engager en tant que telle dans ce jardin de l'Europe qu'étaient les Balkans, que c'était pour cela qu'il fallait qu'on prenne des risques ; que je pourrais sans doute, en effet, me poser des questions auxquelles on essaierait de répondre au fur et à mesure.

Autrement dit, cela n'avait pas la forme d'une directive carrée et nette, que je n'ai d'ailleurs jamais eue.

M. François Lamy, Rapporteur : Justement, comment cela se passe après ? Vous n'avez pas de directive mais, du coup, comment se font les propres directives des officiers qui sont sous votre commandement ? Parce que vous êtes vous-même bien obligé de brosser un tableau de la situation et de ce qu'il faut faire. Comment cela se passe tout à fait concrètement ?

Général Jean Cot : Si on veut être à peu près honnête dans un job de ce genre, il faut se dire qu'on est devenu, nolens volens, un général qu'on peut qualifier d'« apatride » et qu'il faut servir l'ONU, sans oublier qu'on est quand même, d'un certain côté, encore en bleu-blanc-rouge, spécialement pour la manière d'engager les soldats français.

Pour le reste, j'étais un militaire et ma position très ferme a toujours été de rester un militaire en Bosnie-Herzégovine, de laisser les politiques, en particulier le Représentant spécial du Secrétaire général, dans leur rôle politique.

Par conséquent, j'ai passé mon temps à dire à Boutros-Ghali ou à ses deux représentants spéciaux successifs que j'ai « subis » : « Dites-moi ce que vous attendez de moi ; traduisez en termes militaires la volonté politique qui apparaît - si vous la trouvez - au travers des résolutions sous la forme de directives qui me permettront d'appuyer votre action au mieux. »

Je ne dépendais pas du Gouvernement français, je dépendais de Boutros-Ghali et de son Représentant spécial. Ils se sont toujours refusés à m'écrire quelque directive que ce soit qui aurait pu me permettre de mieux les servir - c'est ainsi. Je dirais même que les seules directives que j'ai reçues, et qui ont été renouvelées à chaque fois que je conduisais des actions qui ne leur convenaient pas, c'était : « Mon Général, pour ne pas prendre le risque de mettre du sable dans les engrenages déjà difficiles des négociations diplomatiques, je vous demande de ne pas déplacer une section sans demander mon feu vert » - c'étaient leurs termes -, ce que je m'empressais de refuser absolument.

M. François Léotard, Rapporteur : Pour confirmer ce que dit le général Cot aujourd'hui, j'apporterai lors d'une prochaine réunion la première lettre d'instructions écrite qui a été donnée à un général français, le général de La Presle, votre successeur, venant du Ministre de la Défense. C'est la première fois que le Gouvernement français a pris la décision d'écrire ses instructions.

Général Jean Cot : Je ne veux pas dire que je n'avais aucune instruction, mais ce n'était pas aussi formel que celles qu'a reçues le général de La Presle après moi. De toute façon, les instructions qui venaient du Gouvernement français portaient essentiellement sur l'emploi de nos soldats - ce qui me paraissait très logique - parce que, si j'étais général onusien, j'étais aussi responsable de l'emploi opérationnel des quelque 8 000 ou 9 000 soldats que nous avions là-bas. Cela faisait l'objet, en revanche, d'une « Instruction personnelle et secrète » de l'amiral Lanxade. Ces directives ne couvraient pas l'ensemble du problème des Balkans.

M. François Lamy, Rapporteur : Une question sur l'attitude des Bosniaques vis-à-vis des zones de sécurité. Vous aviez le contact à la fois avec les dirigeants militaires et les dirigeants civils. Quelle est votre appréciation ? C'est une des questions qui se posent par rapport à Srebrenica. Y avait-il volonté de se servir de ces zones à la fois pour lancer des actions contre les Serbes et pour fabriquer des martyrs du côté bosniaque ?

Général Jean Cot : On peut dire qu'elle était double : l'une légitime et l'autre un tantinet perverse. Concernant la légitime, le représentant de la Bosnie-Herzégovine disait déjà au moment de l'adoption de la résolution 836 : « Vous êtes en train de faire un truc "bidon". Vous avez fait cela mais qu'est-ce que cela veut dire ? Puisque vous n'y mettez pas les moyens qu'il faut pour défendre les zones de sécurité ».

Ayant pris en compte cette situation, ils s'en sont bien entendu servi et c'est là la perversité, tout le monde peut donner de nombreux exemples de l'utilisation de ces zones de sécurité pour faire de la provocation.

Nous Français avons eu un certain nombre de soldats tués délibérément dans le cadre d'opérations de provocation. Nous avons eu des soldats tués par les Bosniaques qui voulaient faire croire que c'était par les Serbes. Quand M. Léotard, alors Ministre de la Défense, s'est rendu à Bihac, il me semble bien que c'était un cas de ce genre, mais je pourrais en citer trois ou quatre autres : des tirs effectués par les Bosniaques s'alignant entre un poste français et un poste serbe. On tirait sur les Français pour faire croire que c'étaient les Serbes.

Toute leur stratégie était justement d'utiliser au mieux le peu qu'on leur avait offert, avec ces zones de sécurité, pour en tirer le maximum ; c'est-à-dire essayer de nous entraîner toujours davantage à la riposte, serait-ce au prix de pertes.

Des soldats de l'ONU qui ont vécu à Sarajevo, comme Gobilliard, mais peut-être encore davantage avant lui, peuvent dire que Sarajevo n'a été qu'une suite d'agissements étonnants. Dans cette ville que la communauté internationale faisait vivre, quand cela allait trop bien pour l'approvisionnement en eau, en électricité, en gaz, les Bosniaques coupaient les tuyaux et coupaient les fils parce qu'il ne fallait justement pas que cela aille trop bien. Si cela allait trop bien, on ne parlait plus de Sarajevo et si on ne parlait plus de Sarajevo ce n'était pas bon pour eux.

Ce n'est pas du tout un procès que je leur fais parce que tout est bon lorsqu'on est acculé, le dos au mur. Je suis scandalisé qu'ils aient tué un certain nombre de nos soldats mais, de manière globale, ils faisaient avec ce qu'ils avaient.

M. François Lamy, Rapporteur : Vous nous disiez tout à l'heure que vous ne saviez pas si vous auriez été à Londres le 18 juin...

Général Jean Cot : J'y serais quand même allé !

M. François Lamy, Rapporteur : J'ai l'impression.

En revanche, si vous aviez été à la place du général Janvier, qu'auriez-vous pu faire au moment de Srebrenica ? Je sais que ce n'est pas évident et pas facile de répondre, mais c'est quand même une des questions clés quant à l'appréciation des événements.

Je vais donner un cadre plus général à ma question. On a quand même l'impression que, faute d'instructions politiques très précises, les généraux français se sont trouvés à la fois là-bas à diriger leurs troupes et à essayer de fournir des réponses militaires par rapport à des missions imprécises, mais aussi à faire un peu de politique, à avoir des contacts.

La question qu'on peut actuellement se poser par rapport aux événements de Srebrenica porte sur l'attitude et l'appréciation. C'est-à-dire le général Janvier avait-il une bonne ou une mauvaise appréciation de la situation, de l'attitude des Serbes, de leur volonté...?

C'est une question que nous devons nous poser.

Général Jean Cot : J'y répondrai lorsque j'aurai lu le rapport de la Mission d'information. Je pourrai peut-être vous dire à ce moment-là ce que j'aurais fait. Si j'y lis qu'il était entendu, de la part des grandes puissances, dont la France, que l'existence même de ces enclaves ne correspondait pas à la carte qu'on voulait fabriquer à Dayton et qu'il fallait, par conséquent, s'en débarrasser le plus vite possible. Si j'y lis que les directives données allaient dans ce sens... La réponse à cette question n'est pas encore donnée. Peut-être apparaîtra-t-elle dans votre rapport ?

Vous me demandez quelle était l'attitude du général Janvier et quelle était son appréciation de la situation. Ce n'est pas cela la vraie question. La vraie question est celle de savoir ce que les grandes puissances, dont la France, voulaient faire avec ces enclaves au moment où on allait fabriquer « au bistouri » la carte de Dayton. Tant qu'on ne répondra pas à cette question - et je crois qu'on n'y répondra pas demain matin -, on ne répondra à rien.

M. François Lamy, Rapporteur : Dernière question sur l'avenir, notamment sur le rôle de l'ONU par rapport aux forces militaires : on a quand même amélioré la situation au Kosovo puisque c'est, en fait, l'OTAN qui dirige et qui met en _uvre la force militaire sur place, au reste avec d'autres difficultés. Du coup, on se trouve dans la situation inverse, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de subordination politique des militaires vis-à-vis des autorités de l'ONU. M. Kouchner n'avait pas de forces militaires à sa disposition et c'est toujours le cas pour son remplaçant. Estimez-vous là encore pour avoir été plusieurs fois là-bas que c'est une meilleure solution ?

J'ai toujours été très dubitatif devant le fait qu'on laisse des généraux français à la fois préparer la guerre ou, en tout cas, mener des actions militaires de maintien ou de rétablissement de la paix, et faire de la politique en même temps. A Mitrovica, ils sont en contact régulier avec la partie serbe, avec la partie albanaise, et ainsi de suite, sans avoir non plus de directives politiques claires autres que les directives militaires venant de l'état-major des armées.

Cela vous semble-t-il être un bon système ou ne faudrait-il pas qu'on arrive à trouver auprès des généraux français, au moins dans la chaîne de commandement française - sans parler de commissaires politiques ou de représentants directs -, une autorité politique venant du Quai d'Orsay, venant de Matignon et venant de l'Elysée, qui puisse en tout cas aider ou ne pas faire faire aux généraux français un métier pour lequel ils n'ont pas été formés ?

Général Jean Cot : Sur la première partie de votre question, il semble bien que M. Kouchner, aussi bien que les militaires de l'OTAN au Kosovo, s'en soient accommodés. Cette dualité, pour ne pas dire cette duplication, ces deux pouvoirs relativement indépendants, posent problème. C'est, à ce moment-là, une affaire d'hommes. Il faut faire avec. Cela ne semble pas avoir été trop mal, encore que j'aie quand même quelques sources d'information sur le Kosovo qui me font penser que ce n'est pas l'idéal.

On peut considérer, pour une opération internationale, qu'il vaudrait mieux l'unité de commandement civilo-militaire absolue assurée par l'ONU, mais encore faudrait-il que l'ONU ait une dimension militaire et, comme elle ne veut pas en avoir, on se mord la queue.

S'agissant maintenant de la mise en place de représentants diplomatiques ou politiques auprès des généraux, cela me paraît quand même difficile. En raison de notre position hétérodoxe au sein de l'OTAN depuis 1966, on agace déjà sérieusement nos alliés. Je ne pense pas que mettre en plus, de façon trop visible, un diplomate à côté d'un général servant dans l'OTAN marcherait. Cela peut se faire de façon discrète, et cela se fait bien évidemment, mais je ne pense pas qu'il faille l'institutionnaliser.

J'avais demandé, en partant en Yougoslavie, qu'on me donne un diplomate français, très bon connaisseur des Balkans (j'ai proposé un nom aux Affaires étrangères) car cela m'aurait très fortement aidé. On m'a convaincu assez vite que ce n'était pas une bonne idée parce que c'était la première fois qu'on mettait un général français commandant l'ensemble d'une force de l'ONU et que c'était déjà « dur à avaler » par quelques-uns. C'est d'ailleurs pourquoi on l'a immédiatement coiffé par un représentant civil, ce qui n'était pas le cas, avant, du Suédois Lars-Erik Wahlgren qui me précédait. Si un général français débarque, en plus avec un diplomate de bon calibre, on dira immédiatement que les Français deviennent encore plus insupportables qu'ils ne l'ont jamais été. Même si cette présence pourrait sans doute être utile, je ne pense pas qu'on puisse le faire.

M. François Lamy, Rapporteur : Ma question était double. Vous avez répondu sur la façon dont l'ONU pourrait recevoir ce type de nomination, mais comment les généraux français la recevraient-ils ?

Je vous pose la question très concrètement parce que j'ai suivi trois généraux au Kosovo et j'ai vu trois politiques différentes, liées à la nature des hommes et au caractère évolutif de la situation. Ma question est celle de savoir s'il n'y a pas besoin d'une certaine unicité politique au niveau franco-français.

Général Jean Cot : J'ose croire que les généraux successifs que vous évoquez ont quand même reçu « la bonne parole » avant de partir, et en cours de route, sans qu'il soit véritablement besoin de les « flanquer » d'un conseiller politique. J'ai du mal à répondre parce que je ne connais pas la question du Kosovo aussi bien que vous.

Il se trouve aussi - et c'est tant mieux - que le militaire en tant que tel est de plus en plus formé à la chose politique et diplomatique, mais ce n'est pas d'hier : capitaine en Algérie, j'ai fait pendant cinq ans de la « petite politique » locale qui dépassait très largement mon job de pur soldat.

La liaison entre les Affaires étrangères et la Défense est sans aucun doute à améliorer.

Pour remonter un peu plus en amont dans ce que vous disiez, Monsieur le Rapporteur, il me semble, en effet, que le détachement de diplomates dans des unités militaires, par exemple au titre de la mise à disposition, aurait été une bonne chose. Cela se fait peut-être déjà mais je ne l'ai pas connu.

M. Pierre Brana : J'aurai trois questions à vous poser mais je voudrais tout d'abord éclaircir le point que vous venez d'aborder. Si j'ai bien compris, vous auriez préféré un seul commandement civilo-militaire au lieu d'avoir un représentant spécial du Secrétaire général, un commandement à Zagreb et un commandement à Sarajevo.

Général Jean Cot : Si tout était à refaire - ce qui n'est jamais le cas -, je n'accepterais pas, aujourd'hui, cette mission, compte tenu de la situation où je me suis trouvé, c'est-à-dire sous les ordres d'un représentant spécial totalement absent parce qu'il était à Genève, et ensuite sous les ordres de M. Akashi, dans une structure où je n'étais que l'un de ses quatre ou cinq subordonnés majeurs, alors que 97 % des effectifs sur le terrain étaient militaires. Je n'accepterais plus aujourd'hui de partir autrement qu'en étant le représentant spécial du Secrétaire général, ce qu'étaient mes prédécesseurs militaires.

Je ne me suis pas battu là-dessus parce que j'étais un peu cueilli à froid mais j'ai eu tort. Je regrette que le Gouvernement se soit accommodé de voir son représentant militaire brutalement coiffé par un représentant spécial civil venant de New York alors que ce n'était pas le cas auparavant. Mais c'est le passé.

M. Pierre Brana : C'est important pour nos conclusions.

Général Jean Cot : La suite de ma réponse est la suivante : si je suis le représentant spécial, je deviens un politique comme le fut, toutes proportions gardées, le général MacArthur au Japon ou en Corée. C'est à ce moment-là autre chose et j'ai sous mes ordres un militaire qui est un militaire et qui fait son boulot de militaire. Mais ce n'était pas la configuration où j'étais et c'est très regrettable.

Il me semble qu'il y a deux cas de figure dans la conduite des opérations sur le terrain, pour la communauté internationale : ou bien la paix est revenue, un accord est déjà sur les rails, et il est clair que c'est un politique qui doit conforter la paix et un militaire qui doit le servir pour les questions de sécurité, ou bien on est en pleine guerre, la guerre fait rage, et la question n'est pas d'enfiler les conférences les unes derrière les autres pour essayer de trouver des accords, impossibles en pleine guerre, chaque partie s'en servant pour en tirer le maximum. La question est d'arrêter la guerre d'abord et de discuter ensuite. Dans ces conditions, c'est un militaire qu'il faut envoyer comme patron et non pas un civil.

Mon raisonnement est extrêmement brutal mais je suppose que vous n'attendez pas autre chose de moi.

Tout le drame de la Bosnie, si j'avais à le condenser, serait celui-là, c'est-à-dire qu'on a voulu faire de la diplomatie en pleine guerre alors que personne ne voulait en entendre parler sur le terrain, chez les parties prenantes. On ne cessait de voir une recrudescence des combats à chaque fois que les diplomates sortaient du chapeau un nouvel accord, chacun voulant arracher par les armes ce que l'accord potentiel voulait lui donner ou ne voulait pas lui donner. C'est aberrant.

M. Pierre Brana : Etiez-vous satisfait des informations qui vous parvenaient de la Direction du renseignement militaire et y avait-il aussi, dans la chaîne de l'ONU, des informations, des renseignements militaires ?

Général Jean Cot : Par définition, et par construction - le Secrétaire général y tenait beaucoup et le nouveau y tient autant -, il ne peut pas y avoir de fonction de renseignement dans l'ONU, puisque l'ONU est, par définition, une maison de verre.

Je parle là à huis clos pour la raison que je fus un officier onusien. C'est totalement aberrant parce que si des gens peuvent vraiment parler sans retenue, ce sont bien les généraux de l'ONU, parce qu'ils n'ont rien à cacher, par définition.

Je n'avais pas de moyens de renseignements et je n'avais aucune structure officielle de renseignements dans les structures militaires de l'ONU en Yougoslavie.

Mais comme j'avais assez vite compris qu'il en fallait une, alors je me suis constitué un mini-bureau de renseignements à l'intérieur de mon état-major, dans lequel il n'y avait, comme par hasard, que des gens qui pouvaient y être utiles, ce qui veut dire des Britanniques, des Français et quelques autres. J'étais alimenté par ces gens-là et par des sources de renseignements diverses : les sources humaines, les sources électromagnétiques, les sources de tout ce que vous pouvez imaginer...

Et je n'ai qu'à me féliciter de ma relation avec la Direction du renseignement militaire de l'époque qui me disait, non pas nécessairement tout ce que je souhaitais savoir, mais tout ce qu'ils pouvaient eux-mêmes savoir avec les moyens de recueil du renseignement qu'ils avaient.

Il en allait de même avec les Britanniques. Les Britanniques étaient sans doute par atavisme beaucoup plus pointus que nous dans ce domaine puisque les Britanniques n'ont jamais hésité à placer des sous-officiers déguisés en civil pour conduire des camions humanitaires dans toute la Bosnie.

Les Britanniques avaient prévu en particulier de fournir à l'ONU une compagnie d'ambulances et de distribution de médicaments, compagnie d'ambulances qui était chargée en principe de ramasser des blessés. Et on me rendait compte de partout qu'à chaque fois qu'on demandait des ambulances britanniques, elles n'arrivaient jamais. On a découvert que les ambulances étaient une compagnie de renseignements bourrée de trucs divers mais pas de brancards !

Pour me résumer, il y a eu un manque de renseignements dans les opérations de l'ONU parce que l'ONU croyait n'en avoir pas besoin. L'ONU, pendant toute la guerre froide, a bricolé dans les interstices qu'on voulait bien lui laisser, c'est-à-dire avec des cessez-le-feu déjà signés. Dans les situations de guerre dans laquelle elle se trouve maintenant, il lui faut un véritable outil de renseignements. Mais on tombe à ce moment-là sur un autre problème : comment les différentes nations, qui ont une certaine capacité, accepteront de donner quelque chose ? Elles ne donneront quelque chose que contre quelque chose.

M. François Lamy, Rapporteur : Un petit détail : vous dites que vous aviez des sources de renseignements (DRM, renseignement venant des Anglais...), recevait-on des choses venant des Américains ?

Général Jean Cot : A ma connaissance, pas tellement des Américains, en tout cas pas des sources à terre. Le grand truc des Américains - et cela continue -, c'est de faire tourner leur énorme machine pour le ciblage, c'est-à-dire qu'ils étaient capables de me dire qu'il y avait 3 227 cibles potentielles pour les avions dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, classées en 12 catégories, tout cela dans des briefings où 200 types étaient rassemblés. Mais les Américains ne sont pas bons malgré leur taille.

Dans ce genre de crise, le problème n'est pas un problème de renseignement militaire. Il vaut mieux savoir ce qu'il y a dans le crâne de Naser Oric ou du Président Izetbegovic que de savoir où sont les armes « anti-je-ne-sais-quoi ».

Les Américains, de mon souvenir, ne nous ont pas apporté grand-chose sur des renseignements qui nous intéressaient. Par contre, ils nous ont cassé les pieds avec les ciblages.

M. Pierre Brana : Vous avez très bien expliqué les difficultés de l'appui aérien tactique mais que pensez-vous d'opérations de frappe éventuelles sur les colonnes par exemple de blindés serbes ? Cette intervention aérienne sous forme de force de frappe ne pouvait-elle pas être utilisée notamment par rapport à Srebrenica et par rapport à d'autres cas ?

Général Jean Cot : Srebrenica tombe vraiment dans le cadre des réflexions que je faisais tout à l'heure. Je vois mal comment des avions pouvaient aller chercher les trois ou quatre chars (il n'y avait pas beaucoup de chars serbes) qui grenouillaient dans le coin. Sauf les avions qu'on appelle les A 10, qu'on a aussi appelés les tueurs de chars. Ceux-là peuvent le faire (je connais assez bien ces avions), mais ils peuvent le faire à condition qu'ils travaillent comme ils l'auraient fait dans la « grande guerre » contre les Russes, en se faisant « dézinguer » si nécessaire, c'est-à-dire en allant « au ras des pâquerettes ». Or, même les A 10 américains n'ont jamais travaillé sur des normes qui sont celles de ce type d'avions, en Bosnie-Herzégovine.

Concernant les frappes sur des colonnes de chars, oui, je pense qu'on doit pouvoir obtenir un bon résultat sur des colonnes de chars compte tenu des moyens d'acquisition du renseignement, des Américains en particulier mais d'autres aussi. Du moins je le croyais, parce que c'est ce qu'on appelle les actions dans la semi-profondeur. Elles sont situées entre l'appui aérien rapproché et les frappes lointaines dans la grande profondeur.

Je pensais qu'on pouvait faire quelque chose, mais j'ai lu le journal, et j'ai noté que le potentiel blindé des Serbes était rentré à peu près intact de la guerre du Kosovo, sauf quelques vieux trucs rouillés qu'ils ont laissés bien en vue pour qu'on leur tire dessus, et cela me trouble beaucoup.

Je croyais qu'on pouvait faire au moins des actions aériennes solides sur des objectifs comme une colonne de chars, mais il ne semble pas que ce soit le cas. Est-ce, encore une fois, parce que les modalités d'engagement des avions ne permettaient pas ce qu'ils auraient fait dans une vraie guerre ? Je crois que c'est cela.

Pour « foutre en l'air » des chars en colonne sur une route, il faut prendre le risque de les attaquer d'assez près. Or, si on le fait à 5 000 mètres d'altitude comme c'était le cas, cela ne pouvait pas aller. Par contre, envoyer un Tomahawk dans la fenêtre de la chambre à coucher de Milosevic - parce qu'ils l'ont fait - je dis chapeau ! je ne sais pas à quoi cela sert, mais chapeau !

M. Pierre Brana : Vous nous avez dit que vous aviez eu pas mal de contacts avec le général Mladic. D'un point de vue humain, comment peut-on expliquer qu'un officier ait pu, en définitive, manquer à l'éthique militaire la plus élémentaire en prenant la responsabilité d'un massacre aussi épouvantable ? Vous qui avez eu des contacts directs avec lui, qui avez pu déterminer son état d'esprit, sa mentalité, comment expliquez-vous qu'un général ait pu commander quelque chose d'aussi abominable ?

Général Jean Cot : On cherche, dans une armée dont on se sert pour pratiquer la politique de la purification ethnique, les types qui accepteront de le faire, et on finit par les trouver.

Je ne suis pas un familier de Mladic, je l'ai rencontré une dizaine de fois et c'est bien suffisant. Je crois que Mladic était et est toujours un fou, comme d'ailleurs tous les types tels que Karadzic.

M. Pierre Brana : Un général en activité peut-il être fou ?

Général Jean Cot : Les militaires se font avec des civils. C'était un fou et c'est parce qu'il était fou qu'il a été projeté assez vite à la tête de l'armée serbe de Bosnie-Herzégovine.

J'ai discuté à perte de vue avec ce type pour essayer de lui faire comprendre deux ou trois trucs. Au moment de l'ultimatum qu'on avait lancé en février 1994, à la suite du premier obus meurtrier sur Sarajevo (on avait quand même réussi cette exclusion des armes lourdes dans un rayon de vingt kilomètres). Je me suis alors « payé » ce type dans un coin de Bosnie, pendant six heures. J'ai le sentiment qu'il était fou.

Quand je voulais essayer de lui faire passer des messages que je ne pouvais manifestement pas lui faire passer directement, j'utilisais un autre général serbe qui commandait les forces serbes en Croatie, Novakovic, et qui était, à mon avis, un type bien. Je souhaiterais qu'il n'apparaisse pas dans la liste des criminels de guerre. J'ai toujours respecté Novakovic.

J'allais le voir de temps en temps et je lui disais : « Essayez, s'il vous plaît, de dire à Mladic ceci ou cela. Ce type ne veut rien comprendre. Il va même à l'encontre de l'intérêt de son peuple ». Et il me répondait le plus souvent : « Mon Général, Mladic est fou ; je vais essayer, mais Mladic est fou. »

Le Président François Loncle : Avec le recul, Mon Général, comment expliquez-vous qu'on ne l'ait jamais arrêté, y compris ces derniers mois, ces dernières années ?

Général Jean Cot : Cela dépend de quelle conviction on est animé. Je suis convaincu qu'il n'y aura pas de pardon et, a fortiori, pas de réconciliation si les plus grands des criminels ne passent pas devant la justice. La question est de savoir où on met la barre, mais il faut quand même qu'il y ait une barre. Si on n'en est pas convaincu, on a des idées tordues.

Je suis allé en Bosnie-Herzégovine deux ou trois fois après ma démission. De la part de civils internationaux autant que de militaires, y compris de militaires français, j'ai entendu l'argument selon lequel on ne prendra pas de risques pour arrêter Karadzic ou Mladic. Lorsqu'ils ne seront plus au pouvoir et n'auront plus d'influence, on finira, de toute façon, par les oublier et on résoudra peut-être le problème de cette façon.

C'est une mauvaise vue des choses et le courage politique aurait exigé que nous les arrêtions. Je pense que c'était possible et que cela l'est encore.

Audition du général Raymond GERMANOS,

sous-chef opérations à l'état-major des armées (1994-1995)

(jeudi 15 février 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Après avoir été adjoint au commandant de la Force d'action rapide en 1993 et 1994, vous avez été, Général Germanos, sous-chef opérations à l'état-major en 1994-1995, avant d'être au cabinet militaire de MM. Charles Millon et Alain Richard. Vous avez été ensuite directeur de l'IHEDN et inspecteur général des armées.

Général Raymond Germanos : Je vous remercie de me donner l'occasion de livrer mon analyse de la situation qui prévalait en ex-Yougoslavie, faite à partir de ma positon de responsable des opérations des armées françaises auprès de l'amiral Lanxade. Ceci explique le terme de sous-chef des opérations qui n'a jamais été très bon, mais on n'a pas trouvé mieux pour montrer la subordination dans ce système.

Le Président François Loncle : Vous étiez numéro deux en quelque sorte.

Général Raymond Germanos : Dans ce domaine-là, dans le domaine général non, il y avait le major général, mais dans le domaine des opérations, j'étais le responsable. J'ai occupé cette fonction du 1er mai 1994 au 1er septembre 1995. A cette date, j'ai rejoint le poste de chef du cabinet militaire du Ministre de la Défense.

Auparavant, je voudrais profiter de cette tribune pour vous donner mon sentiment sur les soldats français et leurs chefs, que je connais bien après près de quarante ans de service, d'autant que pendant de longues années j'ai été impliqué, à un titre ou à un autre, dans les actions des forces françaises. Sur tous les territoires, Golfe, Afrique, Europe, Asie, ils ont été exemplaires, appliquant avec c_ur, mais aussi avec le savoir-faire, que beaucoup de nations nous envient, les directives que chef d'Etat et Gouvernement donnaient.

Dans bien des cas, dans le cadre de nos missions, pour les remplir au mieux, nous avons su prendre et faire prendre les risques jugés nécessaires, sans craindre des pertes, tout en les limitant au maximum, pour que ceux que nous venions aider, dans un contexte multinational ou national, souffrent moins, pour que la violence soit limitée, mais aussi pour qu'à travers nous, la France affirme l'importance de son action et de son rôle avec et face à nos partenaires. Certes, nos actions et nos choix ont été parfois critiqués, mais en tout lieu, en tout temps, nous avons largement assumé les responsabilités que l'on nous avait confiées.

D'autres pays, plus prudents, plus soucieux des conséquences d'actions difficiles face à une opinion publique toujours critique, ont pris des risques moindres, tant il est vrai que les sujets douloureux sont diminués d'autant. Ceci ne nous a pas découragés et ne nous décourage pas, bien que nous soyons conscients qu'agir dans un cadre international, aujourd'hui incontournable, où quel que soit le poids de sa participation chaque nation pèse sur la décision, conduit à des concessions successives. Elles lient parfois les mains des acteurs sur le terrain et leur font prendre des risques considérables, que pour notre part nous avons largement acceptés.

Aujourd'hui, devant vous, je veux commencer par rendre hommage à nos soldats tous grades confondus pour ce qu'ils ont fait dans toutes les zones d'engagement, en particulier en ex-Yougoslavie, comme pour ce qu'ils continuent de faire aujourd'hui. Que l'on ne vienne pas nous dire que nous sommes des adeptes du « zéro mort » aux dépens des populations civiles. C'est pour elles, et c'est normal, que nous avons payé le prix du sang au cours des années écoulées et encore aujourd'hui. C'est notre peine mais aussi notre fierté. Je souhaite, comme beaucoup de mes camarades qu'on nous le reconnaisse !

Je voudrais revenir maintenant plus directement à ce qui intéresse la Mission parlementaire. Lorsque j'ai pris mes fonctions comme responsable des opérations des forces françaises le 1er mai 1994, je venais de passer six mois comme adjoint à la Force d'action rapide. Précédemment j'avais commandé, pendant deux ans, la 11e division parachutiste, de septembre 1991 à septembre 1993. A ce titre, j'avais eu à engager mes unités sur différents théâtres d'opérations : le Cambodge, l'Afrique dont la Somalie et bien sûr l'ex-Yougoslavie.

Le plus étonnant pour moi et mes soldats était de constater la passivité à laquelle nous contraignait le fait d'agir sous casque bleu. Les larges débats sémantiques développés aux Nations unies nous échappaient alors. J'ai, bien sûr, appris à les connaître beaucoup mieux par la suite. Je crois que les Nations unies et les pays qui composent cette organisation, ont pensé que nous n'aurions à conduire qu'une opération de maintien de la paix, sans affrontement majeur en ex-Yougoslavie. Toujours est-il que le ton de l'intervention a été donné dès le début. Si la FORPRONU avait pu être employée dès le début contre les groupes désorganisés qui l'empêchaient de remplir sa mission, peut-être que la situation aurait pu évoluer différemment, mais ce n'était pas dans son mandat et elle n'en avait pas les moyens initialement. De même, la participation de nombreux pays à des niveaux différents d'entraînement et de préparation compliquait l'action sur le terrain. Pour moi, certains n'avaient pas compris le sérieux de la situation. Il n'est que de rappeler l'arrivée d'un contingent sans armement ni équipement pour rejoindre une position de combat.

Lorsque j'ai rejoint mon poste à l'état-major des armées, la situation était largement dégradée sur l'ensemble du territoire de l'ex-Yougoslavie. Les différents belligérants s'étaient équipés en armement et munitions. Les mesures décidées par les Nations unies étaient en place, pour une opération de maintien de la paix, mais ne paraissaient plus adaptées alors, laissant une impression d'impuissance, liée aux conditions d'une intervention multinationale, décisions longues à prendre, veto possible. Le choix des enclaves, celui des regroupements des armes lourdes, qui étaient un atout initialement, présentait alors un danger qui allait devenir réalité un an plus tard.

Jusqu'en mai 1995 et la prise des otages, le décor se met en place : avancées politiques limitées, mais embrasement général évité. Cependant, que de morts et de blessés dans nos rangs ! Les Français ne peuvent pas être taxés de ne pas jouer leur rôle d'interposition face aux Serbes et aux Bosniaques. Il faut rappeler ici que hors accidents, nous devons nos pertes aux deux parties, quasi à égalité.

Malgré cela nos soldats poursuivent leur mission, sans désemparer et en particulier protégent la population musulmane, sans aucune faiblesse. Je veux écarter ici l'accusation globale d'être pro-Serbes portée contre les Français, sans ignorer que les sentiments personnels sont difficiles à analyser. La mission a été remplie sans parti pris, conformément au mandat fixé par les Nations unies.

Quelle était la situation dans les semaines qui ont précédé Srebrenica ? Je rappellerai d'abord quelques dates qui permettront d'éclairer des affirmations approximatives que j'ai relevées : le 24 mai, prise des otages qui durera jusqu'au 18 juin 1995 ; le 27 mai, pont de Vrbanja ; le 8 juin 1995, mise en place des mortiers lourds français sur le mont Igman (initiative française, sans aucune couverture américaine) ; le 3 juin, annonce à Paris de la création de la FRR ; le 16 juin, résolution 988 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

A compter du 21 juin, début de la mise en place à l'initiative française de la FRR qui malheureusement mettra du temps à arriver au mont Igman. Elle y parviendra fin août. Les derniers éléments lourds, des canons en particulier, sont déposés à Ploce après beaucoup de difficultés le 30 juillet. Il faut pratiquement un mois pour que nous puissions rejoindre le mont Igman compte tenu des difficultés que font Croates et Bosniaques pour le passage de cette force qui venait les défendre.

Je signale ici que l'on a accusé le général Janvier d'avoir négocié avec Mladic non frappes contre otages le 4 juin 1995. Je démens formellement cela. Croyez-vous que c'est en renforçant unilatéralement nos moyens lourds qu'on donnait des gages de soumission à la volonté serbe ? De plus, qui pouvait alors prévoir l'attaque de Srebrenica et les massacres qui suivront ? L'attaque, la chute et le départ de soldats hollandais de Srebrenica ont lieu entre le 6 juillet et le 21 juillet. Srebrenica ne s'est pas terminé le 12 juillet.

Un ultimatum de trois généraux de haut rang américain, britannique et français est lancé le 23 juillet à Mladic après la conférence de Londres le 21 juillet. Je représentais à ce titre la France lors de cet ultimatum. Deux diplomates, un Américain et un Britannique chargés d'établir le compte rendu de la rencontre, nous accompagnaient. Cet ultimatum, dont je n'ai pas encore entendu parler dans les comptes rendus que j'ai vus, sera le déclencheur de la campagne aérienne et annoncera les accords de Dayton. Dernier événement dans cette période, deux pilotes français sont prisonniers des Serbes le 30 août, ils le seront jusqu'au 12 décembre. Le 30 août, c'est bien après Srebrenica.

Ce rappel fait, que se passait-il en ex-Yougoslavie dans la semaine du 3 au 9 juillet 1995 ? Comment se situait Srebrenica dans ce contexte ? Sarajevo, ville symbole et martyre, relevait de la responsabilité directe des Français et était assiégée. Des affrontements violents durant cette période de la semaine précédant la chute de Srebrenica s'y déroulaient entre Serbes et Bosniaques ; ceux-ci tentaient de la désenclaver par le Sud, sans succès. Nos soldats qui étaient à Sarajevo, dans des conditions difficiles, subissaient pressions et agressions répétées de la part des deux parties. Dans le même temps, aucun moyen aérien n'était autorisé à voler.

A Bihac, qui est au Nord de la Bosnie, affrontements et combats se succèdent. L'armée serbe de Krajina combat aux côtés des fidèles de Fikret Abdic, qui est un chef musulman, contre le 5ème corps qui est l'armée régulière des Bosniaques. Des pressions et des accrochages se produisent dans la Krajina. A la suite de cela, 200 000 Serbes quitteront et traverseront le pays pour rejoindre la Serbie.

La pression s'accentue sur les enclaves : Gorazde, Zepa et Srebrenica. Mais c'est là et pour la première fois le 9 juillet après les bombardements du 8 juillet, la prise en otages de 32 puis de 45 soldats hollandais, que nous avons la preuve ou l'indication forte que les Serbes ne vont pas se contenter de contrôler l'objectif initial, la route Sud de cette enclave que tout le monde croyait être le leur, mais qu'ils vont tenter de prendre l'enclave.

Ce jour-là, le 9 juillet, M. Akashi fixe un ultimatum aux Serbes, sans donner de date d'échéance : arrêt de l'offensive ; libération des otages ; retour aux positions anciennes. Les renseignements en notre possession ne permettaient pas alors une idée précise de la situation quelles que soient les affirmations faites ici ou là après la chute de l'enclave.

Le 9 juillet, alors que le 8 juillet des avions étaient déjà en l'air, la FORPRONU demande l'appui des troupes au sol, les met en attente. Ce sont les avions de l'OTAN qui assurent cette mission. La suite vous a été largement développée par les intervenants précédents, dont le général Janvier, en particulier sur la chute et le déroulement de cette chute de Srebrenica. Je vous propose de répondre à des questions si vous le souhaitez sur ce sujet plus précisément.

Je voudrais simplement ajouter un élément sur les frappes aériennes. Le feu vert pour les frappes, pour ce qui était appui au sol, devait être donné par M. Akashi. Pour les frappes dans la profondeur, c'est-à-dire les frappes stratégiques, c'était M. Boutros Boutros-Ghali lui-même qui devait donner le feu vert. L'initiative n'appartenait donc pas aux gens qui commandaient sur le terrain. Ce n'est que le 26 juillet que la délégation est donnée au général Janvier pour ces deux modes d'action.

Le Président François Loncle :  Je ne doute pas que les questions seront nombreuses, y compris sur ce que vous avez expliqué sur les événements eux-mêmes pour les raisons que l'on peut imaginer, car le général Janvier a été auditionné à huis clos et parce que nous sommes désireux d'avoir votre version personnelle des faits exprimée de manière publique. Ce qui nous satisfait davantage et je vous remercie d'ailleurs d'avoir contribué au caractère public de nos auditions.

M. François Lamy, Rapporteur : Quelle est la nature des relations entre le sous-chef opérations et un général français quand il est commandant de la FORPRONU ? Quelle était la fréquence, la nature du contact que vous pouviez avoir puisqu'on a beaucoup parlé de double, voire de triple chaîne de commandement ? Peut-on dire réellement qu'il y avait une chaîne de commandement franco-française à ce moment-là ?

Sur les événements de Srebrenica, je voudrais savoir si vous avez été consulté par le général Janvier dans cette période-là.

Concernant l'initiative qu'aurait prise le général Gobilliard de marcher sur Srebrenica, je voulais d'abord savoir si c'était vrai, si vous aviez été mis au courant, si des ordres ont été donnés spécialement au général Gobilliard et de quels moyens il disposait à l'époque pour pouvoir éventuellement marcher sur Srebrenica. Etait-il crédible ou pas de prendre une initiative militaire venant de Sarajevo ?

S'agissant des moyens dont nous disposions sur place à ce moment-là, tout particulièrement les avions, le porte-avions présent avec un certain nombre de moyens, d'hélicoptères, de troupes, était-il possible de votre point de vue d'entamer une action quelconque sur Srebrenica à partir de ces moyens militaires ?

Sur le plan du général Quesnot, qui nous a dit avoir travaillé sur des plans de reprise de l'enclave, ce plan existe-t-il, vous a-t-il été soumis et quelle était votre appréciation sur la faisabilité technique de ce fameux plan ?

Général Raymond Germanos : Sur la chaîne de commandement, il faut savoir que, lorsque nous engageons des unités dans le cadre des Nations unies, ce sont les Nations unies et elles seules qui sont responsables de la conduite des opérations. Avais-je des contacts avec les généraux engagés sur place ? Bien sûr, aucun pays ne peut donner autant de monde, nous avons été plus de 7 000 hommes à un certain moment, sans exiger et obtenir un droit de regard sur leur équipement, sur leur organisation, sur la manière dont seront traités leurs blessés s'il y en a, l'évacuation... Mais en aucun cas nous n'influons sur la décision des engagements et des choix tactiques et stratégiques qui sont pris sur le terrain. Nous avions un commandement des éléments français qui était à Zagreb à l'époque et qui était un relais naturel pour tout ce qui était l'organique de nos forces.

Il est bien entendu qu'en cours de mission je recevais des comptes rendus des généraux sur place, dont le général Janvier. En particulier, c'est lui qui, le 9 juillet, après la décision de M. Akashi d'autoriser les frappes aériennes d'appuis au sol - je le précise car pour plus, il fallait monter à M. Boutros-Ghali - m'a téléphoné pour me rendre compte qu'effectivement on venait d'avoir l'accord pour les frappes d'appui au sol. De la même façon, j'avais des contacts avec le général Gobilliard puisque nous suivions à la minute l'évolution de la situation sur Sarajevo compte tenu des problèmes que nous rencontrions et des nombreux blessés et morts qui, à l'époque, survenaient. Je disposais des comptes rendus des généraux français, mais en aucun cas nous n'avons influencé les décisions d'action sur le plan militaire.

Pour ce qui concerne le général Gobilliard, moi-même quand j'ai appris par votre biais qu'il était parti en direction de Srebrenica, je l'ai interrogé. Il a formellement démenti cette affaire-là car non seulement il n'avait pas reçu l'ordre de le faire, et vous vous doutez bien que dans la situation du moment il avait d'autres soucis sur Sarajevo. Ce qui est arrivé est qu'il a simplement rendu compte, pas à moi puisqu'à l'époque il n'était pas question qu'il bouge, mais semble-t-il dans les discussions qu'il a eues en dehors du milieu hiérarchique normal, qu'il aurait été prêt à partir si on lui avait demandé d'aller faire une reconnaissance, je dis bien une reconnaissance, en direction de Srebrenica. En aucun cas, il ne l'a faite, en aucun cas, il n'a entrepris le moindre mouvement dans ce domaine-là, en aucun cas, nous ne lui avons donné l'ordre de le faire. Ceci dit, il n'avait pas les moyens de mener une action en direction de Srebrenica, il faut bien s'en rendre compte. Il est vrai que l'on a tendance à dire que les soldats de la FORPRONU étaient 30 000...

Le flash de la semaine qui précédait la chute de Srebrenica montre ce qu'était la situation dans la région. Tout le territoire était enflammé, c'est-à-dire les Krajina, Bihac, Sarajevo. Il ne faut pas aussi oublier, bien sûr c'est passé et il est normal que cela ait disparu des pensées, que tout le monde à l'époque parlait aussi de Brcko où les affrontements continuaient. On était inquiet sur ce qui se passait en Slavonie. On ne savait pas comment les troupes croates réagissaient du côté de Mostar où les Musulmans, pris entre les Croates et les Serbes, subissaient à ce moment-là des bombardements importants. L'ensemble du territoire était en feu. Je ne pense pas que le général Gobilliard aurait pu dégager les forces, si tant est que les Nations unies l'auraient autorisé, pour pouvoir partir en direction de Srebrenica.

Pour ce qui est des contacts avec le général Janvier, hors le compte rendu que j'ai eu pour les frappes aériennes du 9 juillet, je n'en ai pas eu au moment des actions avec lui. Je l'ai rencontré le 6 juillet lors de son passage à Paris car, lorsqu'il passait, bien entendu, il venait nous faire des points de situation. Ces points de situation n'étaient pas seulement destinés à la France. Nous avions des contacts en particulier avec les Britanniques avec lesquels nous échangions nos perceptions des événements, et d'autres alliés. Bien entendu, engagés ensemble dans des conditions extrêmement difficiles, nous partagions au niveau de Paris les renseignements que nous pouvions avoir.

Le Président François Loncle : Que vous a-t-il dit le 6 juillet ?

Général Raymond Germanos : Le 6 juillet, il nous a fait le point de la situation telle qu'il la ressentait. Je rappelle que le 6 juillet il n'y avait pas de menace précise sur Srebrenica et ce n'est qu'à partir du 8-9 juillet, encore que, si j'ai bonne mémoire, le 10 juillet on nous a donné un renseignement un peu plus rassurant disant que les menaces d'Akashi portaient leurs fruits, qu'il y avait un semblant de retrait des Serbes. La situation était extrêmement confuse sur zone. Le 6 juillet, nous avons fait un point de situation.

Le Présient François Loncle : Où il était question de Srebrenica ?

Général Raymond Germanos : Oui, il était question de Srebrenica, mais au même titre que les autres enclaves. Zepa était à ce moment-là menacée et les Britanniques commençaient à faire savoir qu'ils ne souhaitaient plus garder Gorazde. Donc, on a fait un point global sur la situation. Ensuite, bien sûr, et vous le savez, il a rencontré le Premier ministre et il a parlé avec lui des mêmes problèmes, je pense.

Pour ce qui concerne les moyens sur place et sur le porte-avions. Le porte-avions nous a servi le 8 juin pour mettre en place sur le mont Igman la section de mortiers lourds. La mise en place de cette section de mortiers lourds a été une initiative strictement française qui a eu ensuite un aval de l'Union européenne, mais cela a été fait en dépit des difficultés que nous avons rencontrées pour traverser l'espace aérien bosniaque puisqu'à ce moment-là le contrôle était fait à partir de l'Italie et que nous n'avions pas eu l'accord pour le décollage de nos hélicoptères et pour installer nos mortiers lourds sur le mont Igman. Ceci a été fait. Cela a été une décision française. Ce sont les avions du Foch qui ont été mis en alerte, qui étaient là pour éventuellement assurer une couverture que nous n'avions pas pu obtenir autrement.

Je ne crois pas que les moyens qui étaient en place sur le porte-avions à ce moment-là auraient suffi à mener une offensive sur Srebrenica. Il y avait de nombreux appareils en Italie si la volonté avait été affichée d'intervenir massivement, mais tel n'était pas l'objectif. Pour intervenir massivement, il fallait l'accord de l'ensemble des nations et de M. Boutros Boutros-Ghali, c'est un point important, mais, les troupes au sol étaient insuffisantes pour le faire.

Enfin, le plan Quesnot. J'ai entendu le général Quesnot dire lors d'une réunion : « Il faudrait sauter sur Srebrenica. Je prendrai la tête du bataillon ». Cela s'est arrêté là comme demande de planification pour ce qui me concerne. Je n'en ai pas reçu d'autre. Nous avons bien entendu développé des modes d'action, mais pour développer les modes d'action, il fallait l'accord de l'ensemble des partenaires qui comptaient à ce moment-là et leurs moyens. Une action aéroportée d'un bataillon excédait largement les moyens de largage dont nous disposions en avions. Il aurait fallu les avions américains et un appui très fort américain. Vous savez comme moi qu'à ce moment-là une action unilatérale aurait pu être considérée comme très risquée par nos alliés car elle aurait pu mettre en danger leurs soldats sur le terrain. Aussi nous fallait-il l'aval de nos alliés qu'en aucun cas nous n'aurions pu obtenir. On l'a vu sur Gorazde peu de temps après.

Le Président François Loncle : Qui a contré le projet du général Quesnot au cours de la réunion à laquelle vous faites allusion ?

Général Raymond Germanos : Je ne me rappelle pas. Nous avons des règles, je ne participais pas en tant que sous-chef opérations à l'ensemble des réunions. Il y avait des réunions où l'amiral Lanxade était seul et d'autres réunions où j'étais en présence du Premier ministre. Lorsque cette idée a été émise, nous avons simplement fait constater que nous n'avions ni les moyens, ni l'accord des autres nations pour la réaliser, et que le choix était politique. On peut toujours larguer du monde, parachuter des individus quelque part, le problème est de leur donner les moyens suffisants pour se battre, mais, et surtout, il faut obtenir l'acceptation des autres nations pour mener ce type d'action. Nous ne l'avions pas. J'ai relu la déposition de M. Juppé, le général Quesnot évoquait la perspective de 50-80 morts. Je n'étais pas au courant de cet affichage de 50 à 80 morts. Le choix politique indiqué par M. Juppé a été de dire que nous ne prendrions pas le risque si j'ai bien lu sa déposition.

Personnellement, je pense qu'il est excessivement difficile de faire un pronostic sur le nombre de morts que l'on aura au cours de telle ou telle opération. C'est très difficile à évaluer, surtout dans ce type d'opération dans laquelle nous n'engagions que des hommes sans aucun appui lourd. Je ne peux pas répondre sur ce point-là.

M. François Léotard, Rapporteur : Premièrement, vous souvenez-vous de règlements écrits de l'ONU sur la nature de l'armement dont disposaient les contingents sur le terrain ? Si c'était le cas, pourriez-vous nous donner ces documents ou dire si vous vous souvenez des limites qui étaient apportées par l'organisation des Nations unies, le département des opérations du maintien de la paix ? Sur la nature même des armements, qu'avait-on le droit de mettre sur le terrain, que n'avait-on pas le droit de mettre sur le terrain ?

La deuxième question est liée à un propos d'un de vos pairs qui a dit qu'il considérait que le général Mladic était fou. Je ne pense pas que ce soit le cas. J'estime que c'est un psychopathe, un paranoïaque, un homme sanguinaire, obsédé par l'idée nationale serbe et nationaliste, mais pas un fou. Je voudrais savoir, puisque vous avez eu des discussions fréquentes avec lui...

Général Raymond Germanos : Une.

M. François Léotard, Rapporteur : ... Une, heureusement une et Dieu merci sans photo. En tout cas une, et c'était votre devoir, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'homme en question qui a donné froidement l'ordre d'assassiner des milliers de personnes.

Troisième question, on évoque dans plusieurs ouvrages et dans des dépositions qui ont été faites devant la Mission d'information une conversation que le général Janvier aurait eue au début de la crise de Srebrenica au moment où il se serait retiré du cercle des officiers qui était autour de lui car on l'appelait. M. Rohde, journaliste américain, laisse entendre que c'était peut-être un appel venant de France. D'autres disent que c'était autre chose. Je pense pour ma part que c'était probablement un appel de Sarajevo. Pouvez-vous nous dire si le général Gobilliard a pu être l'auteur de cet appel ?

Quatrièmement, vous avez été le patron du deuxième régiment étranger de parachutistes, vous avez commandé la division parachutiste, vous êtes un homme d'assaut. Pouvez-vous nous dire un mot sur les opérations d'évacuation qui ont été envisagées de l'ensemble des forces sur le théâtre. Comment ont-elles été étudiées ? Quelle a été la position des autres forces sur le terrain ? Désiraient-elles être évacuées ? Quelle était la nature de l'opération ? Quelles étaient à votre avis les conditions de réussite d'une telle opération dont on évaluait à l'époque les effectifs de l'ordre de 60 000 hommes ?

Enfin, dernièrement, mais c'est une confirmation que j'aimerais obtenir de vous, il apparaît que dans la crise de mai-juin 1995, c'est l'artillerie qui a emporté la décision, c'est-à-dire les canons 155 et les mortiers lourds. Je ne dis pas que l'aviation n'a pas joué de rôle, mais il apparaît que c'est en fait notamment la précision des mortiers lourds et des canons 155 qui a emporté la décision. Pouvez-vous nous le confirmer ? Ce qui semblerait atténuer et mettre un bémol sur l'affirmation américaine du tout aérien. Telle semblait être l'opinion du général Cot qui vous a précédé.

Général Raymond Germanos : Lorsque l'on envoie des forces dans le cadre des Nations unies, ceci implique des définitions de volumes et d'équipements qui sont très précises car il y a des coûts derrière bien entendu. Il est exact que lorsque nos forces sont initialement parties dans les différents engagements, car au même moment elles étaient engagées sur d'autres territoires, nous avons été essentiellement équipés en armement individuel et collectif léger (mitrailleuses). Ce n'est que par la suite et au fur et à mesure des décisions et des initiatives françaises que nous avons pu mettre en place de l'armement lourd (mortiers lourds, canons).

En revanche, il y avait, au niveau des véhicules, des véhicules de l'avant-blindés qui, je signale, nous ont sauvé de nombreuses vies grâce à leur qualité au moment de l'explosion de mines. Il y en avait un peu partout. On avait pu mettre en place également des automitrailleuses légères Sagaie, aux performances très bonnes, mais en nombre extrêmement limité. C'était le seul pion de man_uvre dont disposait le général qui était sur Sarajevo. Ce n'est que petit à petit que l'on a compris que cette confrontation serait plus dure qu'initialement.

Au début, une opération de maintien de la paix s'engage sous le chapitre VI, c'est-à-dire que vous n'avez pas le droit d'utiliser la force. Je signalais tout à l'heure que l'on aurait pu peut-être bousculer un certain nombre de gens au début, tant il est vrai que les premiers contrôles de convois étaient effectués par des groupes dépenaillés sur lesquels on aurait dû passer. Il était en effet extrêmement vexant pour nos soldats et totalement contre-productif pour la population que l'on ravitaillait que quelques ivrognes arrêtent des convois. Les normes d'équipement étaient assez précises. Je n'ai pas les documents, mais je pense que l'état-major des armées peut en disposer.

Chaque opération faisait l'objet d'une discussion pour les équipements et pour les règles d'engagement qui sont extrêmement importantes. Dans certains cas nous ne pouvions pas répondre aux tirs, dans d'autres ils étaient autorisés. Tout ceci faisait l'objet de discussions, sauf en cas de légitime défense où, bien sûr, celui qui est agressé peut se défendre. Cependant, la notion de proportionnalité sur un terrain extrêmement confus comme l'était la Yougoslavie est, je crois, très difficile à mettre en _uvre, mais ces règles d'engagement étaient précises et toutes écrites. D'autres territoires également posent un vrai problème, nous en voyons aujourd'hui des conséquences à Mitrovica.

Mladic fou ? je ne partage pas ce sentiment. Qu'il soit pris de crises de folie, je ne sais pas, mais dans la rencontre que j'ai eue avec lui où je n'étais pas seul, il y avait un général britannique et un général américain et deux diplomates avec moi, nous avons eu des discussions qui montraient que cet homme n'était pas fou. C'est un homme qui avait une grande aura au sein de son armée et qui, au nom de la grande Serbie, a été capable de faire un certain nombre de choses. Il ne faudrait pas que la notion de folie atténue sa responsabilité. Je ne le crois pas fou, mais peut-être sujet à des crises de folie.  Il faudrait un psychiatre pour l'analyser, pas moi.

Pour la discussion du 11 juillet, car c'est le 11 juillet qu'elle s'est passée, le soir entre les généraux Janvier et Gobilliard. Elle a eu lieu en français, ce qui a d'ailleurs conduit les adjoints « très fidèles » du général Janvier à rapporter immédiatement cela à leur Gouvernement en disant que le général Janvier prenait ses ordres de Paris. La fidélité n'a pas de limite comme vous voyez !

L'évacuation des forces : il y a eu un plan qui s'appelait 40/104 pour l'évacuation des forces qui était très conséquent, car la notion d'engagement des forces dans le cadre des Nations unies s'accompagne toujours de la volonté d'une limitation des pertes. On peut parfois galvauder cette idée. Franchement nous ne croyons pas au « zéro mort » en France. Tous les chefs militaires ont dû vous le dire. Cela ne va pas avec une intervention militaire. On en viendrait presque à dire : « Protégeons nos soldats et laissons mourir les civils ». Il est quand même plus cohérent que ce soit l'inverse qui puisse arriver malgré tout lorsque nous choisissons de combattre. Aussi lorsque l'on veut dégager des forces, il faut effectivement créer des couloirs, il faut empêcher les harcèlements, il ne faut pas, et surtout pas dans ce cadre européen dans lequel nous étions, qu'un retrait se transforme en déroute, ce qui peut aller relativement vite dans un pays où les routes sont coupées, les ponts n'existent plus.

Les soldats qui étaient en face de nous, mais des deux côtés, aussi bien bosniaques que serbes, avaient l'habitude de leur pays ; ils étaient du temps de Tito totalement équipés pour une défense du territoire avec des stocks d'armements, ce qui explique, comme on l'a vu plus tard au Kosovo, que l'on pouvait ressortir des chars totalement intacts après quarante jours de bombardements. Il existait là une capacité de protection et d'action relativement forte. C'est pour cela que le volume des forces était aussi important, mais en cas de besoin je crois que nous pouvons sortir d'une nasse comme celle-là avec un peu moins d'effectif. Le problème, c'est la population civile. Dans ces cas-là nous sommes en permanence confrontés à la mise de la population civile devant les forces pour protéger les actions militaires. Cela s'est passé d'ailleurs pendant cette période. Selon les principes que nous défendons et dont nous sommes très fiers, nous ne tirons pas sur les populations civiles. Il fallait donc du monde pour éviter les dégâts collatéraux potentiels.

Que s'est-il passé avec l'artillerie ? Il y avait une batterie de mortiers hollandaise sur le mont Igman. Ensuite, nous l'avons renforcée avec les mortiers d'un régiment français qui étaient sur le porte-avions. C'est à partir de ce moment-là que les premiers tirs de rétorsion contre les Serbes ont été effectués. La première destruction d'un canon serbe vient de cette batterie de mortiers française.

Puis il a fallu attendre jusqu'à la fin du mois d'août que la FRR soit opérationnelle, ce qui explique que, pendant l'attaque de Srebrenica début juillet, on ne pouvait pas utiliser les canons pour faire peur ou impressionner les Serbes. Il est exact que toutes les frappes de destruction directe sur les Serbes ont été effectuées par les gros canons de 155 qui, en charge additionnelle, pouvaient tirer quasiment jusqu'à Pale. Toutes ces destructions ont été commises avec un avantage énorme, il n'y avait que peu de dommages collatéraux. Or, un certain nombre de positions serbes étaient toujours installées dans des villages ou à proximité d'habitations. Ceci a donc permis cela. Lorsque j'ai porté l'ultimatum en même temps que les généraux britanniques et anglais, j'ai donné la position de la France qui était que nous n'accepterions pas les attaques des Serbes et que nous détruirions toutes leurs installations, y compris dans Sarajevo. Ce message était celui du Président Jacques Chirac.

Le Président François Loncle : Puisque vous êtes toujours en activité, au sujet du général Mladic, on pourrait en dire autant de Karadzic, comment expliquer qu'il n'ait jamais été arrêté et la timidité de la communauté internationale par rapport à son arrestation ? Celle-ci qui permettrait de le juger et éventuellement de le faire examiner par un psychiatre pour savoir si effectivement il est fou ou non. Pourquoi une telle passivité pendant six ans ?

Général Raymond Germanos : Je ne crois que ce soit de la passivité, ni même de la résignation. Tout d'abord, des conditions avaient été fixées au niveau des tribunaux. La liste des personnes qu'il fallait arrêter était diffusée au début, puis ensuite il y a eu les condamnations secrètes qui ont facilité d'ailleurs le travail. En effet, quand vous diffusez et placardez partout la liste des personnes qui doivent être arrêtés, celles-ci sont relativement prudentes.

En revanche, les actions ont été gênées initialement par le fait qu'il n'y avait pas de recherche autorisée pour aller prendre les gens là où ils pouvaient être. Les conditions étaient que sans les rechercher, en cas de rencontre, au cas où ces gens sortaient de leur repère, ou si l'on -passez moi le terme quelque peu vulgaire- « tombait dessus », on les arrêtait. Par la suite cela a changé car le TPI a modifié ses règles ; on a pu procéder à l'arrestation d'un certain nombre de gens.

Pourquoi pas Mladic et pourquoi pas Karadzic ? Il faut tout simplement bien se rendre compte de la difficulté de telles actions. Je crois qu'on vous l'a dit, Mladic s'était retiré au milieu d'un corps d'armée en zone américaine. Karadzic, on ne sait pas très bien où il est. Aller chercher ces gens aurait obligé à dire qu'officiellement on investissait la Serbie de Pale et que, malgré les pertes et ce que l'on pourrait subir en dégâts, on irait les rechercher et essayer de les trouver. Je dis les chercher et essayer de les trouver car ce n'est pas si évident quand on sait ce que sont les montagnes autour de Pale. Il aurait fallu une décision unanime des responsables impliqués pour aller les chercher.

Le Président François Loncle : Une décision surtout américaine ?

Général Raymond Germanos : Il aurait fallu notre aval aussi. Nous avons beaucoup poussé au début à une recherche très active. D'abord, il y a eu quelques difficultés au niveau du TPI puisque les listes étaient publiées et il fallait quasi que les gens se présentent. Puis c'est devenu difficile puisque les gens ont pu s'organiser. Il est plus facile d'attraper quelqu'un au début qu'au bout de cinq ans. Ceci dit, je crois savoir, car je ne suis plus en charge, que l'idée de les arrêter n'est pas du tout abandonnée.

Mme Marie-Hélène Aubert : Je voulais revenir sur les frappes aériennes en juillet 1995. Vous avez évoqué la date du 9 juillet. C'est effectivement la date qu'a confirmée le général Janvier concernant une demande dont il a été saisi et qui était acceptée, mais avant, que s'est-il passé ? Il semble que tout de même le colonel Karremans notamment ait demandé à plusieurs reprises des interventions aériennes. Que sont devenues ces demandes ? Vous en avez parlé un peu, mais pouvez-vous ré-expliquer le cheminement ? Par exemple, les Hollandais font une demande à ce moment-là. Que s'est-il passé ? Où allait cette demande et qui la traitait ? Le général Janvier dit qu'il n'a pas été saisi de ces demandes, la seule dont il ait été saisi, d'après lui, c'est celle du 9 juillet qui était quand même assez tardive, tout le monde l'a reconnu, pour pouvoir vraiment infléchir le cours des choses. Qui décidait de ces frappes aériennes ? Comment les demandes circulaient-elles à partir du terrain jusqu'à intervention ? Vous avez dit que le général Janvier avait l'autorisation le 26 juillet. Pouvez-vous ré-expliquer un peu ces processus de décision ?

S'agissant des otages, le général Janvier a confirmé qu'il avait eu un entretien avec le général Mladic le 4 juin pendant lequel celui-ci lui a fait une proposition, à laquelle d'après lui il n'a pas répondu, concernant la libération des otages contre la non-intervention aérienne. Selon vous, la libération des otages a-t-elle eu une influence quelconque sur le cours des choses par la suite ou pas ? Quelle est votre analyse de la situation concernant la libération des otages qui a eu lieu vers le 18 juin me semble-t-il ?

A partir de quel moment avez-vous eu des informations concernant l'ampleur des massacres et de la tragédie qui était en train de se nouer à Srebrenica ?

Général Raymond Germanos : Les demandes de frappes aériennes, d'appui aérien puisqu'il y a deux types de frappes, une immédiate au profit des troupes qui sont au sol et une dite dans la profondeur de frappes plus lourdes. Les demandes pour ce qui est l'appui au sol, normalement, transitent du chef sur le terrain, donc, le colonel Karremans, à son Force Commander qui était le général Rupert Smith à ce moment-là ou son remplaçant puisque le général Rupert Smith était parti en permission le 1er juillet, et, de là, sont transmises normalement au PC du général Janvier qui lui-même doit rechercher l'accord de M. Akashi qui, bien souvent, se retournait lui-même, alors qu'il avait le pouvoir de délégation, en direction de New York pour demander un feu vert. Donc, vous voyez, une chaîne qui était relativement lourde. Je ne peux dire que ce que je sais. Si tant est qu'il y ait eu d'autres demandes, elles ne sont pas arrivées. J'ai eu à consulter en son temps tous les comptes rendus pour les frappes, les mises en alerte et tout cela, je n'ai pas trouvé trace de demandes effectives de ce côté-là jusqu'au 9 juillet.

Je signale que le 8 juillet des alertes étaient prises, mais elles l'étaient automatiquement pour pouvoir frapper au bénéfice de toute troupe qui serait menacée sur le territoire yougoslave. C'étaient des avions de l'OTAN qui étaient en alerte quasi permanente. Je ne peux pas aller au-delà de cela, mais je peux vous dire que le 9 juillet à 8 heures 15 il y a eu la présence aérienne à proximité de Srebrenica de six avions, mais aucune frappe n'a été demandée pour une raison simple, c'est que celui qui devait faire le guidage au sol n'avait aucune liberté d'action et ne pouvait pas assumer sa mission. Quand on frappe près des troupes, s'il n'y a pas la possibilité d'un guidage au sol, à tout moment, nous risquons d'atteindre nos propres amis, ce qui malheureusement est arrivé en d'autres circonstances et d'autres lieux. Il faut donc un guidage au sol.

Le Président François Loncle : Pourquoi n'y a-t-il pas eu cette possibilité ?

Général Raymond Germanos : Parce que le 9 juillet, manifestement, les points d'observation tenus par nos amis hollandais commençaient à tomber les uns après les autres ; ceux qui ont commencé à tomber les premiers sont ceux qui étaient au contact ; il était quasi impossible pour les autres derrière d'agir puisqu'ils récupéraient leurs gens. La confusion commençait à régner sur Srebrenica de façon importante à partir du 8 juillet puisque les premiers bombardements serbes ne sont tombés sur Srebrenica qu'à cette date. Je ne parle pas de la périphérie de l'enclave. Le 8 juillet, on avait peu d'informations alarmistes sur ce qui s'y passait. La seule information grave, transmise par ceux qui étaient sur le terrain, a été la mort d'un soldat hollandais tué par les Bosniaques. Il était 14 heures. Ensuite, dès lors que sur une zone comme celle-ci vous avez un mélange entre civils et militaires, la frappe, si elle n'est pas guidée, peut provoquer de vraies catastrophes. Malheureusement, on ne pouvait savoir ce qui se passerait après.

Vous évoquiez la date du 26 juillet. Je vous ai expliqué le cheminement des demandes d'appui aérien. Si l'on devait effectuer des frappes dans la profondeur, c'est-à-dire par exemple frapper Pale, il fallait remonter avant ce moment-là à M. Boutros-Ghali. C'est une décision plus large et il n'y a plus personne pour guider les avions dans la profondeur, mais c'est une décision qui est politiquement lourde. C'est seulement M. Boutros-Ghali qui pouvait prendre cette décision. La demande du général Janvier transitait par l'amiral Leighton Smith qui donnait son aval puisqu'il était responsable des avions de l'OTAN et qu'il y avait le système des doubles clés, c'est-à-dire qu'il fallait que les deux donnent leur accord en même temps pour que les frappes aient lieu, l'OTAN ne tenant pas à être entraînée malgré elle dans un certain nombre de scénarios.

Pour les otages, pour le 4 juin, je répète avec beaucoup de force que ma conviction intime est qu'il n'y a eu strictement aucune entente entre un général français et Mladic. Que ce soit le général Janvier ou un autre, car n'importe qui à sa place ferait l'objet des mêmes attaques et cela je le regrette. Jamais un de nos généraux français n'aurait négocié une affaire de cette importance et n'aurait eu la capacité de le faire de son propre chef.

Par ailleurs, je vous ai rappelé les dates de mise en place de nos matériels. Quand la constitution d'une Force de réaction rapide est annoncée à Paris par le Président Jacques Chirac, et que l'on met en place dans la foulée des mortiers, c'est bien afficher notre volonté de ne pas négocier et de ne donner strictement aucun gage aux Serbes. Donc, le général Janvier se serait inscrit contre la volonté politique de son propre pays, ce qui est impensable. De plus, à titre personnel, je connais parfaitement cet officier général et je ne l'imagine pas rentrer dans ce type de négociation. Nous avons un certain nombre de principes dans ce domaine, je ne les vois pas transiger à ce stade.

Sur l'ampleur des massacres, malheureusement, nous n'avons pas su rapidement ce qui se passait sur Srebrenica. On m'a parlé de photos aériennes soi-disant prises le 13 juillet par les Américains, qui les auraient eues à disposition. C'est quelqu'un que vous avez entendu qui m'en avait parlé il y a un moment, puisque c'était en 1996. Je dois dire avec force d'abord que je n'ai jamais vu ces photos et que si ces photos ont existé et si elles n'ont pas été publiées, celui qui a pris la décision de ne pas les publier est criminel. Il est évident que si l'on publie des photos où l'on voit des massacres ou des débuts de massacres, elles peuvent déclencher au niveau international, en tout cas au sein des nations, des réactions qui en fait n'ont pas eu lieu car personne ne savait ce qui se passait à ce moment-là. Ce n'est que bien plus tard que nous avons eu les premiers témoignages.

M. Pierre Brana : Vous avez évoqué des points de situation et indiqué notamment que le général Janvier vous avait rencontré le 6 juillet et avait fait un point de situation. Ces points de situation font-ils l'objet d'un compte rendu écrit ?

Général Raymond Germanos : Non.

M. Pierre Brana : Cela reste purement oral, il n'y a aucune trace ?

Général Raymond Germanos : Lorsque le général Janvier vient, nous n'ignorons pas ce qui s'est passé le 5 juillet, ce qui s'est passé le 4 juillet. Il vient et dit qu'il nous confirme telle affaire et quelles sont les options et les orientations reçues. Il fait ce point de situation pour la partie qui concerne la France et n'a pas à rendre compte de son action et de son choix. Il nous fait des points de situation dans la continuité de ce que nous savons. Nous ne faisons pas à ce moment-là un compte rendu écrit, sauf cas particulier.

M. François Lamy, Rapporteur : En revanche, y avait-il des comptes rendus écrits réguliers venant entre autres du général Janvier en direction du Centre opérationnel interarmées (COIA) ou de l'état-major des armées (EMA) ?

Général Raymond Germanos : Non.

M. François Lamy, Rapporteur : Ou recevait-on des doubles ?

Général Raymond Germanos : Non, nous ne recevions pas les doubles des comptes rendus quotidiens, en aucun cas. D'ailleurs, ceci est plus sain. Ainsi nous avons la possibilité de nous faire notre propre idée et de prendre pour nos soldats les positions jugées nécessaires. Si l'on est dans le bain permanent et que l'on est noyé tous les jours par ce qui se passe sur le terrain, très vite nous n'avons plus de liberté d'action et de pensée.

M. Pierre Brana : Un des principaux traits qui ressort des auditions concerne la mauvaise estimation des intentions serbes. Vous-même venez de le confirmer à nouveau. Ces mauvaises informations, d'après vous, viennent-elles des carences ou des dysfonctionnements des services de renseignements ou des documents fournis par ces services, ou d'analyses de terrain erronées faites par les différents commandements.

Pour Srebrenica par exemple, il est surprenant qu'il y ait eu si rapidement une organisation aussi méthodique. Une logistique a été mise en place pour trouver ces camions qui ont amené ces malheureux, cet armement pour fusiller 7 000 personnes, massacrées en aussi peu de temps. Tout ceci demande quand même une logistique forte. J'avoue que je suis un peu impressionné par le fait que la préparation d'une opération d'extermination de cette importance n'ait pas fait l'objet d'informations par les différents services de renseignements britanniques, français ou autres. C'est vraiment pour moi extrêmement étonnant. Que l'on puisse ne pas prévoir une offensive, cela peut se comprendre, mais cette opération d'extermination qui, incontestablement, a demandé des moyens importants au point de vue logistique, soit passée inaperçue de tous les services, cela me frappe beaucoup.

Comment expliquez-vous personnellement cette série de coïncidences tout de même troublantes, l'absence du général Rupert Smith qui était en vacances au moment de ces événements cruciaux, celle de M. Akashi et également le départ de Naser Oric et de ses troupes de Srebrenica avant l'attaque des Serbes ? C'est là toute une série ; les principaux protagonistes sont tous absents au moment crucial.

Lorsque nous avons auditionné l'amiral Lanxade, il nous a expliqué que Srebrenica pouvait être sauvée en 1994, mais pas en 1995. Partagez-vous cette analyse ? Avez-vous une vue ou une analyse différente ?

Général Raymond Germanos : Sur ce dernier point, je partage son sentiment. J'étais son officier opérations. Pourquoi disait-il cela ? C'est qu'en 1994, la situation était moins dégradée, la crispation était moins forte, mais surtout c'est qu'à ce moment-là les Serbes n'avaient pas mis en place une organisation non seulement autour de Sarajevo, mais aussi autour de Srebrenica ce qui explique la difficulté du renseignement. Les unités qui ont été engagées sur Srebrenica ne venaient pas toutes de Pale. Il ne faut pas oublier que c'étaient des enclaves et qu'elles étaient encerclées quasiment par des Serbes. Nous le savions depuis le début.

On savait qu'il y avait des risques, mais je rappelle que, si le général Rupert Smith est parti le 1er juillet, c'est-à-dire à quelques jours de cette chute, c'est qu'il ne pensait en aucun cas qu'il y aurait des attaques aussi massives, à moins de prêter une idée machiavélique, chose que je ne ferai pas, envers un officier général ami. Lui était parti, mais je peux en ajouter un autre, l'adjoint britannique du général Janvier parti aussi à ce moment-là. Cela, c'est uniquement un peu pour alimenter le débat. Je ne crois pas qu'à ce moment-là il y a eu une prévision d'attaque. Je n'imagine pas le général Rupert Smith quitter son poste s'il avait senti une tension très forte, et c'était le 1er juillet.

Je rappelle également que les analyses du mois de juin disaient qu'il y aurait des affrontements autour de Srebrenica, mais pas que les Serbes prendraient cette enclave car la crainte des rétorsions est trop forte. Le contraire s'est produit.

Les Nations unies n'ont strictement aucun système de renseignement. Comment voulez-vous qu'elles organisent un système de renseignement ? Les renseignements que l'on avait étaient ceux que l'on pouvait obtenir ou que nos alliés, en particuliers américains, pouvaient nous donner car ils ont un certain nombre de moyens satellitaires dont nous ne disposons pas. Ce renseignement a été partagé, mais Srebrenica était au c_ur des unités militaires serbes.

Pour tuer un homme, une balle suffit. Ce n'est pas une logistique énorme. Une grande partie des 7 000 hommes qui ont été abattus, semble-t-il, car là aussi c'est l'Histoire qui, petit à petit, nous dira la réalité des choses, faisaient partie des groupes d'hommes, certains armés, qui ont essayé de traverser et de partir, et qui ont été piégés et malheureusement trompés. Les Serbes leur ont fait croire qu'ils allaient respecter les lois de la guerre et ils les ont abattus et massacrés. C'était excessivement difficile de savoir. Le regret est que, lorsque ces massacres ont débuté, cela n'ait pas été porté à la connaissance de la communauté internationale, si quelqu'un savait qu'ils avaient débuté.

Pour l'absence du général Rupert Smith, je pense avoir répondu. Pour M. Akashi, j'ignore l'emploi du temps de ceux qui étaient à la direction des Nations unies, ils ne rendaient pas compte de leurs vacances. Nous sommes nous aussi un peu étonnés d'avoir constaté que Naser Oric a été changé à la tête des unités bosniaques. Lui-même a largement déclaré qu'on l'avait fait quitter Srebrenica car on voulait que Srebrenica tombe. Le « on » c'était Izetbegovic. C'est lui qui le dit, ce n'est pas moi. Nous avons été étonnés de voir le chef militaire qui était respecté sur place, avec un certain nombre d'unités qui se tenaient relativement bien, quitter avec son état-major Srebrenica. Nous en avons été pour le moins surpris. On pouvait penser que les Hollandais, vulnérables, soient aidés dans leur mission d'interposition entre Musulmans et Serbes. On pouvait aussi supposer que, même si au début les Hollandais s'étaient opposés à la reprise des armes lourdes, ils auraient laissé les unités bosniaques s'équiper. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé. Mais équiper quelles unités ? A ce moment-là, il n'en restait pas beaucoup sur Srebrenica.

Le Président François Loncle : Quel crédit accordez-vous à l'idée que le Président Izetbegovic voulait que Srebrenica tombe ?

Général Raymond Germanos : Je ne peux pas faire une thèse sur ce que peut penser un chef d'Etat ni porter de jugement sur la pensée de M. Izetbegovic à un moment où son pays était en construction et où, malgré tout, sur Sarajevo, il y avait l'échec d'offensives pour désenclaver la ville par le Sud. Je constate simplement que Srebrenica a été aussi le lieu de déclenchement de la prise de conscience par le monde entier de ce dont étaient capables les Serbes et de là part un durcissement de la position internationale, ce qui a entraîné d'ailleurs la création de l'Etat bosniaque. En aucun cas je ne me permettrais de porter un jugement sur la pensée de M. Izetbegovic à ce moment-là. N'ayant pas les moyens de le faire, je ne le ferai pas.

Mme Marie-Hélène Aubert : Quand avez-vous été informé du départ de Naser Oric ?

Général Raymond Germanos : C'est arrivé très tard d'après mes souvenirs car je n'ai aucun élément écrit me permettant de le dire précisément. Il nous a été signalé, mais par le biais naturel des comptes rendus du bataillon hollandais, qu'il n'assistait plus aux réunions ; sans savoir où il était parti. Après, nous avons su qu'il était à Sarajevo et faisait des déclarations.

Mme Marie-Hélène Aubert : C'était en juin ?

Général Raymond Germanos : Oui. Je ne connais pas la date exacte.

Le Président François Loncle : Le départ de Naser Oric, c'était une décision politique, pour les autres c'étaient des congés payés.

Général Raymond Germanos : Monsieur le Président, je n'ai pas dit cela.

M. François Lamy, Rapporteur : Nous disposions des moyens de reconnaissance aérienne sur place, qui prenait la décision de les engager ?

S'agissant de l'emplacement des troupes sur place, puisque l'on a évoqué de l'imbrication entre les troupes de l'ONU et les civils, qui planifiait et qui décidait de la mise en place à tel endroit de telle unité ?

Général Raymond Germanos : Pour ce qui était des reconnaissances aériennes, il y avait deux types de reconnaissance, celles qui étaient demandées ponctuellement par le commandant des forces des Nations unies et celles que l'OTAN effectuait pour assurer sa propre sécurité. Les reconnaissances aériennes se déroulaient de façon régulière, mais sur un terrain qui était quand même difficile, car le matin, par exemple, quand le printemps arrive, il y a beaucoup de brouillard et le reste du temps ce n'est pas facile de conduire des reconnaissances. Soit les forces des Nations unies les demandaient et c'était l'amiral Leighton Smith qui déclenchait les missions, soit lui-même en avait besoin pour sa sécurité et celle de ses avions et pouvait les déclencher.

M. François Lamy, Rapporteur : Il n'y avait pas de demande franco-française ?

Général Raymond Germanos : Il n'y en avait aucune dans ce domaine-là. Les Nations unies sont maîtres de leur engagement sur le terrain. L'imbrication des troupes a été un choix initial car nous étions pour une opération de maintien de la paix. Petit à petit, tout cela s'est durci entraînant finalement des affrontements quasi majeurs dans certains cas. On avait pensé -je crois car je n'étais pas là dans les années 1991-1994- que le fait d'être entre les belligérants empêcherait qu'ils se battent. En fait, nous nous sommes aperçus qu'ils se sont battus et ils nous ont chacun tiré dessus. La répartition sur le terrain était opérée pour contrôler quelque peu les villes.

M. François Lamy, Rapporteur : Quand vous dites « on », qui est-ce ?

Général Raymond Germanos : Les Nations unies uniquement, car les choix sont faits par les responsables militaires désignés par les Nations unies, en aucun cas la France n'intervient dans ce domaine.

Le Président François Loncle : Mon Général, je vous remercie. Les questions sont terminées, avez-vous quelque chose que vous souhaiteriez dire en dernier ressort ?

Général Raymond Germanos : Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir reçu. Je voudrais simplement finir par là où j'ai commencé. On a beaucoup prêté de mauvaises intentions aux soldats français, à leurs chefs en particulier. Il ne faut pas faire ce type de procès si l'on n'a pas des certitudes. Aujourd'hui à Mitrovica et dans d'autres lieux, nos soldats sont engagés. Ils ont eu des difficultés et ils en auront encore avec l'évolution de la situation géostratégique. Leurs chefs devront assumer de lourdes tâches. Une reconnaissance de cette action serait bienvenue, en tout cas pour ce qui concerne nos soldats qui font leur travail avec beaucoup de c_ur et de risques. Je rappelle qu'à Mitrovica, il y a quinze jours nous avons eu une trentaine de blessés par jets de grenades défensives alors que nous étions simplement dans des positions de maintien de l'ordre et que, malgré cela, il n'y a pas eu un coup de feu tiré. Donc, je souhaiterais simplement que ce savoir-faire et ces qualités soient reconnus.

Le Président François Loncle : Ce procès a été fait à d'autres armées, par exemple aux Hollandais. Pourquoi exonérer les uns et pas les autres ?

Général Raymond Germanos : Les Hollandais font et disent ce qu'ils veulent, je suis général français.

Le Président François Loncle : Je ne dis pas que ce sont les Hollandais qui accusent l'armée française.

Général Raymond Germanos : Si des faits sont précis et reconnus, que l'on demande à chacun de s'expliquer est bien, c'est d'ailleurs ce que nous sommes en train de faire devant vous, mais je regrette que les procès se développent pendant des années alors que les preuves ne sont pas établies. C'est ce que je veux ajouter.

Audition de M. François LÉOTARD,

Ministre de la Défense (29 mars 1993-11 mars 1995)

(jeudi 15 février 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : J'ai eu la satisfaction de recevoir une lettre de l'Ambassadeur des Pays-Bas m'indiquant que le Ministre Van Mierlo, Ministre des Affaires étrangères au moment des faits, et le Ministre Voorhoeve, Ministre de la Défense au même moment, étaient d'accord pour venir à Paris et être auditionnés par la Mission d'information.

M. François Léotard fut nommé Ministre de la Défense le 29 mars 1993. A ce moment-là, nous sommes déjà en pleine crise de Srebrenica et le général Morillon vient d'affirmer qu'il n'abonnerait jamais l'enclave. François Léotard quitte ses fonctions le 11 mai 1995, deux mois avant l'attaque de la ville par le général Mladic.

François Léotard, vous succédiez au sein du Gouvernement Balladur au Gouvernement Bérégovoy auquel j'appartenais, dont le Ministre de la Défense n'était plus Pierre Joxe qui avait été nommé Président de la Cour des Comptes, mais Pierre Bérégovoy lui-même dans les dernières semaines de son Gouvernement. Cher François Léotard, vous exposerez, comme l'ont fait tous ceux qui sont venus, votre point de vue et nous vous poserons ensuite des questions.

M. François Léotard : Monsieur le Président, lorsque la Commission des Affaires étrangères a pris la décision de me retenir comme l'un des deux Rapporteurs de cette Mission d'information, j'ai été honoré du choix fait par mes collègues. J'ai regretté dans le même temps que cette décision que j'avais naturellement sollicitée ait pu être contestée de l'extérieur. En effet, je crois que le Parlement ne doit subir aucune pression, d'où qu'elle vienne, dans le déroulement de ses procédures. C'est même là une des définitions de la démocratie parlementaire.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie d'avoir maintenu le cap d'une Mission d'information, libre de ses décisions et de ses démarches, attachée à faire toute la vérité sur un drame qui a profondément meurtri tous ceux qui l'ont approché, et je suis de ceux là. C'est également la raison pour laquelle je regrette que le ministère de la Défense ait cru bon de demander le huis clos pour l'audition de certains officiers généraux. L'argument de la procédure engagée parallèlement par le Tribunal pénal international (TPI) ayant été récusé par ce dernier, je souhaite que, sauf demande expresse des intéressés, nous puissions publier la totalité de leurs interventions. Je dis bien sauf demande expresse des intéressés car tout le monde aurait compris que d'autres arguments fussent évoqués : la protection de certains officiers encore en activité, la divulgation d'informations pouvant mettre en cause la Défense nationale, la révélation de certaines sources d'information encore utiles, l'utilisation de moyens militaires dans la gestion de la crise qui n'auraient pas à être révélés. Ces arguments-là auraient été et seraient demeurés pertinents et le restent d'ailleurs aujourd'hui, mais il n'en vas pas de même pour celui du TPI.

J'exprime devant la Mission d'information parlementaire, pour avoir à mon initiative rencontré Mme Louise Arbour et le juge Claude Jorda à La Haye, après le mandat que j'ai exercé, la conviction que nous devons tous nous efforcer d'aider le Tribunal dans ses recherches et contribuer à l'arrestation la plus rapide possible par les Etats des criminels de guerre actuellement recherchés. Seule la sanction pénale internationale permettra d'atténuer le sentiment que nous avons tous à propos de Srebrenica d'un formidable échec de la communauté internationale.

Vous me permettrez, avant de répondre à vos questions, de partager mon propos en trois analyses distinctes : le contexte qui a entouré la tragédie de Srebrenica ; la place que l'exécutif français a tenu dans la gestion des événements ; la responsabilité singulière de l'Organisation des Nations unies.

S'agissant tout d'abord du contexte, la tragédie de Srebrenica est très certainement le pire drame qui se soit produit sur le continent européen depuis 1945. Grâce aux rapports de l'ONU, et notamment à celui de M. Kofi Annan, aux travaux du TPI, aux témoignages des ONG et des journalistes, nous pouvons maintenant à peu près reconstituer minute par minute ce qu'a été cette tragédie. Le rapport de Kofi Annan et le livre de M. David Rohde, Le grand massacre Srebrenica - juillet 1995, notamment apportent un éclairage extrêmement précis et malheureusement accablant sur le déroulement de ces événements.

Parmi les documents qui permettent de cheminer vers la vérité, je tiens à citer deux témoignages audiovisuels : le film Warriors, film de la BBC, qui, bien qu'étant une fiction, relate de façon très précise ce qu'ont vécu les Casques bleus britanniques pendant cette période. A Gorazde, à Srebrenica ou à Bihac, des soldats d'autres nationalités ont vécu la même chose. Pratiquement chaque soldat de l'une des trente nations contributrices de forces a connu la même expérience, et naturellement les Hollandais de Srebrenica ou les Français de Sarajevo. Le second document est le film de M. Gilles Hertzog, dont je ne partage pas toutes les affirmations ni toutes les conclusions, mais qui donne une vision précise de ce qu'ont été les derniers jours qui ont précédé et accompagné la chute de Srebrenica.

Je souhaite ajouter à ces documents deux ouvrages au moins qui sont des _uvres littéraires mais qui rendent compte de ce que l'on pourrait appeler « l'histoire de la haine » en Yougoslavie, Un pont sur la Drina, de M. Ivan Andric, et Le couteau, de M. Vuk Draskovic qui est un homme politique serbe.

Ces deux ouvrages me permettent de faire une première remarque qui devrait animer nos travaux. On ne peut pas comprendre ce qui s'est passé à Srebrenica si l'on isole ce drame de l'ensemble historique et géographique qui l'a entouré. Srebrenica est la cristallisation, au sens stendhalien du terme, non pas de l'amour mais de la haine. C'est la cristallisation de toute une série d'événements antérieurs, et parfois bien antérieurs, à la chute elle-même de l'enclave. Je ne vais pas écrire ou décrire devant vous cette histoire ni cette géographie, mais je souhaite que la Mission d'information puisse élargir un instant son regard sur le contexte dans lequel cette tragédie se situe, sinon nous ne la comprendrons pas. Je souhaite également qu'elle puisse prolonger sa réflexion sur les leçons, les conclusions, que l'on peut tirer de la tragédie pour éviter qu'elle ne se reproduise. Je pense bien sûr aux conclusions du rapport de M. Lakhdar Brahimi qui a été publié l'an dernier. C'est à ce double élargissement vers l'amont et vers l'aval que nous devrions également travailler.

Première réflexion, il s'agit d'une guerre ; nous ne devrions pas parler d'opération de maintien de la paix, formule qui édulcore la réalité. Il n'y a pas de paix en 1991 sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Nous sommes devant une guerre qui a causé environ 250 000 morts en dix ans, qui a provoqué le déplacement de plus de 5 millions de personnes et qui a fait réapparaître aux yeux des Européens les pires images de notre histoire contemporaine : viols systématiques de femmes, destruction de lieux de culte et de bibliothèques, notamment celle de Sarajevo, déportations massives, politique de terreur et de terre brûlée, fosses communes, assassinats de masse, tortures et camps de concentration, bombardements systématiques de populations civiles et destruction du patrimoine identitaire de chaque communauté, cas du pont de Mostar ou de la ville de Dubrovnik.

Cette guerre a fait plus de victimes en dix ans que n'en a provoqué l'ensemble de la Guerre froide en quarante-cinq ans sur le continent européen. Cette guerre s'est accompagnée d'actes de gangstérisme et de corruption qui sont toujours à l'_uvre en ce moment.

Cette guerre est en fait une succession de quatre conflits qui semblent différents mais qui s'emboîtent les uns dans les autres et obéissent à la même logique : Slovénie, Croatie, Bosnie, Kosovo. Cette logique est celle de la haine de l'autre, qui porte sur la culture, le territoire, l'histoire ou la religion de l'autre. Cette haine a une épaisseur : 1389, c'est la bataille du Champ des merles au Kosovo, célébrée par M. Milosevic. C'est une défaite serbe mais c'est le symbole national du peuple serbe dans sa lutte contre les Turcs et le ou l'un des fondements de l'identité nationale serbe.

Cette guerre commence aux frontières de l'Autriche en 1991 et se termine provisoirement aux frontières de la Grèce, en Macédoine, aujourd'hui. Provisoirement car, sans la présence de dizaine de milliers de soldats étrangers, cette guerre se déclencherait de nouveau immédiatement, aujourd'hui même, si ces soldats étaient retirés.

C'est une guerre qui a la triple caractéristique d'être à la fois nationale, ethnique et confessionnelle. Le mot ethnique, abondamment utilisé, n'étant pas le meilleur puisqu'il s'agit d'Européens, qu'ils soient Croates, Slovènes, Bosniaques, Monténégrins, Albanais ou Serbes. En utilisant cette terminologie trop facilement nous entrons nous-mêmes dans une logique de type racial qui n'a aucune raison d'être, ni là ni ailleurs. Les personnes concernées sont pour l'essentiel des Slaves du Sud, ce qui est la moins mauvaise traduction du mot Yougoslaves.

C'est une guerre dont je voudrais rappeler la période pendant laquelle elle s'engage et l'orientation géographique et politique qui marque son déroulement car Srebrenica est évidemment et malheureusement éclairé par ces deux éléments. Elle s'engage juste après la guerre du Golfe, juste après la Somalie, juste après la chute du Mur de Berlin, avant Maastricht, avant Karlsruhe, et avant la véritable réunification allemande.

Juste après la guerre du Golfe, c'est le postulat américain de la suprématie totale de l'arme aérienne, première erreur. Juste après la Somalie, c'est le postulat américain que l'on n'engagera pas un jeune soldat au sol. Ces deux crises ayant permis le développement au Pentagone et au sein du Gouvernement américain de la thèse absurde du « zéro mort ». Juste après la chute du Mur de Berlin, c'est l'occasion de voir se développer une nouvelle diplomatie russe qui, libérée de la Guerre froide, jouera totalement et continûment la carte serbe. Pour la Russie, on passe de la solidarité idéologique de jadis à la solidarité culturelle, je n'ose pas dire cultuelle.

C'est avant Maastricht, l'Europe de la sécurité et de la défense n'existe pas. Chaque pays européen mène sa propre politique. On se souvient de la reconnaissance par la République fédérale d'Allemagne des nouveaux Etats contre l'avis du Président de la République française, François Mitterrand. C'est avant Karlsruhe ou pendant Karlsruhe, moment où la Cour constitutionnelle d'Allemagne fédérale commence à reconnaître la possibilité pour des soldats allemands d'être présents à l'extérieur du territoire national. C'est enfin avant la véritable réunification allemande qui est la véritable priorité de la diplomatie européenne. Je rappelle la phrase de Roland Dumas, Ministre des Affaires étrangères à cette époque, je cite : « La crise yougoslave est conjoncturelle ». Il poursuivait ensuite : « Le vrai problème c'est la réunification allemande ».

La deuxième réflexion concerne l'orientation géographique et politique dans laquelle cette guerre se déroule. La guerre de Yougoslavie, comme l'appelleront probablement les livres d'histoire, est un glissement vers le Sud et, dans cette région, une sorte de descente aux enfers. Ce n'est pas un hasard si la pire atrocité de la guerre s'est produite sur les approches de la Drina. Comme les Krajina au Nord, l'espace géographique est ici naturellement un espace politique et militaire, celui que les Serbes « orthodoxes » d'un côté, ou les Croates « catholiques » de l'autre ont conçu comme un espace non pas d'échange, mais de conflit avec l'influence turque, de résistance à la Sublime Porte, et de lutte contre l'Islam.

Il n'est pas sans intérêt non plus de noter que le nationalisme croate de Tudjman et le nationalisme serbe de Milosevic se sont rencontrés dans une même volonté, peu exprimée mais bien réelle, de dépecer la Bosnie musulmane. Pour avoir eu des entretiens à Zagreb avec le Président Tudjman, je peux l'affirmer sans aucune hésitation.

Cette « descente de la guerre vers le Sud » était porteuse de toutes sortes de périls. Côté bosniaque, existait le risque d'une islamisation du conflit et côté serbe, celui d'une solidarité orthodoxe très active de la part de la Russie et de la Grèce.

Voici quelques exemples qui éclairent ces réflexions. Côté bosniaque, les services de renseignement et les soldats sur le terrain ont constaté la présence croissante de brigades islamiques venant de pays du monde islamique. Autre exemple qui semble anecdotique mais qui ne l'est pas, on a découvert la construction sous la piste de l'aéroport de Sarajevo d'un souterrain permettant aux Bosniaques Musulmans assiégés de Sarajevo de transporter à travers le mont Igman les hommes et les armes qui leur étaient nécessaires vers le Sandjak, situé à la limite du Monténégro et donc de l'Albanie. Nous avons observé le rôle financier important des pays islamiques dans la reconstruction des mosquées et dans le financement des trafics d'armes.

Côté serbe, nous avons remarqué que, lorsque les blindés russes de la FORPRONU sont arrivés à Pale, ils ont été acclamés très longuement, et que le soutien de Boris Eltsine à Milosevic avait été constant. Nous avons constaté des incidents fréquents en Grèce, à Salonique, lorsque la France notamment débarquait du matériel ou des soldats. Je me souviens d'incidents majeurs quand des légionnaires français ont été amenés à débarquer à Salonique. Enfin, nous avons entendu les provocations de M. Jirinovski qui proposait à Moscou d'envoyer des bataillons de volontaires russes aux côtés des Serbes.

Si je devais résumer par une anecdote ce double risque, je me souviens d'avoir expliqué, à la demande du Président Mitterrand, au Ministre américain de la Défense et au chef d'état-major américain, d'abord M. Colin Powell, puis le général Shalikashvili, qu'il ne fallait pas envoyer d'avions turcs de l'OTAN au dessus de Pale ou de Sarajevo.

Dans les deux cas, côté bosniaque comme côté serbe, il y avait plus de risque d'intégrisme que d'intégrisme réel. Le Maréchal Tito avait considéré le fait d'être Musulman comme une des nationalités yougoslaves qui figurait d'ailleurs sur les cartes d'identité. Or il s'agissait d'Européens islamisés, et l'on ne peut pas parler généralement à leur propos de fanatisme religieux. Cependant, c'était également le cas pour une majorité de la population serbe. Six siècles de confrontations culturelles avaient assuré, dans les familles, la transmission du refus de l'autre, la transmission des fanatismes et des peurs.

D'ailleurs, si la ville de Sarajevo était devenue un symbole, c'est parce qu'elle avait permis une exceptionnelle cohabitation et une profonde fécondation des différentes cultures balkaniques. Beaucoup d'intellectuels français ont ressenti, à juste titre, le siège de Sarajevo comme une formidable agression contre le multiculturalisme des sociétés européennes. Je n'hésite pas à dire à la Mission d'information que j'ai partagé cette analyse et que je l'ai, à plusieurs reprises, exprimé. Nous avons lutté en Yougoslavie sans succès contre une conception de l'Etat, unique en Europe, fondée sur des identités nationales homogènes, enfermées et antagonistes.

A partir de ces réflexions sur le contexte de la guerre, je voudrais en venir à la place de la France dans la gestion du conflit. Je voudrais d'abord exprimer, pour ce qui concerne la France, une réalité que j'ai pu constater. De 1990 à aujourd'hui, et je dis bien jusqu'à aujourd'hui, les deux Présidents de la République, les Premiers ministres, les Ministres des Affaires étrangères et les Ministres de la Défense partageaient sur la crise une identité profonde de convictions.

Certainement les hommes étaient différents, les analyses stratégiques ou diplomatiques pouvaient être plus ou moins complexes, mais les valeurs et les orientations que l'exécutif français a défendues étaient les mêmes : refus de la séparation identitaire des populations et de la guerre confessionnelle, volonté profonde de résoudre la crise avec et par les Européens, attachement au rôle singulier de la France, volonté de faire émerger une solution diplomatique et non pas militaire et perception très aiguë du risque d'élargissement du conflit.

Je traiterai bien sûr particulièrement de la période 1993-1995, précédant immédiatement la chute de Srebrenica, période durant laquelle j'ai exercé les fonctions de Ministre de la Défense. Quelle était la position et les décisions des différents protagonistes, Elysée, Matignon, ministère des Affaires étrangères et ministère de la Défense, dans la gestion de la crise ?

A l'Elysée, le Président Mitterrand avait une lecture très historique de la guerre. Résumer c'est toujours opérer une réduction sur la pensée d'un homme, mais je vais tenter de le faire. Le comportement et les décisions du Président Mitterrand étaient arrêtés ou fixés sur quelques lignes de force : le soutien à l'ONU, la volonté de maintenir une solidarité entre Européens, la lecture historique de la situation dans les Balkans et une ligne constante : la protection des minorités.

Sur le soutien à l'ONU, la France a toujours maintenu une attitude de respect des décisions du Conseil de sécurité. La France voulait jouer un rôle dans l'après-Guerre froide, rôle qui selon François Mitterrand passait par une présence très active à l'ONU. Il voulait éviter une domination du Conseil de sécurité par le monde anglo-saxon.

S'agissant de la volonté de maintenir une solidarité entre Européens, la France a tenté de retarder la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie au début de la crise et a été obligée de céder face aux Allemands. Pour le Président Mitterrand, les frontières, le statut des minorités étaient des questions préalables à toute reconnaissance des Etats. M. Edouard Balladur, le Premier ministre, était d'ailleurs allé dans ce sens en proposant le Pacte de stabilité qui portait sur les mêmes questions. A l'époque on craignait beaucoup que les minorités hongroises autour de la Hongrie expriment certains désirs d'irrédentisme.

La lecture historique de la situation dans les Balkans se traduisait par la formule que j'ai souvent entendue : « On ne fait pas la guerre aux Serbes ». Cela ne signifiait pas que François Mitterrand était pro-Serbe, mais les souvenirs des deux dernières guerres étaient encore présents dans son esprit. Dans les deux cas, les Serbes avaient été, selon lui, du bon côté. Qu'on le veuille ou non, les Allemands, et ce n'est pas un reproche fait aux dirigeants allemands, n'avaient pas exactement la même lecture.

La protection des minorités fut une ligne constante. Je rappelle que le déplacement inopiné à Sarajevo du Président de la République en juin 1992 ne manquait certainement pas de panache. On sait qu'il s'en est fallu de peu pour que le Président de la République ne revienne pas de ce déplacement.

Quel a été pour l'exécutif le suivi de la crise ? Je voyais le Président de la République chaque semaine le lundi. Je lui faisais part de la situation sur le terrain, des rapports des services de renseignement, des analyses de l'état-major et des contacts que j'avais pu prendre avec mes homologues étrangers, notamment européens. Je rencontrais naturellement le général Quesnot régulièrement.

A la fin de chaque Conseil des Ministres, ou à peu près, se tenait, sous l'autorité du Président, un conseil restreint auquel participaient le Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense et le chef d'état-major des armées. Il était rare que ce conseil n'ait pas lieu mais cela arrivait parfois pour des raisons de déplacement du chef de l'Etat. Il m'a été donné d'appeler le Président de la République au téléphone lorsqu'il y avait une information urgente à transmettre.

Je confirme devant la Mission d'information l'investissement personnel constant du Président de la République dans le suivi de la crise et le respect scrupuleux par l'ensemble de l'exécutif de la Constitution de 1958 qui fait du chef de l'Etat, je cite, « le chef des armées » et du Premier ministre, je cite, le « responsable de la Défense nationale ». On peut s'étonner, dans le pays de Descartes, du risque de confrontation que ces termes mêmes laissent ouverts, j'affirme simplement que, grâce à chacun, cela ne s'est pas produit.

Pour ce qui concerne l'Elysée, bien que n'étant plus en charge depuis le mois de mai 1995, je confirme ce que tout le monde a pu constater : le changement de Président s'est incontestablement accompagné d'un changement de style dans la volonté de diriger d'une façon plus offensive et plus nationale les opérations. Il est vrai qu'au cours des mois de mai et de juin, la situation sur le terrain s'était beaucoup dégradée et s'était traduite par la sauvagerie croissante des agressions serbes, par la prise en otages de nombreux soldats de la FORPRONU, par l'imminence, puis la réalité, de l'entrée en guerre avec des moyens importants de la Croatie, dont je rappelle qu'à l'époque elle était soutenue en grande partie par les Américains et les Allemands.

A Matignon, se tenait chaque semaine, sous l'autorité du Premier ministre, une réunion de travail, qui préparait généralement le conseil restreint du mercredi. Il semblerait qu'il n'y ait pas eu de compte rendu de ces réunions auxquelles participaient souvent les collaborateurs civils ou militaires des ministres. S'il y en avait, je suis disposé à en demander la transmission à la Mission d'information.

Au ministère des Affaires étrangères, j'avais des réunions fréquentes avec M. Alain Juppé auquel je souhaite rendre devant la Mission d'information un hommage particulier pour les initiatives volontaires et courageuses qu'il a été amené à prendre. Chaque fois que cela était nécessaire une cellule de crise Défense-Affaires étrangères était réunie au Quai d'Orsay ; elle travaillait en temps réel avec l'état-major des armées.

J'insisterai naturellement sur le ministère de la Défense et notamment sur quelques points qui peuvent intéresser la Mission d'information. J'ai reçu naturellement à l'Hôtel de Brienne tous les officiers généraux qui ont commandé la FORPRONU, soit à Zagreb, soit à Sarajevo. J'ai proposé les noms des généraux Cot, La Presle et Janvier au Secrétaire général de l'ONU, qui les a acceptés. J'affirme qu'il s'agissait pour chacun de ces officiers généraux d'hommes d'une qualité militaire et morale exceptionnelle. Le général de La Presle a reçu de ma part, après les difficultés rencontrées par le général Cot avec l'ONU, une lettre de mission dont je m'efforcerai de vous donner copie dès que je l'aurai obtenue. Il n'y a pas eu une seule journée pendant ces deux années au cours de laquelle la situation sur le terrain n'ait pas été évoquée ou une décision n'ait pas été prise.

J'ai effectué de nombreux déplacements autour de cette guerre : plusieurs à Washington, où j'ai rencontré le vice-Président Al Gore, le général Colin Powell et le général Shalikashvili, et où j'ai eu des réunions de travail avec les deux Secrétaires américains à la Défense, Les Aspin et Bill Perry, d'autres déplacements à New York à l'ONU pour rencontrer M. Boutros-Ghali, M. Kofi Annan, les ambassadeurs français et les diplomates européens, et de fréquentes visites à Londres. J'ai également effectué des missions sur le terrain à Sarajevo à plusieurs reprises et à Bihac pour rencontrer notamment des colonels, des capitaines et des lieutenants. J'attachais du prix aux rencontres avec les acteurs directs de la crise sur le terrain. Je me suis entretenu plusieurs fois avec les Présidents Tudjman et Izetbegovic.

Les informations que je recevais étaient quotidiennes et provenaient des unités elles-mêmes, notamment des unités françaises, de la DGSE, de la DRM, mais je dois le dire jamais de l'ONU. J'affirme que la France, et notamment le ministère de la Défense, a toujours considéré Sarajevo et Bihac comme une priorité. Dans chacune de ces zones de sécurité, il y avait environ 300 000 personnes, civils, femmes et enfants. Je considère que la France, premier contributeur de la FORPRONU, a été l'élève modèle de la classe internationale.

Quelques exemples permettent de soutenir cette affirmation. Il y avait six zones de sécurité. Les deux seules qui ont été préservées, Bihac et Sarajevo, étaient celles dans lesquelles l'armée française était présente. Nous avons eu la moitié des pertes de la FORPRONU qui regroupait, je le rappelle, une trentaine de nations différentes. Nous avons eu entre 600 et 700 blessés pendant les dix années de guerre. Je m'étais fixé comme règle naturelle d'aller saluer chacun d'entre eux à l'hôpital. La Mission d'information comprendra la difficulté d'expliquer cela à l'épouse, à la fiancée ou aux parents.

Si l'aéroport de Sarajevo n'a pas été pris, c'est grâce aux soldats français. C'était le seul lien de la ville avec le monde extérieur. Je rappelle que les avions du pont aérien étaient mitraillés fréquemment et je voudrais rendre un hommage particulier aux pilotes des C130 qui assuraient le pont aérien humanitaire.

Enfin, chacune des initiatives visant à renforcer le dispositif sur le terrain, à affirmer une position de force ou à contrer l'agression serbe, je dis bien chacune de ces initiatives est d'origine française. Tel fut le cas de la création de la FRR, de la neutralisation physique des tireurs serbes qui prenaient pour cible les avions de la FORPRONU, et dois-je le dire en dépit de certaines règles fixées par l'ONU, de l'installation sur le mont Igman de mortiers lourds contre l'avis des Américains et en se passant de l'autorisation aérienne dont ils détenaient la clef, et du renforcement constant des moyens militaires qui ont approché au plus fort de la crise les 10 000 hommes, avec la Marine et l'armée de l'Air, pratiquement tous affectés à la protection de zones majoritairement musulmanes.

Pourtant, dans le même temps, trois crises se sont chevauchées pour les forces françaises, le Cambodge qui n'était pas terminé, la Somalie et le Rwanda, pour lesquels je rappelle que nous avons engagé à 8 000 km de Paris plusieurs milliers de soldats en 1994. Les années 1993 et 1995 ont été certainement les années où la France a fourni le plus fort contingent de Casques bleus de toute son histoire militaire.

Si je devais appuyer cette démonstration du caractère exemplaire de la position française, je citerais le Président Izetbegovic lui-même qui disait en 1994 dans une émission française, il s'agissait de 7 sur 7 et il répondait à Mme Anne Sinclair : « La France de la Résistance vient de montrer à Sarajevo le chemin de l'honneur et du courage. J'en remercie les autorités françaises et le peuple français ».

C'est pourquoi je n'admets pas, pour ma part, la mise en cause d'officiers français qui ont agi avec honneur et compétence, selon les directives qu'ils recevaient et dont j'assume, à la place qui était la mienne, la totale responsabilité. Je fais référence tout particulièrement au général Janvier qui semble être pour certains le substitut idéal au « machin », pour reprendre l'expression du général de Gaulle, que constitue l'ONU dans ce genre de situations. Un « machin », dois-je le dire, qui, s'il ne se réforme pas, c'est le sens du rapport Brahimi, s'il se révèle incapable de désigner un agresseur et d'engager contre lui la violence légale de la communauté internationale, subira le même sort que celui qui fut jadis réservé à la SDN.

En ce qui concerne l'ONU, ses mécanismes, ses procédures, ses hommes, sa culture face à ce qu'il faut bien appeler l'échec des zones de sécurité, face à ce qu'il faut bien appeler le désastre moral et militaire de Srebrenica, une première réflexion pour souligner que la lucidité sur la faillite de l'ONU vient de « la maison » elle-même. Je n'ai jamais entendu un officier français parler de l'ONU avec la sévérité qui fut celle de ses plus hauts responsables, même en termes diplomatiques. On peut se pencher sur quelques déclarations : celle du rapport du Secrétaire général du 30 mai 1995, quelques semaines avant Srebrenica. Je cite : « Dès le début de son déploiement en Bosnie-Herzegovine, le mandat de la FORPRONU a été frappé par le fléau des ambiguïtés qui ont affecté la capacité de la force aussi bien que sa crédibilité vis-à-vis des parties, des membres du Conseil de sécurité et de l'opinion publique ».

Peu avant, le rapport du 16 mars 1994 du Secrétaire général indiquait : « Le Conseil de sécurité a adopté 54 résolutions et 39 déclarations du Président qui ont toutes, à des degrés divers, eu une influence sur le fonctionnement de la force. Cette prolifération de résolutions et de mandats a certainement compliqué son rôle... ». Le mot compliqué est une litote. Je rappelle qu'entre septembre 1991 et octobre 1993, il y a eu 58 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, qu'en la seule année 1994, il y a eu 6 rapports du Secrétaire général et en 1995, 17 rapports du Secrétaire général. Ces résolutions et ces rapports étaient le socle même du mandat et des instructions que devaient appliquer nos soldats sur le terrain.

Sur les zones de sécurité, le Secrétaire général demandait 34 000 hommes en plus de ceux déjà présents sur le théâtre. C'est en cela notamment que je me dissocie des affirmations de M. Gilles Hertzog. Une option de 7 600 hommes avait été également envisagée. Je cite le Secrétaire général, M. Boutros-Ghali : « Si cette option légère ne pouvait garantir pleinement la défense des zones de sécurité, elle devait assurer un niveau minimal de dissuasion, mais supposait le consentement des parties ». Le Secrétaire général poursuivait dans le rapport du 9 mai 1994 : « Même cette condition minimale n'a pas été remplie ».

Toujours dans le même rapport un peu plus loin, il précise : « L'application efficace du concept de zones de sécurité dépend du degré d'assentiment des parties sur le terrain ». Il ajoute : « Le rôle de protection de la FORPRONU découle du seul fait de sa présence : la Force n'est ni structurée, ni équipée pour le combat et n'a jamais eu de ressources suffisantes, même avec appui aérien, pour défendre les zones de sécurité contre les attaques délibérées ou pour tenir ferme ».

Au-delà des mots, des rapports, des résolutions de l'ONU, il y a la réalité sur le terrain, douloureusement vécue par des soldats, notamment des Français, des Néerlandais et des Britanniques, issus le plus souvent d'unités prestigieuses et qui se voient arrêtés, à un barrage, par quelques soudards avinés ou par des rassemblements de femmes et d'enfants soigneusement et habilement mis en place par les belligérants. A un moment, il y eut entre Zagreb et Sarajevo 90 barrages de cette nature, en violation constante et flagrante des résolutions de l'ONU. Je passe en outre sur la nature, la composition ou le comportement de certains contingents de la FORPRONU qui consacraient davantage de temps à des trafics divers ou à la consommation immodérée d'alcool local qu'à la protection des populations.

Ce n'est pas totalement par hasard s'il n'y a pratiquement plus aujourd'hui de Casques bleus français, américains, britanniques, néerlandais, allemands fournis à l'ONU, issus des grandes armées occidentales et si les Britanniques qui sont actuellement en Sierra Leone demeurent sous contrôle national. Ce n'est pas non plus totalement par hasard si la France a toujours maintenu et préservé son droit d'assurer elle-même si besoin était - et parfois en contradiction formelle avec les règles de l'ONU - la protection et l'éventuelle évacuation de son personnel militaire.

Pour quitter un instant les résolutions de l'ONU et pour passer d'un langage diplomatique à un langue militaire, on peut reprendre un vieux dicton véhiculé dans les cantonnements français : « On peut tout faire avec une baïonnette, sauf s'asseoir dessus ». A ce sujet le général Rose, commandant de la FORPRONU, officier des SAS britanniques, déclare au moment de son départ « qu'il n'est pas là pour faire la guerre, qu'il n'en a pas les moyens ».

La principale ambiguïté a tenu au fait que l'on a évoqué à New York le chapitre VII, c'est le cas de la résolution 836 sur les zones de sécurité, alors qu'on pratiquait sur le terrain une logique de chapitre VI. On a fait du maintien de la paix, qui est une logique d'observation, d'interposition et d'accompagnement, et non pas de l'imposition de la paix, ce que nécessitait la situation militaire proprement dite. Selon la jurisprudence de l'ONU, appliquée avec beaucoup de zèle par M. Akashi, le maintien de la paix, le chapitre VI, repose sur trois règles fondamentales : le consentement des parties, l'impartialité de la force de l'ONU, le non-usage de la force, sauf en cas de légitime défense. Aucune de ces trois conditions n'a pu être réellement respectée.

Il n'est pas anodin d'observer que les deux premiers officiers généraux de la FORPRONU ont quitté leur commandement, le général Nembiar, un Indien, et le général Wahlgren, un Suédois, le premier sans aller jusqu'au bout de son mandat, lorsqu'a été évoqué par la France notamment un changement dans l'application de cette jurisprudence.

Deuxième réflexion, il est très frappant de noter le retard pris par la communauté internationale, mot qui n'a pas grand sens en l'occurrence, dans la définition réelle de l'agresseur. Certes, tour à tour, les agressions ont pu se répondre l'une à l'autre, mais les signaux n'ont pas manqué depuis 1990. Ce fut la destruction totale de Vukovar à l'automne 1991, première ville européenne rayée de la carte depuis 1945, 5 000 personnes mortes ou disparues, 2 500 invalides, 200 blessés retirés de l'hôpital pour être exécutés, l'existence de camps de concentration connue dès 1992, Prijedor, Keraterm, Omarska, de lieux de tortures systématiques, comme Foca. Ce fut le siège de Sarajevo, c'est-à-dire une ville européenne de plus de 300 000 habitants, privée d'électricité, de chauffage et de toute sécurité pendant trois ans et demi, avec des Snipers dont l'une des spécialités était le tir sur enfants.

Je terminerai par deux citations du Secrétaire général de l'ONU. Dans son rapport du 30 mai 1995, à deux mois de la chute de Srebrenica, le Secrétaire général réitère la nécessité pratique mais également juridique de n'avoir recours aux frappes aériennes qu'en cas de légitime défense de la seule FORPRONU, à l'exclusion de toute riposte à des attaques contre les enclaves, la référence au chapitre VII ne portant que sur la sécurité de la force. Nous sommes passés à ce moment-là de l'ambiguïté à l'aveuglement et de l'impuissance à la lâcheté. Il n'est pas inintéressant de remarquer que ce rapport a été examiné par le Conseil de sécurité le 16 juin 1995, un mois exactement avant les atrocités de Srebrenica, mais qu'apparemment il n'a pas été approuvé. Dernière citation, extraite du rapport de M. Kofi Annan, novembre 1999, les morts sont depuis quatre ans dans les fosses communes, je cite : « Le jour même où l'attaque de Srebrenica a commencé, le Secrétaire général a de nouveau rencontré les pays contributeurs des forces et a réaffirmé que la Force de réaction rapide ne serait pas utilisée pour imposer la paix ». Fin de citation et, si j'ose dire, « fermez le ban ».

Tout le monde sait aujourd'hui, Monsieur le Président, quel est le chemin qu'il conviendrait de suivre, il figure en toutes lettres dans la page numéro un du rapport de M. Brahimi. Je ne suis pas certain, à l'heure qu'il est, que nous ayons commencé à l'emprunter.

En conclusion, je souhaiterais faire trois observations. Nous n'avons réussi à stabiliser la situation en Bosnie et dans la région qu'en « sortant » d'une certaine manière du système ONU, ce qui devrait nous inciter, pour l'Union Européenne ou pour l'OTAN, à une réflexion sur le long terme.

La chaîne de commandement qu'à juste titre nous invoquons et nous évoquons fréquemment doit être prolongée. Elle n'est pas simplement militaire. Et je souhaite que l'on cesse d'imputer aux militaires des fautes qui ne sont pas les leurs et qu'au demeurant ils n'ont pas commises. J'assume entièrement la responsabilité qui est la mienne dans une chaîne de commandement politique, la seule qui devrait retenir notre attention. Au-dessus de chaque commandant de la FORPRONU, et donc du général Janvier, il y a d'un côté M. Akashi, M. Annan et M. Boutros-Ghali et de l'autre côté moi-même, M. Balladur et M. Mitterrand. Je demande simplement que l'on arrête de tirer sur le pianiste.

Enfin, je vous demande, Monsieur le Président, la permission de laisser parler une seconde le deuxième classe que j'ai été. Affecté dans un premier temps à un régiment d'infanterie dont l'une des missions était de lutter contre des chars, et affecté dans un deuxième temps à un régiment de hussards, disons de « cavalerie », qui utilisait des blindés légers, je voudrais rendre un hommage particulier aux milliers de jeunes soldats français qui ont été engagés dans les conditions que l'on sait dans l'ancienne Yougoslavie. C'est naturellement un hommage aux plusieurs dizaines de morts que nous avons connus et aux plusieurs centaines de blessés qui garderont toute leur vie les traces physiques de leur engagement et de leur dévouement. Je me permets de joindre à mon intervention orale le texte d'un article que j'avais rédigé au début du conflit et qui fut publié par le Journal du Dimanche le 13 janvier 1992. Son titre donné par le journal était : « Le premier mort français en Europe ».

M. François Lamy, Rapporteur :  Vous avez expliqué que l'une des erreurs était que nous étions véritablement en face d'une guerre, que les troupes de l'ONU fonctionnaient sous le chapitre VII avec des moyens relevant du chapitre VI, et que toute la politique de l'ONU reposait sur l'assentiment des belligérants. Vous avez également souligné l'existence d'une continuité dans la politique des différents responsables français. De votre point de vue maintenant, avec le recul, l'erreur originelle des puissances occidentales et tout particulièrement de la France n'est-elle pas de n'avoir pas simplement considéré que cette guerre était une guerre d'agression et avec un agresseur et des agressés ou des agresseurs et un agressé ?

S'agissant de votre rôle de Ministre de la Défense, quelle était la doctrine de la France et tout particulièrement de l'état-major concernant les frappes aériennes en ex-Yougoslavie ?

Vous avez évoqué les généraux français en disant qu'ils étaient des hommes de qualité exceptionnelle. Quel était le poids et le rôle du chef d'état-major des armées dans la conduite de la crise, à la fois dans le choix des officiers qui étaient en Bosnie et dans la conduite même de la politique de défense ?

M. François Léotard : Sur le premier point, on se souvient que de nombreuses résolutions de l'ONU, notamment la 836, mentionnaient le chapitre VII qui permet la force ouverte, mais que les moyens donnés aux forces étaient ceux du chapitre VI. La livraison et la fourniture d'armes lourdes aux militaires de la FORPRONU par les Etats contributeurs étaient interdites. L'assentiment des belligérants était une des conditions de la présence de la FORPRONU.

Vous avez dit que l'on n'a pas qualifié l'agresseur, vous avez tout à fait raison. J'ai le sentiment qu'à l'automne 1991, à part quelques journalistes, l'opinion publique, le Quai d'Orsay et l'ONU ont porté peu d'attention à la destruction de Vukovar qui est un élément effarant puisque, pour la première fois depuis 1945, on raye une ville de la carte, on fait partir les gens, on les sort des hôpitaux, on les exécute, en gros autour de 5 000 personnes mortes ou disparues. Cet événement-là n'a pas amené la communauté internationale, ni même la France d'ailleurs, à dire « voilà une agression » dont les Serbes sont à l'origine, dont M. Milosevic et toute la chaîne, M. Karadzic, M. Mladic, les généraux serbes sont à l'origine. Effectivement, il y a eu une carence de lucidité de la part de beaucoup d'observateurs. A ce moment-là, c'était l'automne 1991.

Concernant la doctrine de l'état-major sur les frappes aériennes, vous avez entendu ici le général Cot. Quand on dit l'état-major, c'est un ensemble assez divers, assez pluriel où des personnalités s'affirment. Vous avez entendu le général Cot avec son comportement un peu rude de fantassin. Tous les officiers généraux étaient des fantassins. Le général Cot a contesté dans son intervention le rôle des forces aériennes et même, si j'ai bien compris, le rôle de la Marine. C'est un peu l'attitude fréquente d'officiers généraux. La vérité est qu'il existait un décalage très important entre le Pentagone et l'état-major français. Nous n'avons jamais, quand je dis nous, je me range aux côtés des militaires et de l'amiral Lanxade, considéré que les frappes aériennes étaient la seule réponse ou même la réponse majeure aux problèmes posés pour plusieurs raisons.

La première, comme la expliqué M. Gilles Hertzog, c'est même le seul point sur lequel j'étais en accord avec lui, il faut bien distinguer ce qu'est le Close Air Support de ce que sont les frappes dites massives ou en profondeur. Le Close Air Support suppose une finesse dans l'exécution, la présence de guideurs au sol, une méfiance vis-à-vis de l'imbrication totale des forces qui fait que son emploi est extrêmement difficile. Tous les généraux, y compris les généraux de force aérienne, m'ont expliqué que c'était délicat, et étaient réservés sur cette pratique. La Mission d'information devrait interroger d'autres officiers de l'armée de l'Air qui pourraient confirmer cela. Ils étaient moins réservés sur des frappes dites massives car on savait très bien où étaient les casernes, les lieux de regroupement d'armes lourdes serbes, à la fois en Bosnie-Herzégovine et en Serbie. La guerre du Kosovo l'a montré ensuite.

Je rappelle simplement que François Mitterrand lui-même était extraordinairement réservé. A chaque fois que nous avions des conseils restreints, sa phrase un peu ironique était toujours la même : « Les Américains sont toujours à 12 000 m et nous, on est dans les vallées ». C'était assez juste. J'ai rappelé moi-même au général Colin Powell et au général Shalikashvili, qu'en Normandie, sur les principaux axes de pénétration des forces américaines en 1944-1945, il y avait eu 1 000 morts au kilomètre de jeunes américains qui ne savaient même pas ce qu'était la Normandie, c'est-à-dire un mort par mètre.

La doctrine du « zéro mort » était une doctrine qui n'avait pas de sens et était absurde. C'est « zéro mort » militaire, mais des centaines ou des milliers de morts civils, ce qui est le comble de l'absurdité. C'est une analyse stratégique totalement fausse ; quand on défend une cause, on accepte la perte d'hommes. La France a accepté que sur le pont de Vrbanja des soldats français puissent être tués. M. Mladic a compris qu'à partir du moment où nous mettions le prix en termes humain, nous irions jusqu'au bout.

Malheureusement cette idée du « zéro mort » a hanté de nombreux appareils militaires à l'époque, certainement moins les Français que les autres. Nous étions avec les Britanniques les plus allants, et même les Britanniques ont voulu quitter Gorazde quand cela commençait à devenir extrêmement délicat.

Pour le choix des généraux français, le système est toujours le même et n'a pas changé depuis longtemps. Des propositions sont faites par l'état-major au Ministre de la Défense qui ne prend pas de décision seul, il la répercute ensuite dans un accord d'ailleurs total vers le Premier ministre et le Président de la République. Une partie de ces officiers généraux a été reçue par le Président de le République ; en tout cas, je les ai tous reçus. Nous prenions, je dois le dire avec beaucoup de force devant la Mission d'information, les meilleurs de leur génération. J'ai examiné moi-même le curriculum vitae de chacun de ces officiers généraux, je les recevais, je discutais avec eux. J'ai beaucoup souffert des critiques qui ont été formulées à leur endroit. Ce sont des hommes de très grande qualité que, pour certains d'entre eux, je continue à voir.

J'ai été blessé de voir que l'on mettait en cause soit leurs compétences, soit tout simplement leur courage. Je ne connais pas d'officier général français qui soit lâche. C'est une façon un peu rapide encore une fois de tirer sur le pianiste. La responsabilité de cette crise va bien au-delà et je souhaite qu'elle porte sur la chaîne de commandement politique. Je m'inscris totalement dans cette chaîne si c'est nécessaire, comme M. Boutros-Ghali, comme M. Annan et surtout, si vous me le permettez, comme M. Akashi.

Le Président François Loncle : C'est tout à votre honneur non seulement de couvrir comme vous l'avez fait des officiers qui étaient sous vos ordres, mais aussi de les défendre. Prenons le cas du général Janvier qui a fait l'objet de critiques considérables émanant de sources très diverses, étrangères, françaises, son audition sera d'ailleurs publiée. Vous avez indiqué comment vous ressentiez ces critiques, mais je voudrais que vous expliquiez, à votre avis, pourquoi ces critiques. Quels étaient les critères précis qui vous ont conduit à le choisir ?

M. François Léotard : Je voudrais d'abord formuler un souhait qui, je crois, se réalisera. Vous avez participé à la Mission d'information sur le Rwanda, la France a reçu des critiques nombreuses provenant d'organisations non gouvernementales et de pays différents. Cette Mission sur le Rwanda, devant laquelle j'ai parlé, a fait justice de la plupart des critiques ou des accusations formulées contre la France. Je fais cette digression pour vous rappeler, comme je l'avais fait devant la Mission d'information sur le Rwanda, que je suis d'une totale fierté sur l'opération Turquoise. Nous sommes le seul pays au monde, il n'y avait pas un Américain, il n'y avait pas un Européen, à avoir envoyé plusieurs milliers de soldats à cet endroit du monde pour sauver des vies humaines.

Peut-être est-ce l'héritage du général de Gaulle, peut-être est-ce pour d'autres raisons, mais il se trouve que la France a toujours développé une pratique militaire qui était la sienne. Elle n'était pas dans l'OTAN ; à ce moment-là, on avait les premiers contacts avec l'OTAN. Elle était dans une Union européenne qui n'avait pas de logistique militaire et de politique de défense. Elle avait un appareil militaire de grande qualité et l'a toujours. Je comprends que cela ait suscité, non de la part des Britanniques qui étaient à peu près dans la même situation, mais de la part d'autres pays, une certaine forme de jalousie et des critiques. J'ignore ce qu'il faudrait penser de cette idée d'une France seule qui agissait selon ses convictions. Je le dis avec beaucoup de force, dans les discussions avec les autres Ministres de la Défense, et j'en ai eues avec M. Voorhoeve que j'ai reçu, la plupart de ces responsables politiques avaient une très grande admiration pour l'action de la France.

Pour ce qui concerne les critères de choix des officiers généraux, j'examinais les curriculum vitae, j'écoutais ce que l'on m'en disait. Je questionnais leurs pairs. Le général Janvier était notamment l'homme du succès de l'opération française de la division Daguet dans la guerre du Golfe. Je l'ai vu, je l'ai reçu. C'était un homme qui m'avait fait une impression extrêmement positive. Je n'avais pas nommé le général Morillon. Il a été nommé avant que je n'arrive, mais tout le monde sait que c'était aussi un homme de grande qualité. Le général Cot, vous l'avez entendu, avait son franc-parler. Le général de La Presle était l'un des meilleurs dans l'armée française. Je faisais confiance au chef d'état-major, l'amiral Lanxade, je regardais et je me faisais ma propre opinion. Je consultais les uns et les autres et ensuite je proposais la nomination au Premier ministre et au Président de la République.

Les critères précis sont la qualité militaire, la capacité à observer le mandat de l'ONU. Il faut dire que l'on a mis ces officiers généraux dans des situations extraordinairement difficiles et pas simplement les généraux français. Je me souviens de conversations que j'ai eues à Sarajevo avec le général Rose qui est un ancien commandant des SAS britanniques, ce n'est pas un « pacifiste », mais un homme de guerre. Il était exaspéré par les conditions dans lesquelles on l'avait mis.

La plupart des colonels sur le terrain étaient dans des situations extraordinairement difficiles. La plupart des capitaines ou des lieutenants qui se heurtaient à un barrage sur les routes me le disaient. Je me suis fait une fois prendre à partie à Bihac par un jeune lieutenant qui m'a dit : « Monsieur le Ministre, cela ne peut plus durer. Je me fais arrêter avec mes VAB, on a cinq VAB derrière et on se trouve devant trois ivrognes avec des Kalachnikov qui disent "vous ne passerez pas, vous attendrez demain matin" ». C'était la situation sur le terrain, donc, le sang-froid était très grand.

Je rappelle qu'avec les Britanniques, nous avons été l'un des pays qui a fait le plus pour préparer ces soldats aux situations humaines dramatiques qu'ils allaient rencontrer. Il y avait à Mourmelon et dans un certain nombre de camps des simulations de Check Point. On déguisait des gens en Serbes, en Bosniaques et on les arrêtait, on les maltraitait. On leur apprenait à garder leur sang-froid, à traverser les barrages, à expliquer la mission qui était la leur. Les témoignages que l'on entendra j'imagine des ONG pourront confirmer cette attitude. Nous avons mis des soldats qui sont faits plutôt pour des opérations de force ouverte dans des situations militaires extraordinairement difficiles. J'ai l'honneur d'avoir obéi au mandat de l'ONU qui leur a été confié.

Quelquefois, nous avons dérogé à ce mandat, je ne peux pas en dire plus, quand il a fallu agir sur certains tireurs à Sarajevo et dans l'axe de la piste de l'aéroport, nous l'avons fait en dérogation avec les règles d'engagement de force que l'ONU nous imposait. Les avions que je prenais étaient régulièrement mitraillés quand on arrivait au-dessus de Sarajevo. L'avion arrivait très haut, il tombait d'un seul coup pour éviter la zone serbe. Les avions étaient troués. Le Président Mitterrand a lui-même vécu cela. Cependant nous avons réglé ce problème d'une façon un peu brutale, ce qui n'était pas totalement l'idée de M. Akashi.

M. Pierre Brana : Vous reprenez la thèse des militaires que nous avons entendus selon laquelle l'appui aérien au sol présentait un certain nombre d'inconvénients qui faisaient que l'on ne pouvait l'utiliser qu'avec beaucoup de difficultés. En revanche, les mêmes généraux reconnaissent que pour les frappes aériennes cela ne posait pas de problème compliqué, d'autant que l'on pouvait repérer des colonnes de chars serbes, et que l'on connaissait les emplacements de concentration de troupes.

Je n'arrive pas à m'expliquer pourquoi en définitive, justement, ces frappes aériennes n'ont pas eu lieu de manière bien ciblée à Srebrenica car, lorsqu'elles ont eu lieu, notamment autour de Sarajevo, on a vu de suite l'arrêt de certaines offensives serbes.

Vous avez procédé à une attaque en règle contre un certain nombre de procédés onusiens, les dysfonctionnements de l'ONU, les troupes très disparates, etc. A ce moment-là, la France est-elle intervenue auprès de l'ONU pour protester, déclarer qu'il n'était pas possible de continuer à fonctionner ainsi ? Autrement dit, les critiques que vous venez d'exprimer devant nous ont-elles été exprimées auprès de l'ONU ? Quelles consignes ont été données à notre représentant au Conseil de sécurité ? Car il est frappant de constater que toutes les résolutions de l'ONU ont été votées par la France, et qu'aucune contre-proposition, du moins à ma connaissance, n'a été officiellement présentée par notre pays.

Lorsqu'il y a une intervention sur un théâtre d'opération extérieur je reste toujours quelque peu interrogatif devant la double chaîne de commandement, d'une part, la chaîne de commandement onusienne normale et, d'autre part, même si elle n'est pas officielle, mais tous les intervenants l'ont reconnu ici, la chaîne de commandement officieuse nationale. Chacun des généraux l'a bien dit, il recevait des commandements onusiens, mais aussi des directives nationales.

Il en allait de même, au point de vue des renseignements, le général Heinrich a été très clair à ce sujet. L'ONU n'a pas de services de renseignement. En définitive, ce sont les services de renseignement nationaux qui apportent les informations et ces services ne communiquent pas ou pratiquement pas entre eux. Il y a là quelque chose qui me paraît tout à fait dommageable. En tant que Ministre de la Défense, ne pensez-vous pas que cette double chaîne comporte en elle-même des dangers potentiels de lenteur, de confusion et même éventuellement d'antagonisme avec le risque de non-exécution de certaines missions lorsqu'il y a opposition entre les directives qui viennent à la fois de la chaîne onusienne et de la chaîne nationale ?

Puisqu'on évoque les procédures onusiennes, l'existence d'un Représentant spécial du Secrétaire général, dont vous avez évoqué le nom tout à l'heure et qui a posé un certain nombre de problèmes, d'un commandant des forces de paix de l'ONU à Zagreb, d'un commandant de la Force de protection des Nations unies en Bosnie-Herzégovine à Kiseljak puis à Sarajevo, n'est-ce pas un système trop lourd pour pouvoir répondre à des situations d'urgence comme à Srebrenica ? La France a-t-elle formulé des observations dans ce sens à l'ONU en disant qu'il y aurait intérêt à rationaliser, à diminuer cette complexité de commandement avec tout ce qu'elle peut comporter comme lenteur, comme indécision ?

M. François Léotard : Sur les questions purement techniques militaires, comme le Close Air Support, je m'efforce d'être prudent, je ne suis pas moi-même militaire, j'essaye d'écouter et de me faire ma propre opinion.

Le Président François Loncle : Vous êtes moins expert que M. Gilles Hertzog

M. François Léotard : Oui, j'ai été frappé de voir que beaucoup d'intellectuels s'étaient investis dans les écoles de guerre.

Pour prendre l'exemple de Srebrenica, il y a eu un moment assez rapide quand on regarde à la fois les films et le rapport de M. Kofi Annan, où il était devenu totalement impossible de faire du Close Air Support. D'ailleurs, les autorités néerlandaises ne le souhaitaient pas. Je ne pourrais pas vous dire la date exacte, mais il suffit de lire le livre de Rohde ou de regarder le film de Hertzog pour s'apercevoir qu'à un moment donné l'imbrication des forces plus la prise d'otages par les Serbes était telle qu'il était extrêmement difficile de frapper un char. Il fallait des guideurs au sol, il y a eu des Britanniques, ils ont une espèce d'engin qui permet d'illuminer la cible et de communiquer avec le pilote, donc, le missile tiré par le pilote est guidé par cette illumination. D'autant plus que, si vous vous souvenez du déroulement des opérations, assez rapidement, les guideurs au sol ont été obligés de partir, ils ont été repérés et ils ont craint pour leur vie. C'est une fonction très délicate. Je ne veux pas me substituer aux militaires, mais cette difficulté existait.

En revanche, dans votre question, il y a une remarque que je crois assez juste : pourquoi n'a-t-on pas fait des frappes aériennes plus massives, d'autant plus que deux éléments permettaient de le faire ? Je rappelle qu'à la veille de l'ultimatum que nous avions lancé sur Sarajevo, j'ai été invité par Mme Sinclair à 7 sur 7. J'ai présenté au public français avec les autorisations du Président Mitterrand et de M. Balladur les photos que nous avions des sites de regroupement d'armes lourdes pour montrer à l'opinion française que nous allions frapper et pour faire passer aussi le message aux Serbes que nous étions parfaitement en mesure de connaître les objectifs sur lesquels nous devions taper.

Pourquoi n'ont-elles pas suffisamment été utilisées ? Il faut savoir que, pendant que nous proférions ces menaces, il y avait en même temps des tractations. La plupart des ultimatums, si vous vous en souvenez, comportaient une date et on disait : « Si vous n'avez pas fait cela à telle date, nous frapperons ». Généralement, au dernier moment, à la date voulue, il y avait un début de réalisation. Les officiers sur le terrain disaient : « Attendez, c'est en train de se faire ». Je pense notamment au premier ultimatum sur Sarajevo après le massacre du marché de Markale. Il y avait eu un début de regroupement mais il n'était pas total. On savait qu'il y avait encore des armes, mais les officiers sur le terrain nous disaient : « Ne frappez pas tout de suite puisqu'ils sont en train de le faire ».

Nous avons frappé quand même à certains moments, autour de Bihac, bien sûr un peu tardivement, c'est vrai, à partir de 1995 massivement. Quand cela a été réalisé, ce n'est pas cela qui a été l'ultima ratio de la victoire militaire mais les canons de 155, les mortiers lourds sur le mont Igman.

N'étant pas plus fantassin que marin ou aviateur, je veux dire que l'on ne gagne ce genre de crise que sur le terrain. La configuration géographique - vallées profondes, brouillards fréquents, dissimulation des forces et imbrication souvent - faisait qu'il était très difficile de frapper fréquemment. Probablement avons-nous trop tardé.

Je rappelle qu'il y avait deux thèses qui s'affrontaient, celle des Américains qui était effectivement très simple : « Il faut lever l'embargo sur les armes pour les Bosniaques et frapper beaucoup et rapidement », et celle de tous les Européens et de tous ceux qui étaient au sol, qui disaient : « Attention, nous avons des soldats au sol. Dès que vous frappez, il y a des conséquences sur nos forces ». C'était un dialogue constant, y compris avec le Président Mitterrand. Il se trouve qu'un jour - j'étais avec M. Alain Juppé - il nous a fait entendre, en appuyant sur un bouton, une conversation qu'il avait avec Clinton. Ils ont discuté en disant : « Je vous rappelle, Cher Bill, que nous avons des soldats au sol et que vous n'en avez pas ». C'est ce que nous disions régulièrement aux Américains : « Nous avons des gens au sol, vous n'en avez pas ». Tous les autres Européens disaient la même chose. Il y avait vraiment un clivage entre ces deux protagonistes. Je me souviens très bien des sites que nous avions à bombarder, de la détermination des pilotes. Je vous rappelle que nous avons perdu des gens qui ont été torturés, tabassés lorsqu'ils ont été au sol. Nous avons utilisé les frappes aériennes quand il fallait le faire.

Sur le déroulement de la crise de Srebrenica, je n'ai plus en tête la date exacte à partir de laquelle les officiers au sol ont dit que ce n'était plus possible, mais on doit le retrouver dans les ouvrages. Toute cette interaction entre le colonel Karremans, l'état-major de Sarajevo, le général néerlandais Nicolai, puis enfin le général Janvier, devra être reconstituée par la Mission d'information minute par minute car nous n'avons rien à cacher, j'en suis convaincu comme le général Janvier lui-même. M. Hertzog dit à un moment : « Le général Janvier est sorti pour téléphoner ». Vous le demanderez au général Gobilliard. Il est sorti pour téléphoner au général Gobilliard qui était le plus proche du lieu même du terrain où allait se passer l'action. Il y a toute une série de demandes de ce genre que l'on peut présenter aux autorités locales.

J'ai dit des choses désagréables sur les contingents de l'ONU. Plusieurs pays ont proposé à l'ONU des contingents. C'est M. Boutros-Ghali lui-même qui me le racontait. Ils arrivaient sans armes, sans rien, quelquefois sans uniformes. Je ne cite pas les noms des pays pour ne pas que ce soit offensant, mais certains étaient des pays extrêmement pauvres et leur armée était insignifiante. Il y avait effectivement beaucoup de corruption notamment dans un certain contingent de pays issus de l'ancienne Union soviétique, ou des pays du tiers-monde. Il y a beaucoup d'alcoolisme et des situations extravagantes sur le terrain.

Vous avez demandé : « Etes-vous intervenu ? ». Chaque semaine, il y avait cette réunion à Matignon où Alain Juppé et moi-même, et le Premier ministre, Edouard Balladur, qui est plutôt un homme allant, pas du tout un « pacifiste », nous étions extrêmement indignés du traitement réservé à nos soldats. Il se trouve que quelquefois c'était l'état-major lui-même qui calmait les politiques en disant : « C'est moins grave que vous ne le dites ». Il est vrai que c'était difficile de savoir exactement les choses, mais à chaque fois que je me rendais sur le terrain, je voyais des jeunes officiers, encore une fois des grades très modestes, me dire : « C'est scandaleux, arrêtez cette situation ».

J'ai reçu plusieurs fois M. Boutros-Ghali à l'hôtel de Brienne. Je suis allé à New York. J'ai dit à M. Kofi Annan que cela ne pouvait pas durer. Nous avons réellement envisagé l'évacuation des forces. Il y a eu un plan très lourd qui suscitait de fortes participations étrangères, notamment américaine, de l'ordre de 60 000 hommes, pour faire sortir les forces de cette situation infernale dans laquelle elles étaient. Les légionnaires qui étaient basés sur l'aéroport de Sarajevo avaient commencé à baptiser les collines Dominique, Béatrice, comme à Diên Biên Phu car il faut bien se rappeler ce qu'étaient l'aéroport et la ville de Sarajevo ; c'est une ville encaissée entourée de collines. Les légionnaires avec l'humour qui est celui de leur arme évoquaient des précédents qu'ils avaient bien connus. On envisageait des opérations de force pour les sortir. Je me souviens très bien des plans à force ouverte extraordinairement compliqués comprenant des moyens lourds, chars lourds, hélicoptères de combat, artillerie, que nous n'avions pas du tout sur le terrain.

Vous avez souligné que les résolutions de l'ONU avaient été votées par la France, c'est exact mais n'oubliez pas que la Russie avait un droit de veto et que, sans cesse, le Président Eltsine et la diplomatie russe se sont alignés sur M. Milosevic. Donc, un peu comme l'avait fait l'administration Bush pour la guerre du Golfe, il fallait obtenir l'aval de la Russie et de la Chine, et cela supposait un compromis. Boris Eltsine a toujours soutenu Milosevic jusqu'à la fin. Nous avions au Conseil de sécurité des positions qu'il fallait résoudre par des compromis.

Sur la double chaîne de commandement, j'allais dire la triple chaîne de commandement. Il y avait la chaîne ONU, la chaîne OTAN et vous avez, non pas malicieusement, mais justement souligné une chaîne officieuse nationale. Pourquoi ? Nous avons toujours maintenu l'hypothèse, à partir des porte-avions, des TCD (Transports de chalands de débarquement), d'une extraction de nos forces si les situations étaient trop difficiles ou d'un secours rapide apporté à certains postes isolés. Nous avions toujours maintenu, sur les porte-avions notamment -à un moment ils étaient deux, mais le plus souvent un seul- ou sur les TCD, des commandos de marine qui étaient destinés, avec des missions précises, à éventuellement extraire nos hommes sans aucune espèce de référence à l'ONU. J'assume cela. Je suis convaincu qu'il fallait le faire.

Pour ce qui concernait la chaîne de commandement de l'ONU, le politique l'emportait toujours sur le militaire. C'est la tradition culturelle de l'ONU et de la Charte d'une certaine manière.

Pour l'OTAN, le poids des généraux américains était toujours très fort. Vous vous souvenez que la France après cette crise a demandé le commandement Sud de l'OTAN, qui est un commandement américain ayant servi pendant la crise de Yougoslavie. La chaîne officieuse nationale était totalement nationale, mais je suis à peu près certain que les Britanniques avaient la même, pour les autres je ne sais pas. Il n'y avait pas de renseignements ONU, je crois que le général Heinrich l'a dit très justement. Le général Heinrich était un homme très compétent qui parlait le serbo-croate et qui était perçu dans l'état-major comme l'un des meilleurs spécialistes de la question serbe et des Balkans. Comme auprès de M. Juppé il y avait M. Fournier qui était un géographe extrêmement précieux pour le ministère des Affaires étrangères. Nous avions des renseignements nationaux.

Je suis allé plusieurs fois voir le patron de la CIA à Washington pour évoquer les échanges de renseignements dont nous avions besoin. Je ne vous cache pas que nous n'avons pas toujours rencontré une collaboration très grande de la part des services américains qui, eux, avaient des satellites. Je rappelle que nous avions surtout des photos d'avion. Les Britanniques avaient cette qualité - nous l'avons fait un peu, mais peut-être moins qu'eux - d'introduire dans chacune des unités des officiers de renseignement systématiquement. Ils disposaient d'une moisson d'informations qui étaient assez utiles.

Mes informations provenaient de l'état-major des armées, un peu de la DGSE, c'était surtout sur les trafics d'armes, sur les influences étrangères, et de la Direction du renseignement militaire qui passait par le filtre de l'état-major et de l'amiral Lanxade. J'avais tous les jours des éléments d'information que j'essayais de répercuter auprès de l'ONU et bien sûr d'Alain Juppé. Il se trouvait que, dans la hiérarchie gouvernementale - c'est un peu bête comme réflexion - j'étais avant Alain Juppé, mais la vérité est que le Ministre de la Défense est sous l'autorité dans des circonstances de ce genre du Ministre des Affaires étrangères, et je l'acceptais bien entendu tout à fait naturellement.

S'agissant de l'ONU, je confirme que le Représentant spécial du Secrétaire général a joué un rôle décisif dans le non-emploi de la force aérienne. C'était sa culture. Je l'avais rencontré au Cambodge auparavant. C'était un homme parfaitement courtois qui n'était ouvert ni aux techniques, ni aux comportements militaires, c'est le moins que l'on puisse dire. Bien entendu, le système était trop lourd. Je ne sais pas si vous vous souvenez d'une réflexion d'un général qui disait : « Depuis que j'ai eu à affronter une coalition, j'ai moins de respect pour Napoléon ». C'est assez juste, c'est-à-dire que nous étions dans du multinational qui aggravé par le mécanisme énorme en apparence et très modeste en fait pour ce qui concerne la direction des opérations militaires n'a pas vraiment fonctionné.

Dans le rapport Brahimi, figure toute une série de propositions consistant à renforcer le rôle de la Direction des opérations de maintien de la paix aujourd'hui tenue par un diplomate français, M. Guéhenno. Cette direction a souffert de carences terribles, il y avait très peu de fonctionnaires de l'ONU dans ce service et très peu d'informations. Tout remontait à M. Boutros-Ghali. On a calculé le nombre d'heures qu'il fallait aux demandes du colonel sur place, passant par Sarajevo, puis par Zagreb, puis par M. Akashi, pour arriver jusqu'à New York. Il n'y a pas un militaire qui peut travailler dans ces conditions-là. Vous avez raison de dire que cette double chaîne a été totalement inefficace car ce sont plusieurs heures. Il fallait encore que M. Boutros-Ghali ne soit pas dans un avion. C'est une situation qu'il ne faut pas renouveler, c'est clair. La conséquence que nous devons en tirer est que ce système ne fonctionne pas en termes militaires.

Mme Marie-Hélène Aubert : Je voulais revenir sur la notion d'agresseur et d'agressé. Pour vous, cela semble évident, mais pour beaucoup d'autres représentants français, cela l'était semble-t-il beaucoup moins. Je voulais avoir votre point de vue là-dessus, sur l'attitude à la fois de l'état-major des armées françaises et des politiques eux-mêmes pendant toute cette période sur cette perception d'un agresseur ou d'un agressé ou du souci de temporiser entre deux belligérants.

Par ailleurs, le général Morillon, ce qui peut paraître paradoxal avec son initiative à Srebrenica, ne parle ni d'agresseur ni d'agressé. Il assume totalement. Il n'était pas semble-t-il un cas isolé. J'aurais aimé avoir votre sentiment là-dessus.

Vous prenez vos fonctions au moment où le général Morillon initie quelque part cette politique de zones de sécurité notamment sur Srebrenica. Quelle est la façon dont vous traitez ce sujet à ce moment-là ? Quelle a été la réaction des politiques français, des militaires français ? Comment avez-vous eu à gérer cette affaire-là ? Quel est votre sentiment sur la politique des zones de sécurité ? Par la suite, quelle a été la position française concernant les zones de sécurité ou les enclaves ? Quel était leur avenir dans les plans Vance-Owen et Juppé-Kinkel notamment ? Il a été question un moment de les évacuer, est-ce exact ? Quel sont votre sentiment et votre expérience sur ce sujet ?

Je me rappelle aussi les propos de M. Levitte qui a parlé de bruits de fond concernant les événements de Srebrenica voulant par là souligner l'importance, la priorité en quelque sorte, qui était accordée par la France à Sarajevo. Vous-même, vous en avez parlé. Quel est votre sentiment là-dessus ?

Au moment de la prise d'otages et des négociations, jusqu'au 11 mai 1995, quel a été votre degré d'information ? Y avait-il discussion au sujet de négociations ? Quelle était la position de l'exécutif français ?

Après le 11 mai, vous quittez vos fonctions. Avez-vous, je pose une question beaucoup plus personnelle, suivi ce dossier de la Bosnie, Srebrenica de façon rapprochée ? Aviez-vous des contacts réguliers ? Quel a été votre degré d'information là-dessus, notamment au moment des derniers événements en juillet 1995 ? Qu'est-ce qui explique selon vous une certaine forme d'attentisme ? Dans la mesure où le général Janvier était français, certains ont pensé qu'il obéissait aussi à des ordres ou des injonctions ou des sentiments venant de l'exécutif français, du moins c'est ce qui a été reproché au général Janvier. Quel est votre avis sur ce point ? Y avait-il des alternatives possibles. Le général Quesnot a évoqué des plans possibles ? Pourquoi n'ont-ils pas été mis en _uvre ? Que savez-vous de cette période du mois de juillet 1995 ?

Le Président François Loncle : Je voulais également poser cette question de la transmission du pouvoir au moment du changement de Gouvernement correspondant à l'élection du Président Chirac. Les cas sont très variables, j'en ai vécu quelques-uns au fil des ans. Il y a parfois coupure totale et parfois continuité, y compris dans la consultation des responsables. Nous entendrons bien entendu votre successeur, Charles Millon, après les élections municipales.

Je voudrais savoir aussi si le Président Chirac vous a consulté après votre départ et après son élection à l'Elysée et si le Ministre Charles Millon a fait de même, c'était votre successeur.

M. François Léotard : Les notions d'agresseur/agressé sont au c_ur de cette tragédie. J'ai la certitude que c'est l'ultranationalisme serbe, appuyé à certains moments sur l'ultranationalisme croate, qui a dévasté cette région. Nous nous sommes trouvés devant une culture intégriste et religieuse pour certains, culture fascisante pour d'autres, c'est le cas de M. Tudjman, les deux se conjuguant parfois contre les Bosniaques Musulmans.

Il est difficile d'aller au bout du raisonnement de l'agresseur serbe. Quelques-uns de nos hommes ont été abattus par des tireurs bosniaques -et cela a été le cas du seul mort néerlandais à Srebrenica- pour des raisons que l'on peut ne pas comprendre, mais qu'il faut expliquer, à savoir : le désespoir terrible de gens à qui l'on dit que l'on va les protéger - c'était la déclaration du général Morillon - et qui voient des soldats avec des véhicules blindés, même légers, des mitrailleuses, des obus et des matériels anti-chars, non pas fuir, mais quitter le terrain et les laisser face à l'adversaire alors qu'on les avait désarmés. Je ne veux pas justifier le meurtre du soldat néerlandais, mais dire simplement qu'il faut imaginer ce que sont des civils ayant perdu leur commandement. Naser Oric était parti, les soldats de la communauté internationale les laissent seuls, sans armes pratiquement, sans armes lourdes puisqu'elles avaient été confisquées, face à leurs agresseurs traditionnels depuis six siècles. J'ai rencontré ce désespoir-là à Sarajevo, notamment dans les conversations avec M. Izetbegovic qui disait : « Nous sommes massacrés et vous ne faites rien ».

Le prolongement de votre question est de savoir si l'état-major français était pro-Serbe. J'ai entendu cette critique ou cette remarque ou cette réflexion. Je ne crois pas. Il y avait bien sûr certainement des officiers qui avaient telle ou telle sympathie. Généralement d'ailleurs, quand ils revenaient du terrain, c'était moins le cas.

La seule raison pour laquelle ils considéraient l'armée serbe comme un véritable interlocuteur, c'est qu'il s'agissait d'une armée structurée, d'une vraie armée, avec un vrai système hiérarchique, ce qui n'était pas le cas de l'armée bosniaque qui était une armée toute jeune et avec des gens - ce n'est pas offensant - dépenaillés, qui étaient sortis du terrain et qui défendaient leur peau.

Le Président François Loncle : L'armée serbe a donc été peut-être surestimée, d'ailleurs, les Américains avaient surestimé l'armée irakienne.

M. François Léotard : C'est exact, comme l'avait été celle de Saddam Hussein, à un certain moment, j'ai entendu des chiffres, quatrième ou cinquième armée du monde.

Le Président François Loncle : D'où vient cette erreur d'analyse ?

M. François Léotard : Elle est liée à Tito et au fait que cette armée avait résisté à Staline. La Serbie - et les forces de l'OTAN ont vécu cela au Kosovo - est un gruyère, c'est truffé de galeries souterraines, des avions décollent de sous la terre. Il y a des bunkers partout. Ce pays s'est protégé contre une pression militaire stalinienne et a effectivement une armée de grande qualité, habituée aux combats depuis déjà plusieurs années, très hiérarchisée, très sanguinaire ; pour certains d'entre eux, encore une fois poursuivant une guerre qui a six siècles d'existence. Les violences étaient bien partagées dans les trois camps croates, serbes et bosniaques, mais à la différence des autres, les bosniaques défendaient un territoire qui était le leur, pays reconnu par l'ONU, envahi, meurtri, dépecé.

Le sentiment de beaucoup de militaires français, mais je ne vous cache pas que c'était le mien, était que nous étions là pour les protéger contre des agressions venant des Serbes. Les bombardements de Sarajevo ont duré pendant trois ans et demi de siège. C'étaient des bombardements d'une violence incroyable. Nous avons vécu les tirs sur enfants. Des gens venaient spécialement pour tirer sur des enfants, des jeunes filles, des passants. Le général Gobilliard vous le racontera, on nous a tiré dessus à plusieurs reprises. C'était une espèce de support militaire affreux. Il y avait là un agresseur et un agressé, on ne fait pas le siège d'une ville que l'on veut conquérir sans être un agresseur. Je rappelle encore une fois que la France a permis que Sarajevo ne soit pas investie et ne tombe pas comme Srebrenica, Gorazde ou Zepa.

Sur la politique des zones de sécurité, il faut bien voir que mettre un soldat avec un casque bleu, peindre son véhicule en blanc, mettre en très grosses lettres NU, faire en sorte qu'il soit vu pour qu'il puisse voir, c'est déjà entrer dans un processus qui n'est pas un processus militaire à proprement parler. C'est un processus d'observation. Or, c'étaient les consignes qui étaient données. Vous observez, vous rendez compte, vous vous interposez, mais le postulat de l'accord des parties n'a jamais été respecté. De temps en temps, il y avait des trêves, mais il n'a jamais été respecté.

On aurait pu probablement mesurer ce que signifiait le départ de Naser Oric de la zone de Srebrenica, mais il restait quand même plusieurs centaines, si ce n'est de milliers de soldats bosniaques peu armés, qui étaient encore sur place. On aurait pu deviner peut-être que c'était une espèce de volonté ou en tout cas d'acquiescement du Gouvernement de Sarajevo à l'idée de ne pas arriver à tenir et l'essentiel, comme pour nous d'ailleurs, c'est Sarajevo. Cette idée n'est pas exclue, je ne dis pas de sacrifier des humains, mais de ne pas arriver militairement à tenir ces enclaves. C'est ce qu'ont pensé les Britanniques à plusieurs reprises pour Gorazde. C'est ce que nous disaient les Ukrainiens et la plupart des contingents : « Nous ne pouvons pas tenir militairement ». Les limites de ces enclaves n'étaient souvent pas fixées dans les résolutions. Les moyens matériels étaient faibles, légers ; les moyens humains l'étaient encore plus : 400 Hollandais à Srebrenica, souvent c'était moins. A un moment, je crois que c'était à Gorazde, il y avait 8 personnes, des observateurs de l'ONU. Il faut bien voir que c'était du blanc et du bleu et non du kaki.

Oui, il a été envisagé d'évacuer les enclaves. Plusieurs pays ont dit qu'ils ne pouvaient pas les tenir. Les Britanniques l'ont dit et avaient vraiment l'intention de quitter Gorazde. C'était très difficile. Je me souviens que nous avons essayé de récupérer l'aéroport de Tuzla pour livrer de l'humanitaire, mais c'était très difficile car il fallait beaucoup d'hommes.

Je conteste la réflexion de M. Gilles Hertzog qui est une totale contrevérité : « L'attaque de la ville proprement dite [Srebrenica] (...) Les soldats serbes étaient au nombre de 1 500 à 1 800 (...) La FORPRONU comprenait, elle, entre 30 000 et 35 000 hommes ». C'est une mystification. Si les 30 000 ou 35 000 hommes étaient partis de là où ils étaient, c'était la guerre générale sur l'ensemble de la Yougoslavie. C'est complètement irréaliste de penser que ces 30 000 ou 35 000 hommes allaient venir, même une partie d'entre eux, sur Srebrenica. Un peu plus loin, il déclare : « En septembre 1995, deux mois plus tard, l'OTAN, sans disposer de plus d'avions et d'hommes, [ce qui est totalement faux] parviendra à amener les Serbes à la raison, sur tout le territoire de la Bosnie ».

Il a fallu amener trois brigades avec des difficultés avec la Croatie. Il a fallu amener des canons lourds, des mortiers lourds, des chars lourds pour effectuer cela. Il dit que l'on n'a pas fait deux mois plus tôt ce que l'on pouvait faire deux mois plus tard. Ce n'est pas vrai. Entre-temps il y a eu la FRR, la Force de réaction rapide, qui était une arme lourde que nous n'avions pas sur le terrain. On a commis beaucoup d'inexactitudes sur ces questions-là. On ne peut pas mettre un blindé léger face à un char lourd, ce n'est pas vrai, cela paraît évident, et des gens avec des mitraillettes face à des gens qui ont des canons. Cela ne fonctionne pas. La priorité de la France, je ne le cache pas, en tout cas les consignes que j'avais du Président de la République et du Premier ministre, était Sarajevo et Bihac, c'est-à-dire les soldats français. Je pense que là, on a fait ce qu'il fallait.

Sur les prises d'otages, je ne peux pas tout dire ; nous avons eu un cas de civils d'ONG qui ont été pris en otages à Sarajevo, à proximité de l'aéroport. Il y avait deux attitudes que nous avons examinées : une action de force que j'ai examinée moi-même dans mon bureau avec les militaires concernés ou une négociation. Nous avons négocié et nous avons obtenu la libération de ces otages. Bien sûr, on ne peut pas donner les détails de ce genre de situation car cela peut se reproduire. Le degré d'information était très grand, on savait exactement ce qui se passait. J'avais le plan des endroits où étaient retenus ces personnes. Il a fallu négocier et on a négocié avec les preneurs d'otages car je ne vois pas comment on aurait pu faire autrement, sauf à envisager une action de force que l'on avait planifiée, mais qui, malheureusement, portait atteinte à la vie de ces mêmes otages et que n'auraient pas supportée ni les familles, ni l'organisation lyonnaise concernée.

Après le 11 mai, je m'excuse de le dire car c'est un peu personnel, il se trouve que, juste après ces événements et ce n'est pas sans lien avec eux, j'ai subi une opération très lourde. Je me suis retrouvé à l'hôpital pour une opération cardiaque lourde. Donc, je n'ai pas suivi véritablement les choses juste après mon mandat. C'est arrivé quelques jours après la transmission des pouvoirs à Charles Millon.

Pour ce qui concerne les alternatives possibles sur Srebrenica, j'ai entendu ce qu'a dit le général Quesnot. Une opération purement française sur Srebrenica supposait d'abord des armements dont je ne suis pas sûr qu'ils auraient été facilement et rapidement sur le terrain, c'est-à-dire des hélicoptères lourds. On pouvait envisager une opération de parachutage. Quand on dit 80 ou 100 morts, je ne sais pas, je sais simplement que l'on perdait beaucoup de monde. C'est très difficile puisque c'est une vallée, ce ne sont que des pentes. On pouvait l'envisager, mais j'ai le souvenir du Rwanda et d'autres situations. J'ai téléphoné à tous les Ministres européens pour demander s'ils avaient des hommes à nous proposer. La réponse était toujours non. Il n'y avait que nous qui donnions des hommes.

Chaque fois que je voyais M. Boutros-Ghali, il me demandait des soldats. Chaque fois j'essayais de les trouver avec l'état-major. On est arrivé jusqu'à 10 000. En même temps, je vous rappelle que l'on a eu le Rwanda, avec plusieurs milliers de soldats français au plein c_ur de l'Afrique. Donc, c'était très difficile. L'idée d'une alternative militaire n'aurait pu être qu'épaulée, soutenue par les Américains. Et je rappelle la conversation entre le Président Mitterrand et le Président Clinton qui ne voulait pas en entendre parler. Le Président Clinton avait un regard sur le Président Chirac assez consterné. Il considérait que c'était un foudre de guerre et qu'il ne fallait pas suivre ses conseils. Le Président Chirac a été extrêmement courageux dans toute cette affaire car il voulait réparer l'honneur blessé des soldats de la FORPRONU.

Monsieur le Président, vous avez demandé si, au changement de Gouvernement, il y a eu transmission du savoir, oui. J'ai reçu de M. Bérégovoy, puisqu'il était Premier ministre en charge de la Défense, un certain nombre d'indications, d'informations sur la crise, sur des problèmes majeurs de la Défense française. J'ai bien sûr transmis à M. Millon, quand il est venu dans mon bureau au lendemain de l'élection présidentielle, tout ce que j'avais en ma possession. De toute façon, les militaires sont restés les mêmes. Le chef de l'état-major n'a pas été changé et le chef de mon cabinet militaire est demeuré pendant assez longtemps le même. Puis il est devenu chef d'état-major de l'armée de Terre. Les militaires ont donc assuré la continuité de façon très forte et je peux vous affirmer que la tradition française est vraiment celle du respect total des institutions.

Après ce séjour malheureux à l'hôpital, je me suis effectivement entretenu avec le chef de l'Etat sur deux sujets importants qui étaient des questions nucléaires, et j'ai transmis également les choses à M. Charles Millon. Je n'en dirai pas plus. Sur la Yougoslavie, bien sûr, le Président de la République voulait connaître mon analyse et je la lui ai donnée, elle était effectivement très alarmante.

Le Président François Loncle : Votre audition sera très précieuse pour le rapport et je me félicite d'avoir tenu bon quant à votre nomination comme co-Rapporteur, mais c'est une autre histoire, que je vous remercie d'avoir rappelée au début de votre intervention.

Audition du général Bertrand de LA PRESLE,

commandant de la FORPRONU (1994-1995)

(Jeudi 22 février 2001)

Présidence de M. René André, Vice-président

Le Président René André : Merci, Mon Général. Soyez le bienvenu au sein de notre Mission d'information.

Le général Bertrand de La Presle, après avoir commandé la Force d'action rapide, a commandé les forces de la paix des Nations unies en ex-Yougoslavie de mars 1994 à février 1995. Il a été ensuite conseiller du Gouvernement pour les questions de défense et, à ce titre et en liaison avec cette charge, chargé de mission concernant les otages français.

Il a été également conseiller auprès de Carl Bildt, Représentant spécial de l'Union européenne pour l'ex-Yougoslavie, de telle sorte que l'on peut dire qu'il a suivi le conflit de Bosnie de 1994 à 1996.

Mon Général, si vous en êtes d'accord, nous pourrions procéder de la façon suivante, comme nous procédons d'ailleurs avec l'ensemble des personnes que nous entendons. Vous pourriez faire un exposé liminaire. Ensuite, les collègues qui sont ici présents vous poseront un certain de nombre de questions. Si vous souhaitiez intervenir par la suite pour conclure d'une manière un peu plus large et faire connaître votre point de vue, nous n'y verrions bien entendu que des avantages.

Général Bertrand de La Presle : Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, si vous le permettez, j'aimerais, en préambule à ma déclaration liminaire, exprimer une pensée pour tous les morts de la guerre de Bosnie à quelque communauté et à quelque organisation qu'ils appartiennent. J'ai notamment une intention particulière pour les victimes du drame de Srebrenica, mais aussi pour tous les soldats des Nations unies engagés dans la Force de protection des Nations unies, la FORPRONU, et morts ou blessés au service de la paix. J'ai également une pensée pour leurs familles.

Il est bien sûr possible de compter les pertes civiles que la FORPRONU n'a pas su éviter ou les obus qui sont tombés sur les zones qu'elle devait protéger. Il n'est par contre pas possible d'évaluer précisément les milliers de Bosniaques qu'ils soient Musulmans, Croates ou Serbes à qui ces soldats de la FORPRONU ont sauvé la vie en escortant l'aide humanitaire vers les plus démunis au péril de leur vie, en assumant le respect provisoire d'un fragile cessez-le-feu chèrement acquis. Comment compter les obus qui sans eux se seraient abattus sur d'innocentes populations ?

Je souhaite donc commencer par rendre hommage à ces soldats de la paix. Que leurs familles soient assurées de ma respectueuse considération, celle-là même que mes fonctions actuelles m'amènent à manifester quotidiennement aux grands blessés de guerre meurtris au service des armes de la France qu'abrite l'Hôtel national des Invalides dont j'ai l'honneur d'être le gouverneur depuis maintenant un peu plus de quatre ans.

Après ce préambule auquel je tenais particulièrement, et avant de répondre à vos questions, dans la limite de mes souvenirs, à défaut d'archives personnelles que je n'ai jamais constituées, je voudrais seulement évoquer quelques observations, observations que m'ont suggérées à la fois l'expérience à laquelle il vient d'être fait référence, mais aussi les témoignages publics - évidemment, ceux qui ont été prononcés à huis clos, je n'y ferai pas référence et pour cause - que votre Mission d'information a entendus.

Auparavant, je précise, comme cela vient d'être fait, que mon implication dans ces événements des Balkans s'est répartie pour l'essentiel en deux périodes. Une première période où j'étais le commandant en chef de la Force de protection des Nations unies, installée à Zagreb de mars 1994 à février 1995 sous l'autorité de M. Akashi. J'ai succédé au général Cot dont je présume qu'il vous a précisé les conditions dans lesquelles il a quitté son commandement le 10 mars 1994. J'ai moi-même cédé mon commandement au général Janvier le 1er mars 1995, quatre mois et demi avant le drame alors imprévisible de Srebrenica.

Ensuite, j'ai eu l'occasion de retourner en ex-Yougoslavie, notamment dans la fonction de conseiller militaire de Carl Bildt, de la fin juin 1995 à décembre 1996, fonction que le Président de la République tout récemment élu à l'époque m'avait demandé d'assumer à la suite d'une observation que j'avais été amené à lui présenter.

A la tête de la FORPRONU d'abord, j'ai connu, pour synthétiser, deux types de situation forte.

D'abord, bien sûr des crises. La première crise est celle de Gorazde d'avril 1994 dont vous avez déjà été entretenus. Je souligne qu'à l'occasion de cette crise de Gorazde, c'est la première fois que l'arme aérienne de l'OTAN a été effectivement utilisée, avec des résultats d'ailleurs tout à fait mitigés. J'ai ensuite utilisé l'arme aérienne de l'OTAN avec des résultats comparables, notamment en septembre 1994 en Bosnie, en novembre 1994 en Bosnie également, mais aussi sur le territoire de la Croatie, l'aérodrome d'Udbina précisément qui se trouvait dans la République serbe autoproclamée des Krajina de l'époque.

En dehors de ces crises, j'ai vécu surtout de très longues périodes de négociations qui ont été suivies de la mise en _uvre de quelques cessez-le-feu aussi bien en Croatie qu'en Bosnie.

Ces cessez-le-feu ont été durement acquis et ils n'ont malheureusement pas tenu très longtemps. On a pu s'en gausser, mais c'est notamment parce qu'ils n'ont pas été assez rapidement suivis des mesures diplomatiques, économiques et politiques que ces cessez-le-feu n'ont pas produit les effets escomptés et que le silence des armes obtenu par la FORPRONU n'a pas permis la mise en place progressive de ces mesures.

Ces cessez-le-feu ont toutefois permis que la période de mon commandement se soit globalement traduite par une extrêmement relative, mais relative par rapport à ce qui s'est passé avant et après, pause dans les violences en Croatie et en Bosnie. Par rapport à l'évolution des années 91 à 93, année 93 que je fais artificiellement se terminer au moment du premier massacre de Markale et de l'ultimatum de l'OTAN du début 1994 puisque j'étais encore à la tête de la Force d'action rapide à l'époque.

Et puis, violence qui s'est développée au cours de l'année 1995, du printemps jusqu'à l'été, en amont de l'opération Deliberate Force et des accords de Dayton.

J'ai ensuite eu à connaître de ce théâtre au côté de Carl Bildt et j'ai vécu notamment avec lui la période qui a précédé Dayton, puis les trois semaines de la négociation à laquelle j'ai participé sur cette base aérienne américaine et, enfin, la première année de la mise en _uvre des accords de Bosnie sous l'égide conjointe de l'OTAN et du Haut Représentant de la communauté internationale pour la mise en _uvre de ces accords de paix de Paris, mission qu'après certaines hésitations bien compréhensibles Carl Bildt avait fini par accepter à Dayton.

J'en arrive maintenant aux quelques observations que me suggère l'expérience de ces quelque trente mois passés sur ce théâtre. Je les évoquerai en essayant de ne pas répéter ce que vous avez déjà entendu à l'occasion des témoignages qui vous ont été présentés dans le cadre de vos préoccupations relatives au massacre de Srebrenica.

Pour faire le plus court possible, je ne ferai que résumer quelques faits ou quelques idées en imaginant qu'ils pourront susciter des questions auxquelles je m'efforcerai de répondre par la suite.

S'agissant d'abord de Srebrenica, des massacres de juillet 1995, deux points seulement.

Premier point, peu avant de passer mes consignes au général Janvier et de quitter le théâtre le 1er mars 1995, je me suis rendu fin février à Srebrenica en hélicoptère. Nous nous sommes posés dans la neige et j'ai été accueilli par le commandant néerlandais de cette zone. Il m'a annoncé que le commandant militaire bosniaque était à son PC et voulait absolument me voir, au PC du colonel Karremans et non à celui de Naser Oric.

Au cours de l'entretien qui a suivi, le commandant Naser Oric m'a fait part avec des accents tout à fait dramatiques de son sentiment d'être abandonné par ses autorités de Sarajevo et par le Président Izetbegovic soi-même qu'il a cité à plusieurs reprises.

Il craignait à l'évidence que la zone dont il était militairement responsable ne fasse l'objet de décisions auxquelles il n'aurait pas été associé.

Deuxième et dernier point, directement lié au drame de Srebrenica, j'ai toujours été très étonné d'entendre bien souvent citer le nom du général Bernard Janvier alors que le général qui commandait à cette époque en Bosnie-Herzégovine n'est que rarement évoqué.

Rappelons que le général Janvier, comme moi d'ailleurs avant lui, commandait depuis son poste de commandement de Zagreb en Croatie l'ensemble de la Force de protection des Nations unies qui, à l'époque, était répartie entre quatre commandements territoriaux dont nous avions la charge : la Croatie, et ce n'était pas un problème simple, la Bosnie, la Serbie et la Macédoine.

Chacun de ces quatre commandements était sous les ordres d'un officier général de la FORPRONU.

Si le général Janvier a été amené à s'impliquer début juillet 1995 très directement dans l'affaire de Srebrenica, c'est parce que le patron de la Bosnie-Herzégovine était alors depuis le 1er juillet en permission. Qu'il l'ait été lors du déclenchement des opérations est d'ailleurs probablement une preuve que ce drame n'était pas prévisible, au moins à cette échéance, et je ne crois pas que l'on puisse présenter d'autre interprétation de cette permission dans les îles croates du général Rupert Smith.

Je voudrais maintenant aborder des thèmes qui peuvent ne paraître liés à Srebrenica qu'au deuxième ou au troisième degré, mais qu'il me semble important d'avoir en tête pour évoquer ce drame. Or, ces thèmes, dont plusieurs ont déjà été évoqués devant vous, ne m'ont pas toujours paru assez éclairés par les témoins que vous avez entendus, et des idées qui me semblent contestables ont notamment étaient présentées.

J'aborderai ce thème en suivant la trilogie chère aux militaires : un chef, une mission, des moyens.

● Le chef

C'est le thème de la chaîne de commandement que j'aborderai et que j'évoquerai à trois niveaux. D'abord, un mot sur la chaîne de commandement des Nations unies.

Au risque de vous étonner, je dirai que l'architecture de la chaîne de commandement des Nations unies, chaîne de commandement politico-militaire de la FORPRONU que j'ai vécue aux ordres de M. Akashi, m'a paru satisfaisante.

Grâce à l'action du général Cot, qui n'a sûrement pas porté le même jugement mais dont les réactions ont obtenu d'efficaces conséquences, j'étais clairement, pour ce qui me concernait, en tant que responsable du volet militaire de la Force de protection des Nations unies, subordonné à un chef politique qui exerçait aussi son autorité sur les volets civils de la mission et qui relevait lui-même d'une structure unique à New York. Le fonctionnement de cette chaîne a pu ne pas être optimal, certes, mais son économie générale était claire.

Deuxième considération sur le thème de la chaîne de commandement, celui que j'exerçais sur les contingents, à l'époque, d'une trentaine de nations.

A leur égard, ma liberté d'action de commandant militaire de la Force de protection des Nations unies était bien sûr limitée par la mission que j'avais reçue et par les résolutions du Conseil de sécurité que je m'efforçais d'appliquer. Elle l'était aussi, et c'est bien normal, par les contacts que chaque commandant de contingent avait avec sa hiérarchie nationale, particulièrement en période de crise. Il était clair que chaque nation avait envoyé ses Casques bleus dans une mission humanitaire et se refusait à se faire entraîner par une décision du commandant militaire de la FORPRONU dans une opération, fut-elle locale, d'imposition de la paix. Il ne me paraît donc pas surprenant que la chaîne nationale néerlandaise ait eu, le moment venu, son mot à dire dans l'action menée par son contingent à Srebrenica.

Troisième considération et dernière sur ce thème, niveau politique et diplomatique de la chaîne de commandement.

Si j'ai apprécié d'avoir un chef unique pour la mission improprement appelée d'ailleurs de Peacekeeping qui était celle de la FORPRONU, je n'ai pas cessé de constater pour le regretter que beaucoup trop d'acteurs de multiples niveaux et origines se soient présentés comme responsables de l'élaboration d'un plan de paix pour la Bosnie ou pour les Balkans. Et en ce domaine, qui lui aussi est improprement appelé cette fois-ci de Peacemaking, il y avait à l'évidence beaucoup trop de pilotes dans l'avion pour que l'on ait une chance que le vol se passe bien.

Théoriquement, les choses étaient claires. Akashi et la FORPRONU tentaient de remplir leur tâche humanitaire et militaire de façon à créer un silence des armes et un environnement, humanitaire notamment, permettant aux diplomates de la communauté internationale d'élaborer un plan de paix acceptable par les belligérants.

En réalité, malheureusement, les positions des Peacemakers qu'étaient ces ambassadeurs, ces diplomates et ces hommes politiques, apparaissaient assez hétérogènes et divisées. Les parties sur le terrain voyaient défiler un nombre impressionnant d'autorités. Leur message en était très brouillé. Et la crédibilité d'Akashi lui-même en était très altérée. Fallait-il en effet relayer les messages de Holbrooke ou ceux de son adjoint très présent sur le théâtre et malheureusement disparu, Frasure ? Fallait-il relayer les messages du Groupe de Contact, ceux de l'ex-Président Carter, intervenus de façon très perturbatrice à la fin de l'année 1994 ? Fallait-il relayer les messages de tel Ministre ou chef d'Etat d'une des nations engagées sur le terrain ?

Sans horizon politique défini, comment la FORPRONU pouvait-elle conduire intelligemment son action ? Et comment Karadzic ou Tudjman pouvaient-ils être dissuadés de tenter de pousser aussi loin que possible leurs entreprises meurtrières de « nettoyage ethnique » ?

En outre, nous avions, la Force de protection des Nations unies, les Peacekeepers, le pénible sentiment que le calme relatif, difficilement obtenu tant en Bosnie qu'en Croatie, n'était pas exploité comme il l'aurait dû par les diplomates Peacemakers alors amenés à se tourner vers d'autres crises devenues plus pressantes.

Je me souviens que, dans mon PC de Zagreb, les écrans de télévision étaient beaucoup plus riches des images du Rwanda que des images de Bosnie à l'époque. Ces diplomates nous donnaient le sentiment d'une certaine façon d'attendre que les choses se détériorent à nouveau dans les Balkans pour s'intéresser de près à ce qui aurait pu être l'ébauche d'un plan de paix.

En résumé, j'ai la conviction que, si la volonté politique de la communauté internationale, ou plutôt de ce qui en tenait lieu, était restée ce qu'elle était lors de l'ultimatum de Sarajevo de février 1994, le drame de Srebrenica ne se serait probablement pas produit.

● La mission

J'ai déjà dit que, dans mon esprit, notre mission de Peacekeepers, dont j'insiste à nouveau sur le fait qu'elle est à distinguer complètement de la mission des Peacemakers, avait deux composantes principales, d'ailleurs étroitement imbriquées : une composante humanitaire et civile avec des personnages d'ailleurs éminemment recommandables (je pense à Sergio Vieira de Mello qui est aujourd'hui le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Timor Oriental et qui était le patron des affaires civiles de la FORPRONU de l'époque) ; donc, une composante humanitaire et civile et une composante militaire dont j'étais le patron.

Cette dernière, telle que j'en ai souvent parlé avec Akashi et ses principaux adjoints, consistait notamment à obtenir ce que j'appelais il y a un instant ce silence des armes, au moins des armes lourdes, suffisant pour que l'aide humanitaire soit autant que possible acheminée et pour que les diplomates internationaux puissent intervenir.

A ce sujet, trois observations.

La première, le caractère humanitaire de la mission exigeait un quadrillage du terrain aussi serré que possible. Il fallait absolument être présent au plus près de la distribution de l'aide, qu'elle soit alimentaire, sanitaire ou de toute autre nature, pour éviter qu'elle ne soit totalement détournée au profit non plus des populations démunies mais des combattants, de sorte que l'aide humanitaire aurait contribué non à alléger les souffrances, mais à alimenter la violence. C'est une explication qu'il est vital d'avoir en tête pour comprendre pourquoi la FORPRONU avait accepté délibérément le risque d'être prise en otage parce que ce quadrillage très serré du terrain impliquait ce risque évident, contrepartie de cette option liée à la priorité humanitaire de la mission du moment.

Deuxième considération sur ce thème de la mission, les cessez-le-feu que nous parvenions à faire signer aux belligérants étaient forcément par nature provisoires. Ils étaient évidemment destinés à être relayés par des mesures économiques, financières et politiques.

Si ces mesures paraissaient illusoires ou excessivement éloignées, les combats reprenaient sans que la FORPRONU puisse longtemps l'éviter.

C'est, par exemple, ce qui s'est passé en mai 1995 lorsque l'attaque croate en Slavonie orientale a rompu un cessez-le-feu signé à la fin du mois de mars 1994, prévu pour quelques semaines, le temps que s'enclenchent des négociations économiques et financières dont la date à laquelle elles devaient s'ouvrir figurait dans l'accord de paix. Le temps, pour que s'enclenchent ces négociations économiques et financières, puis politiques, est passé et ces négociations ne se sont hélas jamais ouvertes. Le cessez-le-feu des derniers jours du mois de mars 1994 a pourtant tenu plus d'un an grâce aux remarquables efforts de la FORPRONU, à des pertes significatives et, il faut le dire aussi, à l'hiver qui, dans les Balkans, est un heureux frein aux opérations militaires.

J'en arrive maintenant aux zones de sécurité, c'est évidemment le c_ur du sujet, zones de sécurité qui constituaient en quelque sorte, de mon point de vue, un cas très particulier de ces cessez-le feu que je viens d'évoquer. Sur ce thème, je me limiterai à une idée importante.

Telles que les définissait le concept, les zones de sécurité devaient être démilitarisées. Elles ne l'ont été que très partiellement. Evidemment situées en territoire bosniaque musulman, les six zones de sécurité abritaient des installations militaires. A Bihac par exemple, à l'Ouest du pays, et cet exemple s'est pratiquement reproduit à divers degrés dans les autres zones de sécurité, le commandement militaire musulman avait ses postes de commandement, en l'occurrence celui du cinquième corps du général Dudakovic fidèle au Président Izetbegovic par opposition à la clique de M. Abdic, également bosniaque musulmane, mais opposée à Izetbegovic. Dudakovic avait à Bihac ses garnisons, ses dépôts d'armes et ses dépôts de munitions.

Ces zones de sécurité, celle de Bihac comme les autres, apparaissaient aux Bosno-Serbes comme des zones refuges, des zones qui servaient pour les Musulmans d'aires de remise en condition de leurs combattants, des zones d'où se lançaient des raids contre les objectifs serbes situés sur ce que Karadzic et Mladic considéraient comme leur territoire.

Srebrenica a ainsi indéniablement servi de base arrière aux commandos de Naser Oric et les Serbes ne le supportaient pas.

● Les moyens

L'argument que je viens d'évoquer sur ces zones de sécurité non démilitarisées, concept donc totalement biaisé, associé à beaucoup d'autres, a amené mes prédécesseurs à récuser initialement la notion même de concept de zones de sécurité.

Ce concept ayant été finalement imposé par le Conseil de sécurité, mes prédécesseurs ont évalué les moyens nécessaires à leur avis d'experts pour que la mission n'apparaisse pas d'emblée totalement impossible.

D'autres avant moi ont déjà souligné ici que les quelque 36 000 hommes estimés nécessaires par les experts militaires ont été ramenés d'autorité à quelque 7 600 par ce même Conseil de sécurité. Cette décision politique de ce qui s'est pudiquement appelé la Light Option portait en germe à mon sens le drame de Srebrenica.

Pour justifier cette Light Option, le Conseil de sécurité avait décidé de renforcer la FORPRONU par un appui aérien assuré par l'OTAN. Sur ce thème de l'appui aérien apporté par l'OTAN, je souhaite évoquer deux points.

D'abord, une équation perverse, perverse parce qu'aussi politiquement séduisante que techniquement irréaliste. Cette équation est la suivante.

PK plus AS égale PE. PK pour Peacekeeping, maintien d'une paix qui d'ailleurs n'existait pas et pour laquelle aucune perspective crédible n'était alors tracée. A cette mission PK, vous ajoutez AS pour Air Support, soutien aérien comportant des capacités d'appui rapproché au sol, Close Air Support, dans des conditions d'ailleurs très délicates et restrictives, mais surtout capables de frappes dans la profondeur sur des objectifs stratégiques, les Air Strike. PK plus AS étaient supposés être égal à PE, Peace Enforcement, capacité d'imposer sa volonté par la force à un adversaire évidemment récalcitrant.

Politiquement séduisante par la bonne conscience qu'elle donnait aux décideurs du Conseil de sécurité des Nations unies, cette équation prétendant transformer une force de maintien de la paix en une force d'imposition de la paix par simple renforcement d'un hypothétique appui aérien délivré par l'OTAN n'avait aucune réelle efficacité sur le terrain dans la mission de Peacekeeping.

Dans la situation d'otages potentiels qui caractérisait la FORPRONU pour les raisons que j'ai indiquées il y a un instant, en outre en milieu très peu propice à l'appui aérien rapproché, je n'insiste pas sur le caractère très coupé du terrain, sur la météo très incertaine, sur les contingents non OTAN qu'il fallait équiper d'officiers de guidage terre appartenant à l'OTAN pour que l'appui aérien puisse se mettre en place, tout ceci a rendu les actions aériennes relativement inefficaces surtout lorsqu'elles étaient perçues comme disproportionnées ou mal comprises. En effet, elles avaient pour premier résultat de mettre en jeu la vie de nos Casques bleus, mais aussi celle des populations que nous cherchions à protéger sans amener pour autant les Bosno-Serbes visés à résipiscence.

Nous l'avons à nouveau constaté, mais je n'étais plus sur le théâtre, fin mai 1995 avec la crise des otages qui a suivi l'attaque aérienne des dépôts de munitions serbes de Pale.

J'ai utilisé l'arme aérienne à quatre ou cinq reprises en 1994. Je l'ai utilisée soit en soutien rapproché des forces de la FORPRONU menacées, soit en frappes ciblées soigneusement choisies pour démontrer notre détermination à faire cesser telle ou telle violation. J'insiste sur cet aspect car cela souligne que l'effet que je recherchais de cet appui aérien de l'OTAN n'était pas un effet militaire mais plus un effet psychologique pour ne pas dire politique.

Je l'ai utilisée également pour obtenir le retrait d'armes lourdes par les Bosno-Serbes des dépôts de la zone d'exclusion de Sarajevo en septembre 1994 de façon fructueuse puisque les Serbes ont ramené des armes lourdes qu'ils avaient récupérées sur ces dépôts.

J'ai également utilisé cette arme aérienne sur l'aérodrome d'Udbina qui était utilisé par des avions serbes venant bombarder la zone de sécurité de Bihac en novembre 1994, violant ainsi l'interdiction Deny Flight.

Mais je souligne que cette arme aérienne ne m'a jamais procuré des capacités de Peace Enforcement, mission incompatible avec les résolutions du Conseil de sécurité sous lesquelles j'agissais, incompatible aussi par voie de conséquence tant avec mon dispositif sur le terrain qu'avec la volonté politique d'emploi et les capacités opérationnelles associées des contingents de la FORPRONU.

J'ajoute que l'utilisation de l'appui aérien de l'OTAN s'est tragiquement compliquée quand les Bosno-Serbes ont commencé à l'automne 1994 à déployer de puissants radars et de très performants missiles sol-air. Chaque raid de l'OTAN devait alors commencer par une séquence de suppression des défenses antiaériennes serbes, action de guerre évidement peu compatible avec notre mission humanitaire au sol, d'autant plus qu'elle se conduisait par vagues de plusieurs dizaines d'avions, dont les avions venant remplir la mission demandée n'étaient que dans les dernières vagues, et était précédée de destruction de radars ou de sites d'éclairage des avions qui n'étaient pas du tout disposés à proximité des objectifs à atteindre, ce qui là encore risquait de brouiller le message.

Dernière considération sur l'appui aérien de l'OTAN. Je voudrais moduler les critiques qui ont été faites au système dit de la « double clef » dont je me suis personnellement assez bien accommodé. Si je tiens à évoquer ce sujet, c'est pour que l'on n'y trouve pas de façon, à mon sens, un peu artificielle et qui constituerait une sorte d'alibi, la seule cause des échecs de la FORPRONU qui aurait mal utilisé le renfort des avions de l'OTAN.

Double clef : première clef, c'est celle que détenait M. Akashi. Cette clef-là m'assurait que les objectifs militaires que je poursuivais en sollicitant l'appui aérien de l'OTAN n'étaient pas en contradiction avec les éléments du moment des larges volets civils de la mission, éléments qui étaient connus de la partie civile de la mission de la FORPRONU, position des convois humanitaires, présence des ONG, que sais-je encore ?

Après avoir procuré à M. Akashi la longue pédagogie que le général Cot n'a pas eu le temps de lui infliger, longue pédagogie nécessaire pour le familiariser avec des outils et des procédures qu'il ne connaissait pas, et après, je le crois, avoir gagné sa confiance, M. Akashi m'a toujours accordé de façon très opératoire les feux verts que je demandais. La clef d'Akashi était une sécurité beaucoup plus qu'une contrainte.

La deuxième clef, c'est celle qui appartenait à l'OTAN. Elle permettait à l'OTAN de ne retenir que des missions qui lui semblaient acceptables.

Je profite à nouveau de cette occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux pilotes de l'OTAN qui n'ont pas refusé des missions très utiles pour moi dans ma logique d'emploi de Peacekeepers, mais très difficiles pour eux et totalement étrangères à leur manière habituelle d'agir qui consistait à frapper des objectifs ponctuels, voire fugitifs.

Mais la double clef permettait surtout de maintenir chacun dans son rôle. Mes camarades de l'OTAN étaient clairement en soutien au service des éventuels objectifs que je leur proposais et non pas au service des objectifs propres comme certains pouvaient en avoir la tentation. Ils étaient au service de la FORPRONU, seule responsable de la mission sur le terrain, seule responsable de ses troupes au sol, seule responsable de la sécurité des populations qu'elle cherchait à secourir.

A cet égard, le fait que le premier uniforme que j'ai porté dans ma vie militaire ait été un uniforme de cadet britannique m'a bien rendu service par les contacts directs qu'il m'a permis, conduits de chef à chef en situation de crise par radio cryptée et sans l'intermédiaire d'interprète.

J'arrive au terme de cette déclaration dont j'ai conscience qu'elle a peut-être été un peu longue. Je tiens à redire ce que j'ai souvent affirmé dans d'autres enceintes.

Le drame de Srebrenica était à mon sens en germe dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies créant les zones de sécurité dès lors que cette décision majeure n'était accompagnée ni de volonté ni de dessein politique clair, ni des moyens demandés par les experts militaires. Il ne me paraît pas suffisant de chercher les causes véritables de ces massacres dans les jours et les heures qui les ont immédiatement précédés. Ces causes résident essentiellement à mon sens dans l'enchaînement d'illusions successives qui ont rendu ce drame possible.

Illusion d'abord de l'efficacité de l'équation dont j'ai dénoncé la perversité. PE n'est pas et ne sera jamais la somme de PK et de AS, sinon d'ailleurs pourquoi financer des chars Leclerc et des canons de 155. Avec quelques fantassins et quelques avions, les problèmes de rédaction de la loi de programmation militaire 2003-2008 seraient singulièrement simplifiés.

Deuxième illusion, celle que la crise bosniaque puisse être résolue autrement que par l'affirmation d'une volonté politique forte qui n'a hélas commencé à se manifester qu'après la crise des otages de mai 1995. Mais, comme les événements l'ont montré, il était alors déjà trop tard pour amener à pied d'_uvre la Force de réaction rapide franco-britannico-néerlandaise créée au début du mois de juin sous l'impulsion du Président Chirac.

Troisième illusion enfin, illusion qu'à l'efficace trilogie un chef, une mission, des moyens, il soit pertinent de substituer ce qui prévalait alors, plusieurs chefs mal identifiés, l'un d'eux clairement responsable de la mission de Peacekeeping, les autres Peacemakers avec des mandats mal définis, des missions ambiguës, liées à une succession incroyable de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont amené le général Bricquemont à dire qu'il les empilait dans son tiroir sans plus jamais les lire tant elles étaient nombreuses. Enfin des moyens insuffisants au regard des missions et mal adaptés à la réalité de la situation sur le terrain.

M. François Léotard, Rapporteur : Merci, Mon Général, pour les informations que vous nous avez données, quelques-unes qui sont très importantes en dehors de l'analyse générale que vous avez formulée.

Je voudrais mettre l'accent sur l'une d'entre elles qui est votre déplacement à Srebrenica à la fin du mois de février, donc, si j'ai bien compris, juste avant votre départ de cette fonction. Or, c'est à ce moment-là, si l'on regarde bien les informations qui sont maintenant accessibles, que l'on mesure les difficultés quotidiennes d'accès à la zone imposées par les Serbes, blocages de convois, humiliations diverses. En fait, la zone, petit à petit, se trouve asphyxiée, ce qui fait que les Hollandais eux-mêmes disent qu'ils n'ont plus leur alimentation régulière apportée et bien sûr a fortiori la population.

Avez-vous eu conscience de cela ? L'avez-vous mesuré ? Les autorités que vous avez rencontrées vous ont-elles fait part de cela ? Ceci était une façon de violer délibérément, ouvertement les résolutions de l'ONU. Autour de vous, les officiers qui avaient pour mission de faire respecter ces passages avaient-ils des solutions ou des hypothèses de solution pour approvisionner régulièrement la zone qui, à un moment, a été pratiquement touchée par la famine en dehors des bombardements ?

Toujours sur ce jour-là, le colonel Karremans que vous avez rencontré, que vous a-t-il dit exactement ? Pouvez-vous vous souvenir des entretiens que vous avez eus avec cette autorité militaire qui commandait le bataillon néerlandais ?

Enfin, je crois que vous avez apporté, mais là c'est un constat, quelque chose d'utile à la Mission d'information en disant que Naser Oric, et je mets les guillemets nécessaires, c'est votre phrase, « avait le sentiment d'être abandonné par Sarajevo », ce qui transparaît à partir d'un certain nombre d'éléments de dépositions devant la Mission et d'informations que nous avons de façon assez constante. S'il vous l'a dit, je cite encore une fois vos propos, c'est extrêmement important pour l'analyse que nous pouvons faire de ce drame.

C'est la première batterie de questions, mais il y en aura certainement d'autres.

Général Bertrand de La Presle : Premier point, difficultés d'accès à Srebrenica. Elles étaient permanentes et extrêmement contraignantes. Si je suis allé à Srebrenica en hélicoptère, malgré les difficultés météo du mois de février, c'est notamment parce qu'un déplacement par la route, outre le fait qu'il aurait été très long compte tenu de la disposition du terrain et de l'état des voies de communication, aurait été très aléatoire, plus encore que la météo. Il est clair que le général Michael Rose qui a commandé la Bosnie-Herzégovine pendant l'essentiel de la période de mon commandement en ex-Yougoslavie, puis le général Rupert Smith, ont bien sûr attiré mon attention sur les difficultés qu'ils éprouvaient à alimenter Srebrenica. Le problème ne s'est vraiment posé de façon cruciale qu'au moment dont je parlais il y un instant qui a été celui où nos vols ont été rendus beaucoup plus difficiles par la présence de ces dispositifs bosno-serbes de radars et de missiles anti-aériens.

Les difficultés d'accès étaient donc une préoccupation permanente du commandement de la Bosnie-Herzégovine à Sarajevo et bien sûr du patron de Srebrenica.

Je voulais y aller avant de quitter mon commandement précisément pour pouvoir donner au général Janvier un point assez précis de ce que je pouvais penser de ce problème particulier, bien qu'encore une fois il ait relevé de l'autorité du général Rupert Smith.

J'ai d'ailleurs tenu de la même manière, et cela donnera peut-être lieu à d'autres questions, à présenter le général Janvier au général Mladic, opération à laquelle le général Cot, parti dans les conditions que l'on connaît, n'avait pas pu se livrer à mon profit. Mais j'avais tout à fait conscience en quittant le théâtre fin février 1995 que je laissais au général Janvier une situation explosive sur laquelle le froid de l'hiver faisait peser un manteau très fragile. Je souhaitais donc lui donner tous les atouts possibles pour faciliter son commandement.

Accueilli par ce chef de détachement néerlandais, dont je n'affirmerai pas que c'était le colonel Karremans à l'époque, j'ai été saisi de deux demandes principales.

La première a été de rencontrer Naser Oric. Le colonel néerlandais était sous une pression assez impressionnante de la part de ce chef musulman qui exigeait de lui qu'il l'emmène à Sarajevo rencontrer le Président Izetbegovic. Ceci n'était évidemment pas dans la mission du colonel Karremans, mais Naser Oric a voulu profiter de ma présence sur le théâtre en tant que commandant en chef pour me faire part de ce sentiment et il l'a fait dans des termes qui n'avaient rien de diplomatiques et qui manifestaient très clairement l'inquiétude profonde qui l'animait face à la situation d'enclave totalement encerclée dans laquelle se trouvait Srebrenica.

L'autre préoccupation dont m'a fait part le patron néerlandais de cette zone de sécurité relevait plus de son Gouvernement que de lui. Il était clair dans son esprit que les Néerlandais devraient être remplacés dans cette zone extrêmement difficile par le contingent d'une autre nation.

Le problème qui avait été posé de longue date semblait à l'époque relativement insoluble tant il semblait difficile de trouver une nation prête à relever le contingent néerlandais de Srebrenica, et ce dès la fin février 1995. C'est un des dossiers sympathiques que j'ai laissé à mon camarade Bernard Janvier.

M. François Lamy, Rapporteur : J'ai quatre questions à vous poser de nature un peu différente.

Une première sur le renseignement militaire, je voulais savoir si vous disposiez de sources de renseignement militaire et tout particulièrement de sources émanant des services de renseignement français. Dans l'affirmatif, pouvez-vous nous dire quelle était la valeur de ce renseignement, en tout cas était-il utile à l'accomplissement de votre mission ?

Deuxième question, vous avez rencontré le général Mladic. Certains de nos interlocuteurs nous ont dit qu'ils pensaient qu'il était fou. Est-ce votre sentiment ? Quelle appréciation portiez-vous et portez-vous toujours sur le général Mladic ?

Troisième question sur les zones de sécurité, vous nous avez expliqué toutes les difficultés sur ces zones. Le général Janvier, je crois que c'était à la fin du mois de mai, était partisan d'une évacuation de ces zones de sécurité. Etait-ce aussi votre sentiment ? Pensiez-vous que militairement elles étaient difficilement défendables ? Quelle était votre opinion sur ce que l'ONU devait faire de ces zones de sécurité ?

Enfin, quatrième question, je crois que vous avez eu un rôle dans la crise des otages. Pouvez-vous nous expliquer un petit peu la nature de cette mission, ce que vous avez pu faire à ce moment-là ?

Général Bertrand de La Presle : Premièrement, sur le renseignement militaire, j'étais le commandant en chef de la Force de protection des Nations unies. J'ai rappelé tout à l'heure que ma subordination passait par M. Akashi et à New York, M. Boutros-Ghali notamment, dont je constate d'ailleurs qu'il a été un chef très présent puisqu'il s'est attaché systématiquement ou pratiquement tous les trois mois à faire venir le commandant militaire de l'opération que j'étais soit à Genève, soit à New York avec M. Akashi et les autres responsables civils. Mais, dans cette structure des Nations unies, je n'avais pas de bureau de renseignement militaire.

Vous savez que les Nations unies ont des bureaux qu'ils appellent « d'information ». Ce bureau d'information était tenu par un Britannique qui s'appelait Michael Williams qui était un journaliste. Nous ne faisions pas de renseignement militaire au sens que l'on donne habituellement à ce terme. Il est clair néanmoins que l'on avait des renseignements d'ambiance extrêmement riches par les contacts que nous militaires, très répartis sur le terrain, je l'ai dit, avions avec les populations et par les renseignements que la Croix-Rouge et les ONG nous faisaient parvenir. Donc, on avait le sentiment d'avoir des impressions d'ambiance quotidiennement actualisées qui auraient pu ou dû nous mettre assez à l'abri de graves surprises.

J'avais avec mes camarades britanniques et canadiens d'excellents contacts. A Zagreb, le numéro 2 de la mission était un Canadien - donc de l'OTAN - le chef d'état-major était un Britannique donc de l'OTAN, non pas que la France ne soit pas dans l'OTAN, mais j'étais Nations unies. Ces camarades me donnaient amicalement un certain nombre de télégrammes diplomatiques ou militaires qui complétaient ce qu'improprement j'appelle le renseignement dont je disposais.

Mon camarade commandant les éléments français, qui renseignait donc l'état-major à Paris, ne m'était pas évidemment inconnu et j'avais également avec lui des conversations qui me permettaient d'enrichir un peu mon impression.

Voilà ce que je peux dire sur le renseignement militaire. Je n'avais pas de structure dédiée à cette fonction en tant que telle, mais nous avions une structure d'information dans le cadre des Nations unies qui était, de mon point de vue, assez riche.

Nous avions notamment, j'insiste car je crois que c'est important, une cellule qu'Akashi avait créée qui était animée par un chercheur, une femme - on devrait dire aujourd'hui une chercheuse - extrêmement compétente sur les problèmes des Balkans et qui ne cessait d'essayer de nous donner des indications de caractère culturel sur la situation dans laquelle nous nous trouvions.

Quand j'ai lu les comptes rendus qui ont été faits, j'ai apprécié, Monsieur le Ministre, si je peux me permettre de le dire ici, que vous évoquiez Ivo Andric, que vous évoquiez la culture de ces Balkans. Je pense qu'on aurait pu citer Ismaïl Kadare aussi et tant d'autres. Il était vital, non pas seulement d'avoir un renseignement militaire précis, mais d'avoir surtout une appréhension aussi claire que possible des intentions d'adversaires animés par une culture qui était très profondément ancrée en eux. Ceci m'amène à répondre à votre deuxième question.

Je n'ai personnellement jamais considéré que Mladic était fou. Premièrement car je n'ai aucune compétence pour le faire. Deuxièmement, car cela aurait été pour moi complètement stérilisant. Mon objectif dans mes rencontres avec Mladic était évidemment de le convaincre. Si l'on m'a accusé de temps à autre de m'être intéressé à la personnalité de Mladic au point de récupérer un jour à Gorazde un calendrier sur lequel figurait une photo de cet homme en grand format, c'est parce que je pense que l'analyse de la personnalité de nos adversaires, qu'elle soit morpho-psychologique ou de toute autre nature, est une activité très importante pour un chef militaire. Je pense que Mladic était un homme qui était complètement obsédé, complètement psychopathe. Il ne cessait de me parler dans les rencontres que nous avions du fait que son père avait été assassiné par la Gestapo. Il a souvent voulu m'amener sur la tombe de son père. Il vivait à l'évidence avec une culture où l'ethnique jouait un rôle majeur. Il était persuadé, et je crois que c'était de bonne foi, que l'Occident ne comprenait rien à la mission salvatrice qu'il assumait pour nous contre les Turcs et contre le péril islamique contre lequel il était l'ultime rempart de cette riche Europe occidentale. Mladic, pour moi, était un homme pétri de nationalisme serbe au sens le plus rétrograde du terme. C'est en prenant en compte ces éléments-là que l'on pouvait de temps à autre avoir une chance de le faire évoluer, sous réserve que, s'agissant de la boisson, on se trouve à un moment propice de la journée.

Dire que les zones de sécurité étaient difficilement défendables, il est inutile que je revienne sur ce thème ; j'ai insisté sur l'idée que les experts militaires avaient évalué les besoins à 35 000 hommes, que 7 500 leur ont été accordés et que la Light Option n'avait aucune espèce de crédibilité.

Qu'en faire ? Fallait-il les évacuer, ne pas les évacuer ? Fallait-il procéder à des échanges territoriaux ? Je n'en sais rien et ce n'était pas mon problème. J'étais le Peacekeeper qui essayait de préserver l'espace de réflexion nécessaire aux diplomates.

Les différents plans qui ont pu être établis, car je suis persuadé qu'il y en a eus, portant sur des échanges de territoire, ne rentraient pas dans mes attributions et, croyez-moi, mes préoccupations de l'époque étaient suffisamment prenantes pour qu'essayant de les remplir je n'ai pas beaucoup de loisirs pour essayer d'imaginer la suite. Je constatais simplement avec quelquefois une certaine réprobation que tel ou tel plan de paix apparaissait brusquement dans le paysage. J'évoque par exemple le plan Z4 que l'ambassadeur américain Galbraith a « lancé dans la nature » en Croatie dans le courant de l'année 1994. Je ne suis pas sûr que cela ait aidé au maintien du cessez-le-feu qui prévalait alors en Croatie.

S'agissant enfin des otages, j'ai été en fait impliqué à deux reprises dans un processus très marginal et parallèle lié à la libération des otages. D'abord, ceux du mois de mai 1995, les quelque 300 à 400 otages. J'ai été impliqué dans cette affaire-là de la façon suivante. J'étais inspecteur général des armées, revenu de Bosnie depuis le 1er mars. Le 24 ou le 25 mai, c'était un vendredi, c'est facile à retrouver, j'ai entendu M. de Charette, notre nouveau Ministre des Affaires étrangères de l'époque, évoquer avec indignation le dispositif que les généraux français avaient laissé se développer sur le terrain, dispositif qui facilitait cette prise d'otages dont la France était victime à la fin du mois de mai 1995.

J'ai réagi avec une « sainte colère » car M. de Charette était à l'époque le Ministre des Affaires étrangères d'un certain Alain Juppé devenu Premier ministre et qui, lui-même Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement précédent, était totalement informé de notre dispositif et il l'a prouvé, non seulement de Paris, mais également de Zagreb où j'ai eu le privilège et le plaisir de le rencontrer à différentes reprises. Quant à nos Ministres de la Défense de l'époque, ils étaient également parfaitement informés.

Si une sainte colère m'a pris, c'est parce que, dans mes fonctions d'ancien commandant de la FORPRONU, je me sentais mis en cause par le nouveau Gouvernement d'une façon que j'estimais tout à fait injuste, mais c'est surtout parce qu'inspecteur général des armées, je me sentais partiellement responsable, à mon modeste niveau, du moral de nos soldats, des familles qui avaient perdu les leurs, de ces contingents qui allaient partir en relève. Ce n'est jamais sympathique de partir sur un théâtre dont on entend que le général qui le commande est suffisamment abruti pour se mettre dans une position qui se traduit par un drame de cette nature.

Cette sainte colère m'a amené à demander à rencontrer rapidement, sauf à faire un mini-scandale qui n'est pas dans mon tempérament, une autorité politique de niveau élevé pour lui exprimer mon indignation.

Je vous passe les péripéties, le fait que l'amiral Lanxade m'a encouragé dans cette voie. Bref, je me suis retrouvé le samedi à 12 heures dans le bureau du Président Chirac d'où sortait d'ailleurs M. de Charette, ainsi qu'un certain nombre d'aviateurs venus plancher sur la préparation des plans de frappe.

J'ai expliqué au Président de la République fraîchement installé dans ses fonctions les raisons pour lesquelles j'estimais insupportable pour les armées dans mes fonctions d'inspecteur général, ce qui avait été dit à la radio le vendredi soir et répété le samedi matin, ce qui avait d'ailleurs été le catalyseur final de ma démarche.

Le Président Chirac a bien voulu m'écouter. Il a constaté que je semblais intéressé par ce qui se passait sur ce théâtre. Et il a notamment écouté la phrase suivante que je lui avais dite : « Monsieur le Président, j'estime qu'une des raisons de l'échec des plans de paix qui ont été élaborés par le Groupe de contact et tant d'autres Peacemakers vient du fait que ceux-ci ne se sont pas entourés suffisamment précocement de l'avis d'un militaire connaissant bien le sujet. » Quand on crache en l'air cela tombe quelque part, et comme j'avais craché tout droit, le Président de la République, après l'affaire des otages - mais je reviendrai aux otages -, m'a demandé de partir avec Carl Bildt pour être son conseiller militaire. Nous nous sommes donc retrouvés à Dayton dans des conditions où je pense que l'aspect militaire des problèmes de la Bosnie a été assez bien pris en compte.

Pour en revenir à cet aspect des otages, crise extrêmement chaude à cette époque de la fin du mois de mai, j'ai été appelé le soir même de ce samedi par notre nouveau Ministre de la Défense, Charles Millon, qui m'a dit que le Président de la République avait été un peu interpellé par la rugosité de mon intervention, qu'il avait compris que je connaissais assez bien Karadzic, Mladic et leur bande, et que je pourrais peut-être, de façon discrète et marginale, non pas jouer un rôle, mais apporter certains éléments au processus de libération des otages qui était de la responsabilité des Nations unies.

Dans ces circonstances, j'ai reçu de M. Millon le samedi soir des directives pour partir aussi vite que possible sur le théâtre et essayer de convaincre mes interlocuteurs des mois précédents de la stupidité de l'action dans laquelle ils étaient engagés et de la nécessité d'y mettre un terme le plus vite possible. C'est ainsi que j'ai eu effectivement, entre les premiers jours de juin et le 18 juin 1995, l'occasion de rencontrer Mladic, Karadzic, Koljevic, - Dieu ait son âme, je n'en suis pas sûr - et un certain nombre d'autres.

J'ajoute que j'étais à Pale au moment où les derniers otages ont été libérés et que le général Gobilliard a, en contrepartie, relâché les deux ou trois Serbes que nous avions comme prisonniers depuis l'affaire du pont de Verbanja.

Deuxième crise d'otages, les deux aviateurs qui, le 30 août, ont été descendus au-dessus de la Bosnie et qui ont été libérés, à ma connaissance, le 12 décembre. A l'époque, j'étais complètement sous les ordres de Carl Bildt, mais à Dayton, en particulier, tous les détachements étaient réunis sur la même base aérienne. Travaillant pour Carl Bildt, j'ai rencontré évidemment tous les jours, toutes les nuits, plusieurs fois par jour et par nuit Jacques Blot, le Représentant français à la délégation de Dayton. Lui aussi, de la part du Président de la République, m'a demandé d'exercer la modeste influence dont je pouvais jouir auprès de mes interlocuteurs de l'année passée pour tenter de leur faire à nouveau comprendre la stupidité de leur démarche. Dans ce cadre, à Dayton, j'ai joué auprès de Krajisnik aujourd'hui à La Haye et de Koljevic le rôle de celui qui essayait de leur faire comprendre à quel point le fait de conserver ces deux otages était pour eux assassin.

J'ai eu l'occasion après Dayton, et donc en amont du 12 décembre, de retourner à Belgrade, Zvornik et autres lieux pour à nouveau rencontrer Mladic. C'est avec plaisir que j'ai constaté que les démarches conduites par bien d'autres que moi - peut-être que ma pierre a été un des éléments dans l'ensemble du dispositif - se sont traduites par la libération de ces deux otages quelques heures avant la signature des accords de paix de Paris ratifiant ceux qui avaient été signés à Dayton.

Je crois qu'un des éléments principaux, car vous allez me poser probablement la question des contreparties, a été le fait que les Serbes ont compris, c'est surtout les Croates d'ailleurs qui l'ont compris, qu'à Dayton les Bosno-Serbes avaient gagné la « Republika Srpska », alors que parallèlement les Croates avaient perdu, curieusement, la République d'« Hercerg Bosna ».

J'ai rencontré également le général Perisic qui était le chef d'état-major des forces serbes, serbes de Serbie, dont j'ai d'ailleurs constaté les liens extrêmement étroits qu'il entretenait avec Mladic sur le plan culturel, mais également sur le plan matériel, sur le plan des liaisons. Le téléphone rouge entre Mladic et Perisic fonctionnait parfaitement bien. La clef des otages était autant à Belgrade qu'à Pale. C'est pour cette raison que je me suis chaque fois arrêté à Belgrade.

Mais j'insiste sur le fait que je n'ai agi que d'une façon marginale, évidemment sur ordre, et dans le cadre d'un processus qui, par les renseignements qui pouvaient enrichir le Gouvernement français, pouvait lui permettre de jouer vis-à-vis des Nations unies un rôle sur un dossier qui était totalement celui des Nations unies.

Le Président René André : Vous venez d'évoquer le fait que vous aviez agi sur ordre et, lors de son audition, M. Léotard nous a indiqué que vous étiez le premier général à avoir reçu des instructions écrites avant de partir. Quel en était le contenu ? Pouvez-vous nous donner connaissance de ces instructions ?

Général Bertrand de La Presle : Il s'agissait de ce que l'on appelle dans notre langage militaire une IPS, instruction personnelle et secrète. Le Ministre Léotard a évoqué au cours de son audition le fait qu'il la remettrait à la Mission d'information.

Comme je l'ai reçue de façon personnelle et secrète, je pense qu'il est plus logique que ce soit celui qui me l'a remise qui, comme il l'a évoqué, la donne.

Cela étant, Monsieur le Ministre, si vous permettez, je dirai simplement que je n'ai pas été surpris des termes de cette IPS, d'abord car j'avais eu bien sûr l'occasion de rencontrer le Ministre avant ma désignation, et que l'essentiel de ce qui se retrouvait de cette IPS avait été évidemment longuement évoqué au cours de notre entretien et des directives que le Ministre m'avait données. En gros, ce que j'ai retrouvé dans cette directive, et vous le verrez quand le Ministre vous la remettra, était un rappel du fait que j'étais un général français aux ordres des Nations unies ; que néanmoins en tant que général français je devais tenir informés - et comment en aurait-il été autrement, même si l'on ne me l'avait pas dit, je crois que je l'aurais fait - mon Ministre et mon chef d'état-major des armées. Et puis un paragraphe particulier, si je me souviens bien, était réservé au thème de l'information et des relations avec les médias, probablement à la suite de certains débordements qui avaient pu se produire dans des situations précédentes. Et un paragraphe était certainement réservé à ce thème des pertes humaines évidemment extrêmement sensible pour tout Ministre de la Défense dans l'exercice de ses fonctions et pour tout officier général engagé dans une opération. Je ne crois pas qu'il y avait grand-chose d'autre, en tout cas pas que je me souvienne.

M. François Léotard, Rapporteur : Juste un mot pour souhaiter que la Mission d'information elle-même sous forme écrite, puisque bien sûr je n'ai pas d'archive personnelle, puisse demander à l'actuel Ministre de la Défense, la copie de ce document. C'est utile pour la Mission d'information. Donc, si le Président Loncle veut bien signer une lettre adressée à M. Richard, je suis pour ma part très favorable à ce que ce document soit versé pour l'information de la Mission d'information.

M. Pierre Brana : Vous avez commencé votre exposé en insistant sur le fait que la tragédie de Srebrenica était imprévisible. Or, la plupart de nos interlocuteurs ont insisté sur la haine qui existait en amont et qui expliquait en partie ce qui s'est passé, avec également le fait qu'il y avait eu un certain nombre de représailles de la part des troupes bosniaques à l'encontre des Serbes. Mais surtout, lors de son audition, l'amiral Lanxade, suite à une question que je lui ai posée directement lui demandant si Srebrenica pouvait être sauvée, nous a répondu d'une manière assez claire, je dirais même abrupte : « En 1995 non, mais en 1994 oui ». Donc, là, vous êtes directement en cause. J'aimerais connaître votre réponse.

De même, vous avez parlé du fait que Naser Oric se sentait abandonné, mais lors de la tragédie de Srebrenica, il était absent. Donc, j'aimerais savoir quelle appréciation vous portez sur cette absence.

Alors peut-être est-ce un souvenir de votre premier uniforme, vous avez été très gentil avec le général Rupert Smith, mais de la côte dalmate à Sarajevo en hélicoptère, il faut une heure, je l'ai fait dernièrement. Comment expliquez-vous - je le dis sous forme de boutade - que l'on n'ait pas pu trouver d'hélicoptère pour le ramener de son lieu de vacances à Sarajevo ?

De même, vous portez une appréciation positive sur la chaîne de commandement de l'ONU, soit, mais ne regrettez-vous pas tout de même qu'il n'y ait pas un service de renseignement onusien ? Dans le cadre de notre rapport, nous aurons des propositions à faire pour éviter le renouvellement d'une pareille tragédie. La création dans des opérations de cet ordre d'un service de renseignement militaire typiquement onusien ne serait-elle pas utile ?

Vous avez parlé tout à l'heure de l'option légère choisie par le Conseil de sécurité que vous avez critiquée. Les militaires en charge de responsabilités sur le terrain ont-ils protesté contre cette option légère ? Pour reprendre votre expression, ont-ils été animés d'une « sainte colère » à ce moment-là et l'ont-ils fait savoir à l'ONU ?

Enfin, dernier point, vous avez utilisé l'arme aérienne en 1994 à la fois pour l'appui au sol des troupes de l'ONU et pour des frappes ciblées. J'ai bien noté les difficultés rencontrées, que vous avez fort bien soulignées, mais comment expliquez-vous que cette force aérienne n'a pas été utilisée en juin 1995 et au début juillet 1995 à Srebrenica ?

Général Bertrand de La Presle : Premièrement, Rupert Smith : l'heure d'hélicoptère. J'ai une interprétation assez différente de celle que sous-tend votre question. Si Rupert Smith est parti en permission le 1er juillet, c'est certainement, de mon point de vue, parce qu'il estimait que la situation n'était pas dramatique à cette période. S'il n'est pas revenu le 7 ou le 8 juillet, c'est probablement non pas parce que l'on n'a pas pu trouver d'hélicoptère, mais parce que l'évolution de la situation ne permettait pas encore, de son point de vue, et probablement de celui de la FORPRONU, d'envisager le drame qui allait suivre.

De mon point de vue, Rupert Smith, qui était arrivé en février 1995, avait traversé depuis cette époque-là des crises multiples qui auraient pu très mal tourner aussi bien à Bihac qu'a Tuzla par exemple. Rappelez-vous le drame des bombes qui y ont fait de multiples victimes civiles.

Je dirais que le départ en permission de Rupert Smith, le fait qu'il ne soit pas revenu rapidement quand cette affaire s'est déclenchée, est pour moi une preuve supplémentaire que ce drame n'était pas prévisible dans l'intensité qu'il a connue aux jours qui l'ont précédé.

Je reviens à ce sujet sur certains comptes rendus d'audience que j'ai entendus, et auquel le général