N°2017
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N°261
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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

DIXIÈME LÉGISLATURE

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1994-1995

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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 20 avril 1995.

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 avril 1995.

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

SUR

Les TECHNIQUES de PRÉVISION et de PRÉVENTION
des RISQUES NATURES :
SÉISMES et MOUVEMENTS de TERRAIN

Par M. Christian KERT,

Député

Tome I : Conclusions du Rapporteur

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Robert GALLEY,
Vice-Président de l'Office

 

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Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jacques MOSSION,
Président de l'Office

          C'est une société d'êtres vivants. Nous ne connaissons que l'anatomie de ces belles choses vivantes, aussi humaines que nous, et si les mystères nous limitent de toutes parts, c'est que nous n'avons jamais tenu compte des psychologies telluriques, végétales, fluviales et marines.

Jean GIONO
Le chant du monde

La préparation de ce rapport m'a conduit à recueillir un grand nombre d'informations lors des entretiens que j'ai pu avoir, tant en France qu'à l'étranger, avec de nombreuses personnalités.
Par les renseignements qu'elles ont bien voulu me communiquer, elles ont toutes contribué à l'élaboration de ce rapport. Qu'elles veuillent bien trouver ici l'expression de mes plus vifs remerciements.

SOMMAIRE

Les SÉISMES et MOUVEMENTS de TERRAIN :

TOME 1 : CONCLUSIONS du RAPPORTEUR

Saisine 7

AVANT PROPOS 9

Introduction 11

TITRE I - Les SÉISMES et le RISQUE SISMIQUE 23

1 - Définition des séismes et connaissance des phénomènes 23
1-1 - La tectonique des plaques 24
1-1-1 - Les zones de divergence 26
1-1-2 - Les failles transformantes 26
1-1-3 - Les zones de subduction 27
1-1-4 - Les zones de collision continentale 27
1-1-5 - Les chaînes intra-continentales, obduction et sutures ophiolitiques 28
1-2 - Les séismes non tectoniques 29
1-2-1 - Les séismes volcaniques 29
1-2-2 - Les séismes provoqués 29
1-2-3 - Les séismes induits 29

2 - Le risque sismique en France métropolitaine et dans les dom-tom 31
2.1 - La France métropolitaine 31
2.2 - Les Petites Antilles : départements de Guadeloupe et de Martinique 35
2.3 - Autres départements et territoires d'outre-mer 38

3 - La prévision des séismes est-elle possible ? 41
3-1 - La prévision à long terme 41
3-2 - La prévision à moyen terme 41
3-3 - La prévision à court terme ou prédiction 42
3-3-1 - Les phénomènes précurseurs 42
3-3-2 - La méthode VAN 44
3-3-3 - La recherche dans des pays à forte sismicité 48
3-3-4 - La recherche en France 60

4 - L'observation de l'aléa sismique 65
4-1 - Les réseaux de surveillance 68
4-1-1 - Les réseaux nationaux 68
4-1-1-1 - le réseau national du CEA/LDG 68
4-1-1-2 - le réseau national RéNaSS 79
4-1-2 - Les réseaux régionaux métropolitains 83
4-1-2-1 - les réseaux du BERSSIN/IPSN 83
4-1-2-2 - le réseau régional SISMALP 89
4-1-3 - Réseaux de surveillance dans les DOM-TOM 97
4-2 - Les réseaux accélérométriques 100

5 - La prévention des séismes 103
5-1 - Le zonage sismique : aménagement du territoire et occupation des sols 107
5-2 - La construction parasimique 111
5-2-1 - Le neuf : la réglementation 114
5-2-1-1 - la réglementation technique 114
5-2-1-2 - l'historique des règles parasismiques 125
5-2-1-3 - les règles D.T.U. PS69 et addenda 1982 126
5-2-1-4 - le décret du 14 mai 1991 130
5-2-1-4-1 - les ouvrages à risque spécial 130
5-2-1-4-2 - les ouvrages à risque normal 137
5-2-1-5 - la réglementation parasismique française en cours d'agrément 139
5-2-1-6 - la situation à l'étranger 144
5-2-2 - Vulnérabilité du bâti existant : problème du confortement 152
5-2-2-1 - les grands axes du colloque franco-suisse de 1992 152
5-2-2-2 - les grands axes du colloque franco-italien de 1994 162
5-2-2-3 - les politiques de confortement aux Etats-Unis et au Japon 163
5-2-2-4 - quelques grandes réalisations dans le monde 165
5-2-2-5 - les balbutiements en France 169
5-3 - L'efficacité des constructions parasismiques et le contrôle de l'exécution des chantiers 173
5-4 - Le cas spécifique des Petites Antilles 176

6 - La formation et l'information, ou comment être crédible sur un risque aussi aléatoire ? 177
6-1 - Formation : cursus en génie parasismique 177
6-2 - Information : 179
6-2-1 - Sensibilisation des enseignants et des enfants 182
6-2-2 - Information grand public 202
6-3 - Formation et information : le rôle des CARIP, l'exemple PEGAS à Wickerschwihr et le plan PLATON à Lambesc 209
6-3-1 - La Cellule d'Analyse des Risques et de l'Information Préventive de Martinique 209
6-3-2 - Le plan PEGAS à Wickerschwihr 214
6-3-3 - Le plan PLATON à Lambesc 215

7 - La gestion de crise en cas de séisme : nécessité ou non d'un plan d'évacuation et de secours propre au risque sismique ? 217
7-1 - La gestion des crises lors des séismes de Northridge et de Kobe 217
7-1-1 - La gestion de crise lors du séisme de Northridge 217
7-1-2 - La gestion de crise lors du séisme de Kobe 223
7-2 - L'organisation des secours 227
7-3 - L'organisation des secours en France 232
7-3-1 - L'alerte 233
7-3-2 - La mobilisation 233
7-3-3 - La coordination 234
7-3-4 - Les actions prioritaires 235
7-3-5 - Les unités spécialisée 235
7-4 - Y a-t-il nécessité ou non d'un plan d'évacuation et de secours propre au risque sismique ? 237

TITRE II - Les GLISSEMENTS de TERRAIN et les EBOULEMENTS 239
1 - Connaissance du phénomène 241

2 - L'inventaire 245
2-1 - Les travaux du Centre Européen sur les risques géomorphologiques 245
2-2 - L'inventaire en France métropolitaine 249
2-3 - L'inventaire dans les DOM-TOM 250

3 - L'évaluation et la cartographie 253

4 - La prévision et la surveillance 257

5 - La prévention et la protection 259

6 - La réglementation 277

7 - L'information 279

8 - L'organisation des secours 279

CONCLUSIONS 281

RECOMMANDATIONS 287

Adoption du rapport par l'Office parlementaire 291

ANNEXES 293
Annexe 1 : Liste des Personnalités entendues 295
Annexe 2 : Liste des cantons en zone sismique 311
Annexe 3 : Atlas communal des risques naturels Commune de Bouillante Guadeloupe 321
Annexe 4 : Liste des personnes présentes à l'audition publique du 16 février 1995 347