N° 3263 - Rapport de MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
N° 3263 - Rapport de MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Ce rapport est décomposé en plusieurs parties :