N° 3291

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIXIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 1997.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement

PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE

SUR L'ENSEMBLE DES PROBLÈMES POSÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPIDÉMIE D'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (1)

Président

Mme Evelyne GUILHEM,

Rapporteur

M. Jean-François MATTEI,

Députés.

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TOME II

AUDITIONS

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

Agriculture.

La mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine est composée de : Mme Evelyne GUILHEM, Président ; MM. André ANGOT, Alain LE VERN, Hervé MARITON, Vice-Présidents ; MM. Rémy AUCHEDÉ, Jacques LE NAY, Mme Ségolène ROYAL, Secrétaires ; M. Jean-François MATTEI, Rapporteur ; M. Jean AUCLAIR, Mme Sylvia BASSOT, MM. René BEAUMONT, Jérôme BIGNON, Jean-Claude BIREAU, Dominique BOUSQUET, Maurice DEPAIX, Jean DESANLIS, Michel DESSAINT, Jean-Pierre DUPONT, Pierre FORGUES, Francis GALIZI, Charles GHEERBRANT, Claude GIRARD, Jean-Louis GOASDUFF, François GUILLAUME, Pierre HELLIER, Patrick HOGUET, Henri HOUDOUIN, Michel HUNAULT, Yvon JACOB, Mme Muguette JACQUAINT, MM. Denis JACQUAT, Charles JOSSELIN, Marc LAFFINEUR, Jean-Yves LE DÉAUT, Marc LE FUR, Jean-Claude LENOIR, Serge LEPELTIER, Arnaud LEPERCQ, Roger LESTAS, Philippe MARTIN, Gérard MENUEL, Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marc NESME, Patrick OLLIER, Daniel PENNEC, Henri de RICHEMONT, Jacques RICHIR, André ROSSINOT, François ROUSSEL, Georges SARRE, Bernard SCHREINER, Bernard SERROU, Franck THOMAS-RICHARD, Yves VAN HAECKE, Michel VUIBERT, Jean-Luc WARSMANN.

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TOME SECOND

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la mission d'information
(la date de l'audition figure ci-dessous entre parenthèses)

Volume 1

Pages

__ M. François d'AUBERT, secrétaire d'Etat à la recherche et M. Gérard TOBELEM, conseiller technique (mardi 9 juillet 1996).

7

__ M. Dominique DORMONT, président du comité sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et les prions (mardi 9 juillet 1996).

17

__ M. Daniel PERRIN, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) (mardi 9 juillet 1996).

29

__ M. Pierre TAMBOURIN, directeur du département « sciences de la vie » du CNRS (mardi 9 juillet 1996).

38

__ M. François GROSCLAUDE, directeur scientifique du secteur des productions animales de l'INRA (mardi 9 juillet 1996).

45

__ M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, directeur général de l'INRA
(mardi 9 juillet 1996).

53

__ M. Luc GUYAU, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (mercredi 10 juillet 1996).

64

__ M. Frédéric LANTIER, directeur de l'Unité de recherche de pathologie infectieuse et immunologie de l'INRA (mercredi 10 juillet 1996).

76

__ M. Jean-François HERVIEU, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) (mercredi 10 juillet 1996).

85

__ Mme Christiane LAMBERT, présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) (mercredi 10 juillet 1996).

90

__ M. Yves GALLAND, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur (mercredi 10 juillet 1996).

98

__ M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (mercredi 10 juillet 1996).

106

__ M. Hervé GAYMARD, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
(mardi 16 juillet 1996).

121

__ M. Joseph DAUL, président de la Fédération nationale bovine
(mardi 16 juillet 1996).

133

__ M. Marc SAVEY, chef du département « santé et protection animale » du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) (mardi 16 juillet 1996).

147

__ Mme Marjolène MAURETTE, secrétaire général, et M. Paul BONHOMMEAU, de la Confédération paysanne (mardi 16 juillet 1996).

166

__ M. Jacques LAIGNEAU, président de la Coordination rurale
(mardi 16 juillet 1996).

179

__ M. Marc DEBY, directeur de l'Institut national de la consommation (INC)
(mardi 16 juillet 1996).

186

__ M. Laurent SPANGHERO, président de la Fédération nationale des industriels du commerce en gros des viandes (mercredi 17 juillet 1996).

194

__ M. Jacques ROBELIN, chef du département « élevage et nutrition des animaux » de l'INRA (mercredi 17 juillet 1996).

213

__ M. Jacques DRUCKER, directeur du réseau national de santé publique
(mercredi 17 juillet 1996).

224

Volume 2

Pages

__ M. Louis de NEUVILLE, président de l'Union nationale des livres généalogiques (mercredi 17 juillet 1996).

235

__ M. Bernard TERRAND, président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDSB) (mercredi 17 juillet 1996).

246

__ Mme Marie-José NICOLI, président de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) (mercredi 17 juillet 1996).

255

__ M. Yves MONTÉCOT, président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (mercredi 4 septembre 1996).

265

__ M. Jacques CHESNAUD, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (mercredi 4 septembre 1996).

282

__ M. William DAB, professeur à l'école nationale de santé publique
(mercredi 4 septembre 1996).

299

__ M. Jean-François GIRARD, directeur général de la santé
(mercredi 4 septembre 1996).

308

__ M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, directeur général des douanes et droits indirects (mercredi 4 septembre 1996).

322

__ MM. Christian BARTHOLUS et Jacques PUJOL, respectivement président et secrétaire général de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAPS) (mercredi 4 septembre 1996).

333

__ MM. Philippe GROJEAN et Michel BOLZINGER, respectivement président et vétérinaire-export de la chambre syndicale de la boyauderie française, accompagnés de M. Christian PEIGNON, président directeur général de la SARL Peignon et fils
(mardi 10 septembre 1996).

347

__ M. Christian BABUSIAUX, directeur général de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (mardi 10 septembre 1996).

357

__ M. Louis ORENGA, directeur du Centre d'information des viandes
(mardi 10 septembre 1996).

370

__ M. Patrick LAGADEC, chercheur à l'École Polytechnique                  
(mardi 10 septembre 1996).

383

__ M. Jacques BARRIERE, président du Syndicat national des vétérinaires-inspecteurs du ministère de l'agriculture (mardi 10 septembre 1996).

400

__ M. Michel TEYSSEDOU, président de la Chambre d'agriculture du Cantal
(mardi 10 septembre 1996).

412

__ MM. Gérard CHAPPERT et Alain GAIGNEROT, respectivement président et directeur du MODEF (mercredi 11 septembre 1996).

426

__ M. Philippe GUÉRIN, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture (mercredi 11 septembre 1996).

435

__ M. Thierry BARON, chef de l'unité « virologie agent transmissible non conventionnel » au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) (mercredi 11 septembre 1996).

447

__ M. Michel BARNIER, ministre délégué aux affaires européennes
(mercredi 11 septembre 1996).

456

Volume 3

Pages

__ M. Marc SPIELREIN, président du Marché d'intérêt national de Rungis
(mercredi 11 septembre 1996).

463

__ Mme Annick ALPÉROVITCH, membre du comité sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et les prions (mardi 17 septembre 1996).

466

__ Mme Edith CRESSON, commissaire européen à la recherche
(mardi 17 septembre 1996).

478

__ Mme Jeanne BRUGÈRE-PICOUX, professeur à l'école nationale vétérinaire d'Alfort (mardi 17 septembre 1996).

501

__ M. David HEYMAN, chef de la division des maladies émergentes à l'Organisation mondiale de la santé (mardi 17 septembre 1996).

513

__ M. Loïc GOUELLO, directeur du service vétérinaire de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes d'Armor
(mercredi 18 septembre 1996).

521

__ M. Jean-Pierre LUGAN, président du syndicat des protéines et corps gras animaux (mercredi 18 septembre 1996).

531

__ M. Guy LEGRAS, directeur général de l'agriculture à la Commission des Communautés européennes (mercredi 18 septembre 1996).

542

__ M. Lucien ABENHAÏM, directeur du centre d'épidémiologie clinique et de recherche en santé publique de l'Université Mc Gill de Montréal (mardi 1er octobre 1996).

554

__ M. Jean-Marie DEMANGE, ancien chef du bureau de la politique agricole extérieure au ministère de l'économie (mardi 1er octobre 1996).

570

__ MM. Marc BUÉ et  Jacques STEFANI, respectivement président et secrétaire général de la Fédération nationale du Crédit agricole (mercredi 9 octobre 1996).

578

__ M. Henri NALLET, conseiller d'Etat, ancien ministre de l'agriculture

(mercredi 9 octobre 1996).

589

__ M. Jacques TOUBON, Garde des sceaux, ministre de la justice
(mardi 15 octobre 1996).

602

__ M. Dominique CHAILLOUET, directeur de publication de « Qualitor » et « Qualité infos » (mercredi 16 octobre 1996)

615

__ MM. Maurice GUÉNIOT, Raymond BASTIN et Gabriel BLANCHER, respectivement Président, secrétaire perpétuel et président de la commission des maladies infectieuses et parasitaires de l'Académie nationale de médecine, et Mme Jeanne BRUGÈRE-PICOUX, professeur à l'école nationale vétérinaire d'Alfort (mercredi 16 octobre 1996).

624

__ M. Franz FISCHLER, Commissaire européen à l'agriculture
(jeudi 24 octobre 1996).

642

__ M. Dominique DORMONT, président du comité sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et les prions (mardi 12 novembre 1996).

658

__ M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (mercredi 4 décembre 1996).

677

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N° 3291 (10ème législature).- Rapport d'information de M. Jean-François Mattei, au nom de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidemie d'encéphalopathie spongiforme bovine (tome II, auditions).


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