S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1608, posée le 17 décembre 2001. Enseignement. Politique de l'éducation (J.O. Questions p. 7152). Appelée le 19 décembre 2001. Vienne (p. 9513)

Logement

5 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7055)

6 - Logement : offices publics d'HLM : construction (p. 7055)

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) : contrats de plan Etat-régions (p. 7756)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Etrangers. Attestations d'accueil. Contrôle [7 novembre 2001] (p. 7281)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 22 décembre 2001] (p. 20452)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 22 décembre 2001] (p. 20452)

Rapporteur de la proposition de loi visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro (n^o 3244) [15 janvier 2002]

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 18 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 18 janvier 2002]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de loi (n° 3244) de M. Bernard Accoyer et M. Patrick Ollier, visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro [15 janvier 2002] (n^o 3532)

Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [10 octobre 2001] (p. 5738)

Drogue. Cannabis. Dépendance et information des jeunes [5 décembre 2001] (p. 8849)

Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9665)

Estime que la commission des finances de l'Assemblée invoque ou non l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, selon l'identité des auteurs d'amendement : il y aurait collusion entre le Gouvernement et sa majorité [25 octobre 2001] (p. 6684)

Estime que Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées cherche à masquer le détournement des ressources de la branche famille au profit d'autres dépenses en s'immisçant dans le décompte des voix et en accusant à tort l'opposition de n'avoir pas voté pour la création du congé de paternité [25 octobre 2001] (p. 6697)

Se plaint d'une part du retard du représentant du Gouvernement et des députés de la majorité, qui a imposé à la présidence d'attendre dix minutes avant d'ouvrir la séance, et d'autre part des conditions d'application de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui aboutissent à éliminer nombre d'amendements de l'opposition, les amendements de la majorité étant, eux, soit acceptés, soit repris par le Gouvernement, voire même les deux [26 octobre 2001] (p. 6709)

Proteste contre l'absence d'un vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en deuxième lecture [22 novembre 2001] (p. 8444)

Première lecture

Assurance maladie maternité : généralités : bénéficiaires (p. 5358)

Etablissements de santé : centres de santé (p. 5358)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5358)

Etablissements de santé : équipements (p. 5359)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 5359)

Professions de santé : chirurgiens (p. 5358)

Professions de santé : médecins (p. 5359)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5358)

Intervient sur l'amendement n^o 377 de la commission (organismes d'assurance-maladie) (p. 5422)

Intervient sur l'amendement n^o 51 de M. Jean-Michel Dubernard (qualité égale des soins) (p. 5424)

Son amendement n^o 70 (égalité d'accès) (p. 5425)

Intervient sur l'amendement n^o 378 de la commission (suivi scolaire adapté) (p. 5431)

Intervient sur l'amendement n^o 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5434)

Son intervention (p. 5440)

Intervient sur l'amendement n^o 57 de M. Jean-Michel Dubernard (consentement écrit) (p. 5448)

Son amendement n^o 71 (de suppression) (p. 5461)

Son amendement n^o 72 (exclusion des observations personnelles du médecin) (p. 5467)

Intervient sur l'amendement n^o 24 de la commission (droit pour l'intéressé de refuser la présence d'une tierce personne) (p. 5469)

Intervient sur l'amendement n^o 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5471)

Son amendement n^o 74 (associations agréées) (p. 5473)

Intervient sur l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5476)

Intervient sur le sous-amendement n^o 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (p. 5476)

Intervient sur l'amendement n^o 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5478)

Son intervention (p. 5481)

Son amendement n^o 100 (publication des accidents médicaux) (p. 5487)

Son amendement n^o 75 (statistiques et qualifications médicales) (p. 5491)

Son amendement n^o 115 (présidence des chambres disciplinaires) (p. 5515)

Son amendement n^o 116 (présidence des chambres disciplinaires) (p. 5515)

Son amendement n^o 117 (siège de l'ordre régional) (p. 5516)

Son amendement n^o 101 (publication annuelle des travaux) (p. 5521)

Son amendement n^o 102 (exercice de la psychothérapie) (p. 5522)

Son amendement n^o 192 (stages infirmiers) (p. 5525)

Son amendement n^o 193 (durée d'études des professions de santé) (p. 5525)

Son amendement n^o 103 (de suppression) (p. 5538)

Son amendement n^o 118 (présidence de la chambre disciplinaire) (p. 5543)

Son amendement n^o 119 rectifié (présidence de la chambre disciplinaire) (p. 5544)

Son amendement n^o 104 (lutte contre la drogue et la toxicomanie) (p. 5553)

Son amendement n^o 323 (suppression du bureau central de vérification) (p. 5597)

Première lecture

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6483)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 6483)

Professions de santé : médecins (p. 6482)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6485)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6480)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6478)

Sécurité sociale : financement (p. 6479)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6479)

Sécurité sociale : prestations (p. 6479)

Travail : réduction du temps de travail (p. 6479)

Son amendement n^o 221 (assiette de cotisations des distributeurs de produits pétroliers) (p. 6589)

Son amendement n^o 222 (de suppression) (p. 6591)

Son amendement n^o 223 (de suppression) (p. 6601)

Son amendement n^o 134 (de suppression) (p. 6608)

Son amendement n^o 229 (de précision) (p. 6609)

Son amendement n^o 230 (suppression des transferts de recettes) (p. 6609)

Son amendement n^o 235 (notion de dénomination commune internationale en matière de médicaments ; dosage) (p. 6625)

Son amendement n^o 237 (de suppression) (p. 6629)

Son amendement n^o 238 (nouveau seuil de taxation) (p. 6636) (p. 6637) (p. 6637)

Son amendement n^o 239 (suppression de la taxe sur les ventes directes) (p. 6637)

Son amendement n^o 246 (crédit de charges sociales pour les personnes âgées dépendantes placées en maisons d'accueil) (p. 6651)

Son intervention (p. 6658)

Intervient sur l'amendement n^o 276 de Mme Jacqueline Fraysse (de suppression) (p. 6662)

Son amendement n^o 247 (lien entre recrutement et entrée en vigueur de la réduction du temps de travail) (p. 6664)

Son amendement n^o 250 (publication dans les deux mois du décret d'application de l'article 38 de la loi du 27 juillet 1999) (p. 6665)

Ses observations : proteste parce que le Gouvernement refuse de permettre l'application d'un article de loi [25 octobre 2001] (p. 6666)

Son intervention (p. 6666)

Intervient sur l'amendement n^o 348 deuxième rectification du Gouvernement (prévention bucco-dentaire chez les enfants) (p. 6669)

Intervient sur l'amendement n^o 138 rectifié de M. François Goulard (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6671)

Son amendement n^o 240 (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6671)

Intervient sur l'amendement n^o 8 rectifié du Gouvernement (aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins) (p. 6674)

Intervient sur l'amendement n^o 9 deuxième rectification du Gouvernement (financement national des réseaux de santé) (p. 6676)

Intervient sur l'amendement n^o 290 rectifié de Mme Jacqueline Fraysse (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6678)

Intervient sur l'amendement n^o 330 deuxième rectification de Mme Odette Grzegrzulka (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6678)

Intervient sur l'amendement n^o 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6680)

Intervient sur le sous-amendement n^o 73 de la commission (définition des zones) à l'amendement n^o 7 du Gouvernement (p. 6680)

Intervient sur l'amendement n^o 76 de la commission (la cessation anticipée d'activité accordée aux dockers professionnels exposés à l'amiante est applicable aux personnels portuaires assurant la manutention) (p. 6683)

Intervient sur l'amendement n^o 337 du Gouvernement (la cessation anticipée d'activité accordée aux dockers professionnels exposés à l'amiante est applicable aux personnels portuaires assurant la manutention) (p. 6683)

Ses observations : s'étonne que le Gouvernement dépose des amendements strictement identiques à des amendements parlementaires : ignore-t-il nos travaux ? prépare-t-il le travail des députés de la majorité ? [25 octobre 2001] (p. 6683)

Son rappel au règlement (cf supra) [25 octobre 2001] (p. 6684)

Intervient sur l'amendement n^o 338 du Gouvernement (allocation de cessation anticipée d'activité et règles de cumul) (p. 6686)

Intervient sur l'amendement n^o 78 de la commission (allocation de cessation anticipée d'activité et règles de cumul) (p. 6886)

Intervient sur l'amendement n^o 341 du Gouvernement (rentes d'ayants droit pour pacsés et concubins notoires) (p. 6688)

Son intervention (p. 6689)

Son intervention (p. 6692)

Intervient sur l'amendement n^o 343 du Gouvernement (congé pour naissances multiples) (p. 6693)

Intervient sur l'amendement n^o 89 de la commission (congé pour naissances multiples) (p. 6693)

Son amendement n^o 256 (exclusion du congé d'adoption des pacsés de même sexe) (p. 6694)

Intervient sur l'amendement n^o 91 rectifié de la commission (enfants prématurés dont la naissance était prévue après le 31 décembre 2001) (p. 6695)

Intervient sur l'amendement n^o 342 du Gouvernement (enfants prématurés dont la naissance était prévue après le 31 décembre 2001) (p. 6695)

Son intervention (p. 6696)

Son rappel au règlement (cf supra) [25 octobre 2001] (p. 6697)

Ses observations : fait remarquer que le Gouvernement avait refusé l'allocation pour enfant malade demandée par l'opposition (p. 6699)

Son intervention (p. 6700)

Son amendement n^o 257 (de suppression) (p. 6702)

Intervient sur l'amendement n^o 131 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6703)

Intervient sur l'amendement n^o 214 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6703)

Intervient sur l'amendement n^o 363 du Gouvernement (allocation spécifique d'attente) (p. 6711)

Son intervention (p. 6715)

Intervient sur l'amendement n^o 382, deuxième rectification de la commission (prise en compte du service national pour la retraite) (p. 6717)

Intervient sur l'amendement n^o 381 du Gouvernement (majoration de la durée d'assurance pour les mères de famille) (p. 6718)

Intervient sur l'amendement n^o 311 rectifié de Mme Nicole Catala (rapport au Parlement sur l'accueil des handicapés âgés) (p. 6719)

Son intervention (p. 6721)

Intervient sur l'amendement n^o 130 de M. Thierry Mariani (de suppression) (p. 6723)

Son amendement n^o 258 (de suppression) (p. 6723)

Son amendement n^o 259 (suppression du premier paragraphe) (p. 6724)

Son amendement n^o 260 (suppression du deuxième paragraphe) (p. 6724)

Son intervention (p. 6725)

Intervient sur l'amendement n^o 123 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6726)

Son amendement n^o 261 (de suppression) (p. 6726)

Intervient sur l'amendement n^o 346 du Gouvernement (financement et fonctionnement de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale) (p. 6733)

Son intervention (p. 6736)

Son amendement n^o 232 (de suppression) (p. 6748)

Son amendement n^o 263 (financement de réajustements salariaux dans les hôpitaux privés) (p. 6756)

Son amendement n^o 100 corrigé (de précision) (p. 6765)

Ses explications de vote (p. 6859)

Nouvelle lecture

Son rappel au règlement (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 8434)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8434)

Famille : politique familiale (p. 8432)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 8435)

Professions de santé : infirmiers (p. 8435)

Professions de santé : médecins (p. 8435)

Retraites : généralités : Fonds de solidarité vieillesse (p. 8433)

Santé : politique de la santé (p. 8434)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8432)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8431)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8431)

Intervient sur l'amendement n^o 129 du Gouvernement (soins aux personnes âgées ; régimes bénéficiant de l'exonération) (p. 8446)

Intervient sur l'amendement n^o 5 de la commission (régime des dirigeants de sociétés par actions simplifiée) (p. 8447)

Son intervention (p. 8451)

Son intervention (p. 8453)

Intervient sur l'amendement n^o 63 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 8456)

Son sous-amendement n^o 140 (mention : "Finance les 35 heures" apposée sur les paquets de tabac et de cigarettes) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8458)

Intervient sur l'amendement n^o 11 de la commission (limitation de la hausse du tabac) (p. 8460)

Intervient sur l'amendement n^o 2 de Mme Marie-Jo Zimmermann (limitation de la hausse du tabac) (p. 8460)

Intervient sur l'amendement n^o 131 de M. Julien Dray (réduction des droits sur les cigares) (p. 8460)

Son amendement n^o 55 (critères d'arrondissement) (p. 8460)

Son amendement n^o 59 (inscription aux groupes génériques ; répertoire) (p. 8473)

Son amendement n^o 56 (de suppression) (p. 8515)

Lecture définitive

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8866)

Famille : politique familiale (p. 8866)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8866)

Santé : politique de la santé (p. 8866)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8865)

Sécurité sociale : financement (p. 8865)

Ses explications de vote (p. 8889)

Première lecture

Agriculture (p. 8333)

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8333)

Logement : logement social : Haute-Savoie (p. 8333, 8340)

Marchés publics (p. 8333)

Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8333)

Professions de santé : infirmiers : travail à l'étranger (p. 8340)

Transports aériens (p. 8333)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 8333)

Ses explications de vote (p. 8340)

Lecture définitive

Son amendement n^o 13 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte d'un montant inférieur à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8312) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8313)

Première lecture

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8551)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8551)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8551)

Retraites : généralités : liquidation des pensions (p. 8553)

Retraites : généralités : système par capitalisation (p. 8552)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8552)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : harmonisation des régimes (p. 8552)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8552)

Première lecture

Son amendement n^o 102 (relèvement à cinquante euros du montant de la garantie du paiement par chèque) (p. 9021)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 3 : Affaires étrangères (coopération) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Affaires étrangères et coopération

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : corps diplomatique et consulaire (p. 7446)

Organisations internationales : Fonds monétaire international (p. 7446)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7446)

Politiques communautaires : conventions de Lomé (p. 7446)

Son intervention (p. 7469)

Corps diplomatique et consulaire (p. 7470)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7469)

Politique extérieure : coopération scientifique et technique (p. 7469)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1680, posée le 28 janvier 2002. Gendarmerie. Restructuration (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Effectifs de personnel, zones rurales (p. 956)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agroalimentaire : viticulture : commercialisation (p. 7127)

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Environnement : Natura 2000 : crédits budgétaires (p. 6897)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports ferroviaires : lignes régionales : Rhône-Alpes (p. 7752)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Proposition de loi n^o 3409 relative à la déchéance de la nationalité française [21 novembre 2001]

Première lecture

Famille : divorce : faute (p. 5633)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 5633)

Famille : mariage (p. 5633)

Intervient sur l'amendement n^o 33 de M. Patrick Delnatte (divorce en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage) (p. 5646)

Son amendement n^o 1 (champ d'application du divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal) (p. 5650)

Intervient sur l'amendement n^o 9 de M. Bernard Perrut (désignation d'un avocat pour préparer le projet de liquidation du régime matrimonial) (p. 5655)

Son amendement n^o 2 (information du procureur sur les faits d'une particulière gravité portés à la connaissance du juge) (p. 5658)

Son amendement n^o 3 rectifié (pension alimentaire pour le conjoint) (p. 5748)

Nouvelle lecture

Assemblée nationale : motion de renvoi en commission (p. 8616)

Collectivités territoriales : décentralisation : régions (p. 8599)

Constitution : révision : Corse (p. 8599)

Régions : Corse (p. 8598, 8600)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8599, 8616)

Régions : Corse : littoral (p. 8599)

Régions : Corse : normes (p. 8599)

Régions : Corse : référendums (p. 8600)

Régions : Corse : statut juridique (p. 8599)

Régions : Corse : Union européenne (p. 8600)

Intervient sur l'amendement n^o 1 de M. Michel Vaxès (modalités d'évaluation des expérimentations) (p. 8721)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Ministères et secrétariats d'Etat. Défense : budget. Lutte contre le terrorisme, crédits, perspectives [31 octobre 2001] (p. 6961)

n^o 1662, posée le 21 janvier 2002. Elevage. Bovins (J.O. Questions p. 210). Appelée le 23 janvier 2002. Aides de l'Etat (p. 742)

Son intervention (p. 6163)

Thèmes :

Politiques communautaires : budget (p. 6164) ; politique agricole commune : filière bovine (p. 6164) ; politique extérieure et de sécurité commune (p. 6164) ; réseaux transeuropéens (p. 6164) ; Union européenne : contribution française (p. 6164) ; élargissement (p. 6164)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7259)

Emploi : offres d'emploi : tourisme et loisirs (p. 7259)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7259)

Travail : durée du travail : hôtellerie et restauration (p. 7259)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7259)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 243 (taux réduit de la TVA pour la restauration sur place) (p. 9417) (p. 9417)

Nouvelle lecture

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8586, 8595)

Etat : République (p. 8595)

Régions : Corse (p. 8595)

Régions : Corse : Constitution (p. 8595)

Régions : Corse : développement économique (p. 8596)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8596)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8596)

Régions : Corse : littoral (p. 8596)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8586, 8596)

Régions : Corse : sécurité (p. 8595)

Son intervention (p. 8620)

Son intervention (p. 8625)

Son intervention (p. 8638)

Ses explications de vote (p. 8857)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (n^o 3160) [10 octobre 2001]

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapport d'information déposé au nom de la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica (juillet 1995) [22 novembre 2001] (n^o 3413)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n) 3160) autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 [5 décembre 2001] (n^o 3438)

n^o 1508, posée le 1 ^er octobre 2001. Voirie. A 84 (J.O. Questions p. 5484). Appelée le 2 octobre 2001. Liaison Caen Rennes, achèvement, perspectives (p. 5278)

n^o 1661, posée le 21 janvier 2002. Enfants. Politique de l'enfance (J.O. Questions p. 210). Appelée le 23 janvier 2002. Fonds d'investissement pour la petite enfance, financement (p. 761)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

n^o 1572, posée le 3 décembre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Air (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Campagne de contrôles, résultats, publicité, Bouches-du-Rhône (p. 8835)

Première lecture

Famille : droit de la famille : congé parental (p. 6540)

Famille : politique familiale (p. 6539)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 6540)

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

n^o 1571, posée le 3 décembre 2001. Union européenne. Elargissement (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Conséquences, régions ultrapériphériques (p. 8812)

Outre-mer

Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6822)

DOM : Guadeloupe (p. 6822)

DOM : Guadeloupe : fonctionnaires et agents publics (p. 6823)

DOM : Guadeloupe : tourisme et loisirs (p. 6823)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6823)

Lois : lois d'orientation : Outre-mer (p. 6822)

Outre-mer : crédits (p. 6822)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Décédé le 19 novembre 2001 :

Eloge funèbre :[9 janvier 2002] (p. 141)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20164)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20164)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 11 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 11 janvier 2002]

Proposition de résolution n^o 2858 tendant à créer une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière [10 octobre 2001]

Environnement. Protection. Protocole de Kyoto, ratification, perspectives [13 novembre 2001] (p. 7698)

Transports par eau. Transports maritimes. Sécurité, politiques communautaires [12 décembre 2001] (p. 9224)

Télécommunications. Téléphone. Portables, antennes relais, installation, conséquences, santé [19 décembre 2001] (p. 9543)

n^o 1541, posée le 15 octobre 2001. Sécurité publique. Inondations (J.O. Questions p. 5840). Appelée le 16 octobre 2001. Lutte et prévention, vallée de la Siagne (p. 5938)

n^o 1618, posée le 7 janvier 2002. Urbanisme. Politique de l'urbanisme (J.O. Questions p. 5). Appelée le 9 janvier 2002. Loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000, application (p. 24)

Première lecture

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5364)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5364)

Professions de santé : ordre professionnel (p. 5364)

Son amendement n^o 336 (médecines non conventionnelles) (p. 5436) : non soutenu ; repris par M. Jean-Luc Préel

Son amendement n^o 365 (de précision) (p. 5468)

Première lecture

Professions de santé : exercice de la profession : réduction du temps de travail (p. 6524)

Santé : accès aux soins (p. 6524)

Santé : politique de la santé (p. 6523)

Santé : traitement : médecines parallèles (p. 6524)

Ses explications de vote (p. 6862)

Lecture définitive

Professions de santé : médecins (p. 8869)

Santé : politique de la santé (p. 8868)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8868)

Sécurité sociale : financement (p. 8868)

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Mer et littoral : pollution : algues (p. 6895)

Culture et communication

I - Culture

Arts et spectacles : artistes (p. 8077)

Culture : centres culturels (p. 8077)

Culture : politique culturelle (p. 8076)

1 - Arts et spectacles : centres d'art (p. 8110)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Economie sociale : généralités (p. 7653)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7652)

Politique sociale : solidarité (p. 7653)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome XIII : Equipement, transports et logement (transport aérien) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Industrie : construction aéronautique et spatiale (p. 7706)

Transports aériens : aviation civile : crédits budgétaires (p. 7706)

Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7705)

Outre-mer

Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6808)

Droits de l'homme et libertés publiques : esclavage : Outre-mer (p. 6809)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6808)

Outre-mer : crédits (p. 6807)

Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6808)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6808)

Outre-mer : institutions (p. 6808)

Régions : développement économique : Outre-mer (p. 6808)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 36 : Outre-mer (territoires d'outre-mer) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Energie et carburants. Electricité et gaz. Ouverture du marché, politiques communautaires [23 janvier 2002] (p. 782)

Estime que la présidente de séance ne doit pas autoriser le retrait d'un amendement tant qu'un orateur contre ne s'est pas exprimé [17 octobre 2001] (p. 6136)

Première lecture

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6085 à 6087)

Finances publiques : dépenses (p. 6086)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5988, 6085)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 6085, 6087)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 6085)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 6086)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6085 à 6087)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6085)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6087)

Son amendement n^o 52 (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Son amendement n^o 116 (réduction à 46 % et à 52 % des taux des deux tranches les plus élevées) (p. 6107)

Intervient sur l'amendement n^o 372 de M. Alain Bocquet (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les deux tranches les plus élevées) (p. 6112)

Intervient sur l'amendement n^o 8 de M. Pierre Méhaignerie (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6118)

Son amendement n^o 115 (étalement sur deux ans de l'imposition du surcroît de revenu consécutif à la reprise d'une activité salariée par un chômeur) (p. 6136)

Son rappel au règlement (cf supra) [17 octobre 2001] (p. 6136)

Son amendement n^o 67 (doublement du plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Son amendement n^o 54 (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214)

Son intervention (p. 6220)

Intervient sur l'amendement n^o 44 de la commission (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6225)

Son amendement n^o 55 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et innovantes jusqu'à leur cotation) (p. 6235)

Son amendement n^o 57 (taux réduit de la TVA pour le chocolat présenté en tablettes ou en bâtons, les fèves et le beurre de cacao) (p. 6242)

Son amendement n^o 58 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Son amendement n^o 56 (taux réduit de la TVA pour l'utilisation des installations sportives) (p. 6256)

Son amendement n^o 59 (autoliquidation de la TVA sur les importations) (p. 6260)

Son intervention (p. 6277)

Intervient sur l'amendement n^o 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6277, 6286)

Son amendement n^o 62 (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290)

Intervient sur l'amendement n^o 436 de M. Philippe Douste-Blazy (porte à 500 000 F l'abattement de 300 000 F bénéficiant aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6302)

Son amendement n^o 311 (suppression de la vignette) (p. 6310)

Son amendement n^o 65 (suppression de la vignette pour les véhicules de moins de deux tonnes des EURL et SARL) (p. 6311)

Son amendement n^o 66 (suppression de la vignette pour les personnes physiques sur leurs véhicules de moins de trois tonnes et demie) (p. 6312)

Son amendement n^o 60 (taux d'intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal) (p. 6316)

Son amendement n^o 61 (taux des intérêts moratoires égal au taux de refinancement de l'Etat majoré de 1 point) (p. 6317)

Ses explications de vote (p. 6432)

Outre-mer

Outre-mer : crédits (p. 6802)

Outre-mer : Dom-Tom : investissements (p. 6803)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : dotations de l'Etat (p. 6803)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : métaux (p. 6803)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : tourisme et loisirs (p. 6803)

Union européenne : euro : Outre-mer (p. 6803)

Son amendement n^o 160 (suppression du report au 1er janvier 2003 de l'obligation faite aux SICAV de détenir au moins 75 % de leur actif en actions pour être éligibles au PEA) (p. 8194)

Son amendement n^o 161 (éligibilité au PEA dès le 1er janvier 2002 des titres européens détenus par des OPCVM) (p. 8195)

Son amendement n^o 4 corrigé (porte de 100 000 F à 30 000 euros et de 200 000 F à 60 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Son amendement n^o 13 (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction progressive de 10 % à 2,5 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Son amendement n^o 6 (article L 48 du livre des procédures fiscales - renforcement des garanties bénéficiant au contribuable dans une procédure de redressement) (p. 8252)

Son amendement n^o 5 (unification des délais accordés ou opposés à l'administration et au contribuable devant les juridictions judiciaires et administratives) (p. 8252)

Ses explications de vote (p. 8293)

Première lecture

Entreprises : investissements (p. 8925)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8924)

Finances publiques : dépenses (p. 8924)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8924)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8924)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8925)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8924)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 8925)

Travail : réduction du temps de travail : coût (p. 8925)

Son amendement n^o 55 corrigé (terme d'allocation substitué à celui de prime) (p. 8948)

Son amendement n^o 56 (de suppression) (p. 8957)

Son amendement n^o 57 (de suppression) (p. 8960)

Son amendement n^o 58 (de suppression) (p. 8960)

Son amendement n^o 59 (de suppression) (p. 8961)

Intervient sur l'amendement n^o 116 du Gouvernement (rattachement à l'exercice correspondant de la régularisation positive de la dotation globale de fonctionnement) (p. 8963)

Son amendement n^o 54 (de suppression) (p. 8985)

Son amendement n^o 53 (de suppression) (p. 8998)

Son amendement n^o 52 (majoration de 1 % des valeurs locatives des propriétés bâties à l'exception des immeubles industriels) (p. 9008)

Ses explications de vote (p. 8925)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Vice-présidente de l'Assemblée nationale [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15611)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Rapporteure du projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (n^o 3256) [10 octobre 2001]

Rapporteure du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n^o 3423) [4 décembre 2001]

Rapporteure de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (n^o 3450) [18 décembre 2001]

Rapporteure de la proposition de loi tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie (n^o 2286) [18 décembre 2001]

Rapporteure de la proposition de loi instituant "une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et tous leurs drames" (n^o 3064) [18 décembre 2001]

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20164)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20164)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 30 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 30 janvier 2002]

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome I : Affaires européennes (article 26 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (n^o 3322) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [5 décembre 2001] (n^o 3436)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :

- (n° 2286) de M. Alain Bocquet, tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie

- (n° 3064) de M. Alain Néri, instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames

- (n° 3450) de M. Bernard Charles, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie [9 janvier 2002] (n^o 3527)

Proposition de loi n^o 3542 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires [17 janvier 2002]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) [30 janvier 2002] (n^o 3566)

Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [17 octobre 2001] (p. 6059)

Politique extérieure. Afghanistan. Droits des femmes [29 novembre 2001] (p. 8658)

n^o 1666, posée le 28 janvier 2002. Défense. Armement (J.O. Questions p. 379). Appelée le 29 janvier 2002. Etablissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) de Châteaudun, dépollution du site (p. 957)

Première lecture

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5835)

Droit pénal : mineurs : emprisonnement (p. 5835)

Droit pénal : mineurs : justice (p. 5835)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5835)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6156)

Son intervention (p. 6156)

Thèmes :

Politiques communautaires : actions extérieures (p. 6157) ; budget (p. 6156) ; lutte contre le terrorisme (p. 6157) ; politique agricole commune (p. 6157) ; politique extérieure et de sécurité commune (p. 6157) ; réseaux transeuropéens (p. 6156)

Union européenne : contribution française (p. 6156, 6157) ; élargissement (p. 6157) ; impôt européen (p. 6158)

Son amendement n^o 359 (extension du crédit d'impôt à la transformation du véhicule en vue de son fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié) (p. 6205)

Son amendement n^o 111 (extension du crédit d'impôt à la transformation des véhicules des particuliers en vue de leur fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié et à la transformation des véhicules des professionnels pour un fonctionnement au gaz naturel véhicule ou au GPL) (p. 6205)

Son amendement n^o 113 (extension du crédit d'impôt à la transformation des véhicules des particuliers en vue de leur fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié et à la transformation des véhicules des professionnels pour un fonctionnement au gaz naturel véhicule ou au GPL) (p. 6205)

Affaires étrangères et coopération

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7477)

Langue française : francophonie (p. 7477)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7476)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7477)

Politiques communautaires : aides communautaires : aide au développement (p. 7477)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7477)

Relations internationales (p. 7476)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : agrobiologie (p. 7097)

Agriculture : aides (p. 7097)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7097)

Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7097)

Agroalimentaire : organismes génétiquement modifiés (OGM) (p. 7097)

Enseignement agricole (p. 7098)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7097)

Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 7097)

Recherche (p. 7098)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7097)

Union européenne : élargissement (p. 7097)

Défense

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7901)

Défense : missiles (p. 7901)

Organisations internationales : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (p. 7902)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7901)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7902)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7902)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 35 : Outre-mer (départements d'outre-mer) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Etrangers. Droit d'asile. Loi n^o 98-349 du 11 mai 1998, application, conséquences [16 janvier 2002] (p. 470)

Première lecture

Commerce extérieur (p. 6079)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6078)

Etat : réforme (p. 6081)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6081)

Finances publiques : dépenses (p. 6080)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 6079)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 6079)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 6079)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 6080)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6078)

Politique générale : réforme : Gouvernement (p. 6081)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 6081)

Télécommunications : opérateurs : licences (p. 6080)

Travail : réduction du temps de travail : secteur public (p. 6080)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6081)

Son amendement n^o 156 (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6107)

Son amendement n^o 160 (majoration de l'abattement au titre du rattachement de personnes mariées ou ayant des enfants à charge) (p. 6116)

Son amendement n^o 249 corrigé (utilisation de la déduction pour investissement à la souscription de parts de sociétés d'intérêt collectif agricole et de sociétés commerciales) (p. 6133)

Son amendement n^o 252 (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6139)

Son amendement n^o 242 rectifié (déduction du revenu imposable à hauteur de 13 721 euros des sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6141)

Son amendement n^o 164 (personnes détachées en France par un employeur étranger : exonération d'impôt sur le revenu de la partie de la rémunération liée à l'expatriation) (p. 6181)

Son amendement n^o 162 (relèvement de la limite des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt de 10 % à 12 % du revenu imposable) (p. 6185)

Son amendement n^o 202 (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214)

Son amendement n^o 234 (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290)

Son amendement n^o 210 (crédit d'impôt au titre du passage à l'euro pour les entreprises réalisant moins de vingt millions de chiffre d'affaires) (p. 6298)

Son amendement n^o 255 (possibilité pour les exploitants agricoles de faire correspondre leur déclaration de TVA à leur exercice comptable si celui-ci diffère de l'année civile) (p. 6299)

Son amendement n^o 256 (remboursement trimestriel du crédit de TVA aux exploitants agricoles pour l'acquisition d'immobilisations d'un montant au moins égal à 5 000 F) (p. 6299)

Son amendement n^o 246 (suppression de l'impôt sur les opérations de bourse) (p. 6304)

Son amendement n^o 230 corrigé (taux d'intérêt de retard égal au taux de refinancement de l'Etat majoré de 1 point) (p. 6316)

Son amendement n^o 231 (taux des intérêts moratoires égal au taux de refinancement de l'Etat majoré de 1 point) (p. 6317)

Son amendement n^o 194 (de suppression) (p. 6330)

Culture et communication

II - Communication

Son amendement n^o 58 (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Outre-mer

Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6800)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6800)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6799)

Outre-mer : crédits (p. 6799)

Outre-mer : Dom-Tom : investissements (p. 6800)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6800)

Outre-mer : Dom-Tom : tourisme et loisirs (p. 6800)

Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) : Outre-mer (p. 6800)

Son amendement n^o 134 (éligibilité au PEA des plans gérés par des OPCVM ayant leur siège dans un autre Etat de l'Union européenne) (p. 8195)

Première lecture

Etablissements de santé : crédits (p. 8928)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8927, 8928)

Finances publiques : dépenses (p. 8928)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 8928)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8928)

Son amendement n^o 34 (de suppression) (p. 8957)

Son amendement n^o 35 (majoration des coefficients d'amortissement dégressif) (p. 8974)

Son amendement n^o 36 (majoration de 1 % des valeurs locatives des propriétés bâties) (p. 9008)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15712)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1561, posée le 22 octobre 2001. Communes. Domaine privé (J.O. Questions p. 5982). Appelée le 23 octobre 2001. Locaux commerciaux, location à bail, loyer minimal (p. 6392)

n^o 1685, posée le 28 janvier 2002. Sécurité sociale. Mutualité sociale agricole (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Cotisations, montant, revenus d'activités agrotouristiques (p. 959)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7129)

Elevage : maladie de la vache folle : indemnisation (p. 7128)

Préretraites : agriculteurs (p. 7128)

Défense

Défense : terrains militaires : La Courtine (p. 7928)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Voirie : routes nationales (p. 7757)

Lecture définitive

Droits de l'homme et libertés publiques : racisme (p. 7178)

Emploi : recrutement (p. 7176)

Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7177)

Justice : droit d'ester (p. 7177)

Justice : procédures (p. 7177)

Syndicats : représentativité (p. 7176)

Ses explications de vote (p. 7178)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Proposition de loi n^o 3406 tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière [21 novembre 2001]

Finances publiques. Equilibre budgétaire. Bilan et perspectives [20 novembre 2001] (p. 8286)

Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [10 janvier 2002] (p. 139)

Affaires étrangères

11 - Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7492)

Culture et communication

2 - Patrimoine culturel : monuments classés : cinémas (p. 8110)

Nommé président du groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Proposition de résolution n^o 3289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel [2 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3407 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [21 novembre 2001]

Proposition de loi n^o 3520 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie [21 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3522 renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui [8 janvier 2002]

Proposition de loi n^o 3530 complétant la loi du 15 juin 2000 [11 janvier 2002]

Justice. Fonctionnement. Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, adaptation [10 janvier 2002] (p. 132)

Son intervention (p. 5387)

Cultes : islam (p. 5388)

Ordre public : plan Vigipirate (p. 5389)

Ordre public : terrorisme : politiques communautaires (p. 5389)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 5388)

Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5387)

Pays étrangers : Israël (p. 5388)

Pays étrangers : Palestine (p. 5388)

Politique économique : conjoncture (p. 5389)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5387)

Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 5389)

Son amendement n^o 276 (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)