S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

Relations internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, conférence de Doha [28 novembre 2001] (p. 8570)

Chambres consulaires. Chambres des métiers. Financement [20 décembre 2001] (p. 9667)

n^o 1526, posée le 15 octobre 2001. Pharmacie et médicaments. Médicaments vétérinaires (J.O. Questions p. 5836). Suppléé par M. Claude Jacquot. Appelée le 16 octobre 2001. Distribution, réglementation (p. 5931)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7513)

Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7513)

Emploi : création d'emplois : petites et moyennes entreprises (p. 7513)

Formation professionnelle (p. 7514)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 7514)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7514)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7514)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux [J.O. du 6 novembre 2001] (p. 17500)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 3348), tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [21 novembre 2001] (n^o 3398)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [11 décembre 2001] (n^o 3454)

n^o 1577, posée le 3 décembre 2001. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 6834). Appelée le 4 décembre 2001. Violences urbaines, véhicules incendiés, indemnisation (p. 8831)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : finances locales : contrôle (p. 5702)

Finances publiques : comptabilité publique : contrôle (p. 5701)

Justice : chambres régionales des comptes (p. 5701)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5701)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8795)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : financement (p. 8795)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : marchés publics (p. 8795)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8795)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8798 à 8804)

Intervient sur l'amendement n^o 10 rectifié de M. Patrick Rimbert (révision des plans d'occupation des sols) (p. 8802)

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

n^o 1647, posée le 21 janvier 2002. Outre-mer. DOM : politique économique (J.O. Questions p. 208). Appelée le 23 janvier 2002. Bilan et perspectives (p. 765)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

DOM : Guadeloupe (p. 6787)

DOM : Martinique (p. 6787)

DOM-TOM : institutions (p. 6787)

DOM-TOM : institutions : enseignement supérieur (p. 6786)

Enseignement supérieur : universités (p. 6786)

Outre-mer

DOM : Martinique : pêche (p. 6829)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6828)

Entreprises : délocalisations : DOM (p. 6829)

Etablissements de santé : hôpitaux : réduction du temps de travail (p. 6829)

Outre-mer : crédits (p. 6828)

Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6829)

Outre-mer : Dom-Tom : institutions (p. 6829)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome X : Emploi et solidarité (ville et intégration) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Première lecture

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5805)

Transports routiers : transport de marchandises : fiscalité (p. 5805)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5805)

Emploi et solidarité

III - Ville

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7417)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7418)

Logement : logement social (p. 7418)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7417)

Ordre public : sécurité (p. 7418)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7717)

Transports : transport combiné (p. 7718)

Transports aériens : aéroports (p. 7718)

Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7717)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7717)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7717)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 7718)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 7718)

Première lecture

Communes : maires : sécurité (p. 8732)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 8731)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8731)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8732)

Justice : procédures : délais (p. 8732)

Ordre public : personnels : moyens (p. 8731)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Elu Sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Personnes âgées. Etablissements d'accueil. Sécurité [23 janvier 2002] (p. 780)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : devoir de mémoire (p. 7365)

Education nationale

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7824)

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7823)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7823)

Jeunesse et sports

10 - Sports : métiers du sport : emploi (p. 7988)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Nommé président du groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Proposition de loi organique n^o 3424 tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [28 novembre 2001]

Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [9 octobre 2001] (p. 5667)

Première lecture

Première lecture

Son amendement n^o 118 (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Son amendement n^o 117 (réduction à 46 % et à 52 % des taux des deux tranches les plus élevées) (p. 6107)

Son amendement n^o 119 (de suppression) (p. 6330)

Première lecture

Nouvelle lecture

Lecture définitive

Nouvelle lecture

Première lecture

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Logement

15 - Gens du voyage : stationnement (p. 7059)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3445 visant à créer un crédit d'impôt à l'égard des entreprises commerciales et artisanales afin de compenser les charges subies par le passage à l'euro [5 décembre 2001]

n^o 1663, posée le 21 janvier 2002. Industrie. Construction navale (J.O. Questions p. 210). Appelée le 23 janvier 2002. Restructuration, La Ciotat (p. 755)

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Déchets, pollutions et nuisances : bruit (p. 6880)

Déchets, pollutions et nuisances : déchets radioactifs : transports ferroviaires (p. 6879)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6880)

Déchets, pollutions et nuisances : marée noire (p. 6880)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6879)

Environnement : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (p. 6880)

Environnement : associations de protection de la nature et de l'environnement (p. 6880)

Environnement : crédits (p. 6879)

Environnement : Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (p. 6880)

Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6880)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6880)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6880)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Vice-président de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome XII : Equipement, transports et logement (tourisme) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7250)

Handicapés : accès aux locaux publics ou privés : stations touristiques (p. 7250)

Ordre public : terrorisme (p. 7250)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7251)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7250)

Tourisme et loisirs : tourisme rural (p. 7251)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7250)

Travail : durée du travail : hôtellerie et restauration (p. 7251)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7251)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Secrétaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [14 novembre 2001] (p. 7800)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [23 janvier 2002] (p. 779)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

n^o 1551, posée le 22 octobre 2001. Collectivités territoriales. Finances (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Taxe professionnelle, perte de recettes, compensation (p. 6395)

Culture et communication

14 - Patrimoine culturel : musées (p. 8115)

Logement

12 - Urbanisme : schémas de cohérence territoriale (p. 7058)

Collectivités territoriales : dotation générale de décentralisation (DGD) (p. 7058)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Démission le 1^er octobre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Transports aériens : aéroports : construction (p. 7814)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports aériens : aéroports (p. 7749)

Intérieur

Ordre public : personnels : secteur privé (p. 7594)

Ordre public : sécurité (p. 7593)

Ordre public : sécurité : budget (p. 7593)

Police : effectifs (p. 7594)

Police : police de proximité (p. 7593)

Nouvelle lecture

Intervient sur l'amendement n^o 158 de M. José Rossi (durée de la période transitoire) (p. 8706)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8796)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : financement (p. 8796)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8795)

Son amendement n^o 7 (incompatibilité des mandats) (p. 8803)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Professions judiciaires et juridiques. Avocats. Aide juridictionnelle, indemnisation [16 janvier 2002] (p. 473)

Première lecture

Famille : divorce (p. 5630)

Famille : divorce : faute (p. 5631)

Famille : divorce : réforme (p. 5630)

Son amendement n^o 33 (divorce en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage) (p. 5645)

Intervient sur l'amendement n^o 7 de M. Bernard Perrut (rédactionnel) (p. 5651)

Son amendement n^o 18 (rédactionnel) (p. 5651)

Son amendement n^o 19 (refus de médiation) (p. 5651)

Intervient sur l'amendement n^o 10 de M. Bernard Perrut (médiation obligatoire) (p. 5654)

Intervient sur l'amendement n^o 37 du Gouvernement (indemnité d'occupation) (p. 5655)

Son amendement n^o 21 (projet de liquidation du régime matrimonial) (p. 5655)

Son amendement n^o 22 (report des effets du jugement) (p. 5659)

Son amendement n^o 23 (possibilité de conserver son nom marital pour un usage professionnel en cas de remariage) (p. 5660)

Son amendement n^o 24 (demande en dommages-intérêts formée par un conjoint dès lors que le divorce a pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité) (p. 5745)

Son amendement n^o 34 (référé) (p. 5747)

Intervient sur l'amendement n^o 2 de Mme Véronique Neiertz (remariage) (p. 5751)

Ses explications de vote (p. 5753)

Première lecture

Enfants : crèches et garderies (p. 6528)

Famille : droit de la famille : congé parental (p. 6528)

Famille : politique familiale (p. 6528)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6528)

Sécurité sociale : prestations familiales (p. 6529)

Intervient sur l'amendement n^o 306 de M. Philippe Martin (régime de cotisations des exploitants agricoles) (p. 6583)

Intervient sur l'amendement n^o 305 rectifié de M. Philippe Martin (contrats vendanges) (p. 6584)

Nouvelle lecture

Famille : politique familiale (p. 8419)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8407, 8437)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8419)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Ses explications de vote[20 novembre 2001] (p. 8370)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Transports ferroviaires. Matériel Roulant. Modernisation, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8662)

Elue sénateur le 30 septembre 2001 [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15553)

Mme Martine Lignières-Cassou. Voirie. RN 134. Aménagement, vallée d'Aspe [2 octobre 2001] (p. 5276)

M. Jean-Claude Mignon. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [2 octobre 2001] (p. 5279)

M. René André. Voirie. A 84. Liaison Caen Rennes, achèvement, perspectives [2 octobre 2001] (p. 5278)

M. Léonce Deprez. Transports ferroviaires. Ligne Amiens Boulogne. Electrification, financement [2 octobre 2001] (p. 5282)

M. Thierry Mariani. Transports ferroviaires. TGV Méditerranée. Dessertes régionales, nuisances sonores, Provence-Alpes-Côte d'Azur [2 octobre 2001] (p. 5280)

S'apparente au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [23 octobre 2001] (p. 6419)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Transports ferroviaires [19 décembre 2001] (p. 9548)

Politique économique. Croissance. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 861)

Première lecture

Son intervention (p. 5807)

Première lecture

Assemblée nationale : mission d'évaluation et de contrôle (p. 6101)

Finances publiques : dette publique (p. 6017)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6017)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 6018)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6017)

Son amendement n^o 257 (relèvement de 15 000 F à 30 000 F du plafond de dépenses retenu pour la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - taux porté de 25 % à 50 % - possibilité d'employer une personne à domicile) (p. 6169)

Son amendement n^o 258 (porte de 45 000 F à 50 000 F le plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Son amendement n^o 259 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Son amendement n^o 260 (suppression de la vignette) (p. 6310)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7775)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7774)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7775)

Union européenne : fonds structurels (p. 7774)

Aménagement du territoire : contrats de pays (p. 7811)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) : restructurations (p. 7810)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Régions : Basse-Normandie : autoroutes (p. 7758)

Régions : Basse-Normandie : transports ferroviaires (p. 7758)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VI : Education nationale (enseignement supérieur) (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Formation professionnelle. Formation continue. Acquis professionnels, validation [24 janvier 2002] (p. 859)

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5324)

Professions de santé : secret médical (p. 5325)

Santé : politique de la santé (p. 5324)

Santé : sécurité sanitaire (p. 5326)

Santé : sida (p. 5325)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5421 à 5516)

Son amendement n^o 99 (refus des discriminations génétiques) (p. 5432)

Son amendement n^o 197 (rédactionnel) (p. 5486)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Bourses d'études : enseignement supérieur (p. 6779)

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6779)

Enseignement supérieur : étudiants : plan social (p. 6779)

Enseignement supérieur : universités (p. 6779)

Enseignement supérieur : personnel : contractuels (p. 6779)

Enseignement supérieur : personnel : enseignants (p. 6779)

Enseignement supérieur : personnel : non-enseignants (p. 6779)

Recherche : crédits (p. 6779)

Justice

17 - Système pénitentiaire : établissements : construction (p. 7339)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Secrétaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7125)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1507, posée le 1 ^er octobre 2001. Transports ferroviaires. Ligne Amiens Boulogne (J.O. Questions p. 5484). Appelée le 2 octobre 2001. Electrification, financement (p. 5282)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7785)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7785)

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7785)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7785)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Politique économique : croissance : tourisme et loisirs (p. 7255)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7255)

Tourisme et loisirs : stations de montagne (p. 7256)

Tourisme et loisirs : stations touristiques : crédits budgétaires (p. 7256)

Tourisme et loisirs : tourisme rural (p. 7256)

II - Logement

Son intervention (p. 7051)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7051)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 15 novembre 2001] (p. 18202)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Rapporteur de la proposition de loi relative aux conditions de publicité des résultats de sondages de nature électorale (n^o 2708) [16 janvier 2002]

Rapporteur du projet de loi modifiant la loi n^o 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n^o 3540) [16 janvier 2002]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 31 janvier 2002] (p. 2120)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(n°s E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes n^os E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889 [20 décembre 2001] (n^o 3503)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3051), relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes [3 octobre 2001] (n^o 3301)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes [14 novembre 2001] (n^o 3387)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur

- le projet de loi (n° 3540) modifiant la loi n^o 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

- la proposition de loi (n° 2708) de M. Bernard Derosier relative aux conditions de publicité des résultats de sondages de nature électorale [22 janvier 2002] (n^o 3551)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité [30 janvier 2002] (n^o 3560)

Elections et référendums. Campagnes électorales. Sondages, réglementation [20 décembre 2001] (p. 9662)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Deuxième lecture

Justice : chambres régionales des comptes (p. 5700)

Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 5700)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5700)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5700)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5708 à 5725)

Intérieur

Collectivités territoriales : charges (p. 7592)

Collectivités territoriales : finances locales : réforme (p. 7592)

Collectivités territoriales : ressources : Etat (p. 7592)

Etat : décentralisation (p. 7591)

Sécurité publique : services départementaux d'incendie et de secours (p. 7592)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

Proposition de loi n^o 3448 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3499 instituant le droit de mourir dans la dignité [19 décembre 2001]

Retraites : généralités. Financement. Fonds de garantie, équilibre financier, licences UMTS [23 octobre 2001] (p. 6422)

Industrie. Papier et carton. Entreprise A & R Carton, emploi et activité [7 novembre 2001] (p. 7275)

Banques et établissements financiers. Moyens de paiement. Chèques, gratuité, maintien [9 janvier 2002] (p. 52)

n^o 1540, posée le 15 octobre 2001. TVA. Taux (J.O. Questions p. 5839). Appelée le 16 octobre 2001. Cantines municipales (p. 5928)

n^o 1617, posée le 7 janvier 2002. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens (J.O. Questions p. 5). Appelée le 9 janvier 2002. Masseurs-kinésithérapeutes, quotas d'actes (p. 10)

Lecture définitive

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6929)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6929)

Ordre public : sécurité : secteur privé (p. 6929)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7354)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7354)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7354)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : petites et moyennes entreprises (p. 7532)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7532)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Enseignement : politique de l'éducation : zones rurales (p. 7404)

Décédé le 24 septembre 2001

Eloge funèbre [6 novembre 2001] (p. 7170)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'Institut français du pétrole [12 décembre 2001] (n^o 3461)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 13 : Economie, finances et industrie (industrie) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Entreprises. Recherche. Innovation, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8663)

Industrie, poste et télécommunications

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8044)

Energie et carburants : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8044)

Energie et carburants : énergies renouvelables (p. 8044)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8044)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : aides (p. 8043)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8044)

Grandes écoles (p. 8045)

Impôts et taxes : crédit d'impôt recherche (p. 8043)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8043)

Politique économique : conjoncture (p. 8043)

Recherche : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) (p. 8043)

Régions : Nord-Pas-de-Calais : zones minières (p. 8045)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de justice [26 septembre 2001] (n^o 3282)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 34 : Justice (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Justice. Magistrats. Syndicat de la magistrature, publication, contenu [5 décembre 2001] (p. 8847)

Justice

Justice : crédits : système pénitentiaire (p. 7287)

Justice : réforme (p. 7287)

Lois : application : présomption d'innocence (p. 7287)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7287)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7303, 7304)

Son intervention (p. 7314)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n^o 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n^o 3154) [10 octobre 2001]

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Secrétaire de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16826)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3154), autorisant l'approbation de l'avenant n^o 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire [19 décembre 2001] (n^o 3480)

Risques professionnels. Accidents du travail. Indemnisation, réglementation [10 octobre 2001] (p. 5735)

Déchets, pollutions et nuisances. Mer et littoral. Hydrocarbures, naufrage du pétrolier Erika, bilan [6 novembre 2001] (p. 7163)

Handicapés. Politique à l'égard des handicapés. Perspectives [16 janvier 2002] (p. 469)

n^o 1665, posée le 28 janvier 2002. Enseignement. Zone d'éducation prioritaire (ZEP) (J.O. Questions p. 379). Appelée le 29 janvier 2002. Classement, classes maternelles, école de Fleurville, Harfleur (p. 964)

Son intervention (p. 6032)

Entreprises : sous-traitance (p. 6033)

Industrie : chimie (p. 6033)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6033)

Transports ferroviaires : transport de matières dangereuses (p. 6033)

Transports par eau : sécurité de la navigation : marée noire (p. 6032)

Travail : conditions de travail : formation professionnelle (p. 6033)

Travail : contrats à durée déterminée (p. 6033)

Urbanisme (p. 6033)

Première lecture

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8331)

Professions de santé : infirmiers (p. 8331)

Transports aériens (p. 8331)

Economie et finances

1 - Commerce extérieur : COFACE (p. 8131)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [14 novembre 2001] (p. 7799)

n^o 1631, posée le 7 janvier 2002. Commerce et artisanat. Petit commerce (J.O. Questions p. 7). Appelée le 9 janvier 2002. Concurrence, magasins d'usine (p. 30)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Produits dangereux : amiante (p. 7665)

Intérieur

Cultes : islam (p. 7587)

Droit pénal : délinquance et criminalité : statistiques (p. 7586)

Lois : application : présomption d'innocence (p. 7586)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7584, 7586)

Police : effectifs (p. 7585)

Police : police de proximité (p. 7586)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 7613)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte (p. 8798)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : élus locaux (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : financement (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : marchés publics (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8797)

Intervient sur l'amendement n^o 8 de M. Michel Bouvard (prise de participation dans une société commerciale) (p. 8803)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 3416) relative à l'autorité parentale [5 décembre 2001] (n^o 3435)

n^o 1597, posée le 17 décembre 2001. Industrie. Edition et imprimerie (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Imprimerie nationale, emploi et activité (p. 9536)

n^o 1674, posée le 28 janvier 2002. Impôts locaux. Politique fiscale (J.O. Questions p. 380). Appelée le 29 janvier 2002. Réforme (p. 960)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Elu sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [12 décembre 2001] (p. 9219)

Première lecture

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6049)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6048)

Finances publiques : dépenses (p. 6049)

Finances publiques : dette publique (p. 6048)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 6049)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6049)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : ministre (p. 6049)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6048, 6049)

Politique économique : mondialisation : déréglementation (p. 6048)

Politique générale : réforme : Gouvernement (p. 6048)

Son amendement n^o 159 (relèvement de la base de calcul de la décote) (p. 6116)

Son amendement n^o 225 (relèvement de 14 % à 15 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 6123)

Son amendement n^o 227 (doublement du seuil de cessions entraînant l'imposition des plus-values mobilières) (p. 6137)

Son amendement n^o 229 (extension du taux réduit de la TVA aux matériels, dispositifs et procédés économisant l'énergie ou utilisant des énergies renouvelables) (p. 6177)

Son amendement n^o 200 (amortissement des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements produisant de l'énergie renouvelable) (p. 6209)

Son amendement n^o 341 (taux réduit de la TVA sur les véhicules électriques) (p. 6209)

Son amendement n^o 224 (exonération de la TVA pour la vente par des personnes physiques d'énergie issue de sources renouvelables) (p. 6239)

Son amendement n^o 220 (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Son amendement n^o 217 (taux réduit de la TVA pour le nettoiement des voies publiques) (p. 6257)

Son amendement n^o 238 (taxe sur les bureaux au tarif de 0,5 F par mètre carré pour les parcs d'exposition d'Ile-de-France) (p. 6293)

Son amendement n^o 248 (suppression de la contribution des institutions financières) (p. 6296)

Son amendement n^o 321 (porte à 500 000 F l'abattement de 300 000 F bénéficiant aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6302)

Son amendement n^o 197 (de suppression) (p. 6359)

Culture et communication

II - Communication

Audiovisuel et communication : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (p. 7549)

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7549)

Audiovisuel et communication : programmes (p. 7549)

Audiovisuel et communication : Société française de production (SFP) (p. 7550)

Audiovisuel et communication : télévision (p. 7548)

Presse et livres : presse (p. 7551)

Intervient sur l'amendement n^o 47 de M. François Rochebloine (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Intervient sur l'amendement n^o 58 de M. François d'Aubert (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Intérieur

Droit pénal : délinquance et criminalité : justice (p. 7598)

Droit pénal : délinquance et criminalité : police (p. 7598)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 7597)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16533)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16533)

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 24 novembre 2001] (p. 18747)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 24 novembre 2001] (p. 18747)

Proposition de résolution n^o 3288 visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face [1 ^er octobre 2001]

Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5669)

Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [13 novembre 2001] (p. 7697)

Première lecture

Drogue (p. 8355)

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8355)

Justice : Conseil d'Etat (p. 8355)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8355)

Première lecture

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 8748)

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8748)

Ordre public : sécurité : référendums (p. 8748)

Ses explications de vote (p. 8748)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

n^o 1560, posée le 22 octobre 2001. Transports ferroviaires. Ligne Lyon Turin (J.O. Questions p. 5982). Appelée le 23 octobre 2001. Transport de marchandises, échéancier (p. 6408)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission de la production et des échanges

Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [17 octobre 2001] (p. 6060)

n^o 1574, posée le 3 décembre 2001. Personnes âgées. Maisons de retraite (J.O. Questions p. 6834). Appelée le 4 décembre 2001. Travaux, financement, Lorraine (p. 8834)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière [J.O. du 12 octobre 2001] (p. 16065)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IV : Intérieur et décentralisation (administration générale et collectivités locales) (n^o 3324) [11 octobre 2001]

Première lecture

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat : fiscalité (p. 5689)

Finances publiques : crédits budgétaires : Président de la République (p. 5689)

Deuxième lecture

Justice : chambres régionales des comptes (p. 5707)

Justice : chambres régionales des comptes : contrôle (p. 5708)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5708)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5708)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5707)

Intervient sur l'amendement n^o 15 rectifié de la commission (mobilité d'au moins deux ans exigée à l'avenir pour l'accès au grade de président de section) (p. 5713)

Intervient sur l'amendement n^o 24 de la commission (seuils d'application) (p. 5718)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Charges communes

Intervient sur l'amendement n^o 147 de M. Arnaud Montebourg (réduction des crédits de 9 616 000 euros - Présidence de la République) (p. 8164)

Intérieur

Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement (DGF) (p. 7578)

Communes : dotation de solidarité rurale (DSR) (p. 7579)

Communes : dotation de solidarité urbaine (DSU) (p. 7579)

Coopération intercommunale : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : taxe professionnelle (p. 7579)

Cultes : Alsace-Lorraine : budget (p. 7580)

Départements : sous-préfectures : personnel (p. 7579)

Etat : décentralisation (p. 7579)

Impôts locaux : taxe d'habitation : réforme (p. 7579)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7579)

Partis et mouvements politiques : financement (p. 7580)

Intervient sur l'amendement n^o 45 rectifié de la commission des lois (critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale des départements) (p. 7624)

Son sous-amendement n^o 298 (accord du syndicat mixte) à l'amendement n^o 212 de la commission (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8235)

Intervient sur l'amendement n^o 108 de M. Alain Tourret (extension du pouvoir d'investigation sur pièces et sur place aux rapporteurs et présidents des commissions saisies pour avis sur le projet de loi de finances) (p. 8261)

Intervient sur l'amendement n^o 215 de la commission (documents budgétaires relatifs aux pouvoirs publics) (p. 8262)

Nouvelle lecture

Etat : République (p. 8612)

Etat : République : Corse (p. 8585, 8612)

Régions : Corse : développement économique (p. 8612)

Régions : Corse : indépendance (p. 8612)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8611)

Son sous-amendement oral (à compter du 1er janvier 2003) à l'amendement n^o 89 de la commission (dissolution des offices) (p. 8679)

Son amendement n^o 123 (rétablissement de l'article) (p. 8715)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Industrie. Textile et habillement. Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha, conséquences [20 novembre 2001] (p. 8286)

n^o 1651, posée le 21 janvier 2002. Justice. Tribunaux pour enfants (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Création, Cambrai (p. 768)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7369)

Nommé président du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16533)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16533)

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 24 novembre 2001] (p. 18747)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 24 novembre 2001] (p. 18747)

Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zone Seveso, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5308)

Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [13 novembre 2001] (p. 7693)

Première lecture

Son amendement n^o 436 (porte à 500 000 F l'abattement de 300 000 F bénéficiant aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6302)

Son amendement n^o 435 (porte de 100 000 F à 30 000 euros l'abattement sur les donations consenties aux petits-enfants) (p. 6303)

Son amendement n^o 434 (suppression de la vignette) (p. 6310)

Première lecture

Nouvelle lecture

Lecture définitive

Première lecture

Son intervention (p. 8390)

Défense : opérations extérieures : aide humanitaire (p. 8391)

Défense : opérations extérieures : porte-avions (p. 8391)

Ordre public : terrorisme (p. 8391)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8391)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) : aide humanitaire (p. 8392)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8390)

Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 8390)

Pays étrangers : Etats-Unis : opérations extérieures (p. 8391)

Relations internationales (p. 8392)

Première lecture

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Chargé d'une mission temporaire auprès de M. le Ministre [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18928)

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 10 janvier 2002]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 10 janvier 2002]

Rapporteur de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 (n^o 3530) [16 janvier 2002]

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi (n° 3530) de M. Jean-Marc Ayrault complétant la loi du 15 juin 2000 [16 janvier 2002] (n^o 3539)

Première lecture

Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 6047)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6046)

Impôts et taxes : taxe sur les mouvements de capitaux (p. 6047)

Logement : logement social (p. 6047)

Marchés financiers : blanchiment des capitaux (p. 6047)

Partis et mouvements politiques : opposition : libéralisme (p. 6047)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6046)

Politique économique : mondialisation : déréglementation (p. 6047)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6047)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6047)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6047)

Son amendement n^o 94 (taux réduit de la TVA pour la restauration) (p. 6246)

Son amendement n^o 96 (suppression des droits de timbre pour la délivrance des passeports et sauf-conduits) (p. 6304)

Son amendement n^o 95 (suppression des droits de timbre pour la délivrance de visas de passeport étranger) (p. 6304)

Son amendement n^o 89 (institution d'une taxe de 1 % sur les opérations de change ou de virement réalisées avec les "paradis fiscaux") (p. 6304)

Son amendement n^o 86 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Son amendement n^o 97 corrigé (exonération de la redevance audiovisuelle pour les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux) (p. 6337)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7368)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7369)

Intérieur

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 7595)

Ordre public : sécurité (p. 7594)

Police : police de proximité (p. 7595)

Police : policiers (p. 7596)

Son amendement n^o 7 (institution d'une taxe au taux de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8209)

Son amendement n^o 8 (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 131 (réduction des droits sur les cigares) (p. 8460)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 31 : Intérieur et décentralisation (sécurité) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Intérieur

Ordre public : sécurité (p. 7571)

Police : crédits (p. 7571)

Police : effectifs (p. 7571)

Police : équipements (p. 7572)

Police : police nationale : bâtiments (p. 7572)

Police : policiers : logement (p. 7572)

Travail : heures supplémentaires : police (p. 7572)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Proposition de loi n^o 3492 relative à une relance de la politique française d'aide publique au développement [19 décembre 2001]

Première lecture

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 5348)

Etablissements de santé : centres de santé (p. 5347)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 5347)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5341, 5348)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 5347)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5341)

Professions de santé : médecins (p. 5347)

Santé : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) (p. 5348)

Intervient sur l'amendement n^o 205 de M. Jean-Luc Préel (place des élus) (p. 5423)

Son amendement n^o 51 (qualité égale des soins) (p. 5424)

Son amendement n^o 52 (levée du secret post-mortem) (p. 5427)

Son amendement n^o 53 (rédactionnel) (p. 5428)

Son amendement n^o 54 (droit à une mort digne) (p. 5428)

Son amendement n^o 382 (laboratoires accrédités) (p. 5430)

Intervient sur l'amendement n^o 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5435)

Son intervention (p. 5439)

Son amendement n^o 55 (rédactionnel) (p. 5445)

Son amendement n^o 56 (rédactionnel) (p. 5445)

Son amendement n^o 57 (consentement écrit) (p. 5448)

Son amendement n^o 58 (simple information des proches) (p. 5450)

Son amendement n^o 59 (protocole de recherche) (p. 5450)

Intervient sur l'amendement n^o 71 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 5461)

Son sous-amendement n^o 60 (possible choix du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5462)

Intervient sur le sous-amendement n^o 427 du Gouvernement (possible choix d'un parent, d'un proche ou du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (p. 5464)

Son amendement n^o 61 (correspondant médical) (p. 5464)

Son amendement n^o 62 (rôle du correspondant médical) (p. 5465)

Son amendement n^o 63 (de forme) (p. 5465)

Son amendement n^o 64 (exclusion des observations personnelles du médecin) (p. 5466)

Son amendement n^o 65 (rédactionnel) (p. 5468)

Intervient sur l'amendement n^o 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5471)

Son sous-amendement n^o 426 (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5475)

Son intervention (p. 5485)

Son intervention (p. 5494)

Son amendement n^o 66 corrigé (composition de la conférence nationale de santé) (p. 5499)

Son amendement n^o 67 (composition des comités) (p. 5512)

Intervient sur l'amendement n^o 115 de M. Bernard Accoyer (présidence des chambres disciplinaires) (p. 5515)

Intervient sur l'amendement n^o 116 de M. Bernard Accoyer (présidence des chambres disciplinaires) (p. 5515)

Intervient sur l'amendement n^o 117 de M. Bernard Accoyer (siège de l'ordre régional) (p. 5516)

Son intervention (p. 5517)

Son amendement n^o 105 rectifié (compétence du conseil de l'Ordre) (p. 5518)

Intervient sur l'amendement n^o 102 de M. Bernard Accoyer (exercice de la psychothérapie) (p. 5523)

Intervient sur l'amendement n^o 192 de M. Bernard Accoyer (stages infirmiers) (p. 5525)

Intervient sur l'amendement n^o 193 de M. Bernard Accoyer (durée d'études des professions de santé) (p. 5525)

Son amendement n^o 106 (intitulé du chapitre : "Formation médicale initiale et continue") (p. 5526)

Son amendement n^o 107 (formation initiale des professionnels de santé) (p. 5526)

Son amendement n^o 108 (de précision) (p. 5528)

Son intervention (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 103 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 110 de M. Jean Bardet (de suppression) (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 136 de M. Marc Laffineur (de suppression) (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 333 de M. Jacques Kossowski (de suppression) (p. 5538)

Son amendement n^o 383 (représentation des diététiciens) (p. 5538)

Intervient sur l'amendement n^o 311 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia (offices spécifiques pour chaque profession paramédicale) (p. 5539)

Son amendement n^o 384 (représentation des diététiciens) (p. 5540)

Intervient sur l'amendement n^o 118 de M. Bernard Accoyer (présidence de la chambre disciplinaire) (p. 5543)

Intervient sur l'amendement n^o 119 rectifié de M. Bernard Accoyer (présidence de la chambre disciplinaire) (p. 5544)

Son amendement n^o 385 (exercice de la profession de diététicien) (p. 5546)

Son amendement n^o 386 rectifié (exercice de la profession de diététicien) (p. 5547)

Intervient sur l'amendement n^o 104 de M. Bernard Accoyer (lutte contre la drogue et la toxicomanie) (p. 5553)

Son amendement n^o 109 (représentants de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'institut) (p. 5554)

Intervient sur l'amendement n^o 293 de Mme Jacqueline Fraysse (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5565)

Son intervention (p. 5583)

Intervient sur l'amendement n^o 80 rectifié de la commission (rédactionnel) (p. 5585)

Son amendement n^o 111 (définition de l'accident médical) (p. 5585)

Son amendement n^o 112 (définition de l'infection nosocomiale) (p. 5586)

Intervient sur l'amendement n^o 83 rectifié de la commission (contrats d'assurance) (p. 5587)

Son sous-amendement n^o 421 (computation des délais) à l'amendement n^o 84 de la commission (obligation d'information) (p. 5588)

Son amendement n^o 113 (définition de l'infection nosocomiale) (p. 5589)

Son sous-amendement n^o 422 (gravité exceptionnelle) à l'amendement n^o 87 de la commission (caractère de gravité au cas d'espèce) (p. 5590)

Son amendement n^o 420 (refus d'offre définitive) (p. 5593)

Intervient sur l'amendement n^o 297 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia (de suppression) (p. 5597)

Intervient sur l'amendement n^o 323 de M. Bernard Accoyer (suppression du bureau central de vérification) (p. 5597)

Son intervention (p. 5598)

Ses explications de vote (p. 5616)

Première lecture

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6490)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6490)

Etablissements de santé : établissements publics (p. 6490)

Santé : politique de la santé (p. 6489)

Santé : prévention (p. 6490)

Affaires étrangères

12 - Politique extérieure : aide au développement (p. 7493)

13 - Langue française : francophonie (p. 7494)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission de la production et des échanges

Espace. Agence spatiale européenne. Programmes de recherche, bilan et perspectives [20 novembre 2001] (p. 8287)

Economie et finances

14 - Etat : monnaies et médailles : Pessac (p. 8137)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Son intervention en qualité de président de la commission de la production (p. 7038)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7051)

Recherche

19 - Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 8022)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Cesse d'appartenir à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Rapport d'information déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales [10 octobre 2001] (n^o 3314)

Elections et référendums. Abstentionnisme. Lutte et prévention [31 octobre 2001] (p. 6964)

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7257)

Handicapés : accès aux locaux publics ou privés : stations touristiques (p. 7258)

Politique économique : croissance : tourisme et loisirs (p. 7257)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7258)

Tourisme et loisirs : Maison de France : crédits budgétaires (p. 7258)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7258)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7257)

Mme Odette Grzegrzulka. Transports par eau. Canal Seine-Nord. Tracé, perspectives [16 octobre 2001] (p. 5939)

M. Michel Hunault. Transports ferroviaires. Ligne Nantes Châteaubriand. Perspectives [16 octobre 2001] (p. 5940)

M. Henri Plagnol. Transports urbains. Transval. Prolongement de la ligne, tracé, Val-de-Marne [16 octobre 2001] (p. 5941)

Mme Annette Peulvast-Bergeal. Système pénitentiaire. Personnel. Durée du travail, réduction, application [19 décembre 2001] (p. 9510)

Mme Françoise Imbert. Enseignement : personnel. Inspecteurs de l'éducation nationale. Revendications [19 décembre 2001] (p. 9512)

M. Alain Clary. Culture. Associations. Collectif Rakan, aides de l'Etat, Nîmes [19 décembre 2001] (p. 9508)

M. Patrick Braouezec. Etrangers. Algériens. Conditions d'entrée et de séjour [19 décembre 2001] (p. 9509)

M. Jean-Pierre Abelin. Enseignement. Politique de l'éducation. Vienne [19 décembre 2001] (p. 9513)

M. Didier Julia. Système pénitentiaire. Personnel. Durée du travail, réduction, application [19 décembre 2001] (p. 9511)

Première lecture

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5890)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5890)

Culture : politique culturelle (p. 5890)

Etat : décentralisation (p. 5891)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5900 à 5907)

Deuxième lecture

Culture : centres culturels : recrutement (p. 8772)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 8772)

Culture : politique culturelle (p. 8772)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8777 à 8779)

Culture et communication

I - Culture

Ses interventions (p. 8098, 8103)

Sa réponse (p. 8108)

Collectivités territoriales : décentralisation : politique culturelle (p. 8099, 8103, 8108)

Patrimoine culturel : archéologie préventive (p. 8099, 8108)

Patrimoine culturel : monuments classés : propriété (p. 8103)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8098, 8108)

Culture : politique culturelle : culture dans la cité (M. Jean Dufour) (p. 8117)

Devenu député le 29 juillet 2001 en remplacement de M. Guy Hermier, décédé

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paix israelo-palestinien, perspectives [24 octobre 2001] (p. 6501)

Nouvelle lecture

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5852)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5852)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5852)

Ses explications de vote (p. 5852)

Nouvelle lecture

Justice : preuve (p. 5885)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 2584)

Syndicats : représentativité (p. 5885)

Travail : droit du travail (p. 2584)

Ses explications de vote (p. 5885)

Première lecture

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5897)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5897)

Culture : politique culturelle (p. 5897)

Etat : décentralisation (p. 5897)

Fonctionnaires et agents publics : statuts particuliers (p. 5898)

Affaires étrangères et coopération

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : crédits budgétaires (p. 7451)

Ordre public : terrorisme (p. 7450)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7451)

Politique économique : croissance (p. 7451)

Culture et communication

I - Culture

Arts et spectacles : cirque (p. 8083)

Arts et spectacles : théâtres (p. 8083)

Culture : crédits (p. 8083)

Culture : politique culturelle (p. 8083)

II - Communication

Presse et livres : livres : presse (p. 7561)

18 - Culture : politique culturelle : culture dans la cité (p. 8117)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7509)

Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7509)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7509)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7509)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7509)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7509)

TVA : taux réduit (p. 7509)

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Etat : Monnaies et médailles : Chamalières (p. 8157)

Etat : Monnaies et médailles : Pessac (p. 8156)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8156)

Union européenne : euro : inflation (p. 8156)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6783)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 6783)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7671)

Professions de santé : psychiatres : politique de la santé (p. 7677)

Fonction publique et réforme de l'Etat

Fonction publique de l'Etat (p. 8037)

Secteur public : services publics (p. 8037)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8037)

Industrie, poste et télécommunications

Télécommunications : antennes-relais (p. 8060)

Industrie : construction navale : Marseille (p. 8066)

Postes : La Poste : durée du travail (p. 8065)

Intérieur

Sécurité publique : services départementaux d'incendie et de secours (p. 7620)

Recherche

8 - Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : centre national d'études spatiales (CNES) (p. 8014)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 25 : Equipement, transports et logement (logement) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Première lecture

Son amendement n^o 43 (de coordination) (p. 5745)

Son amendement n^o 150 (dispositif "Besson" d'aide à l'investissement locatif - location à un ascendant ou à un descendant) (p. 6123)

Son amendement n^o 155 (relèvement de 14 % à 25 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales et de 15 % à 35 % lorsqu'elles sont exonérées de taxe foncière ou font l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Son amendement n^o 154 (extension du crédit d'impôt à l'isolation acoustique ainsi qu'au diagnostic et au traitement préventif et curatif de l'amiante, du plomb et des insectes xylophages) (p. 6204)

Son amendement n^o 458 (déductibilité du revenu ou amortissement exceptionnel des souscriptions d'obligations associatives) (p. 6267)

Son amendement n^o 457 (avantages fiscaux pour le financement des "entreprises solidaires") (p. 6267)

Intervient sur l'amendement n^o 461 rectifié de M. Bernard Charles (exonération des frais de publicité foncière pour les opérations immobilières réalisées entre établissements de santé participant du service public hospitalier) (p. 6310)

Son intervention (p. 6327)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Gens du voyage : stationnement (p. 7021)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7022)

Logement : crédits (p. 7021)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7021)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7021)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7021)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7021)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7021)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7033)

Son amendement n^o 86 (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7033)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 7039)

Gens du voyage : stationnement (p. 7040)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7040)

Logement : crédits (p. 7039)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7040)

Logement : HLM (p. 7039)

Logement : Union d'économie sociale (p. 7039)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7040)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7040)

Régions : Ile-de-France : logement social (p. 7039)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7040)

16 - Banques et établissements financiers : plan d'épargne logement (PEL) (p. 7059)

Son amendement n^o 146 deuxième rectification (suppression des conditions liées à la nature de l'activité et, pour les entreprises solidaires, suppression du critère de détention du capital) (p. 8197)

Son amendement n^o 10 (possibilité de report du paiement des taxes foncières au 30 novembre) (p. 8251)

Lecture définitive

Assemblée nationale : amendements : recevabilité (p. 8301)

Logement : Caisse de garantie du logement social (CGLS) (p. 8301)

Son amendement n^o 15 (création de la société de garantie des organismes HLM pour les opérations d'accession sociale à la propriété - report du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8314)

Nouvelle lecture

Intervient sur l'amendement n^o 60 de M. Gérard Terrier (associations d'aide aux familles) (p. 8501)

Première lecture

Son amendement n^o 114 rectifié (exonération des droits de mutation sur les acquisitions d'immeubles anciens par les sociétés d'HLM) (p. 9008)

Son amendement n^o 112 (sociétés coopératives d'intérêt collectif - exonération des excédents mis en réserves impartageables) (p. 9024)

Son amendement n^o 130 (sociétés coopératives d'intérêt collectif - exonération des subventions et aides) (p. 9024)

Son amendement n^o 113 (sociétés coopératives d'intérêt collectif - taxe professionnelle) (p. 9024)

Intervient sur l'amendement n^o 106 du Gouvernement (contrats d'assurance maladie "solidaires" - exonération de la taxe sur les conventions d'assurance) (p. 9033)

Son amendement n^o 111 rectifié (groupes bancaires mutualistes - régime des sociétés mères et filiales) (p. 9033)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléante de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Cesse d'appartenir à la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'U.E.O. [J.O. du 6 octobre 2001] (p. 15781)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [2 octobre 2001] (p. 5313)

Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [13 novembre 2001] (p. 7696)

Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Application, bilan et perspectives [17 janvier 2002] (p. 545)

Première lecture

Famille : divorce (p. 5631)

Famille : divorce : enfants (p. 5632)

Famille : divorce : faute (p. 5632)

Justice : médiation : divorce (p. 5632)

Intervient sur l'amendement n^o 6 de M. Bernard Perrut (intervention des avocats respectifs) (p. 5649)

Intervient sur l'amendement n^o 30 de M. Jean Codognès (intervention des avocats respectifs) (p. 5649)

Son amendement n^o 32 (constatation de faits d'une particulière gravité imputables à l'un des époux dans le jugement de divorce - octroi de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382) (p. 5656)

Son amendement n^o 31 (de coordination) (p. 5657)

Son amendement n^o 42 (de coordination) (p. 5749)

Ses explications de vote (p. 5754)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Proposition de loi n^o 3344 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [17 octobre 2001]

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Rapporteur de la proposition de résolution sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001 final 35/E 1702 (n^o 3518) [23 janvier 2002]

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n° 3518) de M. Daniel Paul, sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001 final 35/E 1702 [23 janvier 2002] (n^o 3554)

Etrangers. Réfugiés. Conditions d'accueil, Sangatte [24 octobre 2001] (p. 6507)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Police. Personnel. Revendications [28 novembre 2001] (p. 8569)

n^o 1583, posée le 3 décembre 2001. Enseignement. Fonctionnement (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Effectifs de personnel, Essonne (p. 8830)

n^o 1657, posée le 21 janvier 2002. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Fonctionnement, financement, Villeneuve-Saint-Georges (p. 759)

Nouvelle lecture

Collectivités territoriales : décentralisation : Corse (p. 8589)

Etat : République : Corse (p. 8590)

Régions : Corse (p. 8588)

Régions : Corse : développement économique (p. 8590)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8587)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8590)

Régions : Corse : normes (p. 8589)

Régions : Corse : sécurité (p. 8588)

Son intervention (p. 8625)

Son intervention (p. 8640)

Intervient sur le sous-amendement n^o 121 rectifié de M. Michel Vaxès (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8647)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome V : Education nationale (enseignement scolaire) (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Enseignement : crédits (p. 7382)

Enseignement maternel et primaire : pédagogie (p. 7383)

Enseignement maternel et primaire : personnel : non-enseignants (p. 7382)

Enseignement secondaire : collège (p. 7383)

Enseignement secondaire : lycées (p. 7383)

Handicapés : intégration en milieu scolaire (p. 7383)

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7819)

Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels (LP) (p. 7819)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7819)

Emploi et solidarité

III - Ville

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7424)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7424)

Jeunes : éducation populaire (p. 7424)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 7424)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15956)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Cesse d'appartenir au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe [J.O. du 18 décembre 2001] (p. 20069)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale [21 novembre 2001] (n^o 3401)

Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [23 octobre 2001] (p. 6418)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7788)

Aménagement du territoire : contrats de pays (p. 7788)

Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7788)

Aménagement du territoire : zones rurales (p. 7788)

Entreprises : aides publiques (p. 7788)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7788)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 1 ^er novembre 2001] (p. 17241)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 1 ^er novembre 2001] (p. 17241)

Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18935)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18936)

Agriculture et pêche, BAPSA

Retraites : régime agricole : pensions de réversion (p. 7130)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République