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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001).
 
(édition du 25 février 2002)

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


LETTRE
F

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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : 

F

Laurent FABIUS

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Fabius

dépôts

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001 [14 novembre 2001]

Projet de loi no 3555 relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat [23 janvier 2002]

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Michel Hunault. Ordre public. Terrorisme. Circuits financiers, contrôle [2 octobre 2001] (p. 5312)

Mme Laurence Dumont. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [2 octobre 2001] (p. 5313)

M. Gilles Carrez. Politique économique. Croissance. Projet de budget pour 2002, perspectives [9 octobre 2001] (p. 5673)

M. Gérard Fuchs. Droit pénal. Délinquance financière. Blanchiment d'argent, lutte et prévention [10 octobre 2001] (p. 5737)

M. Bernard Accoyer. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [10 octobre 2001] (p. 5738)

M. Jean-Jacques Jégou. Politique économique. Croissance. Projet de budget pour 2002, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5743)

M. Henri Nayrou. Impôt sur le revenu. Politique fiscale. Bénévoles des associations, frais, déduction [17 octobre 2001] (p. 6065)

M. Christian Cuvilliez. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [23 octobre 2001] (p. 6420)

M. Jacques Desallangre. Retraites : généralités. Financement. Fonds de garantie, équilibre financier, licences UMTS [23 octobre 2001] (p. 6422)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Impôts et taxes. Politique fiscale. Taxe sur les mouvements de capitaux [24 octobre 2001] (p. 6508)

M. Henri Nayrou. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aide aux victimes [31 octobre 2001] (p. 6965)

M. Pierre Cohen. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [13 novembre 2001] (p. 7694)

M. Georges Tron. Finances publiques. Déficit budgétaire. Réduction [14 novembre 2001] (p. 7804)

M. Dominique Raimbourg. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [14 novembre 2001] (p. 7806)

M. Daniel Paul. Banques et établissements financiers. Livrets d'épargne. Livret A, taux d'intérêt [14 novembre 2001] (p. 7808)

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Relations internationales. Commerce international. Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha [20 novembre 2001] (p. 8281)

Mme Martine Aurillac. Finances publiques. Equilibre budgétaire. Bilan et perspectives [20 novembre 2001] (p. 8286)

M. Dominique Frelaut. Entreprises. Epargne salariale. Loi no 2001-152 du 19 février 2001, application [29 novembre 2001] (p. 8661)

M. Michel Destot. Entreprises. Recherche. Innovation, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8663)

M. Lionnel Luca. Sociétés. Statuts. Expatriation, lutte et prévention [29 novembre 2001] (p. 8664)

M. Jean Rigal. Logement. Mines et carrières. Travailleurs de la mine, réglementation [5 décembre 2001] (p. 8845)

M. Michel Herbillon. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [6 décembre 2001] (p. 8938)

M. Christian Bataille. Politique économique. Croissance. Politique industrielle, perspectives [6 décembre 2001] (p. 8943)

M. Daniel Paul. Entreprises. Aides de l'Etat. Loi no 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, application [12 décembre 2001] (p. 9217)

M. Pierre Méhaignerie. Finances publiques. Dépenses. Revendications catégorielles, financement [12 décembre 2001] (p. 9218)

M. Jean-Pierre Balligand. Banques et établissements financiers. Caisses des dépôts et consignations : caisses d'épargne. Alliance, perspectives [12 décembre 2001] (p. 9223)

M. Didier Quentin. Energie et carburants. EDF et GDF. Tarifs [19 décembre 2001] (p. 9547)

M. Gérard Fuchs. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [19 décembre 2001] (p. 9549)

M. Patrick Braouezec. Culture. Exposition universelle. Exposition de 2004, financement [19 décembre 2001] (p. 9549)

M. Michel Bouvard. Finances publiques. Budget de l'Etat. Redéploiement, conséquences [20 décembre 2001] (p. 9662)

M. Bernard Accoyer. Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9665)

M. Georges Tron. Politique économique. Croissance. Perspectives [20 décembre 2001] (p. 9669)

M. Alain Barrau. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, bilan [9 janvier 2002] (p. 45)

M. Jacques Desallangre. Banques et établissements financiers. Moyens de paiement. Chèques, gratuité, maintien [9 janvier 2002] (p. 52)

M. Jean Rouger. Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Paiement, calendrier [17 janvier 2002] (p. 543)

M. Philippe Auberger. Energie et carburants. Electricité et gaz. Ouverture du marché, politiques communautaires [23 janvier 2002] (p. 782)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Son intervention (p. 5967)

Intervient sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5989)

Intervient sur la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 6001)

Sa réponse (p. 6088)

Intervient sur la motion de renvoi en commission de M. Philippe Douste-Blazy (p. 6096)

Thèmes :

Assurances (p. 5975)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 5968)

Culture : crédits (p. 5969)

Défense : crédits (p. 5969)

Départements : Val-de-Marne : réductions d'impôt (p. 5989)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 5968, 5972, 6089)

Energie et carburants : sociétés pétrolières : contributions (p. 6092)

Enseignement maternel et primaire : écoles : Caisse des dépôts et consignations (p. 6092)

Entreprises : investissements : fiscalité (p. 5972, 5975)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : financement (p. 5975)

Environnement : crédits : fiscalité (p. 5970)

Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6092)

Etat : réforme (p. 5971, 5990, 6090)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 5972)

Finances publiques : dépenses (p. 5969, 5971, 5974, 5989, 6088)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 6096)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 5989)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 5971)

Impôt sur le revenu (p. 5970, 6091)

Impôt sur les sociétés (p. 5970)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 5972, 6088)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 5970, 5974, 5989, 6092)

Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties : Parti communiste (p. 6092)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 5971)

Justice : crédits (p. 5969)

Logement : logement social (p. 5970)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 5971, 5990)

Marchés financiers : blanchiment des capitaux (p. 5969)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : crédits (p. 5969)

Ordre public : sécurité : personnels (p. 5969)

Partis et mouvements politiques : opposition : programmes (p. 6088)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5967, 5973, 6089)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 5968, 6089)

Secteur public : dotations en capital : privatisations (p. 5976)

Secteur public : privatisations : Gouvernement précédent (p. 5989)

Sécurité sociale : maîtrise des dépenses : assurance maladie maternité : généralités (p. 5972)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 6092)

Télécommunications : opérateurs : licences (p. 5976, 6090)

Transports aériens (p. 5975)

TVA : remboursement : entreprises (p. 5975)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 5974)

Union européenne : Banque européenne d'investissement (BEI) (p. 5974)

Union européenne : euro (p. 5971, 5976)

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Son intervention (p. 8119)

Ses réponses (p. 8127, 8130)

Thèmes :

Administration : rapports avec les administrés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8119)

Banques et établissements financiers : Consortium de réalisation (CDR) (p. 8129)

Défense : armement : entreprises (p. 8129)

Défense : direction des chantiers navals (p. 8128, 8130)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8129)

Etat : Monnaies et médailles (p. 8120)

Etat : réforme (p. 8122)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor (p. 8128)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : Fonds de développement économique et social (FDES) (p. 8129)

Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : impôts locaux (p. 8128)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8121, 8127)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8121)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : taxes parafiscales (p. 8130)

Marchés financiers : obligations assimilables du Trésor (OAT) : indexation (p. 8128)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : réduction du temps de travail (p. 8120)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : réforme (p. 8119)

Secteur public : dotations en capital (p. 8129)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8128)

Télécommunications : France Télécom (p. 8129)

Union européenne : euro (p. 8120)

Union européenne : euro : TOM et collectivités territoriales d'outre-mer (p. 8129)

Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001]

Aménagement du territoire : zones rurales : services publics (M. François Guillaume) (p. 8132)

Associations : bénévolat : fiscalité (M. Jean-Luc Reitzer) (p. 8134)

Associations : fonds national de développement de la vie associative (M. Dominique Baert) (p. 8136)

Commerce extérieur : COFACE (M. Paul Dhaille) (p. 8132)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : transmission (M. Gilbert Meyer) (p. 8133)

Etablissements de santé : hôpitaux : cures (M. François Liberti) (p. 8135)

Etat : monnaies et médailles : Pessac (M. Pierre Ducout) (p. 8138)

Etat : patrimoine : comptabilité (M. Gilbert Gantier) (p. 8135)

Finances publiques : comptes d'affectation spéciale (M. Dominique Baert) (p. 8137)

Finances publiques : dépenses : politique sociale (M. Pierre Hériaud) (p. 8134)

Finances publiques : dépenses en capital : fonctionnaires et agents publics (M. Pierre Hériaud) (p. 8134)

Finances publiques : dette publique : agence France Trésor (M. Gilbert Mitterrand) (p. 8138)

Impôts et taxes : recouvrement : coût (M. Marc Laffineur) (p. 8136)

Politique extérieure : aide au développement : dette publique (M. Gilbert Mitterrand) (p. 8138)

Secteur public : privatisations : autoroutes (M. Dominique Baert) (p. 8137)

Union européenne : euro : TOM et collectivités territoriales d'outre-mer (M. Emile Vernaudon) (p. 8132)

Alain FABRE-PUJOL

Gard (2ème circonscription)

Fabre-Pujol

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Sécurité sociale. Cotisations. Exonération, entreprises, zones franches urbaines [14 novembre 2001] (p. 7809)

Questions orales sans débat

no 1681, posée le 28 janvier 2002. Enseignement supérieur. Universités (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Création, Nîmes (p. 977)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Agriculture et pêche, BAPSA

Examen du fascicule [5 novembre 2001] (p. 7076)

Procédure des questions :

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7137)

Albert FACON

Pas-de-Calais (14ème circonscription)

Facon

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1553, posée le 22 octobre 2001. Plus values : imposition. Immeubles (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Terres agricoles, biens expropriés, réglementation (p. 6394)

Jean FALALA

Marne (1ère circonscription)

Falala

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Nicole FEIDT

Meurthe-et-Moselle (5ème circonscription)

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Feidt

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement (no 3080) [3 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de loi visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (no 3215) [3 octobre 2001]

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les "rave-parties" (no 3257) [3 octobre 2001]

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de résolution

- no 3080 de M. Philippe Martin, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement

- no 3257 de M. Jacques Blanc, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les "rave-party" [10 octobre 2001] (no 3312)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi no 3215 de M. Jean-Pierre Brard, visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie [10 octobre 2001] (no 3313)

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome V : Justice (administration centrale et services judiciaires) (no 3324) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Justice

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7286)

Son intervention (p. 7287)

Thèmes avant la procédure des questions :

Justice : maisons de justice et du droit (p. 7288)

Justice : réforme (p. 7288)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7288)

Parlement : contrôle parlementaire : budget de l'Etat (p. 7287)

Travail : réduction du temps de travail : justice (p. 7288)

Annexes au compte rendu intégral [7 novembre 2001] (p. 7312) :

- Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention (p. 7315)

Jean-Michel FERRAND

Vaucluse (3ème circonscription)

Ferrand

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

Alain FERRY

Bas-Rhin (6ème circonscription)

Ferry

 

S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)

Son intervention (p. 7509)

Thèmes avant la procédure des questions :

Administration : simplifications administratives (p. 7510)

Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7510)

Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7511)

Enregistrement et timbre : droits de mutation à titre onéreux : fonds de commerce (p. 7511)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7511)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7510)

Formation professionnelle (p. 7510)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7510)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7511)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7510)

TVA : taux réduit (p. 7510)

Daniel FEURTET

Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

Feurtet

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 44 : Taxes parafiscales (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1669, posée le 28 janvier 2002. Handicapés. Centre d'aide par le travail (CAT) et ateliers protégés (J.O. Questions p. 379). Appelée le 29 janvier 2002. Aides de l'Etat (p. 969)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 8092)

Thème avant la procédure des questions :

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : taxes parafiscales (p. 8092)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission des finances du 15 novembre 2001

Sa présentation des rapports de la commission des finances (p. 8126)

Thème :

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : taxes parafiscales (p. 8126)

Jeunesse et sports

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

6 - Emploi : contrats emploi jeunes (p. 7985)

Jean-Jacques FILLEUL

Indre-et-Loire (2ème circonscription)

Filleul

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Président de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 29 janvier 2002] (p. 1964)

dépôt

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome XIV : Equipement, transports et logement (équipement, transports terrestres, maritimes et fluviaux) (no 3325) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Politique extérieure. Amérique centrale. Catastrophes naturelles, aide humanitaire [17 octobre 2001] (p. 6068)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699)

Son intervention (p. 7701)

Thèmes avant la procédure des questions :

Sécurité routière : circulation routière (p. 7702)

Transports : transport combiné (p. 7703)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7702)

Transports ferroviaires : TGV (p. 7702)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7702)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 7702)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 7701)

François FILLON

Sarthe (4ème circonscription)

Fillon

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 octobre 2001]

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 octobre 2001]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 8579) : rejetée au scrutin public (p. 8586)

Thèmes :

Etat : République (p. 8579)

Régions : Corse : Constitution (p. 8580)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8580)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8580)

Explications de vote et vote [4 décembre 2001] (p. 8854)

Ses explications de vote (p. 8860)

Jacques FLEURY

Somme (6ème circonscription)

Fleury

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsa que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation [14 novembre 2001] [14 novembre 2001] (no 3386)

Proposition de loi no 3546 visant à indemniser les propriétaires riverains lors de la création d'un aéroport [17 janvier 2002]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Produits dangereux. Amiante. Interdiction, conséquences, ventes de véhicules d'occasion [28 novembre 2001] (p. 8568)

Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [10 janvier 2002] (p. 140)

Questions orales sans débat

no 1627, posée le 7 janvier 2002. Ministères et secrétariats d'Etat. Industrie : personnel (J.O. Questions p. 7). Appelée le 9 janvier 2002. La Poste et France Télécom, fonctionnaires conservant leur statut, carrière (p. 32)

no 1673, posée le 28 janvier 2002. Transports par eau. Retirée le 28 janvier 2002 (J.O. Questions p. 380)

Jacques FLOCH

Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

Floch

 

Est nommé Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants – Décret du 3 septembre 2001 [J.O. du 4 septembre 2001] (p. 14166)

Cessation de son mandat de député le 3 octobre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 5 octobre 2001] (p. 15708)

 

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

interventions en séance publique

Réponses aux questions au gouvernement de

M. Jean-Pierre Brard. Ordre public. Maintien. Algériens, manifestation du 17 octobre 1961, répression, vérité historique [17 octobre 2001] (p. 6066)

M. Jean-Michel Marchand. Ordre public. Terrorisme. Installations nucléaires, sécurité, renforcement [7 novembre 2001] (p. 7283)

M. Jean Proriol. Cérémonies publiques et fêtes légales. Commémorations. 11 novembre, message du ministre, contenu [13 novembre 2001] (p. 7689)

Mme Marcelle Ramonet. Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [29 novembre 2001] (p. 8658)

Réponses aux questions orales sans débat de

M. Jean-Noël Kerdraon. Défense. Arsenaux. Direction des constructions navales (DCN), restructuration, plan d'accompagnement, Brest [23 octobre 2001] (p. 6400)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Anciens combattants

Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)

Sa réponse (p. 7357)

Ses réponses (p. 7363 à 7372)

Thèmes avant la procédure des questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7360)

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés : enfants (p. 7361)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7357)

Anciens combattants et victimes de guerre : résistants (p. 7357)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7358)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant (p. 7359)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7359)

Rapatriés : harkis (p. 7357)

Réponses aux questions :

Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7363) (M. Aloyse Warhouver) (p. 7363)

Anciens combattants et victimes de guerre : " Malgré nous " (p. 7372) (M. Jean-Pierre Baeumler) (p. 7372)

Anciens combattants et victimes de guerre : Alsace-Moselle (p. 7372) (M. Jean-Pierre Baeumler) (p. 7372)

Anciens combattants et victimes de guerre : Alsace-Moselle : réfractaires (p. 7363) (M. Aloyse Warhouver) (p. 7363)

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7369) (Mme Brigitte Douay) (p. 7369)

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits : cures (p. 7366) (M. Robert Gaïa) (p. 7366)

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés (p. 7365) (M. Michel Grégoire) (p. 7365)

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés (p. 7368) (M. Lucien Guichon) (p. 7367)

Anciens combattants et victimes de guerre : devoir de mémoire (p. 7366) (Mme Martine David) (p. 7365)

Anciens combattants et victimes de guerre : devoir de mémoire (p. 7371) (M. Pascal Terrasse) (p. 7371)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7363) (M. Gérard Charasse) (p. 7363)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7368) (M. Pierre Lasbordes) (p. 7368)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7369) (M. Julien Dray) (p. 7368)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7370) (M. Jean-Claude Viollet) (p. 7370)

Anciens combattants et victimes de guerre : veuves (p. 7370) (M. René Rouquet) (p. 7370)

Archives et bibliothèques : archives : consultation (p. 7367) (Mme Odette Grzegrzulka) (p. 7367)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7369) (M. Julien Dray) (p. 7369)

Rapatriés : harkis (p. 7364) (M. Michel Meylan) (p. 7364)

Vote des crédits et articles rattachés [7 novembre 2001] (p. 7372)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7373 à 7375)

Pierre FORGUES

Hautes-Pyrénées (1ère circonscription)

Forgues

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 19 : Emploi et solidarité (solidarité) (no 3320) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1622, posée le 7 janvier 2002. Transports ferroviaires. Politiques communautaires (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Traversée centrale des Pyrénées (p. 18)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Son intervention (p. 7628)

Thèmes avant la procédure des questions :

Femmes : droits (p. 7629)

Handicapés : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (p. 7629)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7628)

Personnes âgées : allocation dépendance (p. 7629)

Personnes âgées : politique de la vieillesse (p. 7629)

Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7679)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7680, 7681)

Nicolas FORISSIER

Indre (2ème circonscription)

Forissier

 

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

dépôt

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome V : Economie, finances et industrie (commerce extérieur) (no 3325) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9661)

Questions orales sans débat

no 1537, posée le 15 octobre 2001. Elevage. Bovins (J.O. Questions p. 5839). Appelée le 16 octobre 2001. Maladies du bétail, vache folle (p. 5932)

no 1588, posée le 3 décembre 2001. Télécommunications. Réseaux (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Nouvelles technologies de l'information et de la communication, couverture du territoire (p. 8837)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)

Son intervention (p. 7511)

Thèmes avant la procédure des questions :

Administration : simplifications administratives (p. 7512)

Chambres consulaires : chambres de métiers (p. 7511)

Commerce et artisanat : conjoints : statut juridique (p. 7512)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7513)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7511)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7512)

Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7512)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7512)

TVA : taux réduit (p. 7512)

Vote des crédits et articles rattachés [9 novembre 2001] (p. 7535)

Après l'article 67

Intervient sur l'amendement no 70 de la commission (exonération partielle des artisans inscrits tout à la fois au registre des métiers et à la chambre de commerce et d'industrie) (p. 7535)

Intervient sur l'amendement no 122 de M. Serge Poignant (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Intervient sur l'amendement no 69 de la commission (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Intervient sur l'amendement no 53 corrigé de M. Jean-Paul Charié (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Intervient sur l'amendement no 109 du Gouvernement (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Examen des fascicules [19 novembre 2001] (p. 8088)

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 8094)

Thèmes avant la procédure des questions :

Commerce extérieur : organismes (p. 8095)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8095)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8094, 8095)

Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) :

- Réunion de la commission de la production du 19 novembre 2001

Son intervention (p. 8144)

Thèmes :

Commerce extérieur : organismes (p. 8144)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8144)

Etat : réforme (p. 8144)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8144)

Son intervention (p. 620)

Raymond FORNI

Territoire-de-Belfort (1ère circonscription)

Président de l'Assemblée nationale

Forni

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

interventions en séance publique

En qualité de Président

Eloges funèbres de

M. Guy Hermier [2 octobre 2001] (p. 5314)

M. Claude Desbons [6 novembre 2001] (p. 7170)

André Angot [9 janvier 2002] (p. 141)

Hommages

Aux victimes de la catastrophe de Toulouse le vendredi 21 septembre 2001 [2 octobre 2001] (p. 5305)

À la mémoire de Léopold Sédar Senghor [8 janvier 2001] (p. 43)

Hommages de bienvenue

À une délégation parlementaire marocaine [2 octobre 2001] (p. 5309)

À une délégation parlementaire de la République algérienne démocratique et populaire [24 octobre 2001] (p. 6500)

À une délégation de la commission des affaires européennes du Bundestag [24 octobre 2001] (p. 6508)

À une délégation parlementaire, conduite par M. Leonid Culiuc, président du groupe d'amitié Moldavie-France du Parlement de la République de Moldavie [17 octobre 2001] (p. 6061)

À une délégation parlementaire conduite par M. Arturo Heber, président du groupe d'amitié Uruguay-France, vice-président de la commission des affaires internationales de la Chambre des représentants de la République orientale de l'Uruguay [7 novembre 2001] (p. 7276)

À une délégation de la Fédération de Russie [27 novembre 2001] (p. 8565)

À une délégation du groupe d'amitié France-Nigéria [28 novembre 2001] (p. 8665)

Au président de la Knesset de l'Etat d'Israël et au président du Conseil législatif palestinien [23 janvier 2001] (p. 854)

En qualité de Député

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Intérieur

Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7623)

Après l'article 73

Intervient sur l'amendement no 45 rectifié de la commission des lois (critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale des départements) (p. 7625)

Jean-Pierre FOUCHER

Hauts-de-Seine (12ème circonscription)

Foucher

 

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15956)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

dépôt

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome X : Emploi et solidarité (santé) (no 3321) [11 octobre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [6 novembre 2001] (p. 7162)

Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 47)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Avant la discussion des articles [2 octobre 2001] (p. 5316, 5345) ; [3 octobre 2001] (p. 5404)

Son intervention (p. 5360)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei (p. 5415)

Thèmes :

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5361)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5361)

Professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes (p. 5361)

Professions de santé : ordre professionnel (p. 5361)

Professions de santé : pédicures-podologues (p. 5361)

Professions de santé : pharmaciens (p. 5361)

Professions de santé : secret médical (p. 5361)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5362)

Santé : hépatite C (p. 5362)

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Article 1er (droits fondamentaux)

Article L. 1110-3 du code de la santé publique (principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins)

Son amendement no 206 corrigé (simplification rédactionnelle) (p. 5426)

Article 1110-4 du code de la santé publique (secret médical)

Son amendement no 207 (levée du secret post-mortem) (p. 5427)

Article 1110-5 du code de la santé publique (accès à des soins de qualité)

Intervient sur l'amendement no 209 de M. Jean-Luc Préel (laboratoires accrédités) (p. 5430)

Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté)

Article L. 1111-1 du code de la santé publique (droit à l'information des usagers du système de santé)

Son amendement no 211 (refus d'être informé) (p. 5445)

Article L. 1111-5 du code de la santé publique (désignation par le malade d'une personne de confiance)

Son amendement no 216 (rédactionnel) (p. 5464)

Article L. 1111-6 du code de la santé publique (accès direct au dossier médical)

Son amendement no 217 (champ des informations communiquées) (p. 5465)

Son amendement no 218 (champ des informations communiquées) (p. 5466)

Article 8 (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)

Son amendement no 221 (intervention des ayants droit en cas de décès) (p. 5473)

Article 10 (création d'une chambre disciplinaire nationale et renforcement des droits des plaignants)

Son amendement no 223 (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5478)

Article 11 (hospitalisation sans consentement)

Son amendement no 225 (hospitalisation des sujets dangereux) (p. 5483)

Article 24 (élaboration de la politique de santé au niveau national)

Intervient sur l'amendement no 238 corrigé de M. Jean-Luc Préel (date d'élaboration du rapport) (p. 5497)

Son amendement no 234 (travaux des conseils régionaux de santé) (p. 5497)

Intervient sur l'amendement no 235 de M. Jean-Luc Préel (composition de la conférence nationale de santé) (p. 5498)

Article 25 (création des conseils régionaux de santé)

Son intervention (p. 5507)

Son amendement no 239 corrigé (composition du conseil régional de santé) (p. 5508)

Intervient sur l'amendement no 240 de M. Jean-Luc Préel (suppression des sections spécialisées) (p. 5509)

Intervient sur l'amendement no 241 de M. Jean-Luc Préel (rôle des sections spécialisées) (p. 5510)

Article 34 (élargissement de la mission d'évaluation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modification de la composition de son conseil d'administration)

Son amendement no 243 (référentiel des pathologies) (p. 5521)

Article 40 (institution d'une obligation de formation continue pour les médecins ainsi que pour les biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant en établissement de santé)

Son amendement no 244 (extension aux médecins du secteur privé) (p. 5528)

Article 45 (création d'une section H des pharmaciens hospitaliers supplémentaire au sein de l'ordre national des pharmaciens)

Son intervention (p. 5531)

Intervient sur l'amendement no 165 de la commission (pas de section spécifique mais meilleure représentation de la section D) (p. 5533)

Article 49 (organisation des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste)

Son intervention (p. 5538)

Intervient sur l'amendement no 245 de M. Jean-Luc Préel (représentation des diététiciens) (p. 5539)

Article L. 4391-1 du code de la santé publique (institution et compétences de l'office)

Son amendement no 246 (praticiens exerçant à titre libéral ou comme salariés) (p. 5539)

Article L. 4391-4 du code de la santé publique (présidence de l'office)

Intervient sur l'amendement no 248 de M. Jean-Luc Préel (élection du président) (p. 5541)

Article L. 4392-1 du code de la santé publique (élection des membres de l'office)

Intervient sur l'amendement no 249 de M. Jean-Luc Préel (praticiens exerçant à titre libéral ou comme salariés) (p. 5542)

Intervient sur l'amendement no 250 de M. Jean-Luc Préel (durée du mandat du président) (p. 5542)

Article L. 4393-1 du code de la santé publique (attributions du collège professionnel)

Intervient sur l'amendement no 251 de M. Jean-Luc Préel (démographie paramédicale et formation continue) (p. 5542)

Intervient sur l'amendement no 252 de M. Jean-Luc Préel (absence de quorum) (p. 5543)

Article L. 4395-1 du code de la santé publique (cotisations à l'assemblée interprofessionnelle nationale)

Son amendement no 253 (modulation) (p. 5544)

Article 50 (modification des dispositions législatives concernant les professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste rendues nécessaires par la création de l'office)

Son amendement no 254 (rétablissement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes) (p. 5546)

Son amendement no 256 (exercice de la profession de diététicien) (p. 5546)

Article 51 (mesures d'application des dispositions portant création de l'office des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste)

Intervient sur l'amendement no 255 de M. Jean-Luc Préel (exercice de la profession de diététicien) (p. 5547)

Intervient sur l'amendement no 386 rectifié de M. Jean-Michel Dubernard (exercice de la profession de diététicien) (p. 5547)

Après l'article 57

Intervient sur l'amendement no 257 de M. Jean-Luc Préel (coopératives hospitalières de médecins) (p. 5563)

Son amendement no 259 (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5564) : SCRUTIN PUBLIC (p. 5569) (p. 5569)

Son amendement no 258 (techniciens de laboratoires hospitaliers et conducteurs-ambulanciers) (p. 5578)

Article 58 (réparation des risques sanitaires)

Son intervention (p. 5583)

Article L. 1142-2 du code de la santé publique (obligation d'assurance pour les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé)

Son amendement no 271 (contrôle de l'obligation d'assurance) (p. 5586)

Article L. 1142-4 du code de la santé publique (droit à l'information pour toute personne s'estimant victime d'un accident médical)

Intervient sur le sous-amendement no 260 de M. Jean-Luc Préel (information sur les circonstances, non sur les causes) à l'amendement no 84 de la commission (obligation d'information) (p. 5588)

Article L. 1142-7 du code de la santé publique (saisine des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)

Intervient sur l'amendement no 262 de M. Jean-Luc Préel (information de l'établissement mis en cause) (p. 5589)

Article L. 1142-9 du code de la santé publique (modalités de fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)

Intervient sur l'amendement no 263 de M. Jean-Luc Préel (procédure contradictoire) (p. 5591)

Intervient sur l'amendement no 308 de M. Yves Bur (possibilités de contestation) (p. 5591)

Article L. 1142-10 du code de la santé publique (commission nationale des accidents médicaux)

Intervient sur l'amendement no 264 de M. Jean-Luc Préel (obligation de formation des experts) (p. 5591)

Article L. 1142-12 du code de la santé publique (missions d'expertise médicale)

Intervient sur l'amendement no 265 de M. Jean-Luc Préel (expertise contradictoire) (p. 5592)

Intervient sur l'amendement no 266 de M. Jean-Luc Préel (représentation des compagnies d'assurance) (p. 5592)

Article L. 1142-14 du code de la santé publique (indemnisation des victimes)

Intervient sur l'amendement no 267 de M. Jean-Luc Préel (suppression du plafond de 30 % de reversement à l'office) (p. 267)

Intervient sur l'amendement no 307 de M. Yves Bur (droits de l'assureur) (p. 5593)

Article L. 1142-18 du code de la santé publique (indemnisation partielle)

Intervient sur l'amendement no 146 de M. Marc Laffineur (de suppression) (p. 5594)

Intervient sur l'amendement no 305 de M. Yves Bur (de suppression) (p. 5594)

Article 59 (obligation d'assurance et bureau central de tarification)

Son amendement no 272 (contrôle de l'obligation d'assurance) (p. 5597)

Ses explications de vote (p. 5614)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 6486)

Son intervention (p. 6522)

Thèmes :

Famille : politique familiale (p. 6487)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6522)

Professions de santé : médecins (p. 6523)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 6523)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6486, 6522)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6486)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Article 6 (produits du FOREC)

Son amendement no 166 (de suppression) (p. 6608)

Article 10 (respect de la prescription)

Son intervention (p. 6623)

Intervient sur l'amendement no 364 du Gouvernement (notion de dénomination commune en matière de médicaments) (p. 6625)

Intervient sur l'amendement no 200 de M. Alain Veyret (référence au groupe générique) (p. 6626)

Article 11 (fixation du taux de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs)

Son amendement no 132 (de suppression) (p. 6629)

Intervient sur l'amendement no 237 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6629)

Intervient sur l'amendement no 65 de la commission (baisse du taux de la première tranche de la taxe sur la promotion) (p. 6630)

Après l'article 11

Intervient sur l'amendement no 3 rectifié de la commission des finances (taux de contribution pour les médicaments prescrits ou sans ordonnance) (p. 6633)

Article 12 (fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques)

Son amendement no 175 (barème de contribution) (p. 6635)

Avant l'article 19

Intervient sur l'amendement no 207 de M. Jean-François Chossy (rapport au Parlement sur l'indemnisation intégrale des victimes d'accidents du travail) (p. 6681)

Après l'article 20

Intervient sur l'amendement no 211 de M. Jean-François Chossy (rapport au Parlement sur la revalorisation des rentes accidents du travail) (p. 6688)

Article 21 (reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations des accidents du travail)

Intervient sur l'amendement no 212 de M. Yves Bur (de suppression) (p. 6689)

Article 25 (poursuite de la prise en charge par la CNAF des majorations de pensions pour enfant)

Intervient sur l'amendement no 131 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6702)

Son amendement no 214 (de suppression) (p. 6702)

Intervient sur l'amendement no 257 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6702)

Article 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites)

Intervient sur l'amendement no 129 de M. Yves Bur (de suppression) (p. 6726)

Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes pour 2002)

Son amendement no 171 (de suppression) (p. 6744)

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-François Mattei (p. 8408)

Son intervention (p. 8430)

Thèmes :

Etablissements de santé : établissements privés (p. 8408)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8431)

Etablissements de santé : hôpitaux : personnel (p. 8408)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8430)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8408, 8430)

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Article 6 (produits du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale)

Son amendement no 63 (de suppression) (p. 8454)

Intervient sur l'amendement no 10 rectifié de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8458)

Intervient sur le sous-amendement no 67 de M. Jean-Luc Préel (suppression de l'affectation de droits sur les alcools au financement de la RTT) à l'amendement no 10 rectifié de la commission (p. 8458)

Intervient sur le sous-amendement no 68 de M. Jean-Luc Préel (suppression de l'affectation de droits sur les tabacs au financement de la RTT) à l'amendement no 10 rectifié de la commission (p. 8458)

Intervient sur le sous-amendement no 140 de M. Bernard Accoyer (mention : "Finance les 35 heures" apposée sur les paquets de tabac et de cigarettes) à l'amendement no 10 rectifié de la commission (p. 8458)

Article 11 (fixation du taux et de l'assiette de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs)

Son sous-amendement no 69 (suppression de l'augmentation du taux de contribution) à l'amendement no 22 rectifié de la commission (rétablissement des dispositions adoptées en première lecture) (p. 8474)

Après l'article 11

Son amendement no 71 (abaissement du taux de prélèvement sur les entreprises pharmaceutiques) (p. 8475)

Article 11 bis supprimé par le Sénat (fixation du taux de la taxe sur les ventes directes de spécialités pharmaceutiques)

Intervient sur l'amendement no 23 de la commission (rétablissement de l'article 11 bis avec une nouvelle modulation de la taxation de la vente des médicaments) (p. 8475)

Article 12 supprimé par le Sénat (fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques)

Son sous-amendement no 65 (élévation à 7% du taux prévisible) à l'amendement no 24 de la commission (rétablissement de l'article en tablant sur un taux d'augmentation prévisible de 3%)

Article 18 octies (prise en charge des médicaments rétrocédés par des établissements hospitaliers à des patients non hospitalisés)

Son intervention (p. 8489)

Après l'article 18 octies

Intervient sur l'amendement no 31 de la commission (fonds de concours au bénéfice du plan Biotox) (p. 8494)

Après l'article 19 ter

Intervient sur l'amendement no 76 de M. Jean-François Chossy (prise en charge intégrale des victimes des accidents du travail : rapport au Parlement) (p. 8494)

Après l'article 20

Intervient sur l'amendement no 80 de M. Jean-François Chossy (revalorisation des rentes et pensions : rapport au Parlement) (p. 8496)

Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes par catégorie pour 2002)

Son amendement no 64 (de suppression) (p. 8507)

Article 30 (fixation des objectifs de dépenses pour 2002)

Intervient sur l'amendement no 44 de la commission (majoration de la ligne d'objectifs "maladie-maternité-invalidité-décès" (p. 8511)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6777)

Son intervention (p. 6784)

Thèmes avant la procédure des questions :

Enseignement supérieur : crédits (p. 6784)

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6785)

Enseignement supérieur : universités (p. 6785)

Enseignement supérieur : personnel : contractuels (p. 6784)

Enseignement supérieur : personnel : enseignants (p. 6784)

Enseignement supérieur : personnel : non-enseignants (p. 6784)

Grandes écoles : diplômes (p. 6785)

Procédure des questions :

Enseignement supérieur : examens et concours : professions de santé (p. 6791)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Son intervention (p. 7633)

Thèmes avant la procédure des questions :

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7634)

Santé : crédits (p. 7633)

Santé : politique de la santé (p. 7634)

Sécurité sociale : action sanitaire et sociale (p. 7635)

Vote des crédits et articles rattachés [12 novembre 2001] (p. 7679)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7682)

Recherche

Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001]

7 - Recherche : chercheurs : allocation de recherche (p. 8014)

Jean-Louis FOUSSERET

Doubs (1ère circonscription)

Fousseret

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des échanges

Michel FRANÇAIX

Oise (3ème circonscription)

Françaix

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Culture et communication

II - Communication

Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7540)

Son intervention (p. 7546)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication : chaînes hertziennes (p. 7546)

Audiovisuel et communication : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (p. 7547)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7546)

Audiovisuel et communication : télévision (p. 7546)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : communication (p. 7546)

Procédure des questions :

Presse et livres : presse : aides (p. 7559)

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 24 (transfert de procédures en matière environnementale)

Son amendement no 141 (classement des réserves naturelles) (p. 8667)

Roland FRANCISCI

Corse-du-Sud (2ème circonscription)

Francisci

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8575, 8606)

Son intervention (p. 8607)

Thèmes :

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8609)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8607)

Régions : Corse : institutions (p. 8608)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8608)

Régions : Corse : normes (p. 8608)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8607)

Régions : Corse : sécurité (p. 8608)

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Son intervention (p. 8626)

Intervient sur l'amendement no 50 rectifié de la commission (dans le cadre de l'horaire normal des écoles) (p. 8629)

Article 12 précédemment réservé (plan d'aménagement et de développement durable)

Son intervention (p. 8640)

Article 45 (normalisation progressive du régime fiscal des successions en Corse)

Intervient sur l'amendement no 158 de M. José Rossi (durée de la période transitoire) (p. 8704)

Article 45 bis supprimé par le Sénat

Son intervention (p. 8710)

Intervient sur le sous-amendement no 165 de M. Charles de Courson (conditions d'obtention de l'aide de l'Etat aux employeurs de main d'œuvre agricole) à l'amendement no 41 du Gouvernement (rétablissement de l'article) (p. 8711)

Christian FRANQUEVILLE

Vosges (4ème circonscription)

Franqueville

 

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Roger FRANZONI

Haute-Corse (1ère circonscription)

Franzoni

 

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 2931 relatif à la Corse

Nouvelle lecture

Discussion des articles [27 novembre 2001] (p. 8616) ; [28 novembre 2001] (p. 8666)

Article 7 (enseignement de la langue corse)

Son intervention (p. 8626)

Article 9 précédemment réservé (compétences en matière culturelle)

Son amendement no 135 (politique culturelle des départements et communes) (p. 8632)

Son amendement no 136 (convention de la collectivité territoriale de Corse avec l'Etat et les autres collectivités locales sur la protection des monuments historiques) (p. 8632)

Article 11 précédemment réservé (promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la jeunesse)

Son amendement no 137 (suppression des dispositions relatives aux subventions du fonds national pour le développement du sport) (p. 8633) (p. 8633)

Article 36 (dotation de continuité territoriale)

Intervient sur l'amendement no 87 de la commission (affectation des reliquats) (p. 8676)

Article 40 bis

Intervient sur l'amendement no 90 de la commission (tutelle de la collectivité territoriale de Corse sur les offices) (p. 8680)

Article 15 précédemment réservé (gestion des infrastructures de transport)

Son amendement no 138 (suppression du transfert des ports de Bastia et Ajaccio à la collectivité territoriale de Corse) (p. 8683)

Son amendement no 139 (suppression du transfert des aérodromes à la collectivité territoriale de Corse) (p. 8684)

Article 19 précédemment réservé (classement des stations touristiques)

Son amendement no 140 (de suppression) (p. 8686)

Article 46 (mise en œuvre du programme exceptionnel d'investissements)

Intervient sur l'amendement no 161 de M. Michel Vaxès (signature des conventions dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi - information du Parlement sur les conditions d'exécution du programme) (p. 8712)

Après l'article 50

Son amendement no 145 (dissolution de l'Assemblée territoriale de Corse et élection d'une nouvelle Assemblée dès la promulgation de la loi) (p. 8713)

Jacqueline FRAYSSE

Hauts-de-Seine (4ème circonscription)

Fraysse

 

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [10 janvier 2002] (p. 139)

Rappels au règlement

Indique à l'Assemblée que les délégations syndicales reçues par son groupe sont hostiles à l'article 17 du projet et souhaitent être reçues par les autres groupes pour exprimer leurs revendications [25 octobre 2001] (p. 6619)

Débats

Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Première lecture

Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577)

Avant l'article 24

Son amendement no 286 (rapport au Parlement) (p. 5492)

Article 24 (élaboration de la politique de santé au niveau national)

Son amendement no 287 (missions de la conférence nationale de santé) (p. 5497)

Article 25 (création des conseils régionaux de santé)

Son amendement no 289 (compétences et pouvoirs du conseil régional de santé) (p. 5508)

Intervient sur l'amendement no 290 de Mme Muguette Jacquaint (composition du conseil régional de santé) (p. 5508)

Article 57 (création des réseaux de santé)

Son intervention (p. 5556)

Après l'article 57

Son amendement no 293 (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5564)

Son sous-amendement no 432 (diplôme d'études spécialisées) à l'amendement no 187 rectifié de la commission (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5568)

Son sous-amendement no 433 (prise en charge des consultations et soins gynécologiques) à l'amendement no 187 rectifié de la commission (p. 5569)

Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [23 octobre 2001] (p. 6433, 6459) ; [24 octobre 2001] (p. 6510, 6537)

Son intervention (p. 6491)

Thèmes :

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6492)

Etablissements de santé : centres hospitaliers : recrutement (p. 6492)

Produits dangereux : amiante (p. 6491)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 6492)

Sécurité sociale : cotisations (p. 6491)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6491)

Discussion des articles [25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709, 6744)

Après l'article 4

Son amendement no 287 (augmentation de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés) (p. 6593) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6595) (p. 6595)

Son amendement no 16 (contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises) (p. 6596) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6598) (p. 6598)

Son amendement no 267 (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Son amendement no 269 (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Son amendement no 268 (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6598)

Après l'article 6

Son sous-amendement no 353 (bénéficiaires) à l'amendement no 49 rectifié de la commission (contribution assise sur la valeur ajoutée des entreprises) (p. 6610)

Son sous-amendement no 354 (taux de la cotisation patronale) à l'amendement no 49 rectifié de la commission (p. 6610)

Son sous-amendement no 355 (non-reversement au FOREC) à l'amendement no 49 rectifié de la commission (p. 6610)

Son rappel au règlement (cf supra) [25 octobre 2001] (p. 6619)

Article 10 (respect de la prescription)

Son intervention (p. 6623)

Après l'article 11

Son amendement no 272 (rapport au Parlement sur le prix des médicaments) (p. 6633)

Article 12 (fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques)

Son amendement no 275 (de suppression) (p. 6634) (p. 6634)

Article 14 (dotation du fonds pour la modernisation des établissements de santé)

Son intervention (p. 6641)

Article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière)

Son intervention (p. 6659)

Son amendement no 276 (de suppression) (p. 6660) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6664) (p. 6664)

Après l'article 18

Son amendement no 290 rectifié (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6676)

Intervient sur l'amendement no 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6681)

Article 26 (revalorisation des retraites du régime général et des avantages alignés sur l'évolution prévisionnelle des prix)

Son intervention (p. 6714)

Article 33 (modernisation et simplification du recouvrement des cotisations sociales)

Son intervention (p. 6729)

Article 8 précédemment réservé (fixation des prévisions de recettes pour 2002)

Son intervention (p. 6736)

Explications de vote et vote [30 octobre 2001] (p. 6857)

Ses explications de vote (p. 6861)

Nouvelle lecture

Avant la discussion des articles [21 novembre 2001] (p. 8397)

Son intervention (p. 8417)

Thèmes :

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8418)

Etablissements de santé : fermeture (p. 8418)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8418)

Famille : politique familiale (p. 8417)

Retraites : généralités : annuités liquidables (p. 8417)

Sécurité sociale : fonctionnement (p. 8418)

Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445)

Article 10 A (conventionnement des professions de santé)

Son sous-amendement no 135 (suppression de l'intervention ministérielle en cas d'absence de convention) à l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8470)

Son sous-amendement no 136 (suppression de l'intervention de la CNAM en cas d'absence de convention) à l'amendement no 1 rectifié du Gouvernement (p. 8471)

Lecture définitive

Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [4 décembre 2001] (p. 8861)

Son intervention (p. 8871)

Thèmes :

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8873)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8871)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8872)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8871)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8871)

Sécurité sociale : financement (p. 8871)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8872)

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)

Son intervention (p. 7647)

Thèmes avant la procédure des questions :

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 7647)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7648)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7647)

Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) (p. 7647)

Professions de santé : infirmiers (p. 7648)

Santé : crédits (p. 7647)

Santé : politique de la santé (p. 7647)

Santé : prévention (p. 7647)

Georges FRÊCHE

Hérault (2ème circonscription)

Frêche

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères

Dominique FRELAUT

Hauts-de-Seine (1ère circonscription)

Frelaut

 

Devenu député le 24 novembre 2001 en remplacement de M. Jacques Brunhes nommé ministre du Gouvernement

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 25 novembre 2001] (p. 18787)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 27 novembre 2001] (p. 18880)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 28 novembre 2001] (p. 18935)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Entreprises. Epargne salariale. Loi no 2001-152 du 19 février 2001, application [29 novembre 2001] (p. 8661)

Débats

Proposition de loi no 2736 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales

Deuxième lecture

Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8793)

Son intervention (p. 8796)

Thèmes :

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte (p. 8796)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : financement (p. 8797)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8796)

Projet de loi de finances rectificative no 3384 pour 2001

Première lecture

Discussion des articles [5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)

Après l'article 2

Intervient sur l'amendement no 105 rectifié de M. Henri Emmanuelli (régime fiscal des syndicats) (p. 8956)

Après l'article 9

Intervient sur l'amendement no 116 du Gouvernement (rattachement à l'exercice correspondant de la régularisation positive de la dotation globale de fonctionnement) (p. 8963)

Après l'article 26

Intervient sur l'amendement no 147 de M. Augustin Bonrepaux (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9012)

Intervient sur l'amendement no 11 rectifié de la commission (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9012)

Intervient sur l'amendement no 101 rectifié de M. Bernard Cazeneuve (institution d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre établissements publics de coopération intercommunale) (p. 9016)

Pierre FROGIER

Nouvelle-Calédonie (2ème circonscription)

Frogier

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 octobre 2001]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 octobre 2001]

interventions en séance publique

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Outre-mer

Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)

Son intervention (p. 6807)

Thèmes avant la procédure des questions :

Collectivités territoriales : ressources : Outre-mer (p. 6807)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : enseignement (p. 6807)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : généralités (p. 6807)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : transferts de compétences (p. 6807)

Michel FROMET

Loir-et-Cher (1ère circonscription)

Fromet

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16827)

Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (no 3513) [16 janvier 2002]

Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (no 3514) [16 janvier 2002]

dépôt

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur les projets de loi :

- no 3513, adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

- no 3514, adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants [30 janvier 2002] (no 3564)

interventions en séance publique

Questions orales sans débat

no 1575, posée le 3 décembre 2001. Banques et établissements financiers. Services (J.O. Questions p. 6834). Appelée le 4 décembre 2001. Personnes surendettées, frais, conséquences (p. 8840)

Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262

Affaires étrangères

Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001]

4 - Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : effectifs (p. 7486)

 

Yves FROMION

Cher (1ère circonscription)

Fromion

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

dépôt

Proposition de loi no 3488 instituant une "Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits" [19 décembre 2001]

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Police. Personnel. Exercice de la profession [13 novembre 2001] (p. 7691)

Etat. Gouvernement. Institutions, fonctionnement [6 décembre 2001] (p. 8939)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Défense

Examen du fascicule [15 novembre 2001] (p. 7881)

Son intervention (p. 7906)

Thèmes avant la procédure des questions :

Défense : chars de combat (p. 7908)

Défense : crédits (p. 7907)

Défense : GIAT-Industries (p. 7907)

Défense : opérations extérieures (p. 79088)

Défense : professionnalisation (p. 7906)

Défense : réserves (p. 7907)

Gendarmerie (p. 7907)

Proposition de loi no 3450 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Première lecture

Avant la discussion des articles [15 janvier 2002] (p. 421)

Son intervention (p. 433)

Discussion des articles [15 janvier 2002] (p. 448)

Article 2 (choix et qualité de la journée nationale du souvenir)

Son intervention (p. 459)

Explications de vote et vote [22 janvier 2002] (p. 785)

Ses explications de vote (p. 787)

Gérard FUCHS

Seine-Maritime (10ème circonscription)

Fuchs

 

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (no 3303) [24 octobre 2001]

Rapporteur pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (no 3423) [28 novembre 2001]

 

dépôts

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 2 : Affaires étrangères (affaires européennes) (no 3320) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de résolution (n° 3303) de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix à l'occasion du passage à l'Euro [28 novembre 2001] (no 3422)

Rapport pour avis déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi (n° 3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [6 décembre 2001] (no 3453)

interventions en séance publique

Questions au Gouvernement

Droit pénal. Délinquance financière. Blanchiment d'argent, lutte et prévention [10 octobre 2001] (p. 5737)

Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [19 décembre 2001] (p. 9549)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Première lecture

Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5992)

Thèmes :

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 5992)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 5992)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 5992)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5992)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6154)

Article 26 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Son intervention (p. 6154, 6165)

Thèmes :

Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 6155) ; politiques internes (p. 6155) ; programme spatial européen (p. 6155) ; réseaux transeuropéens (p. 6155)

Union européenne : Banque centrale européenne (p. 6156) ; budget (p. 6154 à 6156) ; contribution française (p. 6155) ; euro (p. 6155) ; impôt européen (p. 6165) ; Parlement européen (p. 6154)

Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels

[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)

Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…)

Intervient sur l'amendement no 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8215)

Intervient sur l'amendement no 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Son amendement no 275 (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8218)

 

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